LVI

* Gapit. Kar. Ifag. Baluze, 1. 1, p. 530, etc.

qu'ils avaient pris quelque part au gouvernement^ à la guerre^ à Tadministration d'un grand homme et aux événements de cette glorieuse époque^ tous se crurent maîtres ou indépendants d'une autorité royale sans force et sans prestige. Les uns la dominèrent^ les autres la méconnurent; tous la sapant également. La couronne se morcelait comme l'empire. Nous voyons commencer l'agonie de la race carlovingienne et naître la féodalité^ qui doit la faire disparaître et la remplacer.

Cette décadence, si semblable à celle des princes mérovingiens^ enlève à l'histoire sa clarté et son unité. Plus l'empire de Charlemagne avait été vaste et habilement maintenu, plus ses créations avaient été nombreuses et ses lois partout imposées et plus est obscur le chaos dans lequel tout s'enfonce et s'engloutit. La mobilité des partages d'Etats^ Penchevétrement des limites^ les discordes^ les guerres continuelles^ les rapprochements précaires^ la similitude même des noms et la jalousie des titres, l'intervention des grands que leur force croissante isolait de plus en plus, tout contribue à répandre, dans ces tristes annales, une confusion quelquefois inextricable. Non-seulement les historiens du temps laissent aller leur esprit aux influences de leurs partis, mais ils quittent la plume pour les armes; Paul Diacre est fait prisonnier par Charlemagne et Nithard est tué dans un combat. Nous n'en essaierons pas avec moins d'attention et de zèle à rechercher les vestiges, plus épars que jamais, d'une institution inséparable de la royauté, qu'elle soit puissante comme celle de Charlemagne ou dégénérée connue celle des nouveaux Rois fainéants.

Les actes de Charles-le-Chauve sont nombreux. Il n'est Roi que par la grâce de Dieu, et la forme de ses diplômes ne diffère de celle des diplômes précédents ni par la signature et l'apposition de l'anneau, ni par la présentation personnelle ou déléguée du chancelier et la date par l'année de l'Incarnation et par celle du règne. Dans celui par lequel il confirme les droits accordés aux Espagnols qui sont venus s'établir en France pour fuir te joug cruel des ennemis du nom chrétien, il donne à son aïeul Charlemagne et à Louis-le-Débonnaire, son père, répithète de grands et orthodoxes Empereurs *. La date aussi offre cela de singulier qu'elle est du monastère de Saint-Saturnin, perulant te siège de Toulouse *.

Dans ces capitulaires, Charles-le-Chauve n'a rien modifié. Nous devons supposer que, pour le fond comme pour la forme, ils sont rédigés par les Conseillers et avec les formalités ordinaires. La loi, dit ce prince, se fait par le consentement du peuple et la promulgation du

^ Prœceptum confirm., etc., an. 844, an. 854. Baluze, t. n.

* ... Dum olmderetur Tolosa... Append. capit. Ibid. col. i444, 1448, 1451.

DE L'an 814 a l'an 987. 37

Roi^ Le peuple dont il s'agit n'était pas cette multitude, aussi incapable d'avoir que de donner un avis, mais les fidèles, les principaux, les chefs et les grands, ceux qui sont à la tête de la nation *. Tous les capitulaires n'étaient pas mis au jour avec autant de solennité. Souvent ils provenaient d'une réunion d'évêques et de quelques grands, tenue même en l'absence du prince*. Mais ce n'est pas l'action d'un Conseil. Nous ne la découvrons pas non plus dans les conventions qui furent conclues entre Lothaire, Louis et Charles, quand ils se réunirent à Merseu, au mois de février 847. Elles étaient cependant importantes; la rédaction dut en être réfléchie et débattue. Là, pour la première fois, l'hérédité royale fut proclamée et garantie *. Là, les trois frères promirent de se soumettre aux conseils des évêques. Réunis, quatre ans après, au même lieu, ces frères ennemis firent de nouveaux règlements et se promirent l'appui mensonger de leurs armes et de leur amitié. L'on ne dit pas les conseillers ou les témoins de ces équivoques réconciliations. On conçoit que les affaires de l'Eglise soient le but principal et presque unique des capitulaires qui nous restent de cette époque. La conservation naturelle des actes royaux n'a pu guère avoir lieu que dans les monastères, qui se les transmettaient paisiblement d'âge en âge, tandis que les dépôts laïques, pour les chartes qui intéressaient des villes, étaient exposés à des violations fréquentes, ou que les accidents de Thérédilé faisaient souvent perdre celles qui s'adressaient à des particuliers. Âlorb surtout les affaires de l'Etat étaient celles de l'EgUse. C'est dans les annales ecclésiastiques qu'il faut chercher la véritable histoire de la société. Les évêques , les supérieurs des monastères passaient leur vie à combattre, à correspondre, à négocier, toujours guerriers ou médiateurs et décidant de tout dans des synodes où les Rois venaient déposer ou reprendre leur couronne. Le fils de Louis-le-Débonnaire voulut assister à celui de Soissons, en 853 ; il y siégea seul parmi les évêques sans en être distingué, prenant une grande part à toutes les discussions avec une pieuse humilité *. Il fit punir deux moines qui avaient favorisé l'évasion de Pépin, fils du Roi d'Aquitaine, enfermé dans le monastère de Saint-

* Karol. Calv. Edict.; Pist. cap. 6.

* Hincmar, lib. vi, 371 ; lib. ii, etc.; capitulare secund., an. 805. Baluze, t. I, p. 427.

' Pet. de Marca, De concor. sacerd. et imp. lib. vi, cap. 25.

* Ut Regum filii legitimam hereditatem regni secundum aefiniias prœsenti temr pore poriiones post eos retineant et hoc quicumque ex hisfratribus superstes fratribiu fuerit consentiat; si tamenipHnepotespatruis obedientes esse consenserint. (Conventus, etc. ; ix, an 847. )

* ... Jam Rex absque ulla ambitione synodum solus ingressw simplieiter cum

mscoms residebat,,. Pio Rege multa hutniliter et prttdenter proponente

^ynod. Suess. an. 853, actio i.)

Médard, et tonsuré par le conseil des évêques et des grands. Charlcsle-Chauve dénonça également un diacre de l'église de Reims, accusé d'avoir écrit de faux diplômes royaux, et les pères le suspendirent jusqu'à ce qu'il eût prouvé son innocence; enfin, ce prince proposa des capitulaires et les déclara exécutoires dans ses États, lorsqu'ils eurent été approuvés par les évêques ' . Il nous parait difficile de supposer qu'il eût alors d'autres Conseillers.

