DU CONSEIL SOUS HUGUES CAPET ET SES SUCCESSEURS JUSQU*A LOUIS II

Il y a une grande différence entre la royauté de Hugues Gapet et celle de Pépin.

Le fils de Charles-Martel était puissant et populaire dans la nation qui ne reconnaissait que lui pour chef. Il monta sur le trône de princes dégénérés, incapables, avilis, parce que celui qui reiJvplit les fonctions royales doit porter le titre de Roi, sentence préparée par les victoires de ses aïeux, et confirmée par les grands , par les évèques, par le Pape. C'est l'approbation universelle qu'ont donnée à la gloire ceux qu'elle a plusieurs fois sauvés par ses armes, et qu'elle gouverne depuis longtemps par ses lois.

Hugues Capet est dans une autre situation; ce n'est pas en tenant pour eux les rênes de l'empire, en gagnant pour eux tant de batailles, en délivrant leur royaume et leur religion du joug et du culte de Mahomet^ qu'il a mérité de remplacer ses Rois. Le successeur de Robert-

l«*FQrt et de Hugues-ie-Blaoc n'était deyenu que par leur^ entreprises contre la royauté, duc de France, c'est-à-dire le premier et le plus puissant de ceux qui s'étaient partagé les provinces du royaume, et qui s'étiiient faits rois contre le Roi* Il fallait, pour le demeurer, s'appuyer sur la force, car les rivalités féodales n'avaient pas d'autre droit entre elles. Aussi les seigueurs les plus haut placés par leurs usur'» pations et les plus ambitieux du vain titre de Roi, comme ceux qui avaient de moindres prétentions, avaient subdivisé leurs provinces en fiefs, sans juger, par leur propre exemple, de la fidélité de leurs vassaux, sans entrevoir qu'ils auraient à combattre le même désir d'in^ dépendance, et qu'au lieu d'appuis pour se soutenir, ils créaient des passions pour se perdre. Ce fut un morcellement infini de territoire et de pouvoir, sans autre lien avec le chef qui devait maintenir l'intégrité de l'un et assurer la justice de l'autre, que le besoin ou la peur.

Hugues Capet n'était donc que le Roi de l'anarchie ; mais l'ordre sortira d'une telle confusion, malgré la faiblesse des successeurs de ce prince, qui laissèrent le trône s'affaiblir de plus en plus. Le titre seul de Roi, conservé au-dessus de la société féodale, ne tarda pas à donner une prééminence réelle à celui qui le portait, surtout quand l'hérédité en eut consacré la signification. Les seigneurs, jugeant selon leurs caprices, firent bientôt regretter l'uniformité des lois, et, guerroyant sans cesse entre eux, rendirent odieux et funeste aux populations leur droit de s'armer sans la permission du Souverain. L'Église, fortifiant son organisation hiérarchique, dennait toujours l'exemple de la force dans la subordination; elle remplaçait les plaids, depuis longtemps inutiles et abandonnés, par des synodes, dont l'importance, l'habileté, la fréquence efi'rayèrent souvent et continrent les seigneurs et les punirent quelquefois. U se fit donc bientôt un grand travail par les populations contre la tyrannie des seigneurs, par la royauté contre leur indépendance, et la féodalité ne sera que la transition de l'empire des Francs au royaume de France.

Hugues Capet ne s'intitule que Roi des Français; il emploie les formules chrétiennes des Carlovingiens, et si nous pouvons signaler quelque différence, nous croirons, avec Mabillon, que les rédacteurs ne s'astreignaient pas à copier littéralement. Nous l'avons déjà fait remarquer. Dans un diplôme par lequel il confirme les privilèges, les possessions et les libertés des églises, Hugues Capet fait signer son fils Robert avec la qualité de Roi, et les deux royales signatures sont suivies de celles de Véchamon et du chambellan, et du contreseing habituel des référendaires ^ C'est la première fois que nous trouvons

^ Hist. nov. Gall. Christ., t, ni, col. 119.

86 HI8T0IU DIS COIfSBIU DU ftOl,

rintervention de ces deux grands officiers de la couronne. L'acte relatif à Téglise de Corbeil est signé par le Roi^ par ses trois fils, par neuf évêques et par un comte •.

L'institution des officiers attachés à la personne des Rois est aussi ancienne que la royauté même^ et nous avons y a les Mérovin* giens emprunter, à la cour des Empereurs, le modèle de ses dignités. Le chambellan de Sigebert, fils de Glothaire, fut tué avec son maître *; Charlemagne donnait au sien le commandement d'une armée % et celui de Louis-le-Débonnaire, n'était autre que Bernard, duc de Septimanie et frère de l'Impératrice Judith*. A cette charge était ajoutée, sous les Rois de la première race, la garde du trésor royal •. Le sénéchal est aussi ancien; celui de Charlemagne commandait également ime armée \ Nous en cUrions autant du connétable ^ s'il entrait dans notre sujet de remonter à l'origine de ces officiers; Aimoin rapporte les noms des connétables de Charibert et de Chilpéric • ; mais contentons-nous de constater que leurs charges étaient devenues si importantes, qu'Éginhard les appelle des ministres, lorsque Charlemagne les envoie, pour étouff'er une révolte des peuples du nord • ; elles n'étaient donc pas d'inutiles titres. Outre leurs devoirs personnels près du prince et les missions qui leur étaient souvent confiées, ceux qui en étaient revêtus exerçaient une juridiction sur tous les individus dont l'emploi ou les métiers ressortissaient de leurs fonctions ". Leur justice devait souvent remonter à celle du prince, et ils étaient naturellement ses Conseillers.

Hugues Capet les a appelés à signer ses actes avec leurs qualités. Sans doute son Conseil n'est pas immédiatement réduit à ses grands officiers. Le duc de France, devenu Roi, est trop riche et trop puissant pour n'avoir point près de lui autant de grands que les faibles Carlovingiens; il est trop pieux pour que les évêqnes ne lui prêtent pas un concours empressé, ne serait-ce que pour lui tenir compte de la guerre que l'adroit monarque avait faite au comte de Flandres pour

* D. Bouquet, t. X, an. 98â, p. 582.

• Greg. Episc. Tur., cap. xxi. lib. 4.

* Ëginh. Annal., an. 791 ; Duchesne, t. il, p. 246.

* Annal. Franc. Fuld., an. lj29; ibid., p. 546.

• Grejç. Episc. Tur., lib. v, cap. xxix; lib. vii, cap. XXI.

* Annal. Franc, etc., Duchesne, t. n, p. 55, 56, etc. ' Ibid., an. 807, p. 44-62-83, etc.

• Lib. I.

• Qui statim accilis ad se tribus ministris suis Adalgiso eubieulariOy GesUm$ êomite sta^i et Worado comité palatii prœcepit, etc. (Eginh. Annal., etc., an. 782).

<« Ongine des Di^ités et Magistratures de France, par Claude Fauchet; Baluze^ 1. 1, Capit. de viliis Imp., p. 334, xvi; p. 338, vu.

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le forcer de restituer à son abbaye le corps de saint Riquier. Hais les circonstances ne sont plus les mêmes, et elles s'expliquent déjà par Tapparition inaccoutumée de noms de personnages que leurs fonctions, quelqu'importantes qu'elles soient, n'ont pas encore élevés à ce point que leurs signatures soient nécessaires aux actes royaux.

Si nous ne remarquons, dans ceux de Hugues Capet, que ce fait nouveau, il est digne d'attention. Jusques-là, les Conseillers du Roi ont dû être choisis parmi les évéques et les grands de tout le royaume; ce choix n'aura plus lieu quand les grands resteront dans leurs provinces, indépendants ou ennemis, et que les évéques y seront trop souvent retenus ou rappelés par les discordes religieuses ou féodales. Le Roi ne pourra donc plus réunir que les grands et les évéques de ses domaines, ceux qui occupent les charges restreintes de sa cour, mais qui ne forment plus la brillante midtitude de Charlemagne. Le suzerain contesté de la féodalité doit se suffire pour le conseil comme pour la guerre ; à cette condition il rétablira un jour, dans le royaume entier, sa puissance et ses lois.

Le successeur de Pépin était Charlemagne; Théritier de Hugues Capet n'est que Robert, moine Roi, qui croit régner en chantant au lutrin. Sa vie se passe à combattre, sans courage et sans gloire, ses voisins; à défendre et à abandonner son mariage avec Berthe, à soumettre ses fils rebelles, à poursuivre les hérétiques jusqu'au bûcher d'Orléans, à s'humilier devant les évéques, à gémir de l'isolement dans lequel le retient la reine Constance \ Il ne se montre une fois Roi, en 1027, que pour faire couronner son second fils Henri, bravant les emportements de la Reine pour les avis de Fulbert, évéque de Chartres, et de ses autres Conseillers.

Pour savoir quels sont ces Conseillers, il ne nous faut ni longues recherches, ni appréciations hasardées; le Roi Robert n'en pouvait choisir d'autres que ses grands, que les évéques surtout. Ce sont leurs signatures qui accompagnent la sienne, point celles de ses grands oCQciers*. La Reine Adélaïde signe aussi avec son jeune fils '; la reine Constance avec son époux ^ ; les princes avec leur père ^. Ce mélange n'est point une prérogative ou un honneur, ce n'est qu'une faiblesse. Dans un diplôme relatif à une église de Tours, l'archevêque Hugues, et un de ses sufTragans, signent en menaçant d'excommunication ceux qui violeraient cet acte, et leur signature est non-seulement

^ Helgaud. vit. Rob. Re^.; Raduf. Giob. chron.; Gerbert. ^ist.

* D. Bouauet, t. x. Capitula Roberti Régis.

' Nonnulta confert monasterio, etc., D. Bouquet, t. X, p. 574, an. 997« ^ Ibid., p. 596, an. 1015.

* Ibid., p. 599-60^12, passim»

suivie de celle de treize comtes^ mais encore de celle de tous les chanoines de saint Martin K En ratiflant les donations faites au monastère de Saint-Denis par son père et par sa mère^ Robert ordonne de signer à tous les évèques du synode, et il n'y est pas fait mention de grands *. Cependant huit comtes et treize évèques prennent part à un acte de libéralité envers Téglise de Novion \ En résumé^ nous lisons fréquemment réunies les signatures du Roi, des princes ses fils, des évèques et de quelques comtes; elles sont accompagnées de celles du chancelier et de ses subordonnés. Une fois même le moine Gotfrid a écritàla placede Francon, chancelier, et Francon a signé de sa propre main ^. Jamais les rôles n'ont été mieux expliqués et la hiérarchie constatée plus autheutiquement.

