‹ Histoire des conseils du roi depuis l'origine de la monarchie jusqu'a nos jours (volume 2)Chapitre 25 sur 25 · DU CONSEIL S0U8 FRANÇOIS I · texte numérisé non relu

DU CONSEIL S0U8 FRANÇOIS I

Dès qu'il est Roi, ce gros garçon qui devait tout gâter y selon le pronostic sévère de Louis Xll, s'empresse de changer son Conseil en conférant Toffice de Connétable à Charles de Bourbon, la charge de Grand-Maître au seigneur de Boisi, son gouverneur, et les sceaux à Antoine Duprat, qu'il créa chancelier de France à la place d'Etienne Poncher, archevêque de Sens, ministre intègre et habile négociateur*. Duprat, cet autre cardinal d'Amboise de François !«', avait été Maître des Requêtes avant de devenir premier président du Parlement de Paris, par la faveur de Louise de Savoie. D'autres faveurs avaient élevé les partisans de cette princesse et du jeune monarque, qui ne savait rien refuser à sa mère. Il lui abandonna la finance habituelle dont toutes les villes et toutes les communautés du royaume payaient le renouvellement de leurs privilèges à chaque changement de règae,

* Recueil général des anciennes Lois françaises, depuis Tan 420 jusqu'à 1» Réyolution de i799, t. xn, p. 2.

410 HISTOnUB DBS CONSEILS PU EOI>

et^ peu de jours après son sacre % il lui reconnut et lui déféra des droits royaux^ en lui accordant celui de faire grâce aux criminels dans les villes où elle ferait sa première entrée^ et de créer^ dans toutes, un maître de chaque métier, par une délibération rendue en un Conseil auquel assistaient le chancelier, le sieur de Boissi, grandmaître^ et d'autres *.

Dès le lendemain de son avènement à la couronne, et comme premier acte de sa royauté^ François P' avait confirmé les Parlements, la Chambre des Comptes, les Monnaies, en un mot et suivant la coutume, tous les officiers de ses justices. Nous avons dit Terreur de ces mesures répétées par chaque Roi ; mais le profit en était alors plus nécessaire que jamais. Ce règne commençait par des prodigalités ruineuses, qui devaient en être un des plus grands malheurs; cependant le nouveau Conseil débuta par deux actes importants et sages; le premier fut un règlement sur les Compagnies d'ordonnances, qui améliomit les dispositions prises par Charles V et Louis XII ' ; le second, une Ordonnance qui remédiait aux abus du jugement des causes criminelles, en substituant aux réunions fortuites ou négligées des magistrats chargés de les mstruire,. les audiences régulières de juges compétents et spéciaux ^.

Ces deux actes parurent assez grands aux Conseillers de François t«', pour que ce prince all&t en recevoir lui-même les félicitations du Parlement. Le chanceUer Duprat les provoqua par un discours où il développa ces trois idées que le bonheur et la grandeur d'un Etat reposent sur des armées bien disciplinées, sur une sage administration des finances, sur une justice prompte et impartiale. Malheureusement l'orateur royal, s'il avait les lumières, n'avait ni les vertus, ni la considération de la magistrature suprême devant laquelle il parlait, et dont il était sorti. Sa parole ne pouvait exercer une grande influence ; aussi le premier président du Parlement, quoique créature du chanceUer, répondit par des conseils plus que par des éloges; recommanda le bon choix des hommes auxquels le Roi confiait une portion de son autorité , la déférence pour l'ordre du clergé et le corps de la magistrature, qui tenaient dans leurs mains le dépôt des mœurs et des lois , le maintien des élections pour parvenir aux prélatures et aux charges du Parlement. La Martonie se plaignit des entreprises du Grand-Conseil, qui, depuis qu'il était devenu une Cour permanente présidée par le chef de la justice, attirait à hii, par des

^ 14 janvier 1515.

^ Recueil général, etc., t. Xa, p. !S.

* Les Edits et Ordonnances des Rois de France, etc., par Antoine Fontanon> t. m, p. 82.

* Trois Livres des Offices de France, etCv pw loly> p. 33.

M L'AH iWÎ A §JJM Ifitft. 411

évœatiODS) toutes les grandes causes et empiétait iMmeilAment slir toutes les JuHdictioiis.

Le Qhancelier répliqua^ fitdesprmnesses-aunomduRoi, osUepalr exemple dé maintenir les élections pour les bénéfices ecclésiastiques et pour les charges de judicatare^ comme s'il conmiençait par la pm* messe qui devait être la première et la {dus complètement Tîolée; il promit la plus grande réserve dans les évocations au Conseil^ et per* sonne autant que lui ne devait les rendre arbitraires et fréquentes. Ce l^vori, le Conseil^ le Parlement^ préludaient à de longues et fatales discordes.

Le chancelier Duprat, dit M. Henrion de Pansey, facilita les évocations de la manière la plus scandaleusie. On imagina les récusations générales. Les Parlements, révoltés de la légèreté ou de la fausseté des motifs de ces révélations, continuèrent Tinstruction des procès, et le Conseil ne manquait pas de casser les arrêts ainsi rendus comme attentatoires à Tautorité du Roi *.

En attendant, les actes du Conseil sont les actes ordinaires du commencement d'un règne, c'est-à-dire de nombreuses confirmations de privilèges. Nous ne remarquerons que les Lettres qui portent à dix mille livres les appointements du Chancelier de France ' ; une déclaration contre les blasphémateurs *, et la défense de battre monnaie ailleiu^ qu'aux Monnaies de Paris, Rouen, Lyon et Bayonne S avant rordonnance rendue par le Roi, en son Conseil, auquel messeigneurs les ducs d'Alençon; de Bourbon, coiinestable ; de Vendôme, de Gueidres et de Lorraine; Vous (le chancelier), le bâtard de Savoie ; les sires deBoissi,grand-ma!tre; de la Tremouille, premier chambellan; de Lautrec et de Chabannes. maréchaux de France; les généraux des finances et autres étaient présents*. Cette Ordonnance conférait à Louise de Savoie tous les pouvoirs de la royauté pendant Tabsence de son fils, et, datée de Lyon, elle apprend que François I" était déjà sur le chemin de Marignan *.

Cette glorieuse et funeste victoire mit fin aux incertitudes et aux manœuvres de Léon X, que rapproche des Français avait effirayé, que leurs succès eflVayèrent encore plus pour sa famille et son pouvoir. Il S'empressa de négocier, et Duprat, devenu veuf, ambitieux des dl-

1 De l'Autorité judiciaire en France, par le président Henrion de Pansey;

* Histoire chronologique de la Grande Chancellerie de France, par Tessereau, 1. 1, p. 80.

> Recueil général, etc., t. xn, p. 15.

^ Ibid., p. 37.

* Lyon, 15 juillet l'5i5 ; ibid., p. M.

* i5 septembre.

412 aisT^nK vm comsbus du moi,

gnUéset des hkiéêees de FE^ise, fut im intennéiUaire fadle entre k Pontife et le Boi. Lorsque les principales conditions de leur raqpprochement furent arrêtées^ -ils se réunirent à Bologne dans une fastueuse entrevue. Les historiens en raocmlent longuement les solennités^ dépeignent la procession de vingt-deux cardinaux vêtus pontificalement^ conduisant François I*' à son palais^ où Léon X^ la tiare sur la tête, entouré des ambassadeurs de toutes les puissances chrétiennes, Taccueillit «i l'embrassant plusieurs f<ns ^ Le vainqueur des invincibles destructeurs de Gharles-le-Téméraire était accompagné de ses plus illustres capitaines, parmi lesquels ne manquait que Bayari ^ le Saint-Père, de ces immortels artistes, dont le génie et la gloire réveillaient le plus beau siècle de la Grèce. Léon X, Pape et Médias, séduisit sans peine Fesprit chevaleresque de son jeune adversaire, et de leurs entretiens sortit la confirmation de traités politiques peu avantageux à la France, du Concordat , si vivement repoussé par le Parlement et par les Universités.

Pendant que ces événements se passaient en Italie, et que François I*' y était occupé à consolider sa conquête du Milanais, enviée par tant de princes et suspecte surtoutà Léon X, son Conseil travaillait aux affaires intérieures du royaume. Il révoquait les péages indûment et sans cesse rétablis sur la Loire '; il renouvelait de sages r^lements sur la chasse et sur le régime des eaux et forêts '; il créait une Université à Angouiéme *; il proscrivait Timportation des draps d'or ou d'argent, velours, satins, taffetas, damas *; il confirmait les privil^es du Châtelet de Paris *. Mais l'absence du Roi ne devait pas être longue, et son retour ramena les affaires importantes, Jiées des conventions entre ce Prince et un Souveraih-Pontife plus habile que lui.

Le Concordat, il est vrai, donnait un immense et nouveau pouvoir à l'autorité royale. Si, dans l'Etat, il n'y avait plus de dignitaires indépendants du Roi, dans l'Eglise les prélats relevaient paiement de son choix. L'ordre religieux lui était désormais soumis comme l'ordre politique ; la royauté devenait de suzeraine, omnipotente. Mais si elle en était quitte avec le Pape en lui cédant sur une question d'ai^nt, tandis qu'il effaçait la trace des redoutables décrets des conciles de B&le et de Constance, la royauté soulevait de justes reproches contre sa bonne foi et les rancunes profondes du Parlement, deux fois trompé

^ Brantôme, Disc. 45, t. v, p. 224.

* Paris, 29 mars 15i5. Fontanon, t. iv, p. 622.

* LyoD, mars 1515. Fontanon, t. n, p. 259-

^ Amboise, 27 décembre 1516. Recueil général, t. xu, p. 100.

* Paris, 18 février 1516. Ibid., p. 103.

* Paris, février 1516. Ibid.

PB L'AN 1497 A L'AN 15i5. 413

par le nombre inusité des évocations et par la suppreseion des élections ecclésiastiques^ présage menaçant pour les élections judiciaires. Aussi fut longue et opiniâtre la résistance de la Cour suprême pour Fabandon de la Pragmatique Sanction, et pour Tenregistrement du Concordat. Le jour môme où le Conseil l'avait revêtu des formalités qui devaient le rendre exécutoire en France S une Ordonnance du Conseil en prescrivit l'observation *. On sait les difficultés qu'elle souleva partout^ les persévérants refus du Parlement, les ordres éludés du Roi, son lit de justice, sa colère, ses menaces, et enfin l'envoi de la Trémouille pour sigidfier à la Cour les volontés absolues du Monarque irrité, prêt à se porter aux dernières violences afin d'en finir avec des remontrances et des arrêts qui tournaient à la rébellion.

C'est la première fois que le Parlement ose s'élever aussi '.ouvertement contre l'autorité royale. Non-seulement il se croit le devoir de contrôler ses actes et le droit de les annuler, mais encore, lorsqu'il a été forcé d'obéir en les enregistrant, il ne se contente pas de déclarer qu'il y a été contraint ', il proteste par un décret transcrit sur ses registres et il prévient, en secret, l'Université qu'il continuera à juger, d'après les principes de la Pragmatique-Sanction. Il touche à la félonie.

Nous trouvons la trace de ces longs démêlés dans les actes du Conseil : l'histoire nous dit les efforts de François P' et de Léon X pour les terminer, car le clergé n'était pas moins soulevé que le Parlement et l'Université ^. Des Lettres du 13 mai 1517 confirment le Concordat et en ordonnent la pubUcation ^ ; on sait qu'elles furent rendues après la grande assemblée des évêques, des membres du Parlement et des docteurs en théologie devant laquelle le chancelier Duprat exposa les motifs et signifia la volonté du Roi, qui était présent et qui fit entendre lui-même les paroles les plus sévères. D'auta'es Lettres sont relatives

^ 13 mai 1517, ibid., p. 97. — Ainsi signé dessusce reply : Par le Roy, messeigneurs les ducs d'Alençon, de Bourbon, de Vendosme, Vous (le chancelier), les seigneurs d'Orval, de la Trimouille, de Boissy, grand-maistre, le bastard de Savoye, de la Palice et de Ghastillon, maréchaux de France et autres nrésents.

s Paris, 13 mai 1517, p. 114.

' Leue, publiée et registrée par l'Ordonnance et du commandement du Roy nostre sire : réitérée par plusieurs fois en présence du seigneur de la Trimouîlie, premier chambellan du Roy nostre dict seigneur et par luy spécialement à ce envoyé; à Paris, en Parlement, le 22* jour mars, l'an de Notre Seigneur 1517.

* Mémoires du Gleigé, t. x, etc.

> Fontanon, t. iv, p. 397.

414 HUPfOntB tM GONSBOJ WO 101^

à la taleur des béHéfloes ecclésiastiques ^ ; d'autres eBCore ordoDnnit l'enregistrement de deux bulles du Pape, la première par laquelle le Roi est déclaré protecteur du Concordat *, la seconde qui prcnroge d'une année le temps accordé au clergé pour se soumettre à ce grand ade des deux pouvoirs •. Nous verrons à quelles mesures fut réduite Talh torité royale pour surmonter Tobstinatiou du Parlement.

En attendant^ le Conseil s'est occupé des affaires ordinaires de l'État. Il a accordé à Jean de Lagarde, libraire privé de TUdiversité de Paris^ le privilège d'imprimer et de vendre, pendant trois ans, le Mvre des Coutumes générales du Royaume ^ ; il a ordonné que l'adjudication des bois royaux se fera aux enchères publiques *; ila révoqué les aUénatioùs du domain^ de ta couronne, à Texception du duché de Nemours, conservé à Philiberte de Savoie, veuve de Julien de Médicis •; et des terres ahénées pour frais delà guerre''; il a modifié la ju^ce et la perception des finances *; il a réglementé le droit de course maritime et la juridiction de l'amiral *et le régime des forêts ^^; il a défendu de défricher les terrains en nature de bois qui bordent la Seine et les rivières y-af fluentes ^^ ; il a interdit au Parlement de prendre connaissance de l'appel d'un arrêt de la Chambre des Comptes^S dont il règle l'autorité et la juridiction **; il a institué, à prix d'argent, des offices de greffiers, gardes des sceaux et minutes des Bailliages, prévôtés et autres juridictions royales ^S et il a annulé toutes les survivances d'offices, le Conseil étant composé du chancelier, du bâtard de Savoie, des sires de la Trimouille, de Bonnivet, du sieur de Semblançay et des généraux des finances ^^

Durant ce temps, les événements marchaient;^ la rivalité de François I" et de Charles-Quint, anunée par leur compétition de l'KrapirB,

i Amboisë, 12 aTri) 4SI 8. Ibid., p. 407. — Jo)y, 1 1, p. tn. ^ Baogé, 25 o^obre iS18. — Fontanon, t iv, p. 4tO. Joly, t. i,p. 231. > Ibid.

^ Paris, 4 mars 1516. Recueil général, t. xu^ p. lOd.^Amboise, 31 dé* cerobre 1517; ibid., p. 149.

* Fontanon, t. it, p. 270.

* Paris, dernier avril 1517. Ree\ieil générd^ t. xu, p. 109;«*ArgiHy, juillet 1521; ibid., p. ISl. — Âutun, 21 anût 1521, p. 194.

' Pari8> 18 mai 1517; ibid., p. 119.

^ Montreuil, dernier juin 1517; ibid.

* Abbeville, juillet 1517. Fontanon, t. m, p. 14.-*Fontaineblea», fétrier 1543; ibid., t. a, p. 18.

^0 Amboise, 13 d^embre 1417; ibid., p. 149.

" Fontanon, t. u, p. 271.

^* Montreuil^ mai 1520. Recueil général, t. xu, p. 173. *• Lemeilleraie, 2 août 1520; ibid., p. 178.

^^ Blois, décembre 1520. Fontanon, t. ii, p. 42^ " Argilly, 6 juillet 1521. Joly, t. u, p. 1904.

DE L'AU 4497 A L'AU iSlS« èK

éclatait en Navarre et dans le duché de Bouillon; Luther tondait une secte et un parti; Léon X s'alliait avec TEmpereur et faisait perdre le Milanais au Roi. Aussi la guerre s'annonçait sur toutes les frontières et^ pour la soutenir, il fallait de l'argent. François V usait de tous les expédients pour s'en procurer, excepté de celui de mettre un frein à ses prodigalités. U fonda des rentes perpétuelles, moyen onéreux d'avoir proroptement des fonds disponibles dont, alors et depuis, on a tant abusé; il ordonna de porter l'argenterie à la Monnaie, taxant les Présidents des différentes Cours souveraines et les Maîtres des Requêtes à cent marcs et les Évêques proportionnellement à leurs bénéfices. Mais il eut surtout recours à l'atiénation du domaine et à la multiplication vénale des oflces. Les ordonnances du Conseil ne le rappellent que trop.