Dans les instructions qu'il donna à ses envoyés, après son entrevue avec son frère Lothaire, à Valenciennes, en 853, il leur prescrit, s'ils ne sont pas pourvus d'un exemplaire des capitulaires de son aïeul et de son père, d'envoyer, selon l'usage, un écrivain avec du parchemin au palais, où il prendra copie de ceux qui sont conservés aux archives *. Son édit de 861 prescrit que la copie ordinaire en sera retenue au palais par le chancelier *. Parmi les capitulaires promulgués au plaid, tenu en 864, à Pitres, avec le conseil et le consentement de ses fidèles, il a rappelé littéralement la disposition relative à la transmission des actes royaux, que nous avons déjà fait connaître sous Louis-le-Débonnaire * ; et nous devons constater, à l'honneur de ce prince qui mérite si peu de louanges, qu'il a fréquemment la sagesse de rappeler les prescriptions des capitulaires de Gharlemagne.

Mais s'il songeait à la puissante autorité de son aïeul, son ambition insensée lui faisait regretter la vaste étendue de l'empire qu'il avait conquis; aussi, lorsqu'il apprit la mort de son neveu Lothaire, Roi d'Austrasie, il voulut perfidement profiter des embarras où étaient plongés et son autre neveu, l'Empereur Louis, par sa guerre contre les Sarrazins, et son frère, Louis-le-Germanique, par une lutte interminable contre les* nations slaves. Il courut donc se faire couronner à Metz, encouragé par les évêques que dirigeait Hincmar, malgré les menaces du pape Adrien II, qui soutenait, avec raison, les droits de FEmpereur Louis. Les capitulaires du synode de Metz sont remarquables; l'évêque Adventius proclame que l'élection de Charies-le- Chauve vient de Dieu. Néanmoins elle ne fut pas acceptée par ime grande portion du peuple et des grands, et des négociations furent ouvertes entre ces princes, frères, oncles, neveux, ennemis comme parents à tous les degrés. L'accommodement est signé par leurs envoyés, en présence d'évêques et de comtes, mentionnés dans l'acte, mais sans distinction du prince pour lequel ils assistaient *.

La mort frappait à coups redoublés dans la maison de Charlemagne ;

^ Synod. Suess. an. 853, actio vu.

* Balttze, t. Il, p. 68.

* Edict m Caris, an. 86 1 ; ibid. p. 151.

* Edict. Pist. an. 864; ibid., p. 174.

* Ibid., p. 222.

Dl J/àM 814 A L'Alf M7. M

aile enlava le jeune Empereur Louis en 875^ et aueeitèt eon oncle ?oulut hériter de gon titre. Ce fut encore une guerre de famille ; mail Cbarles*le^bauTe repoussa d'Italie Farmée et les fils de Louis-to* Germanique, et fut couronné Empereur, à Rome^ le jour de Noél^ par le pape Jean YIII^ successeur d'Adrien. Cette élection fut d'abord approuvée par dix-huit évêqueS; un abbé, un duc, et dix comtes italiens, et ensuite par le synode de Pontbieu^ où assistèrent^ avec eux, les deux légats du pape, cinquante-un évéques des Gaules, quatre abbés et rarchi-chancelier Gauzlin. Sa présence nous fait croire que c'est lui qui avait rédigé les quinze articles de capitulaires promulgués et signés dans ce synode. Il a effectivement mis sa signature la dernière^ comme un contreseing; et cependant il n'était pas le moindre des abbés appelés à cet acte, puisqu'il va bientôt monter sur le siège épiscopal de Paris. D'ailleurs, l'importance des chanceliers est loin de diminuer, et notre esprit se demande vainement ci, à cette époque surtout^ ils recherchaient ou apportaient, dans leurs fonctions, les plus hautes dignités de l'Église.

L'Empereur Lothaire, moine au monastère de Pruym, dans les Ardennês, y est mort depuis longtemps ^ ; ses flls l'ont déjà suivi dans la tombe. Louis-le-Germanique y descend en 876, et le dernier des flls de Louis^e-Débonnaire, Charles-le-Chauve, dont l'âge ne modère pas TambîticMi, veut encore profiter des divisions qui se réveilleront sans doute entre ses trois neveux, soit par leurs rivalités mal éteintes, sett par ses instigations, pour ressaisir les provinces qu'il avait naguère abandonnées à leur père ; mais le jeune Roi de Germanie s'avança résolument contre son oncle, passa le Rhin à Andernach, ne vouhit pas se fier aux Conseillers que l'Empereur, effrayé, lui envoyait pour régler les conditions de la paix, et mit son armée en pleine déroute*.

Ce fut le commencement des calamités qui annoncèrent à Charles ta fin de son règne et de sa vie. Il ne savait que trop combien sm flb était incapable de porter la couronne, ridicule au Conseil par son bégaiement, impuissant au combat par ses infirmités; il se laissa aller à la commune erreur des Rois mourants, de croire que leurs volontés auront encore de l'autorité après eux. Il voulut donc régler les aflïdres de*l'État pour le cas où il viendrait à mourir ; il publia un capitulaire qui exprimait ses volontés en détail ; il nomma même ce que nous appellerions un Conseil de Régence, désignales évéques, les abbés, tes comtes qui le composeraient dans les différentes provinces où se transporterait son fils*; c^était bien là un véritable Conseil, l4'archi->

< EnSSS.

• Octobre S76.

* Capit. Kar. Cal., an. S77, xv.

40 BISTODUS DBS CONSEILS DU ROI^

chancelier Gauziin était un de ceux qui devaient être constamment près du Roi S ainsi que le comte du palais Adalard, dépositaire du sceau; et si quelque nécessité forçait ce dernier à s'absenter^ il devait être remplacé par Girard, par Frédric, ou par l'un de ceux qui étaient délégués avec lui, pour traiter les affaires, ce qui devait avoir lieu au moins une fois par semaine, afin que partout on pût s'occuper de les terminer '. C'étaient de vaines précautions pour le règne de Louis-le- Bègue.

