D£ LÀ FORM£^ DE LA PROCÉDURE ET DE LA JURIDICTION DU CONSEIL

Nous avons recherché la composition du Conseil des premiers Rois, parmi les hommes que Tacite appelle leurs compagnons ^ Nous ne pouvions le trouver ailleurs, dans ces temps où les peuples n'étaient ralliés qu'autour de leurs chefs, et où ils cherchaient des institutions et des frontières. Clovis, devenu chrétien, entouré d'évêques et victorieux, put poser quelques bases à Tautorité royale et en faire pressentir le développement et la force. Sa pourpre romaine la rattacha, comme à un germe fécond, aux principes et aux lois qui régissaient les Gaules. Aussi les actes de ses successeurs sont quelquefois empreints d'une espèce de régularité, d'un ordre qui s'améliore de règne en règne et qui signale des efforts constants pour affermir, par de sages mesures et des dispositions mieux étudiées, les progrès des mœurs ou les conquêtes de la victoire.

Les guerriers et les évêques accomplissaient ce double travail, et. Conseil du prince, ils étaient la seule expression de son pouvoir. Ils devaient suffire à tout. Le prince et les grands, c'était la nation; ils combattaient et jugeaient; leur compétence n'avait ni divisions ni limites. Ce Conseil naturel et primitif comprenait donc tous les hommes puissants; ils entouraient le Roi; ils se seraient imposés, s'ils n'avaient pas été appelés. Aussi, les premiers Rois mentionnent les grands qui ont pris part à leurs actes : Clovis III, son impérieuse mère; Childéric II, sa femme. La royauté ne sera pas de longtemps indépendante; elle ne le sera jamais sous les Mérovingiens.

L'étude de leurs actes nous a fait à peu près deviner comment ils étaient préparés et promulgués. Nous avons rencontré des Conseillers, des référendaires, des employés; une hiérarchie ressort de leurs devoirs, et nous voyons parmi eux les plus importants personnages de l'État, des généraux, des comtes, des archevêques. Ce Conseil ne diminue point sous les Carlovingiens, et Charlemagne revêt ses Con- Mllers des fonctions les plus éminentes , leur confie les missions les

* De Mor. Gerin., c. 5; Capital, an. 823, c. 2.

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plus difficiles. Sous ses faibles successeurs^ le pouvoir des grands aug* mente de tout ce que perd la royauté. Us ne conseillent plus le prince^ ils le dominent et ils ne tarderont pas à le remplacer. La race de Charlemagne finira comme celle de Glovis. mais elle laissera plus puissants encore les grands de l'État.

En examinant les actes des princes méroTingiens et les capitulaires de leurs successeurs, nous avons principalement recherché sous quelle forme et par quelles personnes ils avaient été préparés et promulgués. Cest la composition du Conseil, c'est le persimnel de $e$ fitemdfps, comme on dirait aujourd'hui, qui nous a surtout préoccupé. Nous n'avons qu'indiqué les affaires qui lui étaient soumises, sans entrer dans l'examen approfondi de la nature de ces affaires et des manières diverses dont elles devaient être traitées. Dans les premiers temps, ainsi que nous l'avons fait observer, cette distinction était impossible; mais peu à peu les choses se sont classées, comme les personnes ; l'histoire a pu suivre une lueur dans le chaos.

La domination romaine avait laissé des traces qu'il n'entre pas dans notre plan de constater, que les vainqueurs ne purent immédiatement effacer et que l'action chrétienne ne larda pas à opposer aux caprices de barbares ignorants et farouches. Us durent accepter les juridictions qu'ils n'avaient ni le temps ni la possibilité de transformer, et les peuples soumis continuèrent à être jugés par leurs anciennes lois^ Mais les nouveaux maîtres se réservèrent de prononcer par appel sur tous les jugements; la justice suprême appartenait à leur droit de conquête.

Nous n'avons pas à rechercher les différents degrés de cette justice. Elle descendait jusqu'à celle que les propriétaires exerçaient dans leurs terres * et les maîtres sur leurs esclaves *. Elle remontait avec la justice des comtes, reformée ou suppléée par celle des envoyés, jusqu'à celle du prince^. Les attributions des comtes, nous le savons, furent successivement agrandies par Pépin et par Charlemagne *. Elles le furent plus encore , lorsque d'officiers royaux ils devinrent suzerains, c'est-à-dire rivaux, et qu'ils prétendirent à une indépendance d'autant plus grande qu'ils eurent tous une cour judiciaire, où la féodalité ne se croyait soumise qu'à ses pairs.

