CHAPITRE V

SOMMAiiiE : l970-tst4. — Philippe III.^CoDseil du Roi.— Conseiller» pour les foipptes royaux.

— Le Roi en Parlement. — Philippe-le-Bel. — Suzeraineté du Roi.— Actes du Conseil seul.

— Exclusion des Clercs. — Ordonnance touchant le Parlement. — Hommage du roi d'Angleterre.'— Interdiction des guerres privées. — Ordonnance de réformation. — Principes du Droit monarchique. — Conseil commun. — Justice déléguée, justice retenue. — Grand Conseil. — Ses attributions et ses actes. —Sa composition. — Stabilité et périodicité du Parlement. — De rÈCHiQUiER de Normandie. — Des Grands Jours de Troyes. — Chambre DIS Comptes. — Cour des Pairs. — Nouvelles Pairies. — Étals généraux.

DU CONSEIL sots PHILIPPE Hl ET PHILIPPE-LE-BEL.

Les tribunaux de la féodalité, quels que soient leur nom, leur forme, leur juslice, sont en pleine décadence, et le Conseil du Roi, la Gourdes Pairs, la Cour royale , quelle que soit la manière dont le suzerain en forme le Parlement, exercent chaque jour des droits moins contestés et une juridiction plus étendue. Philippe-Auguste et Saint Louis ont élevé la royauté au-dessus de tous les pouvoirs qui, isolés ou conjurés, prétendaient la dominer ou l'égaler, et Philippe III, proclamé Roi à Carthage, n'a de rivalité sérieuse à craindre d'aucun de ses vassaux du royaume de France.

Dès qu'il eut rendu les derniers devoirs à son père, le nouveau Roi s'empressa de confirmer dans leurs fonctions les Régents du royaume ', et, soit que sa mauvaise santé lui donnât des inquiétudes, soit que sa prudence lui fît prévoir les chances des combats livrés chaque jour aux Sarrasins, il ordonna que, s'il venait à mourir, son frère gouvernerait l'Etat jusqu'à la majorité de son fils, qu'il fixa à quatorze ans. Il institua, près du Régent, un Conseil composé de quatre évêques, de l'abbé

^ GesU Philip. III, Duchesne^ t. v, p. 516.

(le SaiDt-Denis et de Simon de Nesle^ les deux Régents actuels^ et de sept autres personnes, parmi lesquelles le fameux Pierre de la Brosse, qu'il fit plus tard attacher au gibet'. Deux de ces Conseillers sont spécialement désignés pour les comptes des deniers royaux, qui étaient alors déposés au palais du Temple*. Bientôt après, d'autres Lettres, datées de Paris, conflrmèrent la régence du comte d'Alençon et en instituèrent le Conseil'. Ces lettres sont rédigées selon la formule ordinaire et scellées avec le sceau du Roi seulement. Un règlement sur les droits des chambellans est ordonné par-devant le Roi, présents: monsieur l'abbé de Saint-Denis, le bouteillor, le chambrier et le chambellan de France, et plusieurs autres ; nous retrouvons ici les grands ofDciers de la couronne*. Une autre ordonnance est l'expression de la volonté du Roi en plein Parlement^. C'est la première fois qu'un acte du Roi est fortifié par cette mention, destinée à jouer un si grand rôle. Le mandement contre les usuriers est fait dans le Parlement de l'Assomption de la Sainte Vierge*. Deux chanoines ayant saisi la Cour royale de diverses questions, le Roi déclare qu'il veut les résoudre lui-même', et, entr'autres sentences, il donne une solution contraire à l'avis de Saint Thomas et des nouveaux cauonistes.

Si le Roi, dans cette Ordonnance, a parlé pour sa Cour, voici le Conseil qui ordonne, en sa présence, que l'archevêque de Reims et les Évêques-Pairs de France ne pourront amortir, à l'avenir, que leurs arrière-flefs, et que les évoques qui ne sont pas Pairs ne pourront accorder aucun amortissement*. C'est une nouvelle formule des actes royaux. Ailleurs, il est ordonné par le Roi et son Conseil, et c'était sans doute pour les affaires à l'expédition desquelles le Roi n'assistait pas- Ainsi, le Conseil et la Cour, en Parlement, sont indifféremment encore la désignation du môme instrument de la volonté royale.

* Ordon., t. i, p. 295, au camp de Carthage, le 2 octobre 1270.

^ ... Nicolaum de AUolio et Joannem Sarraceni, propter scacari09 et propter eompotos Templi et altos compotos regni nostri faciindos, (Ibid.)

* Il était composé du comte de Blois, des évèques de Langres et de Bayeui, de l'abbé de Saint-Denis, de Tarchidiacre de Chartres, d'Henri de Verdelai, et Jean de Troies, archidiacres de Bayeux; de Jean d'Acre, bouteiller de France; d'Erard, sire de Valéry, chambrier de France et connétable de Champagne; dlmbert de Beaujeu, connétable de France; Simon, sire de Neelle, Julien de Peronne et Giefroi de Vilerte, chevaliers; Jean Sarrazin et Pierre de la Brosse. (Vol. IX des Ordonn., p. 349.)

* Vol. 1 des Ordonn., p. 296.

* Precepit dominus Rex et voluit in pleno Parlemento qtiody etc. ( p. 297, in. 127z.)

«An. <274, p. 300.

^ Super singulis ad nos missis articulis, de quibus curiam nostram contulere voluistiSy sic auxtmuf respondendum, (Ibid., p. 302).

©B L'Ait 1270 A l'an ISfH. En

Le Conseil Ta exprimé dans les mêmes termes, quelquefbis avee la même énergie, sous Philippe III que sous Louis IX. Pendant le règne de ce prince faible et illettré, la royauté n'a donc point fléchi. Elle a sévèrement réprimé la désobéissance du comte de Foix^ et un Tassai plus puissant, le due d'Aquitaine, qui se croyait indépendant parce qu'il était Roi d'Angleterre^ a été énergiquement sommé d'ajouter l'année du règne de son suzerain à la date de ses chartes. Edouard I^, menacé, s'est soumis*. Mais c'est dans l'étude approfondie des Ordonnances de Philippe III qu'on volt mieux encore que le pouvoir royal a eonsenré la même force et suivi les mêmes tendances, pendant la transition de Saint Louis à Philippe-le-Bel.

Depuis Philippe-Auguste, les empiétements de l'autorité royale ent eu les plus constants succès. La suprématie du Roi, c'est-àdire de son pouvoir et de sa justice, n'est plus contestée. Il n'y a pas de tribunal dont on ne puisse appeler en sa Cour, et cette Cour, 11 lu compose à son gré, suivant les lieux, les circonstances et son entourage. Elle est ainsi, non pas une institution, puisqu'elle ne repose encore sur aucune base consacrée, mais un instrument dont la royauté se sert pour régler ses affaires politiques, administratives, judiciaires et financières.

C'est dans cet état que la reçoit un prince habile, fier, violent, absolu, que des attaques et des menaces exagérées pousseront aux dernières extrémités contre ses ennemis. En montant sur le trône, il a compris la marche et le but de ses prédécesseurs. Ils ont afl^aibll le principe féodal en prodiguant les chartes d'ailranchissement, de corporations, de communes, et leurs représentants dans les provinces, les baillis et les sénéchaux, n'ont cessé, avec un zèle dont l'excès était un mérite, de discréditer et de soumettre les juridictions féodales'. Tous les vassaux ont un suzerain, toutes les justices une Cour suprême. Partout, dans le royaume de France, on peut dire: le Roi!

Ce n'est point Philippe-le-Bel qui laissera s'amoindrir ce nouveau caractère de la royauté. S'il a compris les progrès du pouvoir royal, il n'a pas moins l'intelligence des causes qui les ont facilités, des besoins qui les ont provoqués, des intérêts qui les consolident. Il voit sa situation et la juge bien. Sans doute, il n'a point le coup-d'œil qui devine l'avenir ou la sagesse qui le prépare ; mais il suit avec perspicacité les intérêts anciens et nouveaux de sa politique; il se laisse aller avec un prompt disceniement à l'impulsion des événements; il mesure habile-

• Gest. Phil. m, Duchesne, t. v, p. HH; Hist. de Languedoc, t. iv. » Ryrocr., Act. publ., t. n, p. i08.

* Lepaige, Lettres historiques sur les fonctions einentifillPi du P^rlettiéhf.

ment les avantages qu'il peut retirer de l'état des esprits, et nous le verrons accomplir ce que le seul génie d'un grand homme n'aurait peut-être pas pu concevoir et exécuter.