En associant son fils à la couronne, Ro.bert lui a légué une haine de marâtre, et des discordes de famille s'ajoutent aux discordes de l'État; Constance, qui a été le fléau de son époux, veut être encore celui de ses enfants. Mais Henri, sur le trône, trouve de puissants auxiliaires dans les ducs de Normandie, et il leur doit Tatrermissement de sa dynastie que, bientôt, leurs descendants viendront tenter de détruire et de remplacer. Il règne et traverse, sans honneur et sans bruit, cette époque où la féodalité se consolide et est entraînée vers le pèlerinage de la Terre-Sainte, qui sera sa gloire et sa fin. Henri I, comme son père, appelle les évèques à partager son pouvoir, à le fortifier par leur assistance, il commence ses actes par des invocations également pieuses, mais aussi variées dans la forme que dans l'expression; il les termine par les formules ordinaires de date et de lieu, par les signatures des évèques et des comtes, auxquelles nous trouvons jointes celles de ses deux frères *, par le contreseing du chan* celier; mais il reprend l'innovation introduite par Hugues Capet, et, dans une espèce de jugement rendu en faveur d'un monastère, en présence d'une foule de grands^ il fait signer trois évèques , quatre comtes, un vicomte, le conneïabte, Véàianson et le chanceliers le chambellan signe dans un autre diplôme \ Sa donation au monastère d'Hasnou, en 1058, faite en présence de beaucoup d'évéques et de grands, est signée, après le Roi, par le Roi PhiUppe, enfant ^ par la

* D. Beuqiiet, t. x, p. 589, an-. 1007.

Mbid., p. 591-594, an. i008.

Mbid., p. 599, an. iO07.

* Ibid., p. 577, an. iOOO.

* D. Bouquet, t. xi, p. 570, an. 1035.

' Moruisterium Fossatence, etc.; /n nomtM, etc.; .... S. Balduini Conêêtabilis, S. Ingenulfi Bulioularii actum, etc.; ibid., p. 577, an. 4037. ' Ibid., p. 580, an. 1047.

* Il ne fut associé à la couronne que Tannéfi suivante, et n'avait que sq^ ans.

U L'An Ml A L'AW im p%

Reine, par des évéques^ par le comte de Flandres, le comte de Ponthleu, et, première et remarquable apparition des noms propres, par Thibaut de Montmorency, Ursion, vicomte de Melun, Amauri de Montfort, Gossain, frère du comte de Provence, et Wederic de Mailly ; enfin^ par le chambellan, le connétable, le sénéchal, Téchanson et le queux ^ Une autre donation au monastère de Saint-Martin-des* Champs est revêtue des mêmes signatures; il y a de plus celle d'un sous-chambellan*.

Cette définitive mention des grands officiers nous prouve Tinsuffisance des Conseillers du prince et Taflaiblissement de son pouvoir. Les grands de la cour remplaçaient les grands de TEtat; il y avait la difiérence de la puissance à un titre, de la réalité à Tombre, C'était l'époque des derniers Mérovingiens, des derniers Carlovingiens, du plus grand aOaiblissement de l'autorité royale, des plus étroites li* mites du royaume, deis envahissements les plus audacieujc des sei^ gneurs, des désordres les plus universels; c'était l'époque où le Pape Léon IX^ faisant ie métier de Cbarlemagne, venait à Reims pour sévir contre les simoniaques, et où Nicolas II, poursuivant la réforme de l'Eglise sous l'inspiration de Hildebrand, imposait le célibat aux prêtres, et annonçait aux Rois, comme aux poçtifes, les leçons, la surveillance et les justices du Saint-Siège '.

Grégoire VIF, et ses successeurs, ne tardèrent pas à les exercer envers Philippe I*' ^. Ce prince, énervé par l'abus des plaisirs et par l'oisiveté, retombant sans cesse dans les mème$ fautes, oublieux de ses serments et de ses repentirs comme de ses devoirs, fut plus nul que son père et son aïeul. Il ne fit aucune tentative pour intervenir, en chef ou en juge, dans les guerres continues des princes de la féodalité; il les laissa se combattre, s'agrandir, se fortifier impunément. La puissance et le mouvement politiques n'apparaissent qu'à Rouen, à Lille, à Poitiers, à Toulouse; la royauté, depuis un siècle, semblait se résigner au sommeil, dan^ les étroites frontières d'un domaine moins étendu que celui du duc de Normandie ou du comte d'Anjou ; l'empire de Cbarlemagne avait reculé jusqu'à la banlieue de Paris.

Mais si la féodalité, sous les Rois fainéants de la troisième race, s'est puissamment établie et constituée, elle touche au moment où la passion d'une gloire nouvelle va l'entraiuer à sa ruine et à sa perle. La grande

* D. Bouquet, t. \i, p. 599, an. 1508, Hist. généal. de la Maison de France, t. vra, p. 625.

• .„Snbcamerarîi.,. D. Bouquet, t. xi, p. 605, an. 1060. •En 1060.

^ Lett. de Grégoire YD^ novembre 1071.

60 mSTOI&B BBS C0H8£ILS BU KOI,

Toix des Croisades s'est fait entendre à Clermont S et les seigneurs féodaux, excités d'ailleurs par l'exemple des vassaux normands devenus souverains en Italie et en Sicile^ se précipitent dans les aventures de guerres lointaines, sans comprendre la durée et les périls de leur absence. Ils ne voient pas que, dans ce mouvement universel, les Rois les laissent partir seuls, emmenant leurs conseillers et leurs guerriers, et privant leurs Etats des forces et de la justice qui les défendaient doublement contre l'autorité royale. Pour donner un chef à la première croisade, l'Empereur était trop hostile à l'Eglise, Guillaume-le-Roux, trop rusé, Philippe trop indolent; la royauté n'était pas prête.

Elle le deviendra, tandis que ses rivaux iront s'affaiblir ou disparaître, en Asie, devant les sectateurs de Mahomet. Déjà le pèlerinage de Robert-le-Diable avait donné la pensée aux Conseillers de Henri l** de lui faire envahir la Normandie; mais Guillaume-le-Bàtard n'était pas allé à Jérusalem et il vainquit le suzerain de son père. Philippe F ne fit acte de Roi que lorsqu'il associa le fils de Berthe au trône, malgré les violences de Bertrade, et qu'il lui permit de guerroyer dans la plaine de Saint-Denis et dans la vallée de Montmorency, contre de simples châtelains, pour assurer une route ou pour protéger des marchands *.

Mais Louis-le-Gros assigne bientôt à son courage et à sa politique un but plus élevé; il comprend différemment les droits de sa couronne et les devoirs de sa mission. La royauté, pour lui, ne donne pas seulement un vain titre, et il veut être réellement le suzerain, en exercer la justice, en maintenir le pouvoir au-dessus de tous et contre tous. Aussi cherche-t-il à donner à ses exécutions militaires un caractère de répression légale, présentant les juges de son Conseil après les combattants de sou armée. Lorsque les brigandages du sire du Puiset fournirent au Roi l'heureux prétexte de l'attaquer pour défendre les domaines ecclésiastiques qu'il ravageait horriblement, Louis le fit citer à comparaître devant ses pairs rassemblés en Partement à Melun. Le suzerain voulait d'abord entendre et juger le vassal. L'entreprise était audacieuse, car la féodalité indocile ne voulait pas alors reconnaître de suzerain, et le Roi ne pouvait l'être qu'à la condition d'avoir assez de force pour se faire reconnaître comme juge. Le sire du Puiset fit défaut et la guerre fut commencée, pour des siècles, entre les vassaux et le Roi.

Une circonstance digne de remarque, c^est que les serfs ecclésias'

* 18 novembre lOdS.

• Suger; vit. Lud. Gros} Ordcric. llb* vm*

BB l'an 08? A L'AN 1270. 61

tiques, persécutés par le sire du Puiset^ s'étaient armés et organisés sous la conduite de leurs curés et étaient venus au siège du château, auxiliaires inattendus des chevaliers et des archers avec lesquels Louis avait assailli son vassal rebelle. Ainsi le peuple, sous les auspices du clergé, prenait déjà parti pour la royauté. Des serfs de TÉglise, le mouvement ne tarda pas à se communiquer aux serfs des seigneurs laïques; l'émancipation royale et l'émancipation communale eurent une cause et une origine semblables K

Cette nouvelle force de la royauté, dirigée habilement, devait produire d'heureux résultats et lui préparer un long avenir de puissance. Louis-le-Gros avait le juste sentiment de sa situation, et son esprit était au niveau de sa tâche. Malgré ses longs démêlés avec le Roi d'Angleterre, malgré les troubles de la fameuse guerre des Investitures, il fit faire à l'autorité royale les premiers pas hors du régime féodal et il légua à son fils un domaine qui s'étendait, presque sans interruption, des bords de l'Oise aux rives de TAdour, double et pacifique victoire de sa justice autant que conquête de ses armes.

L'histoire ne dit pas comment ce prince, le premier Roi de la troisième race, réunissait les grands, les évêques, [ses comtes, ses Conseillers, pour rendre cette justice. |^e trop long sommeil de la royauté n'a donné de la vie à aucune institution. Henri l" fait signer ses lettres par les grands ofQciers de .sa couronne. Philippe P% en confirmant une charte du comte de Chartres, la certifie par son nom et par le sceau de Sa Majesté, sans mentionner même son chancelier *. Nous savons cependant que, le jour de son sacre, il fit Tarchevéque de Reims, Gervais, grand chancelier de France, selon l'usage de ses prédécesseurs *, et, dans des Lettres par lesquelles il confirme les privilèges accordés à régUse d'Étampes, il en nomme non-seulement les témoins, mais encore les auteurs, en grand nombre, parmi lesquels les grands officiers et l'èvêque de Paris, Josselin, qui les a rapportées et contresignées ^. Louis YI, accordant un privilège aux serfs de l'église de Saint-Maur, date ses Lettres de Tan 1118 de Tlncarnation, du dixième de son règne, du quatrième de celui de la Reine Adélaïde, ce qui çst inusité, et les fait signer par le sénéchal, le connétable, le bouteiller, le chambellan, sur la présentation du chancelier*. Cette forme était

* Order. Vit. lib. xi.

* ... TestificarUe charactere noélri nominis et sigillo nostrœ majestatis. (Ord. des Roys de France de la troisième race; vol. i, p. 3.)

* Nàm iln canstituit mm summum eanceUarium, sicut antecessores sut ante^ tmores suos fecerant... (Fragm. divers, script, de reb. Philippi I, Reg., p. 162.)

* litius nostrœ constitntionis testes et auctores interfuere, etc., vol. xi, des Ordonnances, p. 174.