Il est inutile d'insister sur l'esprit des capitulaires de Gharles-le- Chauve; ils témoignent de plus en plus de sa subordination à la volonté des évoques; et les synodes, au milieu desquels il a si souvent oublié la puissance royale, remplacent même les plaids, qui changent de nature et tendent à disparaître complètement avec l'autorité qu'ils consacraient. La forme de ces actes royaux, ainsi que nous l'avons déjà fait observer, ne varie point d'une manière notoire, et si elle peut servir à expUquer ou à faire conjecturer celle du travail dont ils sont sortis, nous pourrions dire que le Conseil qui les dirige n'a pas subi de modifications sensibles. Le chancelier, ou les notaires et référendaires, complètent toujours l'acte avec la même exactitude, et ils sont la dernière expression, le témoignage officiel d'une organisation réguhère, maintenue ou imitée. Nous pouvons donc, sans nous écarter de suppositions plausibles, conclure encore de ceux qui écrivent et signent à ceux qui examinent et conseillent. La probabilité qu'il y avait toujours des Conseillers titulaires, c'est que la présomption en est dans les diplômes et la mention dans l'histoire '. Âimoin parle souvent des Conseillers, et il les distingue même des vassaux et des ofQciers du palais \

Nous appUquerons ces observations aux capitulaires des successeurs de Charles-le-Chauve ; ils sont conçus dans le même esprit, écrits avec le même style, revêtus de semblables formalités. Nous y trouvons souvent la formule initiale de la grâce de Dieu, variée par des expressions aussi chrétiennes, qu'il faut attribuer soit à des intentions

* ... Assidue cum eo sint.,. Gapit. Kar. Cal., an. 877, xv.

* AdUUardus cornes PaUUii remaneat cum illo cum sigillo. Et si ipsepro cUiqua necessitate defuerit, Gerardus, sive FredricuSy vel unus eorum qui cum eo scariti sunty causas teneat; et vel una die in septimam ipse causas teneat; et ubicumque fuerint, de pace prcevideant, fCapit. Kar. imp., an. 877, xvn.)

' Tum etiam Walo abba, cujus constliis Lotharius plurimum ut^tur, in

Italia obiit. (Annal. Franc. Bertin. an. 836. Duchesne, t. m, p. 192.) U. Lu-

dovicus junior apud sanctos Marcellinum et Petrum cum quibusdam patris sui

consiliariis seeretum habuit coUoquium (Annal. Franc. Fuldenses, an. 874;

îbid., t. n, p. 567.) — Parmi les évêques tués en Lombardie par lesHon^ois, l'an 901, était Liudrard, Tami et le conseiller intime de Ôharles-le-Simple (Annal. Franc. Metenses, p^ 3300

Lib, V, c. 25.

plus religieuses, soit à des prétentions plus gouvernementales^ et, simplement peut-être dès Torigine, à des difficultés de copier exactement, devenues fréquentes par les désordres du temps et la vie errante des princes. Leurs titres varient aussi, mais leur situation variait si souvent que ces changements ne peuvent nous surprendre. Ainsi, Charles-le-Chauve a été fait, en 837, Roi de Neustrie; en 838, Roi d'Aquitaine ; il a succédé à son père en 840, a été couronné Roi d'Austrasie en 870, et Empereur en 875. Nous savons que les dates se comptent par les indictions, les années du règne et celles de Tère chrétienne, apportée en Occident par Denys-le-Petit, et devenue d'un usage universel'; mais ce sont les chanceliers qui formulent ces dates sous les Rois Garlovingiens, tandis que les Mérovingiens y parlaient eux-mêmes *.

Les diplômes sont signés par TarchichanceUer, par le chanceUer du Roi ', par le chanceUer, par le notaire du Roi *, par le notaire, par le protonotaire, par le référendaire, se remplaçant les uns les autres, et constatant ainsi une organisation hiérarchique. Gharles-le-Chauve a eu deux grands chanceliers, Louis-le-Bègue un seul, ainsi que Louis et Carloman; Charles-le-Gros deux, Eudes un seul, Charles-le-Simple quatre, Rodolphe deux, Louis-d'Outremer et Lothaire, trois, et le nombre de leurs subordonnés est infini; rarement les capitulaires sont contresignés du même nom.

Mais la féodaUté fait des progrès. Elle s'établit et se fortifie. Les fiefs héréditaires rendent les possesseurs de plus en plus puissants. Ils recueillent tout ce que perd la royauté, et ils morcelleront bientôt en mille petites souverainetés ces royaumes, sans chefs et sans limites, lormés par un caprice ou par une aventure, dans le morcellement de l'empire. Une fois accordé ou conquis, le principe de l'hérédité a rapidement porté ses fruits, et il y a loin de l'époque dont nous nous occupons au temps où Charlemagne, dans sa justice, peut-être dans sa prévoyance, faisait rentrer au domaine de l'État les terres usurpées par les grands du royaume d'Aquitaine, gouverné par son fils *.

Au contraire, continuant cette faute et ces faiblesses, Louis-le- Débonnaire, devenu Empereur, sanctionna même les usurpations, en confirmant la donation d'une terre près de Narbonne, faite par Charlemagne * à un nommé Jean, qui avait courageusement combattu les

^ Nouveau traité de Diplom., t. n, t. m, p. 688, 1. iv, p. 696, etc. «Ibid., t. IV, p. 703-773.

' Regia dignitatis cancellarius D. Bouquet, t. vm, p. 425; Mabillon,

De re Dipl., p. 97 ; passim.

• Capit. Kar. Simpl. an. 916, passim.

• Vit. Lud. Pii, cap. vi. D. Bouquet, t. vi, p. 90.

• Praecept. Kar. Mag. Baluze, t. n, append. col. 1400.

41 msTôiiB BBS eommj wo loi ,

Sarraiiiis^ et an c^outaBt tout ce que Jean a occupé m pris pof M-même, tout ce qu^il }M>tirra prendre à Pavenir dans k$ Iteux voisins; Vaccordantd lut et à ses descendants tant qu'ils demeureroni ftdèles ^ Mais Thérédiié n'est pas encore assez assurée pour que les ils de ce Jean ne sollicitent pai» de Charles- le-GhauTe la confirmation de la donation de son père, comme Louis-le-Débonnaire avait confirmé celle de Charlemagne, et Charle»-le-CbauYe n'hésite pas*. Cependant, il était ayerti du péril que Tunité monarchique pouvait courir par cette organisation de flefs et d'arrière-flefs héréditaires^ dont les pre* miers se rattachaient au trAne^ sans doute, par les devoirs de la fidélité, condition toujours inséparable de la concession, mais léger obstacle à l'ambition, et aussi vain que le serment, si bien expliqué par Charte- . magne '. Les évéques, voyant que les usurpations ne s'arrêtaient pas aux domaines royaux et atteignaient les biens de l'Église, lui en montrèrent les ftmestes conséquences, et lui demandèrent de les fkire examiner pour le pas^é, en les défendant pour l'avenir ^. Mais Chartes le-Chauve n'était pas capable de suivre ce conseil salutaire, quoiqa^ntéressé; ses faiblesses donnèrent un nouvel aliment etdenou* Telles forces à l'indépendance des seigneurs.