A cette époque, à la fin du treizième siècle, après les victoires de Philippe-Auguste et les conquêtes de Saint Louis, la société se transformait rapidement, et Tesprit public faisait partout des progrès, dus surtout au réveil des études, et, à notre point de vue, à celle des préceptes romains. On s'accoutumait de plus en plus à repousser le joug multiple des seigneurs pour accepter le joug unique d'une royauté suzeraine. On ne croyait à la sécurité de sa personne et à la tranquille possession de ses biens que si elles étaient assurées par la puissance et la justice du Roi. L'unité du pouvoir était alors l'unique sauvegarde et l'espérance commune de salut. C'était l'idée dominante que ce siècle donnait à la France.

Philippe-le-Bel eut le bonheur et la gloire d'en être la personnification. Il le dut d'abord à l'action vigilante de son Conseil. Cette assemblée avait été l'auxiliaire le plus habile et le plus actif des entreprises de la royauté contre le système féodal. Plus elle contribuait à le détruire, plus elle devait avoir d'ardeur à son œuvre. Elle était donc toujours disposée à la continuer et à parler au nom du Roi, alors même que c'était une fiction. Aussi, nous devons attribuer au Conseil seul l'honneur de l'ordonnance rendue au Parlement de la Pentecôte, en 1287, puisque Philippe-le-Bel entrait à peine dans sa dix-huitième année. C'est V ordonnance faite par la Cour de nostre seigneur le Roy et de son commandement seur la manière de faire et tenir les bourgeoisies de son Reaume *. L'importance de cette mesure était telle

pour la royauté, que nous en retrouverons le texte dans une Ordonnance organique, et qu'une note mise à la marge apprend qu'en 1295 elle fut lue et approuvée, au Parlement de la Toussaint, en présence de tout le Parlement, devant le duc de Bourgogne, le comte de Saint- Pol, connétable ; les évéques de Tpumay et de Dôle et P. Flotte.

Ce fut également le Conseil du seigneur Roi qui ordonna que « les » ducs, les comtes, les barons, les archevêques et évêques, les abbés, » les chapitres, les collégiales, les chevaUers et tous ayant juridiction » temporelle dans le royaume de France, préposassent à l'exercice de » leur juridiction, des baillis, des prévôts, des sergents laïques et non » des clercs, afin que si leurs officiers commettaient des délits, ils pus- » sent être punis par leurs supérieurs. Les clercs qui occupent ces » charges doivent être changés. De même, il a été ordonné à tous ceux » qui ont ou qui auront, après le présent Parlement, des procès devant

; Ordon.; 1. 1, p. dU, an 1287.

DE l'an 1270 A L'an 1314. 89

» la Cour du seigneur Roi^ ou devant des juges séculiers du royaume » de France, de constituer des procureurs laïques. Cependant, les cba- » pitres pourront prendre pour procureurs un de leurs chanoines et 9 les abbés et couvents un de leurs moines^ »

L'année suivante, en 1288, il fut également décidé que les clercs ne pourraient être jurés, écbevins, maires, ni prévôts*.

En excluant les clercs des tribunaux temporels, le Conseil montre combien est déjà puissant et éclairé cet esprit judiciaire, que nous ne voudrions pas encore appeler esprit de corps. Les clercs, subordonnés par leurs plus impérieux devoirs à une autorité dont les intérêts pouvaient être opposés aux droits temporels du prince, étaient exposés à contester, ou à décliner même, en certaines circonstances, la solidarité de jugements auxquels ils devaient participer. Ils n'étaient donc pas toujours responsables, quoique siégeant à côté de juges qui n'avaient aucun motif de se soustraire à la responsabilité commune. Cette intervention conditionnelle pouvait être souvent un embarras, quelquefois un danger. Sans doute, elle avait été un grand secours pour la royauté, lorsque celle-ci entreprit de saper les principes féodaux. Alors, les clercs seuls possédaient les connaissances nécessaires pour démontrer l'infériorité des coutumes féodales comparées alix sages dispositions des lois romaines. Ils furent donc appelés à les répandre dans des leçons publiques et à les appliquer dans les tribunaux du suzerain. L^istoire dit assez comment ils accomplirent leur mission. De leur côté, pour se défendre, les seigneurs avaient été obligés d'introduire aussi des clercs dans leurs cours féodales, où leurs vassaux ne pouvaient soutenir des controverses sur les Codes de Théodose et de Justinien. C'est ainsi que les clercs, depuis le règne de Saint Louis surtout, avaient occupé les positions judiciaires de tous les tribunaux. Mais leurs succès inspirèrent le goût de l'étude du droit public à des personnes étrangères à l'Eglise. Quand la royauté trouva des jurisconsultes habiles et laïques, elle comprit qu'il lui était moins avantageux de confier sa justice à des clercs, qui n'avaient plus le privilège du savoir, qu'à des hommes également instruits, convaincus de la suprématie du Roi dans le domaine temporel, et décidés à soutenir cette doctrine aussi bien contre le Saint-Siège que contre les plus grands vassaux du royaume.

La mesure prise par le Conseil était donc habile, puisqu'elle donnait plus de force à l'autorité royale ; elle était opportune, car il n'en résulta nul trouble dans l'administration de la justice. Elle fut la pre-

> Ordonn., 1. 1, p. 316.

» Olim, t. n, p. 277, n* 8.

mière consécration de Tordre judiciaire en France, peut-être ta première manifestation de cet esprit exclusif, qui sera une de ses gloires. Le Conseil, en l'ordonnant au nom du jeune Roi, prouva combien il comprenait les avantages des entreprises de la royauté, puisqu^ii ne voulait pas en laisser interrompre le succès.

C'est désormais à Philippe-le-Bel lui-même qu'il faudra reporter ia responsabilité des actes de l'autorité royale, et l'Ordonnance de 4891, U^uchant le Parlement^ est le premier que nous ayons à examinera

Elle règle le service intérieur du Conseil, siégeant en Parlement; nous dirions, en langage moderne, qu'elle est disciplinaire, et Pour la » prompte et bonne expédition de nos Parlements à Paris, nous vou- » Ions que pendant toute la durée du Parlement, trois membres de » notre Conseil, non baillis, siègent chaque jour pour entendre les » requêtes et nous choisissons pour le Parlement actuel maîtres Jean B Dentés et Guillaume de la Charte et Etienne de Péage, chevalier; * nous leur adjoignons pour notaire maître Richer. s> L'article 2 prescrit qu'il y aura toutes les semaines, le vendredi, le samedi et le dimanche, et autres jours s'il est à propos, quatre ou cinq personnes du Conseil pour expédier les requêtes et les causes des pays de droit écrit, et ces personnes sont désignées ainsi que leur notaire; l'article 3, que pour entendre et décider les en(^uêtes, il y aura quatre personnes du Conseil, qui ne seront pas baillis, lesquelles s'assembleront chaque semaine, le lundi et le mardi; il y en aura quatre autres, également nommées, qui siégeront le mercredi et le jeudi ; si elles ne peuvent être toutes présentes, il suffira de deux ou trois pour expédier les affaires. L'art. A ordonne aux rapporteurs des enquêtes de les étudier avec soin chez eux, de les rapporter diligemment et fidèlement, et de ne venir à la Chambre des Plaids que lorsqu'ils y seront mandés. Diaprés l'article 5, s'il y a quelqu'un du Conseil qui soit parent de l'une des parties, ou son pensionnaire, ou son vassal, il sera obligé de se retirer dès que l'on parlera de l'affaire, sous peine de parjure. L'article 6 interdit aux sénéchaux, baillis, prévôts, vicomtes, et à leurs clercs, de siéger lorsqu'on rédigera les jugements ou rendra les arrêts, à moins qu'ils ne soient du Conseil. Et quand ils seraient du Conseil, s'il y a plainte contre l'un d'eux, après qu'il aura répondu à celte plainte, il se retirera. Les articles suivants fixent les gages des sénéchaux et des baillis, à raison des journées qu'ils auront passées dans leurs baillies, ou employées à leur voyage aux Comptes et au Parlement, où ils resteront tant que leurs affaires dureront ou tant qu'ils y seront retenus par les membres de la Cour; règlent le serment qu'ils

* Ordonn. 1. 1, p. 320, an. 1291 : D. Vaissette, Hist. de Lanjjuedoc, t. iv; Lettre de Philippe lU, du 18 janvier 1279, vol. xii dssOrd., p. aiii.

doiTent prêter, Mlon FOrdonnanee de saint Louis S ainsi que tes prévôts et les vicomtes. Et enfin Tart. il, qui est le dernier, renouvelle pour les avocats Tobligation du serment déjà prescrite par TOrdonnance de Philippe-le-Hardi *, leur interdit, dans les plaidoieries, !eous peine de parjure, les provocations, les dénonciations, les injures, les mensonges, leur recommande la modération dans les exigences de leur salaire et leur enjoint d'être présents au Palais lorsque les magistrats seront dans leur Chambre, afin qu'ils soient prêts à y entrer toutes les fois qu'ils y seront appelés.