* AdstatUibus in pcdatio nostro quorum nomina substitulata sunt ei signa

•t HIgtOiÈB uns CÔÈÈUtUi M àoi^

importantd alors, car Pabseûce du séûéchal est mentiotinôd dans IH Lettres par lesquelles le même prince, dix années plus tard, ordonné que les serfs de l'église de Chartres seront reçus en jugement contre les personnes franches, pour y rendre témoignage et pour combattre '. Les autres Lettres de Louis-le-Gros sont données avec les mêmes fbr«malités : quatre grands ofllciers et le chancelier signaient arec le Roi ; c'étaient évidemment ses Conseillers les plus intimes.

Une ordonnance plus remarquable est celle que le Roi et Louis-'le* Jeune, son fils^ duc d'Aquitaine et comte de Poitou, rendirent simultanément pour mettre fin, dans cette province, à la contestation des Investitures. Louis s'intitule Roi des Français par la grâce de Dieu; il s'adresse à l'archevêque de Bordeaux, à ses cinq suffragants et aux abbés de sa province; il date de l'année 1137 de l'incarnation, de la vingt-neuvième de son règne, de la quatrième de Passociation de soû fils à l'empire; il mentionne la présence du légat du Saint-Siège, dé l'évêque de Paris, de Suger, abbé de Saint-Denis, de Girard, abbé de Josaphat, d'AIgrin, son secrétaire *, et constate la signature des quatre grands officiers, sur la présentation du chancelier *.

Loiiis-le-Jeune emploie, à Bordeaux, les mêmes formules que son père à Paris; date de la quatrième année de son règne; constate la présence du légat, de trois archevêques, de quatre évoques, de Suger; la signature des mêmes grands officiers et la présentation d'AIgrin, qui est désigné comme chancelier^.

C'est la première fois qu'apparaît le nom illustre de Suger, et c'était lui sans doute qui avait l'initiative de cette mesure de pacification et de sagesse, puisqu'il faisait le voyage de Bordeaux pour assister au Conseil' de Louis VII », après avoir, ainsi que le légat, participé aux délibérations de celui de Louis VI à Paris. Nous allons le retrouver, quand la mauvaise fortune de la France aura fait tomber le sceptre de Louis-le-Gr6s dans les mains de son fils.

Louis VII pouvait être véritablement Roi. Son père, devenu chef de la société féodale, lui léguait tous les moyens de faire respecter sa suzeraineté suprême. Il en avait conquis, avec autant de courage que d'habileté , la force et le droit ^ Il laissait surtout à son faible succes-

fignum Wilelmi Dapiferi. S. HuGONiS Constabularii. S. Gislberti ButiciU€h rii, S. GuiDONis Camerarii. Data per manum Stephani Cancellarii, (Ord. des Roys de France, vol. i, p 1.) ^... Dapifeto nti/te... (Ibîd. p. 8; toif âufisi vol. It, p. «77 à 187).

* ... Algrini àsecretisnostris,.,

* Les lettres accordatît la fameuse commune de Laon sont également si^ées de son fils Philippe. Assensu et consilioprocerum,,. (Ibid, p. 184.)

* Vol. I des Ord., p, 8.

* Order. Vit. hist. Ludov. VII, lib. xra.

* Odon. de Diogilo de Lud. VD, Itin.

DB L'aH M7 a L'aH 1270. d|

«eiir le prétieux avantage de deux Conseillers qui devaient illustrer son règne et qui n'ont pu que réparer ses fautes, Josselin, évéque de Paris^ et surtout Suger. Mais Louis Vil n'écouta pas seulement de tels hommes^ et, après ses longs démêlés avec le Pape Innocent II, il se laissa entraîner par saint Bernard, malgré les avis et la résistance du sage abbé de Saint-Denis. Les prédications passionnées firent repousser les froids conseils de la prudence, et le missionnaire l'emporta sur l'homme d'Ëtat. Rien ne lui résistait. A la voix de ce Bossuet du douzième siècle, l'Empereur Ck)nrad prit la croix, les Guelfes et les Gibelins s'unirent sous le même étendard, et l'apôtre de la seconde croisade, après avoir rempli d'enthousiasme les peuples à Spire comme à Vézelay, revint assister au parlement général que le Roi avait convoqué à Étampes et jouir des acclamations excitées par sa présence et par sa parole.

Le Roi, dit Eudes de Deuil, réfrénant sa puissance par la crainte de Dieu, suivant sa coutume, accorda, aux prélats et aux grands, le libre choix de ceux qui devaient régir le royaume. Us se retirèrent donc pour en délibérer et rentrèrent au bout de quelque temps, après avoir décidé ce qu'il y avait à faire.' Saint Bernard, qui marchait à leur tête, dit alors en désignant l'abbé Suger et le comte de Nevers : Voilà les deux glaives, choisis par nous y c'est assez K Heureuse mais singulière élection d'un conseil de régence! Le comte de Nevers se fit bientôt chartreux, et Suger lui-même, estimant la dignité qu'on lui offrait un fardeau plutôt qu'un honneur *, se défendit autant qu'il pût de l'accepter. Il fallut, pour l'y contraindre, l'intervention du Pape Eugène m.

On sait les désastres de la croisade , et le moindre ne fut pas le divorce du Roi et d'Éléonore. L'œuvre de Louis-le-Gros, dont il ne faut pas s'exagérer l'importance, fut en quelque- sorte suspendue, et la rivalité des couronnes de France et d'Angleterre acquit un aliment et des dangers de plus. Suger avait inutilement cherché à maintenir, à rétablir la concorde entre les royaux époux : mais Eléunore disait hautement qu'on l'avait mariée à un moine plutôt qu'à un Roi >. Les conseils du vénérable régent ne pouvaient calmer les soupçons et la colère du prince, qui était disposé à la renvoyer, si ses Conseillers et les seigneurs le jugeaient ainsi ^ Mais bientôt il fit prononcer l'annulation de son mariage par le concile de Beaugency, et la France fut encore plus démembrée.

* Vie de Suger, par le moine Guillaume.

* Guill. Neubrig., lib. i; hist. des Gaules, etc., t. xm, etc.

* Chron. de Nang., an. 1179.

♦Ibid. p. 9; 17.

Un autre concile^ ou plutôt une assemblée générale des éyéques, des abbés et des barons du royaume^ dit la chronique de Saint-Denis, fut convoquée à Paris en 1179 par Louis Vil, qui annonça qu'à la fête de TAssomption prochaine il voulait couronner Philippe^ son flls^ à Reims, par leur conseil et par leur volonté. Les princes et les prélats s'écrièrent tous d'un même cœur et d'un même vouloir : Atnst soit fait, et le Ck)nseil fini, chacun retourna dans son pays. Quant à Louis VU; après un pèlerinage au tombeau de saint Thomas, archevêque de Gantorbery, il fit couronner Philippe-Auguste à Reims et mourut l'année suivante.

Si Louis-le-Gros n'avait donné à la royauté de solides fondements par ses armes et par ses actes; si l'abbé Suger ne l'avait sauvée des fautes et de l'incapacité de Louis VII^ son malheureux règne pouvait la perdre entièrement. Il ne fit qu'en retarder la grandeur, en donnant plus d'éclat à la gloire de Louis-le-Gros, en rendant plus difficile l'œuvre de Philippe-Auguste. Aussi nous n'avons nul besoin de rechercher, dans ses Lettres, quelque trace des succès de sa puissance, des progrès de sa justice, de l'établissement plus régulier de son gouvernement. II ne modifie rien aux formules de ses prédécesseurs, soit qu'il abolisse plusieurs mauvaises coutumes dans les villes de Bourges d'Orléans, soit qu'il confirme en faveur de l'église de Chartres un privilège de Philippe I«', soit qu'il règle la régale de Laon S soit qu'il protège les reUgieux du monastère de Saint-Pierre de Melun; qu'il confirme une donation aux églises et à l'hôpital des Lépreux d'£tampes, une charte de commune à la ville de Beauvais, des privilèges à celles de Mante, de Dun-le-Roi, de Tournus ; qu'il en accorde à Orléans, à Lorris-en-Gàtinois, aux habitants de Molinet; qu'il établisse un pariage entre lui et les religieux de Bonneval pour la terre de Lorrets et pour d'autres Ueux, avec l'abbé de Saint- Jean de Sens; enfin qu'il afi'ranchisse tous les esclaves tant hommes que femmes de corps, résidant à Orléans et dans les environs, les Lettres sont signéesprincipalement par les grands ofQciers, avec la mention des charges qui sont vacantes et de la présence du chancelier *. Nous remarquerons seulement qu'il ne se qualifie plus duc d'Aquitaine après la dissolution de^son mariage et que l'un de ses chanceliers est Hugues, évêque de Soissons, que le Pape Adrien II honore de sa correspondance >, que l'Empereur Frédéric I*' appelle son ami intime.

La royauté doit aux conseils du grand ministre, qui la comprenait comme Louis-le-Gros, d'avoir résisté au règne de Louis-le-Jeune : Su-

' Duchesne, t. iv, p.|586.

« Vol. XI des ord., d. 188 àî214.

* Duchesne, t. iv, Epist. divers., p.579.

géra préparé Philippe-Auguste; l'abbé de Saint-Denis a fait le premier Roi deFrance^ car ce n'est pas seulement par la conquête de la Normandie et par la victoire de Bouvines que le devint le fils de Louis VII.

A peine monté sur le trône, Philippe-Auguste, bien conseillé par sa mère et par son oncle l'archevêque de Reims, épousa Isabelle de Hainaut, qui descendait de Charlemagne. Ce mariage lui donnait une force et un prestige puissants. Alors se réveillaient dans les esprits les souvenirs glorieux du règne et du pouvoir du plus grand Roi de France. La science, en renaissant, ressuscitait l'étude éminemment monarchique du droit romain; la poésie popularisait les traditions romanesques des douze Pairs de Charlemagne. Tandis que les docteurs enseignaient les Pandectes et démontraient le bienfait de la législation unique qui avait régi l'empire des Césars, les Trouvères chantaient les exploits et les compagnons héroïques du prince illustre, qui n'avait que des sujets. Les leçons et les vers portaient le même enseignement dans les provinces et dans les châteaux. Les esprits étaient ainsi disposés à se tourner vers un Roi tout puissant pour implorer ses grâces ou sa justice. Au lieu de la multitude des tribunaux des seigneurs et de leurs sentences inhabiles ou capricieuses, on s'accoutumait à l'idée d'en appeler aux juges du souverain, aux grands qui l'entouraient, au Conseil qu'il présidait : la justice royale s'appelait Justinien ou Charlemagne.

