‹ Histoire des Conseils du roi depuis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours (volume 3)Chapitre 17 sur 24 · DU CONSEIL SOUS CHARLES VI · texte numérisé non relu

DU CONSEIL SOUS CHARLES VI

Charles V jugeait trop sagement ses frères pour ne pas craindre que ses Ordonnances sur la tutelle de son fils et le gouvernement du royaume ne fussent une vaine précaution contre leurs passions et leurs jalousies. Sentant les approches de la mort, il fit prescrire au duc

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d'Anjou de ne point 'quitter soq apanage menacé par leè Anglaij^,; manda les ducs de Bourgogne^ de Berry et de Bourbon^ en qui était toute sa fiancef leur recommanda et en charl/ea le Dauphin, leur enjoignant de le faire couronner le plus tôt possible et n*eut pas lô temps de dicter ses nouvelles et dernières volontés contre le Régent suspect, dont il voulait diminuer le pouvoir *. 11 craignait en effet que le duc d'Anjou, plus avide encore d'autorité que d'argent, ne sacrîflit les ressources et la défense de la France à son ambitieux désir de monter sur le trône de Naples. On sait qu'il y avait été appelé par la Reine Jeanne, poursuivie et excommuniée par Urbain VI, soutenue et encouragée par Clément VII, qui lui conseilla de se mettre, sous l'adoption d'un prince aussi puissant, à l'abri des tengeances et des dangers dont elle était menacée.

Nous ne redirons pas les divisions si connues et si fatales qui s'élevèrent entre les princes, dès que Charles V eût rendu le dernier soupir; les précautions prises autour du jeune Roi par les ducs de Bourgogne, de Berry et de Bourbon; la soustraction du trésor royal, commise par le duc d'Anjou; l'appel et les ravages de leurs gens de guerre, enfin le rapprochement de ces quatre frères devant une assemblée nombreuse, qui n'était pas le Conseil de tutelle, créé par Tordonnance de 1374, où les prétentions hautaines du duc d'Anjou furent développées par Jean des Marets et sévèrement combattues par le chancelier, Pierre d'Orgemont, le confident de Charles V et l'interprète des ducs de Bourgogne et de Berry. L'on ne conclut rien ; l'on se réunit, l'on se sépara plusieurs fois encore; le scandale de ces luttes au Conseil semblait ne pouvoir être terminé que par les armes des soldats ou parles séditions de la multitude. Enfin des personnes sages s'interposèrent et les ducs choisirent quatre arbitres, sous serment de ratifier leurs résolutions. Elles portèrent que les lois du royaume ne devaient pas empêcher que, pour le bien de l'Etat, on ne devançât l'âge auquel le Roi aurait dû être sacré ; qu'il serait donc couronné vers la fin du mois d'octobre; qu'il recevrait ensuite l'hommage et le serment de fidélité des vassaux et des officiers de la couronne ; que tous les ordres concernant le gouvernement de la guerre seraient donnés en son nom ^ toutes les le^tr^s royaux scellées de son sceau; quêtons les revenus du Roi seraient portés dans son trésor; que l'éducation du Roi et celle de son frère seraient confiées aux ducs de Bourgogne et de Berry; que le duc d'Anjou aurait le titre de Régent et la présidence du Conseil et qu'on lui abandonnerait les meubles, l'argenterie et les

* Froissard. Chronique du religieux de Saint-Denis, traduite par II. Bellaguet. Documents inédits de l'Histoire de France.

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joyaux de Charles V^ à Fexception de ce qui était nécessaire pour l'usage du jeune Roi.

Ainsi parut calmé Torage de la discorde ^ Mais il ne devait pas tarder à se reformer entre les ducs, à soulever de nouveau les passions mal éteintes chez le peuple. Les princes qui se disputent le pouvoir enseignent à la multitude à le renverser. Celle de Paris avait assisté, avec une stupide curiosité, au spectacle des dissentions et des préparatifs belliqueux qui lui annonçaient des troubles et des changements, dont elle ne comprenait pas qu'elle finirait par être la principale victime, si elle en devenait Tinstrument le plus aveugle et le plus dangereux. C'est toujours Terreur et la punition de l'esprit révolutionnaire. La diminution des impôts, que Charles V avait recommandée et peut-être ordonnée à sa dernière heure, fut le prétexte de la sédition, encouragée par l'exemple des princes, qui intimida le Régent et qui, suivant la loi fatale des concessions de la faiblesse, se développera bientôt jusqu'à la révolte.

Le duc d'Anjou craignait, pour son pouvoir et pour ses richesses, les coups de la populace et la rivaUté de ses frères. Le duc de Bourgogne surtout, fier et généreux, lui reprochait violemment, dans le Conseil, de ne point payer les gens de guerre et d'être cause des plaintes trop légitimi^s que soulevaient leurs excès. Mais l'avide Régent ne pouvait se résoudre à des satisfactions données à ses dépens. Il avait fait aux mutins de Paris des promesses de diminution d'impôts, qu'il ne tint pas, et toutes ses mesures financières aboutirent à rançonner les juifs, en leur accordant une prolongation de séjour dans le royaume et des privilèges nouveaux*. Ce n'était pas encore assez; ayant appris que Charles V avait fait sceller des lingots d'or dans les murailles du château de Melun, il eu extorqua le secret à PhiUppe de Savoisy, sous la hache levée du bourreau. Le sacre du Roi, déjà parti pour Reims, avait été retardé par les soins de cette riche capture, triste et dernier acte d'une régence aussi fatale que courte, qui ne contribua pas peu aux nouvelles dissensions des princes et à la fermentation séditieuse des esprits.

Charles YI,' couronné le A novembre à Reims, fit son entrée, le 12, à Paris, et, dès le 16, parut une Ordonnance, délibérée en grand Conseil, révoquant toutes les aydes et autres imposUiims extraordinaires qui ont été levées depuis le règne de Philippe de Valois '. Ce n'était pas un don de joyeux avènement; une semblable mesure n'avait pas

* ... Pacatis discordiarum procellis,.. Chronique du religieux de Saint-Deois, t. I, p. 17.

* Louis, duc d'Anjou, régent; Paris, le 14 d'octobre 1360, p. 519 et 521.

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été prise et ne pouvait être conseillée par le duc d'Anjou. Sa rapacité ne sut qu'aggraver la dureté des impositions, par une rigueur plus intolérable de perception. Aussi les joies déçues de la triomphale réception du jeune souverain firent soudain place aux ressentiments populaires. La première émeute s'était contentée de promesses; celleci voulut des actes et la peur lui accorda, sans la satisfaire, plus de concessions qu'il n'en aurait fallu à la prudence pour prévenir de légitimes réclamations. Vainement le prévôt des marchands, JeanCuldoë, avait cherché à s'entourer des bourgeois paisibles, menacés dans leur repos et dans leurs fortunes par un petit nombre de gens sans aveu, que leur indigence poussait à tous les désordres et que leur obscurité ne préservait que trop du châtiment. Il fut obligé de les conduire au palais, après le discours pathétique et incendiaire d'un savetier. Le duc d'Anjou les reçut, les harangua, les fit haranguer par le chancelier, Miles de Dormans, qui parvint à les congédier en leur disant que les Rois ne faisaient rien sans conseil et qu'on en délibérerait. Leurs exigences ayant done été mises en délibération au grand Conseil, le parti de la faiblesse l'emporta; l'OrdouDance de suppression des impôts fut annoncée pubUquement et reçue par la demande de l'expulsion des juifs, aussitôt suivie de leur massacre et du pillage de leurs maisons.

Le pouvoir était trop désuni pour être fort. Le duc d'Anjou n'avait qu'un but, celui de satisfaire son avidité. Les Lettres par lesquelles le duc de Berry est nommé lieutenant du Roi dans le Languedoc, avec une autorité souveraine et la disposition personnelle des revenus de la province * et l'octroi au duc de Bourgogne des mêmes droits eu Normandie *, nous montrent quelles étaient les mesures auxquelles le duc d'Anjou réduisait le grand Conseil pour obtenir de ses frères l'adhésion ou le silence. Mais les quatre princes étaient toujours au moment de ranimer leurs querelles, et une nouvelle réconciUation fut suivie d'un nouveau traité «, par lequel les ducs d'Anjou, de Berry, de Bourgogne et de Bourbon assisteront au Conseil du Roi, présidé par le duc d'Anjou, dont le consentement sera toujours nécessaire pour la décision des affaires importantes ; les quatre princes choisiront douze personnes pour composer le Conseil du Roi; la nomination aux charges se fera par les princes de l'avis du Conseil; tout ce qui regarde l'administration des finances sera décidé de la même manière ; les princes et le Conseil ne pourront aliéner le domaine qu*à vie; les princes feront secrètement un inventaire de la finance et des joyaux

* Charles VI; à Paris, le 19 de novembre }380, p. 529.

* Froissard; Ht. ii, c. 50.

* vr Tol. des Ordonnances, p. 529; 30 novembre 1360.

du Roi, auquel le tout sera remis quand il sera majeur; la garde de la personne du Roi et de son frère demeurera aux ducs de Bourgogne et de Bourbon : traités aussi vains pour dissiper la mésintelligence de^ princes, que les concessions arrachées par la peur au Conseil du Roi, pour rétablir Tordre et le respect de l'autorité souveraine.

Ce n'était pas seulement la populace de Paris que les dissensions des princes enhardissaient à la résistance et à la révolte. Les trois Etats de la Languedoïl ayant été assemblés, une Ordonnance, dans les termes les plus pompeux pour le bien 'public, rétracte tout ce qui a été innové depuis le règne de Philippe-le-Bel et rétablit la nation dans toutes ses fraiichises, libertés, privilèges, usages et coutumes *, c'est-à-dire que non-seulement les Etats n'avaient pas voulu accorder le rétablissement des Aides, mais qu'ils réduisaient la royauté aux seuls revenus de son domaine, insuffisants pour payer les gens de guerre de plus en plus nombreux depuis que la continuité des hostilités rendait inutile le service féodal. Cet acte du grand Conseil était une fiiiblesse d'autant plus déplorable, que ne pouvant pas être exécuté, il devenait, entre le prince et ses sujets, une source de défiances et de mécontentements. En effet, de nouvelles Lettres ne tardèrent pas à étabhr des exceptions dans les impôts aussi imprudemment abolis*.

Ainsi les actes du Conseil répondent aux tristes passions des ducs. C'est sa nature de refléter le gouvernement, d'être le gouvernement même. Malgré les dissensions des chefs de TEtat, nous le retrouvons sous toutes ses formes régulières, le Conseil où étaient les gens des Comptes, le Conseil où étaient les trésoriers, le Conseil étant dans la cour du Parlement, le Roi en ses requestes, le grand Conseil, quelquefois le Conseil ordonné , ce qui ne nous paraît signifier que le Conseil plus spécialement convoqué. Les travaux du Conseil sont nombreux, analogues aux circonstances, que souvent ils suffiraient seuls pour rappeler ou pour expliquer. C'est en grand Conseil que sont confirmés les privilèges du duché de Normandie, dont le gouvernement était donné au duc de Bourgogne *. C'est encore en grand Conseil que la prévôté des marchands de la ville de Paris est supprimée et réunie à la prévôté de cette ville *. Les exactions du duc d'Anjou, pressé de partir pour l'Italie, ne s'arrêtaient plus et avaient fait renaître les séditions dans plusieurs villes, à Rouen, où furent égorgés les receveurs des impôts; à Paris, où l'on connaît les crimes des Maillotins. L'autorité royale fut longtemps trop faible pour les punir et dut se contenter

* Paris, en janvier 1380; p. 552.

* A Tabbaye de Maubuisson-lez-Pontoise, en mars i380, p. 564.

• Au bois de Vincennes, le 25 de janvier 1830, p. 549.

♦ A Paris, le 27 de janvier 1382, p. 685.

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d'une rançon de cent mille francs^ négociée par les conseillers du Roi avec les députés de Paris et accaparée par le duc d'Anjou comme la dernière condition de son départ pour la Provence. Mais la victoire de Rosebeque, remportée sur les chaperons de Flandres, donna la force de poursuivre les Maillotins de Paris. Charles VI, victorieux, rentre dans sa capitale en maître courroucé, sans vouloir entendre les corps de la Tille et le prévôt des marchands qui s'avançaient pour le com-r plimenter. Les bourgeois furent désarmés^ trois cents d'entre eux arrêtés, les plus compromis mis à mort et la ville dépouillée de ses privilèges les plus précieux, de la prévôté des marchands, de Péchevinage^ du greffe, de la maîtrise des métiers. Le préambule de TOrdonaance contient rénumération des troubles et des crimes qui méritent les sévérités de la justice royale, énoncées par le dispositif, le grand Conseil étant composé des ducs de Rerry, de Bourgogne et de Bourbon^ du sire de Lebret^ du connétable, de l'amiral et des maréchaux de France, de plusieurs autres^ tant du sang et lignage du Roi, comme prélats et autres.

Le même jour, une seconde Ordonnance, à la relation de MM. les ducs de Berry et de Bourgogne seulement, mais après délibération du Conseil, réunit la Maison-de- Ville de Paris à l'olBce de la prévôté *. Elle apprend que la suppression des privilèges avait été annoncée dans une assemblée tenue au palais royal où le Roi avait fait venir les gens de son Conseil, Jean de Fleury, prévôt des marchands, les échevins, quarteniers, cinquanteniers, dixainiers et une très-grande multitude d'habitants \ Enfin le Conseil jugea que l'autorité du Roi était suffisamment vengée et qu'il était temps de faire parler sa clémence. Sous une tente magnifique et spacieuse, élevée sur les degrés du palais dont la cour était encombrée d'une population suppUante, le Roi prit place avec ses oncles et une foule d'illustres chevaliers. Pierre d'Orgemont, redevenu chancelier, développa les attentats reprochés aux Parisiens et les peines qu'ils avaient encourues, avec tant de violence que pUmeurs des assistants, frappés d'épouvante, crurent que ce tonnerre de paroles finirait par attirer sur eux les éclats de la fçudre '. Mais les oncles du Roi s'étant jetés à ses pieds, le chancelier annonça au peuple, qui criait miséricorde, qu'il n'y aurait de châtiment que par des amendes pécuniaires.

L'absence du duc d'Anjou, la fin des troubles intérieurs, la rentrée de quelques impôts laissaient du répit à l'autorité royale. Le Conseil put en profiter pour ses travaux. Ils sont nombreux et importants; les Ordonnances offrent Tintérét de l'histoire. Les embarras des finances

* 27 novembre 1382.

% A Paris, le 27 de janvier i382, p. 688.

* ChroD. au itl. de Saint-Denys, Hv. ni, p. 247.

se lisent dans les actes qui traitent des monnaies, ou dans les instructions sur les modifications et la levée des aides; le besoin d'une juridiction mieux définie^ dans les Lettres de sauvegarde royale ; la misère des provinces dévastées^ dans les exemptions de prisée et les diminutions de feux; le retour de quelque commerce^ dans les concessions de privilèges aux étrangers^ dans les statuts des métiers, dans la fixation des heures et des salaires du travail. On sait avec quelle violence d'arguments et d'anathèmes les Papes d'Avignon et de Rome se disputaient la tiare et Torthodoxie; ils avaient également recours à d'autres armes et levaient partout des subsides. Le Roi avait permis aux ecclésiastiques d'en fournir à Clément VII; mais les collecteurs de ce pontife poursuivaient tellement le paiement des sommes qu'ils prétendaient leur être dues, que plusieurs gens d'église se sont vus réduits à vendre les tuiles de dessns leurs maisùns, les livres, les calices, ornements et autres joyaux de leurs églises, et n*ont les plusieurs d'euls de quoy vivre. Charles Yl, pour garder ses sujets de touts griefs et oppressions, retire donc son autorisation à la relation du Conseil auquel le chancelier, M. d'Orgemont, plusieurs autres du grand Conseil et autres du Conseil^ étaient *. Cette Ordonnance et quelques autres plus réglementaires furent envoyées au Pape par Arnaud de Corbie, premier président au Parlement et conseiller du Roi ; Clément VII promit de renoncer à l'impôt qu'il avait voulu lever •. Bientôt les Ordonnances ne font plus mention de la présence au Conseil des ducs de Bourgogne et de Berry ; les conseillers du Roi n'y sont plus les mêmes. C'est qu'en effet un grand événement avait eu lieu. Charles VI, revenant de son expédition contre le duc de Gueldres, s'arrêta à Reims pour la fête de la Toussaint. Un grand Conseil y fût tenu. Soit que le Roi, comme tous les hommes incapables, fût aveuglé par la prétention de se conduire seul; soit que ce désir prématuré de régner fût excité par ses avides courtisans, impatients de se soustraire, avec lui, à la direction hautaine et à la surveillance intéressée des princes, toujours est-il que l'assemblée de Laon changea le gouvernement entier. L'archevêque de cette ville prit le premier la parole, et, après avoir parlé de Pharamond, que les Troyens, nos ancétreSi mirent à leur tête comme un guerrier fameux par son caractère et ses talents, il conclut en déclarant, en vertu du serment de fidélité qui le liait au descendant de ce prince, que Charles VI n'a plus besoin de tuteurs et qu'il doit diriger par lui-même les afiïdres du dedans et du dehors *. Cette proposition inattendue fut adoptée par le Conseil,

' A Paris, le 3 d'octobre 1385; vu* vol. des Ordonnances, p. 131. * Chrpn. du rel. de Saint-Denis; liv. vi, p. 401.

* ... Ipsum assero deinceps tutela non indtgere, sed perse ipsum milicim damé' que négocia tnoderari... Clîron, du rei. de Saint-Denis, liv. ix, p. 558.

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au grand déplaisir des ducs. Alors le Roi^ sans hésitation^ approuva ce qu'avait dit le cardinal^ remercia ses oncles bien aimés et leur demanda la continuation des soins paternels qu'ils lui avaient prodigués. Le duc de Berry, en sa qualité d'alné^ répondit^ au nom des princes du sang^ et déclara qu'ils étaient tous prêts à déférer à la volonté du Roi, mais qu'ils le suppliaient de vouloir bien en conférer plus mûrement avec eux, lorsqu'il serait de retour à Paris.

La résolution du Roi était définitive. Elle résista aux inquiétudes, aux caresses et aux reproches du duc de fierry et du duc de Bourgogne, qui prirent congé du Roi, comme dernière épreuve et dernier échec de leur ascendant évanoui. Charles YI ne retint auprès de lui que le sage duc de Bourbon, et, quatre jours après, il choisit pour ses principaux conseillers Bureau de la Rivière, Jean de Noviant et Jean de Montaigu.

Ces nouveaux Conseillers, après s'être liés entre eux par le serment de se soutenir mutuellement et de n'avoir, tant dans la prospérité que dans l'adversité, qu'un même esprit, une même volonté, un même but, prirent d'importantes mesures, avec l'assentiment du duc de Bourbon. Us destituèrent un grand nombre des officiers choisis et enrichis par les oncles paternels du Roi; ils nommèrent prévôt de Paris, Jean Juvénal, célèbre avocat au Parlement, et ce magistrat dut, non comme jadis, en vertu de l'élection des bourgeois, mais au nom du Roi, présider aux transactions commerciales, juger avec impartialité et terminer, par des arrêts équitables, les difiérends des marchands ; ils envoyèrent en Picardie, pour traiter de la paix avec les Anglais, des personnages éminents, et à leur tête Arnaud de Corbie, évêque de Bayeux, premier président du Parlement, conseiller du Roi et bientôt son chancelier. Ces députés conclurent une trêve de trois ans.

Là ne devaient point s'arrêter les réformes de l'autorité royale, directement exercée par le prince. Celle du Parlement commença par l'exclusion des abbés et des prieurs qui ne faisaient point partie du grand Conseil ^ Mais l'abbé de Saint-Denis, qui avait le privilège d'être Conseiller du Roi et de siéger au Parlement, fut maintenu dans ses droits par des Lettres, rendues ès-requêtes du Roi, tenues de son commandement par le chanceUer, présents les évêques de Bayeux et de Noyon, le sire de Coucy et plusieurs autres du Conseil '. L'Ordonnance, portant règlement pour le Parlement et rendue en grand Conseil, fixait le nombre des membres de la Grand'Chambre, de la Chambre des enquêtes et de celle des requêtes, leurs gages, leur remplacement par celui que le chancelier et le Parlement auront tesmoignié être le plus

* Le2l janvier 1388, p. 218.

* A Pans, le 9 de juillet 1389, p. 288.

iSa HIStOIRB DES CONSEILS DU ROI,

suffisant, leur assistance exclusive avec celle des membres du grand Conseil ou du Conseil prenant gages ordinaires, ou des prélats qui auront eu des Lettres du Roi à cet efTet ^ C'est aussi en grand Conseil que sont réglés le nombre des membres de la Chambre des comptes, des trésoriers, des généraux-maîtres des monnaies, des maîtres des eaux et forêts, les recettes des domaines, les divers modes de comptabilité '. Cette Ordonnance, en réduisant le nombre des officiers, était la confirmation des tentatives d'économie déjà essayées • et Charles VI en montrait le but véritable en disant : Nous qui de nouvellement sommes venus en notre gouvernement, considérant les très-grandes et excessives charges estant à présent en notre domaine et la petite provision qui de mx>uU longtemps pour le fait de nos guerres et autrement y a esté mise...

La réduction s'étendit aussi sur les généraux des aides qui avaient déjà été réduits^ et de nouvelles Lettres déterminèrent leur nombre, leurs fonctions et leur autorité *.

Enfin, comme pour donner à la royauté des garanties contre ellemême, pour prémunir sa justice contre ses faiblesses, sa générosité contre ses entraînements, une Ordonnance défend au Parlement d'avoir égard aux Lettres royaux, ou aux ordres qu'on lui apportera de la part du Roi, lorsqu'il trouvera qu'ils tendent à empêcher ou retarder ses arrêts *. Bientôt une autre Ordonnance interdira aux gens des Comptes et aux trésoriers d'enregistrer et d'expédier les Lettres de don, faites par le Roi, sur les amortissements, par inadvertence ou autrement ^

Ces actes du Conseil étaient d'un bon gouvernement et tendaient à régulariser les finances, la justice et l'administration. Mais les malversations des courtisans neutralisaient l'eiTet des sages mesures des Conseillers. Elles étaient poussées à un tel point que l'intègre duc de Bourbon dut quitter le Conseil. Ainsi le Roi, dont l'esprit s'afiaiblissait visiblement, ne pouvait s'appuyer sur aucun de ses soutiens naturels. Il ne voyait que par ses favoris et ne retrouvait d'énergie que pour exécuter leurs volontés. Les avis des hommes sages, les repré-

^ Au château du Louvre, le 5 de fémer 1388, p. 223.

* Au château de Vernoii, le 1" mars {3SH, p. 236.

* Lettres à la relation du duc d'Anjou et du Conseil, le 13 de juillet 1381, VI* vol. des Ordonnances, p. 604; Ordonnances de Charles VI, vu* vol. des Ordonnances, le 9 de février 1387, présents les ducs de Derry, de Bourgogne et de Bourbon, p. 174.

* Lettres, etc., vi* vol. des Ordonnances, p. 704; à Vernon, le dernier dé février i388, vu* vol. des Ordonnances, p. 228.

* A Saint-Germain-en-La} e, le 11 d'avril après Pâques 1390, p. 336.

* Au château du Louvre, le 5 d'août 1389, p. 290. ^ A Paris, les 2 et 5 de may 1394^ p. 616.

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séntations des médecins, les efforts du duc de Bourgogne ne purent le détourner de la guerre de Bretagne, parce qu'il s'agissait de poursuivre l'assassin du connétable et de venger son favori. C'est en partant pour celte expédition, lorsqu'il traversait la forêt du Mans, à la tête de son armée, que ce malheureux prince fut frappé d'un accès de démence furieuse. Aussitôt le duc de Bourgogne s'empai^a de l'exercice de l'autorité. Clisson, menacé, s'enfuit dans ses forteresses ; les autres courtisans, arrêtés ou poursuivis, en furent quittes pour la perte de leurs immenses richesses.

Ce n'était pas assez, pour les oncles du Roi, de dépouiller ainsi de leurs charges et de leurs fortunes le connétable et les principaux ministres de Charles VI. Leurs créatures devaient partager leur disgrâce. Des Lettres, rendues en grand Conseil, envoyèrent deux Cooseillers en Languedoc avec pouvoir de punir les juges, bailUs et autres ofOciers qui auraient malversé dans l'exercice de leurs emplois *. Le duc de Berry, à qui le gouvernement lucratif de cette province venait d'être retiré, voulut sans doute y faire replacer ses officiers, afin d'y rentrer plus facilement lui-même.

Mais ce qui pressait plus que les vengeances ou les satisfactions des nouveaux maîtres du pouvoir, c'était d'aviser au gouvernement du royaume, que les rivalités des princes et l'état du Roi pouvaient rendre si difûcile. Aussi la première mesure du grand Conseil fut-elle de conflrmer l'Ordonnance de Charles V, par laquelle la majorité des Rois de France était fixée à quatorze ans' : ce jour-là le Conseil était composé des ducs de Berry, de Bourgogne, d'Orléans et de Bourbon, du chancelier, des évêques de Bayeux, de Noyon, d'Auxerre et d'Arras, du vicomte de Melun, de Guillaume des Bordes, garde de l'Oritlammé, de Philippe de Savoisy, grand-mattre de l'hôtel de la Reine, de Taumônier du Roi, de ses Conseillers maîtres Odard de Molins et Jean Crète. Le Roi, convalescent, put assister au Parlement, à la cérémonie de la lecture solennelle de cette Ordonnance, accompagné des princes, du Roi d'Arménie, du patriarche d'Alexandrie, de seigneurs, d'évêques et des membres du Conseil.

Peu de jours après, le Conseil, composé des mêmes personnages, régla la tutelle des enfants de France et la régence du royaume, en cas que le Roi décédât avant que son fils aîné fût majeur. Par la première Ordonnance, la tutelle des enfants du Roi était confiée à la Reine, aux ducs de Berry, de Bourgogne et de Bourbon et à Louis de Bavière, frère d'Isabeau, assistés d'un Conseil de trois prélazy six nobles et trois clercs*. Par la seconde, le duc d'Orléans, frère de Charles VI,

* A Paris, le 12 de juillet 1393, p. 567.

* A Paris, en novembre 1392, p. 517 et 518.

* A Paris, en janvier 1395, p. 530.

fut désigné comme Régent^ sans la restriction d'un Conseil de régence, incompatible avec le pouvoir souverain qu'il devait exercer *.

Ce jeune prince siégeait depuis plusieurs années au Conseil sous le nom de duc de Touraine. Il venait d'obtenir^ en accroissement d'apanage, le duché d'Orléans, réversible à la couronne, faute d'hoirs mâles, descendants de lui en loyal mariage*. Le Conseil, auquel n'assistait pas le duc de Bourgogne, avait, cette fois, oublié les sages dispositions de Charles V et créé un grand feudataire. Ainsi, le Roi Jean avait fait le duc de Boui*gogne, et Charles Vï fit le duc d'Orléans.

Leur rivalité naissante occupait déjà le Conseil. Le duc de Bourgogne, habitué à l'autorité, ne pouvait voir sans colère un jeune prince assez audacieux ])our lui en disputer l'exercice. 11 prenait contre cette pétulante ambition toutes les précautions de l'expérience. Il let poussa jusqu'à se faire donner la surintendance de toutes les chasses du royaume, avec le droit exclusif d'accorder des permissions de chasser dans les forêts du Roi, même aux princes du sang. Mais la mésintelligence n'éclatait pas encore et les quatre ducs assistaient ensemble au Conseil, surtout lorsque s'y discutaient les affaires importantes. Ainsi ils y assistaient lorsque les juifs, qui avaient obtenu quelques nouvelles concessions à prix d'argent, furent, deux mois après, bannis à perpétuité du royaume, pour des crimes inventés peut-être par leurs débiteurs '. C'est également en présence des princes que le grand Conseil établit ime taille pour le mariage de la fille de Charles VI avec le Roi d'Angleterre ^ dont les ambassadeurs avaient signé à la fois et le contrat et une trêve de vingt-huit ans '.

Une affaire aussi importante que la paix du royaume, la paix de l'Eglise, occupait les princes chrétiens, le gouvernement de Charles VI et son Conseil. Il en avait été question aux conférences d'Ardres entre les Rois de France et d'Angleterre, à celle de Reims entre Charles VI et l'Empereur Wenceslas. On cherchait partout le moyen de terminer le schisme, et les docteurs, les prélats, les universités donnaient vainement leurs avis. Les esprits étaient inquiétés par ce désordre reUgieux et la conscience puMique alarmée. Ne pourrions-nous pas attribuer au besoin de la satisfaire et de la calmer, quelques actes du grand Conseil, tels que les Lettres qui accordent aux condamnés à mort le sacrement de confession* ou l'Ordonnance qui prescrit l'exécution de celles précédemment faites contre les blasphémateurs \ sur-

t ibid." p. 535*

• A Paris, le 4 de juin 1392, p. 467.

• Paris, 17 de septembre 1394, 675.

• viii« volume des Ordonnances; à Paris, le 28 de mars 1393, p. 61.

• Rymer, act. publ.. t. ni, part. 4, p. 112; 12 mars 1395.

• A Paris, le 12 de février 1496, p- 122.

^ A Paris, le 7 de may 1397, p. 130. Ordonnances de saint Louis^ voL 1, p. 99; de Philippe de Valois, voU u, p. 28S1.

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tout la défense de prêcher et d'écrire contre la voie de cession qui avait été prise en France pour mettre fin au schisme de TEglise^?

Cette dernière Ordonnance signifie historiquement que de cent cinquante prélats du Boi qui furent convoqués au palais, sous la présidence du patriarche d'Alexandrie et en présence du chancelier, le sage Arnaud de Gorbie, le plus grand nombre des assistants opina pour la voie de cession*; que Benoit XIII l'avait refusée aux ducs d'Orléans, de Bourgogne et de Berry, qui s'étaient rendus à Avignon pour l'obtenir ; que la France était inondée d'écrits scandaleux, et qu'il était argent de prendre un parti. Ce parti, les archevêques, évêques et abbés du royaume, réunis aux députés des universités, l'indiquèrent, de concert avec les quatre princes et les membres du Conseil, en proposant la soustraction d'obédience, dont le chancelier promulgua l'Ordonnance '. Le Conseil appuya cette grande mesure de toutes celles qui devaient la rendre sérieuse et efQcace. Il fut ordonné à tous les justiciers et ofQciers de la faire exécuter et de punir tous ceux qui adhéreront et demourront avec ledit Benedic * ; les élections, postulations et collations des bénéfices se feront librement, sans que les revenus en soient appUqués au dit Benedic, au Roi ou à aucun de ses sujets*; les officiers de Benoit XIII ne feront aucun acte de procédure dans le royaume*; le sénéchal de Beaucaire mettra en prison tous ceux qui, dans l'étendue de sa juridiction, porteront des bulles ou autres lettres contraires à la soustraction d'obédience et supprimera les autres bulles et lettres, quoiqu'elles n'aient pas de rapports à cette soustraction^; tous les sénéchaux, baillis, gouverneurs, ofQciers, publieront dans leurs auditoires les lettres de soustraction et les feront exécuter*; les actes dans lesquels on a coutume de mettre la date du pontificat du Pape régnant, ne seront datés que de l'année de l'élection*; on pourvoira par élection aux bénéfices électifs, et les ordinaires conféreront ceux qui sont de leur collation, sans avoir égard aux grâces expectatives données par Clément VII et Benoit XIIP*; nul ne se rendra, pour les solennités du jubilé séculaire, en pèlerinage à Rome"; et, comme pour témoigner de ce que ne dit que trop l'his-

' A Paris, le 12 de septembre 1397, p. 153.