Nous ne citerons point celles relatives à TaliénatioD du domaine, nombreuses, n'offrant aucun intérêt^ et toutes motivées sur la pénurie du trésor, sur les nécessités de la guerre, sur l'urgence des besoins ^ Il n'en est pas de même des créations de nouveaux offices, plus nombreuses encore et multipliées par la facilité même des recettes qu'elles procuraient. Elles eurent d'abord l'inconvénient grave de susciter les résistances des Cours souveraines ; mais le besoin d'argent était tn^> pressant et l'autorité royale trop résolue pour que ces résistances fussent longues et supportées. Ainsi la Chainbre des Comptes, à son tour, fit des difficultés à l'enregistrement des Lettres portant institution d'un président et de quelques autres membres *, et cependant son autorité et sa juridiction ne tardèrent pas à être plus fortement réglées par le Conseil, composé du chancelier, devenu archevêque de Sens, de l'amiral Bonnivet et d'autres '. Mais la création d'une quatrième chambre au Parlement donna lieu à de plus gratves débats.

Elle était formée de deux Présidents et de dix-huit Conseillers ^« Le Chancelier fit porter Fédit au Parlement, par rarchevèqué d'Aix et par Anne de Montmorency, chargés de prévenir toutes les objections auxquelles on devait s'attendre, à la réserve toutefois de la vénaHié dont il n'était pas question dans le texte de l'acte royal et dont on n'osait pas encore faire ouvertement l'aveu. Le Parlement ne se ren-

> Coignac, 25 février i5i9. Déclaration portant qu'à l'avenir il ne sera procédé à aucun démembrement du domaine de la couronne si ce n'e^t pour affiûres urgentes. Recueil général, t. xn, p. 172. — Passim.

^ Saiat-Gennaia-en4^ye, août 1520. Recueil géoéral^t. xii. p. 179.

Eorc^tré en la Chambre des Comptes, de l'exprès çommandemeHt du Roj, tant verbal qu'écrit, et réitéré à plusieurs reprises^ le 26 septembre de )a tnème année. —Juillet 1521. Ibrd. p. 193.

* Blois, décembre 1520.Fontanon, t. u, p. 42.

* SainVG^rn^-^n^iaiîej 31 janvier 1521. Recuei) g^i^éral, t. xb^ p, 191.

416 lUflTOIlB 0SS CONSEILS DU BOI,

dit à aucune des raisons des envoyés du Conseil, ajourna la discussion de rordonnance^ espérant gagner du temps et obliger le Roi à se procurer de Targent par des moyens plus prompts, enregistrant même sans opposition, une aliénation considérable du domaine. Mais les besoins pressaient,et Galiot deGenouillac^grand-maltrede l'artillerie, vint durement rappeler à la Cour que le Roi n'entendait recevoir d'elle qu'un acte d'obéissance. Elle n'obéit cependant pas encore et obtint d'envoyer deux députés au Roi, chargés de lui remontrer que l'auguste fonction de rendre la justice ne pouvant être remise en des mains trop pures, ce serait votdoir la corrompre et l'avilir, que de la mettre à prix d'argent ; que celui qui achetait, croyait avoir acquis le droit de vendre; que la multiplication d'offices était un grand malheur puisque, dans les compagnies trop nombreuses, la voix des sages ne pouvait se ^aire entendre et dissiper les intrigues. La duchesse d'Ângoulème répondit en engageant le Parlement à trouver sur le champ un autre moyen de se procurer la somme de douze cent mille livres, et le Roi persista dans sa volonté.

Un incident fournit bientôt au Parlement Toccasion de chercher des auxiUaires pour sa résistance désespérée. L'archevêque d'Aix lui apporta deux Ordonnances, l'une, que nous &vons déjà citée, aboKssant toutes les survivances; l'autre, dont nous n'avons pas retrouvé le texte, créant une charge de Maître des Requêtes surnuméraire. Lai»*emière futaccueillie avec satisfaction. Dans la seconde, le Parlement entrevit le moyen de soulever une opposition puissante contre l'enregistrement, et manda les Maîtres de Requêtes en exercice pour la leur communiquer. Deux d'entr'eux seulement, Adam Fumée et Olivier de la Vemade se rendirent à cette convocation et excusèrent leurs collègues, dont deux étaient à la suite du Roi et les quatre autres employés dans des ambassades ou dans des missions importantes: puis ils refusèrent d'entrer dans les vues du Parlement, auquel ils rappelèrent son origine et ses devoirs. Enfin, la présence du comte de Saint-Fol mit fin à ces refus du Farlement, réduit à protester par des arrêts secrets et par ses mortifications contre les nouveaux magistrats, lesquelles nécessitèrent des Lettres portant que les membres de la Chambre du Farlement de Fans, créée en 1521, jouiraient des mêmes droits et privilèges que les autres ^

L'opposition qu'il avait demandée aux Maîtres des Requêtes n'empêcha pas la création de quatre nouveaux offices, ce qui en portait le nombre ordinaire à douze. L'Ordonnance motive cette création sur les grandes afihires suscitées par la guerre, qui exigent l'envoi joumaHer de Maîtres des Requêtes en voyage, ambassades et commissions dedans

^ Saint-Germain-eo-Laye, 6 juillet 1523. RecueU général, t. xu, p. 209.^

m l'an U97 A l'an 45i5. 417

et dehors le royaume^ en soite qu'ils ne pensent suffire à leurs offices près de la personne du Roi. En même temps TOrdonnance prescrit qu'au fur et mesure de Textinction des anciens Maîtres des Requêtes^ les nouveaux; quoique jouissant déjà des mêmes droits et honneurs^ les remplaceront dans leurs emplois^ et que le premier de ces emplois vacant sera donné à Denis PoiUot^ naguères nommé outre le nombre ancien y et, sans doute , ce maître des requêtes surnuméraire contre la nomination duquel le Parlement avait tenté de soulever les huit Maîtres de Requêtes ordinaires ; le Conseil était composé du chancelier^ du comte de Villars et de Tende^ grand maître^ des sieurs de Bonnivet^ admirai de France^ de Sainct-Blançay^ des généraux de finance et autres ^ Ainsi Taugmentation du nombre des Maîtres des Requêtes n'était que temporaire^ et une nouvelle Ordonnance viendra bientôt corroborer les dispositions qui prescrivent de les ramener au nombre primitif ^

Parmi les fréquentes créations de charges^ nous ne pouvons omettre celle d'un avocat du Roi au Grand Conseil, a Comme Nous ayons tous- » jours du désir que justice soit administrée à nos subjects et pour le D grand bien^ utilité et commodité de nous et nos dicts subjects et » administration d'icelle créés offices nécessaires et soit ainsi que en » nostre Grand Conseil surviennent^ se meuvent^ traictent et décident V chacun jour plusieurs procez de grosse conséquence^ tant d'arche- » veschez^ evescbez^ abbayes et aussi pour raison de plusieurs sei- D gneuries^ terres et possessions^ les aucuns desquels concernant nos D droicts^ auctoritez et prééminences^ et parce que depuis que le 9 nombre de nos amez et féaux Conseillers en nostredit Grand Conseil » a esté réduit en certain nombre^ n'a esté ordonné ni estably advocat B de par nous en nostre dit grand Conseil. Ce qui est très nécessaire...» Le Roi^ par un édit perpétuel^ crée donc l'office d'avocat en son Grand Conseil, lequel sera pourvu à un bon et savant personnage, a à tels et » semblables droits, auctoritez, honneurs, privilèges, prérogatives, 9 prééminences et emonuments à luy et ses successeurs audit estât et » office que ont nos advocats en nos Cours de Parlement de Paris, Tù Tholose et Bordeaux, et autres nos Cours souveraines et aux gages » de trois cents hvres tournois par chacun an*.*. » Cet édit nous rappelle les attributions du Grand Conseil, tel que l'ont créé Ctuûrles YIIl et Louis XII, c'est-à-dire décidant les affaires de grosse conséquence soustraites aux Cours souveraines, véritable justice retenue par le Roi et rendue par ime portion de son Conseil.

* Saint-GeriaaiQ-ea4<aye , juin 1525. Joly, addition au u* livre, page

GGGXXXVUI.

* Biois, janvier 1523. Recueil irénéral, t. xii. p. 228.

XXXXVUI.

* Biois, janvier 1523. Recueil général, t. xii, p. 228.

* Lyon» le 22 mai 1522. Joly, addition au ii^ liv., p.

p. GCGXVI.

iii Hisfoiu PIS consniift w Hio^

La veDte des ofQoes ne procurait que par parcellea l'aigent éont Oi

aurait besoin. Aussi les édits qui les créent sont-ils dQ plus tn pluf

fréquents . U fallait effectivement beaucoup de ressourœa pour rélôstar

aux attaques dont le royaume était menacé de tous eÔtés. U é\9Ài

même envahi, et le connétable de Bourbon assiégeait Marsoillo, à I4

iôte d'une armée deCbaiies^}uint. Bourbon, poursuivi par la duQbew

d'Angouléme, qui ne lui pardonnait point ses dédains et qui lui dîd^

putait, en Parlement, Théritage de Suxanne de Beaigeu ; par In oom^

tesse de Chateaubriand, qui désirait les emplois du vainqueur du

Marignan pour ses frères et qui ne fit que trop donner le goUYer^

ncmeut du Milanais à Lautreo ; par le chancelier Duprat^ qui voulfût

se venger du refus, pour sa famille, en Auvergne, de quelque gràç§

propre à la tirer de son obscurité; par Famiral Bonnivet, qui mi^

tionnait fépée de connétable; par le Roi lui-même, àquitaold'in^

fluences avaient rendu suspect ce dernier grand vassal de la Couronna}

Bourbon poussa le ressentiment de Tinjustice jusqu'au crime de la

trahison. U ne traitait de rien moins avec l'Empereur et Henri Ylil

que du partage de la France, et, pour lui, d'une royauté formée d^

quelques provinces démembrées. U était en Provence pour la eou»

quérir et pour signaler son crédit imaginaire sur la noblesse, qu'il

trouva disposée à le repousser. Les lettres qui confèrent la Régence à

Louise de Savoie nous apprennent que François 1*' s'avani)ait pour le

combattre et pour aller encore une fois a rctconquester et réduira en

B nos mains et obéissance, nosdits duché et état de Milan et saigneuria

d^Ast et de Genues, »

Ces Lettres donnent à la mère du Roi les pouvoirs les plus étendus^ celui, entre autres, a des évocations de causes de nos cours en nostra » Grand Conseil et de nostre dit grand Conseil auxdites eours, et da > recevoir de Tune desdites cours à l'autre et Lettres de retantiona de 9 causes K.. lesquels pouvoirs furent confirmés par le ftoi, dès sou entrée en Italie *. Le chancelier Duprat, vrai Régent, signe seul ees Lettres, bt ne tarde pas à user de sa puissance pour pressa le juge^ ment du Connétable. Le procès de Bourt>on, prince du sang et pair do France, avait exigé la présence au Parlement du Roi et des Pair», et la Chancelier avait profité de la solennité de ce Ut de justice pour adresser de vifs reproches au Parlement sur sa prétention d'iyoumer et deeON riger les Ordonnanees du Roi. François I"* lul-mâme avait durement accusé la Cour d'être cause, par ses lenteurs, de la perle du MilimaiSt

* (i«ii-eur-Lolre j, IS août 152). ^ Captivité do aoi FaAUÇwa 1^, psr M. Aimé Champollion-Figeac, dans les Documents inédits sar HMotna 4b France, p. 6.

> Pignerol^ 17 «Oohie «524, Ihid.

«t l'atait iAJurieusemeDt avertie de De pas s'imaginer être ua sénat romain. Cependant le Roi, ne pouvant retarder son départ pour VttaMft> ordonna au Parlement de continuer I0 procès comme s'il é(^it pf*é: fient K Mais le Connétable ne tarda pas à le gagner à Pavie ' : )a victoire des armes n'est pas toujours celle de la justicp '.

Le désastre de Pavie rappelle tristement le jour néfaste de Px)itiers. La même précipitation cau^a la mémo défaite. |^lai$ l'on a faussement accusé François I^' d'avoir livré bataille malgré l'avis de ses gépélaux les plus expérimentés, comme d'avoir entrepris 1^ campagne d'Italie contre les sages avis de sa mère *. On a été jusqu'à dire que le Roi ne courait dans le Milanais, avec l'armée et la fortupe de la f^ranc^^ que pour y voir une belle italienne *, et qu'il avait fui à Pavie * 1 14 première assertion est ridicule^ la seconde est un mensonge démenti par le Roi lui-même, qui écrira bientôt aux grands du royaume et au:| cours souveraines : a J'é plustos esleu l'onneste pryson que Tonteuse » fuyte '. » François l*' n'écouta que trop son courage, et pe fut vaincu que parce qu'il avait été trop pressé de combattre quand la bataille fut engagée. Mais ce n'est pas lui qui la décida ; il attendit l'attaque ^e^ impéri<iux, dont une victoire était le dernier espoir pour de^ généraux, l^Qoy, Pescaire et Bourbon, désunis entre eux par la jalousie pt mer nacés d'un prochain abandon par la misère ou l'avidité de )eurs sol? data ^ Quant aux motîfs de la nouvelle campagne e^ Italie^ ils çont

* Tours, 2 juin lu24.

Arrêt de la cour des Pairs assemblée au Parlement de Paris, et présidée par le Roi, qui condamne par contumace Charles de Bourbon, connétable de foance, comme criminel de lèze-majesté et rebelle. «^ 27 juillet i({27. R^ueil général, t. xn, p. 280.

Lettres d'aboljlion des arrêts rendus contre Charles de Bourbon depuis sa sortie du royaume et contre sa mémoire, depuis sa mort. — Angoulème, mai

« 24 février 1B25.

^ tin écrivain moderne a vainement essayé d'excuser le «onnéta2)le 4^ Bourbon aux dépens de François P''*. Charles de Bourbon n'est paf Justifiable; lïseï sa lettre inédite au cardinal d'Yorck: Monsieur, en ensuyvant le bon vouloir que fay à vous faire service, je vous veult bien avertir que n'eustes onque$ ny aurez le temps se bon pour vous pour la descente dans h royaulme d^ France que vous dans le présent, d'autant que h Roy et toui les princes d^ Frcmoe, en-mfMâ les principaux cappitaines simt de par deçà, et ne tfouvere? ou/cune rç^ sistance. — Captivité, etc., p. 44.

* Muratori, Annal, dltal., t. vin, p. 180. — Henri Blartin, Hisl. de France t. X, p. 28. — Garnier, t. xxiv, p. 106.

» M. Rœderer, d'après Brantôme, Louis XII et François |v, t. u, p. 78.

* Sismonde de Slsmondi, Histoire des Français, t. xvi, p. 273. "^ Captivité, etc., p. 160.

« Lettres patentes de la Régente. Captivité, etc., p. -312. CQrroipondance de Ch. de Lanoy, ibid., p. 48.

* Louis xn et François I«, par M. Rœderer.

420 HISTOimS DBS CONSEILS DU BOI^

exposés dans une lettre de la duchesse d'Angouléme au maréchal de Montmorency^ qui ne peut être suspecte ^ On sait d'ailleurs qu'à cette époque la France avait à lutter^ seule et sans alliés sur lesquels elle pût compter, contre l'Espagne et l'Angleterre, conjurées pour l'en- Tahir et la démembrer : l'Italie est le seul champ où elle pouvait vaincre et désunir ces puissances.

François I*^ pouvait donc encore écrire à sa mère la célèbre lettre si peu connue textuellement : a Madame, pour vous faire savoir comme » se porte le reste de mon infortune , de toutes choses ne m'est de- » meure que l'honneur et la vie qui est saulve *. » Mais s'il rassurait ainsi le cœur de la mère, il créait de formidables embarras à la Régente.