Sans doute les premiers Rois de la troisième race, alors même que le successeur de Hugues Capet aurait été Louis-le-Gros, n'étaient pas assez forts pour imposer un tribunal à des vassaux qui n'avaient pas secoué le joug des Carlovingiens pour en accepter aussitôt un autre plus absolu. Il fallait, pour les y préparer, les modificat'ons du temps, l'affaiblissement des forces féodales, les progrès du pouvoir royal. Philippe-Auguste jugea, avec raison, que le moment favorable était venu pour profiter du travail de l'imagination et de l'esprit public, en fortifiant l'autorité royale, en étendant la juridiction de son Conseil.

Quelques tentatives avaient déjà été essayées dans ce but. En 1136, le Roi Louis-le-6ros s'était fait juge entre la comtesse de Soissons et Goslin, évêque de cette ville , son Conseil n'étant composé que de quatre officiers du palais et du chancelier*. En 1153, l'évêque de Langres et le duc de Bourgogne sont jugés par un arrêt rendu par le Roi, assisté de trois de ses officiers seulement *. Ainsi le Conseil n'était pas encore obligatoirement composé. Le Roi y appelait des prélats^

< Marten. Ampliss. coUect., 1. 1, col. 1190.

' D. Planchtr, Hist. de Bourgogne, 1. 1, p. 72, p. 48.

%$ BlSTOIftB DJÎS CONSBlLg IHJ EOI,

des grands, des officiers de son palais, des seigneurs auxquels la fa* yeur ou les événements attribuaient passagèrement de l'importance ; nous les avons successivement trouvés dans Texamen des actes qu'ils signaient. Le Conseil^ en outre, n'avait pas de règles pour ses réunionjB^ et ses pouvoirs n'étaient nullement définis, il jugeait tout ce que le chancelier lui soumettait et nous pouvons conclure des actes que nous connaissons, à l'importance des aflaires traitées dans ceux qui ne sont point parvenus jusqu'à nous.

Tel était donc le tribunal auquel Philippe-Auguste voulait soumettre non-seulement ses vassaux immédiats, mais ceux encore qu'avaient émancipés la faiblesse de ses prédécesseurs et les efforts de l'esprit d'indépendance des seigneurs. La royauté se déclarait assez forte pour recevoir le recours au suzerain de tous les jugements rendus dans la hiérarchie féodale, dont le Hoi voulait être le chef, et en exercer les droits trop longtemps méconnus.

Ce n'était pas au début de sou règne que Philippe-Auguste avait pris une telle résolution. Depuis longtemps il s'était montré Roi, à la guerre comme au Conseil. Non satisfait de combattre sans cesse ses rivaux et ses ennemis, il s'était croisé avec Richard -Cœur-de-Lion, et ils ne se séparèrent, à Saint-Jean-d'Acre, que pour reprendre, en France, les armes l'un contre l'autre. A ces combats succédèrent les a/Iaires du mariage avec Agnès de Méranie, de l'interdit du Pape Innocent ill, de la nouvelle croisade. Au Conseil, Philippe-Auguste avait rendu de remarquables Ordonnances. Celle qui est intitulée le Testament du Roy renferme les plus sages dispositions pour le gouvernement du royaume pendact la croisade; le Roi le confia à la Reine et à son oncle, l'archevêque de Reims, et il ordonna que, tous les quatre mois, ils assigneront un jour à Paris pour entendre les réclamations des sujets du Roi et les terminer justement*. Cette Ordonnance est signée du sénéchal, du bouteiller et du connétable, la chancellerie étant vacante. D'autres Lettres sont dans la même forme.

L'Ordonnance sur la taxe du Hauban, rendue aussi pendant la vacance de la chancellerie, et signée par le bouteiller , le chambellan et le connétable, fait connaître qu'il n y a plus de sénéchal \ En effet, cette charge, qui appartenait aux comtes d'Anjou en fief héréditaire ', avait été donnée à Thibaut, comte de .Chartres, lorsqu'il épousa, en 1164, la fille de Louis VII, et ce vassal puissant étant mort au siège

' Singulis quatttor mensibus ^tonent unum diem Parisiis, in quo audient

cUtmores hominum regni nostri, et ibi eos finiant ad hofwrem Dei et utilitatem regnù (Ord., etc., vol. i, p. 19.)

« Dapifero nuUo.,.. (Ord. de l2Ci, t. i, p. !2«.)

• Sirmood., vol. ni, p. 876.

DE L'an 987 A l'an i270. 07

d'Acre, en 1191, Tofiice de sénéchal fUt supprimé >. Ajoutdns que cette Ordonnance est la dernière où mention soit faite des grands officiers du palais. Nous remarquerons encore les nombreuses Lettres par lesquelles il accorde ou confirme des droits de commune et des privilèges pour des villes dont l'énumération donnerait une idée de retendue et des limites de sa puissance; celles qui prennent sous sa protection les personnes et les biens du clergé ; celles qui règlent les privilèges de la hanse et des marchands étrangers, des vendeurs d'eau de Paris, diargés aussi des criages , des boulangers de Pontoise , des bouAiers d'Orléans, celles qui déchargent les habitants de La Ferté-Milon des droits demain-morte et du for-mariage, toutes données dans la même forme*. Il n'entre pas dans notre sujet d'examiner l'esprit et le but de toutes les mesures de ce prince; mais elles tendaient de plus en plus à l'agrandissement de l'autorité royale, à laquelle l'établissement de la GovR DES Pairs vint donner une suprématie décisive, qu'elle ne perdra plus.

Les longues guerres entre Philippe-Auguste et les Rois d'Angleterre avaient donné lieu à toutes les violences de la force, à toutes les trahisons de la mauvaise foi. Jean-sans-Terre y mit le comble, en assassinant, de sa propre main peut-être, le jeune duc de Bretagne, son neveu». A cette nouvelle, la mère d'Artur, les seigneurs de Bretagne, d'Anjou, de Touraine, du Maine, demandèrent justice au suzerain de la victime et du meurtrier. Le Boi n'attendait qu'une pareille occasion d'exercer les droits qu'il revendiquait. 11 avait déjà fièrement mandé Jean-sans-Terre à Paris, pour qu'il lui fit hommage du Poitou, de l'Aquitaine, pour répondre, devant la Cour des Pairs, sur différents griefs intentés contre lui. Le Roi d'Angleterre ne s'était ni abrité sous l'indépendance de son pouvoir royal, ni défendu par les défis de son courage. Il avait au contraire promis de venir et il n'était pas venu. La guerre avait donc recommencé. L'attentat de Rouen excitait l'indignation générale; on sait tous les malheurs qu'il attira sur la tête du coupable.

Philippe-Auguste comprit habilement tout le parti qu'il pouvait en tirer. Il fit aussitôt sommer Jean-sans-Terre de comparaître devant la Cour des Pairs, et il en détermina les membres, leur nombre et leur quaUté.

C'était une opinion commune que Charlemagne avait douze Pairs. Elle était surtout répandue dans ces temps où la poésie chantait ses exploits et ses campagnons. On disait également que les six Pairs de

' Pasquier. Recherches, Hv. n. ch. 12; Saint Bernard, epist. 78, n. H.

* Vol. XI des Ordonn., p. 215 à 317.

*iiigord, Hîst. dt Fwnce, tome v, p. 64; Mathieu Paris, p. 278.

'70 B1ST01RR DES COlfSBlLS DU 101.

)os préparatifs contre TAugleterre en furent détournés p^ raliaqae de TEmpereur Otbon^ que la fortune de Philippe-Auguste conduisait à Bouyines.

Cette grande victoire donnait aux armes du Roi de France la même puissance que le jugement de la Ck)ur des Pairs avait conquise à ses arrêts. La féodalité recevait une mortelle atteinte dans sa force et dans son droit. Elle ne pouvait plus désormais lutter contre la royauté par ses guerriers ou par ses juges, et devait se résignera la double autorité du Roi.

Les succès de Philippe-Auguste annonçaient ce résultat comme inévitable et prochain. La Cour des Pairs ne cessa d'y travailler, et son action fut si heureuse et si constante qu'à l'époque où le sort des armes et la faiblesse du prince auront entraîné la France au bord du précipice, cette Cour, nous le verrons bientôt, sera un des plus grands moyens de résistance et de salut.

En attendant, elle jugera les plus importantes affaires féodales et deviendra de plus en plus le tribunal suprême ^ En 1316, elle maintint dans ses États Thibaut IV, comte de Champagne, fils de Blanche de Navarre, contre les prétentions du comte de Brienne, et cet arrêt est remarquable. La Cour n'est plus composée des douze Pairs qui ont condamné le Roi d'Angleterre. Des Pairs laïques, le seul duc de Bourgogne s'y trouve ; des Pairs ecclésiastiques, il y manque l'évêque de Laon ; mais on y compte de plus quatre évêques et huit seigneurs, qui jugent comme Pairs de France et avec le Roi, ce sont les évêques d'Auxerre, de Chartres, de Senlis, de Lisieux; les comtes de Pontivi, de Dreux, de Bretagne, de Saint-Paul, de Joigny, de Beaumont, d'Alençon, et Guillaume des Roches, sénéchal d'Anjoii*. Ainsi, la présence des douze Pairs n'était déjà plus une condition essentielle de la validité des arrêts de la Cour. On conçoit, en effet, qu'il devait être toujours difficile et souvent impossible de réunir, à jour fixe, des hommes de cette importance, et l'autorité royale , pour ne pas se trouver désarmée, était nécessairement conduite à constituer la Cour avec les seigneurs qu'elle avait à sa disposition, en donnant la force d'un principe à la fiction féodale de regarder comme la véritable Cour des Pairs, une réunion de prélats et de seigneurs, au sein de laquelle siégeraient, sous la présidence du Roi, un ou plusieurs Pairs.

Ce n'est pas tout. En 1224, dans l'affaire delà comtesse de Flandre, qui possédait une pairie, contre le sire de Nesle, son vassal, les Pairs contestèrent aux grands officiers du palais, c'est-à-dire au chancelier.

• Martenn. Ampliss. Collect., 1. 1, c. 1196.

• Nos et alii Pares regni FrancicBy cum domino Rege dêerevimus etjudieavû mus, etc. (Chantereau Lefebure, Traité des Fiels, preuves.)