C'est la première fois que les séances du Conseil sont réglementées par des dispositions officielles. 11 y a loin sans doute de ces dispositions à une régularité complète ; mais il y a loin aussi des variations de la coutume et des incertitudes de la volonté du souverain à ces séances périodiques, où siègent des magistrats, désignés par leur nombre et leur qualité, s'occupant d'aflaires distinctes, les uns des requêtes, les autres des enquêtes, les étudiant dans le silence de leur cabinet, les rapportant après un examen consciencieux, écoutant es plaidoiries d'avocats qui ont juré sur les saints Évangiles, de ne parler qu'avec bonne foi ', jugeant enfin avec une conviction si éclairée et de telles garanties d'impartialité que la justice du Conseil du Roi devait être un bienfait ou un besoin pour tous les justiciables du royaume.

Aussi le Roi n'hésitait pas à l'étendre dans toutes les provinces et sur toutes les afi'aires. La guerre avec l'Angleterre lui en fournit un nouveau prétexte. Sommé de rendre son hommage, Edouard était ?enu en France et s'était reconnu le sujet du seigneur Roi pour les terres qu'il y possédait*; aussi Philippe-le-Bel l'avait si courtoisement traité qu'il le fit assister au Parlement des fêtes de Pâques*. Mais Pobscurité afi'ectée de son langage n'avait que trop laissé percer les desseins du souverain humilié ^. La guerre ne tarda donc pas à se rallumer entre la France et l'Angleterre. Edouard, cité deux fois à comparaître devant son suzerain pour répondre du pillage de La Rochelle, chercha, par de vains subterfuges, à gagner du temps et la guerre

« Ibid; Ordonnances de 4254 et de 42o0; p. 07 et 77.

* Ibid; p. 300; le mardi avant la Saint-Simon Saint-Jude, le 2.1 oct. i274.

' ... Prestent super sacro-sanctis Evan^eliis jurainentum quod in omnibus amfil m ^ietis curits pertractendis, offinnm quod in êi» assumpserint vêi assu^ mmU bonâ fide diligenter ac fidêliter exercebunt, quamdiu ea» erediderint ifsejuê* tas, fn nuUâ eausd, in dictis curiis fiatroeinium seu eonsilium, nisi fom justam e$sê trmiidêrint, etc., p. 300.

^Rymer; acta publ., 1. 1, part. 2; p. 8.

*Spicil., t. III, p. 47.

' Rapin Thoyras, hist. d'Angleterre, U m, 1. 9, p. 44.

commença par la confiscation de la Guienne ^ Mais le prince anglais avait SU se préparer Tappui de nombreux alliés, du comte de Flandres surtout, qui osa faire défier Philippe-le-Bel en son nom. Le Roi de France avait donc besoin de toutes ses forces, et afin de les concentrer pour la défense du royaume, il fallait enlever aux seigneurs tout prétexte de les employer pour eux. Le Roi renouvela donc les Ordonnances de saint Louis contre les guerres privées, les duels et les tournois, en les rendant plus impératives. Il profitait des modifications éprouvées par Tesprit public. Là est l'honneur de Philippe-le-Bel. 11 a sanctionné, par ses Ordonnances, tout ce que Tétat de la société admettait, tout ce que le temps, les progrès des mœurs, les efforts de la royauté, les circonstances, en un mot la civilisation, avaient assez mûri pour être légalement régularisé. Aussi la différence est grande entre l'Ordonnance de Saint-Louis, qui défend les batailles par tout son demengne • et celle de Philippe-le-Bel qui parle fièrement de son royaume •. « Le seigneur Roi, dit-il, a décidé, pour l'utilité et le be- » soin de son royaume que, pendant sa guerre, aucune autre guerre » n'y aura lieu; que celles qui seraient commencées cesseront et que i> les trêves continueront au-delà du terme assigné. L'on ne pourra » saisir ni les armes ni les chevaux de combat pour quelque dette que » ce soit, et les tournois sont partout défendus. » C'est le langage d'un Roi qui veut être obéi, qui est certain de l'être. Sa guerre est la guerre de tous; elle éteint toutes les autres. Et si quelqu'un a des droits à revendiquer, il ne les poursuivra point féodalement les armes à la main, il n'a qu'à se pourvoir devant la Cour du Roi.

Cette interdiction des droits de la féodalité, ce renvoi devant la justice du Conseil sont également dignes de remarque. Quoique Philippele-Bel ne s'intitule encore, dans ses Ordonnances, que Roi des Français, il est plus Roi de France que ceux de ses prédécesseurs qui en prenaient le titre. Il règne en effet sur tout le royaume et il le proclame sans crainte d'être démenti. Les vassaux le reconnaissent par leur soumission et le duc de Guienne, qui proteste seul, est puni comme

^ Rymer, 1. 1, part. 3, p. i22.

' Dominuts Rex, pro communi utilitate et necessitcUe rêgni sut, statuit quod durante guerrd sud, nulla cdia guerra fiât in regno, et si forte inter aliquos jam mota sit guerra, quod datis Treugis vel Assecuramentis, secundum consuetudi' nés locorum duraturis per annum et anno finito, iterum conlinumtur. Et omnes aliœ guerres cessent, doneo guerra Régis fuerit finita. — Item. Quod durante guerre Régis, inter aliquos gagia duelfi nullatenus admittantur, sed qui libet in curiis Régis et subditorum suorum jus suum via ordinarid prosequatur. — Item. Quod equi armorum vel arma pro cUi^ débito non arrestentur, — Item. Quod durante guerrd Régis, tomeamenta, justa, vel equitutiones non fiant ^ 1. 1, p. 328; au Parlement de U Toussaint, en 1290.

DB L'AN 4270 A L'AN idl4. 93

rebelle^ quoique Roi d'Angleterre. Ce ne sont plus les expéditions partielles de la royauté contre des voisins menaçants ou se refusant à ses timides commandements^ le temps en est passé. Le Roi ordonne et Ton doit obéir. Le temps est également passé de Tutilité des entreprises des légistes contre les juridictions féodales. Le Conseil du Roi^ réimi en Parlements^ lorsqu'il le veut^ connaît de toutes les affaires et rend justice à tout le monde. Si le gouvernement royal n'est pas encore constitué dans les formes et dans les détails qui doivent le développer et raiTermir^ nous pouvons dire cependant qu'il est fondé.

Pour le fonder plus solidement^ Pbilippe-le-Bel ne tarda pas^ malgré les agitations de son règne^ à prendre de nouvelles mesures. Le 23 mars 1302^ il rendit une grande Ordonnance pour la ré formation, fadministration et le bon état du royaume, ainsi que pour la paix et la tranquillité de ses sujets, avec Vaide et la protection de Dieu ^

Les premiers articles sont en faveur des églises^ des monastères^ des prélats et des personnes ecclésiastiques, que le Roi prend sous sa protection spéciale. Il veut que leurs affaires aient un tour de faveur aux Parlements de sa Cour et il modère ses droits à la jouissance des régales. La violence de ses démêlés avec Bouiface YUI ne le fait pas sortir de sa modération ordinaire envers le clergé du royaume *.

L'article 12 ordonne que les jugements, arrêts et sentences de la Cour du Roi ou du Conseil commun seront exécutés sans appela et que s'ils paraissent contenir quelque ambiguïté ou quelque erreur^ propres à faire naître des doutes fondés^ l'amendement^ l'interprétation^ la révocation ou la déclaration en appartiendront au Roi^ ou^ d'après son ordre formel^ au Conseil commun ou à la majorité du Conseil; ou bien l'on s'en tiendra à une mûre délibération^ prise, en vertu d'un ordre spécial du Roi, sur ce qui avait été précédemment requis.

L'art. i3^ que les enquêtes^ après avoir été rapportées et transmises au Conseil, seront jugées en moins de deux ans.

L'art. iA, que les sénéchaux^ les baillis et autres ofGciers royaux^ les juges et les gardes des foires de Champagne^ les maîtres et gardes des eaux et forêts seront élus et institués par délibération du Grand Conseil *.