" Chron. du religieux de Saint-Denis, t. ii, liv.xv, p. 219.

• Ibid., liy. xix, ch. ii, p. 579; à Paris, le 25 de juillet 1398, p. 258.

• A Paris, le 27 de juillet 1398, p. 269.

» Ibid., p. 270.

•Ibid., p. 271.

Mbid.,p.272.

•Le 8 d'août 1398, p. 291.

• Le 22 d'août 1398, p. 293.

"•Le7 de mai 1399, p. 325.

" Le 27 de février 1399, p. 363.

|gO HISTOIBE DES CONSEILS Dt BOI,

loire des divisions et des déchirements qu'enfantait le schisme^ le grand Conseil ordonna partout une publication nouvelle de la soustraction d'obédience à Benoît XIH et une punition plus sévère de ceux qui n'y obéiraient pas'.

A ce Conseil n'assistait pas le duc d'Orléans, contre qui l'Ordonnance était surtout dirigée. Sa rupture avec le duc de Bourgogne avait éclaté. Ils se faisaient la guerre dans le Conseil, en profitant des alternatives de pouvoir ou de disgrâce que leur donnaient la chute et le retour dé la santé du Roi. Heureux jusqu'à ce jour, le duc d'Orléans s'efforçait de l'emporter par le nombre des pairies sur son puissant rival, qu'il était encore loin d'égaler par l'étendue des domaines, quoique le comté de Blois eût été érigé en pairie*, que la ville de Château-Thierry lui fût donnée par le Roi, décorée du même titre ', ainsi que le comté de Dreux ^ et qu'il obtint les mêmes prérogatives pour la terre de Coucy, dont il venait de faire l'acquisition*. Aussi sentait-il la nécessité d'appuyer son crédit sur d'autres bases que ces impuissantes seigneuries et ces titres, sur Tamitié des ducs de Bourbon et de Berry, sur la faveur tant suspectée de la Reine, sur la popularité que lui gagnaient sa jeunesse, sa bonne grâce et ses prodigalités. Et ces avantages pouvaient difQcilement balancer, contre le duc de Bourgogne, une habile expérience du pouvoir et une puissance égale à celle des plus grands Rois.

Les dissensions de ces princes, en divisant le Conseil, ne lui laissaient pas assez de force pour résister aux ambitieux qui lui demandaient successivement d'étendre du de fortiOer leurs intérêts aux dépens de la royauté. Dans Tune de ces Ordonnances si fréquentes sur les officiers de justice et des finances, qui semblaient corriger des abus toujours renaissants et poser des garanties que la cupidité ne tardait pas à enfreindre, le Conseil avait sagement renouvelé quelques dispositions sur les libéralités du Roi, sur les formalités pour en obtenir des dons, sur le nombre des maîtres des requêtes, des gens des comptes, du trésor, des monnaies, des eaux et forêts, sur le choix des sénéchaux et baillis, sur les gages de tous ces officiers, leurs fonctions et leurs devoirs : Le Roi déclarait même qu'il voulait réduire et ramener à nombre compétent les gens de sou grand Conseil, et qu'ils n'auraient plus désormais qu'un seul gaige ou pension^. Mais une clause 9ur le Parlement avait été insérée, d'une importance telle (c'est

* Au monastère de Saint-Victor, le 22 d'avril 4401, p. 431. •En juin 1309, p. 331.

* En mai 1400, p. 383.

^ Le 7 de juillet 1401, p. 448.

* Le 21 de décembre 1400, p. 405.

* Le 7 de janvier 1400, p. 409.

fifi VàÉ 4380 k L'Ail 1422. 187

l'article 48)^ que ûôUs la transcrivôDs textuellement : Ouè d'ùreÈenavont quant les lieux de presidens et dés autres gens dé noitre Partement vacqueront, ceulx qui y seront mis, soient prins et mis par ekccUm et que lors nostre dit chancellier aille en sa persohne en nostrè cùurt de nostredit Parlement^ en la présence duquel y soit faicte làdicte eleccion et y soient prinses bonnes personnes, sages y lettre'es, expertes et notaAles selon les lieux où ils seront mis, à fin qi(il y ^oit pmrveu de teles personnes comme il appartient à tel siège et sané aucune faveur ou accepcion de personnes; et aussi que entre leé autres, Ven y en mette de nobles personnes qui seront à ce souffisens ; et semblablement, que Ven y en mette, se faire se peut, de tous les pays de nostre royaume, pour ce que les coustumes des lieux sont diverses, à fin que de chascun pays ait gens en nostredicte court, qui cogmissent les coustum£S des lieux et y soient expers.

Cette inDovatioD; si contraire à Tunilé du pouvoir^ ne peut être attribuée qu'à rinûuence du Parlement lui-même, dont les prétentions avaient la force et la persévérance de l'esprit de corps^ tandis que la discorde divisait l'autorité royale déjà trop affaiblie. La magistrature suprême^ s'éloignant ainsi de son institution primitive^ acquérait une indépendance doublement funeste et destinée à la précipiter dans les fautes et les dangers de l'ambition, lorsque, pour le bien et le repos de l'État, elle aurait dû se renfermer dans l'exercice délégué de la Justice. C'est la faiblesse du Conseil qui, oubliant d'où émanait le Parlement, créait une aristocratie Judiciaire^ capable ou jalouse de vivre de sa propre vie et de former quelquefois un obstacle^ au lieu de n'être jamais qu'un appui.

L'influence des intérêts particuliers se fait encore remarquer par l'acte du Conseil qui rétablit le duc de Berry lieutenant du Roi dans le Languedoc, où son administration a été si mauvaise et si repoussée ^ Cette restitution est indubitablement faite par la volonté du duc de Bourgogne. Les fils du Roi étaient apanages, le dauphin du duché de Guyenne', son frère Jean de celui de Touraine*, et, éventuellement, de l'héritage du duc de Berry \ Le Conseil démembrait la monarchie pour des princes à peine nés. D'autres fois, il défendait les droits de là royauté, comme en évoquant une contestation de juridiction entre lé Parlement et la Chambre des comptes', en déclarant nuls tous les dons de domaines, excepté ceux faits à la Reine et aux princes désignés dans l'Ordonnance, en annonçant, au nom du Roi, qu'il n'en

*Le9 de mai 1401, p. 434.

* Le 14 de janvier 1400, p. 418. •Le 12 de juillet 1401, p. 450.

• Ibid., p. 452.

■ U 21 de février 1401^ p. 483.

188 mSTOniB DES CONSEILS DU ROI,

serait plus accordée Mais il abandonnait ces mêmes droits en donnant pouvoir au chancelier d'accorder des Lettres de grâce et de rémission *. Il les abandonnait plus encore en faisant dire au Roi que constderans les très grans sens, loyauté et vraye amour que nous savons nostre très chier et très aimé frère le duc d'Orléans avoir envers nous, il lui remet la direction suprême des finances^ c'est-à-dire le gouvernement tout entier *, et en faisant, au bout de deux mois, transporter le gouvernement au duc de Bourgogne, avec les mêmes expressions de confiance et d'amour, et aussi du grant expériment qu'il a des besoignes de notredit royaume *.

Pour passer aussi subitement du très chier frère au très chier oncle, il fallait que le grand Conseil eût autant de docilité que de faiblesse. Nulle menace ne l'avait intimidé; les princes ne s'étaient portés contre lui à aucun excès de pouvoir. On sait que le duc d'Orléans, profitant de l'absence du duc de Bourgogne et de son influence accidentelle sur le Roi, s'était fait attribuer une autorité sans limites ; qu'il en avait précipitamment usé pour établir une imposition générale qu'il avait prétendu être approuvée même par le duc de Bourgogne; que ce prince, irrité d'une telle audace, s'était empressé d'écrire pour en repousser le mensonge, qu'il avait fait lire publiquement sa lettre et qu'il était accouru à Paris; que le Roi, alors en bonne santé, entendant de nombreuses plaintes contre son frère, avait réuni un Conseil auquel ne furent appelés ni le duc d'Orléans, ni le duc de Bourgogne, et, qu'après une discussion à laquelle leur absence laissa toute liberté*, le Roi, persuadé que son frère ne se conduirait pas avec assez de prudence et d'habileté, prit la sage détermination de lui retirer ses pouvoirs et de les transmettre à son oncle.

Ainsi le duc de Bourgogne avait pacifiquement supplanté son jeune rival, et, pour lui enlever toute espérance de prendre sa revanche au Conseil, comme toute envie de la poursuivre sur un autre théâtre, il fit rendre au Roi, alors revenu en santé, plusieurs Ordonnances sur le gouvernement de l'État, et s'entoura de forces assez ùnposantes pour n'avoir à redouter aucune surprise. Le Roi déclare, dans la première, que lorsqu'il sera absent, c'est-à-dire malade, ou qu'il lui surviendra trop d'occupations, les afi'aires du gouvernement seront expédiées, à la pluralité des voix, dans un Conseil composé de la Reine, des princes du sang, du connétable, du chanceUer et d'un nombre convenable de

^ Le dernier de février 140i, p. 484.

* Le 13 de mars 1401, p. 491.

>Le 18d'aYrill402, p. 494.

^ Le 24 de juin 1402, p. 518.

* In consultando cunctts <

ammum liberum dédit Duoum abiencia,,,,, Chroo. du Rel. de SaioUDenis, liv. xxm, p. 37.

DB L'an i380 a l'an 4422. 189

gens du Conseil k Par d'autres lettres^ Charles VI ordonne que la Reine^ les princes du sang, les gens du Conseil, les prélats^ comtes^ barons^ chevaliers^ écuyers^ bourgeois des bonnes Tilles et autres gens d'état du royaume prêteront serment de n'obéir qu'à lui seul et aux officiers par lui nommés et de reconnaître pour Roi^ après sa mort^ son fils aîné, le duc de Guienne, Dalphin de Viennois *.

Ces actes ne font mention que de la présence des ducs de Berry et de Bourgogne. Us sont évidemment des représailles et des garanties contre le duc d'Orléans. L'histoire a peine à suivre ces tristes oscillations de l'autorité^ produites par les entraînements de l'esprit du Roi^ selon les retours ou les rechutes de sa santé. Ces Ordonnances^ dictées par les deux princes actuellement tout puissants ^ ne pouvaient manquer d'effrayer la Reine, qui n'oubliait pas ses intérêts et qui ne pouvait apercevoir^ sans inquiétude, la régence du duc de Bourgogne substituée à celle du duc d'Orléans. Aussi, par une nouvelle Ordonnance, Charles VI considérant que les pères doivent labourer et travailler à ce que leurs enfants, après leur décès, usent paisiblement de leur succession, veut que son fils atné, quel que soit son âge, prenne le titre de Roi de France et soit couronné le plus tôt possible ; qu'il n'y ait pas de Régent; que la Reine gouverne au nom du Roi, aidée des princes et des gens du Conseil, qui décideront les affaires selon les voix et OfçpinionSy sans avoir regard à la grandeur, auctorité et estas des personnes, et que si la Reine vient aussi à mourir, avant la majorité du Dauphin, les princes, le connétable, le chancelier et les gens du Conseil auront la garde du jeune Roi et de ses frères, avec le gouvernement du royaume '. Ce n'était pas assez pour la Reine. Le Roi lui conféra le pouvoir de s'opposer aux donations par lui faites de son domaine ou de les annuler, à quelzconques personnes de quelconque auc. tortté ou prééminence qu'ils (eussent ou qu'ils usent *. Cette confiance du malheureux Charles VI ne rappelle que trop qu'à dater de cette époque surtout, l'ingrate Isabelle oublia ses devoirs d'épouse, de mère €t de Reine.

Les actes du Conseil nous font donc assister à toutes les fiuctuations de l'autorité royale, que se disputent des princes ambitieux et jaloux, que ne peut défendre un monarque en démence. Aujourd'hui, le duc de Bourgogne l'emporte ; il s'est fait donner le gouvernement de l'État, il règne pour son neveu. Mais une Reine habile sape ce pouvoir, qui devait croire à sa durée comme à son étendue; elle obtient, pour

*U 26 d'avril 1403, p. 577.

• ftid., p. 679.

'BoaTril U03,p. 5Si.

* Le 15 de mai 4103, p. 586.

flQ HISTOqUIl DBS CONSULS DU MOI,

Tayenir^ les plus grandes attributions et des lettres de restitution d'obédience à Benoit XIII prouvent, quelques jours après le triomphe du duc de Bourgogne, que l'influence du duc d'Orléans n'est pas .anéantie '. Ce jeune prince s'était montré le partisan du Pape d'Avignon, l'avait soutenu, visité, encouragé; il lui rendait le royaume. Mais cette mesure inopinée suscita de tels embarras par les entrer prises de Benoit, que le grand Conseil, où siégèrent le Roy de Sicile, MM. les ducs de Berry, de Bourgogne, de Bourbon et de Bretagne, lei comtes de Rethel et de Clermont, le connétable, messire Jacques de Bourbon, le comte de Tancarville et plusieurs autres, décida que ceui qui avaient été pourvus par les ordinaires de bénéfices, pendant la soustraction d'obédience, y seraient conservés, quand même ces bé^ néfices auraient été réservés au Pape, sans être obligés de lui payer aucuns droits, non plus que ceux qui ont été nommés à des bénéfices depuis la restitution*. Le duc de Bourgogne l'emportait encore; ce fut son dernier succès*.

M£4s la rivalité des ducs de Bourgogne et d'Orléans ne devait pas être ensevelie à Saint-Benigne de Dijon avec Philippe-le-Hardi. Le nom seul de Jean-sans-Peur rappelle les sanglantes péripéties de son héritage d'ambition et de haines. C'est une des pages les plus tristes et les plus reproduites de notre histoire. Nous ne la retracerons pas, quoique nous la lisions dans les actes du Conseil, où l'emportent successivement, comme au palais et dans la rue, les factions tour à tour victorieuses et vaincues. Ces Ordonnances sont toujours la preuve et rarement le remède de désordres contre lesquels les lois sont impuissantes, puisqu'ils proviennent de la royauté même, des princes qui devraient la secourir et des évêques qui l'attaquent par leur schisme.

La prédominance actuelle du duc d'Orléans se manifeste par \m% augmentation d'apanage de cinq cents livres de rente à prendre sur le domaine royal dans le comté de Soissons^; par l'érection du duchépairie de Nemours, en faveur de Charles III, roi de Navarre, son partisan'; par les Lettres les plus favorables à Benoit XIII, dont les unes lui restituent des droits naguères réservés, et les autres permettent que toutes manières de personnes tant d/e'glise comme séculières el aussi que tous nobles, gentilshommes et gens d*armes^ tant du royaume qi^ d'ailkurSy puissent accompagner le Pape eq Italie *. Nous ne mentionnons pas les dispositions du Conseil exemptant les gens du Parle?

* Le pénultième de mai 1403, p. 593.

« Le 29 de décembre 1403, p. 622.

» n mourut le 27 avril 1401.

^ IX* volume des Ordonnances; Lettres du 22 de mai 1404^ p, 1.

> Le 9 de juin 1404, p. 11.

• Ibid., p. 14; lettres du 6 avril 1404, p. 60.

DE L'Air 4380 A L'Alf 1422. m

menty ceux des Comptes et les trésoriers de l'aide^ nouvellement im posée, malgré les ducs de Bourgogne et de Bretagne, pour contrester hnireprise de Henry de Lamasirey soy disant roy d'Angleterre * ; le duc d'Orléans voulait ménager tous les intérêts et les conquérir. Mais des Lettres portant défense aux ducs d^Orléans, de Bourgogne et de lembourc et au comte de Nevers d'assembler des gens de guerre et de se combattre, rendues en un grand Conseil, sous une forme inusitée^ puisque la Reine y assistait, annoncent l'apparition armée et les redoutables exigences du nouveau duc de Bourgogne, en constatant Timpuissance du duc d'Orléans et la frayeur de ses partisans.

C'est qu'en effet le duc de Bourgogne, après avoir repoussé du pauvrt peuple le nouvel impôt proposé par le duc d'Orléans au Conseil, et fièrement offert autant de chevaliers et d'écuyers qu'il plairait au Roi pour exécuter ses ordres', était revenu à Paris avec une véritable armée, y avait ramené le Dauphin et fait exposer la nécessité de réformer le gouvernement de l'État, si funeste entre les mains de la Reine et du duc d'Orléans, dans un Conseil présidé par le duc de Guyenne, ayant les princes du sang à sa droite et les prélats à sa gauche, avec le chancelier, les Conseillers du Roi, le recteur de l'Université de Paris et un grand nombre de professeurs et de docteurs en droit civil et en droit canon '. Les remontrances du duc de Bourgogne furent publiées, avec l'approbation du Roi de Navarre, des ducs de Berry et de Bourbon et des Conseillers du Roi. Le peuple de Paris se souleva pour lui, prit les ^rmes, tendit cinq cents chaînes, et la sédition fut ainsi réveillée par ceux-là même dont l'intérêt comme le devoir était de la tenir étouffée. Le duc d'Orléans était plus sage lorsqu'il répondait aux professeurs que l'Université lui députait pour lui donner des avis : Dans une question de foi, vous ne prendrez sans doute poirU conseil d'une assemblée de chevaliers; de même, dans une question de guerre, ce n'est pas vous qu'il est à propos de consulter. Retournez dmc à vos écoles, et renfermez-vous dans les limites de votre ministère. Bien que l'université soit appelée la fiUe du Roi, il ne lui appartientpas d'intervenir dans le gouvernement du royaume.Le temps n'a démenti ni Tà-propos, ni la justesse de ces paroles.

La paix se fit entre les deux princes aux dépens de l'autorité royale, qu'ils avaient également compromise, le duc d'Orléans par le scandale de sa liaison avec la Reine et de ses exactions, le duc de Bourgogne

* Ce grand Conseil était composé, outre la Reine, des Rois de Sicile et de Navarre, des ducs de Berry et Je Bourbon, du comte' de Mortaing, du chancelier, de l'archevêque d'Auch, du comte de Tancarville, du grand-maître de l'hôtel et d'autres; Au bois de VIncennes, le 12 d'octobr« 1405, p. 93.

« Chron. du Rel. de Saint-Denis, liv. xxv, p. 231.

» Ibid., liv. XXVI, p. 297.

192 HISTOIBB DBS C0K8BILS DU ROI,

par ses harangues populaires et les armes rendues aui bourgeois de Paris, l'un et Tautre par leur prétention exclusive de dominer la royauté. Ils se rapprochèrent donc, et nous les retrouvons ensemble au (Conseil pour défendre de faire des joustes ou faits d'armes*, au grand Conseil pour révoquer les dons de gages à vie faits aux officiers du parlement qui n'ont pas servi vingt ans au moins •, et principalement pour raffaire du schisme, qui a nécessité tant de délibérations et d'Ordonnances '. Mais nous ne céderons pas à Tentralnement de poursuivre, dans les contradictions qu'elles ofn^ent si fréquemment, des influences qui ne cessent jamais de se combattre; la. question est trop grande pour cette facile satisfaction et elle est trop connue pour la réduire aux travaux du Conseil. Pendant que les deux princes y coopéraient ensemble, leur sourde animosité perçait dans des discussions continuelles % et si elle n'annonçait pas un crime, elle ne présageait que trop des malheurs pour l'État.

Ce fut dans un Conseil où les princes ordonnaient des poursuites contre les meurtriers encore inconnus du duc d'Orléans, dit le religieux de Saint-Denis, que le duc de Bourgogne, poussé par un repentir tardif, se lève, prend à part le Roi de Sicile et le duc de Berri, et leur avoue sans détour qu'il est l'auteur de cet aflVeux attentat, qu'il l'a fait commettre par des mains étrangères, à l'instigation du diable •. Cet aveu les fit frémir et trembler d'horreur. Ils gardèrent quelque temps un morne silence qu'ils n'interrompirent que par de profonds soupirs. Quand les autres princes en furent informés, ils maudirent justement cette exécrable trahison, ne voulurent pas écouter les excuses du duc, sortirent du Conseil en pleurant, et, le jour suivant, lorsqu'il se présenta au Parlement, ils lui en refusèrent l'entrée. Le duc en fut très-irrité, leur dit que quelque jour peut-être il y entrerait malgré eux, et, dès le lendemain, il s'achemina vers la Flandre à grandes journées *.

La duchesse d'Orléans, admirable de douleur et d'énergie, avait solennellement demandé justice au Roi. Le rang, la puissance, l'audace du coupable tenaient les Conseillers en suspens. Le duc de Bourbon fut le seul qui, dans la consternation générale, osa proposer de le poursuivre et de le livrer à la rigueur des lois. On s'arrêta au plus mauvais expédient, celui de la faiblesse. Après des négociations dans

« Le 27 de janvier 140$, p. i05.

• Le 3 de février 1405, p. 108.

* Les 23 et 24 d'avril 1416, p. 109; le 3 de juillet, p. 110 ; le 1 d'octobre, p. 14S: le 14 de janvier, p. 174: le 18 de février, p. 186 €t 18J: le 5 d'avril 1407, p. 191.

^ Chron. du Rel. de Saint-Denis, liv. xxvm, p. 733.

* L'assassinat eut lieu le soir du 23 novembre 1407.

• Ibid., p. 741.

DE l'an i380 A l'an 1422. i9'4

lesquelles le Conseil avait fait offrir au duc de Bourgogne Timpunité pour sa personne^ s'il voulait livrer les meurtriers au Parlement, ce prince dicta ses conditions pour venir se discidper, et bientôt, après avoir passé à Saint-Denys par dévotion, il -fit son entrée à Paris en grand appareil de guerre. Les bourgeois, qu'il avait séduits par ses déclamations contre les impôts, le reçurent avec des transports de joie qui allaient jusqu'à Tivresse; on cria Noël comme à l'entrée des souverains. Le Roi, un peu remis de la rechute que lui avait causée les larmes de Valentine de Milan, fut non seulement obligé de recevoir le prince, qui bravait aussi outrageusement l'opinion, les lois et la majesté royale, mais encore de lui accorder un jour pour faire entendre sa justification publique. Le criminel parlait en maître, force fut d'obéir, on l'écouta K Qui ne sait la composition, le silence, la stupeur de cette grande assemblée de princes, de prélats, de conseillers, de seigneurs, de gens des cours souveraines, du recteur et des suppôts de l'université, de bourgeois de Paris, présidée, à l'hôtel Saint-Paul, par le duc de Guyenne, devant laquelle le duc de Bourgogne parut armé, entouré d'une garde nombreuse et menaçante, suivi, comme par un premier châtiment, d'une foule ramassée de la plus vile populace? Qui ne connaît l'abominable apologie du cordeher Jean Petit et sa doctrine du droit de tuer les Rois, que laLigue et la démagogie devaient un jour mettre en pratique?

Cependant le Conseil du Roi, quelqu'intimidé qu'il fût, n'était point resté inactif, tandis que le duc de Bourgogne avait couru dans ses États faire l'appel et le dénombrement des forces qui devaient le rassurer contre son crime et la justice. Cinq jours après la mort du duc d'Orléans, des Lettres prescrivent au prévôt de Paris de promptes me sures de police et de sûreté*; en même temps, le Roi réunit à son domaine les terres qu'il avait données en accroissement d'apanage à son frère n'agaires trépassé^; bientôt, des dispositions, à la sagesse desquelles il ne manque que la possibilité de les faire exécuter, sont ordonnées afin que le royaume, dans le cas où le Roi mourrait avant la majorité de son fils, ne soit pas gouverné par un Régent, mais au nom du jeune Roi, par la Reine et les princes, assistés du connétable, du chancelier et des saiges hommes du Conseil ^. Cette Ordonnance fut kie pubUquew£nt et à haute voix en la grant Chambre du Parlement. ou estoit drecié le lit de justice. Charles VI avait pu le tenir, et il y était entouré du Roi de Sicile, des ducs de Guyenne, de Berry, de

^ Le 8 mars 1407.

* Le 29 de novembre 1407, p. 261.

» Ibid.

* Le 26 de décembre 1407, p. 267.

194 HISTOtRB DBS CONSEILS DC mOI>

Bourbon et de Bavière, des comtes de Mortain, de Nevers, d'Alençon^ de Clermont, de Vendôme, de Saint- Pol et de Tancarville, de plusieurs autres comtes, barons et seigneurs du sang royal et autres, du connétable, du chancelier, des archevêques de Sens et de Besançon, des évêques d'Auxerre, d'Angers, d'Évreux, de Poitiers et de Gap, de grand nombre d'abbés et autres gens d'Église, du grand maître d'hôtel, du premier et des autres présidents au Parlement, du premier et plusieurs autres chambellans, de grande quantité de chevaliers et autres nobles, de Conseillers tant du grand Conseil et du Parlement que de la Chambre des comptes, des requêtes, de l'hôtel, des enquêtes et requêtes du palais, des aides, du trésor et autres officiers et gens de justice et d'autres notables personnes en grant multitude.

Vainement le Conseil, aussi grandement composé, signiflait-il au duc de Bourgogne la loi qui lui interdisait le gouvernement de TEtat ; vainement ses gens de guerre recevaient-ils l'injonction de s'éloigner de Paris, sous peine de la justice du prévôt », nous savons que ce prince et ses complices bravaient des menaces moins impuissantes que celles du Conseil. Après les scandales de l'hôtel Saint-Pol, son pouvoir, ses projets peut-être, étaient devenus si effrayants, que la Reine, le dauî)hin, les princes, leurs conseillers, se réfugièrent à Melun, laissant à la merci de ce coupable, irrité par ses remords, un Roi sans raison et sans appui. Charles VI, en acceptant par faiblesse ou en subissant par force la signature des Lettres de rémission •, retrouva assez de raison pour prédire à son oppresseur que la vengeance royale ne serait pas la plus dangereuse pour lui. La réponse altière du prince gracié prouva que le pardon et les succès ne suffisaient point pour rassurer sa conscience.

Dès le premier septembre, un règlement du grand Conseil signale les événement survenus dans Paris, où le duc de Berry exerce Tautorité de capitaine avec le connétable '. Ce règlement porte que, sans leur permission, nulle personne armée n'entrera dans cette ville; que les étrangers logeront dans les hôtelleries; que les gens de guerre né pourront fourragier vivres ne autres choses sans paier. sur peine de la hart; que nul n'aiUe embrumhé de chaperon de nuit ne de jours et aussi ne porte harnois; quelques autres dispositions de police sont ajoutées, et enfin la défense de prendre d'autre parti que celui du Roi dans les querelles soulevées entre les princes du sang, tant par poroUes et libelles diffamaioiresj que par les armes. Effectivement, le duc de Bourgogne, étonné de l'union des princes et de leurs préparatifs

* Le « 7 de février 1407, p. 292.

' Chron. du Rel. de Saint-Denis, t. m, ch. xxvm, p. 7S7.

• Vol. IX lies Ordonnances, p. 369.

DB L'an i380 A L'an 1422. Id5

contre lui, rappelé par la révolte des Liégeois, s'était éloigné de Paris, où rentrèrent aussitôt la Reine, le Dauphin, la famille royale, Valentine et ses fils en grand deuil. On youlut effacer le souvenir des faiblesses de la royauté. Une grande assemblée déféra le pouvoir suprême à Isabelle et au duc de Guyenne, qui indiquèrent aussitôt un lit de justice pour entendre la justification de la mémoire du duc d'Orléans. Elle fut solennellement prononcée, et le chancelier promit justice *. Ou osa même ajourner le duc de Bourgogne; mais il répondit par la victoire de Tongres, par l'enthousiasme du peuple de Paris, par les menaces de son retour. Une fois encore s'enfuit devant lui la famille royale, emmenant même Charles VI et réduite à amnistier de nouveau Jean-sans-Peur dans la cathédrale de Chartres», après les inutiles tentatives du Conseil pour lui faire accepter au moins les apparences de la justice du Roi.

Cette nouvelle victoire du duc de Bourgogne se manifesta, dans les finances qu'il avait tant promis de réformer, par le supplice de Montaigu ; dans le gouvernement de l'Etat, par la restitution de leurs privilèges aux bourgeois de Paris', c'est-à-dire par rabaissement de l'aulorité royale et par la récompense ou l'appel de la sédition. Ce ne furent pas les seules mesures que le duc tout puissant prescrivit au Conseil ou ordonnât de sa propre volonté. Les financiers furent poursuivis et emprisonnés, surtout ceux qu'on soupçonnait d'èti'e attachés au parti d'Orléans; mais les sommes qu'ils restituèrent n'étaient pas destinées à entrer dans les coffres du Roi. Des partisans du duc de Bourgogne, les comtes de la Marche, de Vendôme et de Saint-Pol, surtout Pierre des Essarts, prévôt de Paris, furent choisis dans le Conseil pour être réformateurs généraux et ils reçurent, par des Lettres de Charles VI, le pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans les finances et dans d'autres parties du gouvernement et d'en rechercher les auteurs *. Mais le duc de Bourgogne voulait plus encore. Pour capter ou pour endormir la confiance de la Reine, il fit confirmer, par une délibération et par un serment du grand Conseil, l'autorité que le Roi avait donnée à sa chère compaigne et l'augmentation de son revenu*. Peu de jours après se tint un Conseil, dans lequel, par ordre du Roi, le comte de Tancarville exposa l'état du royaume et la nécessité de faire la guerre aux Anglais; le duc de Berry répondit, au nom des princes, qu'ils étaient tous disposés à offrir leurs personnes et leurs biens et qu'ils renonçaient aux gages et profits qu^ils prenaient

* Le 15 septembre 1408.

* Le 9 mars 1408.

* Le 10 de septembre 1409, p. 463.

^ Le 20 d'octobre 1409, p. 468.

* Au Bois d« ViDceDDes, l« 27 de décembre 1409, p. 481.

annuellement 'pour les affaires du Roi et pour être de son Conseil : il conclut en demandant que le duc de Guyenne fût chargé^ lorsque son père serait malade^ de la direction des affaires. Mais comme le Dauphin, par son âge et par son inexpérience^ était incapable de se conduire seul^ il fallut lui donner un guide, et le choix du Conseil tomba sur le duc de Bourgogne; il devint maître de TEtat et du Roi. Les Lettres de Charles \l, qui attribuent au jeune prince Tadministration et le gouvernement de la Guyenne et du Dauphiné^ n'ont plus rien de surprenant'.

Bientôt une Ordonnance^ rendue en grand Conseil^ défend à toutes sortes de personnes de s'assembler en armes, si ce n'est par les ordres du Roi et non par les ordres des seigneurs et des princes du sang *. Cette Ordonnance rappelle les défenses déjà faites ; elle est impérative; elle menace d'encourrenostre indignation perpétuelle, elle est la première réponse du duc de Bourgogne au traité de Gien, où les princes s'étaient ligués contre lui^ où avait pris naissance la faction d'Armagnac. Alors, comme toujours, Tintérêt de l'Etat, le maintien de la justice, le soulagement du peuple étaient les prétextes des ambitieux qui voulaient le pouvoir ou qui le retenaient; la vengeance même de la mort du duc d'Orléans disparaissait dans ces sentiments de jalousie et de cupidité. Ce n'était pas assez pour le duc de Bourgogne d'avoir défendu de prendre les armes en faveur des confédérés; une autre Ordonnance du Roi appela près de lai tous ceux qui tiennent des fiefs, permettant néanmoins aux gens d'Eglise et à ceux qui ne sont point nobles d'envoyer des hommes armés en leur place ou de payer une certaine somme *. El les princes ayant prétendu que tous ces ordres étaient donnés contre la volonté du Roi, une nouvelle Ordonnance, en répétant les défenses de faire des assemblées de gens de guerre, fut signée de la main même de Charles VI, avec ces mots : Nous faisons savoir à tous que le contenu d£ ces présentes, et aussi en nos autres Lettres, a esté fait de nostre vouknté et commandement escript de ma main *.