DB L'aU §87 A Vnn IS70. 71

iu booleDIer^ au chambellan^ au connétable^ au sénéchal^ le droit de siéger dans la Cour quand un Pair était en cause^ mais seulement alors. C'était un retour de la féodalité contre le pouvoir royal ; Teffort devait être vain. La loi, pour juger ce différend, n'existait que dans la force, et elle était du côté de la royauté. Des juges, repoussés parce qu'ils étaient dans sa dépendance , ne pouvaient être sacrifiés à des vassaux qui voulaient la braver. Les grands officiers du palais furent donc maintenus et jugèrent la comtesse de Flandre*. L'action de Philippe-Auguste se faisait toujours sentir. Il avait si bien compris les progrès de l'autorité royale, qu'il fut le premier Roi Capétien qui n'associa pas son fils à la couronne, jugeant inutile la garantie d'une adhésion préalable. .

Louis YIII n'eut d'autre ressemblance avec les princes Carlovingiens, dont il descendait, que par sa déférence pour les éfvéques successivement convoqués à Bourges et h Paris à cause de la guerre des Albigeois, et surtout parla faute qu'il conuniten laissant, non des apanages, mais des provinces à ses fils, et en rendant à la féodalité des chefe capables de lutter un jour contre la loyauté. C'est ainsi qu'il défaisait Pœuvre de son père*. Il avait cependant eu le temps de recevoir ses leçons et de juger les succès de son règne. Quand il lui succéda, il était mûri par tout ce qui peut éclairer les Rois : l'âge, la bonne fortune et les revers. Les mêmes Conseillers soutenaient son expérience. Nous retrouvons leurs noms dans TOrdonnance sur les Juifs, qu'il rendit de concert avec un grand nombre d'archevêques, d'évêques, de comtes, de barons, en s'intitulant Roi de France'. Mathieu de Montmorency est connétable, Robert de Courtenai bouteiller; ils signent en cette qualité, avec le chambellan, des Lettres de confirmation de privilèges pour Bourges, présentées par un évêque, dans lesquelles Louis est appelé Roi des Français par la grâce de Dieu^. D'autres Lettres, signées des mêmes noms, confirment les chartes données par Philippe-Auguste aux habitants de Crespy-en-Valois, de La Rochelle, de Bourges, de

• Cum Pares Franciœ dicerent quod cancelfarius, buticularius^ cameraHus, canstabularius Franciœ , ministeriales hospicii domini Régis, non d^ebant cum eis interesse ad faciendum judicia super Pares Franciœ, et dicti ministeriales hospicii domini Begis , contrario dicerent se dd>ere, ad usus et consuetudines Franciœ observatas, interesse cum Paribus adjudicandum Pares , judicaiwn fuit m curia domini Régis, quod ministeriales prœdieti de hospieio domini Régis debent intéresse cum Paribus Franciœ adjudicandum Pares. Et tune judieaverunt tomitissam Flandriœ, ministeriales prœdieti, cum Paribus Franciœ. (Mtrtenii, Ampliss. CoUect., 1. 1, p. i94.)

• Testam. Ludov. VDI. Dachesne, t. v., p. 324.

• Ordonn., vol. i, p. 47.

Dun-Ie-Roi^ d'Etampes*. Rien n'est donc changé^ si ce n'est le génie du Roi. II se nomme maintenant Louis IX.

Philippe-Auguste n'avait pas élevé le pouvoir royal au-dessus de toutes les rivalités féodales, .désormais impuissantes, sans laisser des regrets ou des espérances d'indépendance. Les seigneurs, vaincus ou soumis, cherchaient une revanche, et Mauclerc, duc de Bretagne, avait déjà conclu un traité secret avec le Roi d'Angleterre, entraînant dans sa félonie le comte de Champagne et le comte de La Marche*. Les seigneurs des provinces méridionales remuaient et cherchaient aussi à négocier avec les ennemis de leur suzerain. Ces tentatives auraient été favorisées par la mort de Louis VIII, qui laissait le sceptre de PhiUppe- Auguste à un Roi de douze ans, si le jeune pcince n'avait eu pour mère et la France pour Régente Blanche de Castille.

Louis YIII, mourant en Auvergne, lui avait déféré l'exercice de Pautorité royale, en présence de toute la Cour, et ses principaux Conseillers, Tarchevéque de Sens, les évèques de Beauvais et de Chartres le déclarèrent authentiquement par leurs lettres. Cette heureuse désignation rendit de Tespoir et inspira de l'audace aux seigneurs mécontents, qui ne devinaient pas dans les vertus de la Reine les qualités de la Régente *. Blanche ne s'effraya point de l'insolence avec laquelle ils réclamèrent la restitution des terres saisies pendant les deux derniers règnes, c'est-à-dire l'abandon des droits de la royauté nouvellement conquis ^. Au courage qui résiste, elle joignit la sagesse qui consulte. Elle écouta surtout les avis du chancelier Guérin, ce célèbre ministre de trois Rois, et bientôt sa puissance fut si grande que la cour des Pairs, siégeant à Ancenis, condamna sans hésiter Pierre de Bretagne à la perte de ses biens '.

Ce n'était pas plus que pour la comtesse de Flandre la Cour des douze Pairs de Philippe-Auguste, mais c'était le Conseil du Roi, qu'il conduisait avec lui, qu'il composait selon ses besoins et les circonstances. L'Ordonnance contre les hérétiques du Languedoc, qui mit fin à la guerre des Albigeois, ne mentionne que l'apposition du sceau royal •. Le nom de la Régente ne se trouve dans aucun acte et sa présence n'est pas indiquée dans le jugement d' Ancenis, tandis que l'ar-

* Vol. XI des Ordonn., p. 317 à 325.

« Rymer, 1. 1, p. 283.

» Math. Paris, an. 4226, p. 474.

* Après ce que le Roy fut couronné, il y ot des barons qui requistreni à la Royne granz terres que eU leur donnast,.., (Joinvilie, 40). A ce Parlement que les barons firent à Corbeil, si comme l'en dit, establirent les barons qui là furent, que le bon chevalier le conte Pierre de Bretaigne se reveUroit contre le Roy,.. (ibid. Ai.) Gest. Ludov. ix; Duch., t. v, p. 327.

* Marten. Ampliss. Coilect., 1. 1, p. 1239.

* Ord.^ vol. I; p. &2; an. 1228.

DK L'AN 987 À L'AN 4270. 73

cheyéque de Sens, les évéques de Chartres et de Paris, les comtes de Flandre, de Champagne^ de Nivernais, de Blois^ de Chartres, de Montfort^ de .Coucy, et autres barons et chevaliers le prononcent devant leur très-cher seigneur Louis, illustre Roi des Français *. Cette omission ne pouvait être qu'une règle de conduite de l'habile Régente, s'effaçant devant la majesté royale et reportant à son fils, quelque jeune qu'il fût^ le pouvoir comme l'éclat de la royauté. Mais ce n'est pas une raison pour que Blanche ne siégeât pas au nombre des juges de Maucierc ; on sait qu'elle a pris part en personne à d'autres jugements de la Cour du Roi *. Son titre de Régente et la loi des fiefs en donnent facilement l'explication.

Les Ordonnances rendues pendant la minorité de Louis IX sont formulées au nom de ce prince, mais ne font pas mention de la présence des grands ofQciers. Celles contre les Juifs, celle surtout touchant le relief et le rachat des fiefs sont remarquables*; l'autorité royale empiète sans cesse sur les droits féodaux et ses progrès ne servent qu'à la faire marcher plus en avant. La Régente continue Philippe-Auguste^ sans se laisser décourager par les attaques des grands^ même par la mort de son Conseiller Guérin. C'est cet habile et sage ministre qui commença le trésor des chartes et fit ordonner que les titres de la couronne ne seraient plus transportés à la suite des Rois^ mais déposés en lieu sûr. Il profitait de la leçon donnée par l'irréparable perte que Philippe-Auguste avait faite, en li94, au cornbat de Bellefage*.

Il n'entre pas dans notre sujet de suivre pas à pas les progrès du pouvoir royal contre les institutions féodales. Ils ne doivent nous occuper que par l'importance donnée au Conseil ou à la Cour du Roi^ qui fortifie les nouveaux droits et sape chaque jour les anciens. Le Conseil, suivant sa composition, s occupe alternativement, avec une autorité qui tend à devenir absolue et qui est déjà suzeraine, de l'administration des affaires d'Etat ou du jugement des procès. Il a compris et développé le rôle que lui donne la royauté, dans cette grande lutte de la société, qui se personnifie pour arriver, par l'ordre, à la civilisation. Les agents immédiats de l'autorité royale, les baillis et les sénéchaux semblaient n'avoir que la mission d'empiéter sur les justices seigneuriales, et le Conseilles appuyait, soit par les Ordonnances qui étendaient leurs attributions ou approuvaient leurs actes, soit par des jugements qui rendaient leur justice plus indépendante et plus

' Martcn. Ampliss. Collecta 1. 1, p. 1239.

* Du Gange; Observ. sur i'Hist. de saint Louis, p. 54. » Ord., vol. I, p. 53-56, an. 1228-1235.

♦ Du Gange, t. v, p. 65; D'Auteuil, Hist. des ministres d'EUt; p. 382; Duch. ttancel. de Fr., p, 207.

74 msTom ras cousbos do roi,

obligâloire. Il suffit, pour s'en containcre, d'étudier, d'une part, tes ordonnances relatives à la Quarantaine-le-Roy, aux coutumes d'An*jou, à des règlements pour le Languedoc, à l'utilité du royaume, aux batailles ou duels surtout*; de l'autre, le jugement par lequel la Ck)ur du Roi enjoint à un bailli d'entrer sur les terres du comte de Blois et d'y saisir des prévenus, si ce seigneur ne consent pas à les livrer*, quoique ce seigneur soit haut justicier lui-même '.

Les deux caractères du Conseil commencent donc à se dessiner autant par la différence des actes que par celle des personnes. Il manifeste sa participation aux Ordonnances du Roi par la signature des grands officiers du palais. Il devient Cour des Pairs, et nous savons dans quelles circonstances, ou bien il est simplement Cour du Roi. La Cour des Pairs n'a qu'un nom, et ce nom respecté lui suffit pour être au-dessus de tous les droits et de toutes les résistances. Mais composée des vassaux les plus puissants et des plus grands officiers du palais, il lui arrive précisément ce qui aurait dénaturé la Cour des douze Pairs, si elle avait jamais existé véritablement. Il est impossible de compter sur l'exactitude, sur la science, sur la bonne volonté des membres élevés qui devraient y siéger seuls. Il leur faut des aides et des suppléants, d'autant plus disponibles que les afi'aires se multiplient par l'accroissement de l'autorité royale, d'autant plus habiles que les droits se compliquent et rendent la justice plus difficile. Des clercs savants y seront donc forcément introduits, et leur science ainsi que leur assiduité leur feront bientôt prendre une place et exercer une autorité auxquelles les lois féodales ne les appelaient pas. Aussi ces lois n'auront-elles pas d'adversaires plus redoutables. Chacune des sessions de la cour du Roi, chacun des Paiiements, nous en fournit, comme les Ordonnances, des preuves surabondantes.