Us ne devaient pas tarder à faire sentir ces forces nouvelles à It royauté: Nous en trouvons la preuve dans les Capitulaires mêmes. En 857, Charles-le-Chauve accorde des privilèges à l'Eglise de Narbonne, et Tacte porte que c'est à la recommandation d'un Grand*. Un abbé et un comte obtiennent une donation semblable du même prince , et, dans un diplôme, le comte Boson se désigne comme solliciteur*. Karioman cède également à la demande de deux comtes ^ et le Roi Eudes donne à FEglise de Narbonne l'abbaye de Saint-Laurent, à la sollicitation de révéque de Paris •. Quand cette voie ftit ouverte pour obtenir des faveurs, les princesses même s'en mêlèrent, et le diplôme accordé par eharles-le-Chauve au monastère de Nivelle le ftit à la prière de sa ftmme Richilde*;

Cette pression sur la royauté n'est sans doute qu'un indice. Hais Pambition, dégagée de ses entraves, marche rapidement, et quelques

< Prsctpt, Kar. Mag. Baluzo, t. n, appead. col. i405.

* Ibid, col. 1445.

»Capit.,an. 802, c. 2.

* Cap. Kar. Cal., an. 846, tit. vn, § 20. Baluze, t. n, p. 231.

* Hudolricus inclitus marchio hoc ambaseitwit. (Pracept. Kar. Cal., «te., an. 857; ibid., append., col. 1466.)

■ Bo9o, cornes ambasciator, D. Bouquet, t. vm, p. 655 et 656. ^ Theodericus et Anscharius comités ambasciavenmi. Pneeept. Karlomamiî, Franc. Reg, etc., an. 883; ibid., col. 1510.

* Askericusy Parisiensis ejpiseopusy ambascim^ii hœ* D. Bouquet, t. n, p. 665.

* Annal. Bened., t. m, p. 297.

DE l'AN 844 A l'an 987. 43

grands réunis suffirent pour enlever la couronne à Louis-le-6ros, et pour la donner au duc de France, le vaillant flis de Robert-le-Fort, plus capable de les défendre contre les Normands que le fils, encore enfant, de Louis-le-Bègue, qui vivait obscurément en Neustrie. Et lorsqu'Eudes, attaqué par des rivaux devenus jaloux, et par ses proches mêmes, comprit que le sang de Charlemague était encore une force pour la race de ce grand homme, il résolut de traiter en vassal avec le Roi Charles-le-Simple. Mais la mort le surprit, et les grands rappelèrent le prince carlovingien. La féodalité n'était pas encore prête; elle n'était que l'anarchie.

Cetle usurpation laissa dans les Capitulaires une singulière trace. A la date de son règne, Charles-le-Simple ajouta celle de la mort d'Eudes, Il avait été couronné en 893, et ne succéda qu'en 898 au premier Roi de la féodalité; ses actes mentionnèrent doue cinq ans d'interrègne. Lorsque tous les fiefs devenaient héréditaires, la royauté ne pouvait pas se reconnaître élective, et, impuissante à se venger par la force des armes, elle protestait par la plume de ses Conseillers.

Ce n'est pas tout. Louis , Roi de Germanie , fils de l'Empereur Amolfe, étant mort sans enfants mâles, en 911, les barons germains oilHrent la couronne à Conrad, duc de Franconie, abandonnant ainsi la race de Charlemagne. Plus fidèles, les seigneurs lorrains préférèrent et recounurent l'héritier légitime. Charles-le-Simple ajouta donc pacifiquement à ses Ëtats ce royaume de Lorraine, objet des sanglantes convoitises de ses prédécesseurs. Mais sa puissance n'en fut ni plus redoutable, ni plus respectée, soit que son incapacité la rendit toujours vaine, soit que la féodalité l'enchaînât. Il en était effectivement l'esclave ou le jouet. Cette même année, et comme pour prouver l'inutilité d'une couronne de plus sur une telle tête, il fut réduit, par la défection du duc Robert de France et de ses partisans, à signer le fameux traité de Saint-Clair-sur-Epte, par lequel il donna au chef des Normands, RoUon, sa fille Gisèle en mariage et deux provinces en suzeraineté. Ces faiblesses ne l'empêchaient point de vouloir paraître fort, et la date de ses actes contint de plus celle de son royal et inutile héritage ^ Son Conseil pouvait lui rappeler ainsi le nombre des peuples soumis à son sceptre, mais il ne lui donnait pas une main pour le porter et du génie pour le diriger.

Ce prince était alors sous la tutelle d'un de ses Conseillers, Haganon, que les Grands repoussaient parce qu'on le disait de basse extraction, et, aveo plus de raison, parce qu'il était aussi habile que dévoué. Leur

* Ecçlesiœ Cameracensis clericis, etc. Datum Xin kat. januarii, indictione XIV, anno XIX, régnante Karolo Reg$ ghriosimmOf redintegranie XJV, Unrgiore vm'o herediUUe indepta L Actum, etc. D. Bouquet, t. ix. p. 513.

44 mSTOIEE DBS CONSEILS DU mOI>

orgueil ne se montrait jaloux que parce que leurs projets étaient déjoués et leurs intérêts compromis. Robert y qui aspirait toujours à la couronne de son frère^ fit tant^ par ses intrigues, que les grands, sous sa conduite, allèrent signifier à Charles qu'ils rétractaient leur serment d'obéissance et l'abandonnaient ^ Le faible monarque renvoya Haganon et s'engagea même à déposer la couronne l'année suivante, si l'on n'était pas content de son gouvernement. Mais les concessions ne relèvent jamais le pouvoir et ne désarment pas les factieux. On sait par qui le duc Robert fut élu et couronné; l'on sait comment il reçut la mort de la main même de Charles-le-Simple, à qui le rappel de son fidèle Conseiller avait peut-être rendu de l'énergie, et nous n'avons pas à raconter ici ses nouveaux malheurs, la trahison de son autre Conseiller Ascelin, évêque de Laon*, sa longue prison chez le comte de Yermandois et sa fin*.