Ce ne sont pas ces vains caractères, tracés par une main égarée ou asservie, qui pouvaient arrêter les princes et désarmer la guerre civile. Elle embrasait la France des rives de l'Escaut aux Pyrénées. Le Parlement fut obligé de prolonger la présentation des causes pour donner le temps aux parties de se rendre à Paris, si cela leur était possible, pour les grands périls qui sont de présent par toutes les

* Le 28 de janvier 1409, p. 490 et 491.

* LelSdciuillet 1410, p. 515.

' Le 28 août 1410, p. 530; Les officiers de la Chambre des comptes en furent dispensés; Le 4 septembre 1410, p. 539.

* Le 30d'aoùt 1410, p. 531.

DE l'an 1380 A l'an 1422. 197

marches de ce royaume. De toutes parts, en effet, les gens de guerre, Bourguignons ou Armagnacs, s'avançaient vers Paris, commettant tous les excès sur leur passage. On négociait cependant. Les deUx partis se redoutaient; ils voyaient leur impuissance de se nuire, ils avaient . l'espoir mutuel de se tromper. L'Université crut de son devoir et de son droit d'intervenir ; c'était toujours son esprit. La sévère réponse du duc d'Orléans ne lui avait pas appris à se renfermer dans ses fonctions scholastiques. Nous n'avons point à discuter ici les motifs des prétentions de ce grand corps à se mêler du gouvernement, le bien ou le mal qui en est résulté. Ce que nous savons, c'est que l'autorité royale, forcée de défendre plusieurs fois à V Université de VEstude de Paris d'inciter et es7nouvoir le peuple de se assembler^ appréciait la nature de ses entreprises. L'Université s'était également arrogé l'initiative continue et plus naturelle dans l'affaire du schisme, et la victoire qu'elle avait remportée à Pise contre les deux antipapes lui persuadait plus encore qu'elle remettrait la paix dans l'Etat comme dans l'Eglise. Elle s'adressa d'abord au duc de Berry, auprès de qui ses membres firent valoir toutes sortes de considérations pour la paix ' ; puis, au Roi lui-même, entouré de ses Conseillers. L'assemblée, dit le Religieux de Saint-Denis, écouta avec attention ces remontrances, qui furent longuement développées. L'orateur de l'Université accusa les princes d'une haine implacable et funeste qui n'avait d'autre molil que l'ambition de gouverner le royaume ; il conseilla d'exclure les ducs de Bourgogne et de Berry du gouvernement, de les renvoyer dans leurs domaines et de choisir, dans les Trois-Etats, pour les remplacer, des hommes sages, éclairés, craignant Dieu, dévoués au bien public*. Le Roi de Navarre, qui s'était rallié au duc de Bourgogne, répondit à l'Université dans une audience publique, présidée par le Roi, en présence des princes, du connétable et des membres du Conseil. Il offrit, au nom de ses cousins les ducs de Bourgogne et de Brabant, d'appliquer les subsides, que la munificence royale leur avait permis jusqu'à ce jour de percevoir dans leurs terres, aux besoins du royaume, de renoncer à leurs pensions et de servir gratuitement le Roi, de retourner même dans leurs domaines, conformément à la requête de l'Université. Nous pensons comme elle, dit le prince dans son langage concerté, qu'il est raisonnable de choisir dans les Trois-Etats des personnes sages et intègres pour régler les affaires du royaume, selon Dieu et selon la justice, et de n'admettre désormais au gouvernement aucun des deux partis rivaux. 11 termina en suppliant qu'on rendit

• Le 18 de février 1407, p. 293; Le 6 d'avril, p. 3H.

• Chron. du R 1. de SaiiiL-Dcnis, Uv. xxxi, chap. XXII, p. 371,

• Ibid., p. 373.

i9S HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI>

aux bourgeois de Paris les sommes qu'on leur avait empruntées et qu'on diminuât les impositions^ dont les habitants de la campagne étaient accablés. Le duc de Bourgogne déclara qu'il adhérait aux paroles du Roi de Navarre et qu'il se reconnaissait incapable de gouverner un royaume aussi grand qu'était le royaume de France. Le Conseil décida que ces propositions seraient envoyées au duc de Berry^ campé aux portes de Paris.

La paix se. conclut à Bicétre. Tous les princes du sang royal, à Pey^ ception du comte de Mortain, frère du Roi de Navarre, devaient retourner dans leurs domaines et ne revenir auprès du Roi qu'autant qu'ils seraient mandés par Lettres patentes, scellées du sceau royal et confirmées par le Conseil ; le Roi choisirait, pour former son Conseil, certaines personnes probes et intègres, qui ne seraient liées à nul autre qu'à lui par pensions ou par serments, et les noms desdites personnes seraient communiqués aiixdits seigneurs, qui feraient connaître ce qu'ils en pensent; lesdits ducs de Berry et de Bourgogne, pendant tout le temps de leur absence, remettraient le gouvernement du duc de Guyenne à deux chevahers de leur choix qui les représenteraient. Les autres articles concernaient les gens de guerre et le prévôt de Paris, dont la destitution était exigée par le duc de Berry. Enfin les ducs, après avoir confirmé le traité par leurs signatures et leurs serments, partirent le même jour pour le même éloignement de Paris, accompagnés des malédictions du peuple, cruellement rançonné, dans la ville, par le duc de Bourgogne, aussi cruellement pillé, dans les campagnes, par les troupes des autres princes*.

Il ne faut pas croire que les délibérations du Conseil, formulées en Ordonnances, soient uniquement concentrées dans la direction ou la pacification des discordes civiles, quelle qu'en soit la gravité. De nombreuses affaires l'ont souvent occupé. La fabrication des monnaies est toujours une des plus importantes. Nous remarquerons les Lettres qui réservent au Roi l'appel des arrêts de la Chambre des comptes, dont la Chancellerie ni. le Parlement ne pourront connaître*; celles qui déterminent le nombre, les fonctions et les gages des officiers de justice et de finance, régularisant le Conseil des aides pour le Languedoc, posant des règles aussitôt éludées pour la comptabilité, des limites aussi vaines aux générosités du Roi. des conditions inutiles pour le choix des officiers, la révocation des dons excessifs, la restriction du nombre des Conseillers en la Chambre des comptes, des trésoriers et des secrétaires du Roi, la fixation officielle de celui des membres du grand Conseil et la défense à tous les officiers de tirer aucun profit de

* Ibid. ; Le 8 novembre 1410, p. 383.

* Le 25 de juin 1407, p. 243; Mars 1408, p. 418.

DE l'an 1380 ▲ l'an 1422. 199

la résignatian de leurs charges*. Nous remarquerons encore le^Letires confirmatives de celles qui perlent que lorsqu'il vaquera des offices de présidents ou d'autres gens du Parlement^ ceux qui doivent remplir ces places seront élus dans le Parlement, en présence du chancelier'; d'autres Lettres enfin règlent qu'à l'avenir les officiers du Parlement qui y auront servi pendant vingt ans ou plus et à qui il aurait été accordé des gages à vie, continueront d'en jouir', soit qu'ils servent ou ne servent pas \ Ce sont là des travaux des temps paisibles, d'autres plus importants et plus difficiles avaient encore occupé le Conseil.

L'histoire ecclésiastique dit assez les efl'orts de la France pour mettrç fin au schisme qui affiigeait l'Eglise. Nous avons vu de nombreuses Ordonnances rendues dans ce but, après des assemblées du clergé, des Universités, des princes et du Conseil. Pour les rapporter toutes, il nous faudrait suivre chapitre par chapitre ces longs et déplorables démêlés rehgieux. Les principales suffiront pour nous en rappeler la suite et pour nous faire juger de l'influence qu'ils exerçaient, dans ces temps agités, sur le pouvoir sécuUer. La restitution d'obédience à Benoit XIU a été proclamée, sous certaines conditions, que le Pape et ses officiers ne veulent pas observer et que des Lettres du grand Conseil maintiennent, nonobstant les bulles et autres actes émanés de la cour pontificale •. Cette décision n'ayant pas arrêté les entreprises du Pape, les bulles et procédures contraires aux Lettres de soustractiou ou de restitution d'obédience, sont déclarées nulles et de nulle valeur «. Pour prendre ces mesures, nous le savons, le Roi convoquait les prélats et autres gens (ï Eglise; mais les divisions qui existaient parmi eux en ayant conduit plusieurs à refuser ou à éluder de se rendre à cet appel, comme tenus ils sont, Charles VI donna l'ordre au duc dç Berry, lieutenant dans plusieurs provinces \ de faire saisir le temporal des prélats et ecclésiastiques qui ont été refusans et contredisans de venir et comparoir personelement....j lesquelles choses ont été taites pour Usdits absens ou défaiUans au très-grant contempt et vitupère, mesprisement et deobeissance de nous et de nostre souveraineté. Cependant cette assemblée *, quoique incomplète, ayant décidé que, pour subvenir aux dépenses nécessitées par les aflaires de l'Eglise, il serait levé un demi-décime sur tous les bénéfices, le Roi fut obligé d'inter-

• Le 7 de janvier 1407, p. 279.

• Le 8 de mai 1408, p. 327.

• Le 18 de décembre 1408, p. 400.

• Le 23 de décembre 1409, p. 487.

• Le3de juillet 1406, p. 110.

• Le 5 d'avril 1407, p. 191.

^ A Pari», 1407...., p. 252; Voir des Lettres semblables, p. 191, 30», 378, 397 et 399, etc.

• Elle fut tenue à la Toussaint,

200 HISTOIRE DES CONSEILS BU ROl^

venir pour contraindre quelques évêques qui refusaient ou différaient de l'acquitter *.

Jusque-là^ sans doute par Tinfluence prolectrice du duc d'Orléans, l'autorité royale n'avait agi qu'avec modération envers Benoit XIII. Mais l'ascendant du duc de Bourgogne^ ennemi du Pape d'Avignon, changea ces dispositions. Des Lettres, du 42 janvier, déclarèrent que si le jour de rAscension,proc/iamemm^ venant, il n'y avait pas un Pape unanimement reconnu par toute l'Eglise, le Roi prendrait le parti de la neutralité, et des Lettres plus comminatoires ajoutèrent, dès le 48 février, qu'il se soustrairait à l'obédience de Benoit XIIÏ, s'il n'avait fait la cession du pontificat dans le terme qui lui serait prescrit «. Mais comme les deux contendans du Papat ont esté et sont remis et négligent de mettre paix et union en notre mère sainte Eglise, ainsi que faire le dévoient pour le bien de la chrestienté; le terme assigné étant venu, le Roi, en son grand Conseil, auquel assistait le duc de Bourgogne, détermina que les sujets du royaume et du Dauphiné, tant d'Eglise comme séculiers, seraient neutres^. Cette déclaration n'avait pas été prévue par Benoît XIII sans exciter ses colères et ses anathèmes contre le Roi qui le menaçait. Il avait excommunié, comme hérétiques et schismatiques, tous ceux qui Tabandonnaient, princes ou prélats, déclarant les bénéfices confisqués, les teiTes des souverains interdites, leurs sujets déliés du serment de fidélité. Ces bulles furent lacérées publiquement, dans une grande assemblée, après le discours de Jean Courtecuisse, docteur en théologie et orateur de l'Université, et suivies des Lettres qui défendaient d'obéir aux autres bulles que Pierre de Lune donnera, depuis celle du 43 de mai 4407, par laquelle il a excommunié Charles VI, les princes du sang et son royaume *. Cette réponse de l'autorité royale, appuyée sur les décisions de l'Eglise gallicane, provoqua d'autres actes sévères du Conseil. Ainsi les défenses précédentes de négocier, dan^ le royaume d'Aragon, furent levées sous la condition qu'on n'y porterait point d'armes ni de denrées et marchandises dans le lieu où réside Pierre de Lune, qui d*arrier s* est fait appeler Pape Benoit XJJ/*; ainsi le Roi donna l'ordre aux prélats et aux ecclésiastiques, députés au concile de Pise par l'assemblée du clergé, de se rendre dans cette ville et aux autres de contribuer aux frais de leur voyage •. Après ce concile, des Lettres, rendues en Conseil, ordonnèrent Tarrestation des fauteurs de Pierre Martin,

• Le 3 de janvier 1407, p. 277.

• P. 290 et 294.

^ Le 25 de mai 1408, p. 342.

• L" 5 de juin iiOs, p. 366.

• Le b d'uctr.bre 1408, p. 372.

• Le 8 et le 2 de janvier 1408, p. 411.

DE l'an 1380 A l'an 1422. 201

dit de Lune^ homme dampné, Iierese et condamné par l'Eglise, et leur remise entre les mains des prélats ordinaires qui instruiront leur ]^roces en présence de l'inquisiteur*. Enfin, pour régulariser l'état de neutralité, le grand Conseil confirma les collations des bénéfices faites par les ordinaires et décida que ceux qui voudraient troubler les bénéficiers, en seraient empêchés par la saisie de leur temporel ou par celle de leurs autres biens et de leur corps*.

Le concile de Pise n'avait pas plus rétabli l'union dans l'Eglise que le traité de Bicétre la paix dans le royaume. Soit calcul, soit impuissance, les princes n'accomplirent pas la condition de licencier leurs troupes, et ils remplacèrent aussitôt par de nouvelles recrues celles qui se débandaient. Des Lettres de Charles VI, à la relation de son grand Conseil, tenu par le duc de Guyenne, renouvelèrent, sans résultat, la défense d'assembler des gens de guerre *. Cependant le Conseil avait été composé, conformément au traité, et du consentement des ducs de Bourgogne et de Berry, de l'archevêque de Reims , des évêques de Saint-Flour et de Noyon, des sires d'Offemont, de Mailly, de Rambures et de Blaru, et de neuf autres chevaliers, sur l'habileté desquels le Roi se reposa de l'administration du royaume, leur donnant le droit de commander à tous les officiers, en temps de paix ou de guerre, au dedans et au dehors, et tout pouvoir d'instituer ou de destituer les exacteurs royaux *.

La défense renouvelée d'assembler des gens de guerre annonçait que la discorde s'était rallumée entre les princes. lis avaient repris les armes, le duc d'Orléans pour venger son père et délivrer le Roi des Conseillers que lui imposait le duc de Bourgogne, celui-ci pour proléger l'autorité royale, dont son absence n'avait pas détruit la subordination. En effet le Dauphin l'avait appelé à son secours, après une délibération du Conseil. Pour augmenter ses forces, des Lettres du Roi révoquèrent, en sa faveur, la défense de servir dans les armées des princes du sang' et déclarèrent coupables de rébellion les ducs d'Orléans et de Bourbon, les comtes d'Alençon et d'Armagnac, le sire d'Albret et leurs allez et compliceSy permettant de leur courir sus, de les destrousser, deschassier dudit royaume et mettre à confusion, et les corps et biens desdits rebelles prendre et emprisonner •. La déclaration de rébellion et la mise hors la loi ne suffisant pas à dissiper les

^ Le 9 de si^ptembre 1409, p. 462.

• Le 17 d'avril 1410, après Pâques, p. 495.

» Le 'i^ de février 1410, p. 573; Lettres précitées du 15 de juillet et du 3 d'août 14i0.

• Cliroii. du Relig. de Sa-nt-Denis, liv. xxxi, çh, xxxiv, p. 383. ' Le 3 d« septembre 14' 1, p 634.

• Le 3 d'octobre 1411, p. 635.

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partisans ()es confédérés^ un acte du Conseil convoqua rarrière-ban pour servir le Roi contre les princes et leurs adhérents, qui avaient entrepris et s'efforçaient de faire nouvel Roy en FranceK Ces princes se coipbattaient avec toutes les armes, et la calomnie, alléguant de pareils desseins, n'était pas nouvelle. L'imitation de l'Angleterre, où Richard H avait été déposé par son oncle le duc de Lancastre, pouvait paraître le but du duc de Berry, combattant son neveu Charles VI. Il faut reporter à des craintes de cette nature les précautions prises pour la sûreté de Paris, où la garde et le guet étaient rigoureux, le jour et la nuit*. Le duc de Berry avait été remplacé dans le commandement de cette ville par le comte de Saint-Pol, dont Talliance avec les chefs de la grande J)oucherie fut si misérable et si funeste. La haine des partis acceptait tous les moyens de nuire, ceux même qui pouvaient ébranler la puissance royale ; les Bourguignons soulevaient, armaient, flattaient la multitude; les Armagnacs, à leur tour, se liguaient avec les Anglais '. Vainement on eut recours aux censures ecclésiastiques, et des Lettres du grand Conseil requirent Tévèque de Grenoble d'excommunier, conformément à une ancienne bulle d'DrbainleQuint contre les compagnies, les seigneurs qui assemblaient des gens de guerre pour soutenir leur rébellion *. On sait comment la populace de Paris répondit aux mesures prises par le duc de Bourgogne et on se le rappelle avec plus de douleur, en lisant Tacte du grand Conseil, qui fait approuver à Charles VI toutes les assemblées, poursuites et requestes, conclusions, capcions.emprisonne7ne7its, exacciom

et autres exploiz et choses f aides par nos bons, vrays et loyaulx

les bourgoiz, manans et habitans de nostre bonne ville de Paris, pour le bien et conservacion de nous, de nostre lignée et de nostre seigneurie, depuis le coinmencement de cette bcsongne jusques aujourduy inclusivement, contre lesdiz de Berry, d'Orléans, de Bourbon, d'Alen- Çon, d*Alebret et d*Armignac et leursdiz adhérens^.... Il fallait plus qu'une approbation aux brigandages, aux violences, aux meurtres des écorcheurs enrégimentés parle connétable do Saint-Pol et commandés par les Goix, les Saint- Yons, les ïhibert: le Roi, qui, dans les derniers événements, a vu, par expérience, combien ses bien-aimés bourgeois étaient trèsvraiz et loyaulx obeissans subgiez à nous, nostre sei- Çnourie et postérité, rétablit la prévôté des marchands et l'échevinage de la ville de Paris*. La Maison-de-Ville est relevée contre le Louvre.

Le 14 d'octobre 1411, p. 640.

Le 20 d'avril 14il, p. 58i.

• Rym. Act. Publ., t. iv, part. 2, p. 13.

' Le 5 de novembre 1411, p. 652.

Le 14 novembre 1411, p. 654.

Le 20 de janvier 1411, p. 668.

PB L'Alf i380 A L'^ 1422. iO^

Ce n'est pas tout encore; le Roi prend roriflamme à Saint-Denis et Ta lui-même assiéger son oncle dans la capitale du Berry. Une troisième paix se négocie à Bourges et se signe à Auxerre, en présence d'une assemblée composée, par ordre du Dauphin, des princes et seigneurs, des principaux Conseillers, du Roi, des docteurs de TUniversilé, du prévôt des marchands, des échevins, d'up certain nombre de bourgeois de Paris et de notables habitants des bonnes villes du royaume, appelés comme témoins, et au milieu des réjouissances publiques et des fêtes royales, auxquelles prirent part les princes d'Orléans^ en grand habit de deuil.

Le jour même de la ratification solennelle et vaine de cette autre paix de Chartres, le Conseil du Roi décida que le duc d'Orléans, sei? frères, leur sœur, leurs officiers et sujets seraient remis en possession des biens qui avaient été confisqués sur eux*. D'autres Lettres, pour satisfaire au besoin des provinces, suspendirent le droit de prise dan$ tout le royaume*, ordonnèrent l'observation de la paix* et la réintégration des officiers destitués pendant les troubles ^ Ce n'était que le Conseil, tenu par le duc de Guyenne. La dilférence avec le grand Conseil est difficile à établir. Nous ne la croyons plus fondamentale ; assurément les affaires relatives à la paix entre la maison d'Orléans et le duc de Bourgogne sont les plus Importantes qui puissent être soumises aux délibérations des Conseillers du Roi. La simple mention du Conseil ne peut pas signifier qu'elles aient été Tobjet d'une moins grave délibération que, par exemple, Texemption de toute aide accordée, dans le même temps, le ménie lieu, les mêmes circonstances et par les mêmes personnes formant le grand Conseil, au couvent des Célestins de Paris *. Pour ces Lettres, d'un intérêt d'état secondaire, le Conseil, tenu par le duc de Guyenne, était composé des ducs de Berry, de Bourgogne, d'Orléans et de Bourbon, des archevêques de Sens et de Bourges, du chanceUer de Guyenne et d'autres. Ce conseij n'était pas plus grand que celui qui avait restitué les biens confisqués et qui comprenait, sous la présidence du duc de Guyenne, le Roi de Sicile, les ducs de Berry, de Bourgogne et de Bourbon, le comte de Ne vers, le duc de Bar, le grand-mai tre de Rhodes, les comtes d'Eu et de La Marche, le connétable, le chancelier, le chancelier de Guyenne et plusieurs autres. Il est vrai que, quelquefois, le grand Conseil comptait un nombre infiniment plus considérable de membres, et nous citerons, entr'autres, la séance où les ducs d'Orléans et de Bpurbou

^ X* vol. des Ordonnances, à Auxerre, le 22 août i412, p. 18. « A Paris, le 27 août 1412, p. 21.

* A Melun, le 7 de septembre 1412, p. 23.

* A Melun, le 9 de septembre 1412, p. 24.

* A Melun, le 20 de septembre 1412, p. 25.

204 HiSTomB DES consbus du roi,

furent déclarés rebelles K Là s'étaient évidemment rendus tous les partisans du duc de Bourgogne^ tous ceux que la fortune rallie et que la disgrâce lui laisse. Mais nous n'en voyons pas moins la similitude exacte entre le Ck)nseil et le grand Conseil. Les princes assistent à Pun comme à l'autre. Ils aimaient mieux, depuis longtemps, vivre à Paris, de la vie, même agitée, de la cour du Roi de France, que, dans leurs fiefs, d'une vie souveraine mais solitaire, et l'assiduité des Rois de Navarre et de Sicile au Conseil nous prouve qu'ils y préféraient un siège à leurs trônes éloignés.

Ainsi nous ne pouvons distinguer, à cette époque, de véritables dissemblances dans les Conseils du Roi, que celles qui résultent de la présence des membres appartenant au parti victorieux. Leurs actes expliquent ces différences alternatives. Les Lettres qui réunissent au domaine les comtés de Beaumont et de Valois, confisqués sur le duc d'Orléans, et le comté de Clermont sur le duc de Bourbon*, celles qui étendent la mesure au comté de Ponthieu', celles qui exemptent les présidents, conseillers et autres officiers du Parlement du service militaire de l'arrière-ban dans l'armée que le Roi avait l'intention d'assembler *, constatent évidemment la prépondérance du duc de Bourgogne et précèdent la paix de Bour|;es. Nous retrouvons également le caractère de cette prépondérance, alors même que nous ne connaîtrions pas le nom des membres qui assistèrent aux séances où elles furent délivrées, dans les Lettres de Charles VI, ordonnant, malgré la révocation déjà prononcée •, que tous les biens des rebelles, confisqués pour cause de rébellion et vendus ou donnés à quelques-uns de ses sujets, demeureront à ceux qui les possèdent, à quelque titre que ce soit •, et même dans les Lettresqui avaient décidé que ceux qui ont

^ Par le Roy, à la relacion du grant Conseil tenu par mons. le duc de Guienne et auquel les contes de Mortaig et de La Marche, Lovs duc en Bavière, messire Giles de Bretaigne, le conte de Saint-Pol, vous (le chancelier), les évesques d'Amiens, de Saint-Brieut et de Tournay, le chancelier de Guienne, le grant maistre d'ostel, les seigneurs d'Offemont, àe Blarce et de Florensac, le prévost de Paris, messire Charles de Chambly, messire Bruneiu de Saint- Cler, le seigneur de Liniëres, messire Jehan de Chambrilhac, messire RegnauU d'Augcnne, le Galois d'Aunay, maistre Eustace de Laistre, maistre Nicole d'Orgemont, maistre Guillaume le Clerc, le prévost de Saint-Omcr, maistre Jehan Oignon, le prévost des marchans, et plusieurs des notables bourgeois et habitants de Paris, estiez. G. Barrau (x* vol. des Ordonnances, p. 637).

• IX* vol. des Ordonnances, janvier 1411, p. 675.

• Ibid., mars 1411, p. 690.

• X* vol. des Ordonnances, p. 11.

• ix« vol. des Ord., 2 de novembre 1411, p. 650.

• Le 13 de novembre 1412. p. 3t; Par le Roy en son grant Conseil, ouquel MM. les ducs de Guyenne et de Bourgogne, vous (c'est-à-dire le chanceliei). le grant maislre d'ostel, messire Charles de S.ivoisy, les sei::neurs de Moy et de Helly, le Bor^rne d«- la Heube, le Galoys Daun )y, messire Jehau de Coùrcelles et autres estoieut. Barrau.

DE l'an i380 ▲ l'an i422. 205

été pourvus de bénéflces pendant la neutralité , et spécialement les suppôts de l'Université de Paris, y seront maintenus *.

Ces avances du Conseil du Roi à l'Université étaient profitables au duc de Bourgogne. Elle entretenait sa popularité dans Paris et fournissait à l'esprit séditieux des guides et des orateurs. Lorsque le duc de Guyenne, supportant impatiemment déjà la domination hautaine des Bourguignons, voulut convoquer les notables du royaume, sous prétexte de la guerre contre l'Angleterre, les bourgeois et r Université célébrèrent ensemble des processions solmneUes^. Le mot d'ordre était la réforme des abus, c'est-à-dire la poursuite des personnes et la faculté, pour le duc de Bourgogne, de dépouiller ses ennemis et de pourvoir ses créatures. L'Université, qui avait soulevé le peuple, espérait entraîner le Parlement. Elle dirigea vers le palais une procession, formée par les bourgeois, les écbevins, le prévôt des marchands et invita la Cour à se joindre à eux pour remontrer au Roi les désordres du royaume et surtout la déprédation des finances. Le Parlement eut, cette fois, la sagesse de comprendre et le courage de répondre qu'il ne convenait pas aux magistrats, établis pour rendre la justice au nom du souverain, de se rendre partie pour la demander. L'Université, trop éclairée pour ne point s'appliquer la leçon, n'en eut que plus d'audace et la sédition ne se rebuta pas.

L'assemblée des notables, après plusieurs discours, entendit celui de l'orateur de l'Université, Benoit Gentien*; mais il osa blâmer l'assassinat du duc d'Orléans et parla trop superficiellement des dilapidations des finances. La plupart des Docteurs trouvèrent donc ses remontrances trop affaiblies pour leur prétention de réformer l'Etat. Ils firent dresser un mémoire détaillé de leurs reproches et de leurs conseils, et, après avoir obtenu une nouvelle audience du Roi et du duc de Guyenne, ils chargèrent Eustache de Pavilly de porter la parole. Au jour fixé, il attaqua violemment et condamna le discours de Gentien, attribua le tort qu'il avait eu de ne pas faire connaître nettement les intentions de l'Université et des bourgeois de Paris à un lâche sentiment de crainte, etsuppUa le Roi de prêter une oreille bienveillante à un exposé plus complet K

11 commençait par des plaintes contre les princes absents, les ducs d'Orléans et leurs amis, et continuait par une critique sévère de l'ad*

Mortaini

iia]r. Tac , ^,

maistre Eustace de Laistre et plusieurs autres estoient. J. de Rivel.

* Chron. du Rel. de Saint-Denis, liv. xxxiu, eh. xxix, p. 735.

* Elle fut ouverte le 30 janvier 1412.

* Ibid., p. 745.

tOé HISTOntE DES ÊONSEILÉ DfJ tOI^

mîDîstration et un plan pour la changer. Le fougueux Carme n'avait épargné personne: il nommait tous ceux qu'il accusait, peignant leur luxe, la dissolution de leurs mœurs, leurs dissipations, leurs extor sions. Le Conseil ne pouvait être oublié dans ces menaces du duc de Bourgogne. « Il est à propos aussi de nous rappeler, dit le mémoire » accusateur, que jadis on n'admettait dans les Conseils du Roi que D des hommes sages et pleins de zèle pour le seigneur et pour le bien » du royaume, et que le nombre en était limité. Mais il a été augmenté » à tel point, grâce à la fayeur ou à d'instantes recommandations, » qu'il est devenu impossible d'expédier promptement les affaires » publiques. Il est même notoire que c'est pour cette raison et par » suite de la lenteur des gardiens du trésor royal que les habitants de » La Rochelle, de Murât et de beaucoup d'autres places plus éloignées sont obligés de se rendre à vos ennemis....

» Les places de maîtres des requêtes en l'hôtel du Roi étaient don- » nées jadis à des hommes sages, habiles, renommés pour leur savoir D et leur éloquence, et choisis par le Conseil du Roi, qui pouvaient » ouvrir d'utiles avis dans les circonstances difficiles et que l'on venait » consulter des pays étrangers, ce qui faisait grand honneur à vos » prédécesseurs. Mais aujourd'hui, hélas ! c'est la faveur et l'impor- » tunité qui font donner ces places à des jeunes gens ignorants. »

L'autorité royale n'avait qu'à se soumettre à de pareilles injonctions. Des lettres, rendues en Conseil, suspendirent plusieurs officiers de leurs charges et révoquèrent les dons et assignations faits sur les finances, pour quelconque cause que ce soitK Mais une satisfaction légale ne pouvait suffire aux passions populaires, enhardies par ce succès même; le duc de Bourgogne se méfiait du Dauphin. La populace se soulève donc, prend des chefs, non plus dans le barreau du Parlement, dans le haut négoce de la Hanse, mais dans l'abattoir sanglant de la boucherie, et l'on connaît l'origine et les actes des cabochiens. L'Université leur fournit des tribuns, associant avec fureur les violences de la parole aux violences des bras. Et des Lettres délibérées en grand Conseil, en présence même du duc de Berry, approuvent et avouent les arrestations opérées par les habitants de Paris, de plusieurs personnes, princes du sang, officiers des hôtels du Roi, de la Reine, du Dauphin et autres*. Le peuple traduisait ainsi les demandes faites par l'Université, de l'éUmination des gens incapables du Parlement, de la réduction du nombre des généraux des finances, des trésoriers et des membres de la Chambre des Comptes, de la punition des officiers : il les mettait en prison, les pillait et les tuait.

• Le 24 février 1412, p. 59.