A la nouvelle du malheur de Pavie, la consternation fut générale en France. L'on eut peur des calamités qui allaient fondre sur elle de l'extérieur, et de celles que réveilleraient, dans son sein, les passions religieuses déjà soulevées et les passions politiques mal contenues. Cest la condition, dans tous les temps, des gouvernements affaiblis. Il leur faudrait des secours et des forces extraordinaires, et ils en manquent alors précisément qu'ils en ont le plus besoin. La Régente était à Lyon lorsqu'elle apprit la défaite et la captivité du Roi. Une portion du Ck)nseil était avec elle, une autre en Italie, une autre à Paris. Elle se pressa d'appeler à son aide les Parlements. Celui de Paris saisit avidement cette occasion de se mêler avec autorité de l'administration du royaume, et, sous prétexte de la tranquillité de Paris, il s'investit des attributs du pouvoir souverain, et nomma le vieux Guillaume de Montmorency commandant des milices bourgeoises. Il reçut deux dépêches du Parlement de Rouen venant lui rendre compte des mesures prises pour la tranquillité de la Normandie, et répondit en indiquant celles qu'il avait prises lui-même pour la capitale *. Les baillis et les sénéchaux devaient se concerter avec les Cours de justice, devenues leur soutien ou leurs guides administratifs. Et la Régente félicitait les Parlements ^ et le Roi leur faisait porter ses remerciements par le frère du maréchal de Montmorency ^ Bien plus encore, le Parlement, ne pouvant laisser échapper une telle opportunité de remontrances, la Régente lui écrit pour le presser de les faire, et le Roi pour rengager à donner des conseils à sa mère ^ U envoie donc deux de ses membres chargés d'assister la duchesse d'Angouléme.

^ Captivité, etc., p. 41.

* De Pizzighitone, après la bataille de Pavie. Ibid., p. 129. ' 47 mars 1525. Ibid., p. 137.

^ Ibid., p. 143.

* Ibid., p. 148.

* Ibid., p. 160 et 164.

m L'AN 4497 k L'A» «515. 424

La peur avait ainsi fait déplacer le pouvoir. Du conseil qui administre l^tat^ il était passé au corps qui juge les procès des sujets. C'était une imprévoyance dont la faute ne devait pas tarder à se manifester. Sans doute les dangers de la chose publique étaient grands^ et Ton croirait^ en les rappelant^ écrire Fhistoire et répouvante de nos jours. Il en a été^ il en sera toujours de même dans les secousses politiques. Alors^ comme aujourd'hui, Ton craignait surtout les gens sans ressources et sans aveu dont la ville était remplie , dont le nombre s'augmentait de ceux attirés à Paris par Tespoir des troubles et du pillage; Montmorency proposa sagement de les diviser en ateliers de pionniers, occupés à nettoyer les fossés de la ville, avec des compagnies de bourgeois, et sous la surveillance d'hommes sûrs. Ces mauvais garçons dévalisaient des maisons pendant la nuit, et combattaient même le guet aux cris de Bourbon. Ainsi tous les désordres étaient daus la rue, et ils se liaient par cet appel à la révolte, et, par des écrits séditieux, aux désordres tentés dans de plus hautes régions, où des personnages distingués et des membres du Parlement voulaient appeler à la régence le duc de Vendôme, devenu premier prince du sang par la mort du duc d'Alençon et par la fuite du Connétable. Ce n'élait donc rien moins qu'une révolution qui s'essayait, qui trouvait, comme toujours, des bras dans la multitude et des tètes dans les classes les plus élevées, par ce que le pouvoir, surpns par un désastre, n'avait pas eu assez de confiance en son droit et sa force.

L'hostilité entre le Conseil du Roi et sa Cour de justice allait être plus nettement dessinée par les remontrances enfin rédigées. Elles incriminaient toute la marche de l'administration, Tindulgence pour rhérésie luthérienne ; l'exécution du Concordat et l'oubli de la Pragmatique-Sanction; l'évocation des matières bénéficiales surtout, au Grand Conseil; la vénalité, cet opprobre de la magistrature; les abus delà milice; la déprédation et l'épuisement des finances; l'infidélité des comptables; enfin, les excès encouragés du luxe. On ne peut nier la justesse de la plupart de ces reproches; la forme seule dans laquelle ils étaient présentés est contestable. Si, dans le silence des Etats- Généraux, il fallait qu'une voix se fit entendre pour avertir ou arrêter l'autorité royale qui se trompait, il était malheureux que ce fût celle d'un corps jaloux de toute suprématie et disposé à profiter de ses lumières et de sa permanence pour transformer en prérogatives du* râbles la faculté qu'on lui accordait passagèrement d'examiner la situation du royaums et de donner ses conseils. Tel était pourtant le but que travaillait à atteindre le Parlement, surtout dans les circonstances difficiles, et on ne s'opposait à son entreprise que lorsqu'elle attaquait trop vivement les intérêts actuels, sans s'inquiéter des progrès qu'elle lui avait fait faire pour l'avenir. Aussi> dans sa réponse aux

4^ HisTonfe WS& Conseils dt mi,

remontrances^ le Conseil prête à la Régente un langage pKsqm aoumis^ en lui faisant pt^omettre la poursuite dé Fhérésie, ses bonnes dispositions pour le rétablissement de la Pragmatique, le retour à i*élection pour les charges de la magistrature, l'interdiction d'un luxe exagéré; et ses paroles furent moins explicites quand il s'agit des finances et des évocations. Là étaient plus directement engagés tes intérêts du Conseil; mais le Parlement n'en avait pas moins oMaia tout ce quil pouvait désirer, c'est-à-dire l'ekerdce de plus en plus firéqtient de remontrances, auxquelles l'autorité royale ne pourrait plus se dlspctjser de prêter son attention et de répondre.

De son côté, le Conseil ne pouvait voir avec indifférence un tel droit d'examen érigé en principe. S'il l'avait fortifié par sa propre faîMesse^ il comptait bien le détruire par la reprise de son autorité. Le Chancelier surtout était opposé aux tentatives du Parlement pour dominer le gouvernement comme la justice; il faut reconnaître cette sagesse et cette fermeté dans Duprat, quoiqu'on l'ait accusé de n'agir que par intérêt personnel; et d'ailleurs, ses démêlés postérieurs avec la cour proviendront plutôt de sa conduite dans les affaires que de sa convoitise de bénéfices. A la faute de poursuivre ce qu'il n'avait pas le droit de désirer, le Parlement joignait le tort de profiter des moments de trouble pour attaquer Tautorité royale. Il était plus coupable encore en ces circonstances où elle était si ébranlée, à l'intérieur et à reitérieur du royaume, par la captivité du Roi.

Le Conseil n'avait guères pu s'occuper des affaires ordinaires depuis é départ de François !•'. La guerre et ses exigences ne détournent que trop les gouvernements des soins administratifs. Nous trouvons une Ordonnance sur la traite qui se fait en Anjou par la Loire*, remarquable en ce qu'elle est signée par le Roi, arrivé près de Pavie, et au^ en ce que la Cour de la justice des Aides de Paris, cédant, comme touteâ lefe Cours Souveraines, à l'exemple contagieux du Parlement, n'a voWu l*fenregistrer qu'en en interprétant ou modifiant presque tous le« ar^ ticles. Les premières Lettres de la Régente prescrivent l'exécutîott d'utfe Bulle du Pape relative aux poursuites à exercer <r pour extirper, » éteindre et abolir cette malheureuse et damnée secte et hérésie de » Luther, et garder et empescher que icelle ne pullule en cedit i royaume *. »

Cependant, l'infortune du Roi de France n'agitait pas Seulement son Conseil, ses faibles alliés et son royaume. Le connétable de Bourbon, trop vettgé peut-être par une victoire que Pescaire et Lahnoy loi disputaient avec la hauteur du dédain, avait demandé au royal priSOtoî'er

* la Chartreuse près Patie, 2 novembre 1524. Foûtanon, t. rt, p. B9ê.

* PaHs, 10 juin 191 S. Recueil général, etc., t, lil> p. %%i.

MB l.'Aff iWI K L'âK IMtt. 4U

là linBisiiOll dé hli pf fiëetiter ftes devoirs^ tst^ sans douter lés repentirs d« M fldéUM. Ndu» VO^onè, en efTet, que la Régente félicite son file deâ ôffVéë de sei^ces que lui fait Botirbou ^ Ile ne furent pas utiles, et le oônijétable de Bourbon ne trahit pas sa trahison *. Le projet d'enlèVelâënt du Roi éehoua par son impatience de traiter directement avec Gharles-QUint^ impatieneë suggérée par le Ytce-Roi^ qui craignait de lËiteef Fmilçoiâ P' dans Un pays suspect, et qui savait que son ikiàttre en tirerait meilleur parti quand^ détenu en Espagne, tout espoir de dénvràtidé sefftit évanoui. CharleMîuint, en effet, avait vainement reçu là lettre de son prisonnier, invoquant son honneur et sa magnanimité, M disant noblement : a Pourquoy > sll vous plaist, avoir ceste honneste B (itié de moyenner la seuteté que mérite la pryson d'un Roy de » Prance> leqUel on veut rendre ami et non désespéré, podves éstrè B éeur de Aiire un àcquest au lieu d'un prisonnier inutile^ de rendre D un ftoy à j Wiais votre esclave ^ » Vainement la Voix élevée de la généiH^sité é'étaii'elle foit entendre dans le Conseil de caiaries-Quint^ par Torgane de son confesseur, Tévéque dY)skna^ qui opiilait poUr n'iïbpOser aueuiie condition à la liberté du Roi, certain qu'on ferait tin a^i^Uest solide ad lieu d'un irréconciliable ennemi» Afaiis ce langage était tro^ haut pour les ambitions vulgaires assises au Conseil de FEmpe* reur, pour ieelle de TEmpereur lui-même. La résolution fût Unanime dé plft)Stèr dé la captivité du Roi de France pour TaiTaiblir le ^us posslble> ei il filait d'abord lui persuader qu'un entretien direct avec son vainqueur aplanirait toutes les difacUltés des négociations et de sa délivrance, on èait que le Roi fut asse£ aveuglé pour vouloir sléloigiier des Véniti^ne, des Italiens et des Suisses, qui pouvaient briser ses fferâ ^, pour prêter même ses galères désarmées à son transport en Espagne *, et l'on s'étonne que le Conseil, auquel Montmorency vint ftiirè cette demande, ne vit pas assez distinctement le piège tendu à la chevaleresque confiance du captif impatient, pour refuser au contraire dé suspendre les croisières des amiraux La Fayette et Doria, et maintenir le tiôi dans un pays où ses ennemis n'exerçaient qu'une autorité préôaire et momentanée. Charlés-Quint, supérieur à François I*' par sa pflldence, par sa politique, par son habileté, était ambitieux et n'eut qUè cette )[Àssion; le Roi de France avait toutes les autres.

^ CàVTivtTi, etCi,p. 192.

, * Il regrette de ne pouvor pénétrer en France, dans sa lettre à l'Empereur. GAFriviTÉ, etc., p. 217.

^ Plusieurs conspirations pour enlever le Roi da château de Pizzighitone furent découvertes. Anqueti), t. m, p. 167.

* François 1^ avait demandé à la Régente de le fabre enlever quand où le conduirait à Naples. Saint-Blancart, amiral des mers du Levant^ fut chargé de cette périlleuse ènti* éprise. CAPtrriTft, etc^ p. 180.

424 HISTOIRE DBS CONSBIU DU ROI,

Après cette ccDdesoeodance^ que François I"^ étroitement resserré dans la prison de Madrid^ se repentit bientôt d'avoir obtenue, le Conseil eut à s'occuper des démêlés suscités par la jalousie et l'ambition du Parlement. Il se croyait de plus en plus appelé à gouverner l'Etat, et nous voyons avec étonnement la correspondance entretenue avec lui par les ambassadeurs français en Espagne ^ . Son premier président. De Selve, Tun d'eux, rend compte à la Cour des négociations, qui étaient devenues si difQciles et si orageuses avec le chancelier de l'empire, Gattinara; de la maladie du Roi, des scènes touchantes avec sa sœur Marguerite, du courage de ce prince enfin désillusionné sur les intentions et la générosité de Charles-Quint '. Il est indubitable que ces rapports nourrissaient la confiance du Parlement. La Régente ayant signé des Lettres pour imposer 2,661,000 livres ', elles furent l'objet des critiques des magistrats, et Ton put croire qu'ils n'avaient pas seulement i)our but la mesure financière, puisque les Lettres racontaient les principaux événements, depuis la levée du siège de Marseille jusqu'à l'embarquement de la princesse Marguerite.

Mais ce qui fit éclater les dernières dispositions du Parlement, ce fut la nomination du chancelier Duprat à l'archevêché de Sens, et la collation qui lui fut faite de l'abbaye de Saint-Benott-sur-Loire, conformément au Concordat. Les chanoines et les moines, animés des mêmes regrets pour le droit d'élection, voulurent procéder à celle qu'ils avaient perdue avec la Pragmatique, et firent appel au Parlement de la défense qui leur en fut signifiée. L'afikirede Sens n'eut pas de suites, parce que le droit de la puissance royale était trop évident. Quant à l'abbaye, le Parlement soutint qu'elle était maintenue par le Concordat même dans le privilège d'élire les Abbés. Néanmoins, Duprat en prit possession par la force. Le Parlement y ayant envoyé un huissier pour faire vider les lieux par les gens d'armes, l'officier ministériel fut tellement battu qu'il en mourut peu de temps après. Un conseiller eut le courage de s'y transporter et de signifier un décret de prise de corps aux émissaires du Chancelier, Des Réaux, maître d'hAtel du Roi, et Groslot, bailli d'Orléans, ainsi qu'aux gentilshommes qui les accompagnaient. Duprat évoqua l'afikire au Grand Conseil et y fit citer le conseiller audacieux qui s'était rendu à Saint-Benoit. A son tour, le Parlement emprisonna l'huissier du Grand Conseil; ce n'était plus l'hostilité par les remontrances, c'était la guerre par les actes. Pour la prévenir, la Régente chargea Guillaume de Montmorency de faire connaître à la Cour ses plaintes et sa volonté.

« Tolède, 18 juillet 1525. Captivité, etc., p. 253. « 1" Octobre l?î25. Captivité, etc., p. 331.

' Tournon, le 10 septeaibre 1523; Loyse, par Madame, régente en France, au Conseil du Roy estant lez madite dame. Captivité, etc., p. 311.

m l'an 1497 A L'Air 1515. 425

Mais le Parlement n'en tint compte. Ses réponses n'eurent pour but. que de justifier sa résistance et ses empiétements. Le Chancelier crut vainement l'intimider en cassant^ par des actes du Conseil^ toutes les procédures commencées contre les officiers du Roi, en ajournant de nouveau le conseiller qui était allé à Saint-Benott et le procureurgénéral même de la Cour. Le Parlement^ aussitôt^ intente des poursuites contre maître Anthoine Duprat, chevalier^ chancelier de France^ et n'est point arrêté par la noble conduite de l'avocat-général Lizet, qui refuse son ministère contre son bienfaiteur. Il ajourne^ par un arrêta le Chancelier et le procureur-général du grand Conseil à comparoir en personne et ordonne au duc de Vendôme^ au cardinal de Bourbon^ à Févêqué de Laon^ pairs de France^ au comte de Saint- Pol et au seigneur de Lautrec^ qui étaient alors près de la Régente^ de faire cesser les entreprises du Grand Conseil contre l'autorité du Roi et de Madame, et contre celle du Parlement ^ Les pairs de France furent invités à venir siéger en leurs places^ le lendemain de la Saint- Martin *.

La Régente avait mandé à Lyon, les députés du Parlement ; elle leur parla fièrement, sévèrement, en Roi, de ses efibrts pour la défense et la tranquillité du royaume, de ses négociations pour la délivrance du Roi, de leurs devoirs trop oubUés, de ses droits méconnus, des troubles qu'ils apportaient dans l'État, compromis au dedans par leurs manœuvres, au dehors, affaibli par leur esprit séditieux. Elle leur reprocha que a la Cour a été seule qui lui a voulu contredire D et qui a mis division en ce royaume, qui sont choses qui sont » venues en la congnoissance des Espagnols, Italiens et Anglois, et » s'esbahissent les étrangers qui sont près d'elle, de l'entreprise qu'à D fait la cour qu'il y en a eu plusieurs des conseillers d'icelle qui ont » esté d'opinion d'assembler les Estats du royaume pour venir contre x> son authorité et la diminuer, et d'autres qui ont mal parlé de sa » personne. » Elle s'étendit sur leiu*s empiétements audacieux et continus d'attributions, que le Grand Conseil s'efforçait en vain de restreindre par des évocations '.

