DU CONSEIL SOUS HUGUES CAPET ET SES SUCCESSEURS JUSQU'A LOUIS II

II y a une grande différence entre la royauté de Hugues Capet et celle de Pépin.

Le fils de Charles-Martel était puissant et populaire dans la nation qui ne reconnaissait que lui pour chef. Il monta sur le trône de princes dégénérés, incapables, avilis, parce que celui qui remplit les fonctions royales doit porter le titre de Roi, sentence préparée par les "victoires de ses aïeux, et confirmée par les grands , par les évêques, par le Pape. C'est l'approbation universelle qu'ont donnée à la gloire ceux qu'elle a plusieurs fois sauvés par ses armes, et qu'elle gouverne depuis longtemps par ses lois.

l * *Sugues Capet est dans une autre situation; ce n'est pas en tenant pour eux les rênes de l'empire, en gagnant pour eux tant de batailles, en délivrant leur royaume et leur religion du joug et du culte de Mahomet^ qu'il a mérité de remplaceif ses Rois. Le successeur de Robert*

le-Port et de Hugues-le-Blanc n'était deyenu que par leurs entreprises contre la royauté^ duc de France, c'est-à-dire le premier et le plus puissant de ceux qui s'étaient partagé les provinces du royaume^ et qui s'étaient faits rois contre le Roi. Il fallait^ pour le demeurer^ s'appuyer sur la force^ car les rivalités féodales n'avaient pas d'autre droit entre elles. Aussi les seigueui:s les plus haut placés par leurs usurpations et les plus ambitieux du vain titre de Roi^ comme ceux qui avaient de moindres prétentions, avaient subdivisé leurs provinces en fiefs, sans juger, par leur propre exemple, de la fidélité de leurs vassaux, sans entrevoir qu'ils auraient à combattre le même désir d'indépendance, et qu'au lieu d'appuis pour se soutenir, ils créaient des passions pour se perdre. Ce fut un morcellement, infini de territoire et de pouvoir, sans autre lien avec le chef qui devait maintenir l'intégrité de l'un et assurer la justice de l'autre, que le besoin ou la peur.

Hugues Capet n'était donc que le Roi de l'anarchie ; mais l'ordre sortira d'une telle confusion, malgré la faiblesse des successeurs de œ prince, qui laissèrent le trône s'affaiblir de plus en plus. Le tiire seul de Roi, conservé au-dessus de la société féodale, ne tarda pas à donner une prééminence réelle à celui qui le portojt, surtout quand l'hérédité en eut consacré la signification. Les seigneurs, jugeant selon leurs caprices, firent bientôt regretter l'uniformité des lois, et, guerroyant sans cesse entre eux, rendirent odieux et funeste aux populations leur droit de s'armer sans la permission du Souverain. L'Église, fortifiant son organisation hiérarchique, donnait toujours l'exemple de la force dans la subordination; elle remplaçait les plaids, depuis longtemps inutiles et abandonnés, par des synodes, dont l'importance, l'habileté, la fréquence effrayèrent souvent et continrent les seigneiurs et les punirent quelquefois. Il se fit donc bientôt un grand travail par les populations contre la tyrannie des seigneurs, par la royauté contre leur indépendance, et la féodahté ne sera que la transition de l'empire des Francs au royaume de France.

Hugues Capet ne s'intitule que Roi des Français; il emploie les formules chrétiennes des Garlpvingiens, et si nous pouvons signaler quelque différence, nous croirons, avec Mabillon, que les rédacteurs ne s'astreignaient pas à copier littéralement. Nous l'avons déjà fait remarquer. Dans un diplôme par lequel il confirme les privilèges, les possessions -et les libertés des églises, Hugues Capet fait signer son fils Robert avec la qualité de Roi, et les deux royales signatures soùt suivies de celles de Yechanson et du chambellan, et du contreseing habituel des référendaires \ C'est la première fois que nous trou^dos

^ HisL nov. Gall. Christ*! U vu, col. 119.

8B HISTOIRE DBS CONSEILS DU BOl^

l'intervention de ces deux grands officiers de la couronne. L'acte relatif à Téglisede Goriteil est signé par le Roi^ par ses trois fils, par neuf évêques et par un comte ^

^institution des officiers attachés à la personne des Rois est aussi ancienne que la royauté même, et nous avons vu les Mérovio^ giens emprunter, à la cour des Empereurs, le modèle de ses dignités. Le chambellan de Sigebert, fils de Glothaire, fut tué avec son maître *; Charlemagne donnait au sien le commandement dune armée', et celui de Louis-le-Débonnaire, n'était autre que Bernard, duc de Septimanie et frère de Tlmpératrice Judith*. A cette charge était ajoutée, sous les Rois de la première race, la garde du trésor royal *. Le sénéchal est aussi ancien; celui de Charlemagne commandait également une armée ^ Nous en dirions autant du connétable "^ s'il entrait dans notre sujet de remonter à Torigine de ces officiers; Aimoin rapporte les noms des connétables de Gharibert et de Ghilpéric ® ; mais contentons-nous de constater que leurs charges étaient devenues si importantes, qu'Éginhard les appelle des ministres, lorsque Gharlemagne les envoie pour étouffer une révolte des peuples du nord»; elles n'étaient donc pas d'inutiles titres. Outre leurs devoirs personnels près du prince et les missions qui leur étaient souvent confiées, ceux qui en étaient revêtus exerçaient une juridiction sur tous les individus dont l'emploi ou les métiers ressortissaient de leurs fonctions ". Leur justice devait souvent remonter à celle du prince, et ils étaient naturellement ses Conseillers.

Hugues Capet les a appelés à signer ses actes avec leurs qualités. Sans doute son Conseil n'est pas immédiatement réduit à ses grands officiers. Le duc de France, devenu Roi, est trop riche et trop puissant pour n'avoir point près de lui autant de grands que les faibles Carlovingiens; il est trop pieux pour que les évêques ne lui prêtent pa^un concours empressé, ne serait-ce que pour lui tenir compte de la guerre que l'adroit monarque avait faite au comte de Flandres pour

* D. Bouquet, t. x, an. 98Ô, p. 5o2.

* Greg. Episc. Tur., cap. xxi. lib. 4.

» Eginh. Annal., an. 791 ; Duchesne, t. il, p. 246*

♦ Annal. Franc. Fuld., an. 829; ibid., p. o46.

* Gresr. Episc. Tur., lib. v, cap. xxix; lib. vu, cap. xxï.

• Annal. Franc, etc., Duchesne, t, ii, p. lio, 56, etc. 7 Ibid., an. 807, p. 44-62-83, etc.

» Lib. I. . ^ t '

• Qui statim accitis ad se tribus minislris suis Adaîgiso cubiculariôf Gafone comité stafiuli et Worado comité palatii proecepit, etc. (Eginh. Annal., etc., an. 782).