L'art. 15 est relatif au serment des divers officiers. L'art. 16 établit l'incompatibilité entre le Conseil et les offices de sénécbal ou de bailli^ et il dispose que si quelqu'un de ces officiers fait déjà partie du Conseil, il s'abstiendra d'y assister tant qu'il exercera ses autres fonc-

* A Paris^ le lundy après la ini-caresmej 23 mars 4302^ 1. 1, p. 354.

«Art. i; 11; p. 358; 359.

* ... eliganturet instittAontur exdelibtrationeiiOSTU IIAGNI CONSUJI^ p. 360.

94 HISTOIBE DBS CONSEILS DU AOI,

lions. Le GoQseU en effet reçoit les appels de leurs jugements et surveille leurs actes administratifs.

L'art. 17 défend aux membres du Conseil de recevoir ou de conserver une pension de quelque personne que ce soit, ecclésiastique ou séculière, d'une ville ou d'une communauté.

Les articles suivants traitent de la conduite, du serment et des devoirs d'intégrité des officiers, depuis les baillis jusqu'aux sergents.

L'art. 25 interdit à perpétuité aux officiers royaux d'attirer à eux les causes des justiciables, des prélats et des barons, ou de les déférer à la Ck)ur du Roi, si ce n'est en cas de ressort.

L'art. 26 enjoint aux sén^bauxet aux baillis de tenir leurs assisesdans les limites de leur territoire de deux mois en deux mois, au moins. A la fin de chaque assise, ils indiqueront le commencement de la suivante et ils ne pourront eu tenir aucune dans les terres des prélats, des barons, des vassaux ou de tout autre sujet du Roi dans lesquelles il n'a pas le droit de justice, à moins que ce ne soit dans les lieux où l'on a, depuis trente ans, l'habitude de le faire.

Depuis l'article 27 jusqu'à l'article 57, l'Ordonnance s'occupe des sergents, de leur nomination, de leurs ajournements, de leur salaire; des notaires, de leur nomination réservée au Roi, de leur salaire > ; du serment que feront les sénéchaux, les baillis et les autres officiers royaux, de rendre justice également aux grands et aux petits, et i toute personne de quelque condition qu'elle soit; de conserver fidèlement et sans préjudice pour autrui les droits du Roi ; de ne recevoir ni or, ni argent, ni aucun autre don quel qu'il soit, si ce n'est de choses à manger ou à boire en un seul jour, et sans excès; de ne pas souffrir que l'on fasse de présent à leurs femmes, leurs enfants, leurs frères, leurs neveux, leurs nièces, leurs amis, ou qu'on leur donne aucun bénéfice; de n'accepter du vin qu'en barils ou en bouteilles; de ne rien emprunter directement ou indirectement aux personnes qui ont ou qui auront des causes devant eux, et à celles qui n'en ont pas, de ne leur pas emprunter plus de cinquante livres, avec la condition de les rembourser avant deux mois; de ne faire aucun présent à ceux qui sont du Conseil du Roi, ni à leurs femmes, ni à leurs enfants, ni à leurs amis, ni à ceux que le Roi enverrait pour examiner leur conduite, si ce n'est des vivres en telle quantité qu'ils puissent être mangés en un jour * ; de n'avoir point de part dans les ventes ; de punir

' Ordonnance touchant les tabellions et les notaires, à Amiens, le 9 juillet 1304, p. 416.

* (44). Item. «/uroètM, ut supra^ quod non dabtmt amt mitteni mwms vd servitiwn illis qui sunt DE CoNSiLiO nostro nec eorum uxoribuSy UberiSy tita privatif suis, nec HIm qui missi fuerint êx parte nostra ad vùitmdum seu in-

ME l'an 4270 k l'an i3i4. M

les fautes de leurs subordonnés; de ne recevoir d'eux ni gttes^ ni repas; de ne faire^ dans leurs baillages, aucune acquisition d'im* meubles ; de n'y contracter mariage ni pour eux^ ni pour leurs enfants ou parents ; de ne commettre aucune fraude ; de ne donner leurs sceaux à ferme qu'à des personnes de bonne renommée^ et ce même article, rappelant que beaucoup de nouveautés préjudiciables ont été introduites dans les antiques coutumes des foires de Champagne et des appels de Laon, prescrit le retour à ces coutumes; enfin, conmie il Tient au Parlement de grandes causes entre des personnes notables, deux prélats et deux autres personnes laïques éminentes du Conseil^ ou seulement un prélat et une personne laïque, seront toujours dé* signées pour recevoir ces causes et en délibérer.

L'article 57 exige que les Lettres sur des faits criminels, pour être scellées du grand sceau, aient été préalablement approuvées et signées par deux personnes du Conseil, ou par une seule que le Roi a commise à cet effet.

Les articles 58, 59, 60 et 61 règlent des rapports de justice entre les seigneurs haut justiciers et les ofHciers royaux.

Enfin, l'article 62, qui est le dernier et le plus important de cette Ordonnance si importante, est ainsi conçu :

« Nous nous proposons d'ordonner, pour l'avantage de nos sujets » et pour l'expédition des affaires, qu'il sera tenu chaque année deux » Pariements à Paris, deux Échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les » Jours de Troyes, et il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens » de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidents » de ce Parlement >. »

Nous l'avons déjà dit; les réformes de Philippe-le-Bel ne sont point des innovations prématurées ou de vains establisseTnens ; son génie , mesure les progrès faits par les mœurs publiques, et il les sanctionne par les actes de sa puissance : il les acquiert à la loi. 'iSans doute il lui faut de la persévérance, et nous voyons en effet qu'il est revenu plusieurs fois sur l'interdiction des guerres privées, des duels et des tour- Bois *. Nous trouverons même un mandement au baiUi de Vermandois

quirendum de factis et super commissis eorum, exceptis, ut superius est expreS' sum, esculento et potulento, in tait quantitate quo infra unum diem consutni poasuity p. 364.

* (62). Prœterea propter cominodum subjectorum nostrorum et expeditùmem causarum, proponimus ordinare quod duo Parlamenta Parisiis et duo Scacarta Rhotomagi et aies Trecenses bis tenebuntur in anno. Et quod Parlamentum apud Tholosam tenebitur, si gentes terre predicte consentiant quod non appelletur a Presidentibus in Parlamento predicto, p. 366. Le règlement fait ea vertu de cet article, concernant le Parlement, rEchiquier de Normandie et les jours ût Troyes, est dans le douzième volume des Ord., p. 353.

*'Ord. du 9 janvier 4303, p. 390; du 5 octobre 1304, p. 420^ 13 avril 1304,

pour lui enjoindre de faire exécuter TOrdonnance de 1302*; mais des obstacles partiels et temporaires surgissent dans toutes les affaires et dans les circonstances les plus opportunes. Le mérite consiste à discerner les usages assez mûrs pour être transformés en règles et à en tirer des principes féconds. C'est ce que nous signalerons surtout dans les prescriptions de l'article 12 de l'Ordonnance réformatrice.

Elles posent nettement les grands principes du droit monarchique, à savoir que toute justice émane du Roi^ qu'il la délègue ou qu'il la retient suivant la nature des affaires, et qu'il l'exerce en personne lorsqu'il le croit utile. Toute justice, en effet, est rendue par la Cour du Roi, qui juge en toutes matières par des arrêts sans appel. C'est là le caractère de la justice souveraine ; elle est déléguée, puisque les arrêts, quand le Roi ne préside pas sa Cour, expriment qu'elle est rendue en son nom; tel est le nouveau droit de la royauté, déflnitivement victorieuse dans sa lutte, par les armes et par les lois, contre la féodalité; mais ce droit, qui est reconnu déjà depuis longtemps, a fait naître, dans l'application, une difRculté que la théorie ou l'habile prévoyance des jurisconsultes auraient suffi à soulever et à résoudre. Les arrêts souverains de la Cour du Roi peuvent contenir quelqu'erreur devenue évidente, quelqu'ambiguité propre à faire naître des doutes fondés, et ils sont sans appel. Cependant la justice ne peut pas rester sous le poids d'une iniquité. £lle remonte alors à sa source, elle n'est pas définitive tant qu'elle n'a pas été rendue par le Roi ; le Roi amendera, interprétera, révoquera, décidera : il régnera.