Héribert, comte de Yermandois, a flatté, servi, trompé, retenu captif Charles-le-Simple; mais il n'a pu obtenir sa couronne, et il guerroie, contre le Roi Rodolfe, par ses armes, par ses intrigues, par ses alliances même avec les Normands. Rodolfe se soutient à grand'peine, et si ses diplômes nous le montrent gouvernant comme ses prédécesseurs, nous pouvons leur opposer les actes de seigneurs aquitains, datés par une protestation en faveur du Roi dégradé par les Francs, et contre l'avènement de Rodolfe, élu contre les lois *. Eudes avait été déjà repoussé par des fidélités aussi persistantes. On le voit, la féodalité préludait aux rivalités et aux discordes inséparables de sa nature et qui deviendront sa perte. Elle ne pouvait pas s'entendre sur le suzerain qu'elle cherchait à se donner, et le plus puissant, le plus habile, le plus ambitieux devait toujours chercher à le devenir. Aussi le comte de Yermandois profita longtemps du fantôme royal qu'il gardait dans la prison de Saint-Quentm, comme d'une menace contre ses rivaux et le Roi. Cependant, Charles-le-Simple mourut avant Rodolfe, et l'impatiente ambition d'Héribert ne put être ni satisfaite, ni paisible. Il s'agita, mais ne devint point le successeur de Rodolfe. Les grands, plus jaloux encore que désunis, ne s'entendirent que pour donner le trône au filsde Charles-le-Simple, que sa mère, fuyant les trahisons d'Héribert, avait conduit en Angleterre. Quelque aff'aiblie que fût l'autorité royale, quelque restreint que fût le royaume sur lequel régnerait Louis-d'Ou-

^ Pêne omnes Franciœ comités Regem suum Karolum apud urbem SuessorUem, quia Huganonemy consiliarium SHum, quem de mediocribus poterUem fecerat, dimittere nolebat, reliqtAerunt (Frodoardi presb. Ecoles. Rem. Chron., ann. 920, p. 590.)

* Aimoin., lib. v, c. 44.

» Ann. 929.

^ Annal. Bened., t. m, p. 498.; t iv, p. 4i, 43, 76, etc.

DB L'AN 814 A l'an 987. 45

tremer^ (juelque vain que fût son titre, il était de la race de Charlemagne, et la féodalité^ s'élevant sans cesse^ et de plus en plus affranchie de toute sujétion^ était forcée^ par de sanglantes divisions, à s'incliner encore devant un tel prestige. Et malgré les efforts de ce prince courageux, ses combats^ ses alliances^ ses tromperies pour étendre son royaume de Laon^ les seigneurs, qui ne lui avaient ni restitué leurs domaines, ni promis plus de fidélité^ laissèrent couronner son jeune fils Lothaire, au risque de lui trouver une ambition aussi menaçante et aussi peu scrupuleuse que celle de son père. Ce ne fut pas même le dernier Roi qui servit aux seigneurs à ajourner l'impuissante rivalité de leurs prétentions; les Carlovingiens eurent leur Childéric III; il s'appelait Louis^ et son surnom est aussi le Fainéant.

Les Capitulaires de ces derniers princes, nous n'avons pas besoin de le répéter, ont la même forme et le même but. Si la forme présente quelques variations indifférentes, elles ne sont dues qu'aux inspirations des chanceliers, peut-être de leurs subordonnés^ et se résument toutes en une invocation plus ou moins directe à la puissance divine. Le but^ nous l'avons également fait remarquer, est sans cesse le même, une donation à l'Eglise. C'est l'esprit, l'habileté, la nécessité de ce temps. Ces donations multipliées sont de plus en plus expUcites, et, à mesure que la royauté, sentant fléchir son pouvoir, doit craindre l'inobservation de ses actes, elle les met sous la sauvegarde de ses vengeances et menace même de la damnation éternelle ceux qui ne respecteront pas la volonté du Roi et des évéques^ Et les évêques apposent à ces actes comminatoires leur signature après celle du Roi ; les comtes les signent également. La féodalité ménage l'Eglise pour mieux dominer la royauté carlovingienne expirante.

Née sous les plus brillants auspices, agrandie par tant de victoires, cette royauté n'a duré que pour donner le temps de s'effacer à la gloire dont Charlemagne l'avait entourée. Chaque règne en a terni l'éclat, chaque acte en a diminué le pouvoir. Quand on compare les Capitulaires de ce grand prince à ceux de ses descendants, on est étonné de cette décroissance progressive de l'autorité, de ce rapide abandon des idées et de la force qui l'avaient constituée. Il a emporté sa puissance comme son génie, et les hommes qui le servaient de leurs armes ou de leurs conseils n'ont été remplacés, près des Rois de sa race, que par des successeurs aussi dégénérés qu'eux. C'est pourquoi la féodalité s'est étabUe sans efforts, grandissant près d'un trône qu'elle abaissait pour

*■ Res monasterii Sancti Tbeodorici, prope Rheraos, confirmât: In nominê sanctœ et individuœ Trinitatis, Lotharius, divind propitiante clementiâ, Fran^

corum Rex. — ^tetruB maledictionis anathemate aamnetur, ut dignus pef"

petuœ uUûmis pcmas Ittat, qui regale simul et pontificale decretum violare non metuit. D. Bouquet, t. ix, p. 634.

40 HISTOOLB DBS COUSEILS DU ROI,

Toccuper, qu'elle se disputa lorsqu'elle put Tatteindrej qu'elle com* battit quand il voulut la soumettre y et que la civilisation moderne^ malgré tant de réYolutions> maintient à la hauteur où l'avait placée la civilisation précoce du temps de Charlemagne, cette gloire magni&qua mais éphémère due à ses lois et à ses institutions.

DE Ll WKHÈy D£ Là PEOGÉDURS ST Dt LA JtJKtDlCTlON DU CONStU.

Nous avons recherché la composition du Conseil des premiers Rois, parmi les hommes que Tacite appelle leurs compagnons ^ Nous ne pouvions le trouver ailleurs, dans ces temps où les peuples n'étaient ralliés qu'autour de leurs chefs, et où ils cherchaient des institutions et des frontières. Clovis, devenu chrétien, entouré d'évêques et victorieux, put poser quelques bases à l'autorité royale et en faire pressentir le développement et la force. Sa pourpre romaine la rattacha, comme à un germe fécond, aux principes et aux lois qui régissaient les Gaules. Aussi les actes de ses successeurs sont quelquefois empreints d'une espèce de régularité, d'un ordre qui s'améliore de règne en règne et qui signale des eflfbrts constants pour affermir , par de sages mesures et des dispositions mieux étudiées, les progrès deà mœurs ou les conquêtes de la victoire.

Les guerriers et les évêques accomplissaient ce double travail, et. Conseil du prince, ils étaient la seule expression de son pouvoir. Ils devaient suffire à tout. Le prince et les grands, c'était la nation; ils combattaient et jugeaient; leur compétence n'avait ni divisions ni limites. Ce Conseil naturel et primitif comprenait donc tous les hommes puissants; ils entouraient le Roi; ils se seraient imposés, s'ils n'avaient pas été appelés. Aussi, les premiers Rois mentionnent les grands qui ont pris part à leurs actes : Clovis III, son impérieuse mère; Childéric n, sa femme. La royauté ne sera pas de longtemps indépendante; elle ne le sera jamais sous les Mérovingiens.