" Origine des Dignités et Magistratures de France, par Qaude Faucbet; Baluze^ t. h Capit. de villis Imp., p. 334, xvi; p. 338, Tn«

M L'AM m ▲ L'AN itiO. 87

le forcer de restitua àgon abbaye le corps de saint Riqoier. Mais les circoDstances ne sont plus les mémes^ et eUM s'expliquent déjà par Tapparition inaccoutumée de noms de personnages que leurs fonctions, quelqu'importantes qu^elIes soient^ n'ont pas encore élei^és à ce point que leurs signatures soient nécessaires aux actes royaux.

Si nous ne remarquons^ dans ceux de Hugues Gapet^ que ce fait nouYeau, il est digne d'attention. Jusques-là, les Conseillers du Roi ont dû être choisis parmi les évéques et les grands de tout le royaume ; ce choix n'aura plus heu quand les grands resteront dans leurs provinces^ indépendants pu ennemis, et que les évéques y seront trop souvent retenus ou rappelés par les discordes religieuses ou féodales. Le Roi ne pourra donc plus réunir que les grands et* les évéques de ses domaines^ ceux qui occupent les charges restreintes de sa cour, mais qui ne forment plus la brillante multitude de Gharlemagne. Le suzerain contesté de la féodalité doit se suffire pour le conseil comme pour la guerre ; à cette condition il rétablira un jour^ dans le royaume entier^ sa puissance et ses lois.

Le successeur de Pépin était Gharlemagne; Théritier de Hugues Capet n'est que Robert, moine Roi, qui croit régner en chantant au lutrin. Sa vie se passe à combattre, sans courage et sans gloire, ses voisins; à défendre et à abandonner son mariage avec Rerthe, à soumettre ses fils rebelles, à poursuivre les hérétiques jusqu'au bûcher d'Orléans, à s'humilier devant les évéques, à gémir de l'isolement dans lequel le retient la reine Constance \ Il ne se montre une fois Roi, en 4027, que pour faire couronner son second fils Henri, bravant les emportements de la Reine pour les avis de Fulbert, évéque de CUiartres, et de ses autres Gonseillers.

Pour savoir quels sont ces Gonseillers, il ne nous faut ni longues recherches, ni appréciations hasardées; le Roi Robert n'en pouvait choisir d'autres que ses grands, que les évéques surtout. Ge sont leurs signatures qui accompagnent la sienne, point celles de ses grands officiers'. La Reine Adélaïde signe aussi avec son jeune fils '; la reine Constance avec son époux * ; les princes avec leur père '. Ce mélange n'est point une prérogative ou un honneur, ce n'est qu'une faiblesse. Dans un diplôme relatif à une église de Tours, l'archevêque Hugues, et un de ses sufi't'agans, signent en menaçant d'excommunication ceux qui violeraient cet acte, et leur signature est non-seulement

^ Helgaud. vit. Rob. Reg.; Raduf. Glob. chron.; Gerbert. Épist.

* D. Bouquet, t. X, Capitula Roberti Régis.

* Nonnulta confert monasterioy etc., D. Bouquet, t. X, p. B74, an. 997^

* Ibid., p. 596, an. 1015.

» Ibid., p. 599-602-^19i^pa8SiIn• « .

M HISTOllX BIS COKSnUt DU MOI,

suivie de celle de treize comtes^ mais encore de celle de tous les chanoines de saint Martel En ratifiant les donations faites au monastère de Saint-Denis par son père et par sa mère^ Robert ordonne de signer à tous les évéques du synode, et il n'y est pas fait mention de grands '. Cependant huit comtes et treize évéques prennent part à un acte de libéralité envers l'élise de Novion ^ £n résumé^ nous lisons flréquemment réunies les signatures du Roi^ des princes ses flls^ des évéques et de quelques comtes; elles sont accompagnées de celles du chancelier et de ses subordonnés. Une fois même le moine Gotfrid a écritàlaplacedeFrancon^ chancelier^ et Francon a signé de sa propre main ^. Jamais les rôles n'ont été mieux expliqués et la hiérarchie constatée plus autheutiquement.

En associant son fils à la couronne^ Robert lui a légué une haine de marâtre^ et des discordes de famille s'ajoutent aux discordes de TÉtat; Constance, qui a été le fléau de son époux, veut être encore celui de ses enfants. Mais Henri, sur le trône, trouve de puissants auxiliaires dans les ducs de Noruiandie, etilleurdoitrafl'ermissement de sa dynastie que, bientôt, leurs descendants viendront tenter de détruire et de remplacer. Il règne et traverse, sans honneur et sans bruit, cette époque où la féodalité se consolide et est entraînée vers le pèlerinage de la Terre-Sainte, qui sera sa gloire et sa fin. Henri I, comme son père, appelle les évéques à partager son pouvoir, à le fortifier par leur assistance. Il commence ses actes par des invocations également pieuses, mais aussi variées dans la forme que dans ^expression; il les termine par les formules ordinaires de date et de lieu, par les signatures des évéques et des comtes, auxquelles nous trouvons jointes celles de ses deux frères *, par le contreseing du chancelier; mais il reprend l'innovation introduite par Hugues Gapet, et, dans une espèce de jugement rendu en faveur d'un monastère^ en présence d'une foule de grands^ il fait signer trois évéques , quatire comtes, un yicom\je,\e connétable, ïéchanson et le chancelier*; le cAamft^Uan signe dans un autre diplôme \ Sa donation au monaistère . d'Hasnon, en 1058, faite en présence de beaucoup d'évéques et de grands, est signée^ après le Roi, par le Roi Philippe, enfant % par la

* D. Beuquet, t. x, p. 589, an. 1007.

Mbid., p. 591-594, an. 1008.

»lbid., |). 599, an. 1007.

* Ibid., p. 577, an. 1000.

B D. Bouquet, t. xi, p. 570, an. 1035.

* Monasterium Fossatence, etc.; M nomine, etc.; .... S. Baldmni Coneitiitbilû, S. Ingenulfi Buticularii actum, ete. ; ibid., p. 577, an. 1037.

' Ibid., p. 580, an. 1047.

* 11 ne fut associé à la couronne que 1,'annéesoivanti^ et n'avait que s^ans.

n VàM m A t*àx 1170. M

ReiMy par des évéques^ par le comte de Flandres, le comte de Poik thieu^ et, première et remarquable apparitioa des noms propres, par Thibaut de Montmorency, Ursion, vicomte de Melun, Amauri de Monifort, Oossain, frère du comte de Provence, et Wederic de Mailly ; eaStn, par le chambellan, le connétable, le sénéchal, Téchanson et le qoeùx^ Une autre donation au monastère de Saint-Martin-de»> CSiamps est revêtue des mêmes signatures; il y a de plus celle d'un sdas-chambellan *.