Ce langage produisit son immanquable effet. Les députés du Parlement lui inspirèrent sans peine la crainte dont ils avaient été saisis en l'écoutant, et la Cour s'empressa d'envoyer à la Régente la réponse la plus humble et la plus soumise. Elle nia ses empiétements et ses intentions de demander les États-Généraux, se plaignit des gens eux disant le Grand Conseil, repoussa sur nos consciences, honneurs et

* Le 5 septembre 1625.

* Captivité, etc., p. 307, note.

> Ibid, p. 396.

4111 mstfOllis vis coMilu «te mi,

ioybftft%> tel prôpotf oonire M mëte M ttoi, protesta eiiOfi de la fidélité ^

Lé Partement he t'était autei facilémeut ootirbé wua Ids niétiftoei de la Rége&te> que parde qu'il oraignait de les Voir bientôt etédutéei par le Roi lui-mémé. Le retour de François I*% en eiTet^ semblait pro^ chaiii« Ce n'est pas à nous à raconter Thistoire émouvante des mécompteb^ dee sacrifices et des protestations de Madrid % ni de eelte abdieation secrète apportée en France, à l'adresse du Parlement, paf la princesse Marguerite, éconduite et désespérée. Le Monarque captif préférait endurer une longue prison pour conserver son royaumé^f et oflVàit à ses sujete> sa vie corporelle et celle de ses enfonts qui sont nés pour le bien de l'État, vrais enfants de la èbose publique de Praneei Mais bientôt, le besoin de son retour lui flit tellement démontré, qu'il donna provision aux négociateui^ de signet* le traité de sa délivrance^ tel que Hmposait Chàrles-Qutnt. Le Dauphin était en bas Age, la Régente mA)ade> la France agitée pdr les sectrttuur s des réformes religieuses; quelques partisans obscurs du Connétable essayaient d'éveiller les synipAthies du peuple en sa faveur; ehfin, de Jeunes conseillers du Parlement de t^aris, quoiqu'en très gmnde minorité) rêvaient la conquête d'un pouvoir politique et d'une action stirle goii-« vemement, que rien ne pouvait justifier. Déjà même, là Cour Judi* claire mettait en discussion le traité avec l'Angleterre. Le ttoi se résigna donc aux périls de la mauvaise foi, excusée par hi prisob, et protesta contre la violence qu'il subissait, «t il fit prêter serment à » tous ceux qui lors estoient en sa chambre, de tenir secret et ne B reveller jamais à personne, ce que par le dict seigneur leur seroit M dict cy après, à autres que à ma dicte dame sa mère, et à madame n la duchesse d'Alençon, sa sœur, et à ceux que Madame ordonneroit. » Lequel serment fUt falct en la présence dudict seigneur^ par ledict » archevesqiie d'Ambrun, messlre Anne de Montmorency, chevalier » de l'ordre, maréchal de France, ledict sietir de Bon, me«»ire Jean- 9 de la Barre, chevalier , bailly de PÀris^ Claude Gouffier, sieur de » Boissy, et nous notaires et secrétaires sousignés et aussi par ledict » de Selve, premier président *. »

Dès qu'il fut libre, François P' répondit par l'assemblée dé Cognac, par les énergiques refus des députés Boui^uignoUs, p&r la sainte Ligue avec Clément YIl *, par son alliance avec te roi d'Angt^eterre % pat* rmbsolution de ses serments, aux envoyés Smpérifttil> qtilMf

1 Ibid. p. 403.

* 22 août 1525, Ibid. p. 300.

'13 janvier 1526. Captivité, etc., p. 466.

^ Cognac, 22 mai, 1526.

* Cognac, 7 mai 1526. Recueil général, etc., t. xii,p. 260.

Dfi l'Ait nvi A L'AH m%. m

4émdndàient là ratificatibh du tl*alté de Madrid, ttolë dUVaiiéd à à Madrid même. Pour tious, le^ iictes dé ce priûdé * ôôtit rinôtittliiô!! d'tin lieutenant du prévôt dé Paris, spé(îialement chargé de pottt^ sUiVre les gens sans aveu et les tnendians -valides, et dé led Conduire dans les prisons du Chàtelet * ; la réunion à la prévôté de Paris, de ML juridiction sur les privilèges de l'Université * ; un l'ègletnent pottt» le prix et le cours des monnaies • ; la confirmation de TaUtoHté de là Cour des Aides de Montpellier * et enfin quelques autres Edlls de moindre importance.

Nous voyons par la date ttième de ces Drdonnattce9> que le Rôi Bë rapprochait de Paris. Le Parlement, sous prétexte de le eomplIttiéûter> lui envoya des députés pour lui expliquer certains de seà aetes> pour lé prévenir en sa faveur et le calmer. PMtlçolâ I«' ïie vbullit t^ôiill les recevoir, suspendit de leurs fonctions le procureUr-génértl et tes deux conseillers les plus compromis, et ne signifia ses volonté* au Parlement que dans un lit de justice •. Le président Guillard, ayaM obtenu la permission de pîirier, exposa longuement iau Roi, l'origlttrt un peu falsifiée du Parlement, ses droits ott plutôt «eâ {^t^étôutiôtis, Bà conduite parfaitement disculpée, le tort fait à la justice par Ta création et les évocations du Gratid Conseil, surtout par révocation de IlifilEtiré de Sehs et de Saint-Benolt-sur^Loîre, dans toqUelle la Cour ti'avalt été mue que par le motif de la paix, du repos et (de la trauqUillité de» îSujets et de l'autorité de la Régente. Cette longue harangue ne changea pas les dispositions du Roi, qui fit revenir le Pariement dans la ÉAllé où il tenait son Conseil, auquel étalent présents le M de Navaite^ lé duc de Vendôme, le comte de Saînt-Pol, le chancelier Duprat, lei sires de Montmorency, de Brezé, l'archevêque de Bourges, F. Robertetj chambellan ordinaire du Roi, messîres N. de Neupoilte et J. Robertfet, conseillers du Roi, seigneurs et secrétaires des finances. Quand le» présidents et conseillers eurent été introduits, messire S. Robertet leur donna lecture d'un Edit par lequel le hoi leur défendait de 9é mêler, en quelque façon que ce soit, de l'État et d'autre chose que de la justice et leur enjoignait de prendre chaque année des Lettres de confirmation de leur charge ; il leur interdisait toute connaissance des matières archiépiscopales, épiscopales et d'abbayes; déclarait nulle toute limitation au pouvoir de la Régente; confirmait tout 01 qu'elle avait fait ; la déclarait de nouveau invesUe de tous ôeS pouvoirs pendant ses absences ; ordonnait que tout ce qui avait été ent*ègiStr6

^ Gognfte, mai 15(5. JotY« t. ti, p. «21*

• 8 août 1526, renouvelée par le traité du 27 mai 1527.

* Chambord, 26 septembre 1526. —Recueil géoéral. t. IB^ p. 274» ^ Saini-Germaitt'en''La}e^ Foatailooj t. U, p. 7êl.

» 24 juillet 1527.

428 mSTOIlB DBS GOHSnU DU ROI^

contre elle^ serait biflTé des registres^ et que désormais^ les Ordonnances y seraient transcrites sans modifications ou restrictions; il signifiait à la Cour qu'elle n'avait aucune juridiction sur le Chancelier^ et que tout ce qu'elle avait attempté à Vencontre de luy, était nul comme fait par gens privés et devait être cancellé par le greffier, sous peine aussi de privations de son office ; enfin, le Roi nommera des commissaires pour examiner les plaintes générales sur Tadministration de la justice et sur les désordres intérieurs du Parlement ^

La leçon était dure; elle était méritée. Elle ne portera pas longtemps ses fruits. L'esprit de corps ne pouvait abandonner sa jurisprudence d'envahissements.

Cependant l'Assemblée de Cognac n'avait pas suffi pour cahner les scrupules du Roi et pour lui donner les moyens ou de payer en argent la rançon de ses fils ou de continuer la guerre. Allié avec le roi d'Angleterre, François l*' proposait à Charles-Quint cette alternative, au lieu de la Bourgogne, qu'il avait promise. Il voulait avoir une sanction plus solennelle de son déni de parole et de ses offres. Il convoqua donc une grande Assemblée où se rendirent sept princes ou pairs de France, six grands officiera de la couronne, les chevaliera de Tordre et beaucoup d'autres seigneurs, trois cardinaux, trois archevêques, dix-sept évéques, les Maîtres des Requêtes, soixante dix-huit membres du Parlement de Paris, deux du Parlement de Toulouse, deux de celui de Bordeaux, un de celui de Dijon, deux de celui de Grenoble, deux de celui d'Aix, deux de celui de Rouen et le corps de ville de Paris ^. Cette Assemblée n'était pas en forme d' Estais ; elle ressemblait aux anciennes réunions des deux premières races, elle était le plus grand Conseil de la royauté.

François I" exposa longuement les événements de son règne, de ses guerres, de sa captivité, ses négociations et ses projets, demandant conseil et promettant de le suivre. Quelques joura après et ensuite de délibérations séparées, la séance ayant été reprise aussi solennellement, le cardinal de Bourbon, au nom de l'Église de France, ofirit un don de treize cent mille livres pour la délivrance du Dauphin et du duc d'Orléans, en demandant au Roi trois choses : la première, de délivrer le Pape, la seconde, d'extirper la damnable et insupportable secte luthérienne, la troisième, d'entretenir les iïranchises, libertés et droits de l'Eglise gallicane. Le duc de Vendôme dit qu'il parlait pour les princes, seigneurs et gentilshommes estant présents comme eux qui ont accoustumé plus faire que dire, qui remercient très humblement le Roi de l'honneur que ledict seigneur leur a faict et de l'amitié et

^ Recueil général, etc., p. 275.

* Fontainebleau, 11 novembre 452a. Fontanon^ t. n, p. 834.

familiarité qu^il leur porie^ et, quant aux présents, ils l'ont prié d'offrir audit seigneur, non seulement la moitié de leurs biens, mais le tout, leurs corps et leurs vies, ce qu'il offre de sa part, et ce qu'il croit pouvoir ofiï'ir aussi pour tous les absents. Le président de Selve, pour le Parlement de Paris et pour les présidents et Ck)nseillers des autres Cours souveraines du royaume, démontra que le Roi n'avait pu abdiquer, parce qu'il appartenait à ses sujets, et que sa promesse de la cession de la Bourgogne était invalide et nulle, comme arrachée par la force, la menace et la violence, alors même que cette province ne serait pas inaliénable d'après les lois fondamentales de la monarchie. Ensuite, le premier président du Parlement approuva la levée et le payement de deux millions d'écus d'or pour la rançon des fils de France, et demanda que les magistrats ne fussent pas exempts d'y contribuer ^ Enfin le prévôt et les échevins de Paris firent des déclarations et des offres aussi patriotiques. Les remerctments du Roi furent très expressifs. La France avait été unanime pour venir au secours de son caractère et de ses besoins.

Cette adhésion fournit à François l^ les moyens de résister fièrement à Charles-Quint. Nous n'avons pas à raconter les représentations théâtrales de leurs défis, faites plutôt pour dégrader la puissance royale que pour manifester leur courage ; la Ugue de Smalkalde, le traité de Cambray, toutes les péripéties de cette longue rivalité, ni même la défection d'André Doria qui, repoussé par le Conseil où le cardinal Duprat fit rejeter ses demandes pour plaire au connétable de Montmorency, se mit au service de l'Empereur et proclama la liberté de Gènes. Les travaux du Conseil réclament notre attention. Ainsi le Conseil privé ayant ordonné que la date du jour où le trésorier de l'extraordinaire recevrait des assignations ou de l'argent comptant serait mentionnée sur son registre, et prescrit quelques autres dispositions financières , des Lettres du Roi commandent l'observation de ces mesures adressées «aux gens de notre Conseil, résidant ordinairement en » nostre hostel et à l'entour de nostre personne, gens de nostre Grand » Conseil, de nos Cours de Parlement et de nos Comptes, maréchaux > de France, généraux de nos finances, trésoriers de nostre épargne, B changeurs de nostre trésor, baillifs, séneschaux ou leurs lieute- B nants, commissaires de nos guerres et autres, etc.

Dans cette énumération des autorités de l'État, le Roi distingue son Conseil du Grand Conseil. Nous avons signalé, dès l'origine, nous

* Voir Tarrét du Parlement de Paris, toutes les chambres assemblées, et aussy par les présidents et Conseillers des Cours du Parlement de Toulouse, Bordeaux, Rouen^ Dijon, Grenoble et Aix en Provence, qui déclare nul le traité fait à Madrid, le 44 janvier 1526. — Recueil général^ etc.^ p. 296.

4M inSfWW p^AC^mm çc »oi,

wmn t9uipur« mA^)t6p^ cette diffi^rence, Le Cpn$çil privé, le CouaçU itrpiti la GoD^eit ^at irrégulièrement formé de personnages qui sont 4V0|; 1^ Roi et qu'il appeilo à la discussion de ses aflaires. Le Grand Ck)a0^il est composé d'un nombre défini de membres et siè^e commç )^p Cours souveraines : nous l'ayons dit plusieurs fois^ il est la section permanente du conseil du Roi.

C'est à lui que les Parlements faisaient surtout la guerre à cause des évocations* U^ ne se résignaient pas à voir amoindrit* leur justice souveraine, et» de leur côté| ils en exagéraient les droits jusc[u'à vouloir lui soumettre le« ^ifoireç d'État. Cependant il faut reconnaître que leurs doléances n'étaient pas sans fondements; les récusations étalent trop faciles 9t trop multipliées» Nouç le comprendrons par le préambule i'^m Ordonnance qui les réglemente ' : a Comme depuis aucun 9 temps en ça nous ayons été advertis et informés par nostre très cher n féal et grand amy le cardinal de Sens, nostre chancelier et aussi par 9 aucun déléguez de no^ Cours de Parlement que plusieurs évocations B et jusques au nombre effréné ont esté ci-devant dépêchées, à cause p des récusations baillée^ contre aucuns des pi^ésidents et Conseillers » de nos dites Cours, qui est grosse vexation, frais et mises iiitoléra- » blés aux parties litigeantes et grand ratardement de justice et pour u autant que cela peut advenir pour icelles évocations octroyer trop 9 facilement ou pour les pâturages, consanguinitez, aftinitez et n alliances, ou autres dlceux qui sont en nosdits Parlement; désirons » y pourvoir, etc. ^ Nous verrons bientôt que cette mesure, qui prescrit un rapport spécial par les Maîtres des Requêtes de toutes les demandes en évocations, ne fut pas suffisante, et il faudra de grande efforts et de longues années pour que la nature et le droit des éyoealicms soient clairement déterminés \

D'autres Ëdits attribuent au Qrand Conseil la connaissance de tous les procès élevés à Toccasion des offices royaux % et la répression des Mcès et violences commis pour s'emparer des bénéfices ecclésias- Uquee ^ Nous n'omettrons point Tédit portant peine de mort pour crime de péculat et malversations *. Oa était à bout de toutes le^ ^Wiuroes et de tous les moyens de s'en prpcurer ; il pe restait plug

^ La Bordaisière, 18 mai iHîQ. loty, t. i, p. a^O. •^PontaiiDO^ 1. 1, p. 56k «» Art. n âea LftUrea de Charles MU, dq i493.

t Pe l'Autqrité Jvdici^ir^ eu l'^rap^e^ p^r M. le présidep^ H^nfion d^ Pansey.

• Paris, 2o octobre 1529. Recueil général, etc., p. 332. —■ Registres du

^atnd Cançpil, ypI. x.