L'étude de leurs actes nous a fait à peu près deviner comment ils étalent préparés et promulgués. Nous avons rencontré des Conseillers, des référendaires, des employés; une hiérarchie ressort de leurs devoirs, et nous voyons parmi eux les plus importants personnages de l'État, des généraux, des comtes, des archevêques. Ce Conseil ne diminue point sous les Carlovingiens, et Charlemagne revêt ses Gon- SiUlere des fonctions les plus éminentes, leur confie les missions les

^ De Hor. Germ., c. 5; Capitol, an. 823, c. 2.

DM L'jLlf ^U A h'AU $87. 47

plus difficiles. Sous ses faibles successeurs^ le pouvoir des grands augmente de tout ce que perd la royauté. Us ne conseillent plus le prineci ils le dominent et ils ne tarderont pas à le remplacer. La race de Char'* lonagne finira comme celle de dovis^ mais elle laissera plus puissants encore les grands de TÉtat.

En examinant les actes des princes méroringiens et les cs4)itulaire8 de leurs successeurs^ nous avons principalement recherché sous quelle forme et par quelles personnes ils avaient été préparés et promolgaés* Cest la composition du Conseil, c'est le personnel de eu fntmtarfs, comme on dirait atjyourd'hui, qui nous a surtout préoe«> eupé. Nous n'avons qu'indiqué les affairée qui lui étaient soumises^ sans entrer dans Texamen approfondi de la nature de ces affaires et des manières diverses dont elles devaient être traitées'. Dans les pn* fttiers temps^ ainsi que nous Tavons fait observer, cette distinction était imposfldble; mais peu à peu les choses se sont classées, comme les personnes; l'histoire a pu suivre une lueur dans le chaos*

La domination romaine avait laissé des traces qu'il n'entre pas dans notre plan de constater, que les vainqueurs ne purent immédiatement effacer et que raction chrétienne ne tarda pas à opposer aux caprices de barbares ignorants et farouches. Ils durent accepter les Juridictions qonh n'avaient ni le temps ni la possibilité de transformer, et les peuples soumis continuèrent à être jugés par leurs anciennes lois^ Mais les nouveaux maîtres se réservèrent de prononcer par appel sur tous les Jugements; la justiee suprême appartenait à leur droit de con^* què1e«

Nous n'avons pas à rechercher les différents degrés de cette justice. Elle descendait jusqu'à celle que les propriétaires exerçaient dans leurs tares * et les maîtres sur leurs esclaves '. Elle remontait avec la justice des comtes, reformée ou suppléée par celle des envoyés^ jus* qu'à Celle du prince \ Les attributions des comtes , nous le savons, furent successivement agrandies par Pépin et par Chailemagne *. Elles le furent plus encore, lorsque d'officiers royaux ils devinrent suze^ TÉins, c'està'Kiire rivaux, et qu'ils prétendirent à une indépendance d'autant plus grande qu'ils eurent tous une cour judiciaire, où la féo^ dilité ne se croyait soumise qu'à ses pairs^

Vainement l'autorité royale, en prescrivant à chacun de choisir uù

> Décret. Clotarii D, cir. an. tWi Leg. Bal., tit. S0$ Capit. éxcerp. et Leg. Long. an. 802, c. 36.

' Append. act. vet.^ tit. 19-25, Baluz., t. n. ' Capit. excerp. ex Leg. Long., c. 12.

^ Capit. de part. Sax., c. 31 ; Capit. atl. S23| e» 26. * Capit. Sjfn. Vem., an. 7S5^ t. âd^ Capit. MetetllK, f . 1^.

48 mgTOnB DBS CONSEILS DU ftOI^

suzerain s déclare-t-elle sa résolution de recevoir et de juger les appels même des vassaux de ses vassaux. Il fallait^ pour maintenir ce droit, un autre caractère que celui de Charles-le-Chauve et des circonstances plus favorables au libre exercice de la puissance suprême. Aussi les comtes ne tardèrent pas à se soustraire entièrement au jugement des envoyés*, et le Roi seul put, quelque temps encore, réformer leurs sentences.

Les affaires qui remontaient de toutes les juridictions subalternes jusqu'à la juridiction omnipotente du prince, étaient, dans Torigine, séculières ou ecclésiastiques, car le Roi était également le juge naturel des uns et des autres. Charlemagne est le premier qui se soit demandé jmqu'à quel point un évêque ou un abbé doit se mêler des affaires temporelles j et un comte ou tout autre laïque des affaires spirituelles *. Mais il ne continua pas moins à les décider toutes, et il est diCQcile de comprendre aujourd'hui jusqu'où s'étendait ce double exercice de son pouvoir. Alors le temps n'était pas venu de cette distinction d'autorité, si naturelle en droit, si difficile dans la pratique , même après tant de siècles, et c'est une gloire de plus, pour la sagesse de Charlemagne, de l'avoir entrevue.

Ck^pendant toutes les affaires d'appel n'étaient pas indistinctement soumises au Roi. Hincmar nous apprend que le plus grand nombre d'entre elles étaient jugées par le chapelain et par le comte du palais. Nousavons vu comment Charlemagne choisissait les prélats à qui il confiait le soin de celles qui regardaient le culte. Leur charge était si bien comprise et leurs jugements si bien acceptés par le clergé, que lorsque les faibles Carlovingiens négligèrent une institution aussi utile à la bonne administration des affaires ecclésiastiques qu'à la force de l'autorité royale, ils soulevèrent de justes réclamations. Les évoques écrivirent à Charles-le-Chauve pour lui demander d'établir, auprès de sa personne, quelqu'un qui remplît, pour les affaires de la religion, des fonctions analogues à celles du Comte du palais pour les affaires de l'État, qui reçût leurs envoyés et qui leur accordât ce qu'ils demanderaient avec raison ♦. Ces affaires ecclésiastiques étaient ou civiles ou criminelles : dans le premier cas, elles avaient dû être suivies pardevant le comte »; dans le second, s'il s'agissait du clergé inférieur, l'évêque avait instruit» ; s'il s'agissait de l'évêque lui-même, il était

» Capit. Car. Calv., tit. 9; Adnunt. Car., c. 2.

* Capit., an. 803, c. 5; Capit., an. 823, c. 26.

* Capit., an 811, c. 4.

* Capit. Car. CaW., t. xxvn, c. 7.

* Capit. excerpt. ex. Leg. Long., c. 39;Loth., capit., tit. 5, c. 26.

* Capit. Carlom., tit, 3- Capit, Carol. Calv., tit. 40, c. lO.