Quel que soit le droit inhérent à sa personne, jamais le Roi ne l'exerce seul. Le Roi, c'est son Conseil; il l'est d'autant plus, que le Roi le compose toujours à son gré. C'est par une portion de ce Conseil que la justice est rendue en Parlement. Pour juger cette justice, lorsqu'elle lui sera déférée, le Roi réunira tout son Conseil, son Conseil commun, c'est-à-dire ordinaire, ou en convoquera seulement la majorité, ce qui veut dire, selon nous, les membres autres que ceux qui ont siégé dans la Cour du Parlement où l'arrêt incriminé a été rendu. Après avoir entendu ce Conseil, où la question pourra être discutée contradictoi* rement si les membres de la Cour sont présents, ou bien, en leur absence examinée sur pièces, le Roi prononcera, et ce sera la dernière justice humaine.

Dans ces sages formalités, nous le voyons, est le principe, disons mieux, le double exercice de la justice déléguée et de la justice re-

p. 424; 1" septembre 1303, p. 434; mercredi après la Trinité, 1306, p. 435; 30 décembre 1311, p. 492 et 493; 28 décembre 1312, p. «09; 29 juillet 1314, p. 538; 5 octobre 1314, p. 539.

• ibid., p. 457.

DE L'AN 1270 A l'an 1314. 97

tenue. Les questions modernes et les difficultés qu'elles ont soulevées doivent donc remonter jusqu'à cette origine pour être expliquées et résolues. C'est une portion du Conseil, ce n'est pas la majorité qui â^e en Parlement pour rendre la justice^ c'est le Conseil ou sa majorité qui juge cette justice et la réforme, s'il y a lieu. Nous ne tarderons pas à voir des séparations plus nettes entre ces deux portions du Conseil et entre leurs juridictions ; mais l'une n'est qu'une délégation du Roi, l'autre est le Roi lui-même.

Pour mieux représenter le Roi, le Conseil doit réunir les personnages les plus considérables du royaume. La doctrine monarchique serait ici d'accord avec la loi féodale; des légistes, quel que soit leur mérite, n'y suffisent pas. Il est des causes administratives, financières, surtout politiques, qui échappent à leur compétence, qui ne peuvent être appréciées que par des hommes accoutumés aux affaires d'État. Ceux-ci s'abstiennent des affaires habituelles et litigieuses, mais ils sont les Conseillers naturels et utiles de la royauté; son Conseil n'est pas complet sans eux; s'il n'a point entendu leur avis, le Roi n'est pas suffisamment éclairé. Nous savons que lorsque l'Ordonnance sur les bourgeoisies fut lue devant tout le Parlement, la présence du duc de Bourgogne, du connétable de Saint-Pol et de deux évêques fut mentionnée; elle était une exception et donnait une sanction déplus. Philippe-le-Bel ne pouvait le méconnaître, alors même que les exigences féodales, malgré leur déclin, n'auraient pas appelé dans son Conseil les principaux vassaux; aussi, outre son Conseil, il voulut en avoir un pour les affaires importantes, composé des membres ordinaires et agrandi par l'adjonction des personnages les plus éminents; ce fut le grand conseil.

Ce grand Conseil entre immédiatement en fonction; ses attributions sont nombreuses, variées, souveraines. Nous savons déjà que l'Ordonnance réformatrice, dont nous examinons l'esprit, lui défère la nomination des sénéchaux, des baillis, des premiers officiers royaux*. C'eist d'après une délibération du grand Conseil, à la requeste et instance de mouU de prélaz et baronSy que le Roi rend une ordonnance pour ramener les monnaies à leur ancien cours * ; mais il n'a pas réussi, puisqu'il mande et fait venir de plusieurs bonnes villes de son roya^ume deus ou trois preudes hommes de chascune, qui miex se

congnaissent ou fait des monnoyes Par le conseil desdits preudes

hommes et de nostre autre grant Conseil, dit la lettre au comte de la Marche, eu sur ce dUigeaument et grant délibération... *, et les mon-

*Art. 14.

* Paris, 16 février 1306, 1. 1, p. 440.

' Paris, 18 janvier 1308, p. 454.

98 HISTOIRE DBS GOMSKILS DU ROI.

naiw De rdTinreut pas en l'état où elles étaient du temps de monseigneur Saint-Louis, que Bouiface VIII avait caùonisé en 4997. Les monnaies furent une des plus grandes et des plus malheureuses affaires du règne de Philippe-le-Bel^ et il employa vainement les moyens les plus inusités pour la résoudre. Comme pour le grand proufit de nostre pempley ime délibération o nostre grand Conseil, et pAÔtetirs outrée sages, dit encore le mandement adressé au prévôt de Paris ^ Enfln^ c'est après une grande délibération du graud Conseil que le Roi interdit de faire nuUe mannière d'umres deffendues de Dîeu, par les Saints Pères et par nos antécesseurSy et commande que {i préUuet H barons justicier, qui ont hatdte justice, facent publier en leurs justices toutes ces choses *.

Quoiqu'il ne soit pas fait mention nominative du grand Conseil dans quelques Ordonnances^ ce n'est pas moins après une de ses délibérations qu'elles ont été rendues. C'est ainsi que l'une de celles qui défendent les guerres privées pour toujours, et les duels pendant que durera la guerre du Roi, l'a été par le Conseil des prélats et des barons; nous y trouvons la nouvelle formule de la science certaine et de la pleine autorité du Roi^. C'est par Je même Conseil que le Roi adresse au bailli d'Orléans le mandement de lever le subside pour la poursuite de la guerre^ . Il n'est pas douteux que ce Conseil des prélats et des barons ne soit le grand Conseil même. Il ne fallait peutêtre rien moins que son autorité pour avoir ordené que tous arcevesques, évesques, abbez et autres prélaz, doyens, chapitres, couvens, coUéges et toutes autres personnes d'églises, séculières et religieuses, exemps et non exemps, ducs, contes, barons, dames, damoiseUes et autres nobles de nostre royaume, de quel condition ou estât qt^Us soient, nous aident à la poursuite de nostre guerre par qucUre mois '.

Quoique la composition du grand Conseil ne résulte pas de textes aussi précis que la connaissance de ses attributions , nous pouvons cependant l'entrevoir. Nous connaissons à peu près celle du Conseil ordinaire. Nous savons que des sénéchaux et des baillis en font partie*; et d'ailleurs, l'article 16 de l'Ordonnance du 23 mars 4303 les en exclut tant qu'ils exerceront leurs fonctions, ce qui veut dire que les anciens sénéchaux et baillis, ceux qui ont acquis de l'expérience, non pas seu-

^ Poissy. le mardi devant la Saint-Vincent, 20 janvier 13i0, p. 47S.

* En l'abhaye de Maubuisson, en Tuilat, p. 484.

* De prelalorum et baronum consilio et certa scientia et auctoritate et de

prelatorui

pleniludinepotestatis,.. 9 janvier ^03, p. 390. ♦20 janvier 1303, p. 391.

» Ibid.

• Art. 1, 3 et 5 de l'Ordonnance de T-iOl.

W h'j^n itlQ A L'Ait i9i4. ^

iatMiit ^aos radmimstration de la justice, mai^ encore dans }a gestion des intérêts généraux du pays, apportent au Conseil le tribut de leura lumières. Ainsi, des légistes, des ofQciers royaux, les officiers de la couronne, quelques évéques et quelques seigneurs, accidentellement retenus près du Roi, forment le personnel de son Conseil. Mais le grand Conseil de Pbilippe-le-Bel compte plus de membres. Nous lisons dans sa lettre à Tévéque de Paris, relative à l'aide pour la guerre, due par les gens d'église : Euz mr ce délibération et consueil, avtiecque noz prelaz et noz barons, que nous poons avoir eu présentement, pour ce que nous ne poons pas avoir en ceste délibération touz noz prélaz et barons du royaume, sitost comme la nécessité du royaume le requiert... Nous avuecques noz diz prelaz, barons, et autres féauz présenz, avons

accordé et ordonné \ Ce qui prouve que, si le Roi n'avait été pressé

par la nécessité du royaume, il aurait convoqué tous les prélats et tous les barons, qu'il n'a pu avoir cette fois. Ils sont donc convoqués, lorsque le temps le permet. Nous en avons une liste plus détaillée, dans un autre Mandement sur le même sujet, où Pbilippe-le-Bel s'intitule : Par ta grâce de Bieu, Boys de France : Comme en conseil et en traitié d'arcevesques, évesques, abbez et autres prélaz, doiens, chapitres, (^uvenz, coUéges, et plusieurs autres personnes WéglisCy sécûkrs et reUgieux, exempts et non exempts, ducs, comtes, barons et autres nobles de nostre royaume '.