• Paris, '4 avril iS^O» ll>id. p. Mi,

• Pafip, iQ 9^ i531, Fonf^pon, t, i. p. 128. — Cetédit est mg^ifié par eelui ^ni ^ C)i^pielj9)^3 ipm ISi^^t )bid. 9. i^9.

iU« lA Sûimmte das flnaociara^ et le supplice de Semblom^y mm fa«p«U# lot rigueurs dont Us furent robjet. Les tildlt^ suivants ont nom d'importance, m4i0 radministration 9'y révèle toujours. Noq» Avm9 parlé de la répulsion du Parlement pour lea yingt membre! qui lui avaient été adjointe en 1&91 ; elle durait encore après di^ années, puisqu'une Ordonnance dispose que les droits et les fonotions des nouveaux conseillers, seront les mêmes que ceux des anciens \ De tous les désordres publics, un des plus dangereux est, sans contredit, l'accaparement des blés et des denrées alimentaires; pour le prévenir, le Hoi, en son Conseil, défend d'en vendre autre part qu'au marché public, où le peuple devra être préféré au mai cbwd S et règle le taux que les bAteliers doivent faire payer aux voyageurs ** Également, la Roi réunit à la couronne les domaines qui en ont été aliénés ^; il porte la peine de mort contre les faussaires et les faux t^tmoins *; il défend aux officiers comptables de se servir de contrelettres ^ ; à tous gens de finances, de porter aucuns draps de soisi d'en laisser porter à leurs femmes ou enfants, de donner à leurs filles donê 0t mariages eûçcédants fa dixiime partie de leurs bims^ d'avoir trop de serviteurs ou de clisv^ux, en un mot, ce luxe toujours inuti^ lement défendu, que n'arrêta même pas la leçon rappelée comme une menace, des financiers et des principaux, naguères condamnés l€$ un^ à e$trû pendus et estrangkz, les autres à privaHons de leurs Qffiùes et condamnations à grosses amendes et d'esp^e mitres, et d'autres à flaire amende hmoràble,.,''; enfin, les financiers per* draient leurs offices et leurs biens^ seraient fustigés et bannis à per« potuité, s'ils jouaient Jes deniers du Hoi ^

La date de ces actes du Conseil nous montre que François I^' était an Bnitagne. U y était venu pour terminer enfin raflbtre de ce duché, Aof ou province encore indécis. Elle occupait depuis longtemps la Conseil^ et le chancelier Duprat ne cessait de chercher le moyen de U résoudre définitivement. Nous savons que lorsque Anne de Bretagne épousa Charles VIII, U fut stipulé, dans le contrat de nrtari^ge, qut si la Hoi venait à mourir sans enfants, la Heine ne pourrait se remarier fu'aveo son successeur^ ou le premier prmce du sang. Mais l'habile duchesse, abusant de son ascendant sur Louis XII, pour perpétuer

* Fonlainebleau, juillet 1531. Recueil général, l. xii. p. 354. » Compiègne, 2S octobre 1531. Fontanon, 1. 1. p. 956.

• Chateaubriand, !•' juin 1532. Ibid. p. 930.

* ArgenUn, mars 1532. Fontanon, 1. 1. p. 670.

» Compiègne, 2 novembre 1 83. Recueil général, t. xu^ p. dse.

«^ Chàtellerault, 16 mai 1532. Ibid. t. il p. 627.

^ Chateaubriand, 8 juin 1532. Fontanon, t. u, p. 621.

• Ibid. 14 juin i53t, IM4. p. 625.

432 mSTOnB DBS CONSBOS DU BOI,

rindépendance de ses États^ fit insérer dans son nouveau contrat de mariage et^ plus tard^ dans celui de sa fiUe Claude avec le comte d'Angouléme, que s'il naissait plusieurs enfants de ces mariages^ ce serait toujours le second qui hériterait de la Bretagne. Cependant la reine Claude^qui laissait trois princes^avait^par son testament, disposé de la Bretagne en faveur de son fils aîné. Ces actes contradictoires^ dont les conséquences pouvaient être une guerre civile ou étrangère^ appelaient nécessairement Tattention du père de ces princes et du Roi de France. Après quelques négociations avec les principaux personnages du payS; il fut convenu que les trois États seraient convoqués à Vannes^ et que, sur leur demande, la Bretagne serait réunie à la Couronne. Les Lettres du Roi donnent les détails les plus circonstanciés sur ce grand événement. Le Roi tenant les États en gros nombre, leur supplique fut lue par un Maître des Requêtes, Mathieu de Longuejoue, seigneur de Merny ; elle demandait au Roi de permettre que le Dauphin, qui est leur duc et prince naturel, fit son entrée à Rennes, qui est le chef de son duché, comme duc et prince propriétaire de ce dit pays ; d'annuler tout ce qui a été fait auparavant, comme fait sans le consentement des Etats et d'unir et a joindre par union perpétuelle, » lesdits pays et duché de Bretagne avec le royaume de France, à ce » que jamais ne se meuve guerre, dissention ou inimitié entre lesdits » pays, gardant toutes fois et entretenant les droits, Ubertés, privi- » lèges dudit pays... » Effectivement, le Roi accorde ces réquisUionSy casse tous les actes antérieurs, consent au couronnement du Dauphin en vrai duc et seigneur propriétaire de Bretagne, se réserve l'usufruit et l'administration du duché et le réunit au royaume, de sorte qu'ils ne puissent être séparés ni tomber en diverses mains pour quelque cause que ce puisse être ^ Les réserves bretonnes de la veuve de Charles YIII et de Louis XQ disparaissaient enfin, et la Bretagne devenait irrévocablement française.

L'affaire principale était toujours la guerre et de nombreux actes du Conseil en préparent les élémens. Ainsi, les règlements sur la résidence des gens d'armes, le logement des gens de guerre, leurs étapes et leurs congés ' ; sur les fonctions des commissaires des guerres et payeurs des gens d'armes et arquebusiers ' ; sur la composition des compagnies des archers, leur armement et la revue annuelle des bans et arrière-bans *, sont suivis d'une Ordonnance par laquelle a le Roy » désirant singulièrement de tout son cœur, pour la conservation et

^ Vannes, août 1532. Recueil général, t. xn, p. 373.

* Bordeaux, 15 juillet 1530. Fontanon, t. m, p. 80.

* Marseille, 13 octobre 1533. Ibid. t. u, p. 835.

^ Paris, 12 février 1533, et 9 février 1534. Ibid. t. ni, p. 90 et 92.

DE l'ah 1497 A L'an 1515. 433

» défense de son royaume^ dresser et mettre sur une force de gens » de pied par les proyinces d'iceluy, en forme de légions, » prescrit la levée de sept légions d'infanterie, de six mille hommes chacune, leur police, leur discipline *, Tavancement et les récompenses *. Cette institution permanente de Tinfanterie est digne d'être méditée ; on paraissait vouloir créer la légion nouvelle sur le modèle de la légion romaine. Mais soit qu'on ignorât encore la composition de celle-ci, soit que la différence des temps et du gouvernement ne permit aucime similitude, elles n'eurent de ressemblance que le nom. Nous remarquerons les peines portées contre les blasphèmes et les duels ' et la récompense, par un anneau d'or, au compagnon de guerre a qui face » preuve de vertu de sa personne, soit en bataille, assaut de place, » prise de ville, guet et autre lieu ou endroit où il y ayt acquis » honneur ^. » C'était déjà la croix de Saint-Louis ou de la X.égiond'Honneur. Ceux qui étaient décorés de l'anneau, pouvaient devenir heutenants et obtenaient la noblesse.

La guerre contre Charles-Quint se compliquait des désordres intérieurs ^ et de la poursuite des luthériens. François P', allié avec les protestants en Allemagne, avec les Turcs etBarberousse, avec le schismatique Henri VIII, persécutait et faisait brûler en sa présence les partisans de la religion nouvelle, tandis que sa sœur Marguerite, devenue Reine de Navarre, adoptait leurs principes et protégeait Calvin •. Nous avons vu des lettres de la mère du Roi ordonnant l'exécution d'une bulle du Pape, relative aux poursuites à exercer contre les luthériens "' ; d'autres Lettres ont encore le même objet, et le Roi veut que les receleurs des luthériens soient punis des mêmes peines qu'eux, s'ils ne les livrent à la justice, et que les dénonciateurs aient le quart des confiscations '. Bientôt des Lettres restituent leurs biens aux reU-

^ Déclaration portant que les juges ordinaires connaîtront des crimes comrais par les soldats légionnaires^ à moins qu'ils ne soient en campagne, commandés par leurs officiers. — Goucy, 15 juillet 1535. Recueil général, t. xu, p. 405.

* Saint-Germain-en-Laye, 24 juillet 1534. Ibid., p. 146.

* Articles 26 et 33.

* Art, 56.

* Déclaration défendant des assemblées illicites, le port des armes autres que l'épée et le poignard, avec injonction de demander justice au Roi dans le cas où on ne peut pas la demander aux tribunaux. — Paris, dernier octobre 1852. Fontanon, t. i, p. 661. — Édit sur la répression des voleurs de grand chemin et le supplice de la roue; Paris, janvier 1534. Ibid., p. 661.

* Cette princesse et la plupart de ceux qui, comme elles, se laissèrent aller à une liberté effrénée de penser, n'avaient pas de plan fixe de religion. Bossuet, Histoire des Variations, 1. 1.

^ Paris^ 10 juin 1525. Recueil général, t. xn, p, 231.

* Paris, 29 janvier 1534. Fontanon, t. iv, p. 245.

434 HISTOIHE DÈi COKBËHJ tV AOI^

gionnaires accusés ou suspects^ et autorisent les fugitifs à rantrer dm» le royaume^ sous la condition qu'ils feront abjuration ^ ; d'atitres, au contraire^ permettent à Mathieu Fry^ docteui" en théologie et prieur du couvent des Frères Prêcheurs à Paris^ d'elercer en France la charge d'inquUiteur de la foi *, ei, le lendemain, les condamnations portée^ contre les hérétiques sont abolies *. Ces alternatives de persécution et de tolérance de la part de François I'^^ ne sont que trop expliquées par rhïstoire.

Nous aimons mieux nous arrêter sur les travaux plus durables du Conseil, par exemple sur ses grandes Ordonnances relatives à la jus* tice. Lé chanceUer Duprat était mort et avait été remplacé par Antoine du Bourg, avocat, maître des requêtes et premier président du parlement de Paris ^ Le nouveau chancelier inaugura son ministère par de nombreuses réformes dans Tadnlinistration judiciaire. Elles sont exposées, pour la Provence, dans deux édits très détaillés, préparés avec soin et discutés entre les conmiissaires qui ont été envoyés sur les lieul) des Conseillers du Parlement et des Maîtres des Comptes^ et puis soumis à l'examen du Conseil privé '. L'analyse de ces dispositions formerait seule un grand ouvrage : Tinanlovibilité des juges^ le droit de gràce^ les rapports de l'administration avec la justice, les inoompatibi^ lités, les réunions des États, le choix des magistrats, leurs devoirs, la procédure, les avocats, les officiers ministériels, les prisons, les répressions^ ce sont des Codes entiers où la science moderne a pu largement puiser. Le premier de ces Édits est rendu, dit le Roi, comte de Pro* venee et de Forcalquiei', par l'avis et déUbération descUtsjuges^ princes de notre sang et gens de nostre Conseil privé ; le second, fait « de » notre propre mouvement ^ certaine science, pleine puissance et aun thorité royal et provenceal, » au Conseil auquel messeigneurs les cardinaux de Lorraine et de Tournon, vous (monseigneur le chancelier), le seigneur de Brion, comte de Busançais, admirai de Franpe, maistre Barthéleniy de Chasseneux, président de Provence et autres étaient présents.

Le roi, « père légitime, administrateur et usufructuaire deè blëhs » de notre très cher et très amé fils, le Daulphin, duc et seigneur » propriétaire des pays et duché de Bretagne, » étendit à cette province

1 Gouey, iS juUlet l5dS. Rocaeii général, t. xu, p. 40o.

« Lyon, 30 mai i^H ibid., p. 503.

' Lyon, dernier mai 4636. Ibid., p. 804.

* Goucy, 16 juillet 1535. Histoire chron. de la Chaneeilerîe de Fraliee> pir Tessereau, p. 83.

* Joinville, septembre 1535« FonUaon, t. i, p. dto* -^ Ys-sur^Tille,* octobre 1535.

m L'AN 14^7 k h'kn iSiS. 4M

l'ë bienfait des réformes judiciaires et de l'abt'éyiàtion des prooët ^ h^ PaHemeut^ tenu à Rennes^ ]e9 avait longuement méditées avant tte les proposer au Conseil du Roi *; néanmoins elles ne tardèrent pas à être modifiées *. Nous remarquel'oiis aussi que le Parlemetit et le Goiiseil de Bretagne, suivant l'exemple du Parlement de Paris et du Gfand Conseil, eurent besoin d'un règlement de compétence *. Les remon* trances de la Cour suprême avaieht été assez vived pour ({tie le Roi voulût connaître et faire examiner, en son Conseil privé, les Chartes de l'institution et de la juridiction du Conseil breton. C'était sur le rapport de Pierre Morin, maître des requêtes, qu'avait été rendue l'Ordonnance qui déterminait ses attributiobs et limitait ses entreprises. Mais ces conflits disparaîtront avec le Conseil local lui-même, et ils nous selrent seulement à trouver un avantage de plus dans la réunion de la Bretagne à la France.

Là préparation de ces grandes mesures était sans nul doute un des travaux les plus importants de l'autorité royale en son Conseil. Aussi, pour les faire connaître, nous ne nous sommes point arrêtés aux Ordonnances de moindre intérêt, surtout à celles qui sont l'objet ordinaire et déjà connu des délibérations des Conseillers du Roi. Nous ne ferons donc que mentionner celles qui restreignent ou qui étendent là liberté du commerce des grains * ; qui soumettent à la taille tous les biens roturiers du Languedoc • ; qui sévissent contre toute contravention aux lois sur la gabelle ' ; qui affectent aux réparations des ponts et chaussées et des chemins les deniers des péages • ; qui obligent les officiers royaux à résider et à exercer leurs charges en personne •; qUi règlent la prééminence des baillis et juges présidiaux sur les prévôts, châtelains et autres juges inférieurs du royaume " ; qui punissent les rogneurs de monnaies des mêmes peines que les faux-monnayeurs " ; qui enjoignent aux prévôts des maréchaux de poursuivre les gens de

^ Valence, 30 août 1536. Joly^ t. x, p. 572.

• Ibidem.

• Viliers-Cotterets, août lo59. IbiJ., p. 581. — Voir aussi l'édit sur l'administration de la justice en Normandie ; Fontainebleau, décembre 1^40. t'entanon, 1. 1, p. 232.

• Paris, 2«J juillet 1539. Recueil général, t. xii, p. 470.

» Saint-Oermain-en-Laye, 20 février 1534. Ibid p. 402. — Paria, 15 février 1525. Fontanon, 1. 1, p. 95*. ~- Chàtellerault, 3 novembre 1536. RQCUeil gé' néral, t. xii, p. 530.

i • Amiens, i8 juillet 1535. Fontanon, t. ii, p. 810.

^ Aux Roches, 25 août 1525. Ibid., p. 993.

• Fontaine-Française, septembre 1535; Recueil général, t. xii, p. ill.

• Rouvres, 29 novembre, 1535; ibid., p, 491.

w Crémieu, 46 j«in 1536. Ibid., p. 1070. — Joly, 1. 1, p. 883. " Lyon, 13 juillet 1536. Ibid., t. ii, p. 110.

4Z6 mSTOIEB DBS CONSEILS DU ROI,

guerre vagabonds et les gens sans aveu ^; qui défendent aux évoques et archevêques de couper les bois de haute futaie dépendant de leurs bénéflces '; qui interdisent les assemblées ilUcites et les masques ' ; qui créent en France la loterie ^ ; qui réunissent aux domaines de la couronne les terres aUénées^ au décès de ceux qui les possèdent *^ et qui déclarent que le donftaine de la couronne n'est soumis à aucune prescription^ pas même à celle de cent ans *; celles enfin portant qu'à l'avenir il ne sera fait aucun don des amendes et confiscations^ et révoquant ceux faits antérieurement ^

En relisant^ l'histoire à la main^ les titres seuls de ces Ordonnances^ on voit que chacune d'elles répond à l'un des désordres auxquels cette triste époque était livrée. La disette des grains, la résistance ou l'habileté pour se soustraire aux impôts^ le mauvais état des voies de communication^ la négligence des officiers^ l'abandon des justices inférieures ; la fraude dans les monnaies ; l'impunité des gens de guerre , le pillage du domaine et l'abus des donations ne forment que le tableau incomplet des malheurs du temps, et, pour les réparer, des efforts du gouvernement et du Conseil du Roi.