DB l'an 814 a l'an 987« 49

justiciable desévêques de la provinces quelquefois réunis avec les Conseillers du Roi*; et le Roi révisait les jugements'. L'autorité royale jouissait même de ce droit que si elle recevait un coupable en grâce, ou si le prince l'admettait à sa table, l'assemblée des ministres de la religion et -des laïques devait aussi le recevoir à la communion religieuse ^. Le pardon du souverain entraînait le pardon de Dieu; le douzième concile de Tolède a fait, de ce principe, une loi ecclésiastique.

C'est le comte du palais qui recevait les affaires séculières, dont appel au Roi était interjeté. Ces affaires venaient de tout l'Empire. La loi punissait d'une amende quiconque mettait empêchement au voyage des personnes qui voulaient aller à U cour se plaindre du pre* mier juge •.

Notre sujet ne comporte pas la recherche approfondie des juridictions inférieures auxquelles les affaires étaient d'abord déférées. Les espèces étaient distinctes selon l'importance du litige ou l'état des individus. Pour les juger, la loi salique nous montre les centeniers et des magistrats municipaux '; Charlemagne institue ou renouvelle, chez les Saxons, le tribunal des voisins^. Nous distinguons des juges provinciaux et des juges domaniaux*. Pépin et Charlemagne donnent un grand pouvoir aux comtes , et leurs attributions sont bientôt si étendues, que de quelque chose que l'on fût accusç, si l'on était cité à leur plaid, on devait y comparaître*. Ce plaid n'était autre que l'assise des voisins, transformée en tribunal supérieur par la présence du Comte. Ainsi de nos jours, car y a-t-il quelque chose de nouveau? le Président des assises seul fait, d'un tribunal civil, une cour criminelle, et, quand il ne préside plus, la cour reprend ses simples fonctions de première instance. Le comte jugeait donc de toutes les affaires, et les magistrats inférieurs jusqu'au vicomte, qui, comme le centenier, connaissait luimême des matières contentieuses, excepté des causes d'état et de propriété, instruisaient les procès pour lui et lui en renvoyaient le jugement ><^. Cette compétence était presque générale , mais elle entraînait une grande responsabilité. Les juges alors étaient garants de leurs sentences. Ainsi, d'après la loi salique, les assesseurs qui n'avaient pas décidé selon la loi, payaient chacun quinze sols d'amende, tandis

* Hinctnar. Epist. iv, ad Carol. Cal.

* Grcg. Tur. Hist., lib. vra, c. 2-7.

* Capit., an. 803, c. 2.

* Balaz., t. n, p. 368.

* Capit. de Pact. Sax., c. 26.

* Tit 46, c. i. Tit. 48. Tit. 63, c. 1.

* Capit. de Villis, c. 66.

* Capit., lib. IV, c. 26. ^ i. Cap., an. 8i0| c. 2.

M HISTOlâB DES CONSBiLâ hV AOI,

(|U6, dans le cas contraire, le plaideur amendait son fol apt>6l par la mémo somme payée à chacun d'eux >. Les comtes^ obligés de sâtoif leè lois, afin qu'on ne fendit pas de mauvais jugements en leur préftence^ devaient se rendre partie contre tous ceux qui eu appelaient «.

Au-dessus de leur justice, plus près de la justice du Roi, était celle dès Envoyés. Ils jugeaient les comtes, les évoques, les vassaut de la couronne. Leur plaid réformait toutes les sentences*, et ils étaient obligea de le tenir dans plusieurs parties de la province, afln que tous ceux qui avaient des causes à porter contre les premiers juges^ pussent 6'y rendre sans trop de peine ^; car il ne faut pas oublier qu'une action en appel était une action criminelle intentée par la partie qui avait été condamnée. Les juges subalternes s'y rendaient donc ainsi que les évéques et les comtes. Mais ceux-ci , devenus de pmssants et grands tassaux, s'en abstinrent personnellement et se firent représenter; ils le faisaient déjà du temps de Gharlemagne.

ïelles sont, en résumé, les juridictions dont on appelait au Roi. L'on avait bien cherché à régler que certaines affaires seraient jugées en dernier ressort, en déterminant, par exemple , que les appels au* raient toujours lieu dans les cas de déni de justice *; mais l'usagé voulut qu'ils eussent également lieu lorî^que les sentences étaient évidemment iniques, et elles le sont ordinairement pour la partie qui a succombé. Ainsi tout le monde en appelait au Roi. Le comte du palais recevait ces causes. Il y en avait qu'un ordre du Roi réservait à son plaid *j d'autres pour lesquelles il fallait une autorisation expresse^. Ce triage fait, le comte du palais jugeait, en dernier ressort, celles qui étaient de sa compétence. Elles étaient graves et nombreuses, si on les apprécie par la composition de son tribunal. Il n'est point, comme celui des comtes ou des envoyés , formé d'assesseurs ordinaires. Le moine de Saint-Gall, en faisant la description des cérémonies de la ré* ception des ambassadeurs grecs envoyés à Gharlemagne, raconte qu'à l'entrée des appartements ils trouvèrent d'abord le comte du palais tenant son audience au milieu des grands de l'Empire*.

Au Roi étaient réservées les plus importantes affaires, et deux ca* pitulaires principaux nous donnent une idée de la nature de ces affaires. Le premier contient dix arrêts sur des intérêts concernant des

< Pact. Leç. Salie, tit. 60.

* Capit., lib. m, c. 59.

* Capit.., an. 803, c. 5.

^ Capit., an*. 812, c. 8.

* Capit., an. 755, c. 29.

* Hincmar Opus et Epist., tit. i4, c. 33.

' Capit., lib. III, c. 77.

* Quo cum vmirent tidenUs comitêtn Palatii in fnedio Ptoôihmi eèeùâio-

nantem Mon. Sanct. GaU. de Gest. Kar. Mag., lib. li^ e. ^.

DU L'aM 814 a L'AN 987. 81

comtes» des éyéques^ le flsc^ l'Eglise^ des officiers royaux, de simples propriétaires ; le second est un procès entre un seigneur puissant et les personnes dont il a acquis les biens, qui les revendiquent^ Des affaires d'un intérêt plus général, celles qui exigeaient l'interprétation des lois, étaient renvoyées par Charlemagne au plaid général : s Si vos » doutes, écrit-il à un comte, regardent un point de jurisprudence > romaine, faites examiner le code ; mais s'ils sont relatifs à la loi sa- » lique^ faites-en demander P6:^plication au plaid général *. v C'était aussi au plaid général qu'appartenaient les affaires de baute police, puisque Cbarles-le-Gbauve traduisit devant lui l'archevêque Veniloui et que, sous la première race, deux évêques, accusés de félonie, furent également soumis au plaid formé par les autres évêques et par les ConseiUers du Roi*. Ce plaid général n'a pas tardé à être confondu avec le plaid du Roi, avec la cour du Roi, avec son Conseil.