Cette définitive mention des grands officiers nous prouve Tinsuffltance des Gonseilleils du prince et FafTaibUssement de son pouvoir. Les grands de la cour remplaçaient les grands de l'Etat; il y avait la différence de la puissance à un titre^ de la réalité à Tombre. C'était l'époque des derniers Mérovingiens, des derniers Carlovingiens, du plus grand affaiblissement de l'autorité royale^ des plus étroites limites du royaume^ des envahissements les plus audacieux des seigneurs, des désordres les plus universels; c'était l'époque où le Pape Léon IX, faisant le métier de Gharlemagne, venait à Reims pour sévir contre les simoniaques, et où Nicolas II, poursuivant la réforme de l'Eglise sous l'inspiration de Hildebrand, imposait le célibat aux prêtres, et annonçait aux Rois^ comme aux pontifes, les leçons, la surveillance et les justices du Saint-Siège '.

Grégoire VU, et ses successeurs, ne tardèrent pas à les exercer envers Philippe P' *. Ce prince, énervé par l'abus des plai^rs et par l'oisiveté, retombant sans cesse dans les mêmes fautes, oublieux de ses serments et de ses repentirs comme de ses devoirs, fut plus nul que son père et son aïeul. Il ne fit aucune tentative pour intervenir, en chef ou en juge, dans les guerres continues des princes de la féodaUté; il les laissa se combattre, s'agrandir, se fortifier impunément. La puissance et le mouvement politiques n'apparaissent qu'à Rouen, à Lille, à Poitiers, à Toulouse; la royauté, depuis un siècle, semblait se résigner au sommeil, dans les étroites frontières d'un domaine moins étendu que celui du duc de Normandie ou du comte d'Anjou ; l'empire de Gharlemagne avait reculé jusqu'à la banlieue de Paris.

Mais si la féodalité, sous les Rois fainéants de la troisième race, s'est puissamment établie et constituée, elle touche au moment où la passion d'une gloire nouvelle va l'entraîner à sa ruine et à sa perte. La grande

* D. Bouquet, t. xi, p. 599, an. 4508, Hist. généal. de la Maison de France, t. vm, p. 625.

* ,„Stibcamerarii,.. D. Bouquet, t. xi, p. 605, an. 1060. » En 4060.

* Lett. de Grégoire Ni, novembre 1074*

•0 HisTonuË Dss coifgfiiLs DU moi>

▼oix des Croisades s'est fait entendre à Clermont \ et les seignearB féodaux, excités d'ailleurs par Fexemple des vassaux normands devenus souverains en Italie et en Sicile^ se précipitent dans les aventures de guerres lointaines^ sans comprendre la durée et les périls de leur absence. Ils ne voient pas que, daoïs ce mouvement universel^ les Rois les laissent partir seuls^ emmenant leurs conseillers et leurs guerriers, et privant leurs Etats des forces et de la justice qui les défendaient doublement contre Tautorité royale. Pour donner un chef à la première croisade, l'Empereur était trop hostile à l'Eglise, Guillaume-le-Roux, trop rusé, Philippe trop indolent; la royauté n'était pas prête.

Elle le deviendra, tandis que ses rivaux iront s'affaiblir ou disparaître, en Asie, devant les sectateurs de Mahomet. Déjà le pèlerinage de Robert-le-Diable avait donné la pensée aux Conseillers de Henri !•' de lui faire envahir la Normandie ; mais Guillaume-le-Bàtard n'était pas allé à Jérusalem et il vainquit le suzerain de son père. Philippe I*' ne Ht acte de Roi que lorsqu'il associa le fils de Berthe au trône, malgré les violences de Bertrade, et qu'il lui permit de guerroyer dans la plaine de Saint-Denis et dans la vallée de Montmorency, contre de simples châtelains, pour assurer une route ou pour protéger des marchands «.

MaisLouis-le-Gros assigne bientôt à son courage et à sa politique un but plus élevé; il comprend différemment les droits de sa couronne et les devoirs de sa mission. La royauté, pour lui, ne donne pas seulement un vain titre, et il veut être réellement le suzerain, en exercer la justice, en maintenir le pouvoir au-dessus de tous et contre tous. Aussi cherche-t-il à donner à ses exécutions militaires un caractère de répression légale, présentant les juges de son Conseil après les combattants de sou armée. Lorsque les brigandages du sire du Puiset fournirent au Roi l'heureux prétexte de l'attaquer pour défendre les domaines ecclésiastiques qu'il ravageait horriblement, Louis le fit citer à comparaître devant ses pairs rassemblés en Parlement à Melun. Le suzerain voulait d'abord entendre et juger le vassal. L'entreprise était audacieuse, car la féodalité indocile ne voulait pas alors reconnaître de suzerain, et le Roi ne pouvait l'être qu'à la condition d'avoir assez de force pour se faire reconnaître comme juge. Le sire du Puiset fit défaut et la guerre fut commencée, pour des siècles, entre les vassaux et le Roi.

Une circonstance digne de remarque, c'est que les serfs ecclésias-

* 18 novembre 1098.

* Suger; vit. Lud. Groâ; Orderic. lib* VIlIi

DS l'an 987 A l'an. 1270. 61

tiques, persécutés par le sire du Puiset, s'étafent armés et organisés sous la conduite de leurs curés et étaient venus au siège du château^ « auxiliaires inattendus des chevaliers et des archers avec lesquels Louis avait assailli son vassal rebelle. Ainsi le peuple, sous les auspices du dergé, prenait déjà parti pour la royauté. Des serfs de TÉglise, le mouvement ne tarda pas à se communiquer aux serfs des seigneurs ' laïques; Témancipation royale et Témancipation communale eurent une cause et une origine semblables ^

- Cette nouvelle force de la royauté, dirigée habilement, devait produire d'heureux résultats et lui préparer un long avenir de puissance. Louis4e-Gros avait le juste sentiment de sa situation, et son esprit était au niveau de sa tâche. Malgré ses longs démêlés avec le Roi d'Angleterre, malgré les troubles de la fameuse guerre des Investitures, il fit faire à Tautorité royale les premiers pas hors du régime féodal et il légua à son fils im domaine qui s'étendait, presque sans interruption, des bords de l'Oise aux rives de l'Adour, double et pacifique victoire de sa justice autant que conquête de ses armes.