Vainement l'autorité royale, en prescrivant à chacun de choisir un

* Décret. Clotarii II, cir. an. 595; Leg. Sal., tit. SO; Capit. excerp. et Leg. Long. an. 802, c. 36.

* Append. act. Tet., tit. ld-25, Baluz., t. ii.

* Capit. excerp. ex Leg. Long., c. 12.

^ Capit". de part. Sax., c. 3i ; Capit. an. 823, c. 26.

' Capit. Syn. Vero., an. 755, c. 23; Capit. Metens., c. 3-9.

suzerain s déclare-t-elle sa résolution de recevoir et de juger les appels même des vassaux de ses vassaux. II fallait^ pour maintenir ce droite un autre caractère que celui de Charles-le-Chauve et des circonstances plus favorables au libre exercice de la puissance suprême. Aussi les comtes ne tardèrent pas à se soustraire entièrement au jugement des envoyés*, et le Roi seul put, quelque temps encore, réformer leurs sentences.

Les affaires qui remontaient de toutes les juridictions subalternes jusqu'à la juridiction omnipotente du prince, étaient, dans Torigine, séculières ou ecclésiastiques, car le Roi était également le juge naturel des uns et des autres. Charlemagne est le premier qui se soit demandé jusqu'à quel point un évêque ou un abbé doit se mêler des affaires temporeUeSy et un comte ou tout autre laïque des affaires spirituelles '. Mais il ne continua pas moins à les décider toutes, et il est difQcile de comprendre aujourd'hui jusqu'où s'étendait ce double exercice de son pouvoir. Alors le temps n'était pas venu de cette distinction d'autorité, si naturelle en droit, si difficile dans la pratique , même après tant de siècles, et c'est une gloire de plus, pour la sagesse de Charlemagne, de l'avoir entrevue.

Cependant toutes les affaires d'appel n'étaient pas indistinctement soumises au Roi. Hincmar nous apprend que le plus grand nombre d'entre elles étaient jugées par le chapelain et par le comte du palais. Nousavons vu comment Charlemagne choisissait les prélats à qui il confiait le soin de celles qui regardaient le culte. Leur charge était si bien comprise et leurs jugements si bien acceptés par le clergé, que lorsque les faibles Carlovingiens négligèrent une institution aussi utile à la bonne administration des affaires ecclésiastiques qu'à la force de l'autorité royale, ils soulevèrent de justes réclamations. Les évêques écrivirent à Charles-le-Chauve pour lui demander d'établir , auprès de sa personne, quelqu'un qui remplit, pour les affaires de la religion, des fonctions analogues à celles du Comte du palais pour les affaires de l'État, qui reçût leurs envoyés et qui leur accordât ce qu'ils demanderaient avec raison *. Ces affaires ecclésiastiques étaient ou civiles ou criminelles : dans le premier cas, elles avaient dû être suivies pardevant le comte »; dans le second, s'il s'agissait du clergé inférieur, l'évêque avait instruit'; s'il s'agissait de l'évêque lui-même, il était

* Capit. Car. Calv., tit. 9; Adnunt. Car., c. 2. « Capit., an. 803, c. 5; Capit., an. 823, c. 26. ' Capit, an 811, c. 4.

♦ Capit. Car. CaW., t. xxvn, c. 7.

l Capit. excerpt. ex. Leg. Long., c. 39; Loth., capit., tit. 5, c. 26.

• Capit. Carlom., tit, 3. Capit. Carol. Calv., tit. 40, c. 10.

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justiciable des évéques de la provinces quelquefois réunis avec les Conseillers du Roi'; et le Roi révisait les jugements'. L'autorité royale jouissait même de ce droit que si elle recevait un coupable en grâce; ou si le prince l'admettait à sa table , rassemblée des ministres de la religion et des laïques devait aussi le recevoir à la communion religieuse K Le pardon du souverain entraînait le pardon de Dieu; le dou* âème concile de Tolède a fait^ de ce principe^ une loi ecclésiastique.