Depuis le règne de Philippe-Auguste surtout, les efforts de l'autorité royale tendaient à faire accepter comme un droit supérieur à tous les droits féodaux, celui de l'appel au Roi des jugements rendus par les tribunaux des vassaux. Les baillis avaient inventé les cas ^royaux sous le prétexte très- élastique de la dignité royale. Mais l'appel n'était que de fait; Tusage n'avait pas de sanction formelle. L'OixIonnance sur les duels consacra cet appel, depuis longtemps préparé par l'étude des lois romaines et repoussé, mais sans succès, par l'orgueil des seigneurs. Bientôt l'application de ce nouveau droit du suzerain fut poussé si loin, que le jugement d'une juridiction seigneuriale fût cassé par la

» Ord., vol. I, p. 56-86, an. 1245-1260.

* Olim., 1. 1, p. 46, vm.

» Ord., vol. 1, p. 4H .

BB L'Ail M7 A l'Ail {«70. ^ n

Cour du Roi par le motif qu'il était mal fondé K Ce droit «iasi aequls^ raiercice en fut fréquent et il ne fait ni doute ni question dans les iTABUsssMiffrs de saint Louis *« Et il n'exigeait même pas que la Cour lût plus solennellement composée que pour les jugements ordinaii:es^ car elle jugeait^ entre deux Parlements, par les Conseillers qui accompagnaient le Roi et qui^ après ayoir entendu les rapports des baillis, rendaient de véritables arrêts ; nous ne \oyons nulle part qu'il j eût exception pour les affaires d'appel >. C'était un immense pouvoir que celui de faire rendre des arrêts par une commission intermédiaire, qui n'offrait pas même la garantie de la désignation de ses jours de justice.

Ainsi le Conseil^ la Cour des Pairs^ la Cour du Roi^ quels que fussent son nom et sa composition, exerçait l'autorité la plus étendue, jugeait les causes les plus importantes, faisait cooiparaltre les seigneurs les plus puissants. Le pouvoir royal en avait fait l'instrument le plus actif et le plus intelligent de ses tentatives de domination. Aussi la royauté ne s'en séparait pas et Louis IX, à l'exemple de sa mère, ne manquait jamais de témoigner à ses Conseillers une grande déférence. Lorsqu'il visita le monastère de Citeaux, le pieux Roi fut surpris par le spectacle de cinq cents solitaires, vénérables par leurs cheveux blancs et encore plus par la sainteté de leur vie, s'agenouillant à ses pieds et lui demandant pour le Pape Innocent IV, poursuivi par l'Empereur, Pasile que Louis-le-Jeune avait autrefois accordé à Alexandre III, que persécutait Frédéric IL Le Roi répondit qu'il défendrait toujours l'Eglise et qu'il recevrait le Pape avec joie dans ses Etats, si c'était l'avis de ses grands, qu'aucun roi de France ne peut négliger ^ Il assembla donc son Conseil, et le résultat de la délibération fut que la présence du Pontife entraînerait trop d'inconvénients; Louis refusa •. La raison d'Etat l'emporta sur sa piété. Ce n'est pas la seule fois qu'en présence des ministres de l'Eglise, dont ses sentiments le portaient à accueillir les prières, il soit demeuré Roi '.

Dans une circonstance où les mêmes sentiments dé piété devaient irrésistiblement influer sur sa résolution, Louis IX céda encore à l'avis de son Conseil. On sait qu'il en avait emmené la plus grande partie

^ .... Quod pravum erat,.. (Olim., t. l, p. 200, x.)

* En la cori le Roy ptieent toute gente demander amendement de jugement par droit {L. I, c. 78).

* Arrêt rendu la Teille de la Saint-Luc, 4266, à Villiers; Olim., t. i, p. 676, XXIV.

* Math. Paris, an. 4263.

* Fleury, liv. Lxxxra , c. 47.

* Le P. Daniel, Hist. de Fr., t. m, p. 198.

76 HISTOOLB DBS CONSEILS DU ROI,

en Palestine K Parmi les croisés étaient le connétable Imbert de Beaujeu et Jean deBeaumont, grand chambellan; Tarchevéque de Tyr était garde des sceaux, TofOce de chancelier n'ayant pas été rétabli. Or donc, tandis que le Roi était à JafTa, on lui dit que le Soudan de Damas souiTrirait biea qu'il allât à Jérusalem et avec sûreté. Le Roi tint à ce sujet grand Conseil et la fin du Conseil fut telle que nul ne conseilla au Roi d'y aller, parce qu'il lui faudrait laisser la cité dans les mains des Sarrazins *. Et le pieux monarque n'accomplit pas son pèlerinage au Saint-Sépulcre.

Cependant Louis n'était pas toujours aussi docile. Il faut lire dans Joinville le récit du Conseil dans lequel ce prince exposa les raisons de madame la Reine, sa mère, pour le rappeler en France, et celles qu'on lui opposait pour l'empêcher de quitter Acre ; pour ce que la besoingne est grosse^ dit-il, je vous donne respit de moy répondre ce que bon vous semblera jusques à d'ui en huit jours. Au jour fixé, le dimanche suivant, les frères du Roi, les barons, le comte de Flandre, le légat surtout répondirent par la bouche de Gui de Malvoisin, qui s'était couvert de gloire à la Massoure *, que le Roi devait retourner en France pour revenir au plus tôt se venger des ennemis de Dieu. Le Roi ne voulut pas s'en tenir au discours de Malvoisin. 11 interrogea le comte d'Anjou, le comte de Poitiers, le comte de Flandre et plusieurs de ceux qui siégeaient près d'eux, et tous s'accordèrent avec lui. Le comte de Jaffa ne se décida à donner son avis que sur l'ordre réitéré du Roi, et déclara que s'il pouvait tant faire que de tenir la campagne pendant un an, il se ferait un grand honneur de demeurer. Le légat fut vivement courroucé. Lorsque Joinville, qui était le quatorzième à opiner^ répondit qu'il s'accordait bien avec le comte de JafTa, le légat l'interpella plus vivement encore, et Joinville en fut si piqué que ses paroles s'en ressentirent. Mais la scène ne finit pas là. a Après moy, continue le naïf sénéchal de Champagne, demanda le x> légat à monseigneur Guillaume de Biaumont, qui lors estait mare- » chai de France; et il dit que j'avoie moult bien dit; et je vous dirai » la raison pourquoi monseigneur Jehan de Biaumont, le bon cheva- » lier, qui estoit son oncle et avoit grant talent de retourner en France, » l'escria moult felonnessement etU dit: aOrde longuingue, que vou- » lez-vous dire ? Raséez-vous tout quoy . » Le Roi li dit : Messire Jehan, » vous fêtes mal, lessiès li dire. — Certes, Sire, non ferai. — Il le con- » vint taire. Ne nulz ne s*accorda oncques puis à moy, ne mes que le » sire de Chatenai. »

^ Guill. Nang. apud Ducta., t. V, p. 359.

* Joinville, 294.

' Ibid.^ 153.

Di$ L'an 987 A l'an \no. 77

Le Roi ajourna sa décisioD à huitaine également. Et Joinville devint l'objet d'attaques de toutes parts. A dîner, le Roi, contre son habitude, ne lui adressa point la parole. Le fidèle serviteur, désolé, se retira dans une embrasure de croisée et songeait à accepter les offres du prince d'Antioche son parent, en attendant une nouvelle armée de croisés, lorsqu'il se sentit saisi par derrière. Il crut que c'était le comte de Nemours, qui l'avait tourmenté toute la journée à cause de son avis, et s'écria : Laissez-moi en paix, monseigneur Philippe, o Par mal » avanture, au tourner que je fiz ma tête, la main du Roy me chel » parmi le visage et cognu que c'estoit le Roy à une esmeraude que il » avoit en son doy ; et il me dit: Tenez-vous tout quoy, car je vous » veil demander comment vous feustes si hardi que vous, qui estes B un joennes bons, m'osastes loer ma demourée, encontre tous les B grans hommes et les sages de France qui me looient m'alée. — Sire, » fis-je, avoie la mauvestié en mon cuer, si ne vous loeroie -je à nul » fuer que vous la feissiès. — Dites-vous, fit-il, que je feroie que mau- » vaiz si je m'en aloie? — Si m'aist Diex, Sires, fis-je, oyl. — Et il B me dit : Si je demeure, demourez-vous? — Et je li dis que oyl, si je » puis ne du mien ne de l'autrui. — Or soies tout aise, dit-il, car je

• vous sais moult bon gré de ce que vous m'avez loé; mais ne le dites

• à nullui toute celle semaine. — Je fus plus aise de cette parole et > me deffendoie plus'hardiement contre ceulz qui m'assailloient. »

A l'autre dimanche, le Roi signifia la résolution de ne pas abandonner le royaume de Jérusalem, qu'il était venu pour garder et conquérir*.

La meilleure raison alléguée par Malvoisin, pour déterminer Louis IX à retourner en France immédiatement, était que des deux mille huit cents chevaliers débarqués en Chypre, il n'y en avait pas cent autour du Roi. Joinville avait assuré qu'il en viendrait de Morée et de toutes parts, « quand on ouïra nouvelle que le Roi donne bien largement». Ceci se passait vers la Saint-Jean. Or il advint que le jour de la Saint-Jacques, le Roi étant revenu de la messe dans sa chambre, appela son Conseil de ceux qui étaient demeurés avec lui, Pierre le chambellan, Geoffroy de Sargines, Gilles-le-Brun, connétable depuis la mort d'Imbert de Beaujeu, et leur parla en courroux de ce que, depuis un mois, il n'avait pas appris qu'on eût retenu aucun chevalier. Ils s'excusèrent sur les exigences de chacun et même de Joinville, qui se disculpa sans peine avec le monarque lui-même *. Le Conseil, comme la chevalerie, était réduit à un petit nombre de fidèles.

* JoinviUe, 216-219.