L'histoire ne dit pas comment ce prince, le premier Roi de la troisième race, réunissait les grands, les évêques, ;ses comtes, ses Conseillers, pour rendre cette justice. Le trop long sommeil de la royauté n'a donné de la vie à aucune institution. Henri V fait signer ses lettres parles grands officiers de sa couronne. Philippe P', en confirmant une charte du comte de Chartres, la certifie par son nom et par le giceau de Sa Majesté, sans mentionner même son chanceher '. Nous savons cependant que, le jour de son sacre, il fit rarchevéque de Reims, Gervais, grand chancelier de France, selon l'usage de ses prédécesseurs ', et, dans des Lettres par lesquelles il confirme les privilèges accordés à TégUse d'Étampes, il en nomme non-seulement les témoins, mais encore les auteurs, en grand nombre, parmi lesquels les grands officiers et l'évêque de Paris, Jossehn, qui les a rapportées et contresignées *. Louis VI, accordant un privilège aux serfs de l'église de Saint-Maur, date ses Lettres de Pan 1118 de Tlncarnation, du dixième de son règne, du quatrième de celui de la Reine Adélaïde, ce qui est inusité, et les fai!; signer par le sénéchal, le connétable, le bouteiUer, le chambellan, sur la présentation du chancelier*. Cette forme était

* Order. Vit. lib. xi.

' ... Testificante charactere noslri nominis et sigillo fiostrœ majestatis, (Ord. des Roys de France de la troisième race; yoI. i, p. 3.)

' Nom M constitua eum summum eancellariumy sùmt antecessores sui ante" cmores suos fecertmt... (Fragm. divers. script, de reb. Philippi I, Reg., p. 162.)

^ Istius nostrœ constitrUionis testes et auctores interfuercy etc., vol. xi^ des Ordonnances, p. 174.

* AdstofUibus m poMû» no9iro quorum nomina substittdata sunt et signa

M HI8T0IU DBS CÛMiElU M ftOI,

importante alora^ car Tabseoce du sénéchal est mentionnéa dans las Lettres par lesquelles le même prince, dix années plus tard, ordonna que les serfs de Téglise de Chartres seront reçus en jugement contia les personnes franches^ pour y rendre témoignage et pour combattra K Les autres Lettres de Louis-le-Gros sont données avec les mêmes for^ malités : quatre grands ofliciers et le chancelier signaient avee le Bol t e'étaient évidemment ses Conseillers les plus intimes.

Une ordonnance plus remarquable est celle que le Roi et Louis48N' Jeune, son fils, duo d'Aquitaine et comte de Poitou, rendirent simultanément pour mettre fin, dans cette province, à la contestation daa Investitures. Louis sintitule Roi des Français par la gr✠de Oiea; il s^adresse à l'archevêque de Bordeaux, à ses cinq suffragants et an abbés de sa province; il date de Tannée 1137 de Tincarnation,^ da It vingUneuvième de son règne, de la quatrième de l'association de SOD flls à l'empire; il mentionne la présence du légat du Saint-Siège, de révêque de Paris, de Suger, abbé de Saint-Denis, de Girard, abbé di Josaphat, d'AIgrin, son. secrétaire *, et constate la signature des quatre grands officiers, sur la présentation du chancelier '.

Lonis-le-Jeune emploie, à Bordeaux, les mêmes formules que soA père à Paris; date de la quatrième année de son règne; constate la présence du légat, de trois archevêques, de quatre évêques, de Suger; la signature des mêmes grands officiers et la présentation d'Algrîn> qui est désigné comme chancelier \

C'est la première fois qu'apparaît le nom illustre de Suger, et c'était lui sans doute qui avait l'initiative de cette mesure de pacification at de sagesse, puisqu'il faisait le voyage de Bordeaux pour assister au Conseil de Louis VII >, après avoir, ainsi que le légat, participé aux àéh libérations de celui de Louis YI à Paris. Nous allons le retrouver, quand la mauvaise fortune de la France aura fait tomber le sceptre de Louis*le-Gros dans les mains de son fils.

Louis YII pouvait être véritablement Roi. Son père, devenu chef de la société féodale, lui léguait tous les moyens de faire respecter sa au*« leraineté suprême. Il en avait conquis, avec autant de courage que d'habileté , la force et le droit '. Il laissait surtout à son faible suceea*»

tignum VS^ilelmi Dapiferi. S. HuGOTas Constabularii, S. Gislberti Butieukh rit. S. GuiDONis Camerarii, Data per manum Stephaxi Cancellarii, (Ord. des Roys de France, vol. i, p 4.)

* ,.. DapifJBro ntiilo... (ibid, p. 5; voir auisi vol. xi, p. 177 à IS7),

* ... Algrini à secretis nostriê.,,

* Les lettres aceordant la fameuse commune de Laoe sont également signées de son fils Philippe, Aêsemu e$ eonfilioproeêrum.,, (Ibid. p, 1S4.)

* Vol. I des Ord., p, S.

* Order. Vit. hist. Ludov. Vll, lib. xui.

* Odon. de Diogilo de Lud. VU, Itin.

M£ L'AH 9ê7 A L'Air 1176. - M

seitr lé précieux avantage de deux Conseillera qui devaient illustjrer son rtgne et qui n'ont pu que réparer ses fautes^ Josseliu, évéque d« Faris^ et surtout Suger. Mais Louis Vil n'écouta pas seulement de tels bommes, et, après ses longs démêlés avec le Pape Innocent 11^ il se laissa entraîner par saint Bernard > malgré les avis et la résistance du sage abbé de Saint-Denis. Les prédications passionnées firent re^ pousser les froids conseils de la prudence^ et le missionnaire l'emporta sur rbomme d'État. Rien ne lui résistait. A la voix de ce Bossue t du douzième ^Biècle^ l'Empereur Conrad prit la croix, les Guelfes et les Gibelins s'unirent sous le même étendard^ et l'apôtre de la seconde croisade^ après avoir rempli d'enthousiasme les peuples a Spire comme à Yézelay, revint assister au parlement général que le Roi avait convoqué à Étampes et jouir des acclamations excitées par sa présence et par s& parole.

La Roi, dit Eudes de Deuil, réfrénant sa puissance par la crainte de Ueu, suivant sa coutume, accorda, aux prélats et aux grands, le libre choix de ceux qui devaient régir le royaume. Us se retirèrent donc pour en délibérer et rentrèrent au bout de quelque temps, après avoir déddé ce qu'il y avait à faire. Saint Bernard, qui marchait à leur tête, dit alors en désignant l'abbé Suger et le comte de Nevers : Voilà le» dêux glaiveSy choisis 'par nous, c'est assez K Heureuse mais singulière élection d'un conseil de régence ! Le comte de Nevers se fit bientôt chartreux, et Suger lui-même, estimant la dignité qu'on lui ofi*rait un làrdeau plutôt qu'un honneur ', se défendit autant qu'il pût de l'accepter. Il fallut) pour l'y contraindre, l'intervention du Pape Eugène lU.