* Le 24 mai 1412, p. 68.

bÈ t'AN 1380 i l'an 1422. 201

Le lendemain du jour où avaient été publiées les Letti'es approbatives des attentats de Paris, qui étaient l'aveu et le comble de la violence, parut une longue Ordonnance en deux cent cinquante-huit articles, pour la réformation générale de Tadministratiôn dil royaume; elle avait été rédigée par des commissaires nommés après la grande assemblée du mois de février et dévoués au duc de Bourgogne. Elle traitait du domaine y des monnoyes, des axjdes, de lu Chambre des Comptes, de la Court de Parlement, de la justice, de la Chancellerie, diminuant le nombre et les privilèges des membres du Grand-Conseil et des maîtres des requêtes, des eaues et forest, des gens d- armes; pour mieux constater cet acte d'obéissance à l'émeute, le Roi, accompagné des ducs de Guyenne, de Berry et de Bourgogne, le fit promulguer dans un lit de justice, et l'on fut fort étonné de voir que lui et tous ceux de sa suite portaient des chaperons blancs, à l'exemple des bourgeois de Paris K

Ces triomphes du duc de Bourgogne, ces crimes de la populace, ces condescendances de l'autorité royale avilie, ranimaient la faction d'Orléans et lui gagnaient de plus en plus le Dauphin et les hommes sages. Les princes, auxquels se joignit le Roi de Sicile, se disposèrent à prendre les armes, et des Lettres du Conseil prouvent combien ils deviennent menaçants, en défendant toute assemblée de gens de guerre*, en renouvelant, peu de jours après, celte défense, étendue à toutes personnes, de quelque état et quahté qu'elles soient, sous peine de confiscation des biens et de punition comme rebelles'. Au grand Conseil qui avait délibéré sur ces dernières Lettres, assistaient les ducs de Berry et de Bourgogne, le connétable, le chancelier de Bourgogne, Charles de Savoisy, Anthoine de Craon, les seigneurs de Viefville, de Montberon, Chabrillach et d'Allègre et plusieurs autres Le duc de Berry n'avait pas quitté le Roi, soit faiblesse, soit habileté. Tous les autres membres du Conseil étaient les partisans forcenés du duc de Bourgogne. Il faut surtout remarquer l'absence du duc de Guyenne. Elle s'explique par les attaques dont il était l'objet de la part des séditieux. Non-seulement ces bouchers et ces écorcheurs entraient par bandes au Conseil, terrifiant toute Tassistance par leurs blasphèmes et leurs menaces quand on différait de satisfaire à leurs demandes, mais ils surveillaient l'héritier de la couronne jusque dans sa vie privée. Nous pouvons donc croire qu'en appelant à sa délivrance le duc d'Orléans, par l'intermédiaire du duc de Berry , le Dauphin ne prési-

• Chron. du Relig. de St-Denis, t. v, liv. 34, p. 53; le 26 mai 1412.

• Le 9 mai 1413, p. 146.

•Le 6 juin 1415, p. 147.

dait le Conseil que lorsqu'il ne pouvait s'en dispensera Le Conseil, d'ailleurs^ n'était pas même composé des membres désignés suivant le traité d'Auxerre. Des mandements relatifs à de nouvelles fabrications de monnaies sont ainsi signés : Par le Roy, à la relation des com^ missaires ordonnez pour entendre et pourveoir au bien publique du royaume ; par le Roy, à la relation desdits conseillers et commissaires «. Ces commissaires étaient les surveillants et les maîtres du Conseil, chargés de lui imposer les volontés de leurs chefs. Elles devenaient plus pressantes à mesure qu'avançaient vers Paris les forces des princes confédérés, et que s'opérait dans Tesprit des habitants cette réaction, heureuse et tardive, contre une poignée de scélérats, provoquée surtout par Juvénal des Ursins, dans des assemblées secrètes avec les bourgeois honnêtes. En effet, des Lettres du Conseil publièrent les bulles du Pape Jean XXIII, conflrmatives de celles d'Urbain V, portant excommunication contre les gens des compagnies qui s'assembleraient en armes dans le royaume de France', et renouvelèrent, sous des peines laïques plus sévères, les défenses de se réunir sans la permission, par écrit, du Roi *.

La fortune avait changé. Des Lettres, rendues dans un Conseil où n'assistent ni des commissaires, ni des partisans du duc de Bourgogne, mais les Conseillers habituels du Roi, accordent abolition à ceux qui ont pris part aux troubles excités à Paris depuis la paix d'Auxerre, à l'exception des soixante- huit factieux, la plupart obscurs, qui sont nommés dans ces Lettres , « et accusés d'être coulpables des occisions, pilleries, raençonneries ou extorcions des susdits fais depuis le traictié d'Auxerre' ». 11 faut y lire le récit détaillé de ces troubles, dont le but, alors comme depuis, était de commettre des attentats contre les personnes, et surtout d'extorquer indeuement et sans cause plusieurs sommes de deniers et autres biens meubles; le meurtre et le pillage. Il faut lire, comme une page hideuse de notre histoire, les Lettres qui révoquent, en un lit de justice, celles qui avaient déclaré coupables de rébellion les ducs d'Orléans et de Bourbon et leurs partisans', quelque affliction qu'inspirent ces tristes résipiscences de la royauté.

Si les partisans les plus compromis du duc de Bourgogne s'étaient

* Le Dauphin... ne pouvait se rappeler sans honte qu'il leur avait permis d'assister aux Conseils, de paraître à la cour, de diriger les affaires de l'Etat. (Rel. de Saint-Denis, liv. xxxiv, p. 131.

* Les 7 juin et 3 juillet 1413, p. lëO, 151 et 152.

* En juillet 1413, p, 158.

* Le 5 août 1413. p. 159.

» Le 29 août 1412, p. 163, confirmées par les lettres du 7 novembre 1415. p. 249.

* Les 5 et 12 septembre 1413, p. 167 et 173.

DE l'an 4380 À l'an 1422. 209

enfuis, et si nous avons remarqué leur absence, comme la sienne, des séances du Conseil, il ne faut pas croire cependant que tous les membres en fussent renouvelés. Plusieurs de ceux qui restèrent avaient approuvé les Ordonnances rendues par la volonté du duc de Bourgogne ou sous la pression des cabochiens, et approuvèrent encore celles qui les révoquaient. Ils flrent indubitablement partie du cortège qui accompagnait le duc de Berry lorsqu'il alla au-devant des princes, et que suivait le chancelier de ÎFrance à la tête du Conseil royal *. C'est un malheur de tous les temps que la conduite des hommes publics qui subordonnent à Tintérêt personnel toutes leurs œuvres et toute leur fidélité. Ceux dont nous nous occupons avaient, dans le principe, beaucoup vanté, comme avantageuses à tout le royaume, les Ordonnances quMls s'applaudissaient alors de voir anéantir, et déclaré qu'il fallait les insérer tout au long dans les Annales de la France. Pourquoi donc, leur demandait le Religieux de Saint-Denis, avez-vous été d'avis qu'on les annulât? — C'est, lui répondirent-ils, qu'en nous pliant ainsi à la volonté des princes, nous conservons notre position à la cour. — Je pourrais bien, leur dit-il alors, vous comparer aux coqs des clochers, qui tournent à tout vent «.

Quoi qu'il en soit, le Conseil en était aux réparations envers la faction d'Orléans. Le duc de Bourgogne n'avait accepté la paix de Pontoise que jusqu'au moment où il pourrait la rompre. Les Lettres du grand Conseil enjoignant au bailli d'Amiens de faire publier que personne ne prenne les armes, pour servir quelque seigneur que ce soit, sans l'exprès commandement du Roi', et, quelque temps après, de convoquer le ban et l'arrière-ban pour son service ♦, nous rappellent que le duc de Bourgogne, déclaré rebelle à son tour, assemblait des gens de guerre et que le Roi marchait en personne contre lui. La paiw d'Arras fut une longue trêve aux discordes civiles*, bientôt confondues dans les calamités plus grandes dont l'ère fut ouverte, sur la France, par la bataille d'Azincourt ^

Les travaux du Conseil ne pouvaient que se ressentir de l'agitation et des malheurs du temps. On n'administre pas bien quand on combat. Nous ne signalerons donc que peu d'Ordonnances rendues au milieu des derniers troubles : celle qui défend à tous fripiers, merciers, pelletiers et autres vendeurs de denrées, de vendre ni d'acheter aucuns

^ Chron. du Rel. de SaintrDenis, liv. xxxiv, p. 149.

• tt)id., p. 155.

• Au bois de Yincennes, le 22 octobre 1413, p. 488.

• Le 8 février 1413, p. 192.

• 4 septembre 1415.

• 25 octobre 1415.

livres, ni de s'entremettre en fait de librairie*; celle qui déclare qu'au Roi seul appartient la dixième partie métallique tirée des mines, après qu'elle a été purifiée, parce qu'elle est l'origine de notre législation, et qu'elle a été rendue en présence du confesseur et de plusieurs Conseillers*; celle, en grand Conseil, qui attribue au prévôt des marchands et aux échevins de Paris, pour les réparations de cette ville, le tiers des aides qu'elle a payées' ; celle qui défend aux religieux mendiants de posséder des bénéfices dans le royaume, si ce n'est des évéchés, des archevêchés, etc. *. La plupart des autres se rapportent aux excès de la guerre, qu'elles répriment ou qu'elles amnistient.

Peu de jours après le traité d'Arras, le Roi donna au Dauphin l'ad" minislration des finances, qui ont esté et sont encore si petitement gouvernies ». Les finances, en eflfet, au lieu d'être employées aux besoins les plus pressants de l'Etat, étaient toujours follement dissipées pour servir ou les plaisirs ou les haines, et il était naturel de penser qu'elles ne pouvaient être mieux confiées qu'à celui à qui un bon emploi appartenait mieux et lui touchait de plus près qu'à qui que ce fût, après le Roi. D'ailleurs, la mesure devait être comprise par le duc de Bourgogne. C'est dans le môme but qu'il fut ordonné que ceux à qui le Roi avait donné des offices, pendant les troubles du royaume, en jouiraient paisiblement, sans pouvoir en être évincés par les titulaires antérieurs^ Mais cette prédominance du duc d'Orléans ne devait bientôt plus être exercée par lui-même. Vainement poussa-t-on les précau-. tions jusqu'à confier aux présidents du Parlement de Paris le soin de veiller à la sûreté de cette ville, en réservant pour la suite les droits du prévôt des marchands et des échevins"', dont on se méfiait, eu ce moment surtout où le duc de Bourgogne traitait avec les Anglais •, et où toutes les forces de la France allaient si malheureusement les combattre.

Le désastre d'Azincourt, plus grand que ceux de Crécy et de Poitiers, ne ralUa point à la cause royale le duc de Bourgogne et ses partisans. Paris était toujours prêt à se soulever pour lui. Le comte d'Armagnac, fait connétable par le duc de Guyenne, en avait inutilement expulsé, par ordre du Conseil, une grande partie des docteurs et professeurs, toujours turbulents, de l'Université. Pour contenir l'esprit séditieux ,

* Vol. xn des Ord., p. 240.

* Le 30 mai 1413, p. 141.

•Le9 janyierl413, p. 191.

* Le 19 de février 1413, p. 196.

» Le 22 septembre 1414, p 219.

•Le 16 février 1413, p. 281.

'Le 3 octobre 1415, p. 247.

* Rym., Act. publ., t. iv, part. 2, p. 144.

DE l'ait 1380 A l'an 1422. 211

H g'était saisi des chaînes des rues et des armes du peuple, et avait in* lerdit, même pour noces, toute espèce d'assemblée. Ces sévérités ne décourageaient pas les partisans du duc de Bourgogne, qui ourdissaient sans cesse des complots. Pour leur enlever l'espérance de re* prendre les chaînes, déposées au chastel de la BastiUe Saint- AnthoinCg le Roi ordonna de les remettre au prévôt des marchands et aux échevins, chargés de les vendre et d'en employer le prix à la défense et à Tembellissement de Paris*. Trois jours après, il ordonna, sous le même prétexte d'embellissement, la démolition jusqu'au rez de terre, de la grande boucherie; et les bouchers ayant réclamé, de nouvelles Lettres, délibérées en grand Conseil, donnèrent nettement le véritable motif du remplacement de cette boucherie, d'un monopole héréditaire et dangereux, par des étaux plus commodes et plus nombreux*. L'au< torité royale se vengeait par le bras du connétable d'Armagnac.

Malgré cet acte de vigueur, elle s'affaiblissait de plus en plus. Les Lettres du Conseil qui nomment des commissaires pour l'imposition d'un dixième, nous montrent à quels expédients elle était réduite pour se procurer des secours. La royauté demandait des soldats et des vaisseaux à la Bretagne, à l'Espagne, à TÉcosse, à Gènes; des subsides à tout le royaume, au clergé, mesmément à nos propres Conseillers *, le Parlement seul excepté*. Le grand Conseil était surtout occupé à régler les apanages de Jean, que la mort du Dauphin avait fait héritier de la couronne, de Charles, qui ne tarda pas à le devenir*. Quelque peu regrettable que fût le duc de Guyenne, quelque inconnu que sa jeunesse eût laissé le prince Jean, leur mort n'en affaiblissait pas moins la puissance royale, ne fut-ce qu'en donnant à des ennemis suspects la chance de s'en approcher plus facilement. Aussi la guerre était poussée avec ardeur par Henri V, qui faisait menacer le Dauphiné par l'Empereur Sigisraond', l'intérieur du royaume par le duc de Bourgogne, et qui annonçait l'intention d'entrer en personne pour y faire guerre et conquérir pats , villes et forteresses'', disait Charles VI, en prescrivant au prévôt de fortifier et approvisionner Paris, et en lui donnant pou-

« L 10 mai 1416, p. 360.

* Le 13 mai et en août 1416, p. 361 et 3*73.

" Le 26 mai 1416, p. 362.

* Le 10 mars 1416, p. 391 ; le 8 mars 1415, vol. xii, p. 255.

• Lettres des 16 juin et 15 juillet 1416, 13 avril et 17 mai 1417, p. 378,371, 404 et 407. Le duc de Guyenne était mort le 16 décembre 1515; le Dauphin Jean, le 5 avril 1416.

• Lettres de Charles, Dauphin, par lesquelles il ordonne au gouverneur et aux genA du Conseil du Dauphiné de faire assembler les Etats du pays, afin de prendre ensemble les mesures nécessaires pour résister aux entreprises du Roi des Romains.

▼ U 22 avril 1417, p. 407.

212 mSTOlEB DES CONSBaS DU ROI,

voir de contraindre toutes manières de genSy tant de gens de nostre grant Conseil, de nostre Parkment, de nostre Chambre des Comptes, et autres noz officiers, commue autres quelz qu'ilz soyent, à participer à cette dépense. Mais à tous ces préparatifs de défense, il fallait une direction suprême dont Tautorité ne fût point contestée. C'est une preuve d'habileté du comte d'Armagnac , alors tout puissant, de l'avoir compris, et un acte de sagesse d'avoir fait déclarer par le Ck)nseil que le Dauphin, pendant la maladie du Roi, s'emploierait à l'expédition et provision desdits besoingnes et affaires touchans tant le fait de la guerre comme autres gueljsoongues ^ Bientôt une autorité plus étendue fut confiée au jeune prince ; il fut créé lieutenant-général du Roi dans tout le royaume, par la délibération de notre grant Conseil, disent ces Lettres, appelés à ce plusieurs de notre sang et lignage, et autres, prêtas, barons, nobles, gens de notre Parlement, les recteurs et plusieurs nuiîtres de notre fiUe V Université de Paris, le prévôt des marchands, bourgeois et échevins, et plusieurs autres de divers états; tous les pouvoirs précédemment accordés étaient retirés, et le Roi défendait à iceulx notre compagne et de notre sang que plus ne s'entremettent d'oresnavant d'iceUes lieutenance et puissance en aucune manière^.

Isabelle, dont le Roi connaissait enfin les infidélités, était aussi solennellement disgraciée, et son fils même la punissait en la reléguant à Tours, exil honteux, qui lui inspira contre son dernier né une haine si implacable. Elle se voua aussitôt à toutes les vengeances et fut délivrée par le duc de Bourgogne. Des Lettres, rendues par le Dauphin en grand Conseil, défendant aux Consuls et habitants de Narbonne d'obéir aux ordres de la Reine et du duc de Bourgogne et de les recevoir dans leur ville, nous apprennent les particularités, le but et les efibrts coupables de cette alliance '. Nous les trouverions mieux encore dans celles d'Isabelle, Reine de France, ayant le gouvernement et V administration du royaume, par lesquelles elle donne pouvoir à plu* sieurs commissaires d'abolir tous les impôts, excepté celui de la gabelle du sel, en faveur des villes de l'Auvergne, du Languedoc et de la Guyenne qui se mettront sous l'obéissance du Roi, d'elle et du duc de Bourgogne, lequel doit avoir le gouvernement à la place du comte d'Armagnac, qui retient le Roi prisonnier, qui abuse du jeune âge du Dauphin, qui a été déclaré schismatique par le concile de Rome, ainsi que le Conseil qui le soutient^; par lesquelles elle révoque et destitue

^ Le 14 juin 1417, p. 416.

* Le 6 novembre 417, p. 424.

* Le 27 novembre 1417. p. 437.

* Le 30 janvier 1417, p. 429.

OE L'an 4380 a l'an 1422. 2t9

les Ck)urs de Parlement et des Comptes de la ville de Paris et en institue de nouYelles à Troyes' ; par lesquelles elle permet aux gens des trois Etats des sénéchaussées de Toulouse, de Carcassonne et de Beaucaire de s'assembler quand ils le voudront *. Le duc de Bourgogne et la Reine opposent^ dans d'autres Lettres encore, l'autorité royale en leurs mains à l'autorité du Roi même et du Dauphin^ qui ne cessent de leur en refuser et de leur en interdire l'exercice.

Cette guerre d'Ordonnances en annonçait et en préparait une plus sanglante. Heureusement que celle-ci n'est pas de notre sujet, et que notre plume ne doit pas retracer la surprise de Paris par les Bourguignons'; la fuite et le salut du Dauphin échappant à sa mère ; le massacre du connétable, du chancelier et des chefs Armagnacs ; les égorgements des prisons S et toutes ces horreurs dont le hideux plagiat ne se retrouve que dans les journées révolutionnaires du mois de septembre 1792.

Le duc de Bourgogne était donc encore une fois maître de Paris et de Charles YI. EfTectivement^ des Lettres signées par le Roi en son grand Conseil, auquel assistaient plusieurs de ses partisans trop connus, le réhabilitèrent, lui reconnurent le pouvoir, lui rendirent tout l'honneur que peuvent réparer un tel succès et de tels complices *. Dans ces lettres, le Roi déclare que^ depuis son départ de la cour, le duc de Bourgogne a sans cesse espéré pouvoir y revenir, pour s'employer au bien et à la conservation du royaume^ ainsi que nous savons certainement qu'il en a toujours eu et a très bonne vouknté, mais qu'il en a été empêché par Bemart, conte d/Armignac, et plu-sieurs autres gens de bas estât et estrangiers, ses complices et satalites, qui, au grand déplaisir du Roi^ s'étaient emparés de son autorité.

Mais il ne sufQsait pas au duc de Bourgogne de se justifier^ de se faire proclamer aussi innocent que puissant, par un Conseil soumis ou gagné. Ses partisans avaient, comme lui, des souvenirs à effacer et des revanches à prendre ; il leur devait la subordination de la puissance qu'il avait espérée et reconquise pour lui. Les Lettres du grand Conseil avaient déjà révoqué toutes les conQscations^ condamnations et proscriptions *; de pareils actes se succédèrent, qui retiraient tous les dons tant d'ofBces et d'états comme de terres^ seigneuries et d'autres biens, faits par le Roi, ou d'autres en son nom, depuis la dernière retraite du

* A Troyes, le 47 février 1417, p. 436.

•Le3aTril 1448, p. 449.

> Le 29 mai 4448.

* Le 42 juin 4448.

•Le 9 juin 4448/ p. 453.

* Ibidem.

duc de Bourgogne, et en affectaient le prix & ses partisans^ ; qui maintenaient à la cour du Parlement les ofQciers nommés par la Reine , à rbôtel, les maîtres des requêtes et ses membres^ à la Chambre des Comptes*. Les clercs-notaires de la cbancellerie et les huissiers du Parlement n'échappèrent point à cette épuration».

Elle remontait aux hommes élevés; elle leur rendait tous les degrés, les honneurs, les profits du gouvernement. D'autres dévoùments attendaient d'autres récompenses. A Vhumble supplication de nos bien amez les prévôts des marchands, eschevins, bourgeois, manans et habilans de nostre bonne ville de Pans, c'est-à-dire sur l'injonction de ces hommes dégouttants encore du sang qu'ils avaient répandu pour sa cause, le duc de Bourgogne fit déclarer par le grand Conseil que ce qui était dû aux habitants de Paris sur les biens de ceux qui ont été déclarés rebelles et criminels comme en lacompaignie de feu Bernard d'Armignac, ses adherans, aliez et complices, et autres séditieux et perturbateurs de paix, leur serait payé avant que la confiscation pût avoir aucun effet*. Restait enfin une dernière dette, la plus menaçante et la plus honteuse, une de ces dettes dont Tambilion la plus perverse voudrait méconnaître Tobligation et effacer le souvenir, la dette envers les égorgeurs. Les maistres-jurez et communauté' des bouchiers de la grant boucherie avaient aussi fait leur humble supplication, et le duc de Bourgogne obéit avec une affectation de reconnaissance trop marquée pour ne pas trahir d'impuissants regrets». C'est en hayne et contempt de ce que lesdiz svpplians ou aucuns d'eulx ont aidié et favorisé nostre très chier et très amé cousin qu'ils ont été naguère si injustement trappes; c'est par son avis et celui de plusieurs autres du grand Conseil qu'ils sont rétablis dans leurs droits et privilèges, que la grande boucherie sera rebâtie dans son ancienne place et que les quatre nouvelles seront abattues : paroles et mesures, eu un mot, dignes des soldats, du chef et de la victoire.

Chassé de Paris, dépouillé du gouvernement, poursuivi comme rebelle par son père, par sa mère, par sa famille, par la populace de Paris et de plusieurs villes soulevées contre lui, par les prétentions et les succès du Roi d'Angleterre, le Dauphin ne désespéra ni de la couronne, ni de la fortune. Des Lettres de Charles VI nous apprennent que l'on négociait la paix entre lui et le duc de Bourgogne ; que le Pape avait envoyé, dans le but d'y parvenir, les cardinaux des Ursins et de

^Le 16 juin 1418, p. 456.

* Le 22 juillet 1418, p. 459, 461 et 462.

* Les 2 et 4 août 1418, p. 473 et 464.

* Le 18 août 1418, p. 465.

* En août 141 S, p. 468.

DE Vas 1380 a l'an 1422. 21 8

Saint-Marc; que des conférences avaient eu lieu à Saint-Maur-des-Fossés par la médiation du duc de Bretagne^ et que des articles avaient été dressés*; mais Charles, fils du Roy de France, Laulphin de Viennois, duc de Berry et de Touraine, comte de Poictou et lieutenant de monseigneur par tout son royaume, répondait aux actes du Conseil royal par les actes de son Conseil, aux propositions de paix par des préparatifs de guerre. Ses Lettres, qui établissent à Poitiers une Cour et JuKiSDicTioN SOUVERAINE, pour tenir lieu du Parlement de Paris, donnent le détail des excès et des usurpations du duc de Bourgogne, Taccusent des meurtres commis sur plus de deux mille quatre cents personnes, de la suspension de la justice, de la mort ou destitution des officiers, d'entreprises damnables contre la majesté royale, résumant tous ses griefs depuis le 29maiV 11 n'avait pas même oublié, pour fortifier son parti, les moyens dont s'était précédemment servi le duc de Bourgogne pour accréditer le sien : le blâme et l'exemption des impôts. Des Lettres de son grand Conseil avaient exempté les habitants de l'Auvergne de l'aide imposée dans le royaume*.

Dans ce conflit de deux royautés qui se disputent l'autorité souveraine avec les mêmes armes, la même justice et les mêmes lois, la trace du véritable Conseil du Roi pourrait échapper aux investigations de l'histoire, si, depuis douze années, la conduite du duc de Bourgogne, ses projets et ses tentatives, qui ont épouvanté Henri V lui-même, ne montraient clairement que ce n'est pas lui qui protège et maintient la royauté des Valois. 11 est vrai que ce prince en dicte et en promulgue les actes, revêtus du nom du Roi de France, délibérés en son Conseil, datés de l'année de son règne; mais Charles VI n'existe que pour justifier ce mépris de sa démence et ce mensonge de ses volontés. Le Dauphin est le Roi. 11 règne parla mort anticipée de son père, par la haine d'une marâtre, par les complots d'uu meurtrier, par les attaques et les prétentions de l'adversaire d'Angleterre. 11 ne lui manque que la conquête de son royaume, et sa couronne héréditaire est au bout de son épée.

En attendant, le duc de Bourgogne gouverne dans son propre intérêt. Il cherche si minutieusement à effacer tous les actes qui ont pu rincriminer, que le grand Conseil désavoue ce qui a été fait et dit par le cardinal d'Ailly, Jean Gerson et d'autres docteurs, pour la défense de la sentence de l'évêque de Paris contre Jean Petit*. Quoiqu'il soit plus difficile de justifier un crime que de le commettre, il faut au

* Les 16 et 18 septembre 1418, p. 473 et 475.

* A Niort, le 21 septembre 1418, p. 477 et 481. s A Montrichard, le 9 juillet 1418, p. 455.

^ Le 6 octobre 1418, p. 483.

meurtrier du duc d'Orléans que sa justification soit inviolable. Il peut, avec moins d'audace, exiger de Charles V[ qu'il poursuive et dépouille son propre fils. Ce prince n'a pas accepté les conditions du traité de Saint-Maur; de nouvelles Lettres les lui imposent*, révoquent toutes celles de puissance, de lieutenance et de gouvernance données au Dauphin ou à tous autres, et proscrivent Robert-le-Maçon, soi-disant chancelier de nostre dit fils ; Jehan Louvet, soy portant président de Prouvence; Remon Ragnier et aucuns autres de petite extraction, qui le gouvernent à leur voulenté desraisonnable, qui sont causes de Vempeschement de ladicte paix, en le induisant et conseillant à soi faire et obtenirpartie et faire aliances ànosdiz anciens ennemis d'Angleterre contre nom et nosdiz royaume etsubgiez. Ces Lettres avaient pour but A'obvier , pourveoir et remédier à celles qui avaient été données à Chinon, le 30 octobre derrenièrement passé, par le Dauphin, et qui défendaient à qui que se soit d'obéir à d'autres ordres qu'aux siens. D'autres mesures occupaient sans cesse le grand Conseil du duc de Bourgogne : des faveurs étaient accordées aux habitants de Carcassonne, menacés p^r un sénéchal fidèle'; à l'Université, si utile et si dévouée dans les mouvements de Paris*; la commission établie pour procéder contre les rebelles, devenus victorieux, est révoquée*; des membres du Conseil sont désignés pour vendre et engager des terres du domaine jusqu'à la somme de dix mille livres, nécessitées par le secours à porter à la ville de Rouen, qu'assiègent les Anglais', et enfin, comme avantage plus directement personnel, le grand Conseil confirmais Lettres de la Reine, du mois de janvier 1417, par lesquelles elle avait fait don, pour un an, au duc de Bourgogne, des profits et revenus des monnaies de Troyes, de Chàlons, de Màcon et de Dijon, avec pouvoir d'en faire battre de tel poids et loi qu'il voudrait, d'en nommer les officiers et de commettre qui il jugerait à propos pour ouïr et clorre le compte desdUes monnaies*. Cette fabrication, encore si variable, était tellement abandonnée à la discrétion de ce prince, que nous avons remarqué deux des mandements qui le concernent, rendus dans un grand Conseil tenu par le comte de Saint-Pol, lieutenant et capitaine de Paris ^; et aussi le mandement du Conseil ordinaire, portant de laisser passer librement les trente ouvriers que le Roy fait venir du pays de HaynauU et du Brabant pour travailler dans

* Le 13 novembre 1418, p. 489.

• Le 23 novembre 1418. p. 493.

' Les 23 décembre et 5 janvier 1418, p. 583 et 504.

* Le 6 décembre 1428, p. 500.

• Le 7 décembre 1418, p. 501.

•Le 25 mars 14 «8, p. 502.

^ Le 7 mars 1418, p. 508.

DB l'an 1380 A l'an 1422. 217

la monnaie de Paris, et qui n'oseraient venir pour double d*étre destroussez^; les ouvriers même devaient être Bourguignons. Il ne manquait plus à cette toute-puissance d'un nouveau genre que d'être acceptée publiquement; c'est ce que firent les Lettres du grand Conseil, en donnant cours, dans le royaume, aux espèces frappées par les monnaies du duc de Bourgogne *.

A tous ces actes, qui avaient pour but de le dépouiller, au nom du Roi, le Dauphin opposait les droits du sang, qui le faisaient plus Régent que la délégation de son père et les actes d'un Conseil, auquel sa présence seule donnait le pouvoir souverain. Cependant, les négociations continuaient entre ses partisans et ceux du duc de Bourgogne, qu'avaient déconcerté les hautaines menaces du Roi d'Angleterre. Ses progrès, la prise de Rouen surtout, avaient effrayé le Dauphin à son tour. Les deux princes français, ouvrant les yeux sur le péril commun augmenté par leurs discordes, se rapprochèrent, se réunirent à Poilly-le-Fort, se jurèrent l'oubli du passé sur la croix et l'Evangile, entre les mains de l'évêque de Saint-Pol-de-Léon, légat du saintsiége». Leur traité de paix fut reçu avec une joie universelle. Des Lettres de Charles VI le confirmèrent*, ainsi que les arrêts de la Cour souveraine de Poitiers et les actes de la chancellerie denostre très chier et très amé fils, en évoquant au Parlement prochain les procès encore pendans en ladite cour'. C'était la ratification de la royauté du Dauphin. Le duc de Bourgogne ne se pressa point d'accomplir les autres conditions du traité, celles surtout d'obéir au Dauphin de tout son cceur et de toute son dîne, de le servir envers et contre tot/s, de ne faire ni pacte, ni traité avec les ennemis du royaume*. De son côté, le Dauphin retourna dans ses provinces et conserva le titre de Régent. En cette qualité, nous le voyons accordant aux habitants de la ville de Niort divers aides et droits dont le produit sera employé aux fortifications et autres besoins de ladite ville \ Ici commencent les obscurités de l'histoire, et nous n'avons pas plus à pénétrer, avec elle, dans les secrètes pensées des deux rivaux que dans les sanglants mystères du pont de Montereau *.

La cour, chassée de Paris par la proximité des Anglais, déjà maîtres de Pontoise, s'était réfugiée à Troyes. Le Dauphin n'y courut pas pour

* Le 7 mars 1418> p. 510.

* A Pontoise, le 31 mai 1419, vol. xi des Ordonnances, p. 4. > 8 juillet 1419.

* Vol. xn. des Ord., p. 263 et 268.

» A Pontoise, le 19 juillet 1419, p. 15, vol. xi des Ord.

* Chron. du Rel. de Saint-Denis, t. vi, liv. XL, p. 339. ^ A Poitiers, le 21 août 1419, p. 18, vol. xi des Ord.

* Le 10 septembre 1419.

iit HlSTontB DES CONSEILS DU ROI^

s'y montrer en maître incontesté. Quel que fût son sentiment, sa satisfaction ou son remords du meurtre de Montereau, il devait prévoir et conjurer les résolutions de sa mère, aussi exaspérée par la perte du criminel soutien de sa haine que naguère par celle de Tobjet de son amour. Le Conseil du Roi n'aurait pas donné les déclarations qui signalaient le Dauphin et ses complices comme meurtriers du duc de Bourgogne, et tous ses partisans comme coupables du crime de lèzemajesté ; la Reine et le nouveau duc de Bourgogne n'auraient pas offert, avec le prestige de l'autorité royale, la couronne à Henri V, mieux servi par leur fureur que par ses armes et sa politique.