« Ibid., 220,

le HISTOIiK PE$ CONSitlLS DU MOÎ,

]U)nsqu'enfin Louis IX revint de cette funeste croisade^ après avoir été dix semaines en la mer^ il arriva à un port qui était à deux Meiies du château d'Yères , appartenant au comte de Provence. La Reine et tout le Co^seil s'accordèrent pour que le Roi y descendit, parée que c'était la terre de son frère. Après des hésitations levées au bout de deux jours par les avis de Joinvilie^ le Roi descendit donc au château d'Yères et Ton s'occupa de lui procurer des chevaux afin de revenir en France. L'abbé de Chmi lui présenta deux palefrois^ qui valaient bien cinq cents livres^ un pour lui et un pour la Reine. Quand il les eut présentés 9 il dit au Roi : Sire^ je viendrai demain vous parler de mes affaires. Quand ce vint le lendemain^ l'abbé revint. Le Roi l'ouït moult attentivement et moult longuement. Quand l'abbé fut partie Joinville vint au Roi et lui dit: Je veux vous demander, s'il vous plaît, si vous avez oui plus débonnairement l'abbé de Gluni, parce qu'il vous donna hier deux palefrois. — Le Roi pensa longuement et dit: vraiment oui. — Sire, reprit le sénéchal de Champagne, saveEvous pourquoi je vous ai fait cette demande? — Pourquoi? — Parce que, Sire, je vous conseille de défendre à tout votre Conseil juré^ quand vous serez en France, de ne rien prendre de ceux qui aui*ont des affaires à traiter devant vous ; car soyez certain que s'ils prennent^ ils écouteront plus volontiers et plus diligemment ceux qui leur donneront, comme vous avez fait à l'abbé de Cluni. a Lors appela le Roy I) tout son Conseil, ajoute Joinville, et leur recorda errant ce que je » h avoie dit et il li dirent que je li avoit loé bon conseil \ » Nous savons que Louis-le-Débonnaire avait fait â ses Conseillers les mêmes recommandations.

Le principe de la suzeraineté du Roi n'aurait pas été entier, s'il avait fallu que, pour l'appUquer, le Roi fût en son Conseil. Les légistes, qui répandaient les notions du droit romain, donnaient une autre idée de la royauté. Son pouvoir était en elle-même. Aussi voyons-nous Louis IX l'exercer souvent en personne. Qui n'a entendu parler de la justice du bois de Yincennes? qui n'a vu là le saint Roi, assis au pied des chênes plantés par le vainqueur de Bouvines ou bien dans le jardin du vieux palais des comtes de Paris, écoutant tous ceux qui venaient lui parler de leurs affaires, sans empêchement d'huissier ni d'autres, les interrogeant ou les faisant taire, et disant ensuite à monseigneur Pierre de Fontaines* et monseigneur Geoffroy de Villette ' : Expédiez-moi cette partie. D'autres fois il envoyait après la messe, monseigneur de Nesle et le bon comte de Soissoos et nous

« Joinville, 3o 2-353.

• Auteur d'un Traité sur les formes de la justice.

' Bailli de Tours en 1261, et ambassadeur de France a Venise ejD 1266.

M l'an ^î jk l'an HW, 79

(ttÊtrei qui eêtUms aiUour U, dit toujours Joinville, entendre les plaidé de la porte qu'on appelle maintenant les requestes, et quand il reye* oait du Moustier^ il nous envoyait chercher et s'asseyait au pied de son lit et nous faisait asseoir autour de lui et nous demandait s'il y avait quelqu'un à expédier qu'on ne pût expédier sans lui , et nous les lui nommions et il les envoyait cherchera Ces jugements^ rendus imr monseigneur de Nesle et le bon comte de Soissons^ étaient la répétition de ce qui se passait déjà du temps de Chaiiemagne^ dont les officiers, D0U3 Favons dit, siégeaient aussi à l'entrée du palais, pour rendre la justice.

Dans quelques occasions mémorables, le Roi se décide contre l'avis de son Conseil. C'est ainsi qu'il fit la paix avec le roi d'Angleterre '• Dans rafijBdre des héritiers de la comtesse de Boulogne, qui réclamaient le comté de Dammartin, en se fondant sur des lettres dont le sceau était brisé, le Conseil fut unanime pour déclarer que le Roi devait rejeter cette demande. Mais il fit représenter par Jean Sarrazin, son chambellan, une lettre dont le sceau qu'il employait avant d'aller outre-mer, était semblable au sceau brisé, et lors il appela nurnseigneur RenmU de Trie et li dist : je vom vent la contée.

Si les arrêts de la Cour du Roi , de la Cour des Pairs, du Roi luimême, rendus dans les parlements qui commençaient à se tenir à ces époques périodiques, constataient et assuraient les progrès de l'autorité roy&le, c'étaient surtout les Ordonnances qui donnaient une base à ces progrès et de la force à ceux qui les poursuivaient. Celles de Louis IX sont remarquables à ce point de vue. Ainsi TOrdonnance qui prescrit la quarantaine est bientôt suivie de celle qui défend les duels'. Cette interdiction aUaque bien plus le caractère féodal que celle des guerres privées ^ Ces combats et ces guerres étaient dans les mœurs des Francs, si semblables aux mœurs des Germains décrites par Tacite. Nos plus anciens historiens les rapportent et les condamnent V Vainement des dispositions pénales les interdirent dans tous les temps; la loi salique même ordonnait que la composition pour le meurtre d'un père serait pai'tagée entre ses fils et ses parents'; mais des guerriers voulaient du sang, et une assemblée générale des Francs condamna les fils d'un duc d'Aquitaine assassiné et non vengé par les armes, à perdre tous leurs biens patrimoniaux ^ Cliarlemagne lui-

' Joinville.

* Rymer. Àct. Publ., t. i, part. 2, p. 50; Math. Par., u. 980.

' Ord.y vol. I, p. 86, au Parlement des octaves de la Chandeleur, an. 4260. ^ Ord. sur l'hôtel; Ducange : Observ. sur l'Hist. de saint Louis, p. 108.

* Greg. Tur. Ep. Hist., lib. vu, c. 47.

* Tit. U.

^ Aim., lib. iv, c. 28.

M HISTOnS DEg COHSÊILS DU ROI,

même fut impuissant pour réprimer ces coutumes barbares <• Ses descendants ne pouTaient avoir la force de les arrêter^ et nous voyons les ménagements que saint Louis est réduit à prendre. Son Ordonnance en effet n'est pas absolue, et elle exprime formellement, dans Tarticle 12, qu'elle n'est applicable que dans les domaines du Roi. Mais ces deux Ordonnances n'en portèrent pas moins des coups mortels aux juridictions féodales, en fournissant de nouveaux prétextes et des apparences plus légales à la théorie récemment inventée des cas royaux et aux appels de plus en plus généralisés en la cour du suzerain *.

L'analyse des autres Ordonnances fournirait des observations non moins graves. Soit qu'il s'agisse d'établir des règlements sur les monnaies, de contenir les usuriers ou de punir les blasphémateurs ; soit que la puissance royale touche à ce qu'il y avait alors de plus délicat, surtout aux yeux de Louis IX, c'est-à-dire aux élections et aux collations des prélatures et aux dîmes'; soit qu'elle juge utile de confirmer les actes des prédécesseurs du Roi, de donner des apanages à ses frères et à ses fils, d'abolir la coutume établie à Tournai de pouvoir racheter, pour la somme de quatre livres, le droit de bourgeoisie perdu pour cause de meurtre % toujours se manifestent la même tendance et la même habileté de la royauté. Le Roi prend des mesures pour ses domaines et les impose aux vassaux immédiats de sa couronne; mais, le plus souvent, elles attaquent des abus dont on se plaint partout et partout elles sont appelées comme un bienfait. Aussi, promulguées dans des circonstances et des lieux différents : à Paris, avec des jurés lorsqu'il s'agit de réformer le dVoit de battre monnaie usurpé par plus de quatre-vingts seigneurs • et de rendre obligatoire chez tous celle du Roi; en Languedoc, avec une partie du Conseil*; à Vincennes, à Melun, à Orléans, àPontoise ou à Paris, au Parlement, c'est-à-dire avec le Conseil tout entier; à Aigues-Mortes enfin, avec les Conseillers qui l'accompagnent à la seconde croisade et qui ne comptent plus Joinville parmi eux, partout le Roi agit dans la plénitude de moins en moins contestée de la puissance reconnue en sa personne. L'Ordonnance sur les monnaies, de 1265, se termine par ces mots que le Conseil de Louis XIY n'aurait pas autrement formulés : Et veiU le Boy que cest atlirement soit ainsi tenu dans tout son royaume.

* Cap., an. 7T9, c. 22; Cap., an. 802, c. 32, etc..

* Quoique saint Louis n'eût fait cette ordonnance que pour ses domaines, cependant à mesure que son autorité augmentait, il obligea ses barons de la faire observer dans leurs terres. (Ord., vol. i. Préface de Laurière, p. xxxvi.)

» Ord., vol. I, p. 93, an. 1260; p. 102, an. 1269.

* Vol. XI des Ord., p. 325-342.

* Le Blanc, Traité des Monnaies, p. 474...

• Nuper dum per partes illas fecerimustransitum (Ord.,Yol,i,p« 76,

an. 4251.)

DB l'an 987 A l'an 1270. 81

Le succès de celte législation et de cette justice partielles devait naturellement inspirer au prince une plus noble ambition et à ses Conseillers une plus grande entreprise. Depuis un siècle, Tétude du droit romain avait produit les idées les plus opposées au système féodal, et, comme pour en profiter, ressuscité cette classe de jurisconsultes, autrefois si importante et déjà rentrée dans les Cours de justice de barons et du Roi. Fiers de leur savoir, seuls capables d'appliquer la législation de plus en plus difficile qui se substituait aux coutumes féodales, ces jurisconsultes s'efi*orçaient de prendre une place digne de leur mérite dans la société qu'ils contribuaient tant à constituer. Et comme cette place était occupée par les seigneurs et par les ministres de l'Église, ils eurent une raison de plus pour être hostiles aux uns et aux autres et pour identifier leur cause avec celle de la royauté, qui voulait les dominer également. Le danger de cette lutte n'avait pas échappé à ITiabileté pontificale. Dès Tan 1219, le PapeHonorius III avait défendu l'enseignement du droit civil à Paris; en 1254, Innocent IV renouvela cette défense et l'étendit au reste de la France, à l'Angleterre, à l'Espagne '; mais ce fut vainement. L'autorité royale était trop intéressée à la connaissance et à la propagation des maximes du droit commun, pour ne point en favoriser l'étude et en récompenser le savoir, par tous les moyens et par toutes les faveurs. Aussi les nouveaux principes se répandirent promptement et les savants qui les enseignaient furent appelés aux plus hautes dignités. La Cour des Pairs elle-même n'est pas composée exclusivement des grands vassaux et des grands officiers de la couronne.