On sait les désastres de la croisade , et le moindre ne fut pas le divorce du Roi et d'Éléonore. L'œuvre de Louis-le-Gros, dont il ne faut pas s'exagérer l'importance, fut en quelque sorte suspendue, et la rivalité des couronnes de France et d'Angleterre acquit un aliment et des dangers de plus. Suger avait inutilement cherché à maintenir, à rétablir la concorde entre les royaux époux : mais Eléonore disait hautement qu'on l'avait mariée à un moine plutôt qu'à un Roi >. Les con^ seiU du vénérable régent ne pouvaient calmer les soupçons et la colère du prince, qui était disposé à la renvoyer, si ses Conseillers et le^ seigneurs le jugeaient ainsi \ Mais bientôt il fit prononcer l'anqul^ tion de son mariage pai* le concile de Beaugency, et la France (Ut encore plus démem))rée.

^ Vie de Suger, par le moine Guillaume.

' Guill. Neubrig.^ lib. i; hist. des Gaules, etc., t. Xlli| etc.

*Chron. de Nang., an. H79.

Mbid. p. 9; i7.

M HISTOIâE DES CONSULS DU kOI,

Un autre concile, ou plutôt une assemblée générale des évéques, des abbés et des barons du royaume, dit la chronique de Saint-Denis, fut convoquée à Paris en 1179 par Louis VII, qui annonça qu'à la fête de l'Assomption prochaine il voulait couronner Philippe^ son fils, à Reims, par leur conseil et par leur volonté. Les princes et les prélats s'écrièrent tous d'un même cœur et d'un même vouloir : Ainsi soit fait, et le Conseil fini, chacun retourna dans son pays. Quant à Louis Yll, après un pèlerinage au tombeau de saint Thomas, arche* vêque de Cantorbery, il fit couronner Philippe-Auguste à Reims et mourut l'année suivante.

Si Louis-le-Gros n'avait donné à la royauté de solides fondements par ses armes et par ses actes; si Pabbé Suger ne Pavait sauvée des fautes et de l'incapacité de Louis VU, son malheureux règne pouvait la perdre entièrement. Il ne fit qu'en retarder la grandeur, en donnant plus d'éclat à la gloire de Louis-le-Gros, en rendant plus difficile l'œuvre de Philippe-Auguste. Aussi nous n'avons nul besoin de rechercher, dans ses Lettres, quelque trace des succès de sa puissance, des progrès de sa justice, de l'établissementplus régulier de son gouvernement. Il ne modifie rien aux formules de ses prédécesseurs, soit qu'il abohsse plusieurs mauvaises coutumes dans les villes de Bourges d'Orléans, soit qu'il confirme en faveur de l'église de Chartres un privilège de Philippe I*% soit qu'il règle la régale de Laon S soit qu'il protège les religieux du monastère de Saint-Pierre de Melun ; qu'il confirme une donation aux églises et à l'hôpital des Lépreux d'Etampes, une charte de commune à la ville de Beauvais, des privilèges à celles de Mante, de Dun-le-Roi, de Tournus ; qu'il en accorde à Orléans, à Lorris-en-Gàtinois, aux habitants de Molinet; qu'il établisse un pariage entre lui et les religieux de Bonneval pour la terre de Lorrets et pour d'autres lieux, avec l'abbé de Saint- Jean de Sens; enfin qu'il afiVanchisse tous les esclaves tant hommes que femmes de corps, résidant à Orléans et dans les environs, les Lettres sent signéesprindpalement par les grands officiers, avec la mention des charges qui sont vacantes et de la présence du chanceher *. Nous remarquerons seulement qu'il ne se qualifie plus duc d'Aquitaine après la dissolution de^son mariage et que l'un de ses chanceliers est Hugues, évèque de Soissons, que le Pape Adrien U honore de sa correspondance *, que FEmpereur Frédéric Y" appelle son ami intime.

La royauté doit aux conseils du grand ministre, qui la comprenait comme Louis-le-Gros, d'avoir résisté au règne de Louis-le-Jeune : Su-

^ Duchesne, t. nr, p.|586.

» Vol. XI des ord., d. i88 àlSlI.

* Ducbesne, t. iv, Epist. divers., p.579.

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ger a préparé Philippe-Auguste; l'abbé de Saint-Denis a fait le premier Roi de France, car ce n'est pas seulement par la conquête de la Normandie et par la idctoire de Bouvines que le devint le fils de Louis VIL

A peine monté sur le trône, Philippe-Auguste, bien conseillé par sa mère et par son oncle l'archevêque de Reims, épousa Isabelle de Hainaut, qui descendait de Gharlemagne. Ce mariage lui donnait une force et un prestige puissants. Alors se réveillaient dans les esprits les souvenirs glorieux du règne et du pouvoir du plus grand Roi de France. La science, en renaissant, ressuscitait Tétude éminemment monarchique du droit romain; la poésie popularisait les traditions romanesques des douze Pairs di Gharlemagne. Tandis que les docteurs enseignaient les Pandectes et démontraient le bienfait de la lé^lation unique qui avait régi Tempire des Césars, les Trouvères chantaient les exploits et les compagnons héroïques du prince illustre, qui n'avait que des sujets. Les leçons et les vers portaient le même enseignement dans les provinces et dans les châteaux. Les esprits étaient ainsi disposés à se tourner vers un Roi tout puissant pour implorer ses grâces ou sa justice. Au lieu de la multitude des tribunaux des seigneurs et de leurs sentences inhabiles ou capricieuses, on s'accoutumait à Tidée d'en appeler aux juges du souverain, aux grands qui Tentouraient, au Conseil qu'il présidait : la justice royale s'appelait Justinien ou Charlemagne.

Sans doute les premiers Rois de la troisième race, alors même que le successeur de Hugues Capet aurait été Louis-le-Gros, n'étaient pas assez forts pour imposer un tribunal à des vassaux qui n'avaient pas secoué le joug des Carlovingiens pour en accepter aussitôt un autre, plus absolu. Il fallait, pour les y préparer, les modifications du temps, l'airaiblissement des forces féodales, les progrès du pouvoir royal. Philippe- Auguste jugea, avec raison, que le moment favorable était venu pour profiter du travail de l'imagination et de l'esprit public, en fortifiaiit l'autorité royale, en étendant la juridiction de son Conseil.

Quelques tentatives avaient déjà été essayées dans ce but. En 1136, le Roi Louis-le-Gros s'était fait juge entre la comtesse de Soissons et Goslin, évêque de cette ville , son Conseil n'étant composé que de pâtre officiers du palais et du chancelier ^ En 1153, l'évèque de Lao^s et le duc de Bourgogne sont jugés par un arrêt rendu par le Boi, assisté de trois de ses officiers seulement *. Ainsi le Conseil n'était pas encctfë obligatoirement composé. Le Roi y appelait des prélats^

< Marten. Ampliss. collect., 1. 1, coi. 1100.