Mais ce sont les désordres de la justice qui doivent nous frapper et nous occuper le plus. Us sont constatés dans le préambule de l'Ordonnance sur la procédure du Grand Conseil ". Elle est rendue a sur les » plaintes et clameurs de nostre peuple, qui journellement recourt à » en grande et piteuse exclamation que les procez estant intentez et » pendans en nos cours et jurisdictions sont immortels, et mesurément B en notre Grand Conseil, qui est déambulatoire à nostre suite en plu- » sieurs pays et régions esquels nous convient aller : et desquels procez » ne peuvent avoir expédition au moyen des parties, procureurs, soli- D citeurs et autres, qui sçachant véritablement n'avoir juste cause de » demander et poursuy vre les procez par eux iniquement intentez ou 9 injustement soustenus et défendus, en manière que les parties ayant B bon droict sont douze, quinze, vingt ans et toute leur vie à la poursuyte desdits procez , et tant qu'ils y consument leur corps et » biens et demeurent les pauvres^ vefves et enfants desnuez et mise- » râbles. »

*■ Paris, 25 janvier 1530. Recueil géDéral, 1. 1, p. 389.

* FonUinebleau, 7 juin 1537. Ibid., t. xn, p. 540.

* Ghàtilloà-gur-Loing, 9 mai 1539. Ibid., p. 559.

^ Châteauregnard, mai 1549. Ibid., p. 560. —Paris, 24 février 1541: ibid., p. 773.

* Fontainebleau, 30 mai 1539. Ibid., p. 564.

* Paris, 15 juin 1539. Fontanon, t, ii, p. 348. ^ Meaux, 26 juillet 1539. Ibid., p. 559.

* Paris, juiUet 1539. Ibid., 1. 1, p. 119, et non point t. n, p. 349, comme le dit le Recueil général, t. xn, p. 575.

DB L'AN 1407 A L'aK 1545. 437

Cette immortalité des causes était un grand fléau. Pour le détruire^ François I*' devait naturellement commencer par celles dont le jugement le touchait de plus près. Si la justice royale n'était pas expéditive^ le Roi ne pouvait accuser les lenteurs de la justice ordinaire. C'est pourquoi le Grand Conseil^ le tribunal déambidatoire avec le Roi^ est réformé le premier. L'édit traite des défauts pour en raccourcir les délais; du mode facilité des significations par huissier; des obligations resserrées des Procureurs; de l'active surveillance du Procureur de la communauté des Procureurs pour traduire au Conseil les fuyars, cWloyaux et tergiversateurs ; des devoirs des Avocats^ auxquels il est spécialement défendu a d'alléguer ne mettre en avant aucuns faits sur » perflus y impertinents, ou non véritables, ne proposer chose qui ne » serve à la matière, sur peine de quarante sous parisis d'amende ou » autre plus grande amende à la discrétion du Conseil; » de Tordre des causes et des tours de faveur; des ajournements soubs ombre des (appellations frivoles ; des requêtes de nouvelles distributions ; de la punition des appeUants; en un mot de tout ce qui peut rendre la procédure régulière, impartiale et prompte.

Une autre réforme dans le Grand Conseil fut de lui retirer la connaîssnnce des procès nés des offices royaux, et, de tout temps, jugés par le Maître des Requêtes. Elle n'avait été attribuée au Grand Conseil que par une mesure récente^ et sous le prétexte principal d'une justice plus uniforme. Mais les Parlements avaient perdu les appels des jugements des Maîtres de Requêtes et ils n'eurent pas de peine à faire valoir la difficulté de les poursuivre par devant le Grand Conseil, qui n'était pas sédentaire comme eux. Une nouvelle Ordonnance restitua donc tous ces jugements aux Maîtres des Requêtes, et les appels à la Cour suprême de Paris', et fut rendue en un Conseil étroit auquel assistaient Messieurs les cardinaux de Toumon, du Bellay et de Màcon, le seigneur de Montmorency, connétable de France, le chancelier, l'évêque de Soissons et autres.

Enfin ces mesures partielles furent complétées par la grande Ordon* nance de Villers-Cotterets, l'acte judiciaire le plus important du règne de François I" •. C'est cette Ordonnance célèbre qui a posé les premières limites précises entre les officialités et les tribunaux, c'est-àdire entre la juridiction ecclésiastique et la juridiction séculière; qui a fait tenir parles chapitres, monastères et curés des registres pour constater les naissances et les décès; qui a ordonné que les actes publics

* Paris, 25 octobre 1520. Fontanon.

* Viller»-Cotterc;s,'août 1530; t.i", p, 133. >lbid.

aeraie&t désonûai^ écrits ea français'; qm, tant au civil qu'au eripiiaçl^ a si profondément amélioré l'administration de la justice.

Ces grandes Ordonnances feraient la gloire du chancelier Poyet', s'il pouvait lui en rester après la flétrissure de sa condamnation. On sait que Poyet, devenu l'instrument du connétable de Montmorency, dans }es intrigues qui partageaient la Cour entre la duchesse d'Étampes et le Roi d'un côté^ le Dauphin et Diane de Poitiers de l'autre, avait espéré mettre ses ewcmsiom, abu$y malveuationê, torts et injustices sous tide protection longtemps toute puissante, et par elle devenir archevêque et cardinal. Il avait même, à l'instigation du n^aréchal menacé dans spp crédit et jaloux de l'amiral, poursuivi Chabot et fait rendre contre lui un arrêt', dont on l'accusera d'avoir falsifié le texte de sa propre main, malgré les observations et la résistance des commissaires \ Mais Chabot ne tarda pQint à être réhabilité, la rigueur du Roi ne pouvant tenir contre les larmes de la duchesse d'Étampes. Les lettre^ d'aboUtion furent expédiées eu un Conseil auquel assistaient In^6seigneurs le Dauphin et le duc d'Orléans, le duc d'Estouteville, les cardinaux de Ferrare et de Bellay, le Chancelier, le sieur d'Annebaut^ maréchal de France, le sieur de Saint-André, chevaUer de l'ordre, et meXte^ François Olivier, conseiller maître des requêtes, l'un des com- Qiîssaires envoyés par le Roi à la Visitation du procès et présentement retourné en Allemagne où il était ambassadeur \ Peu de jours après, ces lettres ^ent confirmées par mie déclaration plus explicite de riimoeence de l'amiral ^ et par la confirmation de son pouvoir \ A peine rétabli dans ses charges et dans sa faveur. Chabot voulut se venger du Connétable et du Chancelier. Une Ordonnance limita l'autorité des gouverneurs de province, et, pour que Montmorency, qui avait étrangement employé la sienne à augmenter son immense fortune, eomprlt bien que l'Ordonnance était dirigée contre lui, elle fut adressée à la inroviuce du Languedoc, l'un de ses gouvernements; pui^ il fut

* C*e8t en H81, à l'assemblée de Nuremberg, que l'Empereur Rodolphe avait ordonné qu'on emploierait la langue allemande au lieu du latin dans les actes publies.

* Ses lettres de provision de l'o/Sce de chancelier sont datées de Nanteuille-Haudouin, 12 novembre 1538. 1}ist. de la grande Chancellerie par Tessereau, p. 99.

• Fontainebleau, 8 février io40. Recueil général, t. XM, p. 724.

^ La Commission était composée de deux présidents du Parlement de Paris^ des présidents de Toulouse et de Rouen, de trois Maîtres des Requêtes, de neur Conseillers au Parlement de Paris, de quatre à celui de Toulouse et du séné chai de Rennes, d'Argentré.

' Nogent-sur-Seine, mars iUi. Recueil général, t. xn, p. 773.

• Paris, 19 mars 4544. Ibid., p. 777.

'' Moustiérandé, 23 mai 1542. Ibid., p. 780.

t'Ait 14f7 A L'AH 4tfl5. 43»

nxxfoyé dd la Cour et set fonctions peUagées entre le cardinal de Toumon et l'amiral.

Le chancelier Poyet^ autrement coup|J[)le^ devait une autre expia* tion. La CiOmmis^on, pour le juger^ fut composée du premier président^ de quatre présidents et de dix-sept Conseillers du Parlement de PariS; de deux membres des Parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Grenoble 9 d'un président de celui de Rouen et de cinq Conseillers du Grand Conseil . L'arrêt déclara le premier magistrat du Royaume inhabile à remplir aucun office royal, le condamna à cent mille livres d'amende et ordonna que, pendant cinq ans, il resterait en telle ville et soUÈ telle garde qu'il plairait au Roi de choisir'. La duchesse d'Étampes et la veuve de Chabot, mort avant le jugement, s'étaient chargées de poursuivre la vengeance de sa mémoire. Poyet n'eut de courage que pour implorer la diminution de son amende, et, plusieurs siècles après> un autre Chancelier, également condamné, montrera la même bassesse.

La disgrâce du Connétable et le jugement du cbef de magisMiture n'étaient pas uniquement dus à leur animosité déçue contre l'amiral. Montmorency, gagné par la reine Éléonore, sœur de Charles-Quint, avait usé de son ascendant sur le Conseil pour faire agréer au Roi le passage de l'Empereur à travers la France. Pninçois I"^ écrit même à son habile ennemi pour « le supplier et requérir tant alBEèctueusement » et de bon cœur qu'il lui était possible n de prendre son chemin par le Royaume ', sans entrevoir qu'il livrait à la maison d'Autriche les Flamands surpris et consternés et qu'il s'exposait à perdre pour jamais la confiance du Roi d'Angleterre, des princes protestants d'Allemagne, des Républiques Italiennes et du Sultan de Constantinople. Charles- Quint, reçu à la frontière par le Connétable et les deux fils du Roi ; aux portes de Parts* par les Ordres religieux, l'Université, les Cours de justice, le Chancelier avec les officiers du Grand Conseil et les Maîtres des Requêtes, la Maison du Roi, les cardinaux, les princes, partout traité eu Souverain et en exerçant |a puissance par des rémissiops et des grâces, paya la généreuse et magnifique hospitalité de François I*' ^ par une mauvaise foi que ce Prince seul n'avait pas voulu prévoir. L'Empereur fit plus encore que de manquer à sa parole. Il offrit les Pays-Bas au liçu du Milanais au duc d'Orléans, double ruse pour faire croire qu'il voulait lui donner quelque chose et pour assurer, dans cette souveraineté limitrophe de la Franee^ un asile aux partisans

^ Eyreax, 3 avril i543. Recueil général, ibid. p. 877.

* Paris 24 ayril i555. n)id., p. 888.

> Papiers d'État du eardiiial d« GnutfreUe, t. tt, c. xvm> p. 840, oet. it39. DoeôÉieiits itiédttf sur tHistoire de France.

* i^ iantkf 1940.

440 mSTOIEE DBS CONSBILS hV AOI,

du second fils du Roi. Ainsi^ Gbarles-Quint aidait à la discorde dans le Ck)nseil et dans la famille même du Roi ; dans ce but^ il s'abaissa jusqu'à d'indignes prévenances pour la duchesse d'Étampes, rivale menacée de Diane de Poitiers, et par conséquent prévoyante amie du duc d'Orléans *.

Le Conseil était donc en proie à toutes les factions, et les événements n'en signalent que trop les résultats. Cependant de nombreuses Ordonnances en émanaient. On dit, en langage moderne, qu'il faut que les affaires se fassent toujours. Alors aussi les affaires devaient être faites. Il 7 a, dans tous les temps, desbommes calmes et studieux, étrangers aux agitations de la vie politique, qui méditent et résolvent les affaires sans se préoccuper des affaires elles-mêmes. C'est à eux que sont dus les travaux utiles et durables du ConseU. Us sont étrangers, surtout inhabiles, à ceux où les passions et les intérêts contemporains remplacent les vues de l'avenir et la satisfaction de besoins généraux. La simple mention de ces œuvres différentes suffit pour les distinguer. La liste seule des personnes qui ont concouru aux grandes Ordonnances sur la justice, ferait reconnaître celles à qui la gloire doit en être exclusivement attribuée.

Les autres Ordonnances, signées par le Roi en son Conseil, sont principalement celles qui portent que toutes rentes constituées seront rachet£d)Ies moyennant le prix de la constitution, sinon au denier quinze'; qui enjoignent à tous juges et officiers de résider en leurs sièges et juridictions, sous peine de privation de leurs offices*; qui prescrivent de curieuses meswes sur l'entretien des rues de Paris *; qui réunissent toutes les justices seigneuriales de cette ville au domaine de la Couronne, avec indemnité pour les seigneurs qui les possèdent ' ; qui établissent dans le royaume l'uniformité de l'aunage * bientôt abandonnée''; qui commandent à tous baillis, sénéchaux, procureurs, avocats du Roi de rechercher et poursuivre les luthériens et de les livrer au jugement des Cours souveraines *; qui règlent les droits d'importation en France des draps d'or, d'argent, de soie et autres étoffes de luxe* ; qui prohibent, sous peine de la hart et de la confis-

^ ... à fia qu'il lui servit de support quand le Roi viendrait à manquer. Mezeray, t. u.

* Compiègne, octobre 1539. Fontanon, t. !•', p. 794.

* Fontainebleau, 23 noyembre i539. Ibid. p. 549.

* Ibid. p. 876 et Lafère-sur-Oîse, 28 janvier i539.1bid. p. 878.

* Dourlens, i« février i539. Ibid. t. n, p. 349.

* Evreux, avril 1540. Ibid., t. i^'p. 974.

^ Paris, 20 juillet 1543. Ibid. p. 975.

* Fontainebleau, 1*' juin 1540. Ibid. t. nr, p. 426.

* Anet, 18 juillet 154^. Ibid. t. ii, p. 503. — Saint^Prix, 16 octobre 1540« Ibid. p. 453. — Fontainebleau, 3 décembre 1543. Ibid. t. V\ p. 980.

DB L'ah 1497 A L'aH 1645. 44!

cation d€S biens^ la vente et le débit dans le Royaume ou à l'étranger du salpêtre^ qu'on sera forcé de porter aux magasins royaux^; qui révoquent les survivances d'offices accordées aux enfants ou parents des pourvus *; qui portent règlement sur Timprimerie et sur le devoir des ouvriers imprimeurs de Lyon *; qui remettent aux Parlements le soin de rechercher et de punir les luthériens , tom autres affaires cessons^; qui confisquent les marais salans^ en pimition de la révolte des propriétaires * ; qui réglementent les finances^ établissent seize recettes générales^ à chacune desquelles seront départies les recettes particuUères plus prochaines^ et fixent les versements^ les frais et la justice des comptes*; qui sursoient à la réduction du nombre des forges^ sous la condition d'une redevatice de vingt sous tournois pour chaque millier de fer sortant desdites forges '' ; qui créent au Parlement de Paris une chambre du Domaine composée de vingt conseillers et deux présidents et portent règlement de ses droits et attributions^.

Cette nouvelle création d'offices^ bientdt étendue à tous les Parlements et à toutes les juridictions du royaume^ annonce la détresse du trésor et les derniers moyens auxquels on était réduit pour subvenir aux dépenses de la guerre. Elle avait recommencé avec Charles-Quint; le Roi s'était de nouveau brouillé avec Henri VIII et son ancien alliée Barberousse^ son nouveau ^ Gustave Vasa^ ne pouvaient le rassurer complètement contre de tels ennemis. On se battait dan» le Luxembourg, en Brabant^ en Picardie^ en Piémont^ en Languedoc. Dans Tintérieur du royaume^ la rebellioja des habitans de La Rochelle inspirait quelques inquiétudes ^ et la religion réformée^ trouvant un puissant et nouvel apôtre dans Calvin^ bravait les sévérités de la justice et motivait de plus impérieux édits de dogme et de poursuites contre ses sectateurs •, quoique François I" fût plus que jamais l'allié des princes protestants de l'Allemagne.

L'édit sur le ban et l'àrrière-ban ", bientôt suivi de l'ordre au pré-

^ Fontainebleau^ 28 novembre i540. Fontanon^ t. m, p. 179.

« Ibid. 26 décembre 1541. Ibid. t. n, p. 560.