En effet, dans ces plaids, le Roi était entouré de tous les seigneurs clercs et laïques qui se trouvaient momentanément près de sa personne et de tous les grands officiers de la couronne qui ne le quittaient pas. Mais le nombre des premiers diminua de jour en jour par leur éloignement, par leur importance, par leur indocilité ; tandis que les seconds, par leur assiduité facile et par la pratique du pouvoir, obtenaient une prédominance incontestée. Aussi Hincmar dit-il qu'on fai^ sait en sorte que les officiers de là couronne fussent en état de sup^ pléer le Conseil suprême pour les grandes affaires. Ceux-ci se réunissaient aussi souvent que cela était nécessaire, tandis qu'il fallut des formalités de plus en plus difficiles pour convoquer tous les vassaux, et on ne pouvait les remplir que pour des affaires graves et extraordinaires. Déjà, vers la fin de la première race, un plaid général était un événement assez solennel pour qu'on en fit mention; aussi nous savons qu'il y en eut deux sous Clotaire III; quatre sous Clovis III, à qui Pépin rendit la couronne; un sous Chilpéric II, tenu par Charles Martel; un de son fils Karloman, et un dernier de Pépiu-le-Bref luimême, la cinquième année du règne du fantôme de Roi nommé Cbildéric.

Ainsi le plaid général, le Conseil suprême de la nation, ne tarda pas à se confondre avec le plaid du Roi; les grands vassaux furent égalés^ bientôt dominés et remplacés par les grands officiers de la couronne, par les domestiques S par les Conseillers ordinaires du prince. Nous savons que Louis-le-Débonnaire siégeait avec eux trois fois la semaine

' Capit., an. 829; Aimoin., lib. v^ c. 15 et 16.

* Capit., an. 803, c. 2.

» Greg. Tur. Epis. Hist., lib. vra, c. 2.

^ Leg. Ripuar^ tit. 90.

12 HISTOnue DBS CONSEILS DU ROI,

pour rendre la justice, quand il était Roi d'Aquitaine^ et une fois, quand il fut Empereur. Cbarles-le-Ghauve^ se rendant en Italie, recommandait à son fils de juger aussi une fois par semaine. Ces tentatives de régularité, que ne soutenait pas une énergique persévérance, étaient rendues vaines par les circonstances, et la procédure, devant le Ck)nseil du Roi, n'était pas moins variable.

Les juges inférieurs, dont on appelait, devaient être présents par eux-mêmes ou par leurs envoyés, pour expliquer et justifier leurs sentences. Les parties se présentaient en personne ou étaient remplacées, les ecclésiastiques par leurs avoués S les serfs par leurs maîtres, les vassaux par leur suzerain, les hommes libres par des défenseurs. La règle commune était que chacun fût son avocat; dans quelques cas exceptionnels, la maladie ou Timpuissance, le juge lui-même expliquait l'affaire K Au plaid du Roi, c'était le comte du palais qui était le rapporteur ordinaire ^ et nous n'oublions pas que le Roi siégeait avec des vassaux^ des ofQciers de la couronne, des optimats et domestiques ^, des Conseillers, ou enfin des ministres palatins, comme les appelle Clothaire, petit-fils de Dagobert». Hincmar nous apprend que le jugement était précédé d'une discussion et d'une délibération *.

Charlemagne, qui, au dire un peu obscur de cet archevêque, ne tenait que deux plaids généraux par année, avait en quelque sorte rendu sédentaire et permanent le tribunal de sa justice, lorsqu'il érigea Aix-la-Chapelle en capitale des Gaules \ Les membres de ce tribunal étaient les Conseillers du prince, ceux que Louis-le-Débonnaire qualifie ainsi, lorsque, devant eux, il donna une portion de ses Etats au dernier de ses fils •. Nous verrons cette assistance nombreuse diminuer encore et les actes royaux ne faire bientôt mention que du petit nombre d'officiers, dont la présence et la signature étaient jugées suffisantes. Déjà même, depuis longtemps, le Roi ne croyait pas avoir besoin d'une cour nombreuse pour juger les appels; car Eginhard rapporte que Charlemagne, au lieu de ne recevoir que ses familiers pendant qu^on l'habillait, faisait quelquefois introduire par le comte du palais les plaideurs dont il pouvait seul juger le procès, et qu'après avoir entendu le rapport, il prononçait la sentence, comme s'il eût été 8ur son tribunal *.

* Capit. lib. VII, c. 392.

* Capit. an. 802, c. 9.

• Marculf. Form., lib. i, tit. 37 et 38; Form. Sermond., tit. 33.

* Ibid., lib. 1, c. 25.

» Baluze, t. n, p. 909.

• T. n, lib. I, c. 32.

^ Aimoin.. lib. v, c. 10.

» Capit., lib. v,c. 18 et 19.

• De vita et convers. Car. Magni.

Lorsqu'une requête était adressée au Roi, elle était examinée^ et le comte du palais envoyait au comte du plaiguant un avertissement ou une charte d'audience, qui lui enjoignait de contraindre le défendeur à satisfaire sa partie ou de l'envoyer en présence du Roi *. Voilà pourquoi Charles-le-Chauve prend tant de précautions pour que le .comte du palais ou son suppléant soit toujours auprès de son fils. Le refus d'obtempérer ne pouvait être jugé que par les armes. Nous ne tarderons pas à voir les Rois prendre Toriflamme pour faire exécuter leurs arrêts.

Sans doute, nous n'avons pas plus les procès-verbaux des séances de ces Conseils que l'état ofQciel des membres qui les composaient. L'histoire ne nous fournit point des. détails aussi exacts. Elle deviendra plus positive à mesure que feront plus de progrès les institutions dues à l'autorité royale et cette autorité royale elle-même. En ce moment ^ la féodalité la domine et la frappe; la race de Charlemagne va disparaître sous ses coups. Mais la royauté ne périra pas, et les descendants de Hugues Gapet ne tarderont pas à s'élever audessus de toutes les rivalités. Au lieu d'aller s'afFaiblissant de règne en règne, comme les Carlovingiens, ils ne cesseront d'étendre leur pouvoir ainsi que leur royaume, et ils devront ce double succès, moins à la fortune de leurs armes qu'à la sagesse de leurs Conseillers.

^ Aimoin., lib. v, c. 17 et 49; Marculf. Formai., lib. i, tit. 29.