*D. Pianchttr, Hist. de Bourgogne, 1. 1, p. 72, p. 48.

66 HIST01ft£ DSS CONSBILS DU EOI^

des grands, des officiers de sou palais, des seigneurs auxquels la £8h veur ou les événements attribuaient passagèrement de l'importance ; nous les avons successivement trouvés dans Texamen des actes qù^ite signaient. Le. Conseil, en outre, n'avait pas de règles pour ses réunions^ et ses pouvoirs n'étaient nullement définis^ il j^geait tout ce que le chancelier lui soumettait et nous pouvons conclure des actes que nous connaissons, à l'importance des affaires traitées dans ceux qui ne sont point parvenus jusqu'à nous.

Tel était donc le tribunal auquel Philippe-Auguste voulait soumettre non-seulement ses vassaux immédiats, mais ceux encore qu'avaient émancipés la faiblesse de ses prédécesseurs et les efforts de l'esprit d'indépendance des seigneurs. La royai]^ se déclarait assez forte pour recevoir le recours au suzerain de tous les jugements rendus dans la hiérarchie féodale, dont le Roi voulait être le chef, et en exercer les droits trop longtemps méconnus.

Ce n'était pas au début de son règne que Philippe-Auguste avait pris une telle résolution. Depuis longtemps il s'était montré Roi, à la guerre comme au Conseil. Non satisfait de combattre sans cesse ses rivaux et ses ennemis, il s'était croisé avec Richard -Cœur-de-Lion, et ils ne se séparèrent, à Saint-Jean-d'Acre, que pour reprendre, en France, les armes l'un contre l'autre. A ces combats succédèrent les affaires du mariage avec Agnès de Méranie, de l'interdit du Pape Innocent III, de . la nouvelle croisade. Au Conseil, Philippe-Auguste avait rendu de remarquables Ordonnances. Celle qui est intitulée le Testament du Roy renferme les plus sages dispositions pour le gouvernement du royaume peoiiHitla croisade; le Roi le confia à la Reine et à son oncle, l'arcbevéqoç de Reims, et il ordonna que, tous les quatre mois, ils assigne^ ront un jour à Paris pour entendre les réclamations des sujets du Roi et les terminer justement'. Cette Ordonnance est signée du sénéchal^ du bouteiller et du connétable, la chancellerie étant vacante. D'autres Lettres sont dans la mépie forme.

L'Ordonnance sur la taxe du Hauban, rendue aussi pendant la vacance de la chancellerie, et signée par le bouteiller , le chambellan et le connétable, fait connaître qu'il n'y a plus de sénéchal*. En effet, cette charge, qui appartenait aux comtes d'Anjou en fief héréditaire •, avait été donnée à Thibaut, comte de Chartres, lorsqu'il épousa, en 1164, la fille de Louis VII, et ce vassal puissant étant mort au siégé

' Singulis quatuor ifiensWus )tonent unum diem Parisiis, in quo audient

clamores hoininum regni nostri, et ibi eos finiant ad honorem Dei et utilitatem regni. (Ord., etc., vol. i, p. 19.)

> DapiferonuUo.,., (Ord. de !5(M, t. I, p. 26.)

' Sirmond.^ vol. m, p. 876.

DK L'ah 987 A l'an 1270. 07

d'Acre, en 1191, Tofflce de sénéchal fut supprimé». Ajoutons que cette Ordonnance est la dernière où mention soit faite des grands ofQcîers du palais. Nous remarquerons encore les nombreuses Lettres par lesquelles il accorde ou confirme des droits de commune et des prlvil^es pour des villes dOl!rt rénumération donnerait une idée de retendue et des limites de sa puissance; celles qui prennent sous sa protection les personnes et les biens du clergé ; celles qui règlent les privilèges de la hanse et des marchands étrangers, des vendeurs d'eau de Paris, chargés aussi des criages , des boulangers de Pontoise , des bouchers d'Orléans, celles qui déchargent les habitants de La Ferté-Milon des droits demain-morte et du for-mariage, toutes données dans la même «fbrme •. Il n'entre pas dans notre sujet d'examiner l'esprit et le but de toutes les mesures de ce prince; mais elles tendaient de plus en plus à l'agrandissement de l'autorité royale, à laquelle l'établissement de la CouB DES Pairs vint donner une suprématie décisive, qu'elle ne perdra plus.

Les longues guerres entre Philippe-Auguste et les Rois d'Angleterre avaient donné lieu à toutes les violences de la force, à toutes les trahisons de la mauvaise foi. Jean-sans-Terre y mit le comble, en assassinant, de sa propre main peut-être, le jeune duc de Bretagne, son neveu». A cette nouvelle, la mère d'Artur, les seigneurs de Bretagne, d'Anjou, de Touraine, du Maine, demandèrent justice au suzerain de la victime et du meurtrier. Le Roi n'attendait qu'une pareille occasion d'fexercer les droits qu'il revendiquait. Il avait déjà fièrement mandé Jean-sans-Terre à Paris, pour qu'il lui fît hommage du Poitou, .de l'Aquitaine, pour répondre, devant la Cour des Pairs, sur dlfl^i^ls grîefe intentés contre lui. Le Roi d'Angleterre ne s'était ni abritîS ÎJiJiis riodépendançe de son pouvoir royal, ni défendu par les défis de son courage. Il avait au contraire promis de venir et il n'était pas venu. La guerre avait donc recommencé. L'attentat de Rouen excitait l'indignatito générale; on sait tous les malheurs qu'il attira sur la tête du coupable.

Kulippe-Auguste comprit habilement tout le parti qu'il pouvait en tirer. Il fit aussitôt sommer Jean-sans-Terre de comparaître devant la Cour des Pairs, et il en détermina les membres, leur nonîbre et leur qualité.

C'était une opinion commune que Charlemagne avait douze Pairs. Elle était surtout répandue dans ces temps où la poésie chantait ses exploits et ses campagnons. On disait également que les six Pairs de

' Pasquier, Recherches, liv. lu ch. 12; Saint Bernard, epist. 78, n. H,

• Vol. XI des Ordonn., p. 215 à 317.

» Bigord, HIêt. de France, tome v, p. 64; Mathieu Paris, p. 278.