Tel est donc le Conseil par lequel le Roi de France exerce son pouvoir. Il est composé, suivant les affaires et les circonstances, de tous les hommes éminents ou habiles, non plus par le droit féodal, dont ils apportaient au suzerain l'usage ou la menace, mais par la volonté éclairée d'un Roi, qui ne décide les affaires de ses sujets qu'après les avoir soumises aux épreuves du savoir et de la sagesse. Ainsi, des sénéchaux et des baillis, ces affaires parviennent au Conseil, et l'Ordonnance de 1391 nous a montré avec quel soin elles y seront examinées. Ou Conseil ordinaire elles remontent jusqu'au grand Conseil, jusqu'au Roi, et toutes les probabilités d'une bonne justice sont satisfaites par cette hiérarchie de jugements. Mais l'esprit organisateur de Pbilippele-Bel a compris que la garantie du grand Conseil serait d'autant plus efficace que le Conseil ordinaire aurait plus de régularité et de fixité. Nul doute que cette pensée n'ait eu de l'influence sur la rédaction de l'Ordonnance de 1302.

Elle reproduit, en les développant, les dispositions de celle de 1291, et le dernier article, l'article 62, donne à toutes les améliorations du

^ À Chasteau-Thierry, le lundy devant la Saint-Denys, 9 octobre 1303. p. 383* * ▲ Paris, le 9 juillet 1304, p. 412.

iOO HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI^

personnel et des affaires, la consécration de la stabilité et de la pério« dicité du Conseil.

Nous Tavons déjà fait observer : ce ne sont pas des innovations que poursuit Pbilippe-le-Bel. En rendant le Conseil sédentaire, en le réunissant deux fois Tannée en Parlement, en le fixant à Paris, ce prince ne fait que donner une sanction légale à un usage déjà consacré par le temps, et qui, pour être une règle, n'avait besoin que de cette forma* lité royale ^ Il sufQt, pour s'en convaincre, d'étudier le Conseil et d'assister à ses Parlements, dont les Olim sont le procès-verbal depuis 1254. C'est ce qu'a fait, avec autant d'érudition que de hauteur d'esprit, le savant éditeur de ce recueil, M. le comte Beugnot, au magnifique travail duquel nous faisons tant d'heureux emprunts. C'est à Paris, en été et en hiver, aux principales fêtes, plus communément à la Pentecôte et aux octaves de la Toussaint, que se réunissaient les Parlements habituels du Conseil. Le lieu ordinaire des séances, le lieu où l'on conservait les papiers et les archives était le vieux palais de nos Rois, dans l'île de la Cité. « On compte, d'après les Olim, dit le noble » académicien, soixante-neuf Parlements , de 1254 à 1302; or, il y en » eut un à Orléans, en 1254; un autre àMelun,en septembre 1257, et » trente-trois à Paris. Les Olim ne disent pas, il est vrai, où les » trente-quatre autres furent assemblés; mais il n'est pas permis de » douter qu'ils l'aient été dans cette dernière ville, car l'onrission de » l'indication du lieu, qui se reproduit uniformément dans les vingt » années qui ont précédé l'an 1302, se continue de même jusqu'à la fin » des Olim. Le greffier aura retranché la mention du lieu dans ces der- » nières années, comme un énoncé superflu, parce qu'il était notoire » que le Parlement, depuis longtemps, ne tenait pas ses séances ordi- » naires ailleurs qu'à Paris'. »

C'était une vraie Cour que Philippe-le-Bel formait avec une partie de son Conseil, qu'il réunissait dans un but unique, qu'il désignait sous un nom particulier, qu'il investissait de fonctions purement judiciaires, qu'il composait de membres spéciaux, qu'il isolait de sa personne, en lui abandonnant le plein exercice de son droit de justice. Sans doute, cette investiture n'était ni absolue, ni exclusive. Le Parlement, en effet, puisque ce mot générique sera le titre du corps de magistrature, quelquefois encore rend des arrêts hors Paris', et le

* L'ordonnance de 1291 commence par ces mots': Pro céleri et utili Fark" mentorum Pabis expeditione, etc

* Olim, t. ra, préface, p. 20.

* A Vincennes, Olim, t. n, p. 462; à Cachant, t. ui, p. 353 ; à Pontoise, ibid., p. 610, n* xa.

DE L'AN 4270 A l'an 13i4. iOI

Roi; quand il le veut^ exerce la justice de propre mouvementi. Mais ce n'en est pas moins une grande organisation, qui trace définitivement une ligne de séparation entre les pouvoirs et consacre le plus fécond des principes administratifs dus au progrès des institutions et des mœurs publiques.

Le temps seul, en eflet^ pouvait en rendre Tapplication possible. Le génie le plus entreprenant^ la volonté la plus absolue d'un Roi n'y auraient pas réussi, s'il l'avait trop tôt aperçu. En fixant l'époque des sessions, çn les tenant toutes à Paris, c'était déclarer aux vassaux, aux évéques comme aux barons, que le droit de siéger dans la Cour du suzerain devenait illusoire; c'étiiit*dépouiller la personne du souverain de la force^ désormais inutile, que lui donnait autrefois le prestige d'une justice toujours prête, quels que fussent les lieux^ les circonstances et son cortège ; c'était briser les derniers liens féodaux. Prise intempestivement, une telle mesure, au lieu de produire les plus utiles résultats, pouvait en ajourner pour longtemps le bienfait.

Le pouvoir royal n'avait pas cessé d'aider, de provoquer, de presser les progrès de l'esprit public vers les idées d'une autorité centrale et souveraine; nous avons suivi ses efforts. Noas voyons aujourd'hui, par les articles 25 et 26 de l'Ordonnance de 1302, par d'autres encore, qu'il était obligé de modérer le zèle de ses sénéchaux et de ses baiUis. Désormais, ce n'est plus par leur initiative inutile que la royauté se fortifiera. C'est en développant et perfectionnant les institutions qui en deviennent successivement les organes. Nous avons déjà vu qu'elle avait trouvé, dès 4290, assez de régularité dans le Conseil pour attacher spécialement certains membres, les uns aux enquêtes, les autres aux requêtes; en 1302, pour faire tenir deux Echiquiers à Rouen et deux Grands Jours à Troyes, comme deux Parlements à Paris ; d'autres membres du Conseil s'occupent depuis longtemps, au Temple, des comptes royaux.

Ainsi sont nées les diverses chambres du Parlement, devenu célèbre et factieux en prétendant représenter la nation, tandis qu'il n'est qu'une émanation limitée du Conseil de la royauté. Ainsi s'est de plus en plus étendue sa juridiction générale et suprême. Il l'exerce, sans résistance, sur tous les tribunaux du domaine et des grands fiefs de la couronne ; il n'en doit compte qu'au Conseil ordinaire ou agrandi , au Roi.

L'Échiquier de Normandie, l'antique Cour féodale des princes normands, avait conservé son nom mais changé de nature , lorsque Philippe-Auguste, en 1204, dépouilla Jean-sans-Terre de cette province

^ Olim, t. Il, p. 388 : à l'égard du comte de Foix, en 1309.

iOi B1ST0IBE DBS COKgBtL§ DO tOI,

et la réunit à la France. Formé, d'après le droit féodal^ de tous les vassaux, ce tribunal ne pouvait, sans danger pour la royauté , rester uniquement composé des chefs à peine soumis de l'aristocratie du pays et Philippe- Auguste le fit désormais tenir et présider par des membres de son Conseil, et, néanmoins, ressortir de son Conseil môme ' , ainsi que le prouvent de nombreux arrêts en appel*. L'Ordonnance de 4302 ne fit que régulariser cette situation, que les successeurs de Philippe- Auguste avaient eu le soin de maintenir et de consolider, malgré les réclamations des seigneurs réduits , là comme ailleurs , k s'éloigner d'une cour devenue pour eux une trop grande difficulté ou une humiliation trop insupportable. Le chancelier Guérin lui-même ne pouvait faire oublier aux fiers barons qu'ils n'étaient présidés que par un légiste. L'échiquier ne fut bientôt plus qu'une chambre de Parlement.

La Cour des comtes de Champagne, réformée et appelée les Grande Jours de Troyes par Thibaut-le-Posthume, fut également subordonnée au Parlement par Phllippe-le-Bel, lorsqu'il épousa Jeanne, fille et hé* ritière de Henri III, comte de Champagne et Roi de Navarre. Il les fit présider par des membres de son Conseil, enlevant cet honneur au bon Joinvillc lui-même*. Ou connaît les noms des magistrats royaux qui tinrent ces Grands-Jours pendant plusieurs années et les arrêts du Parlement qui en ont souvent réformé les jugements.