> Ibid. 28 décembre, p. 467. Saup-le-Duc, 29 juillet 1542. Ibid. p. 469.

* Lyon^ 30 août 1542. Ibid. t. iv, p. 248.

* Ghizay, 27 septembre 1542. Recueil général, t. xn, p. 787.

* Goignac, décembre 1542. Fontanon, t. n, p. 625 et 627.

^ Saint-Germain-en-Laye, 18 mai 1543. Recueil général, t.xii, p. 870.

* Paris, mai 1543. Fontanon, t. n, p. 245 à 251.

* Edit enjoignant aux inquisiteurs de la Foi de poursuivre les luthériens et hérétiques comme séditieux, perturbateurs de la paix publique et conspirateurs contre la sûreté de l'État.

Paris, 23 juillet 1543. Fontanon, t. iv, p. 225. Lettres de publication et exécution de certains articles de foi arrêtés par la Faculté de de théologie de Paris. Ibid. p. 230.

^* Fontainebleau, 3 janvier 1743. Fontanon, t. iv, p. 660.

441 BtgtOtÈB DM couMnj ta moi.

Tôt de Paris d'assemblef et de pasBer eu reyue Ums les gtoii d^ 0I9R9 de soti iDBport ^ ^ prouve la grandeuif et le danger de la luita 4^|^ laquelle François I*' était engagé» Ce qui le prouve mi^ux encore^ e'e^t la délibération du Conseil privé, sur la demande du eon)te (}'Bpgbiep> qui commandait en Piémont^ de livrer bataille aux impériauit. Ifou9 la laisserons raconter à Biaise de Montluc^ envoyé pour spUiqiter cet|e permission et admis à la séance où elle était discutée*... a Sur le midyt ». M. Tadmiral d'Annebaud me manda aller trouver le Roy> qui étail » déjà entré en son Conseil^ là où assistoient M. Sainçt-Pol| M- l'^dpûj» r^l, M. le grand escuyer Galliot^ M. de Boissy { qui depuis « esté » grand escuyer ), et deux ou trois autres desquels il ne me aouvieiit^ » et H. le Daupbin^ qui estait debout derrière la chaire du Roy: etp'y s avait assis que le Roy> M. de Sainct-Pol près de luy^ M. Twiifal d^ » l'autre costé de la table^ vis-à-vis dudit sieur de SaiuctPol. BtcoiqiitQ » je fus dans la chambre, le Roy me dict: Montlu?, je veux que voms » en retourniez en Piémont porter ma délibératioii et de mon Goupil » ù M. d'ÀDguyen^ et veux que vous entendiez i(7 la difficulté que » nous faisons pour ne lui pouvoir bâiller congé de donner bataille h coqurne il demande. Et sur ce commanda à M. de Sainct-Pol de P9i*l0r* p Alors ledict siem* de Sainct-Paul proposa l'entreprise de T^pereur » et du Roy d'Angleterre, lesquels dans cinq ou six semaines ^voyent » résolu entrer dans le royaume, l'un par un costé etl'autre par l'autre ; » et si M. d'Auguyen perdait la bataillé, le royauipe seroit en péril • d'estre perdu ^ parce que toute l'espérance du Roy, quant aux gens » de pied, estoit aux compagnies qu'il y avoit en Piémont et qu'en » France il n'avoit que gens nouveaux et légionnaires; estant beauj» coup meillem* et plus asseuré de conserver le royaume que noue » le Piedmont, auquel fallait seulement se tenir sur la défensive, sane D mettre rien au hasard d'une bataille, la perte de laquelle perdroit » non seulement le Piedmond, mais mettroit le pied à Teupemy ^n » France de ce côsté là. M. l'admirai en dict de même, et tous les autres » aussi, discourant chacun comme il lui plaisait. Je trépignois de par- » 1er, et, voulant interrompre lorsque M. Galliot opinoit, M. de Saînct- D Pol me fit signe de la main et me dit : tout beau, tout beau ; ce qui » me feit taire et vis que le Roy se print à rire. M. le Dauphin n'opina x> point et croy que c'étoit la coutume; mais le Roy l'y fit assister /afin » qu'il apprînt; car devant ces princes, il y a toujours de belles 9 opinions, non pas toujours bonnes ; on ne parle pas àdemy, et tou- » jours à l'honneur du maistre : je ne serois pas bon là, car \f^ din I» toujours ce qu'il m'en semble. Alors le Roy me dict ces moto:

^ Poirtainebleaii, IM janvier 4743. Fontanon, p. esflt. * Commentaires de messire Biaise de Montluc, mareschal die Fraftè*> Utrt second; année 1544.

M l'AU 1497 A L'Ait !51d. 441

« Aves-Vous bien entendu^ ModUuc, les raisotiB qui tn^esnièUt^iil ft ne D donner congé à M. d'Auguyën de combattre ni de rien hasarder ?i ii Je Iny répondis que je l'avais bien entendu^ mais qu6 s'il plaisoit à » sa Majeté me permettre de lui en dire mon adyis^ je le fèrois fort » volontiers, non que pour ce Sa Majesté en fît autre Cîhose, slnoû ce » qu'Elle et son Conseil eu avoieiit déterminé. Sa Majesté me dit qu'il » le vouloit^ et que je luy en disse librement ce que m'en sembloit. » Alors je comniençay en cette manière; il m'en souvient cotnme s'il ^ n'y avoit que trois jours; Dieu m'a donné une grande mémoire eu » ces choses, dont je le remercie; car encore ce m'est grand contenir tement à présent, qu'il ne me reste rien plus à me ressouvenir de B mes fortunes pour les descrire au vray, sans rien ajouter, car soit le » bien, soit le mal, je le veux dire.

» Sire, je mê tiens bien heureux, tant de ce qu'il vous plaist que je » vous die mon advis sur celte délibération qui a esté tenue en » votre Conseil, que parce aussi que j'ay à parler devant un Roy » soldat, et non devant un Roy qui n'a jamais esté en guerre. Avant » qu'estre appelé à ceste grande charge que Dieu vous a donné, et D depuis, vous avez autant cherché la fortune de la guerre que Roy » qui jamais ait esté en France, sans avoir espargné votre personne D non plus que le moindre gentilhomme ; doncques ne doy^e craindre, » puisque j'ay à un R6y soldat. » « M. le Dauphin, qui estoit derrière » la chaire du Roy et vis-à-vis de moy, me faisoit signe de la teste, qui » me fit penser qu'il vouloit que je parlasse hardiment, ce que me » donnait plus de hardiesse, de laquelle je n'ay eu jamais faute, car » la crainte ne me ferma jamais la bouche. » a Sire, dis-je, nous » sommes de cinq à six mille Gascons comptez, car vous sçaves que » jamais les compagnies ne sont de tout complètes, aussi tout ne se » peut jamais trouver à la bataille ; mais j'estime que nous serons » cinq mille cinq cents ou six cents Gascons complez, et de cela je vous j) en l'espons sur mon honneur; tous, capitaines et soldats, nous bàil- » lerons nos noms et les lieux dont nous sommes, et voUs obligerons » nos testes que tous combattrons le jour de la bataille, s'il vous plmst j) de l'accorder, et nous donner congé de combattre. C'est chose que tt nous attendons et désirons il y a longtemps^ sans tant eonseîUer. a Croyez, Sire, qu'au monde il n'y a point de soldats plus résolus que » ceux-là; ils ne désirent que mener les mains. 11 y a d'ailleurs ti^ze » enseignes de Suysses ; je cognois les six de Sainct-Julien mieux que » celles du baron, lesquelles Fourly * comniandet j'ay veu faire la » montre à toutes. Il peut y avoir autant d'hommes complei piurmi x> eux que parmi nous. Us vous feront pareille promesse [que nous^

^ GuUlaume Fralicb.

444 mSTOIBB DS8 CORSKOS DU ftOI,

I» qui sommes tos subjects^ et vous enyoyeront les noms de tous, 9 pour les envoyer à leurs cantons, afin que, s'il y en a quelqu'un qui » ne face son devoir, qu'il soit dégradé des armes. C'est chose à B laquelle ils se veulent soumettre, comme ils m'ont asseuré à mon » départ; et, puisque c'est une même nation, je crois que ceux du » baron n'en feront pas moins. Votre Majesté les a pu cognoistre à » Landrecy. Voylà donc. Sire, neuf mille hommes, au plus, desquels » vous pouvez faire estât, et asseurer qu'ils combatront jusqu'au der- » nier soupir de leurs vies. Quant aux Italiens et Provençaux qui sont » avec M. des Gros S et aussi des Gruyens *, qui nous sont venus X» trouver devant Yvrée, je ne vous en assurerai pas, mais j'espère » qu'ils feront tous aussi bien que nous, mesmement quand ils nous » verront mener les mains. x> a Je levois lors le bras en haut, comme » si c'estoit pour frapper,, dont le Roy se sousrioit. » « Vous devois A aussi avoir quatre cents hommes d'armes en Piedmont, desquels il » s'y en trouvera bien trois cents et autant d'archiers, qui sont en B mesme volonté que nous. Vous y avez. Sire, quatre capitaines de » chevaux légers, qui sont MM. de Termes, d'Aussun, Francisco Ber- » nardin et Maure, chacun desquels doit avoir deux cents chevaux » légers; et entre tous quatre ils vous serviront de cinq à six cents » chevaux : tous lesquels désirent faire paroistre l'envie qu'ils ont de D vous faire service ; je scay ce qu'il valent et cognois leur courage. » a Le Roy lors s'esmeut un peu de ce que toutes les compagnies de la » gendarmerie ny celles des chevaux-légers n'estoientcomplettes; x> mais je luy dis qu'il estoit impossible et qu'il y en avoit qui avoient » obtenu congé de leurs capitaines pour aïler à leurs maisons se ra- » fraîchir, et d'autres estoient malades; mais que, s'il plaisoit à Sa » Majesté donner congé aux gentilshommes qui le lui demanderoient, » pour se trouver à la bataille, ils suppléeroient bien au deffaut qui » pourroit estre esdites compagnies. Puis doncques. Sire, dis-je alors, » continuant mon propos, que je suis si heureux que de parler devant f> un Roy soldat, qui voulez-vous qui tûe neuf ou dix mil hommes, et » mil ou douze cents chevaux, tous résolus de mourir ou de vaincre? » Telles gens que cela ne se deffont pas ainsy : ce ne sont pas des ap- B prentis. Nous avons souvent, sans désavantage, attaqué l'ennemy, B et l'avons le plus souvent battu. J'oserais dire que si nous avions B tous un bras lié, il ne seroit encore en la puissance de l'armée enne- B mie de nous tuer de tout im jour, sans perte de la plus grand part B de leurs gens et des meilleurs hommes. Pensez donc quand nous B avons les deux bras libres et le fer en la main, s'il sera aisé et facile

* Le seigneur d'Escros.

* Lizez Gruyeriens, habitants de erayères.

DB L'AN 149? A L'AN i$15. 445

» de nous battre. Certes^ Sire^ j'ay appris des sages capitaines^ pour » les avoir ouy discourir^ qu'une armée composée de douze à quinze 1» mil hommes^ est bastante d'en affronter une de trente mille ; car ce » n'est pas le grand nombre qui Tainc^ c'est le bon cœur; un jour de » bataille^ la moitié ne combat pas; nous n'en voulons pas davantage; » laissez faire à nous. »

a M. le Dauphin s'en rioit derrière la chaire du Roy, continuant tou- » jours à me faire signe de la teste; car à ma mine il sembloit que je D fusse déjà au combat. — Non, non, Sire, ces gens ne sont pas pour 9 estre deffaits. Si messieurs qui en parlent lesavoiènt veus en besongne, B ils changeroient d'advis, et vous aussi; ce ne sont pas soldats pour » reposer dans une garnison; ils demandent l'ennemy et veulent 9 monstrer leur valeur; ils vous demandent pemùssion de combattre; » si vous les refusez, vous leur ôterez le courage et serez cause que » celuy de vostre ennemy s'enflera, peu à peu votre armée se deffera. » À ce que j'ay entendu, Sire, tout ce qui esmeut messieurs qui ont ]» opiné devant Vostre Majesté est la crainte d'une perte ; ils ne disent » autre chose, si ce n'est : si nous perdonSj si nous perdons; je 1» n'ay ouy personne d'eux qui aye jamais dit : si notts gaignons, si » nous gaignons^ qtiel grand bien nous adviendra ? Pour Dieu, Sire, » ne craignez nous accorder notre requeste, et que je ne m'en re- I» tourne pas avec ceste honte qu'on die que vous avez peur de mestre » le hasard d'une bataille entre nos mains, qui vous offrons volontiers » et de bon cœur nostre vie. »

a Le Roy, qui m'avait fort bien escouté et qui prenoit plaisir à voir » mon impatience, tourna les yeux vers M. de Sainct-Pol, lequel luy 1» dit alors : — Monsieur, voudriez-vous bien changer d'opinion pour » le dire de ce fol, qui ne soucie que de combattre, et n'a nulle consi- B dération du malheur que ce vous serait si perdions la bataille : c'est » chose trop importante pour la remettre à la cervelle d'un jeune 1» Gascon. » Alors je lui répondis ce mesme mot : Monsieur, assurez- » vous que je ne suis point un bravache, ny si escervelé que vous me D pensez. Je ne dis point cecy pour braverie; car, s'il vous souvient de » tous les advertissements que le Roy a eu depuis que nous sommes » retournez de Perpignan en Piémont, vous trouverez qu'à pied ou à » cheval, où nous avons trouvé les ennemis, nous les avons toujours B battus, si ce n'est lorsque M. d'Âussun fut rompu, lequel ne se per- B dit que pour avoir comîbattu à la teste d'un camp, ce qu'un bon ca- ]> pitaine ne doit jamais faire. Il n'y a pas encore trois mois, vous » l'avez entendu, car tout le monde le sçait, les beaux deux combats j» que nous fismes à pied et à cheval, en la plaine vis-à-vis de Sambre^ » contre les Itahens premièrement, et puis contre les Espagnols, en dix » jours; ayant M. d'Aussun, quinze jours avant qu'il fust prins, corn-

» battu et deffait toute une compagnie d'Allemands, Regardei doitc^ » noua sommes en cœur et eux en peur^ nous (|ui sommes vainqueurs » et eux yaincus, nous qui les désestimons cependant qu'ils nous drai- » gnent, quelle différence il y a d'eux à nous? Quand sera-ce dono

V que vous voulez que le Roy baille congé de combattre, sinon lorsque » nous sommes en Tétat auquel nous nous trouvons à présent eu » Piedmontt Ge que ne sera que quand nous aurons été battus qu'ils » le doivent faire, mais à présent que nous sommes coustumiers de

V les battre. Il ne nous faut faire austre chose, sinon de bien advi- » ser de tie les aller assaillir dans uù fort, comme noua fismea à la » Bicoque ; mais M. d'Anguyen a trop de bons et de vieux capitaines » pour faire un tel erreur, et ne sera question, sinon de chercher le » moyens de les trouver en campagne rase, où il n'y ait haie ny fossé » qui nous puisse garder de venir aux mains ) et alors, 8ire, vous en- » tendrez des plus furieux combats qui jamais ayant esté. Et vous

V supplie très humblement ne vous attendre à autre chose, sinon

V d'avoir nouvelles de la victoire ; et si Dieu nous faict la grâce de la » gaigner (oomme je me tiens assuré que nous ferons) vous arresterez l'Empereur et le Roy d'Angleterre sur le cul, qui sauront quel party D prendre. »