C'est le comte du' palais qui recevait les affaiï*es séculières^ dont appel au Roi était interjeté. Ces affaires venaient de tout TEmpire. La loi punissait d'une amende quiconque mettait empêchement au voyage des personnes qui voulaient aller à la cour se plaindre du premier juge ^

Notre sujet ne comporte pas' la recherche approfondie des juridictions inférieures auxquelles les affaires étaient d'abord déférées. Les espèces étaient distinctes selon Timportance du litige ou l'état des in^ dividus. Pour les juger, la loi salique nous montre ies centeniers et des magistrats municipaux*; Charlemagne institue ou renouvelle, chez les Saxons, le tribunal des voisins^. Nous distinguons des juges provinciaux et des juges domaniaux*. Pépin et Charlemagne donnent un grand pouvoir aux comtes , et leurs attributions sont bientôt si étendues, que de quelque chose que Ton fût accusé, si l'on était cité à leur plaid, on devait' y comparaître*. Ce plaid n'était autre que l'assise des voisins, transformée en tribunal supérieur par la présence du Comte. Ainsi de nos jours, car y a-t-il quelque chose de nouveau? le Président des assises seul fait, d'un tribunal civil, une cour crimmelle,et, quand il ne préside plus, la cour reprend ses simples fonctions de première instance. Le comte jugeait donc de toutes les affaires, et les magistrats inférieurs jusqu'au vicomte, qui, comme le centenier, connaissait luimême des matières contentieuses, excepté des causes d'état et de propriété, instruisaient les procès pour lui et lui en renvoyaient le jugement '*. Cette compétence était presque générale , mais elle entraînait une grande responsabilité. Les juges alors étaient garuits de leurs sentences. Ainsi, diaprés la loi salique, les assesseurs qui n'avaient pas décidé selon la loi, payaient chacun quinze sols d'amende, tandis

^ Hincmar. Epist. nr; ad Garol. Gai.

« Grcg. Tur. Hist, lîb. vui, c. 2-7.

* Gapit., an. 803, c. 2.

* Bafuz., t. n, p. 368.

* Gapit. de Pact. Sax., c. 26.

- • Tit. 46, c. 1. Tit. 48. Tit. 63, t. 1.

* Gapit. de Villis, c. 56.

» Gapit., lib. iv, c. 26.

^ 1. Gap., an. 810, c. 2.

Se HISTÛIME DK6 CONSEILS DU lOI^

qiie, dans le cas contFaipe, ie plaideur amendait son fol appel par la même somme payée à chacun d'eux <. Les comtes^ obligés de savdîr les lois, afln qu'on ne rendit pas de mauvais Jugements en leur pré^ sence^ devaient se rendre partie contre tous ceux qui en appelaient*.

Au-dessus de leur justice^ plus près de la justice du Roi^ était celle des Envoyés. Ils jugeaient les comtes^ les évoques^ les vassaux de la couronne. Leur plaid réformait toutes les sentences*, et ils étaient obUgés de le tenir dans plusieurs parties de la province, afin que tous eeux qui avaient des causes à porter contre les premiers juges, pussent s'y rendre sans trop de peine *] car il ne fiaut pas oublier qu'une action en appel était une action criminelle intentée par la partie qui avait été condamnée. Les juges subalternes s'y rendaient donc ainsi que les évéques et les comtes. Mais ceux-ci , devenus de puissants et grands vassaux, s'en abstinrent personnellement et se firent représenter ; ils le faisaient déjà du temps de Gharlemagne.

Telles sont, en lésumé, les juridictions dont on appelait au Roi. L'on avait bien cherché à régler que certaines aflkires seraient jugées en dernier ressort, en déterminant, par exemple , que les appels auraient toujours iieu dans les cas de déni de justice *; mais l'us^^e voulut qu'ils eussent également lieu lorsque les sentences étaient évidemment iniques, et elles le sont ordinairement pour la partie qui a succombé. Ainsi tout le monde en appelait au Roi. Le comte du palais recevait ces causes. I| y en avait qu'un ordre du Roi réservait à son plaid ' ; d'autres pour lesquelles il fallait une autorisation expresse \ Ce triage fcdt, le comte du palais jugeait, en dernier ressort, celles qui étaient de sa compétence. Elles étaient graves et nombreuses, si on les apprécie par la composition de son tribunal. Il n'est point, comme celui des comtes ou des envoyés , formé d'assesseurs ordinaires. La moine de Saint-Gall, en faisant la description des cérémonies de la ré* ception des ambassadeurs grecs envoyés à Gharlemagne, raconte qu'i l'entrée des appartements ils trouvèrent d'abord le comte du psïais tenant son audience au milieu des grands de l'Empire'.