Enfin l'article 62 de l'Ordonnance de 1302 dit qu'il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidents de ce Parlement. Celte disposition était une grande amélioration conçue par la royauté, mais prématurément, ainsi que le prouve le refus des populations. La réunion au royaume d'une partie du Languedoc cédée, en 1226, à Louis VIH par le .fils de Simon de Montfort, fut complétée, pour le reste de cette province contenant le comté de Toulouse et le marquisat de Provence, en 1271, par Philippe-le-Hardi. Les appels des juridictions de ce pays furent immédiatement portés au Parlement, et la Cour des comtes de Toulouse cessa d'être souveraine*. Les justiciables s'accoutumèrent sans peine à aller demander à Paris la justice qu'ils demandaient naguères à Carcassone ou à Toulouse. En Languedoc, comme en Normandie, comme dans tous les grands fiefs du royaume, ce droit d'appel

* Guillclmus Brito, Phillppidos; Floquet, Histoire du Parlement de Normandie.

. * Olim., t, I, p. 99, n» xiv ; id., n* xvi ; p. 160, n« ii; t. il, p. 380, n» v; p. 402, n« XI, etc.; Marnier, Établissements et Coutumes, assises et arrêts de l'Echiquier de Normandie.

' Brussel, t. m, p. 246.

^ D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. n.

DB l'an U70 A L'Ait 1314. 103

i la jitttice du Roi arait paru la plus précieuse garantie^ et Taban^ donner pour une justice locale, quelque semblable qu'elle tùi à la justice immédiate, aurait semblé Terreur la plus préjudiciable. Aussi le rétablissement de la juridiction souveraine, offert par Pbilippe-le-Bei, fût-il refusé et la chambre de droit écrit, instituée par l'article â de rordonnance de 1291, continua-t-eile à réviser spécialement les arrêts qui venaient de la Langue d'Oc.

Ce n'est pas tout encore; une autre branche se détachait de ce tronc vigoureux et unique nommé le Conseil du Roi : elle s'appellera la Chambre des Comptes.

Les premiers renseignements certains que nous ayons sur la perception et le règlement des finances royales ne remontent pas au-delà du règne de Philippe-Augu$te. Les baillis et les prévôts percevaient les droits du Roi; ils se rendaient à Paris aui fêtes de la Chandeleur, de la Toussaint et de l'Ascension, et des membres du Conseil recevaient leurs comptes, au Temple, où était déposé le trésor royal K S'il y avait des difficultés, le .Conseil les résolvait. En 4256, saint Louis fixa l'époque et la forme de la reddition des comptes des maires des bonnes villes du royaume, qui viendront, accompagnés de trois prud'Aommes, aux octaves de la Saint-Martin d'hiver, les faire apurer par les gens des comptes*, c'est-à-dire par des membres du Conseil, duquel relèvent toutes les affaires de l'État. En i 470, Philippe-le-Hardi désigne dans son premier acte de Roi, daté de Carthage, deux membres de son Conseil pour le même objet'. Ces délégués eurent bientôt acquis assez d'importance pour juger eux-mêmes, en dehors du Parlement, les procès soulevés par la perception des deniers royaux ^, et leur juridiction s'étendit également sur les agents financiers, le Conseil jugeant toujours en dernier ressort. C'est ce que prouvent surabondamment sept enquêtes terminées aux comptes de l'Ascension en iâ70 % et deux arrêts en appeP. Nous aurons chaque jour de nouvelles preuves de

* Sauvai, Hist. de Paris, 1. vu.

* Major et illi très probi homines , supradicti^ ad noslras gentes, que ad

nostros Compotos dèputantur, in ociaÙii Sanctt Martini hiemalis» (Ord., t. i, p. 83, an. 1!X56.

» Ord., 1. 1, p. 295.

* Per Magistros in caméra Denariorum. (Olim., t. ui, p. 119, anno 1303.) Post Parlamentum.

* huïueste oue sequuntur terminate fuerunt Parisiis in compotis Assumpcionîs Béate Marie Virginis. {Olim., t. l, p. 347.)

* J%uUeium faotum Parisiis in compotis apud templum et post reccrdsiium in Parlammto octobarum. omnium sanctorum^ anno Domini miUeeimo ducmtesimo Sêptuagesimo secundo» Jstud uiUmum judicium factum fuit Parisiis in etmtpotis Àsoensionis apud templum^ et post recordatum Parisiis , circa festvm beau' Sur» tholamei apostoh',aimo Domini 1272. (OlirQ., 1. 1, p. 396-307.)

i04 HISTOtEB DES CONSEILS DC ROI^

l^ction spéciale et de plus en plus centralisée de la Chambre des Comptes^ et nous pouvons donner une date à son origine.

Tels sont les grands résultats de TOrdonnance de Pbilippe-le-Bel. 11 y a loin de la Cour du suzerain y qui jugeait indistinctement toutes les affaires^ sans aulre règle que le despotisme féodal ^ ^ans autre droit que la force^ au Conseil du Roi^ subdivisé, conformément à la variété des intérêts publics et privés, en sections distinctes^ en enquêtes^ en requêtes^ en chambre de droit écrite en chambre des comptes^ composée chacune^ au lieu du pêle-mêle de tous les vassaux^ d'hommes spéciaux, habiles, éminents, apportant régulièrement aux arrêts souverains du Parlement le tribut et l'appui assidu de leurs lumières, de leur expérience et de leurs travaux. Au-dessus de ce Parlement, qui, un jour, oubliera la tradition de son indépendance jusqu'à prétendre dominer le pouvoir royal par ses remontrances et le soumettre par ses armes, au-dessus de ce tribunal suprême, le grand Conseil personnifie la justice du Roi. Voilà désormais le droit public du royaume. C'est l'œuvre accomplie par les efforts persévérants et heureux de la royauté, par les entreprises judiciaires du Conseil : c'est la gloire trop méconnue de Philippe-le-Bel de l'avoir aussi bien comprise, aussi sagement consacrée.

Mais des changements fondamentaux ne se font pas brusquement dans la vie des nations, et Philippe-le-Bel avait compris, avec une égale sagesse, que s'il sapait ainsi les derniers principes féodaux, il devait conserver quelques ménagements envers ceux qui ne les avaient pas entièrement abandonnés et qui en demeuraient les représentants aveugles ou obstinés. S'il avait interdit les guerres privées pour tenir ses vassaux réunis sous sa bannière, il devait également effacer de ses lois tout prétexte de résistance et de division. Il ne pouvait donc songer à faire accepter sans ménagements à de fiers barons la juridiction d'un Parlement, où ne siégeaient ordinairement que des jurisconsultes; leur noblesse ne s'inclinait pas encore devant le mérite seul. C'est pourquoi l'adjonction au Parlement, de deux prélats et de deux autres personnes laïques distinguées et membres du Conseil, dans les causes importantes qui intéressent des personnes considérables, fut prescrite par l'article 56 de l'ordonnance réformatrice *. Leur présence, par une fiction depuis longtemps reçue dans les coutumes féodales, suffisait pour constituer la Cour des Pairs, pour les

* Quia vero multe magne cause in nostro Parlamento inter notabiles personas et magnas aguntuVy ordinamus et volumus quod duo prelati et due alte bone et sufficientes personne laice de nostro consilio, vel saltem unus prelatus et una persona laica causa audiendi et deliberandi dictas causas, continue in nostris Parlamentis eoHstant. (Ord., 1. 1, p. 3«6.)

DB LAN 1270 A l'an 4344. 405

évéques comme pour les vassaux. Et Philippe-le-Bel poussa plus loin encore son vain respect pour les symboles d'un passé dont il pouvait impunément conserver les titres illusoires^ lorsqu'il en détruisait le pouvoir réel. U érigea en pairies le duché de Bretagne^ et les comtés d'Anjou et d'Artois. A vrai dire^ la pairie n'existait plus; les comtés de Toulouse et de Champagne étaient réunis à la couronne; le Roi d'Angleterre et le comte de Flandres^ auxquels Philippe-Ie-Bel ne se lassa point de faire la guerre^ se regardaient moins comme des vassaux du Roi de France que comme des souverains étrangers; il ne restait donc plus que le duc de Bourgogne. La splendeur plus que la sécurité du trône^ exigeaient qu'on ne laissât pas disparaître une in* stitution qui s'éteignait, mais qui conservait un prestige utile encore. Et d'ailleurs, la royauté, en s'attribuant le droit de créer des Pairs^ montrait à quel degré de puissance elle était parvenue, puisqu'elle osait donner des titres dont le premier mérite était de n'avoir été donnés par personne. La féodalité disparaissait de plus en plus devant elle, et les vassaux, qu'elle faisait Pairs, n'étaient que des sujets.