Cette restauration judiciaire avait eu ses premières leçons dans les cours ecclésiastiques, dont la législation renfermait les éléments du droit civil et dont la jurisprudence les appliquait dans les causes qui n'étaient pas purement spirituelles. Mais ces cours elles-mêmes subirent l'influence des idées nouvelles, du moins quant aux personnes, et elles reçurent des légistes dans leur sein. Ces légistes savants, ainsi introduits partout, s'efl'orcèrent de dominer partout; c'est leur caractère de tous les temps. Leurs prétentions furent rendues plus faciles et même mieux justifiées dans les cours féodales les plus importantes, dans le Conseil même du Roi, où des vassaux puissants, éloignés, peu instruits, ne se donnaient la peine de venir siéger que dans les occasions extraordinaires et où ils ne demandaient pas mieux que de trouver les difficultés théoriques résolues pour eux; aies chevaliers, dit Pasquier, ne voulaient point changer leurs espées en escriptoires. » C'est ainsi que l'aristocratie féodale perdait Insensiblement ses droits

^ Fleury. Hist. ecclés., t. xvii, p. 536.

12 HISTjOIBS PES CO^iSKILS Uli ROI,

et ses préi^ogaUves^ que recueillait en partie une aristocratie judiciaire qui devait un jour opposer victorieusement la toge à Tépée.

Alors donc tout était confondu dans le domaine judiciaire. Les barons, les pairs, les seigneurs ne connaissaient et ne voulaient appliquer que les principes féodaux; les clercs, qui les assistaient et les remplaçaient, étaient imbus des principes et habitués aux formes du droit canonique ; les laïques apportaient les sages formules de la législation romaine et celles-ci prévalaient par Thabileté des jurisconsultes et par la protection intéressée du pouvoir, dont elles consolidaient la base et justifiaient les envahissements. Ces succès des hommes de loi, que les tribunaux des vassaux n'étaient pas assez habiles pour discuter, que les seigneurs n'étaient plus assez puissants pour contester, que Topinion approuvait parce qu'ils étaient généralement dans l'intérêt du plus grand nombre, ces succès durent faire naître dans l'esprit de ceux qui en jugeaient l'ensemble, qui en mesuraient la portée actuelle et l'avenir prochain, cette facile illusion que l'uniformité des lois suffirait pour produire l'uniformité de soumission à la même justice. Habitues à l*élude des codes de Théodose et de Juslinien, les Conseillers de Louis IX révèrent, pour lui et pour eux, la gloire précoce d*un recueil aussi complet, et les Estdblissements furent un monument de leur impatiente habileté plutôt que de leur sagesse. Ils ne virent pas eu eflet que les divers éléments de l'état social étaient encore trop divisés pour que la lutte entre eux ne fût pas longue, et qu'en annoncer la fin immédiate et constater la victoire au profit de la royauté, était une précipitation imprudente. L'unité des lois n'est possible qu'avec l'unité d'intérêts, de mœurs et de langage. Bien des siècles devaient 6'écouler avant que la France n'arrivât à celte uniformité, qui se résume par un peuple et un Roi. L'œuvre desTribonîen de saint Louis, quelque louable qu'en fût le motif, quelque désirable qu'en fût le but, ne pouvait obtenir ni une grande influence ni une longue durée.

Cette fameuse collection, composée de lois romaines, de canons des conciles, de décrelales des Papes, de difierenles coutumes de la niônarchie et d'ordonnances royales, suffirait seule pour faire comprendre l'organisation du Conseil ou de la Cour du Roî. Nous la connaissons. Nous savons que ce Parlement se composait d'évêquès, de grands vassaux de la couronne, de grands officiers du palais, de clercs et de jurisconsultes savants, appelés par le Roi pour éclairer, diriger èl formuler les délibérations et remplacer les membres absents. Nous les retrouvons dans Tétude des Establissements de saint Louis. Ils ont été réunis paï des hommes qui représentaient tantôt les conciles et les décrelales des Papes, tantôt les coutumes de la monarchie , tantôt les

M L'AN 9H7 ▲ l'4N <270. 81

ordonnances des Rois, tantôt les lois romaines ; Thistoire les avait désignés, il ne nous manque que leurs noms.

L'usage d'envoyer des commissaires dans les provinces pour juger de l'état des esprits ou des services de l'administration a existé de toui temps. Louis IX voulut savoir^ par ce moyen^ comment se conduisaient en Languedoc les sénéchaux qui avaient remplacé ceux de Simon de Montfort^ depuis que les comtés de Beziers et de Garcassonne avaient été cédés à la couronne par le faible Amaury.Les Enquesteun chargés de cette mission furent, en i^Al, maître Pierre de Castro et frère Jean du Temple, de Tordre du Val des Écoliers; en i254> Philippe, archevêque d'Aix, frère Paul de Saint-Gilles, de l'ordre des Prêcheurs, frère Guillaume Robert de Beaucaire, de l'ordre des Mineurs et Guy Fulcodi, le célèbre évêque du Puy. Ces Envoyés avaient Tautorité de lieutenants du Roi et ils étaient membres de son Conseil K

En 1358, Guillaume d'Anduse ayant réclamé la restitution d'une terre qui lui avait été, disait-il, injustement enlevée par les gens du Roi, Louis IX fit faire une enquête, et, après en avoir religieusement écouté le rapport, il réunit son Conseil, composé de Guy Fulcodi, qui ta était l'oracle, de plusieurs clercs, de plusieurs chevaliers et d'un grand nombre d'autres, qui ne sont pas nommés et qui étaient sans doute des légistes d'un rang inférieur *.

Un arrêt de la Cour, dans le Parlement de la Chandeleur, de 1260, mentionna la présence et les noms d'un plus grand nombre de Conseillers. Il s'agissait d'une réclamation des frères de Vincennes, de Tordre de Grandmont, qui prétendaient que le Roi leur aurait donné

• D. Vaisscttc. Hist. de Languedoc, t. m, p. 459.

• Cum GiùUdmw de Andwnay hères Petit Bermundi, peteret sibi restiiui a Domino Rege baroniam de Salvia, (mœ fuerat ipsi Petro Bermundiy patri 5uo, per Gentes domini Régis injuste ablata, sicut dicebat, Dominus Rex, ex ofpcio tuOf fecit inde fieri inquestam ad alleviandam conscientiam suam, et postmodum, die Jovis ante festum Beati Barnabe apostcli, anno Domini millesimo ducenterimo quinquagesimo octavo, Partsiis relata ipsa inquesta Domino Régi, et ea di' HgerUer audita, Dominus Rex, super ipsa inauesta, requisivit et habuit consilium isiorum quorum nomina subscribuntur, videlicet ; Guida Vulcodii, Aniciensis Episcopus; magister Michael, cantor Andegavensis ; magister Odo de TA)rriaco, tapicerius Aurelianensis ; Guido de Nealpha, decanus Beati Martini Turonensis; magister RadtUphus Grospamice, Thesaurarius Sancti-Fraubaldi SilvanectensiSy qui deferebat stgillum domini Régis ; Stephanus de Monteforti, decanus Sancti Aniani Aurelianensis; magister Johannes de WliacOy clericus Domini Régis; Simon de CUzromonte, dominus Nigelle; di/minus Gervasius de Serannis; dominus Petrus de Fontenis; dominus Juliantis de Perona, milites domini Régis, Plures etiam alii ad hoc interfuerunt.

De unanimi consilio omnium istorum dictum et depnitum fuit quod idem GuiUelmus de Andusia non état in sua petitione audiendus, et quod predictus Petrus, pater suus, foris fecerat ipsam baroniam Salvie quam petit. (Ofim., 1. 1, p. 75, XXIX.)

S4 HISTOnUE DES CONSEILS DU ROI.

la partie de la forêt entourée des anciens fossés^ prétention reconnue mal fondée et repoussée par le jugement*.

De ces listes, quelque incomplètes qu'elles soient , comparées avec celles, plus incomplètes encore, que Ton trouve dans les historiens du temps, il ressort l'observation que les grands vassaux, les évêques et les seigneurs éminents assistent rarement au Conseil; tandis que les noms d'une foule de clercs, de frères prêcheurs, de frères mineurs, de chevaliers, c'est-à-dire de gens de loi, y sont sans cesse rappelés. Et il n'est plus d'affaire si importante, de cause du Roi ou des plus grands vassaux, qu'ils ne jugent sans difficulté. Les légistes sont les arbitres de la justice du Roi par leur science, par leur nombre , par leur assiduité, par l'absence et l'inhabileté des anciens et vrais juges. Sans doute, leur justice n'est pas toujours incontestée ; mais les progrès de la royauté ne tarderont pas à donner à son Conseil, définitivement organisé, une omnipotence suzeraine qu'il ne perdra plus.

' Cum fratres de Vicenis, ordinis Grandi-Montensis , peterent a domino Reae sibi restUui quamdam partem bosci de Vicenis , clausam vêler ibus fosscUiSy ai , centes ipsum boscum esse suum ex dono Régis, super quo exhibebant quamdam cartam cujusdam Régis Ludovici; tandem, die sabbati , post Lœtare Jeruscdem, anno Domini ^llesimo ducentesimo sexagesimo, Parisiis , audita et diiigenler inspecta carta ipsorum, et eorum rationibus auditis, intellectis etiam et inspectis quibusdam litteris Archidiaconi et Episcopi Parisiensium , confectis super quamdam quittacione fada ab eisdem fratribus, de ipso bosco. Régi Philippo, delermi^ natum fuit quoa dominus Rex poterat ipsum boscum dare, vendere et inde voluntatem suam facere, tanquam de suo ; quod etiam ipsi fratres non erant in peticioni hujusmodi audiendi.

HUIC DETERM1NACI0NI INTERFUERCNT :

Odo, Rothomagensis Archiepiscopus ; — Radulphus, Ebroicensis Episcopus; — MatheuSyabbasSancti-Dyonisii; — G, Decanus,Symonythesaurarius^ Turonenses;

— Magister Johannes de Nemosio ; — Magister J. de Trecis ; — Magister Johannes de Porta; — Symon, dominus Nigelli; — Johannes, cornes Suessionensis ; — G. Bruni, constabularius Franciœ; — Dominus P. de Fontanis; — Dominus Gervasius de Serannis; — Stephanus, Decanus Sancti-Amani Aurelianensis; — Magister Petrus de Castra, cancellarius Camotensis; — Magister Odo de Lonaco;

— Magister J. de Wlliaco; — Dominus F, de Camoto, presbyter; — Magister G. de Monte-Germondi; — Dominus Julianus de Perona; — Dominus Matheus de Belua; — Dominus Amalricus deMeuduno; — Theobaldus de Montdeart, magister balistarum; et Joannes de Monte-Lucio, qui scripsit hoc. (Olim, t. i; p. 503,