Au Roi étaient réservées les plus importantes affaires, et deux capitulaires principaux nous donnent une idée ie la nature de ces af* faires. Le premier contient dix arrêts sur des intérêts concernant des

* Pact. Leff. Salie, tit. 60.

« Gapit., lit), ni, c. 59.

' Gapit.., an. 803, c. 5.

* Gapit., an. 812, c. 8.

» Gapit., an. 755, c. 29.

* Hincmar Opus et Epist., tit. i4, c. 33.

' Capit., lib. ni, c. 77.

* Quo cum venirent tidenles comitem Palatii in mtdio Pfoéêltum tmôpiO'

nantem Mon. Sanct. Gall. de Gest. Kar. Mag., lib* ii, c. •.

vu L'AV 814 4 L'AN M7. Il

comtes, des évéqoes, le flsc^ i'Bgiise^ des officiers royaux, de simples propriétaires ; le second est un procès entre un seigneur puissaint et les personnes dont il a acquis les biens, qui les revendiquent^ Des affaires d^un intérêt plus général, celles qui exigeaient l'interprétation des lois, étaient renvoyées par Cbarlemagne au plaid général : a Bi vos •(doutes, écrit-il à un comte, regardent un point de jurisprudence » romaine, faites examiner le code ; mais s'ils sont relatifs à la loi sa- » lîque, faite&«n demander Pexplicatien au plaid général *. » C'était anssi au {daid gtoéral qu'appartenaient les affaires de haute police, puisque Gharles-le-Cbauve traduisit devant lui l'archevêque Venilon» et que, sous la première race, deux évêques, accusés de féloqie, fturent également soumis au plaid formé par les autres évêques et par les /îoaeeiUers du Roi*. Ce jdaid général n'a pas tardé à être eonfenda avec le plaid du Roi, avee la cour du Roi, avec son Conseil.

En effet, dans ce& plaids, le Roi était entouré de tous les seigneum clercs et laïques qui se trouvaient momentanément près de sa personne et de tous les grands officiers de la couronne qui ne le quittaient pas. Mais le nombre des premiers diminua de jour en jour par leur éloignement, par leur importance, par leur indocilité ; tandis que lee seconds, par leur assiduité facile et par la pratique du pouvoir, obtenaient une prédominance incontestée. Aussi Hincmar dit-il qu'on fair sait en sorte que les officiers de la couronne fussent en état de suppléer le Conseil suprême pour les grandes aflbires. Ceux-ci se réunissaient aussi souvent que cela était nécessaire, tandis qu'il fallut des CNrmaUtés de plus en plus difficiles pour convoquer tous les vassaux, et on ne pouvait les remplir que pour des affaires graves et extraordi*nairee. Déjà, vers la fin de la première race, un plaid général était un événement assez solennel pour qu'on en fit mention; aussi nous savons qu'il y en eut deux sous Clotaire III; quatre sous Clovis lU, à qui Pépm rendit la couronne; un sous Chilpéric II, tenu par Charles Martel ; un de son fils Karloman, et un dernier de Pépiu-le*Bref luimême, la cinquième aoqée du règne du fantôme de Roi nommé Cbildérîe.

Ainsi le plaid gépéral, le Conseil suprême de la nation, ne tarda pas à se confondre avec le plaid du Roi; les grands vassaux furent égalés, bientôt dominés et remplacés par les grands officiers de la couronne, par les domestiques S par les Conseillers ordinaires du prince. Nous savons que Louis-le-Débonnaire siégeait avec eux trois fois la semaine

^ Capit., an. 829; Aimoin., lib. v^ c. 15 et 16.

* Capit., an. 803, c. 2.

* Greg. Tur. Epis. Hist., lib. vin, c. 2.

* Leg. Ripuar, tit. 90.