Hugues-Capet, en le faisant Roi, étaient demeurés ses égaux et jugeaient avec lui. La première assertion n'était pas mieux fondée que la seconde. Les douze Pairs ne proviennent pas plus des grands de Charlemagne que des vassaux de Hugues-Capet. On ne trouve nulle part trace, sous les Carlovingiens comme sous leurs premiers successeurs, d'un tribunal formé par les six seigneurs désignés, lesquels, du reste, n'étaient pas les seuls relevant directement de la couronne. On n'expliquerait pas d'ailleurs ainsi l'adjonction des Pairs ecclésiastiques et leur choix. Les douze Pairs ne sont pas nés avec la féodalité; ils ne l'ont pas précédée, ils n'existaient pas à la fin du douzième siècle. C'est une erreur de Mathieu Paris, et rien n'explique comment il a pu la commettre et la propager. La vérité, c'est que la Cour des Pairs, autour du Roi, comme autour des hauts-justiciers, était primitivement composée de tous les vassaux directs. C'était le droit féodal et il n'avait pas été restreint K

C'est Philippe-Auguste qui a formé la première réunion et obtenu le premier jugement régulier des douze Pairs. Il leur donna arbitrairement cette qualification traditionnelle et ce nombre symboUque. Mais les prétendus Pairs ne purent être que les grands officiers du palais ou les principaux barons du domaine ; car, si l'on excepte le duc Eudes de Bourgogne, qui était dévoué à Philippe-Auguste, les autres Pairs historiques n'ont pu être convoqués. La Flandre était tombée en quenouille; le comte de Champagne n'était encore qu'un enfant, et le comte de Toulouse voyait gronder Torage qui recelait la guerre des Albigeois, sans oser se dire s'il était plus disposé à combattre le Roi qtf à sceller sa puissance.

I^ilippe - Auguste composa la Cour de six Pairs laïques et de six Pairs ecclésiastiques. Ses longs démêlés avec l'Eglise ne pouvaient lui faire oublier que les évèques, de tout temps, avaient exercé dans les assemblées l'influence due à leur haute position et à leur ministère. Ils touchaient au gouvernement de la société comme aux consciences des individus, à la justice comme aux péchés. Le Roi choisit donc six évèques, qui étaient vassaux, non de la couronne, car aucun d'eux n'en relevait directement, mais du Roi, pour des seigneuries qu'ils tenaient dans ses domaines. Il respectait la loi des fiefs*.

Telle est l'origine de la Cour des Pairs. La puissance royale et la dignité du caractère épiscopal en couvrirent l'irrégularité. L'opinion

* Baluze, Miscel)., t. vu, p. 2o ; Brussel, Usage des Fiefs, 1. 1, p. 646; Roger de Hoveden, Hist. de Fr., 1. xvii, p. 349; Pasquier, Recherches, etc., t. i, p. 103; Matii. Paris, p. 833.

* L'archevêque de Reims , les évèques de Laon et de Langres, avec le titre de ducs ; les évèques de Beauvais, de Cbàlons et de NoyoD, avec celui de comtes.

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publique Taccueillit avec faveur, et la Cour des douze Pairs de France se trouva constituée, avec des droits et des souvenirs imaginaires, sans que jamais, depuis, une voix se soit élevée contre le principe, la date et la forme de son organisation.

Jean-sans-Terre lui-même ne les contesta point. Lorsque Philippe- Auguste le fit sommer de comparaître par les sergents d'armes, première garde de nos Rois, qu'il avait institués pour défendre sa personne contre les attaques de Richard- Cœur-de-Lion S le Roi d'Angleterre ne demanda qu'un sauf-conduit*; mais il ne se présenta pas. Quoique le souverain eût soutenu qu'aucune dignité ne pouvait affranchir ses vassaux du droit qu'il avait originairement sur leur personne, Philippe-Auguste était beaucoup moins préoccupé de la pensée de venger le meurtre d'Artur de Bretagne que du désir de faire déclarer coupable un rival dont la puissance lui faisait ombrage, et d'obtenir, par un^ confiscation judiciaire, la réunion au domaine royal des belles et riches provinces que le Roi d'Angleterre possédait en France.

Ce prince n'ayant ni comparu ni envoyé de représentant devant la Cour des douze Pairs de France, fut déclaré atteint et convaincu du crime de parricide, condamné à mort, et toutes ses terres situées dans le royaume confisquées et acquises au Roi ».

La chrétienté fut frappée d'étonnement par un tel arrêt. Il donna plus de forces à la royauté , il en enleva plus à l'association féodale que le temps et tous les Rois n'avaient pu le faire depuis Hugues- Capet. L'idée de recours au suzerain en cas de déni de justice, de jugement inique ou de violence, répandue et justifiée, s'étendit sur toute la hiérarchie féodale et en accéléra la décadence. Tout ce que perdirent en autorité morale les tribunaux des seigneurs remonta vers la Cour des Pairs, c'est-à-dire, fortifia le Conseil du Roi, du sein duquel elle était accidentellement sortie, pour y rentrer avec une compétence sans obstacle et sans limite. Aussi, ce Conseil reçut d'un acte de cette importance un éclat et une autorité qui changèrent presque entièrement son caractère.

La sentence prononcée contre Jean-sans-Terre donna à Philippe- Auguste le droit et la gloire de conquérir la Normandie, séparée depuis plus de trois siècles de la monarchie par Charles-le-Simple. Bientôt, le Pape Innocent III lui osa conférer la couronne d'Angleterre, et, le Lundi-Saint 8 avril 4213, le Roi de France annonça aux seigneurs assemblés en Parlement, à Soissons, que le Pape l'avait chargé, pour la rémission de ses péchés, du châtiment du Roi Jean*. Mais cette fois,

* Daniel, Mille. Franc, t. m, 1. ix, ch. 12.

* Mathieu Paris, p. 279.

* Duchesne, t. v, p. 764. \^ » Pet. Vall. Cern.> c. lOi

70 HISTOIRB DBS CONSBUiS BU lOI*

les préparatifs contre TAngleterre en furent détournés par Tattaqui de l'Empereur Othon, que la fortune de Philippe-Auguste conduisait à Bouvines.

Cette grande victoire donnait aux armes du Roi de France la môme puissance que le jugement de la Cour des Pairs avait conquise à ses arrêts. La féodalité recevait une mortelle atteinte dans sa force et dans son droit. Elle ne pouvait plus désormais lutter contre la royauté par ses guerriers ou par ses juges, et devait se résignera la double autorité du Roi.

Les succès de Philippe-Auguste annonçaient ce résultat comme inévitable et prochain. La Cour des Pairs ne cessa d'y travailler, et son action fut si heureuse et si constante qu'à l'époque où le sort des arme3 et la faiblesse du prince auront entraîné la France au bord du précipice, cette Cour, nous le verrons bientOt, :3ra un des plus grands moyens de résistance et de salut.