Au lieu de prendre ce parti résolu, le Dauphin publie d'inutiles manifestes et agit par son Conseil, tandis qu'il devait marcher avec ses soldats. Dès le 23 septembre, il défend de transporter du blé, des vins et autres grains et vivres hors du royaume* et même hors du Poitou*; il donne à ferme plusieurs monnaies en son grand Conseil'; il autorise, en Conseil, la levée d'un aide dans lavilledeClerraont,pour les réparations et les fortifications de la ville*; il règle les droits de plait etdemuage à lui dus par les habitants du Dauphiné'^;il confirme, en grand Conseil, divers règlemerïtsdu Conseil delphinal, sur le salaire, les actes et la procédure des officiers de justice «, ainsi que les droits du sceau fixés par le Dauphin Humbert IV ; il accorde à la ville de Lyon deux foires franches par an, avec permission d'y user de toutes monnaies étrangères'; il renouvelle les privilèges accordés par Philippe de Valois aux habitants de Montauban®; enfin, il établit un Parlement à Toulouse, pour les pays de Languedoc et duché de Guyenne, deçà la Dordogne*% et reconnaît aux Capitoulsde cette ville, de famille non noble, lesquels ont exerce leur charge Tannée précédente, et l'exercent ou l'exerceront à l'avenir, le privilège d'acquérir et posséder, eux et leurs hoirs, fiefs ou arrière-fiefs tenus du Roi avec justice et par foi et hommage, sans payer au Roi aucuns autres droits que les devoirs ordinaires des fiefs et arrière-fiefs ".

Ces divers actes du Conseil nous prouvent cependant la sagesse précoce et l'heureuse activité du Dauphin. Nous le suivons, par des dates.

* A Sens, le 23 septembre 1419, p. 20.

• A Poitiers, le 27 septembre 1419, p. 22.

• Au château de Loches, le 12 octobre 1419, p. 23.

* A Bourges, le 30 octobre 1419, p. 26.

• A Bourges, le 23 novembre 1418, p. 28.

• A Lyon, le 26 janvier 1419, p. 30.

^ A Lyon, le 31 janvier 1419, p. 8, et 3 février, p. 41.

* A Vienne, le 9 février 1419, p. 45.

* A Garcassonne, en mars 1419, p. 63.

*^ A Garcassonne, le 20 mars 1419, p. 59.

'^ A Garcassonne, en mars 1419, p. 74.

M L'AN 1380 A I'aN 1422. 216

& Sens^ à Poitiers^ à Loches, à Bourges, à Lyon, à VieDDé, à Carcassoone, c'est-à-dire qu'il a parcouru dans quelques mois le Berry, l'Auvergne, le Dauphiné, la Provence^ le Languedoc, la Touraine, ranimant ses partisans par sa présence et ses bienfaits, repoussant ses ennemis par son courage, et gagnant les populations à sa cause par des faveurs et des privilèges, ainsi que nous rapprennent les Ordonnances aussi bien que Thistoire.

Pendant ce temps, le Conseil d'Isabelle et du duc de Bourgogne n'était pas inactif, sous les inspirations de la haine, de la vengeance etdô l'ambition. Des Lettres accusant Charles et ses Conseillers de l'assassinat de Montereau, et faisant savoir que « ce n'est pas de nouvel qu'ils i scavent la désolacion du royaume», défendent aux habitants de Paria d'obéir au Dauphin, a qui s'est rendu indigne de tout honneur et dignité*. » D'autres Lettres déclarent criminels de lèze-majeslé tous ceux qui continueront à servir dans les troupes du soi-disant Régent et du comte d'Armaignac '. Quatre nouveaux commissaires furent ajoutés à ceux qui avaient été nommés immédiatement après le trez faulx et desloyal meurtre commis et perpètre' en la personne de feu nostre trez chier et trez amé cousin le duc de Bourgoingne, pour en rechercher les auteurs*. Mais on poursuivait le Dauphin autrement que par ceâ menaces de la justice. Isabelle, Philippe-le-Bon, Henri V étaient d'accord pour le déshériter, et le traité de Troyes fut conclu, après plu- Heurs relacions et parlemens des gratis de nostre Conseil, dit le malheureux Charles VI, dans le préambule de cet acte, dont les expressions sont aussi honteuses pour le père que les dispositions malheureuses pour le Roi*.

Il faut le dire, aucune voix ne s'éleva contre ce funeste traité. Le chancelier ayant assemblé le Parlement, la Chambre des Comptes, l'Université, le chapitre de Notre-Dame, les prévôts de la ville et des marchands, tous les quarteniers, cinquanteniers et dixainiers de la bourgeoisie, pour leur en communiquer les conditions, elles furent unanimement approuvées, Paris applaudit à l'entrée du Roi d'Anglcterro, devenu le gendre, l'héritier et le maître de Charles VI, en même temps que le Régent du royaume. Il peut convoquer à l'hôtel Saint-Paul une assemblée décorée du titre d'États-Généràux, qui ra-

* Lettres de Charles Vl, par lesquelles il défend aux habitants de la viile de Paris d'obéir en aucune manière au Dauphih, et d'aller ou d'envoyer teri lui. Vol. XII des Ord., 17 janvier 1419, p. 273.

• Ibid., p. 278.

• A Troyes, le 4 mars 1419, p. 56; vol. xi des Ord.

* Le 21 mdi 1420, p. 86. Art. 29. Considérés les orribles et énortnêd crimes et déliz perpétrés au dit royaume de France par Charles, soy-disant Daulpmn de Viennois, il est accordé, etc. (Monstrelct, lit. I, c. 2, 3, 4, etc.; Rymer, ▲ci. pubL^tiv).

220 HISTOIEB DBS CONSEILS DU ROI,

tifle son pouvoir sans objections^ et accorde un subside, sans autre réclamation que le murmure intéressé de l'Université, bientôt étoufTé par un mot impérieux du fier Régent. Il fait condamner indirectement le Dauphin par le Conseil et le Parlement réunis ; il règne sur un pays devenu anglais. La nationalité s'est réfugiée dans les provinces méridionales, et le parti proscrit des Armagnacs est le parti de la France.

Les premières mesures d'Henri V concernent les monnaies. Il les altère pour y gagner un subside. Il en prescrit le titre, la valeur et Tempreinte^ Le cours des écus d'or est arbitrairement réglé par le Roy, à la relatim de son Conseil, tenu par le Roy d'Angleterre, héritier et Régent de France*. C'est avec cette formule que se rendront désormais les nombreuses décisions, financières et autres, du Conseil de Charles VI, dans lequel nous voyons siéger même le duc d'Excester.

Nous retrouvons le grand Conseil, seul, mais pendant l'absence de Henri Y, retourné dans ses états d'Angleterre, qui proroge pour un an les droits sur le vin, la gabelle et le droit de douze deniers pour livre sur diverses marchandises'; qui réclame la déclaration des biens saisis sur les partisans du Dauphin ^ ; qui défend aux villes d'Amiens et de Beauvais d'arrêter les approvisionnements de Paris*; qui s'occupe surtout des finances et des monnaies. Nous ne rapporterons pas ses actes en plus grand nombre, et nous laisserons également de côté les Lettres, sur le même objet, d'Henri, roi d'Angleterre; c'est surtout à Rouen que son Conseil n'est pas celui du Roi.

Le dauphin en avait appelé à Dieu, à son droit et à sa fortune, des condamnations équivoques prononcées contre lui. Son Conseil répondait par ses actes aux actes du Conseil d'une marâtre et d'un prince étranger. Ainsi, l'usage des monnaies décriées est proscrit; le prix de celles ayant cours, réglé; l'exportation des matières d'or et d'argent, défendue % la monnaie fabriquée à Pamiers, abolie''. Dans le but de s'attacher plus étroitement le duc de Bretagne, qui s'était exposé de grant et bon courage à retraire de la ville de Paris la Dauphine, le Régent donne au jeune Richard, frère de ce prince, le comté d'Étampes et la plupart des terres confisquées en Poitou sur Marguerite de Clisson et ses enfants *. C'était revendre le champ sur lequel campait Annibal. En efi'et, la guerre se rapprochait de plus en plus de Paris,

> A 6raye-«ur-Selne, le 16 juin 1420, p. 91.

* A Corbeil, le 43 juillet 1420, p. 94.

> Le 19 décembre 1420, p. 109.

^ Le 8 janvier 1420, p. 113.

• Le 21 janvier 1420, p. 115.

• A Vienne-lez-Jargeau, le 24 août 1420, p. 101. '' A Naibonne, le 4 mai 1421, p. 120.

* A Sablé, le 8 mai 1421, p. 121.

DS L'AN 1380 A L'an 1422. 121

surtout depuis le retour d'Henri Y^ et les actes du Conseil devaient se ressentir de la gravité des événements. 11 ordonna au gouverneur du Dauphiné de convoquer les nobles possédant fiefs et arrière -fiefs et autres qui ont accoutumés soy armera pour se rendre à Vendôme, ainsi qu'il avait été convenu avec les seigneurs d'Ecosse et les capitaines de France^; il décida que des revenus et des terres du domaine seraient engagés ou vendus jusqu'à la somme de six mille écus d'or, le grand Ck)nseil étant composé de l'archevêque de Reims, l'évéque de Laon, l'abbé Saint-Antoine, le maréchal de La Fayette, messire Tanguy-Duchastel, maréchal des guerres de mon dit seigneur, le sire de Montlaut, le sire de Mirandol, le sire de Montenay, le doyen de Paris, maître Robert de Ramires et plusieurs autres*. Le même grand Conseil aflecte à la guerre tous les revenus du Dauphiné, autorise tous les emprunts et l'aliénation du domaine ', ressource désespérée, mais indispensable au succès. Ces extrémités voulues par la guerre n'empêchaient pas le Dauphin de pardonner aux consuls et aux habitants de Béziers, qui avaient refusé l'entrée de leur ville à Charles de Bourbon, capitaine général en Languedoc et en Guyenne^ ; de décider que cinq des conseillers laïques du Parlement de Toulouse suffiraient pour juger et faire arrêt en matière criminelle S enfin de s'occuper de quelques afiaires secondaires. La royauté redevient errante, comme aux premiers temps de la monarchie; il faut qu'elle administre, qu'elle coure et qu'elle combatte, pour reconquérir ses droits *et ses provinces.

Le Dauphin a d'autant plus besoin de son Conseil et de son armée, que la mort de son père lui impose des devoirs plus impérieux et plus pressés*. Charles YI est conduit à la tombe de Saint-Denis par un seul prince, Régent du royaume de France, le duc de Bedfort !

> A Blois, le 5 août 4421, p. 426.

* A Bourges, le 26 novembre 1424, p. 444.

' A Bourges, le dernier mars 4421, p. 459.

* DeTant Béziers, le 47 août 4424, p. 429.

* A Bourges, le 6 novembre 4424, p. 437.

! • Le 24 octobre 4422.

BB

i i i i iMiii I a— nai^a— — —

80HVAI1IB : 1491-1461 . — Deux Roti. — Deux Conseils. — Cbarles VII. — Henri VI.— Difftculte dans le Conseil.— Le duc de Bourgogne. — Actes du Conseil anglais. —Jeanne d'Arc. —Sacre de Charles VII —Affaires de l'Eglise, Martin V.— Eugène IV.— Les deux Conseils.

— Enregistrement. — Paix d'Arras. — Le connétable de Richemont rentre dans Paris. — Actes du Conseil. — Suppression du Parlement de Paris. — Monnaies. — Rétablissement à Paris des cours et chambres du Parlement, des généraux des requêtes de Thûtel et da palais, des comptes et des monnaies. — Le Roi rentre à Paris. — Actes du Conseil.— Pragmatique-sanction. — Armée permanente, règlements militaires. — La Praguerie. — Affaires de l'Eglise.— Affaires de l'Eglise.- Actes divers.— Nouvelle coalition des princes.

— Mesures du Conseil. — Actes du Conseil seul. — Compagnies d'ordonnance. — Taille perpétuelle. — L'Université soumise au Parlement. — Réforme du Parlement. — Actes du Conseil. — Le Dauphin s'éloigne de son père. — Les francs-archers. — Interdiction des mots '.j^ar la grâce de Dieu. -Conquête de la Normandie. — Reprise de la Guyenne et de Bordeaux.— Actes du grand Conseil.— Actes du Conseil sur le Parlement.- Préséances.— Ordonnance de la Justice. — Fraternité des Parlements. — Monnaies.— Domaines. — Re- Tenus. — Tailles et gabelle. — Chambre des comptes. — Affaires de l'Église. — États do la Languedoc et de la Normandie. — Charte normande confirmée. — Affaires du Dauphin rebelle. — Jugement du duc d'Alençon. — Le Roi lui fait grâce. —Coup d'œil sur les actei et U composition du Conseil. — Souveraineté du Roi.

DU CONSSa SOUS CHARLES YII.

Deux Rois, deux Conseils, deux Parlements' dans TEtat; deux Papes et deux Conciles dans l'Eglise; partout des désordres, la guerre et des calamités, tel est le résumé de l'histoire, lorsque Charles YI mourut enQn.

L'héritier légitime des Valois, le défenseur et la personnification de la nationalité française, le Dauphin, le Régent, apprend à Espali, près le Puy-en-Velay*, ou à Meim-sur-Yevre *, la mort de son père.

* Monstrelet., t. n.

* Lettres de Charles Vil, par lesquelles il affranchit les habitants de Mehunsur-Eure de servitude, tailles, etc, à Gergeau, en mai 1430, vol. xm, des Ord., p. 154.

DE L'âK 1422 A L'AN 4461. 823

Quelques fidèles seigneurs le proclament Roi de France, et, peu de jours après, il se fait couronner à Poitiers en présence de deux princes de son lignage, les ducs de Ciermont et d'Alençon : il est Charles VIL

L'autre Roi de France, étranger, né à peine, maître de Paris et des plus belles provinces de la monarchie, a besoin de toute sa puissance pour faire accepter son avènement. Malgré les Ordonnances qui règlent la succession au trône, malgré le traité deTroyes qui la défère au Roi d'Angleterre, la mort de Charles VI n'en investit pas Henri VL

Le chancelier et les gens du Conseil de France décident que les Lettres patentes expédienîes et nécessaires pour le bien public seront expédiées en leur nom et scellées du sceau de la prévôté de Paris •• C'était constater les droits de Charles VI. Un ordre du duc de Bedfort ne put faire formuler les Lettres au nom du Roi d'Angleterre et de France, avant qu'il n'eût été solennellement reconnu, avant qu'il n'eût reçu les vains serments toujours prêtés à la force. La situation respective des partis est donc changée. Celui des Armagnacs est devenu le parti du Roi. Les Bourguignons, depuis que Charles VI ne leur apporte plus son nom, sa personne et les éclairs de sa raison, ne sont que des Anglais. Le duc de Bedfort gouverne encore, mais pour un Roi anglais. Le fils de Catherine n'est queLancastre; son droit au trône sera l'oppression, et la durée de son règne, un combat.

Ainsi l'exécution du traité de Troyes, qui a surpris et fait hésiter le Parlement jusque-là docile, étonne la nation, lorsqu'elle s'aperçoit qu'elle est effectivement soumise à un Roi étranger. L'instinct national réagit en faveur de la véritable royauté. Le plus grand ennemi de Charles VIL le duc de Bourgogne, ne peut échapper lui-même à l'influence de cette réaction. La plupart des Conseillers bourguignons et picards du duc Philippe avaient au fond de l'àme quelque arrièrepensée française qu'ils tâchaient de faire pénétrer dans l'esprit de leur maître". Ils travaillaient donc à ébranler sa haine, et, s'ils ne réussirent pas d'abord, ils n'en jetèrent pas moins une semence qui devait s'élever bientôt chez eux jusqu'à des négociations, et, dans l'opinion publique, jusqu'à un revirement complet. En attendant, il fallait s'aider par des victoires et Charles VII va les poursuivre sur les ruines de la France.

Il a doublement à combattre par les armes et par les lois. Il conduit

' Lettres de Henri VI, Roi d'Angleterre, soi-disant Roi de France, par lesquelles il confirme les Ordonnances du Conseil de France, rendues pour maintenir les officiers dans l'exercice de leurs offices et pour approuver les paiements faits depuis la mort du Roi de France, Charles VI, p. 8.

* HisL des ducs de Bourgogne, par M. de Barante, t. v, p. 264.

224 mSTOnUB DES CONSEILS DU ROI.

ensemble son armée et son Conseil; la royauté est redevenue mérovingienne. Elle erre en Auvergne, en Poitou, en Dauphiné, en Provence, %n Guyenne, en Anjou, en Berryj elle doit conquérir la Normandie, la Champagne, la Picardie, TAquitaine, la Flandres, l'Artois, la Bourgogne, d'autres provinces encore et Paris; elle sera Clo vis et Clotaire II, elle se nommera Charles-le-Victorieux.

Dès qu'il est Roi, Charles YII règle et abrège la procédure dans le Dauphiné s bienfait réclamé par les Etats de la province où les procès étaient interminables et ruineux ; il confirme les privilèges des capitouls et des habitants de Toulouse *, ceux des consuls de Milhaud; il en accorde aux habitants de Tournai, qui n'avaient votdu faire serment à d'autres qu'à lui, pour les encourager dans une fidélité suspecte, et pour conserver la seule ville qui le reconnût au-delà de la Seine ' ; il affranchit, en grand Conseil, du droit de mortaille et de toutes servitudes, les habitants d'Issoudun qui ont souffert, pour sa cause, des grans maulx et dommaiges 'piteux àoyr et lamentables à réciter *. C'est en grand Conseil qu'il proroge pour dix ans l'exemption d'impôts accordée aux marchands castillans trafiquant dans le royaume », et qu'il confirme les privilèges des serviteurs et officiers des hôtels du Roi, de la Reine et du Dauphin*; Louis XI était né^ C'est en grand Conseil, où étaient la Reine de Sicile, le chancelier, l'archevêque de Toulouse, le maréchal de la Fayette, les sires de Trêves et de Giac et plusieurs autres, qu'il ordonne aux commissaires pour la réformation des monnaies, autres abus et nouveaux acquêts, de cesser de procéder à cette réformation en Poitou *, et qu'il révoque, pendant un an, les mandements de finances par lui précédemment accordés, pour la grand et urgente nécessité gui est de pourveoir au fait et soustenement de nostre guerre.

Pour la faire et pour la soutenir, c'est principalement l'argent

^ Au château de Meun-sur-Yevre, le 16 novembre 1422, p. 1 ; à Chinon, le 24 février 1430, p. 162; à Vienne en Dauphiné, en avril 1434, après Pâques, p. 197.

* A Meun, le 22 décembre 1422, p. 10.

'A Bourges, au mois de janvier 1422, p. 18. Par le Roy en son Conseil, auquel messire le cardinal de Bar, le duc d'Alençon et comte d'Aubmde, le connestable, l'arcevesque de Sens, les évesques de Valence, de Laonz, de Mailleres, de Séez, messire Guille de Lebret, le comte Daulphin d'Auvergne, le maistre des arbalestriers, le sire de la Tour, les viscontes de Pollignac et de Hochechoart, le chancelier d'Orléans, le prévost de Paris, le seigneur de Miradol, le bailly Sle Tours, et plusieurs autres, estaient, et signé Budé.

* A Bourges, en juillet 1423, p. 32.

* A Selles en Berry, en mars 1423, p. 44.

«A Poitiers, le 23 avril 1425, p. 84.

'' Le 6 juillet 1423.

* A Menun-sur-Eure, le 30 avril 1426.

DB L'Ail 1422 A L'an U61. 225

qui manquait à Charles YII. Quand les Etats lui en accordaient, comme à Bourges, à Selles, à Carcassonne S le subside ne servait pas à payer les troupes, mais il était^ en grande partie, détourné par ces favoris dont Tinfluence est si honteuse pour le caractère du prince et si désastreuse pour ses affaires. La fabrication des monnaies ne pouvait échapper ni à leurs besoins, ni à leur coupable avidité. Nous ne rapporterons pas les Lettres qui Taltèrent si souvent. C'est pour la régler et pour la décrier que les Conseils, également besoigneux, du Régent de Paris et du Roi de Bourges, firent à Tenvi tant de mandements et d'instructions contradictoires. Nous passerons avec plus de raison sous silence les actes du gouvernement anglais. Ce n'est pas pour Henri VI que travaille le vrai Conseil; disons seulement que celui du soi-disant Roi de France avait adopté les anciennes formules, et que les Lettres sont ordinairement terminées ainsi : Par le Roi, à la relation du Conseil, ou du grand Conseil, tenu par mons. le Régent du royaume de France, duc de Bedford, avec la signature du secrétaire; mais le nom des membres présents n'y est presque jamais indiqué. Nous remonterons, pour en trouver quelques-uns, jusqu'aux Lettres qui accordent des privilèges et des exemptions de subsides à l'Université de Paris'. A ce faux Conseil étaient le cardinal d'Angleterre, le chancelier, les évêques de Beauvais, de Noyon et de Paris, le comte de Warrewik, le premier président, messire Jehan de Courcelles, messire Gile de Clamecy, et plusieurs autres. Il y a de plus le chambellan dans les Lettres qui confirment les privilèges des bourgeois et habitants de Paris '.

Ces dernières Lettres sont singulières. Henri VI venait d'entrer à Paris, d'y recevoir la couronne de France des mains d'un cardinal anglais, d'y être l'objet de ces acclamations et de ces serments que l'ambition ou la peur offraient plus souvent que la fidélité. Dans ces solennités, les Rois avaient l'habitude d'accorder des grâces, l'abolition de quelque impôt, la délivrance de quelques prisonniers; la clémence accompagnait la libéralité. Le monarque anglais avait d'autant plus besoin de suivre cet exemple, que les habitants de Paris, plus malheureux que jamais, se refroidissaient visiblement pour lui, sous la dure et avide compression de son gouvernement \ Sans scrupules pour un

> Ed 1422, 1423 et 1424; D. Vaissette, Hist. du Languedoc, t. iv.

* Le 26 décembre 1431, p. 169 et 170.

* Le 26 déeembre 1431, p. 171,

^ Il est Tenu à nostre cognoissance que latitement et muccement et

tant par nuit comme autrement, plusieurs démolissements et fraccions sont faits es huis, fenestres, charpenteries, maçonneries et couvertures des portes, tours, bastilles, et échiffles qui sont au pourtour de la closture et fermeture

de nostredicte ville et en sont emblées, prinses et arses ou emportées et

aussi que plusieurs vont par dessus les murs de ladicte ville dedans les fossés

ilM HisTonip w$ opifSfiLs pu iOI,

^Teoir^ dont il voyait les chances s'éloigner de plus en plus, le Régent se contenta de confirmer les privilèges de Ja ville, cr la principale cité ^ du royaume, douée tant saintement comme d'une grande porcioq i| des saintes et précieuses reliques de la passion de Nostre Seigneur B Jhesus-Crist, décorée de très-ancien temps de la sainte lumière de n la foy crétienne qui réside principalement en la faculté de la sainte ii théologie et es autres sciences et facultés de nostre fille l'Université de A Paris, aournée par la justice souveraine, exercée et qui réside en la » court de nostre Parlement à Paris... enrichie par la grant afllueiice n des marcbans et autres gens de tous estas et de toutes nations... et B {Qesmement pour la résidence que faisaient en icelle noz prédéce^n seurs Roys de France, qui y avaient, comme encores nous y avons, n maison royal et demeure principal, et les princez^ prélat, barons B conseillers et officiers qui leur assistaient, en tant que non-seulen meut à la sanblance de la cité de Corinthey en laquelle \e Roy B Alexandre esleut sa demeure principal, et comme la plus noble cité A du pays de Grèce, la doua de très-grands honneurs et prérogatives, B mais aussi à l'exemple de la cité de Rome que les Empereurs an- B ciens tinrent pour leur ville principal et sur toutes autres la douèrent B de honneurs, privilèges et prérogatives, nostredicte bonne ville de B Paris peut bien par nous être comparée... » Ces pompeuses paroles ne pouvaient ni suppléer à des actes de véritable générosité, ni rallumer des passions qui s'éteignaient. C'était le dernier appel anglais à la multitude parisienne. Les armes de Charles VII brillaient autour de la ville et son esprit y planait. La grande boucherie même laissait inoccupés et muets ses écorcheurs, malgré la confirmation des privilèges que leur avait rendus le duc de Bourgogne et que le Roi d'Angleterre renouvelait, en considérant les bons et aggréables services taiz par lesdiz supplians à noz diz 'prédécesseurs Roys de France K Nous l'avons déjà dit : nous ne nous arrêterons point sur les actes du Conseil d'Henri VI. Ils sont presque aussi nombreux que ceqx du Roi. Ils en sont la contradiction ou le démenti. Les uns et les autres sont signés par une fortune rivale. Lorsque le Conseil de Charles VII rejette une augmentation arbitrairement imposée par le comte deFoix du subside accordé par lesTrois-Etats», lorsqu'il réunit le Parlement de Languedoc à celui de Paris, séant à Poitiers % c'est qu'il veut ménager l'As-

dits prendre le poysson et les herbes... Lettres de Henri VI, le 14 janvier 142'î, p. 109; voir aussi les LeUres concernant le j)rivil6ge des bourgeois de Paris, relativement à leurs hypothèques sur les maisons vacantes ou en ruines. p mars 1424, p. 47.

Uanvier 1422, p. 16.

* A Poitiers, en juin 1427, p. 133.

t À Ghinon, le 7 octobre 1428, p. 140.

semblée de plus en plus nombreuse de CUinoa et obtenir ses secourg cr satisfaisant à ses réclamations. Lorsqu'il accorde des privilèges au^^ habitants de la ville d'Orléans, « qui ont esté toujours loyaux sans v^- » rier *, en considérant espécialement le vertueux courage et feripe » constance qu'ilz ont concordablement euz à rencontre de nosdiz en- » nemis';» lorsqu'il accorde aux habitants de Montargis «qui ^in^filent » mieux essire la mort ou prendre l'aventure que eulx repdre ne » cheoir en la subjection desdiz ennemis % » le Roi nous rappelle l'apparition de Jeanne d'Arc, sa réception après les vifs débats du Conseil surpris et incrédule, son examen par le fidèle Parlement de Poitiers, renthousiasme qu'elle excite, ses prophétiques promesses qi|i repdent l'espoir au monarque indolent et découragé, sa confiance qu'elle communique à tous, les combats heureux que lui font livrei* des généraux plus habiles que convaincus, Dunois, La Hire, Xaintrailles} tout, daqs ces Lettres, est un souyenir glorieux, même la date : la reprise du château de Meun a promptement suivi la délivrance d'Orléans, et Jargeau a vu fuir de ses murs escaladés par le duc d'Aleqçqn et Jeanne, le comte de Suffolk et ses Anglais. Cette marche trioipphale vers Reims, annoncée par la Pucelle et assurée par sa victoire de Patay, n'a plus qu'une étape de gloire avant la solennité du s^cre, à Troyes, où le Dauphin a été déclaré indigue et déchu de la courpnqe par son père, sa mère, sa sœur, son beau-frère, son cousin, que dénaturaient la haine et l'ambition, par tous les habitants de la ville, par la moitié du royaume; à Troyes, où il rentre victorieux et Roi *. L'impression produite par le sacre de Charles VII favorise le succès de ses armes, et ce prince, se mettant lui-même enfin à la tête des troupes, peut s'avancer jusqu'aux portes de Paris. Des Lettres de Henri VI ajournent la rentrée du Parlement, parce que les chemins pour y vem'r de plusieurs parties du royaume de France « sont pour » le présent très-dangereux et périlleux à l'occasion de noz enpemis et » adversaires qui tiennent et occupent plusieurs places et passaiges » sur lez rivières et pals d'entour Paris ^ » Et, ce que ne disent pas les Lettres, c'est que l'on n'était pas tranquille sur les dispositions de ce Parlement, mécontent de ne pas être payé de ses gages, alarmé, peut-être, du sort que lui présageaient les victoires de Charles VU. Paris même donnait des inquiétudes au Régent qui l'aliénait de plus

* A Meun-sur-Eure, le 16 janvier 1429, p. 144.

* A Gergeau, en février 1429, p. 149.

« Ibid., en mai 1430, p. 152.

* Lettres de Charles Vil, par lesquelles il reçoit les habitants de la ville de Troyes, en son obéi3sance, aux conditions y portées; à Troyes, le 9 juillet 1429, p. 142.

» A Rouen, le 6 novembre 1430, et à Paris, le 12, p. 150.

en plus par ses mesures de précaution et de sévérité. Le duc de Bourgogqe^ entrevoyant les orages qui menaçaient de toutes parts ses alliéSy ne combattait pour eux qu'afm de mieux négocier avec le chef de sa race et son souverain.

Cet état des esprits^ favorable à la cause de Charles VIT, ne pouvait qu'aider aux succès de ses armes. Ils furent glorieux et continus^ quoique la pénurie d'argent fit souvent traîner la guerre en longueur. Du. rant ce temps, les travaux du Conseil répondent aux diverses fortunes du prince. Les divisions de l'Eglise étaient toujours une des plus sérieuses affaires de l'État et avaient une grande influence sur ses destinées. Lorsque le Pape Martin V ne s'était pas encore ouvertement prononcé pour le parti anglais, Charles VII, en grand Conseil, avait ratifié une de ses bulles relative à la collation des bénéfices, sous la réserve des droits et libertés de l'Église de France et du Dauphiné ^ Mais ce pontife ayant reconnu Henri VI, et conférant à ses partisans des bénéfices dans les provinces fidèles à Charles VU, le Roi ne pouvait oublier que « le royaume avait esté de tout temps et estoit garni de » notables hommes, natifs d'iceluy, nobles , clercs et autres gens de » grand mérite », et devait désirer a que de telles gens fust pourveu aux » prélatures, dignitez et autres bénéfices d'iceluy, afin que les places, p dont y en a plusieurs appartenans à l'Église, fussent gouvernées et » habitées par gens à eux féaux et non aultres, pour obvier aux grands » inconvéniens qui pourroient advenir, et dont estoit vraysemblable- » ment à douter si lesditâ bénéfices viennent es mains des étrangers. » Des Lettres du grand Conseil, signifiées à Eugène IV, successeur de Martin V sur la chaire de Saint Pierre, défendirent que , « dores-en- » avant, nul, de quelque estât, dignité, prérogative, prééminence » ou authorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouveme- » ment ou administration d'aucun archevesché, évesché, abbaye, di- » gnité, prieuré ou autre bénéfice ecclésiastique quelconque, en nostre » dit royaume et seigneurie, s'il n'est natif d'iceluy nostre royaume et » seigneurie et féal et bienvueillant de nous* ; » ces Lettres rappelant les Ordonnances antérieures et celles du Roi lui-même ', délibérées dans les assemblées du clergé.

Il est inutile de répéter qu'Henri VI approuvait ce que repoussait Charles VH ; il suffit de lire leurs Lettres*; mais disons que l'histoire ecclésiastique renferme l'opposition inattendue et gallicane du Parle-

^ A Meun-sur-Eure, le 24 novembre 1426, p. 123.

* A Chinon, le 10 mars 1431, p. 177.

» A Bourges, le 8 de février 1422, p. 22.

^ Lettres de Henri Yt sur la collation des bénéfices, à Paris, le 26 novembre 1425, p. 107. — Lettres par lesquelles Henri VI confirme ses Lettres antérieures concernant la collation des bénéfices, à Paris, le 12 mai 1432, p. 181.

DE l'an 1422 A l'an 1461. 229

ment anglais de Paris. Les deux Conseils se faisaient toujours la guerre des Ordonnances. Henri VI ayant établi à Caen une Etude pour le droit civil et canon *, Charles Vil fonda l'Université de Poitiers, pour laquelle il avait obtenu une bulle du Pape Eugène ÎV, approuvant et louant cette institution, imitée de l'Université de Toulouse*. Peu de temps après, il augmenta les privilèges de celle d'Angers et les étendit aux Facultés de théologie, de médecine et des arts nouvellement incorporées dans cette Université*. Henri VI avait payé par des faveurs semblables l'appui prêté par l'Université de Paris à l'indigne éternelle procédure de Tévêque de Beauvais contre la Pucelle d'Orléans*.