%t mSTOIU DBS CORSBILS DU ROI,

pour rendre la justice, quand il était Roi d'Aquitaine, et une fois^ quand il fut Empereur. Gharles*le-Ghauve, se rendant en Italie, recommandait à son fils de juger aussi une fois par semaine. Ces tentatives de régularité, que ne soutenait pas une énergique persévérance, étaient rendues vaines par les circonstances, et la procédure, devant le Conseil du Roi, n'était pas moins variable. ,

- Les juges inférieurs, dont on appelait, devaient être présents par eux-mêmes ou par leurs envoyés, pour expliquer et justifier leurs sentences. Les parties se présentaient en personne ou étaient remplacées, les ecclésiastiques par leurs avoués S les serfs par leurs maîtres^ les vassaux par leur suzerain, les hommes libres par des défenseurs. La règle commune était que chacun fût son avocat; dans quelques cas exceptionnels, la maladie ou l'impuissance, le juge lui-même expliquait TafTaire *. Au plaid du Roi, c'était le comte du palais qui était le rapporteur ordinaire ', et nous n'oublions pas que le Roi siégeait avec des vassaux, des officiers de la couronne, des optimats et domestiques S des Conseillers, ou enfin des ministres palatins, comme les appelle Clothaire, petit-fils de Dagobert*. Hincmar nous apprend que le jugement était précédé d'une discussion et d'une délibération •.

Charlemagne, qui, au dire un peu obscur de cet archevêque, ne tenait que deux plaids généraux par année, avait en quelque sorte rendu sédentaire et permanent le tribunal de sa justice, lorsqu'il érigea Aix-la-Chapeile en capitale des Gaules ^ Les membres de ce tribunal étaient les Conseillers du prince, ceux que Louis-le-Débonnaire qualifie ainsi, lorsque, devant eux, il donna une portion de ses Etats au dernier de ses fils *. Nous verrons cette assistance nombreuse diminuer encore et les actes royaux ne faire bientôt mention que du petit nombre d'officiers, dont la présence et la signature étaient jugées suffisantes. Déjà même, depuis longtemps, le Roi ne croyait pas avoir besoin d'une cour nombreuse pour juger les appels; car Eginhard rapporte que Charlemagne, au lieu de ne recevoir que ses familiers pendant qu'on l'habillait, faisait quelquefois introduire par le comte du palais les plaideurs dont il pouvait seul juger le procès, et qu'après avoir entendu le rapport, il prononçait la sentence, comme s'il eût été sur son tribunal *.

* Gapit. lîb. vu, c. 392.

* Capit. an. 802, c. 9.

» Marculf. Form., lib. i, tit, 37 et 38; Form. Sermond., tit. 33.

* Ibid., lib. I, c. 25.

■ Baluze, t. ii, p. 909.

* T. II, lib. I, c. 32.

"^ Aimoin.. lib. v, c. 10.

* Capit., lib. V, c. 18 et 19.

* De Tita et convers. Car. Hagni.

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Lorsqu'une requête était adressée au Roi, elle était examinée^ et le comte du palais envoyait au comte du plaignant un avertissement ou une charte d'audience, qui lui enjoignait de contraindre le défendeur à satisfaire sa partie ou de l'envoyer en présence du Roi *. Voilà pourquoi Charles-le-Chauve prend tant de précautions pour que le comte du palais ou son suppléant soit toujours auprès de son fils. Le refus d'obtempérer ne pouvait être jugé que par les armes. Nous ne tarderons pas à voir les Rois prendre l'oriflamme pour faire exécuter leurs arrêts.

Sans doute, nous n'avons pas plus les procès-verbaux des séances de ces Conseils que l'état ofQcieldes membres qui les composaient. L'histoire ne nous fournit point des détails aussi exacts. Elle de* viendra plus positive à mesure que feront plus de progrès les institutions dues à Tautorité royale et cette autorité royale elle-même. En ce moment j la féodalité la domine et la frappe; la race de Cbarlemagne va disparaître sous ses coups. Mais la royauté ne périra pas, et les descendants de Hugues Gapet ne tarderont pas à s'élever audessus de toutes les rivalités. Au lieu d'aller s'affalblissant de règne en règne, comme les Carlovingiens, ils ne cesseront d'étendre leur pouvoir ainsi que leur royaume, et ils devront ce double succès, moins à la fortune de leurs armes qu'à la sagesse de leurs Conseillers.

* Aimoin., lib. v, c. 17 et 49; Harcuif. FormuL, lib. t, tit. 29.

MMI