<f M. le Dauphin continuoit plus fort en riant à me faire signe, qui » me donnoit encore une grande hardiesse de parler. Tous les autres D parloiènt et disoient que le Roy ne se devoit aucunement arres- I» ter à mes paroles. M. l'admirai ne dit jamais mot, mais se sousrioit, et croy qu'il s'étoit apperceu des signes que M. le Dauphin me » faisoit, estant presque vis-à-vis l'un de l'autre. M. de Sainct-Pol re- 9 charge ehcor, disant au Roy : a Quoy, monsieur, il semble que vous » voulez changer d'opinion, et vous attendre aux paroles de ce fol eiilA râgé ? D Auquel le Roy respondit, disant : a Foy de gentilhomme, s mon Gousin, il m'a dict de si grandes raisons, et m'a représenté si » bien le bon cœur de mes gens que je ne sçay que faire, d Lors ledict * seigneur de 6ainct-Pol lui dit : a Je voy bien que vous estes deqà » tourné. » (Il ne pouvoit voir les signes que M. le Dauphin me faisait, » ear il avait le dos tourné à luy, comme faisoit M. l'admUral.) Sur » quoy, le Roj addressant la parole audit sieur admirai, luy diol : p Qu'est-ce que luy en sembloit? H. l'admirai se print encore à sous- » rire, et luy répondit : a Sire, voulez-vous dire la vérité? Vous avez » belle envie de leur donner congé de combattre. Je no vous assure- » ray pas, s'ils combattent, du gaing ny de la perte, car il n'y a que » Dieu qui le puisse sçavoir, mais je vous obligeray bien ma vie et » mon honneur que tous ceux-là qu'il nous a nommez combattront, w et en genjs de bien, car je sçay ce qu'ils vallent pour les avoir com- » maniiez. Faites uno chose; noua ooghoissoDa bieii que vo^ estes à

M L'AU 1497 A l'A» iSiit* IH

B demy ^idé et ^ue vous panches plus du costé du combat qu'au i £Dûtraire ; faicte^i votre requesle à Dieu et lé priez que à ce coup

• tdtM têUille ayder ôt eotiseiller ce qtie vous devez faire* » Alors le i Roy leva les yeux au ciel, et, joignant les mains^ jettaàt 1q bonnet » sur la table, dict : «Mon Dieu, je te supplie qu'il te plaise me donner » aujourd'hui le conseil de ce que je dois faire pour la conservation )^ de mon royaume et que le tout soit à ton honneur et à ta gloire» » » Shr (|uoy M. Tadmiral luy demanda : a Sire, quelle opinion vous » prend^il à présent? » Le Roy, après avoir demeuré quelque peu, se ]* tourna vers moy, disant comme en souriant : « Qu'ils combattent. »

* Or doncqùes il n'en faut plus parler, dit M. l'admirai, si vous pcr- » dez, vous seul serez cause de la perte, et si vous gaignez, pareille^tf ment et tout seul eu aurez le contentement, en ayant donné seul le n (;ongé. n

» Alors le Roy et tous se levèrent et moy je tressaillais d'ayse. Sa Majesté se mit à parler avec M. l'admirai pour une dépesche et pour i> doânèr ordre au payement dont nous avions faute, M. de Sainct^Pol » m'accosta et me disoit en riant : » « Fol étirage, tu seras cause dii )) plus grand bien qu'il pourrait venir au Roy, ou du plus grand jj mal. » Ledit sieur de Saint-Pol ne m'avoit rien dît pour hayne qu'il » me portast, car il m'aymait autant que capitaine de France, et dd » longue maih) m'ayant cogneu du temps que j'estois à monsieur le i> lemareschal de Fois; et me dict encores qu'il fallait bien que je Vf parlasse à tous les capitaines et soldats, et que la grand fiance et » estime que le Roy avait en nous, l'avoit fait condescendre à nous n donner congé de combattre, et non la raison, veu Testât auquel il se » trouvoit. Alors je luy répondis : » « Monsieur, je vous supplie très » humblement ne vous mettez en |)eyne ny crainte que nous ne » gaignons la bataille ; et asseurez-vous que les premières nouvelles » que vous en entendrez, seront que nous les avons tous fricaseez, et 9 en mangerons si nous voulons. » Alors le Roy s'approcha, et me » mit la main sur le bras, disant : » « Montluc^ recommande-moi i il mon cousin d'Anguyen et à tous les capitaines qui sont par delà, de If quelque nation qu'Us soient, et leur dis que la grand fiance que j'ây » en eux, m'a fait condescendre à leur donner congé de combattre, les » priant qu'à ce coup, ils me servent bien, car je ne pense jamais en » avoir tant de besoin qu'à présent; et que c'est à cet heure qu'il faut » qu'ils monsirent l'amitié qu'ils me portent ; et qu'en brief , je luy » envoyeray l'argent qu'il demande. » Je luy répondis: « Sire, je » feray vostre commandement et ce sera un coup d'esperon pouf lès » resjouyr et donner encore plus de volonté de combattre ; et supt^liè » très humblement Vostre Majesté ne vous mettre en auciin doiibte » de l'issue de nostre combat, car cela ne vous servirait que de travail

448 BunùOM DBS GOR^nu va mon,

» à yotre esprit ; mais resjouissez-yous sur l'attente de bientôt ay<Mr » bonnes nouvelles de nous: mon esprit et mon présage ne me » trompa jamais^ b Et sur ce^ luy baisay les mains^ et prins congé de ji Sa Majesté. Monsieur Tadmiral me dict que je Tallasse attendre à sa » garde-robbe : je ne sais si c'estait M. de Marchemont ou M. de » Bayart qui descendit avec moy. Et en sortant, je trouvay sur la » porte, MM. de Dampierre, de Saint-André, d'Assier, et trois ou 9 quatre autres, qui me demandèrent si je portais le congé à M. d'An- » guyeu pour combattre. Je leur répondis en gascon : Ares y harem » aux pics etpatacs ^ Entrez, entrez promptement, si vous en voulez » manger avant que M. Fadmiral se départe du Roy. » Et toute cette jeune noblesse, ennivrée par le mot bataille, courut en poste après Montîuc, qui emportait la permission de combattre en laissant au Roi la promesse de vaincre. L'armée et le comte d'Enghien Taquitèrent noblement h Gerisoles '.

Cette victoire n'empêcha point Gbarles-Quint de pénétrer en France jusqu'aux portes de Paris, et Henri YIII de s'emparer de Boulogne. L'Empereur était instruit des délibérations du Conseil de François I*^, par la duchesse d'Étampes, qui le regardait déjà comme le beau-frèrç du duc d'Orléans, son futur protecteur. C'est par elle qu'il fut sauvé des poursuites du Dauphin et qu'il s'empara d'Épemay, où il trouva les vivres dont son armée avait le plus pressant besoin. C'est au succès ainsi obtenu, qu'il dût d'intimider assez Paris pour faire signer au Roi la paix de Crespy, contre laquelle protestèrent les Parlements et le Dauphin lui-même. Elle n'était favorable qu'au duc d'Orléans, à qui l'État aurait été sacrifié, si de telles conditions avaient pu être proposées et acceptées de bonne foi.

Mais, pendant qne les hostilités continuent avec les Anglais, reprenons les travaux du Conseil. Nous n'avons pas mentionné la défense, souvent répétée, aux gens de guerre, de s'assembler en nombre sans commission du Roy, parce que ces mesures de police sont aussi fréquentes qu'inutiles *. Nous ne parlerons pas non plus de la vaine prohibition des habits de drap d'or, d'argent et de velours S parce que si l'Ordonnance précédente signale le désordre des gens armés, celleci témoigne de l'état financier du royaume et que nous n'avions besoin ni de l'une ni de l'autre pour savoir combien le Conseil devait s'en occuper. Nous nous arrêterons sur l'Ordonnance déclarant que l'exercice de la profession de juge et d'avocat ne déroge pas à la noblesse *.

* Ce qui veut dire en traduction libre : MainUnantj nous y ferons des pieds H des mains.

* 14avriH544.

* AuChâtelet, i 8 juin i543. Fontanon, t. m, p. i71. ^ Fontainebleau, 3 décembre 4543. Ibid. 1. 1, p. 960. ! Paris, 4 mars 1543. Joly, 1. 1, p. 585.

ËUe ^tâitle Jugement du Conâeil d'une cômeôtâtion éléi^^e à ÎLthbén, entre les habitants du tiers-état et les nobles dé la idllé. CéUx-d refusaient de contribuer à ^imposition deê cinquante mille hommes, mise surtout le royaume ; ceux-là prétendirent que les juges et les avocats n'en pouvaient être exempts^ puisqu'ils n^étaient pas nobleiEi. Tous les procès ou différends sur cette imposition^ avaient été expressément réservés au Conseil privé. Sa décision est longuement motivée et con« dut que a les demandeurs, en tenant leâdits offlcés de judicature et » exerçant ledit estât d'advocât et pour ce faire premiant argent et » salaire, ne contreviennent à Testât de noblesse et doivent ce » nonobstant jouir des droits et privilèges de noblesse. » Nous devons ici nous rappeler que cette imposition avait été établie d^une manière permanente, après la création des légions.

L^enregistrement des Ordonnances relatives aux impositions nouvelles, souffrait, de la part des Cours financières, autant de difficultés que les autres mesures, de la part des Cours judiciaires, de plus en plus empressées à critiquer les actes de ^autorité royale. Ainsi, Tédit sur la juridiction de Tamiral et le droit de course ' était modifié en plusieurs articles par le Parlement, qui se croyait toujours juge supérieur du Roi en son Conseil. Ainsi, la Cour des Aides, à son tour, subordonnait à ses corrections TOrdoonance relative à Tautorlté des contrôleurs en chaque élection *, et il ne fallait rien moins que des lettres patentes, servant de seconde et tierce jmsion, pour Tobliger à les recevoir '. Et encore la Cour discutait-elle ces lettres impératived dans un arrêt, et, au lieu de les a vérifier et entériner purement et f> simplement, sans aller ne venir directement ou indirectement au B contraire, » oruunnait-elle que sur le reply desdites lettres sera mis » leuës et enregistrées en la Cour des Aydes de l'etprez commande^ » ment et jussion du Roy, plusieurs fois réitérées... Tels étaient lea progrès de Tesprit dont nous avons constaté les premiers essais ; noud les suivrons jusqu'à rinsubordinaUon directe et armée, jusqu'à Tébranlement de la monarchie même.

De son côté, le Conseil était souvent occupé à maintenir Tordre dans les Cours souveraines. Un Édit leur défend, ainsi qu'aux bailliages, sénéchaussées et autres juridictions, de recevoir à prêter serment d'autres procureurs que ceux qui exercent près d'elles *, parce que a n'ayant la pluspart d'entre eux autre moyen de vivre, fors leur estât » et pratique, ils sont contraints nourrir, multtpUer et prolonger les

^ Pontainebleau, février 1543. FontaDon, t. u, p. 18.

* Saint-Germain-en-Laye, 17 mai 1543. Ibid.^ t. it,p. 830.

* Paris, 7 mars 1543. U>ld.,p. 831.

* Arques, 16 octobre 1544. Ibid., t. 1, p. 73. *- $alot-GenDatlK&-U}ê^ dernier octobre 1544. Ibid., p. 74.

D procez le plus souvent par mutuelle intelligence qu'ils ont entre » eux, au grand détriment des pauvres parties litigantes... » Un autre interdit aux sénéchaux, lieutenants et autres juges ordinaires dans le duché de Bretagne, la connaissance des procès civils ou criminels en matière d'eaux et forêts, et en remet la juridiction au grand-maître *. Un Édit différent ordonne que tous gouverneurs et administrateurs d'hôpitaux ou autres lieux pitoyables soient contraints par les prochains juges de rendre compte, dans deux mois, des revenus et de leur gestion *. Le préambule blâme, dans les termes les plus sévères, tant les administrateurs que les prélats du royaume : les évêques d'Orléans et de Paris protestèrent au Parlement contre la publication de ces Lettres, et n'obtinrent, comme les seigneurs qui avaient fondé des hôpitaux, que la réserve de leurs droits et le moyen de les faire valoir. Enfln, la connaissance des excès, assemblées illicites et ports d'armes commis ès-bénéfices du royaume, et des procès mus et à mouvoir sur le titre, police et réformation des hôpitaux et aumôneries, est enlevée au Grand Conseil et restituée, d'après les réclamations de plusieurs Cours judiciaires, aux Parlements et autres juridictions intérieures'. Il parait que ces mesures partielles de réformation étaient insuffisantes, puisque de toutes les parties du royaume s'élevaientjes plaintes les plus vives et les mieux fondées sur la multiplication et la durée du procès, sur le dol et les malicieuses inventions des praticiens qui tenaient comme une banque de tromperie^ sur les misères et dépenses de ceux qui obtiennent comme de ceux qui succombent, sur l'avarice et malice des ministres et instruments de justice. Ces accusations développées forment le préambule d'une Ordonnance qui supprime tous les offices de judicature créés depuis l'avènement au trône de François I" à mesure qu'ils viendront à vaquer, fixe à trente ans l'âge des magistrats, règle la forme de l'examen pour leur réception, maintient ^a réduction des procureurs et étend ces réformes aux baillis et sénéchaux de robe longue *. Cette belle Ordonnance était l'œuvre du chancelier Olivier'. Elle est la dernière de celles que nous mentionnerons sous le règne de François I". Elle en termine dignement les travaux, au point de vue rétréci d'où nous avons dû les examiner. Sans cela, l'horizon, qui embrasse celte grande époque, est immense.

C'est alors que se séparent définitivement le monde ancien et le monde nouveau; le moyen-âge est fini. Le royaume, réuni sous le même sceptre et sous les mêmes lois, devient la France, et elle marche seule

^ Arques, 12 août 1545, FonUnon, t. ii, p. 287.— Juillet 1544. ibid., p. 281.

* Saint-Germain-en-Laye, 15 Janvier 1545. Ibid., t. iv, p. 577.

* Chantelou, mars 1545. Ibid., t. i, p. 129. — Joly, 1. 1, p. 647. ^ Moulins, août 1546. Fontanon, t. ii, p. 579. — Joly, 1. 1, p. 19.

* Romorantin, le 18 ami 1545. — Les proYisions de ce chancelier sont en français. ^ Hi9t, de la Chancellerie, p. 108.

DB L'AN U97 A l'an 1515. 451

à ses destinées. Si la guerre extérieure Tépuise et menace de la déchirer encore, elle apprend à connaître et à . mesurer la grandeur de la maison d'Autriche, sa rivale, et à se défendre contre elle par la force de ses armes et par les traités de sa diplomatie ; elle envoie ses Conseillers comme ambassadeurs à Constantinople, en Hongrie, en Danemark, en Suède, aux diètes de TEmpire, même dans les cours de second ordre, où elle trouvera des alliances et des avis utiles. A Tintérieur, la France améliore l'organisation de son armée, Tétat de ses finances, l'administration de sa justice, et elle doime le plus grand élan à l'esprit pubUc par les controverses religieuses, par l'imprimerie, par son hospitalité aux savants qu'avait dispersés la prise de Constantinople. François I", moins instruit qu'avide d'instruction, est à la tête de ce mouvement intellectuel qu'il excite par sa correspondance avec Erasme; qu'il veut diriger en distribuant des pensions aux écrivains; en fondant des chaires d'hébreu, de grec et de latin; en attirant à sa cour Léonard de Vinci, André del Sarto et le Primatice ; en honorant les savants Budée et Lazare Baif de la charge de maîtres des requêtes; en abandonnant aux attaques de Ramus la suprématie jusqu'alors inviolable d'Aristote ; en un mot, en rivalisant, pour les lettres renaissantes, avec la protection des Papes et la générosité des Médicis. Mais ce tableau de son règne n'est pas le nôtre ; les travaux utiles de son Conseil n'ont point un tel éclat. Nous en avons suivi ou analysé les principaux. Les derniers sont supérieurs à ceux du commencement; l'expérience montre toujours le fruit de ses leçons. Les gens de guerre étaient plus régulièrement entretenus, plus sévèrement disciplinés ; les finances moins dilapidées et le trésor du Louvre mieux fermé; la justice réformée espérait la disparition prochaine et complète de la vénalité; l'État était en bonne voie. Aussi François I" mourant put-il, avec raison, conseiller au Dauphin d'y persévérer. 11 lui conseilla de plus de ne pas rappeler dans son Conseil le connétable de Montmorency et d'en écarter les Guises,dont il entrevoyait l'ambition. Le Parlement aussi l'avait soupçonnée, car il avait fallu jusqu'à huit jussions pour lui faire enregistrer l'érection de Guise en duché-pairie (1527). François I" demandait encore à son fils de conserver au Conseil le cardinal de Tournon, et surtout l'amiral d'Annebaud, auquel il léguait cent mille livres, le regardant comme le seul homme de la Cour qu n'eût jamais eu en vue que le bien de l'Etat, et qui se fût appauvri en le servant dans les postes les plus importants et les plus lucratifs.

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