Apres ces oppositions; nous remarquerons, dans les travaux du Conseil, les Lettres par lesquelles Charles VII confirme les privilèges accordés aux habitants de Saint-Chef*. En elles-mêmes, elles ressemblent aux nombreux actes de Tespèce que nous nous dispensons d'analyser; mais elles sont fondées sur la raison que les Lettres originales ont été perdues, ou par les accidents de la guerre, ou par le soin même pris pour les conserver. En effet, on avait alors l'habitude de les enfouir sous terre, quand on était menacé de pillage et d'incendie; le danger passé, la trace ou le souvenir du dépôt ne se retrouvait quelquefois plus, ou même les Lettres étaient avariées. L'on put suppléer à la perte des Lettres dont il s'agit, au moyen des registres de la Chambre des Comptes de Grenoble, où elles avaient été copiées. L'enregistrement, soit aux Comptes, soit au Parlement, nous le savons depuis longtemps, était une formalité nécessaire et souvent indiquée à la fin des actes. Il servait également à la régularité de l'administration et à la conservation des intérêts particuliers. Ainsi, des Lettres prorogent l'exemption de tout impôt accordée pour dix ans, nous l'avons vu, aux marchands castillans, et prescrivent aux gens des Comptes, à Tours, de les expédier et vérifier à la place de la Chambre des Comptes, qui est à Bourges, où lesdits marchands ne pourraient se rendre pour les péril et dangier des chemins *.

Cependant, la guerre et les négociations continuaient avec avantage pour Charles VII. Nous lisons dans ses Lettres, rendues en grand Conseil, le 15 mars 1435, que nostre très chier et très amé frère et cousin

* A Rouen, eu janvier 1431, p. 176.

' ... Ipse sanctissimus Pater tam scUubre nastrum collaudans propositumf eique eondescendens... A Chinon, le 16 mars 1431, p. 179.

' A Amboise, en mai 1433, p. 186; confirmé à Angers en décembre 1443, p. 390.

* A Paris, le 26 décembre 1431, p. 169 et 170; Du Boulay, Hist. de l'UnW. de Paris, l. v.

* ... Quarum litterarwn originalia occasione guerrarum aut aliâs perditafu^

runty vel in tali loco posita quod dicH supplicantes ea recvperare nequirent

A Vienne, en avril 1444, p. 199.

« A Amboise, en juin 1435, p. 209 et 210

Philippe y duc de Bourgogfie, enseihhle ses vassaux, subgez et ûdhérenk, ter)res et seigneuries, se sont puis n'aguères réconciliez envers nous et rediiiz et tennis à nous et à nostre obéissance * ; ce qui veut dire que la t^aixd'Atras avait été signée*. Cette paix, si longtemps attendue et si vivement désirée, refusée par les Anglais, qui ne pouvaient se contetiter de démembrer la France, retardée par la fausse honte du duc de Boui^gogne, et enfin décidée par ses bons sentiments autant que par les intérêts de sa grandeur, assura le rétablissement de la i'oyauté, malgré les dures conditions qu'il lui imposa. Le duc de Bedford, que n'avaient pas éclairé ses démêlés avec sou indispensable allié, fut consterné de le voir devenir son ennemi; Ton assure qu'il en mourut de chagrih «. Isabeau de Bavière était déjà morte, saisie par la crainte de se trouver en présence de son fils, après la honte et les longs t*emords d'une vie passée dans la misère et les ténèbres, dans le mépris des Anglais même, et ne pouvant pas espérer dans la tombe uii asile contre les flétrissures de la postérité *.

Ces Lettres, qui nous ont signalé la paix d'Arras entre Charles Vil et le duc de Bourgogne, ordonnaient que les sentences précédemment retidues parles juges qui tenaient le parti du Roi d'Angleterre seraient mises à exécution, sans toutes voyes autoriser, approuver ou avoir agréables ne valider en aucune manière la juridicion, puissance et ductorité de nostre dit adversaire et ancien ennemi. Le Roi, préferens équité et le bien de ses subjez à rigueur de justice, voulait tranquiUiser ceux qui rentraient sous sa domination ou qui étaient disposés à. le faire, en donnant la garantie de son autorité aux actes des tribunaux d'une puissance étrangère et chancelante.

Cette mesure était habile, et la confiance qu'elle annonçait ne tarda point à être justifiée. Malgré le nouveau serment que Tévêque deTherouenne, chancelier de Henri Vl, faisait prêter d'observer le traité de Troyes, qile le malheur avait dicté, que la force seule pouvait maintenir; malgré l'appui désespéré delà grande boucherie et dû Parlement t^aris ouvrit ses portes au connétable de Richemont, qui fit sou entrée* tehant à la main des Lettres d'abolition expédiées depuis dent mois'* Elles excusaient la soumission aux Anglais des bourgeois de Paris pa la salvation de leurs corps, annulaient et abolissaient tout ce qui avaS été dit et fait, surtout imposaient silence aux officiers de justice ; k^ clémence était entière.

« A Poitiers^ p. 216.

* Le 22 septembre 1435.

• Le 14 décembre.

* Le 30 septembre.

•Le 13 avril 1436.

• Donné à Poictiers, le pénultième jour de février 1425, par le Roy en son grand Conseih — Felibien, Hist. de la Ville de Paris, t. m, p. 558.

DE L'AN 14^2 À LAN tiei. 8âl

Leâ conséquences de ices promeèses antici{>ées et de k reddition d8 Paris doivent se réalisel* en actes du Conseil. Des députations de Id ville, de PÉglise, de TUniversité étaient effectivement dlléeSi pdr Paviâ du connétable, les solliciter de Charles Vil, qui n'aVait pas quitté Bourges; quant au Parlement, il s'était encore avili par son eilipressèment à proclamer le tloi, à loiier avec affectation le zèle et la bonne coiidtiite des bourgeois de Paris qui avaient chassé les Atiglais, à l'èttiercier Dieu de la victoire avec autant de conscience qu'il l'aurait iriemercié de la défaite, à prendre les ordres du connétable de Charles Vil comme la veille encore il mendiait ceux du chanceliël* d'Henri VI. Richemond répondit au premier président, Philippe de Morvilliers, chargé, avec quelques conseillers, de lui portet les a^sUrâtjces et de lui offrir les services d'une t)areille fldéhté, de continuer leurs fonctions et d'écrire au Roi.

Charles VII accueillit favorablement, en Conseil, article par artit5lë> les demandes des habitants et du clergé de Paris, celles nième dfe l'Université*; mais il s'empressa de mettre fin à l'existence du Parlement et des autres cours. Des Lettres du Conseil déléguèrent quatre commissaires pour faire clore et sceller « nos chambres de Parlement, » des requesles de notre hostel et du palais, des ehquestes et de là i> Toiirnelle, tant civile que criminelle, où tous les proceé juge^ et & » jtiget et les chambres des greffes, et semblablement la chambre où 9 sont noz Chartres sur le revestiez de la Sainte-Chapelle, les Cham- 9 bretr de nos Comptes', de noslre trésor et de nos monnoyes éstàns j* eii nostre palais de Paris*. i> Peu de joui's aptes, d'autres Lettres commirent deux présidents et six conseillers du Parlement dé Poitiers, ei quatre Conseillers du Roi, pour juger les causes pressées et nécèé- Sdiresdu Parlement et des autres juridictions suspeiidues*; et, pai* de troisièmes Lettres, furent confirmés les privilèges de l'Université de Paris, que le Roi appelle toujours « sa très chère et très amêe flUè » première née », qu'il loue pour sa foi, sa science et sa doctrine, tnâlô qu'il ne remercie pas de son attachement et de sa fidélité, quoiqu'elle eût envoyé des députés au congrès d'Arras et célébré, par une procession solennelle d'actions de grâces, la délivrance de la capitale».

Après ces faveurs et ces sévérités obligées, le Conseil dut s'occuper de la reconnaissance royatle envers « les gens d'Église, maire> hour- » geois et habitants de Poictiers », qui avaient toujours été loyaux et

* Felibien, Hist. de la Ville de Paris, t. v, p. 269.

* Henri VI avait réuni la Chambre des Comptes de Caen à celle de Pa^iâ. A Vemon, le 15 juillet 1424, p. 54.

' A Bourges, le le juin 1436, p. 218.

* Ibid. le 22 mai.

» Ibid. — Du Bouiay, Hist. de l'Univ. de Paris, t. v, p. 435.

232 HISTOISE DES CONSEILS DU EOl^

fidèles, « sans faire aucune faute, sans y espargner corps ny cbeirance. » La ville fut réunie à la couronne, et, à la place du Parlement et des autres Cours, que rintention du Roi était de faire revenir à Paris, il y fut créé un siège royal pour les causes du Poitou et de la Basse- Marche*. Charles VII voulait régler les affaires du Roi de Bourges avant de s'acheminer vers Paris, où il s'était fait précéder par une partie des gens de son Conseil. Nous voyons, en effet, qu'avant son arrivée, ils y ordonnèrent, avec les généraux-mattres des monnaies, la fabrication et la valeur d'espèces d'or et d'argent, en décriant et défendant celles que les ennemis et adversaires ont faites ou font faire dans le royaume ', et qu'ils réglementèrent seuls la levée d'une aide sur le vin, libéralement offerte par le prévôt des marchands, les échevins, les bourgeois et l'Université *. Mais c'est en grand Conseil et pendant son voyage que furent données les Lettres par lesquelles le Roi rétablissait dans la capitale les Cours et Chambres du Parlement, des généraux, des requêtes de l'hôlel et du palais, des Comptes et des monnaies*. C'est également en Conseil qu'il abolit divers subsides imposés eu Languedoc depuis 1417*; qu'il y rétablit un Parlement < et y institua une Cour des Aides^; qu'il accorda le droit de francs-flefs aux habitants de la ville de Bourges, en louant leur fidélité, leur obéissance, leurs services et l'exemple qu'ils avaient donné aux provinces environnantes*, enfin qu'il exempta l'Université de MontpeUier de tout impôt, en augmentant ses privilèges *.

Plusieurs Lettres sont datées du Siège devant MorUereau-sotis- Yonne, où le Roi paya noblement la dette de son courage avant de rentrer dans sa capitale. Elles confirment les privilèges accordés aux arbalétriers et aux archers de Paris*^ ainsi qu'à l'égUse de Mende**. Enfin, Charles VII fit son entrée à Paris, accueilli par les acclamations du même peuple qui l'avait tant de fois renié pendant vingt années, compUmenté par le nouveau prévôt des marchands et le corps municipal si souvent factieux, entouré des échevins qui portaient le dais, précédé par les seigneurs et par les gens du Parlement et des requêtes,

* A Tours, en août 1437, p. 226.

* A Paris, le 12 juillet 1436, p. 221.

* A Paris, le 9 septembre 1436, p. 227; le 2 septembre 1437, p. 239.

* A Issoudun, le 6 novembre 1436, p. 229.

» A Montpellier, le 17 avril 1437, p. 230.

•Ibid., le ISavril, p. 231.

^ Ibid., le *20 avril, p. 232.

* A Pezenas, le 5 mai 1437, p. 233.

* Ibidem.

** Les 23 septembre et 10 oct-^bre 1437, p. 24o et 242. conGrmées en no* tembre 1441, p. 348, et le 26 juillet 1441, p. d£^6. >« U tt octobre 1497, p. 241.

DE l'an 1422 A l'an 1461. 233

que suivaient Ie$ personnages des sept vertus opposées aux sept péchés mortels. Aussitôt après ces joies de la délivrance commune, le Roi confirma les Lettres de sauve-garde accordées aux Quinze-Vingts «, et celles de Philippe de Valois et de Charles VI sur l'exercice de la médecine*; il octroya le privilège de ville d'arrêt à celle de Saint-Denis, dont les religieux et les habitants continuèrent à être exemptés du droit de prises*. Deux jours avant son départ, non-seulement il confirma les anciennes Ordonnances contre les blasphémateurs S mais il ajouta aux peines qui étaient prononcées, au Conseil a assistant monseigneur le Daulphin, mess. Charles d'Anjou, comte du Maine, mess, le comte de Richemont, connestable, et les comtes de La Marche et de Vendosme, le chancelier, l'archevesque de Thoulouse, les évesques de Clermont, de Magalone, de Paris et de Castres, le premier président du Parlement etplusieurs autres.» En ce même Conseil, il fut ordonné que les notaires du Châtelet tiendraient des registres ou protocoles de tous les actes qu'ils passeraient, mesure importante qui prévenait les inconvénients et les abus des cédules*.

En s'éioignant de Paris, que décimait une maladie épidémique, le Roi ne pouvait passer à Orléans sans y laisser encore des témoignages de sa reconnaissance ; il déclara donc, par des Lettres rendues en Conseil, que les habitants des faubourgs jouiraient des exemptions accordées précédemment â ceux de la ville*. S'étant arrêté à Tours, il y régla plusieurs affaires financières du Dauphiné^; puis, en son grant Conseil, il défendit aux prélats du royaume d'aller ou de se faire représenter à Ferrare, où le Pape voulait transférer le Concile de Bàle*. On connaît les tristes divisions de ce Concile et d'Eugène IV. L'un et l'autre avaient cherché à se rendre favorable le Roi de France, en envoyant, comme médiateurs au congrès d'Arras les cardinaux de Sainte-Croix et de Chypre, et, plus tard, à lui-même, leurs solemnelz ambaxeurs et messaiges, pour lui exposer les entreprises irrégulières qu'ils se reprochaient mutuellement, leurs griefs réciproques*. Le Roi prit le parti du Concile et fut obéi par les évêques du royaume et du Dauphiné'^. C'est encore à Tours que, cédant aux réclamations du Par-

Le 20 novembre 1437, p. 243.

A Paris, le dernier de novembre 1437. p. 264. Ibid., p. 245.

A Paris; le l"» décembre 1437, p. 267.

Ibid., p. 249.

A Beaugency, le 15 décembre 1437, p. 241.

Le 22 janvier 1437, p. 253 et 254.

Le 23 janvier 1437, p. 255.

Concil., t. vui, col. 1225 et suiv.

^* On ne vit au Concile de Ferrare que les prélats français des parties sou« mises encore au Roi d'Angleterre, comme Tévéque de BayeuXi ou sous la do-

iU HISTOIRJS DfeS CONSklL^ DU àOI,

lement de Paris, il suspendit l'établlssenifent de celui du Languedoc «, W que, pour satisfaire au vœu des Etats, il attribua la juridiction de Cour souveraine aux conseillers sur le fait des aides précédemment institués dans cette province '.

Les Lettres qui contiennent cette extension de pouvoir l'expliquetit ^ar le danger des chemins pour se rendre des^^ays de Languedoc en la bonne ville de Paris, et aussi « à venir par devers nous , parce que » souventes fois allons et chevauchons en divers lieux, villes et pays h de nostre royaume, esquels faisons en nostre compagnie continuellej) ment tenir nostre chancellerie. » Le Conseil suivait donc le Roi; nous le savions: mais quelquefois il s'en séparait pour agir seul. Ainsi, lï Conseil s'est occupé des monnaies et des aides avant l'arrivée de Charles VII à Paris; après son départ, il ordonne Texliibition des titres d'acquisition en la censive du Roi aux commissaires établis pour renouveler les terriers du domaine royal ' ; il nomme le prévôt de Paris juge et réformateur général sur les malfaiteurs du royaume, en quelq ue juridiction qu'ils se retirent, et la liste en est curieuse : larrons^ murtrièrs, espieux de chemins, ravisseurs de femmes, violeurs d'église , hateurs à loyer, ahuseurs y joueurs de tdulx dez, trompeurs, fauUc monnoiers et aultres^ leurs associez, récepteurs et complices^; il enjoint de démolir ou de réparer les maisons de Paris qui sont eb ruine*; il règle une nouvelle fabrication de demi-écus d'or et la valeur d'une monnaie de Flandre «, et enfin il enjoint au prévôt de Paris d'accorder à l'hôpital du Saint-Esprit deux audiences chaque jour pleddable, durant deux ans, pour juger les affaires de cet hôpital au Chàtelel de Paris"'. La nature des actes ne nous fait pas encore distinguer l'ordre des attributions déléguées, permanentes ou accidentelles.

Pendant que les Conseillers du Roi prenaient ces mesinres à Paris Charles VU marchait vers Bourges, où, après les solennels débats d'une ssemblée composée des plus grands seigneurs du royaume, des envoyés du Concile de Bàle et des nonces du Pape, d'un nombre considérable d'évêques, d'abbés, de députés des Universités et des chapi-

ination du duc de Bourgogne et du duc d'Anjou, comte de Provence, comme les évèqucs de Térouanne, de Chalon-sur-Saône et de Ne vers, ceux d'Angers^ e Digne, de Grasse et de Cavaillon.

* D. Yaissettc, Hist. du Languedoc, t. iv, p. 487.

* A Tours, le 30 janvier 1437, p. 257. Ils furent réintégrés dans ces fonctions après le rétablissement définitif du Parlement de Toulouse. Orléans, le 21 juillet 1444, p. 407.

» A Paris, le 20 février 1437, p. 258.

* A Paris, le 5 avril 1437, avant Pâques, p. 2G0; à Paris, le 17 octobre 1438, p. 291 ; à Bourges, le 7 octobre 1447, p. 509,

» A Paris, le 21 avril 1438, p. 261.

* A Paris, le 26 avril H38, p. 263.

'^ A Paris, le 3 mai 1438, p. 264.

DE L'ÀI^ 1422 A L'AN 4461. 295

1res*, ilsigila, en graiid Conseil, laPragmatiqiiè-Satiction, cette charte célèbre des libertés de l'Église gallicane, qui consacrait en mèitie temps le droit de confrôle du pouvoir civil sur les décisions de TÉglise** Nous n'analyserons pas cet édit si connu qui a soulevé tant de divisions entre les Rois de France, dont il assurait ou rappelait Tautorité traditionilelle, et les Papes, dont il limitait les exigences et détruisait les prétentions mal fondées'.

Pour réparer les itiaux de la guerre, pour soulager les peuples en restituant ses insufflsanles ressources au trésor/ Charles VII dut faire Un retour sur les libéralités exagérées que Vimportunité des requerens avait arrachées de ses malheurs plutôt que méritées de sa justice. Des Lettres du grand Conseil annulèrent donc toutes donations, aliénations et pensions extraordinaires accordées par ce prince, depuis sa sortie de Paris, sauf ce qui avait été réglé par le traité d'Arras*. Il faut Hre dans cette Ordonnance la pénurie du domaine telle « que de pré- » sent n'y a de quoy payer les fiefs et aumosnes, gaiges d'offices et » autres charges ordinaires. » Ce que le Roi veut non-seulement pouvoir faire, mais, pour relever ses sujets « des grands domaiges, ï) griefs et oppressions qu'ils ont soufiertes le temps passé, en Tocca- » sion des gens de guerre, qui, par faulte de payement, ont vesqu sur » eux à la destruction totale du pays », il a formé le projet de pourvoir au fait desdits gens de guerre en manière qu'ilz puissent estre entretenUz ez frontières à rencontre de nez ennemis, et que nosdits pats et subgiez en soient du tout décJiargiez. Heureuse idée, mesure plus grande que ne le comprenaient peut-être ceux qui la conseillaient, et à la tète desquels était le connétable de Richemont. La féodalité, déjà si aflliiblie par la puissance de la royauté, par les réunions de ses provinces à la couronne, par de mortelles rivalités, ne se défendra plus contre des armées permanentes que par l'iBiportance individuelle de ses derniers représentants et par le prestige plutôt que par les forces de leur pouvoir définitivement impuissant. Le Rorégnera par le Conseil, par la justice et par l'armée du Roi.

Avant de donner suite à cette idée féconde, il fallait prévenir les excès actuels des gens de guerre, si avides par nature, si malfaiteurs |)àr besoin. Tandis que des membres du Conseil se rendaient, avec la duchesse de Bourgogne, à des conférences pour la paix, où devaient se

* Ouverte le i" mai 1438.

• Le 7 juillet 1438, p. 267. La Pragmatique-Sanction de Louis IX, du mois de mars 1268 est Vol. i des Ord., p. 97.

• Œuvres de d'Aguesscau , t. i, p. 425 ; Pet. de Marca, de Concord, Sa-cerd. et /mp., p. 886; Hotman, Traité des Libertés de l'Eglise gallicane, lib. I, XLix.

* A Bourges, le 15 décembre 1438, p. 293.

trouver des négociateurs anglais emmenant^ comme médiateur, le duc d'Orléans, toujours captif depuis Azincourt, le Conseil, tantôt seul, tantôt avec le Roi, ne cessait de s'occuper de finances et de discipline, choses également difficiles et urgentes. Le prévôt de Paris reçut le pouvoir d'arrêter les gens de guerre qui feraient dommage aux sujets du Roi, et leurs capitaines en furent rendus responsables ^ Bientôt les États-Généraux, assemblés à Orléans, firent à ce sujet les plus vives remontrances, ensuite desquelles fut rendue la grande Ordonnance, en forme de Pragmatique-Sanction. Le Roi considérant la pauvreté', oppression et destruction de son peuple ainsi destruit et fouUé par ksdites piUeries, lesquelles choses ont esté et sont à sa grande déplaisance ', supprime les compagnies, en limite le nombre, se réserve le choix des capitaines, interdit la levée des gens d'armes sans une patente royale, condamne toutes leurs exactions: en un mot, promulgue d'inutiles défenses et de vains châtiments; c'est le premier règlement militaire.

Pour le mettre à exécution, il aurait fallu l'obéissance et le concours de tous les chefs de ces nouvelles compagnies, accoutumés et voués aux désordres de la guerre, et décidés, malgré le rang de la plupail d'entre eux, à en poursuivre les avantages en brigands, au lieu de se résigner à une inaction sans profits irréguliers. Loin de là, les princes du sang renouvelaient entre eux des d^cordes, naguères si funestes, et entraînaient dans leur praguerie contre, le Roi le Dauphin luimême, à peine âgé de seize ans : Louis XI se révélait. Vainqueur sans eflbrt de ces turbulences et de ces ingratitudes, Charles Vil voulut satisfaire à la présomptueuse ambition de son fils. Des Lettres en Conseil lui cédèrent les pays, terres et seigneuries du dauphinéde Viennois; car il n'avait que le titre honorifique de Dauphin et il ne tardera pas â retourner la possession du Daupbiné contre son père, trop faible ou trop généreux ».

A ces agitations de l'Etat succèdent, dans le Conseil de Charles VU, les agitations de l'Eglise. Le Concile de Bàle a déposé Eugène IV, qui fulmine les derniers anathèmes contre cette Assemblée. Les députés du Concile et du Pape sont entendus dans l'Assemblée du clergé, réunie à Bourges avec le grand Conseil, et le Roi déclare, d'après l'avis des princes de son sang, dudit grand Conseil, des prélats^, chapitres, universités, gens d'Eglise et autres notables personnes, « que son in- » tention est de persister en la bonne et vraie obéissance d'iceluy

* A Paris, le 22 décembre 1438, p. 295.

* A OrléanS) le 2 novembre 1439, p. 306.

* A Gharlieu^ le 28 juillet 1440, p. 318.

DE L'an 4422 a l'an 1461. 237

nostre saint père le Pape Eugène*. » D'autres Lettres du même jour défendent de publier ou d'exécuter aucunes Lettres de citations, suspensions, privations, censures et autres procédures, à l'occasion des divisions survenues dans l'Eglise ; de mettre aucun par de tels moyens en possession d'un bénéfice et d'user, « les uns envers les autres, de » paroles rigoureuses, injurieuses ou difl*amatoires ou de quelconque » voye de fait * ; » et bientôt parut la déclaration formelle du maintien de l'obédience au Pape Eugène IV *, où le Roi, rappelant les dispositions qu'il avait manifestées aux députés du Concile et du Pape, annonçait sa persistance à se soumettre aux décisions de l'Eglise légitimement réunie, ses doutes sur la validité des actes du Concile de Bâle et son projet de se concerter avec les princes chrétiens pour en obtenir un véritablement œcuménique, ainsi que cela avait été convenu dans la dernière Assemblée de Bourges. Elle avait effectivement voté un subside pour envoyer plusieurs grands et notables ambassades en pUisieurs diverses régions, et des Lettres en Conseil en réglèrent la levée sur tous les .ecclésiastiques du royaume de France et du Daupbiné *. Enfin le Roi, pour enlever toute inquiétude aux possesseurs toujours enviés des bénéfices, déclara que les promotions aux prélatures et aux dignités ecclésiastiques, faites par le Pape Eugène depuis l'accord conclu avec ce Pontife jusqu'à la date de la Pragmatique Sanction, devaient être regardés et maintenus comme valables»; ce qui signifiait que, la Pragmatique -Sanction abolissant les réserves apostoliques, conformément à un des décrets du Concile de Bàle, l'observation de ces décrets devait remonter seulement à la date de l'approbation que le Roi y donnait par ses Lettres, et, en langage plus moderne, que les décrets des Conciles-Généraux n'ont de force, en France, quant à la discipline, qu'autant que le permettent les Ordonnances du Roi.

Charles VII voyageait, négociait, combattait, gouvernait, et ses Ordonnances, par leur date, font connaître l'itinéraire de son armée, comme, par leurs dispositions, les travaux de son Conseil. C'est à Bourges qu'il confirme les Lettres de Philippe-le-Bel sur les étaux des halles de Paris •; à Chartres qu'il étend les privilèges de la ville de Saint-Omer '; à Laon, qu'il accorde aux habitants de Narbonne la continuation de quelques octrois pour l'entretien des ponts et chaussées

* A Bourges, le 2 septembre 1440, p. 321.

•Ibid., p. 319.

» A Chartres, le 2i noyembre 1440, p. 324.

♦ Ibid., p. 326.

• A Saint-Denis en France, le 7 août 1441, p. 332.

• A Bourges, en septembre 1440, p. 322.

^ A Chartres, en- décembre 1440, 327.

298 HisTqiB? P¥s coNspas pu rqi,

sur la rivière d'Aude * ; à Paris, qu'il attribue h l'hOpital deç Quinze- Vingts deux audiences du Châtelet par sen^aine, et qu'il prend diverses mesures relatives au droit de péage, établi à Meaux et h Lagni^ aux chirurgiens, aux traiteurs et aux artjUers de Paris, et à divers intérêts dont les circonstances avaient î^ccru Timportance «. On sait que, pendant son séjour à Paris, il emporta glorieusement d'assaut la ville de Pontoise, défendue par Talbol. 11 repartit bientôt pour le Languedoc où l'appelaient les événements de la guerre. De Saumur, il établit exclusivement deux généraux réformateurs sur le fait des monnaies'; de Lésignan, il accorda plusieurs grâces aux habitants de Louviers, en donnant de grands éloges à leurs services et à leur fidélité pendant im siège meurtrier de vingt-trois semaines *; de Toulouse, i\ régla les gages du Parlement *, et, pendant qu'il y séjournait, les membres du Conseil, restés à Paris, ordonnèrent avix généraux conseillers sur le fait de la justice des aides, de vérifier et d'expédier les Lettres d'exemption de guet, garde et subsides accordés par Charles VU aux artillers». Nous avons déjà fait remarquer plusieurs fois la preuve de Taction directe du Conseil.

La ville de Paris se relevait lentement des désastres qui Tavaient dévastée et dépeuplée. Malgré les avantages ofïerts à ceux qui rebâtiraient les maisons'', on s'obstinait ou Ton était réduit à les laisser en ruines. 11 était donc urgent d'y appeler des habitants, et il fut habile d'y attirer, par Tappàt des exemptions, ceux de la Normandie que fatiguait le joug des Anglais. C'est ce que fit le Roi *, venu à Moutauban, ville à laquelle il accorda justement quelques utiles dédommagements de ses pertes et quelques privilèges dus à son courage ®.

Nous ne nous arrêtons que sur les principaux actes du Conseil. Mais lorsque nous trouvons une Ordonnance qui abolit les Lettres de marque et de représailles accordées par les officiers du Roi en Languedoc contre les habitants d'Avignon et qui en réserve la délivrance au Roi ou au Parlement *<>, nous comprenons Tutilité historique d'en chercher dans le texte même l'explication. En 1130, le pont sur le Rhône à Avignon étant tombé, le sénéchal de Beaucaire établit un passage sur le fleuve avec un droit de péage. Les Avignonnais, prétendant que le

* A Laon, le 10 avril avant Pâques, 1440, p. 329.

* A Paris, le 13 octobre 1441, p. 334 et suivants. 5 A Saumur, le 31 décembre 1441, p. 341).

* A Lcsignen, en mars -1441, p. 351.

» A Toulouse, le 10 juin 1442, p. 3o4.

• A Paris, le 26 juillet 1442, p. 356.

' A Paris, en iNovembre 1441, p. 339.

• A Montauban, le 16 janvier 1442, p. 358.

• Ibid., p. 360, 361 et 366.

w A Poitiers, le 13 juin 1443, p. 367.

PIE L'AN 142? A L'Alf mi m

Bei n'était pas le maître des deux riyes, s'y opposèrent, môme à force ouverte, et furent condamnés par le Parlement. Us résistèrent; mais les offlciers ayant donné contre eux des Lettres de marque, ils se soumirent aux arrêts qui les coadaranaient et invoquèrent la clémence du Roi. Ce prince ordonna au comte d'Anjou, gouverneur du Languedoc, à son lieutenant, aux sénéchaux de « Beaucaire, Carcassonne et D Tholose, o de faire « joïr et user paiblement et à plain de notre pré- » sente quittance, abolicion, grâce et octroy, » les habitants d'Avignon et du comté Venaissin.

A cette époque, Charles Vil avait heureusement terminé deux affaires ipnportantes, Tune du Roi, Tautre de son Conseil. Le succès de la première, une expédition en Guyenne, fut couronné par la reprise de Tartas, forteresse qui appartenait et qui fut rendue au seigneur d'All^ret *. La seconde avait été conduite avec autant d'habileté. Les princes s'étaient de npuveau réunis pour attaquer l'autorité royale et en obtenir des faveurs, sous le prétexte ordinaire du bien public. Les ducs de Bretagne, d'Orléans, de Bourgogne même avaient été entraînés dans la coalition. Charles VII, craignant que cette défection ne ramenât les troubles dans lesquels avait failli disparaître la royauté, usa de ménagements, fit dire aux princes qu'il consentait à leur assemblée et qu'il examinerait leurs remontrances, toujours disposé qu'il était à écouter l^urs avis. Ils se rendirent à Nevers, et leur cahier de plaintes se ré- (Juisit aux demandes vagues et captieuses de la paix avec l'Angleterre, de la réforme de l'administration, d'une meilleure distribution de la justice, d'un choix plus éclairé des magistrats, de la répression des gens de guerre, de la régularité de leur solde, enfin du soulagement du peuple par la diminution des impôts. C'est le langage perfide des ambitieux de tous les temps. Les princes eux-mêmes le rendirent clair, en reprochant au Roi de ne pas les appeler au gouvernement de l'Etat, en lui demandant, le duc d'Alençon la restitution de Niort, le duc de Bourbon et les comtes de Vendôme et de Nevers le paiement de leurs pensions, le duc de Bourgogne l'exécution de quelques articles du traité d'Arras qu'il ne spécifiait pas.