Lorsque Philippe-le-Bel rendit son Ordonnance de 4302, il était dans les circonstances les plus critiques de sa lutte contre Boniface VIIL II sentait le besoin d'appuyer, sur toutes les forces d'un gouvernement ferme et régulier, la royauté si violemment attaquée dans son principe, dans ses droits, dans son existence même. Ses Ordonnances prouveraient sans doute avec quelle vigueur il la défendait, alors même que ses actes n'auraient pas été poussés jusqu'à l'odieux attentat d'Agnàni*. Les excès d'aucun outrage ne furent épargnés d'un côté ni de l'autre, et l'on sait combien de fois le Roi déchira les bulles du Pape en pleûi Conseil, combien de fois il s'y laissa aller en invectives, ou les permit en sa présence; Boniface ne savait pas mieux se contraindre, c'était entre le Pape et le Roi, l'injure à outrance'. Mais c'était l'ébranlement funeste de tous les principes d'ordre à peine établis, l'hésitation de toutes les fidélités encore mal affermies. Pbilippe4e-Bel \e comprit, et, tandis que Boniface VIII travaillait à faire sanctionner ses doctrines immodérées par un Concile où il appelait surtout les évoques de France, le Roi voulut lui opposer la voix et la répulsion du royaume tout entier, en convoquant à Paris une assemblée composée des grands et des prélats, des députés des villes, communautés, chapitres, universités, et des supérieurs des maisons religieuses ^.

^ 11 venait d'accorder des privilèges à JAan, conte de Bretaigne,.. Ses bonnes mérites requérons.,. (Ord., 1. 1, p. 329, février 1296.)

* André Baillet, Hist. des Dém. de Boniface Vin avec Philippe IV.

• Fleury, Hist. eccles., t xix.

^ Chronologie des EUts-Généraux, etc., Paris, 1615; Des Etats-Généraux el autres assemblées nationales, Paris, 1788»

i9$ RISTCNIB DU CORSBnj DU ftOI ,

Si, pour uoe telle convocation^ Philippe iV ou ses conseillers avaient songé aux anciennes assemblées^ il les avaient agrandies d'un élément nouveau* Les placita, les maUa, les consilia de la première et de la seconde race ne comprenaient que les grands^ clercs ou laïques^ et le peuple n'en flt jamais partie : on n'en faisait non plus d'état, dit Pas* quier, que d'un zéro en chiffre K Sous la troisième race, le droit féodal n'admettait que les vassaux à la cour du suzerain. De pareilles assem* blées, à une époque où la noblesse voyait avec des regrets menaçanta ses prérogatives chaque jour envahies, où le clergé était indécis entre ses devoirs exagérés par le souverain Pontife et ses intérêts menacés par le Roi, ne pouvaient servir de modèle. Aussi Philippe-le-Bel les imita comme Philippe*Auguste avait imité la Cour des douze Pairs de Gharlemagne.

Depuis longtemps la royauté tendait à affranchir le peuple des étreintes féodales; nous avons rencontré ses nombreuses Ordonnances de communautés et de bourgeoisies. Elle avait réussi ; elle avait constitué le TIERS-ÉTAT. Bientôt ce tiers-état se sentit capable de participer au gouvernement du royaume comme à ses charges, et, à cette époque, il était assez fort, assez riche et assez éclairé pour que le Roi pût compter, quels que fussent les ennemis extérieurs ou intérieurs, sur son dévouement et ses secours. C'est ce qu'avait compris Philippele-Bel et ses espérances furent réalisées par nos premiers étatshîéné-

ÉÀUX.

L'on sait qu'après un discours du chancelier, l'assemblée, par acclamation, protesta que la France ne reconnaîtrait jamais que Dieu et le Roi pour supérieurs dans le temporel. La noblesse offrit chevaleresquement ses biens et sa vie pour la défense du Roi; le clergé, entraîné, déclara qu'il assisterait le Roi de ses conseils et des secours convenables pour la conservation de sa puissance, des siens, de sa dignité, de la liberté et des droits du royaume; les communes présentèrent au monarque, à l'effet qu'il lui plût garder la souveraine franchise de son royaume, une supplique ardente dans les expressions et insultante pour Boniface. Il fut décidé que le clergé écrirait au Pape, la noblesse et les communes au collège des cardinaux. Ce concert de l'assemblée donna l'élan au pa.s tout entier. Partout les maires, les échevins, jurats, consuls, universités, communes et communautés des villes et bourgs, voulurent écrire aussi à Rome. Nous ne dirons pas l'étonné* mentet les réponses du Saint-Siège. Nous ne recherchons que l'état des esprits, parce qu'il donne la nature des progrès de la royauté. L'enthousiasme pour la défendre fut si général et si vif, mais l'exprea-

* Rcch. sur l'Hist. de France, 1. if, ch. 7, p. 27.

M L'aR ItTO à L'Ait 1114. m

lion en fut si violente, que le Roi jugea nécessaire de publier des Lettres par lesquelles il prenait sous sa protection Tabbé de Cluny , l'abbé de Saint-Corneille de Gompiègne , les prélats et les barons de son royaume, qui, dans la seconde assemblée, avaient interjeté appel au futur concile contre Boniface VIII K

Pbilippe-le-Bel a donc assis la royauté sur deux institutions qui paraissent assez fortes pour établir irrévocablement son empire. Les affaires du gouvernement les plus difficiles ou les plus controversées, quelles que soient les personnes qu'elles concernent, se terminent au grand Ck>nseil; les affaires d'Etat, celles que créent des événements ou des besoins extraordinaires, à l'assemblée générale de la nation, aux Etats-Généraux, ressource extrême, dont le redoutable avenir ne pouvait pas alors être prévu. Aussi ne fut-elle employée que deux autres fois pendant ce règne si agité. La première, en 1306, lorsque le désordre produit par l'altération des monnaies et la dilapidation des subsides dont le peuple était accablé» et des décimes en vain offerts par le clergé, devinrent tels que le Roi fut assiégé dans le palais du Temple par la foule soulevée, première émeute qu'ait à enregistrer l'histoire des séditions de Paris*. La seconde, à Tours, en 1308, après l'arrestation des Templiers, cette tache éternelle à la mémoire de Philippe-le-Bel et de Célestin V.- La plupart des grands et des prélats n'y siégèrent que par procureurs, et les huit principaux barons du LÛiguedoc y furent représentés par le fameux Nogaret*. Le droit nouveau n'était encore qu'une charge.

Le Roi eut plus souvent recours à son grand Conseil, cet instrument suprême de sa puissance. Désormais, en effet, la différence est tranchée et profonde entre le Conseil et le Parlement, qui est renfermé dans le domaine judiciaire, qui a besoin de l'adjonction de personnes étrangères à ses attributions nouvelles pour redevenir le Conseil. Aussi, ce n'est plus qu'en Conseil que le Roi rend ses Ordonnances, lorsqu'il y est fait une autre mention que celle du nom et du sceau du Roi; mais Cest en grand Conseil qu'il traite les afHiires importantes. Nous avons vu les Ordonnances qu'il, y a rendues sur les monnaies et contre l'usure. Nous en trouvons une touchant le paiement des fermes et prévostés*; une autre encore sur la monnaie d'or ixYaigneP; celle, enfin.

* Ord., t. I, p, 374, i5 juin i3ô3.

* Le Blanc, Traité des Monnoies, p. 188.

^ D. VaUsette, Hist. de Languedoc, t. iv, 1. 29. ^ Le Lundy avant Pàques^-Fleuries 1306, p. 447.

* Le mardy après la Saint-Vincent, 27 janvier i3iO. P. 477.

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qui défend de faire sortir du royaume et de porter aux ennemis de la foi^ des armes, des chevaux, du fer, de l'argent, des provisions d'aucune espèce ^ A cette époque, Philippe-le-Bel, ainsi que plusieurs princes chrétiens, songeaient à une expédition en Palestine ; ils se croisèrent même. Tannée suivante, mais sans pousser plus loin la réalisation de ce projet.

Ainsi fonctionnent les institutions nouvelles; elles seront la transition féconde de Tanarchie féodale au gouvernement monarchique et la plus grande gloire de Philippe*le-BeL

A A Paris, le 2S aoust 4312. P. SOS.