Le Conseil n'aurait pas eu de peine à réfuter victorieusement ces griefs, s'il avait suffi aux princes d'être éclairés pour rentrer dans le devoir. Il lui était facile de démontrer combien le Roi avait fait d'inutiles efforts et offert de sacrifices pour conclure la paix ou des trêves avGC des ennemis de plus en plus intraitables. Le Conseil avait d'aussi bonnes raisons à alléguer sur l'attention continue du Roi à réformer les abus de l'administration, nés du malheur des circonstances; à ne choisir que les hommes les plus recommandables par leurs lumières

> Le 26 juin 1443.

240 HISTOIftB DBS COHSBILS DU BOI,

et leur intégrité^ pour siéger au Parlement, dont douze membres étaient d'ailleurs à la nomination du duc de Bourgogne lui-même; à assurer la solde des gens de guerre, afin de leur ôter tout prétexte de rançonner les villes et les campagnes^ le Conseil ne disant pas que ces compagnies de brigands appartenaient aux princes ou. s'avouaient d'eux sans être démenties. Ses réponses étaient aussi précises sur les impôts, dont personne ne regrettait plus que le Roi le poids et la durée, dont il soulagerait la misère des peuples dès que l'état du royaume le lui permettrait^ et sans faire l'inutile dépense d'une convocation des Trois-États. Arrivant enfin au véritable mobile de la conduite de ces princes, le Conseil fait dire au Roi qu'il les a toujours consultés sur les aff'aires importantes, qu'il s'est trouvé dans la pénible nécessité de reprendre la ville et le château de Niort; qu'il rendra sa pension au duc d'Alençou, s'il le mérite; que le duc de Bourbon a refusé la sienne; que le comte de Vendôme s'est mis lui-même hors de l'hôtel du Roi; que le comte de Nevers sera satisfait; qu'il a l'intention d'observer religieusement la paix d'Arras, et que c'est par égard pour le duc de Bourgogne qu'il ne fait pas, à son tour, entendre des récriminations fondées sur l'inobservation de cette paix. Charles VII appuya ces paroles par la résolution de recourir à la force, si elle était nécessaire, et par la séduction de bons procédés envers les ducs de Bourgogne et d'Orléans surtout, qui revinrent près de lui et mirent ainsi fin à cette coalition d'intérêts personnels, impuissante sans eux.

Après la conclusion favorable de ces affaires, le Conseil est sérieusement occupé, dans l'intérêt général, des réformes que les princes n'avaient poursuivies que pour obtenir des satisfactions personnelles. En l'absence du Roi, qui reconquérait sur les Anglais successivement Tartas, Saint-Sever, Dax, Marmande et La Réole, le Conseil, demeuré à Poitiers, réduisait le nombre des généraux-maîtres des monnaies, multiplié légèrement et par importunité\ A Saumur, le Conseil fit une longue Ordonnance sur les finances, insuffisantes et épuisées «. Nous y remarquons des règles et des formes plus rigoureuses de la comptabilité, attribuée à la Chambre des Comptes et séparée de l'administration des revenus du domaine, affectée aux trésoriers. C'est de Saumur que furent encore datés plusieurs actes du Conseil et, entre autres, celui qui établissait définitivement un Parlement à Toulouse ».

Les Etats de la province n'avaient cessé de le réclamer *. Cette fois,

* A Poitiers, le 29 juin 1443, p. 369.

f A Saumur, le 25 septembre 1443, p. 372; confirmée par celle du iO février 1444, p. 414.

» A Saumur, le 11 octobre 1443, p. 384.

* D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. iv.

DE l'an 1422 A L'AN 1461. 241

il ne fut pas conditionnel^ comme sous Philippe-le-Bel^ ou subordonné^ comme naguères^ aux réclamations intéressées du Parlement de Paris. Pour donner plus de consistance à la nouvelle cour^ le premier président et plusieurs conseillers en furent choisis dans le Parlement de Paris; son ressort comprit le Languedoc^ la Guyenne et les autres pays au midi de la Garonne. Bientôt des Lettres du Conseil renvoyèrent au Parlement de Toulouse tous les procès qui en ressortissaient <. Elles ne suffirent pas pour vaincre soit l'habitude des parties^ soit Tobstinàtion du Parlement de Paris à les juger. Des Lettres plus impératives mirent enfin un terme à ce désordre judiciaire*.

Le rétablissement définitif du Parlement de Toulouse n'était pas la seule satisfaction accordée par la reconnaissance de Charles VU au Languedoc^ qui lui avait fourni tant de secours pendant son adversité. La substitution de l'équivalent aux aides, accordée comme un bienfait par des Lettres du grand Conseil, à la ville de Mende % et la défense d'apporter a des draps de Normandie, d'Angleterre, du Bour- > délais, ou autres pays à nous désobéissants, d étaient avantageuses au commerce de cette province, sans que les autres parties du royaume fussent oubliées sous ce rapport. Nous ne ferons qu'indiquer de nombreuses Lettres confirnàatives de statuts de métiers, celles qui règlent les achats de blé parles boulangers, et l'obligation d'en vendre imposée aux habitants qui en possédaient^; qui accordent à la ville de Lyon trois foires franches par an, avec permission d'y user de toutes monnaies étrangères*; d'autres, enfin, qui rétablissant les foires de Champagne et de Brie, en confirment et en augmentent les privilèges*. Quelque temps auparavant, une Ordonnan3e, rendue aussi en Conseil, avait supprimé les péages mis indûment, pendant la guerre, sur les rivières de France, de Champagne et de Brie, tant audessus qu'au dessous de Paris \

Mais nous nous arrêterons sur les Lettres du grand Conseil, par lesquelles Charles VII déclare réunir à sa couronne les villes et châteaux d'Espinalz et de Rualmesnil •. Ce prince s' éiaii transporté vers les marches de Barrois et de Lorrainey et vers les Almaignes, pour donner provision et remède à plusieurs usurpations et entreprises faites sur les droits du royaume, et ramener sous son obéissance plusieurs cités

* A Angers, le 4 février i443, p. 395.

• A Nanci-en-Lor raine, le 17 mars 1444, p. Ixxij. » A Tours, le 26 février 1443, p. 397.

* A Angers, en décembre 1443, p. 393.

• A Angers, en février 1443, p. 399.

* Au château de Sarry-lès-Chalons, le 19 juin 1446, p. 431. 7 A Orléans, le 21 juillet 1444, p. 405.

• A Espinal, le 14 septembre 1444. p. 403.

141 HISTOniB DBS CONSEILS DU EOI^

et seigneuries eêtans deçà la rivière du Rein. Il profitait de la trêve conclue pour deux années avec rAngleterre *; ses troupes avaient été employées au siège de Metz^ à la sollicitation de René^ Roi de Sicile et duc de Lorraine, qui réclamait le solde d'anciennes créances. Elle paya les frais de la guerre, et Ton remit à d'autres temps la revendication des droits des Rois de France sur cette ville, alors contestés par ITEmpereur et Pévêque. Mais Charles VU ne voulut pas en ajourner d'autres; après avoir réduit Epinal, de semblables Lettres ordonnèrent également la réunion à la couronne des villes de Port et de Raimbeucourt*. La ville de Toul fut d'une plus difBcile composition; il fallut exhumer des Lettres* par lesquelles Philippe-le-Bel et Charles VI déclaraient qu'elle s'était mise sous leur sauvegarde *. Il fallut rappeler l'acte de soumission des trente personnes de cette ville envoyées à Paris, en 1330, pour demander pardon et acquitter l'amende de leurs excès et désobéissance envers le Roi, promettant et jurant que a jamais, par eux ne par autres^ ils ne mefferoient à lui, ses suc- È cesseurs ne à son royaume; » il fallut peut-être de plus sérieux arguments pour mettre fin à « plusieurs altercations sur ce eues entre p nous et eulx, » les forcer à payer pour le passé et pour l'avenir, en reconnaissant l'autorité du Roi pendant sa vie, « sans préjudice tou » tesvoyes des droits de l'Empereur de Rome et de l'évesque de Thoul, » se aucun en ont en ladicte cité. » Enfin, la ville de Verdun, qui avait été réunie à la couronne par Louis X, obtint aussi des Lettres de confirmation et de garde perpétuelle *.

En récupérant ces droits, Charles VII augmentait ses forces et ses ressources ; il en avait un égal besoin pour constituer définitivement ees troupes permanentes et soldées, dont les lettres de 1439 nous ont montré la création; c'était le dernier effort de la royauté pour ne compter au-dessous d'elle que des sujets. Charles VII, dont ITiabileté semblait croître avec la puissance, rendit la taille perpétuelle en l'affectant uniquement à la solde et à l'entretien d'un corps toujours subsistant *. L'organisation de ce corps, composé de quinze compagnies d'ordonnance de cent lances chacune, ne nous regarde nullement, pas plus que celle des archers. Nous n'avons qu'à constater la sagesse de ces mesures qui, par la taille royale, mettaient fin aui vexations des seigneurs en les empêchant d'abuser de leur droit d'y

* A Tours, le 28 mai 1444. — Rymer, Act. publ., t. v, p. 1.

* A Nancy, en septembre et janvier 1444, p. 410 et 413.

* A Loupy en Barrois, le 27 mai 1445, p. 423.

* Novembre 1330, 14 octobre 1410; Vol. xi des Ord., p. 393 et 547.

* A Siurry-lès-Chàlons, le 23 juin 1445, p. 433.

* Des instructions du Conseil règlent l'imposition et la perception des tailles; Uttres du iS juin 1445, p. 428.

DE LAN 1422 A I^'an liai. ^i?

mettre une crue à leur profit, et, par l'armée nouvelle, préservaient les provinces des ravages et des désordres des gens de guerre, en assurant la défense du royaume contre ses ennemis.

Malgré cette sagesse, des mesures qui apportaient de si heureux, mais de si grands changements, devaient exciter des résistances et des réclamations. Les ordres les plus sévères furent donnés contre les soldats licenciés qui ne rentreraient pas pais! blement chez «ux ; les contraintes les plus fortes décernées contre tous ceux qui refuseraient de payer les tailles*; des exemptions de contributions et de logement militaire accordées aux ecclésiastiques •, et le privilège maintenu à l'église de Saint-Martin de Tours de ne loger que le Roi, la Reine et leur aimé filz '.

Ces gi'andes affaires n'empêchaient pas le Conseil de s'occuper de celles d'une moindre importance. Nous avons déploré plusieurs actes de runiversité de Paris; elle se croyait toujours une puissance dans l'Etat, et ne pouvait se contenter de n'en être que la grande école. Quelques-uns de ses lurbulens écoliers s'étant fait mettre en prison en la prévosté de Paris pour leurs démérites, furent réclamés par le recteur, et, comme[clercs, par l'évêque. Dans ce confit, le prévôt envoya la cause au Parlement; aussitôt « ledit recteur, maistre Jehan » Painecher et autres, eulx-disans députez de ladicte Université, » vindrent en nostredict court de Parlement à ung jour de mardi en- » virou neuf heures, et requisdrent lesditz de Ganda et ses complices » leur estre renduz promptement, et en cas que nostre dicte court ne » les leur rendroit promptement, ils intimèrent très-irrévéremment » cessations à nostre dicte court. » Le Parlement répondit qu'il devait entendre l'évêque de Paris, « en leur remontrant qu'ilz se voulsissent » déporter de ladicte intimacion desdictes cessations dont ilz né » vouidrent rien faire. » Ce n'était plus le temps des émeutes et de la protection du duc de Bourgogne, et, si le peuple s'alarmait encore du silence des chaires et des écoles, il ne tendait plus de chaînes et n'avait plus de maillets. L'Université, dont les sommations orgueilleuses n'étaient plus redoutables, cessa vainement ses prédications et ses leçons, protestant « qu'elle n'était en rien sujette au Parlement, » et que le Roi seul pouvait connaître de ses causes *. Mais le procureur général représenta au Roi combien le peuple était scandalisé de voir interrompre à tout instant, pour des intérêts particuliers, l'instruction publique et l'instruction religieuse, et combien il y avait d'inconvénients à admettre le recours au Roi pour chaque cause de l'Uni-

« Ibid.

« A Sarry-lès-Châlons, le 3 août 1445, p. 44?.

* Au château des Montils-lès-Tours, en septembre 1445, p. 454* •

* Du Boulay, Hist. de l'Univ., t. v.

244 mSTOIRB DES CONSEILS DU BOI^

versilé. Ce prince trouva, en effet, qu'il était occupé de trop grandes affaires pour se mêler personnellement de celles de TUniversité; que tous, dans le royaume, a les princes, les pers, ducs, contes, et autres » grands seigneurs, respondent et obéissent à la justice souveraine du » Parlement. » Des Lettres du Conseil, qui renferment tous ces détails circonstanciés, ordonnèrent donc au Parlement de connaître et déterminer « les causes, querelles, négoces, actions et pétitions quelconques de rUniversité de Paris, » de poursuivre les instigateurs de5 cessations des prédications et des leçons, et de punir les coupables'. C'est ainsi que TUniversité perdit sans retour, par ses prétentions exagérées, la plus belle de ses prérogatives ; mais elle perdit plus encore, elle fit sentir la nécessité de réviser les privilèges qui, depuis si longtemps, étaient accordés à ses services ou à ses importunités, et la royauté, prenant justement la revanche du passé, lui rappela ses devoirs et son origine, en faisant résonner le mot menaçant de réforme.

Le Parlement lui-même était réformé ; le grand Conseil avait été appelé à délibérer sur le résultat de l'examen des anciennes Ordonnances judiciaires, fait par les présidents et conseillers assemblés a en p bon et compétent nombre, désirant le bien et honneur de nous et » de nostre dicte justice et Tabbrégement des causes et procez de nostre dicte court ; » il en composa une Ordonnance, résumé remarquable des obligations et des services de la cour, capitale et souveraine du royaume; règlement approprié aux circonstances nouvelles; rappel des lois dont les troubles et les guerres avaient fait négliger l'observation •.

Nous mentionnerons aussi les Lettres du Conseil qui confirment les privilèges du duc de Bretagne ', et ceux que Louis X avait accordés aux habitants du Languedoc*. Le duc de Bretagne, effrayé de l'alliance de son frère Gilles avec les Anglais, voulut se mettre sous la protection du Roi de France, envers lequel son père Jean V avait tant de fois hésité dans son incertaine fidélité; il vint le trouver à Chinon, et lui fil hommage en une cérémonie solennelle •. Il en obtint la confirmation des faveurs que les Rois de France avaient accordées aux ducs de Bretagne, Charles VII n'exceptant que les concessions qui auraient pu être faiies, soit par le Roi Jean pendant sa captivité, soit par Charles VI pendant les dernières guerres. Nous n'avons pas besoin d'expliquer la cause de faveurs nouvelles pour la fidèle province

^ A Cbinon, lé 26 mars 1445, p. 456.

• Aux Montils-lès-Tours, le 28 octobre 1446, p. 471.

* A Razilli, près Cbinon, le 16 septembre 1446, p. 469 et 46d^

♦ A Niaillé en Touraine, en décembre 1446. p. 486.

• Lt 14 mars 1446.

DE l'an 1422 A l'an 1461. 24S

du Languedoc; nous y remarquerons seulement une innovation dans la procédure. Le Roi accorde la publicité de Tinstructiou et du jugement des procès criminels, l'application à la question restant seule au libre arbitre du juge^ Uy a donc longtemps que Ton connaît en France cette publicité dont les avantages ne compensent peut-être pas les graves inconvénients.

Ces travaux du Conseil n'avaient pas été interrompus par la surveillance qu'exigeait la conduite du Daupbin; la levée du siège de Dieppe, la soumission du comte d'Armagnac^ une heureuse expédition en Allemagne^ avaient redoublé sa présomptueuse ambition^ et irrité son impatience du trône, jusqu'à lui inspirer des projets que le comte de Dammartin ne voulut pas comprendre, en les repoussant et en les dénonçant courageusement. Louis, pardonné, s'éloigna pour toujours de sou père. La royauté put également se livrer à son efficace intervention dans les aflaires de l'Eglise, et contribuer à la cessation du schisme, en obtenant l'abdication de Félix V". Ainsi, tout concourait à l'affermissement de la puissance royale; la guerre même, qui n'était suspendue que par une trêve avec le Roi d'Angleterre, lui réservait ses dernières victoires.

On négociait la paix, il est vrai; mais les Anglais, qui préludaient aux fureurs de la Rose rouge et de la Rose blanche par l'assassinat du duc de Glocester, ne pouvaient ni l'imposer, ni la subir, et Charles VU ne la désirait point, parce qu'il entrevoyait le moment où il rétablirait victorieusement sa puissance sur le royaume entier. Il se préparait donc à la prochaine reprise des hostilités, et il le dit expressément dans les Lettres du Conseil qui instituent les francs-archers *. Le Roi complétait son œuvre militaire de 1439 et de 1444-, faisant pour la permanence des gens de pied ce qu'il avait fait pour les compagnies d'ordonnance. Telle est l'origine du premier corps régulier de notre infanterie; il faut en lire l'organisation, l'armement, la discipline, la solde, l'emploi dans les Lettres même et dans les instructions qui les développent*; les inconvénients, les défauts et la décadence dans VHistoire de la milice française. Et c'est peut-être ici le lieu de rapporter d'autres Lettres et d'autres instructions du Conseil sur la manière dont les nobles doivent être habillés et armés, « chascun selon son B estât et faculté, pour nous venir servir pour la deffense ou recou- » vrement de nostre seigneurie et autrement, touteffois qu'ilz seront

< Coneessimus etiam quod cause criminales quecumque, etiam supponmdo aliquem questionibus, audiantur et judicentur non in occultOy sed palam et publiée ; questionnum vero suppositio, cum judicata fuerit, fiet ubi Judex viderit expedire,

■ Idem.

^ Aux Montil&-lès-Tours, le 28 ayril 1448, vol. xiv des Ord., p. 1. ^ Voir aussi les Lettres relatives et l'assiette des tailles du 3 avril 14

ti& HIStOIBE i>BS CONSEILS DU KOI^

t mandez «. ft II y a loin de ces ordres, de ces obligations, de ces catégories^ de ces classes distinguées par des habillements, à Tindépendance ou à l'indiscipline du service féodal. Le Roi donnait un mois à tous les nobles pour venir déclarer aux sénéchaux « en quel abille- » ment ils vouldront ou pourront servir, » et, s'ils ne s'étaient pas rendus à ce devoir, les officiers royaux avaient le droit de les y contraindre « par toutes voyes deues. » La féodaU té trouvait son Roi.

Son demief représentant, le plus dangereux et le plus puissant rival de la royauté, ne devait pas tarder à le reconnaître ; le duc de Bourgogne, depuis qu'il avait hérité des duchés deBrabant et de Limbourg, s'intitulait par la grâce de Dieu*. Lorsque nous recherchions jusque dans le protocole des actes royaux la main qui les avait écrits, nous avons examiné l'origine et la valeur de celte formule ; elle n'était alors que chrétienne. C'est par l'abus des mots qu'on lui a donné une signification politique après plusieurs siècles, et, quand elle est devenue la prétention ou le témoignage de l'indépendance, la royauté se l'est réservée. C'est ainsi qu'en récupérant les terres usurpées par le comte d'Armagnac, Charles VU lui avait naguères défendu de continuer, comme ses aïeux, à s'appeler comte par la grâce de Dieu. Il est vrai que Jean V, duc de Bretagne, et Philippe-le-Bon, duc de Bourgogne, employaient, dans ce temps, la même qualification; mais l'hommage du duc de Bretagne ne laissait plus de doute sur ses intentions, et la puissance du duc de Bourgogne n'avait que trop forcé d'ajourner envers lui les susceptibilités du pouvoir suzerain. Dès que le moment lui parut favorable, le Roi revendiqua ses droits sur la Bourgogne. Des conférences eurent heu à Paris, entre plusieurs de ses Conseillers et ceux de son redoutable vassal; elles se terminèrent pacifiquement, et Charles VIT consentit que les mots par la grâce de Dieu soient et demeurent au titre de notredit frère et cousin, sans préjudice de nos droits et souveraineté, le duc de Bourgogne ayant déclaré que, bien qu'il eût fait mettre et écrire ces mots au commencement de son titre et après son propre nom, ils n'impliquaient, sur les duchés et seigneuries qu'il tenait au royaume de France, aucun plus grand droit que ceux de ses prédécesseurs, et qu'il reconnaissait ce nonobstant monseigneur le Roi estre son souverain seigneur •.

Cette affaire, qui pouvait avoir les conséquences les plus graves pour lé repos et la délivrance du royaume, si elle avait rallumé la discorde entre le monarque jaloux et le prince blessé, nous prouve à quel degré de suprématie et de confiance était arrivée l'autorité royale.

* A Mehun-sur-Yèvre, le 30 janvier 1454, p. 350.

* Nouveau Traité de Diplomatique, t. iv, p. 590*

* A Tours, le 28 janvier 1448, p. 43 et 44.

DE l'an i422 A l'an 1401. M7

Elle qe tolère même plus la satisfaction puérile d'une yaine formult chez des vassaux qu'elle a subjugués^ et si nous écrivions Phistoiril des progrès de sa suzeraineté, nous citerions des Lettres du Conseil de Charles YII, ratifiant celles d'aiïranchissement et de bourgeoisie accordées par des seigneurs à leurs vassaux^ et signifiant que raffran^ chissement du seigneur n'a d'effet qu'à son égard seulement*.

Ce nuage entre la France et la Bourgogne étant dissipé^ Charles Vil put, en sécurité, se livrer aux soins qu'exigeait la rupture prévue avec l'Angleterre. Rien n'était négligé pour fortifier l'autorité royale, et partout elle se relevait, consolidant par des bienfaits la victoire de ses armes. Des Lettres du Conseil abolissent les péages sur la Loire, réta* blis malgré les défenses du Roi, et promulguent de sages règlements destinés à procurer la sûreté des transports en même temps que la di* minution du prix des denrées •. D'autres Lettres accordent une abolition générale aux habitants du Languedoc et du Périgord de tous les crimes et délits commis pendant la guerre. Les Etats de ces provinces en avaient fait la demande ^ et l'énumération des sujets de grâce est aussi longue que curieuse dans la réponse du Conseil. Elle se résume, contre les habitants du Languedoc, « tant gentilshommes, bourgeois, » marchands, notaires, que aultres qui ont esté cappitoulx, consuls, » sindics, acteurs, receveurs, taillieres, trésoriers et clavaires, et aultres oilQciers et sigilliers, » en détournements des subsides, monopoles, assemblées, a murmurements, appellations, oppositions, désobéis- B sance, infractions d'arrêts et autres commandements, monnaies décriées, exactions*» ; contre les habitants du pays de Pierregort, qui, a puis cent ans en çà a esté tousjours en frontière de nos anciens en« » nemis et adversaires les Anglais, » en vente de chevaux, harnais et autres marchandises, en trahisons, en meurtres, en incendies et fabri-< cation de fausses monnaies ^ Cette énumération des malheurs auxquels la France était livrée, depuis le commencement de la guerre, nous fait juger du bienfait de sa délivrance. Pour en hâter le moment, il fallait d'abord se montrer reconnaissant envers les provinces fidèles, et de nombreuses Lettres du Conseil nous prouvent que le gouvernement de Charles VII avait cette sage habileté •.

Elles sont bientôt cgnfirmées par celles qui nous font suivre, conquête par conquête, la reprise des dernières provinces encore sous U

* Vol. XIII des Ord., à Bourges, en novembre 1447, p. 522. ■ Vol. XIV des Ord., à Tours, le 27 mai 1448, p. 7.

* D. Vaissette, Hist. du Languedoc, t. v.

* A Montbason, en mai 1448, p. 16.

* Lettres d'exemption d'impôts pour Dieppe, à Montbasoni le 17 octobre 14ttO|

248 mSTOIEB DBS CONSEILS DU BOI^

domination anglaise. Le Roi^ en son Conseil^ conflrme le traité de capitulation fait avec la ville de Lisieux ^ ; il accorde abolition générale aux habitants de Neufchàtel et les maintient dans leurs biens et leurs honneurs *; les villes de âéez, d'Argentan, de Carentan, obtiennent les mêmes avantages'; puis Rouen même, Rouen, le séjour préféré du Roi d'Angleterre et de France*; enfin Bayeux, Âvranches, Caen';la Normandie entière est ramenée sous les lois du successeur de Philippe- Auguste.

Le Conseil n'a pas moins de traités, d'abolitions, de privilèges à écrire pour les provinces méridionales, où la rapidité des succès est aussi glorieuse. Les villes de Gastelnaudary, Bergerac, Charôt, Billom, Saint-Loup, Saint-Macaire , Duras, Montferrand, Bourg, Libourne, Acqs, Saint-Emilion, Bayonne, en sont l'objet % et Bordeaux, la capitale anglaise de la Guyenne, rendue par les Trois-Etats au comte de Dunois, est la seule qui obtienne, sans les mériter, ces Lettres de faveurs et de grâces, bulletins de nos triomphes plus que de nos lois, et véritable enregistrement de la gloire ^.

De tels travaux n'avaient pas empêché le Conseil de se livrer aux soins plus pacifiques qu'exigeaient les besoins ordinaires de PEtat ou les circonstances nouvelles. Le commerce, qui se relevait avec l'espérance de la sécurité; le prix des denrées; la poUce des marchés; les franchises des foires; les statuts des fabriques et des métiers l'occupent successivement. Nous n'entrerons dans aucun détail sur ces Lettres et sur plusieurs autres d'un intérêt trop secondaire, et nous ne nous arrêterons qu'aux actes importants, à ceux qui ont une signification générale. Ainsi le grand Conseil a dispensé les gens du Parlement de lever à leurs dépens a gens d'armes et de trait, » à raison de leurs fiefs et terres nobles "; il a confirmé les dons de divers offices en Normandie faits par le Roi depuis la recouvrance de ce pays*; il a renouvelé l'Ordonnance par laquelle il avait rendu à ses sujets fidèles les biens, bénéfices, maisons, héritages, rentes, revenus et possessions

^ A Verneuil, en août 1449, p. 59.

* A Louviers, en septembre 1449, p. 65.

* A Louviers, en octobre; à SaintcKlatherine-lès-Rouen, et à Rouen, en novembre 1449, p. 71, 72 et 74.

^ A Rouen, en novembre 1449, p. 75.

* A Argentan, en mai 1450, p. 91-93; à i'Àbbaye d'Ardenne, près Caen, en juin 1450, p. 96.

" A Montoason, en octobre, novembre et décembre ; à Tours, en mars et avril 1450; à Lésignan; à Saint-Jean-d'Angely, en juin; à Taillebourg, en juillet et septembre 1451, p. 106, 109, 111, 113, 13^, 13?, 134, 135, 137, 139, 149, 155, 158, 166 et 176. ^

^ A Saint-Jean-d'Angely, le 20 juin 1451, p. 139.

* A Tours, le 22 mars 14*8, p. 47.

^ A Lésignan, le 27 m[ \^^9p P* ^^*

DE l'an 1422 A l'an 1461. 249

dout ils avaient été dépouillés par aies autres tennans le party con- 1 traire*;» il a fait un règlement pour le guet et la garde des villes fortifiées et des châteaux du royaume'; il a déclaré que la régale sur les évêchés vacants restera ouverte jusqu'à ce que les nouveaux évêques aient prêté en personne le serment de féauté», mesure unique dans son espèce, dit Pasquier *, et motivée sur ce que le cardinalévêque de Térouenne, ayant obtenu la jouissance du temporel de son évêché, quoiqu'il n'eût prêté serment que par procureur, se crut le droit de nommer aux bénéfices vacants, tandis que le Roi les conférait, de son côté, comme tombés en régale. Ces doubles nominations donnèrent lieu à a une grande involucion de procez » au Parlement. Pour prévenir a la confusion et détriment desdicts bénéfices et muUi- B plication desdicts procez, » le Roi déclara que son intention n'avait i pas été de se départir ou désister» de ses droits.

La reprise de ces droits divers contribuant au rétablissement de l'ordre, le Conseil ne devait manquer aucune occasion d'y travailler. Les petites afllaires montrent souvent l'étendue de l'autorité royale, comme les grandes, sa force. Aussi nous avons remarqué, parmi les Lettres relatives aux marchés des villes, celles qui transportent au samedi le marché qui se tenait à Cahors le vendredi*, et, parmi de nombreux règlements pour une comptabilité plus régulière, la disposition qui défend de passer dans aucun compte les taxations ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances, si elles ne sont signées de leurs seings manuels*. Ce qui n'avait pas empêché le Conseil de reconnaître la juridiction souveraine de la Cour des Comptes et de lui enjoindre de procéder au jugement d'un procès criminel, conjointement avec des conseillers du Parlement', dont l'adjonction était nécessaire, parce que les gens des comptes, clercs pour la plupart, ne pouvaient condamner à mort. Le Conseil repoussait ainsi l'appel qui lui avait été adressé contre la juridiction de la chambre financière, et, bientôt, des Lettres plus expUcites dessaisiront le grand Conseil, occupé de plus grandes choses, des causes et procès relatifs aux aides et tailles, qui seront renvoyés a aux généraux sur le » fait de la justice de nosdites Aydes, en leur auditoire à Paris, de la » juridiction desquels elles dépendent ^ »

* A Montbason, le 28 octobre 1450; à Compiègne, le 22 août 1429, p. 102. « A Poitiers, le 1" décembre 1451, p. 185.

» Aux Montil&-lès-Tours, le 14 février 1451, p. 190.

* Recherches, etc., t. i, chap. 37, col. 306.

* A Chinon, en mai 1449, p. 54.

* A Chissé, le 2 de juin, 1452, p. 225.

^ Aux Montil&-lès-Tours, le 4 février 1450, p. 122.

* A Moulins en Bourbonnais, le 2d novembre 1452, p. 251.

150 HISTOnUB DBS CONSBILS DU ROI>

Les dates des Ordonnances qui règlent ces affaires si variées nous montrent le Conseil suivant le Roi dans toutes les excursions que nécessitait la guerre. En peu de temps, les provinces méridionales avaient été reconquises ; la Guyenne fut reperdue aussi rapidement. Les Anglais étaient à peine débarqués depuis six jours> que Bordeaux même leur ouvrit ses portes. L'armée royale accourut. Talbot, tué au combat de Castillon, termina par une mort glorieuse soixante ans de victoires et de revers. Charles VII mil le siège devant la cité rebelle et parjure, qu'il réduisit bientôt à implorer sa clémence, et des Lettres, délibérées en grand Conseil, ne tardèrent pas à lui accorder le pardon de sa révolte et la confirmation de ses privilèges. \

On croira sans peine que la justice était difficile à rendre dans cea temps orageux, et que les juridictions ne conservaient ni leurs règles ni leurs limites. Aussi les causes devenaient immortelles. Pour obvier à ces graves inconvénients, des Lettres du Conseil enjoignirent au Parlement de renvoyer par devers les baillis, sénéchaux et autres justiciers toutes les causes dont elles ne lui réservaient pas la connaissance s. En même temps, le Roi rétablissait la Chambre des requêtes, d'après une délibération des princes, des gens du grand Conseil et de plusieurs présidents et conseillers du Parlement % et ordonnait le renvoi devant la nouvelle Chambre du palais des causes qui avaient été introduites devant les maîtres des requêtes de Thôtel *.

En rétablissant la Chambre des requêtes du palais, le Roi nomma le président, et les cinq conseillers qui devaient la composer. Mais le Parlement s'opposa vivement à l'enregistrement de TOrdonnance. Il n'eut Jieu que deux jours après la lecture et avec la clause qu'elle ne porterait aucun préjudice aux opposans et que les officiers nommés n'exerceraient qu'en attendant qu'il en eût été autrement ordonné par le Roi ou par la Cour *. Vainement le Roi déclare-t-il, dans de nouvelles Lettres, qu'on lui a rapporté que « aucuns autres se sont vantei » d'avoir obtenu don ou institution des offices desdictes requestes,x> et qu'il révoque, casse et annule tout ce qu'il aurait ou pourrait avoir fait; elles ne furent enregistrées qu'avec la même clause de réserves contre l'autorité royale, ainsi audacieusement contrôlée et déjà menacée par les gens de sa justice •.

Une autre Ordonnance touchant le Parlement nous prouve com-

* Aux Montils-lès-Tours, le H avril 1453, p. 270.

* A Montbason, le 12 avril 1452, p. 202.

> Aux Montils-les-Tours, le 15 avril 1453, p. 276.

* Ibid., p. 277.

* ... Sine prejudicio dictorum opponentium et quousqueper Begem auiûwriêm aliter fuerit orainatum» ibid.

* Aux MoQtiU^iès^Toursi le 16 avril i45d| p. 279i

DE L'an i422 A l'an i4él. t^i

bien, dans tous les temps, les honneurs de la préséance ont été enviés, combien ils ont toujours soulevé de jalousies et de difficultés. Charles Vil n'avait pas pu régulièrement pourvoir aux offices du Parlement, à mesure que les titulaires étaient alez de vie à trespassement Il fut donc obligé de nommer, en une seule fois, vingt-huit conseillers. Mais ces conseillers n'entrèrent pas en fonctions le même jour, et il fallait déterminer Tordre dans lequel ils siégeraient, afin qu'il ne s'établit pas de différence entre eux, et qu'on ne discutât pas a qui » devra être préféré et assiz es premiers lieux en nostredicte Court et » l'un devant l'autre, qui seroit grant esclande en icelle, mesmement » que bonnement elle n'y pourroit pourveoir se déclaration n'estoit » sur ce par par nous faicte, » et le Conseil décide gravement qviiln seront installés selon leur ordre de désignation dans les Lettres*.

En complétant ainsi le Parlement et le nombre utile de ses membres, le Roi préparaît une grande Ordonnance sur la justice. Elle est motivée sur ce que le royaume a été «moult opprimé et dépopulé paf » les divisions et guerres»», et occupé «ou la plus grande part,» par les Anglais qui depuis, grâce à la divine Providence, ont élé expulsés de la Champagne, du Vermandois, de la Picardie, de la France, de Paris, du duché de Normandie, du Maine, du Perche, du duché de Guyenne et de Bordeaux; que la justice a été abaissée et les bonnes Ordonnances «délaissées;» que les royaumes, a sans bon ordre de » justice ne peuvent avoir durée de fermeté aucune ; » elle est rendue après une grande et mûre délibération a avec plusieurs princes du sang et lignage, archevêques, évêques, barons, sdgneurs, avec les gens du grand Conseil et aucuns des présidents et autres gens du Parlement et autres juges et prud'hommes du royaume.» Cette Ordonnance règle la composition du Parlement, les appels, la procédure criminelle et civile, les devoirs des avocats et des procureurs, les heures des plaidoiries, les délais, la comparution des baillis et des sénéchaux, les enquêtes par commissaires, les productions de lieux, les devoirs des officiers du Parlement, des présidents, des conseillers, des greffiers et des notaires. Nous devons citer les noms des personnages appelés à discuter ces dispositions organiques : les comtes d'Eu et de Clermont, lé connétable, le comte de Folx, le chancelier, les archevêques de Tours et de Narbonne, les évêques d'Angoulême, de Maillezetz, de Paris, de Coutances, de Châlons, le comte de Dunois, le maréchal de Lohéac, l'amiral, les sires de Torcy, de la Tour, de la Varenne, de Vauvert, du Monteil et de Montsoreau, maistres Yves de Sépeaux, Robert Thiboust

» Ibid., p. 278.

• Ibid»^ en avril 1453 et im, f^ M4.

et Hélie de Thorrectes^ présidents^ maistres Jehan Barbiny Jehan Simon et plusieurs autres.

Indépendamment de cette grande Ordonnance, qui complétait si bien celle que le Parlement lui-même avait soumise au Conseil en 1446, nous avons rapporté des Lettres relatives encore à la Cour souveraine, à la Chambre des Comptes et aux Aides; il y en a d'autres qui regardent les trésoriers de France, le Châtelet, en un mot tous les tribunaux. En les réformant, en séparant plus distinctement leurs juridictions, en spécifiant plus sévèrement leurs devoirs, en choisissant plus attentivement leurs membres, le Conseil faisait faire à la puissance royale un de ses plus grands actes et rappelait souverainement que toute justice émane du Roi .

Il réglait absolument la manière dont les magistrats devaient la rendre, et, par une singularité plus remarquable qu'heureuse, des Lettres du Conseil déclarèrent que le Parlement de Paris et celui de Toulouse, qui n'en était primitivement qu'un démembrement, devaient être « en bonne main et fraternité *; » qu'ils ne composaient qu'une même Cour; que les présidents et conseillers, quoiqu'exerçant leurs offices, chacun dans un ressort particulier et limité, pouvaient cependant, lorsqu'ils se trouvaient dans le territoire l'un de l'autre, y remplir leurs fonctions comme dans leur propre territoire, ceux de Paris devant donner lieux et voix à ceux de Toulouse, et réciproquement, sans aucune difl^érence entre eux.

La Chambre des Comptes devenait d'autant plus importante que la tranquillité pubhque, le bon aloi des monnaies, la levée moins difficile des impôts rendaient ses devoirs plus étroits et sa juridiction plus générale. Nous passons ordinairement sous silence les Lettres du Conseil relatives à la fabrication et au cours des espèces. Elles furent nombreuses et presque définitives pendant le règne de Charles VIL La durée de l'occupation d'une partie de la France et la guerre continuelle y avaient introduit un grand nombre de monnaies étrangères dont le cours était désastreux. Dès 1443 <, le Roi avait défendu, sous peine de confiscation de corps et de biens, de se servir d'autres monnaies que des siennes et de celles du Dauphin, auxquelles, plusieurs fois, il avait essayé de rendre une valeur véritable '. Aussi, quand il fut plus puissant, il décria les écus de Savoie, les florins d'Allemagne et de Liège et les demi-gros de Gênes*; il régla même le cours des lyons du duc de Bourgogne ; défendant sans cesse aux changeurs

* A Mehun-sur-Yevre, le 14 novembre 1454, p. 332. *Le 19 novembre. Vol. xm des Ord., p. 386.

•Passim, au Bois-Sire-Amé, le 16 juin 1455, p. 387. ^ A Lésignan^ les 16 et 30 mai 1453, p. 258 et 259.

DE l'an 1422 A L'AN 1461. 253

d'exporter hors du royaume aucun billon d'or ou d'argent ». Aussitôt que la Guyenne fut reconquise, des Lettres du grand Conseil firent fabriquer à Bordeaux des monnaies d'or et d'argent pour remplacer celles des Anglais, qui étaient si préjudiciables'; bientôt d'autres Lettres plus précises réglèrent le cours des monnaies françaises et étrangères, ainsi que le change, le titre et le prix de l'or et de l'argent •. C'était une grande et féconde sécurité pour toutes les transactions.

La levée des impôts devait en ressentir les meilleurs effets. Dans les nombreuses réunions à son domaine qu'il accordait, le Roi avait soin de régler les redevances de manière à en rendre la perception facile. Il est vrai que cette source de revenus n'en versait guère au trésor royal. Elle était tellement épuisée par les libéralités prodigues du Roi, que des Lettres du Conseil durent, plusieurs fois, en arrêter l'excès, les recettes particulières du domaine ne pouvant plus suffire à payer les gages des offlciers, les fiefs et aumônes et les autres charges ordinaires. Elles déclarèrent que ces fiefs et aumônes devaient être continués et acquittés, afin que le service divin pût être célébré dans les églises qui avaient besoin de les recevoir, et que désormais aucun «don d'amende, forfaitures, aubenages, confiscations, quints, ar- » rières-quints, rachapts ou autres choses quelconques appartenant » au domaine*, » fait par Lettre signée du Roi ou autrement, ne serait valable qu'après le paiement intégral des charges ordinaires; la Chambre des Comptes ne devait allouer aux receveurs aucune dépense qu'ils auraient faite au mépris de ces dispositions. Le Roi se prémunissait sagement contre les faiblesses de sa générosité.

Les tailles et la gabelle du sel étaient également améliorées, tant pour la perception que pour la justice. Plusieurs Lettres du Conseil avaient réformé l'une et l'autre*; il en avait surtout fallu pour assujétir à des règles les transports du sel, pour prévenir les fraudes et réprimer mille autres abus. La connaissance de tous ces faits, tant criminels que civils, était, en définitive, dévolue aux Élus seuls, et, par appel, aux Généraux-Conseillers sur le fait des Aides, juges souverains en ces matières *. Les causes qu'ils avaient à juger devinrent si nombreuses qu'ils se plaignirent de leur auditoire assis en bien hauU lieu et assez loingtain de la salle du Palais, et très-pénible et

*A Montbason, le 16 mai 1454, p. 325.

•AuBois-Sire-Amé, le 16 juin 1455, p. 355.

•Au Chastellier, près Esbreulle, k 7 juin 1456, p. 380 et 383. *Au Bouchet, près Saint-Pourçain, le 30 janvier 1455, p. 370. •Au Montilz-lez-Tours, le 20 mars 1451; au Bois-Sire-Amé , le 26 août 1452, p. 238; à Chinon, le 3 avril 1459, p. 484. •a Paris, le 18 septembre 1460, p. 496.

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dommageable ^ur les avocats, qui d'ailleurs, pour s'y rendre^ exigeaient plus grand salaire qu'en la salle du Palais *.

Après s'être ainsi occupé de ce qui constituait la comptabilité de l'État^ le grand Conseil ne pouvait manquer de porter son attention sur la Chambre des Comptes^ qui en était la régulatrice suprême. 11 lui fut demandé, ainsi que cela avait été fait pour le Parlement^ de préparer un projet de règlement, vu que les Ordonnances qui établissaient sa juridiction et ses devoirs n'avaient pu être gardées et observées à cause des guerres et des divisions survenues dans le royaume. Les présidents et maîtres de la Chambre ayant obéi avec grande diligence, a les points et articles par eulx advisez » furent convertis en ime Ordonnance qui remédiait aux abus ou les prévenait '. Mais cette juridiction de la Cour des Comptes indépendante devait exciter la jalousie et les regrets de la Cour souveraine du Parlement. 11 reçut en effet l'appel du vicomte de Neufchàtel contre un receveur, et défendit fiux gens des Comptes de se mêler des contestations qui lui étaient déférées. Des Lettres du Conseil furent nécessaires pour rappeler au Parlement que la juridiction de la Chambre des Comptes était souveraine en matière de finances, que de telles appellations* étaient frivoles, et pour lui enjoindre de les mettre au néant, en renvoyant l'affaire à ceux qui devaient la juger'. Ce ne fut pas suffisant. D'autres Lettres déclarèrent, d'une manière plus absolue, que l'autorité de la Chambre des Comptes n'est sujette à aucun appel, en Parlement ou ailleurs*. Elles expliquèrent les causes de cette juridiction par les raisons de finance, d'exactitude et de régularité les plus évidentes, repoussèrent les appels par des motifs aussi judicieux, et alléguèrent sifrtout l'obUgation qu'il y aurait de « porter et exciber les livres, » registres, comptes et escripts de nos domaines et finances, qui ont » accoustumé d'estre gardez si secrettement au temps passé, que quant » nos prédécesseurs Roys de France les vouloient véoir pour aucunes » nécessitez, nosdits prédécesseurs, ou les aucuns d'eulx, les alloient » véoir en leurs personnes en ladite Chambre, pour obvier aux dom- » mages et inconveniens qui se pou voient ensuir de la révélation et » portation foraine d'iceulx escripts. »

À cette époque, la publicité des budgets n'était pas encore découverte.

A ces grandes affaires du gouvernement de l'État succéda, dans le Conseil, une grande affaire de rÉglise. Louis d'Aubusson ayant été

* Au Breuil d'Oyze, le 9 septembre 1454, p. 331. *A Mehun-sur-Vèvre. le 23 décembre 1454, p. 341. •A Tours, le 12 avril 1459, p. 489.

* A Bourges, en décembre 1460, p. Iii0\

élu évéque de Tulle « gainctement et caDoniquement par la plusgrant » et saine partie des religieulx et couvens d'icelle Église, » cette élection fut attaquée par Tabbé d'Uzerches, devant Tarchevêque de Bourges, et conflrmée par rofficialité métropolitaine; le nouvel évêque fut donc admis à prêter son serment de féauté. Cependant il y eut appel en cour de Rome, et le pape Calixte IIl cita Tévêque élu devant lui. Mais des Lettres du Conseil rappelèrent que, suivant les lois du royaume et la Pragmatique-Sanction, Tappel aurait dû être relevé devant Tarchevêque lui-même, et, après, devant le primat d'Aquitaine; elles interdirent donc cet appel, ordonnant à ceux qui avaient obtenu les bulles de Rome de s'en départir, et renvoyant devant le sénéchal du Limousin ceux qui refuseraient d'obéir *.

Une telle fermeté n'était pas l'effet exclusif de la politique et ne démentait nullement la piété de Charles VII. Il n'avait pas cessé de favoriser la religion et ses ministres. Nous avons vu quelle sollicitude il avait apportée dans l'affaire du grand schisme; récemment, il avait autorisé, à la demande du pape Calixte III, la levée d'un décime sur le clergé du royaume, dont les justes réclamations l'avaient forcé de déclarer que c'était d'urgence et sans préjudice aux libertés de l'Église gallicane. Parmi de nombreuses Lettres du Conseil, qui accordent à différentes églises des privilèges dont la concession est motivée sur les sentiments les plus religieux, nous citerons celles relatives au clergé de Rordeaux. A peine cette ville rentrait-elle sous l'obéissance du Roi, que le Conseil confirma» une Ordonnance de Louis VII ', par laquelle il dispensait de l'hommage et de l'investiture l'archevêque, ses suffragants et les abbés de leurs diocèses. Le même jour, il confirma aux chanoines de Rordeaux l'ancienne exemption d'impôts dont ils jouissaient par rapport au vin du crû de leurs terres *. Dans le mois de septembre suivant, il mit sous la protection et la sauvegarde royales, les prérogatives, franchises, libertés, et autres beatcx droits de l'archevêque, et confirma le doyen et le chapitre dans la jouissance du tiers du Seigneuriage sur la fabrication de la monnaie, le Roi voulant qu'au lieu d'être diminués, les droits des églises fussent augmentés, afm que les suppliants « plus curieusement soient tenus de » vacquer au service divin et que soyons participans es biens et » prières qu'ils fairont". » Et cependant l'archevêque et le clergé de * Bordeaux ne devaient pas tarder à montrer, dans l'assemblée de Bourges, leurs mauvaises dispositions contre les maximes et Pobser-

* A Gannat, le 6 juin 1456, p. 38:i.

* A Saint-Jean-d'Angeli, le 23 juin 1454, p. 147. 'Vol. I desOrd., p. 7.

* Vol. XIV des Ord., p. 148.

* A Taillebourg, en septembre 1451, p. 168 et 169.

256 HISTOnUB DBS COHSBILS DU ROI9

yation de la Pragmatique-Sanction <• Enfln^ comme dernière preuve que Charles VII ne négligeait rien de ce qui pouvait faire respecter la religion, nous citerons encore l'Ordonnance contre les blasphémateurs, que le Conseil dut renouveler quelque temps avant la mort de ce prince*; les peines contre ceux qui diront « malinjure ou blasfème » de Dieu ou de sadicte glorieuse mère, ou jureront d'eulx ou de l'un » d'eulx villain serement, » n'étaient rien moins, suivant les récidives, que l'amende, la prison, le pilori, les lèvres fendues avec un fer chaud, la langue coupée. On comprend la fameuse chambre ardente d'Arras.

L'Église ne réclamait pas seule contre les désordres que la guerre avait légués et que les troubles de l'Angleterre permettaient alors de réparer. Les États du Languedoc et de la Normandie obtinrent une semblable justice a pour le bien et soulagement » de ces pays. Les a articles, requestes et supplications des gens des Trois-Estats du D Languedoc j> sont rapportés tout au long dans les Lettres du grand Conseil, qui les approuvent et en ordonnent l'exécution de point en point*. Les États obtinrent, avec une diminution sur les subsides, et d'autres satisfactions particulières, la promesse de réformer les abus . touchant la gabelle, la distribution de la justice, les péages et le commerce. Trois Conseillers du Roi, Jean d'Oloy, sénéchal de Beaucaire, Jean d'Annet, procureur général, et Otto Castellam, argentier du Roi, avaient été présents aux séances des États, en qualité de commissaires.

Les États de Normandie firent entendre de plus graves doléances. Ils se plaignirent des infractions à leurs anciens privilèges, contenu dans la Charte aux Normands qui avait été accordée par Louis X et confirmée par Philippe VI et Charles VI *. Des Lettres du Conseil de Charles VU la confirmèrent de nouveau, en étendant le privilège du consentement des États pour les secours extraordinaires *, et en dérogeant- à celui qui interdisait de porter aucune afi'aire du duché de Normandie au Parlement de Paris, où devaient se juger les causes des régaies et du domaine^ tandis que celles des ofûces devaient être portées devant les maîtres des requêtes de l'hôtel et celui des officiers ordinaires ou commensaux devant les maîtres des requêtes du Pa- • lais •. Et, comme dernière dérogation, le Roi, en son Conseil, déclara qu'en confirmant la Charte normande, il n'avait entendu préjudicier

*Hist. ecclés., t, xxn, 1. 110.

* A la Salle-le-Roy, en'Berry, le 14 octobre 1460, p. 498.

* Au Chastelier, le 8 juin 1456, p. 387.

* Vol. I des Ord, p. 5'87 et 594; Vol. vi, p. 549. •A Tours, en avril 1458, p. 464.

• A Tours, le 22 avril 1458, p. 462.

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en rien aux franchises de l'Université de Paris, qui lui étaient contestées en Normandie K

Les affaires de l'Etat, de TEglise, de la justice, de la guerre, des finances, toutes celles qui sont le but ordinaire de la sagesse du souverain et des travaux de son Conseil, ne devaient pas seules occuper et affliger la vieillesse de Charles VIL Une Ordonnance dont le préambule est ainsi conçu : Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France, faisant gouverner soubz notre main le pays de Daulphiné, à 7ioz amez et féaulx les Gouverneur, son Lieutenant, gens de Parlement et trésorier dudit Daulphiné, salut et dilection, révoque les aliénations du domaine faites par le Dauphin*. Elle nous rappelle l'absence coupable et la conduite rebelle du fils aîné de Charles VII. Depuis qu'il s'était éloigné de la cour, Louis avait résisté aux prières, aux ordres, aux menaces de son père, qui ne put vaincre son obstination à le méconnaître et à se plaindre. Le jeune Prince vivait dans son apanage, dévoré par l'ennui, surtout par la soif de dominer, mais répondant opiniâtrement aux conditions naturelles de son retour par des conditions altières, que ne pouvait accepter ni le père ni le Roi. Pour les imposer, il annonça vainement les projets les plus extraordinaires et leva même des troupes; mais c'est au duc de Savoy e, son beau-père, qu'il fit la guerre. Il avait commis de telles exactions dans la poursuite des impôts nécessaires à cette expédition insensée, il avait fait de tels actes de souveraineté absolue en changeant l'ordre des juridictions, en frappant monnaie à son nom, en érigeant le Conseil delphi- Dal en Parlement, en concluant des traités ; il avait tellement violé tous les privilèges du pays, confirmés par les Rois de France, que la noblesse, le clergé, le tiers-état duDauphiné implorèrent contre lui la justice de Charles VII. Des troupes entrèrent dans la province; elle fut remise sous l'autorité royale ; le seigneur de Châtillon en reçut le gouvernement, et le Dauphin, effrayé de l'approche du comte de Dammartin, s'enfuit à Bruxelles. Il y fut fastueusement accueilli par le duc de Bourgogne, heureux d'avoir entre ses mains l'héritier présomptif de la couronne. Mais Louis, dont l'ambition dénaturée réclamait des secours, ne pardonna point un asile et une pension accordés à sa détresse volontaire et paya cette magnifique hospitalité par l'influence de son exemple ou de ses conseils sur les dispositions déjà prononcées du comte de Charolais. Charles-le-Téméraire rendit au duc de Bourgogne les amertumes dont le Dauphin abreuvait son père, et ce sera rhonneur de Charles VII d'avoir refusé tout appui au fils du Prince qui traitait ainsi le fils du Roi.

> A Razilly, le 29 mai 1459, p. 476.

* A Saint-Priest, en Daupbiaé, le 8 avril 14oG, p. 426.

Le fils d'Isabew de Bavière et le père de Louis XI p'était pas encore au dernier des coups qu'il devait recevoir de sa propre famille. pç§ ^ettr^ du Conseil; autorisant les membres du Parlement r^sté^ à Paris à y préparer le jugement des procès des particuliers, tandis qiiç {.'autre partie du Parlement instruirait celui du duc d'Alençon à MpntOFgis, mentionnept que ce Prince a été arrêté « pour aucuns graps p cas et crimes' .d Ce n'était en efi'et rien moins qu'une alliance avec les Anglais pour arracfier à Charleç VU upe couronne qu'il avait reconquise et méritée par tant de travaux, de succès et de malheurs. Lft duc d'Alençon, qui avait oublié sa gloires à la bataille de Yerpeuil^ était devenu suspect par ses liaisons avec le Dauphin et il conspirait effectivement; arrêté parle comte de Dunois, il refusa de répondre juridiquement, même au connétable de Richemont, prétendant qu'eo qualité de pripce du sang et de pair de France, il ne devait reconnaître d'autres juges que la Cour des Pairs.

C'était son droit. Mais aucuu sep[iblable procès n'avait été iptepté contre un Pair depuis celui du Roi de Navarre. Le temps et les événements avaient fait perdre de vue les formalités de ces grandes affaires criminelles et il fallut recourir aux lumières du Parlement. Un maître des requêtes de l'hôtel fut chargé de lui demander tous les renséignemepts nécessaires pour la convocation de la Cour et pour l'ordre des séances. De nouveljes Lettres, qui règlent la procédure de la portion du parlement restée à Paris, mentionnent la convocation « des fers » de France et autres seigneurs de nostre sang et hgnaige, » tandis que les preniières ne parlaient que du premier président, d'un président et de conseillers du Parlement *.

Le duc dç Pourgogne, sommé, conjme doyen des Pairs de France, de sp rendre à Montargis pour le jugem.ent du duc d'Alençon', avait fièrement répondu aux envoyés de Charles Vfl que, malgré son indépendance, il s'y trouverait en personne *. Ce n'était pas une promesse d'obéissance au suzerain, c'était Ja menace d'un rival. Philippe prétendait que le traité d'Arras l'avait dispensé de tout devoir féodal envers le Roi, et, pour le remplir comme il l'avait annoncé, il appelle immédiatement son année entière à former son cortège. Le Roi de France répondit par la convocation de l'arrière-ban dans tout le royaume et l'on put croire au funeste renouvellement de la jguerre. L'assemblée de Montargis fut transportée à Vendôme par des Lettres du Copseil, sous le prétexte que les Anglais préparaient une descente

^ A Montrichard, le 23 mai 4458, p. 446.

* A Beaugency, le 7 juin 1458, p. 467.

* Ibid., Ie20luillet, p. 469.

* Chron. de Monstrelet, vol. m.

PE ^'aN an A I.'an 146i. 259

en p^ormandie et une invasion dans la Saintonge ou le Poitou ^ Ces précautions prises contre le duc de Bourgogne n'empêchèrent pas le Roi d'envisager avec effroi les suites d'une lutte aigrie par tant de dissensions intestines. Jugeant, dit Monstrelet, que le duc ne pourrait venir « à très-grand armée sans la très-grand foulle et dommage du i> plat pays, » Charles VU lui manda qu'il le tenait pour excusé de sa personne et le pria d'envoyer h sa place trois ou quatre de ses conseillers; ce qui fut ainsi fait. Les inquiétudes du duc de Bourgogne étaient ^ssez semblables à celles du Roi pour lui inspirer le même désir d'éviter des hostilités également dangereuses.

Les Lettres du Conseil, qui signalaient une prochaine attaque des Anglais, nous apprennent que le chancelier et les Pairs ecclésiastiques, c'est-à-dire l'archevêque et duc de Reims, les évèques et ducs de Laon et de Langres, et les évêques et comtes de Beauvais, Chalon et Noyon, avaient « besoigné aux préparatoires dudit procès, » de concert avec des gens du Parlement, des requestes et du Conseil, eu attendant l'arrivée du Jioi, des seigneurs de son sang et des autres gens de son Conseil pour procéder au jugement'. Les anciens Pairs laïcs n'existaient plus, nous le savons. La Normandie, reconquise par Philippe-Auguste, avait été définitivement réunie à la couronne par (Charles Vil; le comté de Toulouse, par saint Louis; la Champagne , par Pbihppe-le-Bel; la Guyenne, par Louis-le-Jeune ; la Bourgogne et la Flandre appartenaient à Philippe-le-Bon. A l'exception de ce dernier prince, tous les Pairs étaient donc de création royale avérée, et le plus ancien d'entre eux, le duc de Bretagne, ne datait que de l'an 1297 : PhiUppe-le-Bel avait également érigé en pairies les comtés d'Anjou et d'Artois. Charles VII venait d'accorder la même faveur ;i CJiarles d'Artois, comte d'Eu, et à Gaston, comte de Foix, le premier Pair d'institution royale qui ne fût pas prince du sang.

Afin que l'Assemblée de Vendôme fût complète, des Lettres du Conseil y mandèrent les gens du Parlement qui étaient restés à Paris pour Texamen des procès '. Au jour définitivement indiqué, le 12 août U58, tous ceux qui devaient assister au jugement étant arrivés, le Roi ouvrit la séance, assis sur son trône, ayant à ses pieds le comte de Dunois, conome grand chambellan, et le duc de Berry, son second fils; les ducs d'Orléans et de Bourbon, les comtes d'Angoulême, du Maine, d'Eu, de Foix, de Vendôme, de Laval, siégeaient sur un banc à sa droite; sous ce banc, les trois présidents, le grand maître, Pamiral, le grand prieur, le marquis de Saluées, quatre maîtres des requêtes, le

t A Beaugency, le 20 juillet 1458, p. 469.

« Ibid., p. 470.

* Idem.

bailli de Senlis, deux Conseillers du Roi et trente-quatre seigneurs en Parlement. A gauche du monarque, au-dessous du trône, le chancelier, et sur le haut-banc les six Pairs ecclésiastiques, quatre autres évêques et Tabbé de Saint-Denis; sur les autres bancs, les seigneurs de la Tour-d'Auvergne, de Torcy, de Vauvert, de Prie, de Précigny, les baillis de Touraine et de Rouen, les trésoriers, les prévôts des maréchaux et de l'hôtel, et trente-quatre Conseillers du Parlement; sur un banc séparé, les deux avocats et le procureur-général, puis les cinq greffiers; et enfin, au milieu de la salle, sur une basse escabelk, le duc d'Alençon....

Plusieurs séances furent consacrées aux débats de ce grand procès, le premier où un prince du sang ait été jugé en pereonne. Le duc d'Orléans prit la parole au nom des princes; Tarchevêque de Reims, Juvénal des Ursins, au nom des Pairs ecclésiastiques; un des représentants du duc de Bourgogne parla longuement et invoqua, pour le coupable, outre Tancienne afi^ection et la clémence du Roi, le souvenir de son courage à Verneuil, de la mort de son père à Azincourt, de la mort de son aïeul à Crécy. Le Roi répondit, par Torgane de Tévèque de Coutances, qu'il se conduirait suivant Tavis des princes et de son Conseil.

Le jugement, prononcé par le chancelier, est terminé par la clause suivante : « Sauf toutes voyes est réservé à nous de faire et ordonner » sur le tout ainsi que bon nous semblera. » Ainsi la Cour des Pairs reconnaît et proclame, dans un arrêt solennel, que sa justice, quand elle touche aux plus grands intérêts de TKtat et qu'elle atteint des criminels égaux naguères au suzerain, est toujours subordonuée à la volonté du Roi.

Cette volonté suprême devait s'exprimer par l'avis des princes et du Conseil. Tout fut mis en œuvre pour calmer la colère du Roi, pour lui faire préférer miséricorde a rigueur de justice. La duchesse d'Alençon était allée jusqu'en Bretagne chercher le connétable pour qu'il vînt joindre sa puissante sollicitation aux prières d'amis moins influents. Le Roi fit grâce et de la vie au prince condamné, a en remem- » brance des services des prédécesseurs dudit d'Alençon, » et de la confiscation des biens à ses enfants, quoique dans ce cas ils «deussent » estre privez et déboutez de tous biens, honneurs et prérogatives ï) et vivre en telle povreté et mendicité que ce fut exemple à tous » autres. » Le monarque s'était surtout décidé a en faveur et contem- » plation des requestes à nous sur ce faictes par nostre très-chier et » très-aymé le duc de Brctaigue, oncle dudit d'Alençon *. »

Telle est l'action, tels sont les travaux et la composition du Conseil;

* Chron. de Monstrelet, vol. m.

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tels les progrès de la puissance suzeraine du Roi. Le Conseil s'est occupé de toutes les mesures qui pouvaient favoriser ou consolider la recouvrance du royaume; nous avons vu successivement celles qui avaient rapport à la répression des désordres des gens de guerre, à l'autorité des magistrats, à la régularité des juridictions, à l'assiette et à la levée des impôts, aux prérogatives de TEglise, aux privilèges des villes fidèles ou reconquises, à l'industrie, au commerce, à la police, à tous les grands intérêts de l'Etat. Il n*en est pas un seul que le Conseil ne surveille et ne réglemente souverainement. Il est vrai que nous voyons déjà poindre l'opposition, si ce n'est la rivalité, du Parlement, qui ne résiste pas encore, mais qui en est déjà aux réserves écrites, timides essais de son droit imaginaire de contrôle, premiers pas de son indépendance factieuse. Des Lettres du Conseil ayant ratifié les provisions d'offices en Normandie, accordées par le duc de Bretagne lorsqu'il avait soumis cette province à l'obéissance du Roi *, et le Parlement ne les ayant enregistrées qu'en « réservant à aucuns leurs oppositions, » de nouvelles Lettres lui enjoignirent de les entériner « plénièrement et absolument». » Ces réserves n'étaient pas encore des remontrances.

Le Roi, plus que jamais, était le suzerain tout puissant, et Charle VII régnait véritablement. Les ducs de Bourgogne et de Bretagne, le comte de Foix conservaient à peu près seuls, dans leurs terres , un pouvoir absolu, que le Roi contestait, sans prétendre alors les en dépouiller à force ouverte. On était loin du temps où il aurait fallu ce moyen extrême pour exécuter les arrêts contre des vassaux tels que le comte d'Armagnac et le duc d'Alcnçon, et de simples formalités juridiques suffirent pour saisir leurs domaines. Il n'est pas un autre prince ou seigneur qui, s'il eût osé prendre les armes contre le Roi, n'eût été jugé et puni comme criminel de lèse-majesté. Charles VII avait refait un royaume et l'héritier direct des Valois en portait victorieusement la couronne.

* A Lésignan, le 6 mai 1453, p. 256.

* A Montferrand en Bordelais, le 25 août 1453, p. 262,

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