En attendant, elle jugera les plus importantes affaires féodales et deviendra de plus en plus le tribunal suprême K Enr42i6, elle maintint dans ses États Thibaut IV, comte de Champagne, fils de Blanche de Navarre, contre les prétentions du comte de Brienne, et cet arrêt est remarquable. La Cour n'est plus composée des douze Pairs qui ont condamné le Roi d'Angleterre. Des Pairs laïques, le seul duc de Bourgogne s'y trouve ; des Pairs ecclésiastiques, il y manque l'évêque de Laon ; mais on y compte de plus quatre évoques et huit seigneurs, qui jugent comme Pairs de France et avec le Roi, ce sont les évêques cÛAuxerre, de Chartres, de Senhs, de Lisieux; les comtes de Pontivi, dé Dreux, de Bretagne, de Saint-Paul, de Joigny, de Beaumont, d'Alençon, et Guillaume des Roches, sénéchal d'Anjou*. Ainsi, la présence des douze Pairs n'était déjà plus une condition essentielle de la validité des arrêts de la Cour. On conçoit, en effet, qu'il devait être toujours difficile et souvent impossible de réunir, à jour fixe, des hommes de cette importance, et l'autorité royale , pour ne pas se trouver désarmée, était nécessairement conduite à constituer la Cour avec les seigneurs qu'elle avait à sa disposition, en donnant la force d'un principe à la fiction féodale de regarder comme la véritable Cour des Pairs, une réunion de prélats et de seigneurs, au sein de laquelle siégeraient, sous la présidence du Roi, un ou plusieurs Pairs.

Ce n'est pas tout. En 1224, dans l'affaire de la comtesse de Flandre, qui possédait une pairie, contre le sire de Nesle, son vassal, les Pairs contestèrent aux grands officiers du palais, c'est-à-dire au chanceUer,

* Martenn. Ampliss. Collect., 1. 1, c. 1196.

• Nos et alii Pares regni Franciœ, cum domino Rege decrevimw etjudicavû mus, etc. (Chantereau Lefebure, Traité des Fiefs, preuves.)

DB l'ah %9i1 A l'an 4970. . 71

aai boateiller^ au chambellan^ au connétable, au sénéchal^ la droit de siéger dans la Cour quand un Pair était en cause, mais seulement alors. C'était un retour de la féodalité contre le pouvoir royal ; refTort devait être vain. La loi, pour juger ce différend, n'existait que dans la farce, et elle était du côté de la royauté. Des juges, repoussés parce qu'ils étaient dans sa dépendance , ne pouvaient être sacrifiés à des vassaux qui voulaient la braver. Les grands officiers du palais furent donc mdntenus et jugèrent la comtesse de Flandre*. L'action de Philippe-Auguste se faisait toujours sentir. Il avait si bien compris les progrès de l'autorité royale, qu'il fut le premier Roi Capétien qui n'associa pas son flls à la couronne, jugeant inutile la garantie d'une adhésion préalable.

Louis YIII n'eut d'autre ressemblance avec les princes Carlovingiens, dont il descendait, que par sa déférence pour les évéques successivement convoqués à Bourges et h Paris à cause de la guerre des Albigeois, et surtout parla faute qu'il commit en laissant, non des apanages, mais des provinces h ses fils, et en rendant à la féodalité des chefb capables de lutter un jour contre la royauté. C'est ainsi qu'il défaisait Pœuvre de son père'. Il avait cependant eu le temps de recevoir ses leçons et de juger les succès de son règne. Quand il lui succéda, il ^tait mûri par tout ce qui peut éclairer les Rois : l'âge, la bonne fortune «t les revers. Les mêmes Conseillers soutenaient son expérience. Nous retrouvons leurs noms dans l'Ordonnance sur les Juifs, qu'il rendit de concert avec un grand nombre d'archevêques, d'évèques, de comtes, de barons, en s'intitulant Roi de France*. Mathieu de Montmorency est eonoétable, Robert de Courtenai bouteiller; ils signent en cette qualité, avec le chambellan, des Lettres de confirmation de privilèges pour Bourges, présentées par un évèque, dans lesquelles Louis est appelé Roi des Français par la grâce de Dieu^. D'autres Lettres, signées des mêmes noms, confirment les chartes données par Philippe-Auguste aux habitants de Crespy-en-Valois, de La Rochelle, de Bourges, de

' Cum Pares Franeiœ dicerent quod canceVarius , buticularius , camerarius, eonstahularius Franeiœ, ministeriales hosjn'cii domini Régis, nm debebant cum eis interesse ad faciendumjudicia super Pares Franeiœ, et dicii ministeriales hospicii domini Begis , ccntrano dicerent se debere, ad usus et consuetudines Franeiœ observât as, interesse cum Paribus adjudicandum Pares y judicatum fuit in curia domini Begis, quod ministeriales prœdicti de hospicio domini Régis deket^ intéressé cum Paribus Franeiœ adjudicandum Pares. Et tune judieaverunl tomitissam Flandriœ, ministeriales prœdictiy cum Paribus Franeiœ. (Martenu. Ampliss. Collect., t. i, p. 104.)

^Testam. LudoT. VIII. Ducbesne, t. v., p. 324.

• Ordonn., vol. i, p. 47. •

^ ibid,, p. 50.

n HISTOIRE DBS C0N8EIU Dj? &0I^

Dun-le-Roi^ d'Etampes ^ Rien n'est donc changé, si ce n'est Je génie du Roi. 11 se nomme maintenant Louis IX.

Philippe-Auguste n'avait pas élevé le pouvoir royal au-dessus de toutes les rivalités féodales^ désormais impuissantes^ sans laisser des regrets ou d^s espérances d'indépendance. Les seigneurs, vaincus ou soumis, cherchaient une revanche, et Mauclerc, duc de Bretagne, avait déjà conclu un traité secret avec le Roi d'Angleterre, entraînant dans sa félonie le comte de Champagne et le comte de La Marche*. Les seigneurs des provinces méridionales remuaient et cherchaient aussi à négocier avec les ennemis de leur suzerain. Ces tentatives auraient été favorisées par la mort de Louis VIII, qui laissait le sceptre de PhiUppe- Auguste à un Roi de douze ans, si le jeune prince n'avait eu pour mère et la France pour Régente Blanche de Castille.

Louis VHI, mourant en Auvergne, lui avait déféré l'exercice de l'autorité royale, en présence de toute la Cour, et ses principaux Conseillers, l'archevêque de Sens, les évêques de Beauvais et de Chartres le déclarèrent authentiquement par leurs lettres. Cette heureuse désignation rendit de l'espoir et inspira de l'audace aux seigneurs mécontents, qui ne devinaient pas dans les vertus de la Reine les qualités de la Régente •. Blanche ne s'effraya point de l'insolence avec laquelle ils réclamèrent la restitution des terres saisies pendant les deux derniers règnes, c'est-à-dire l'abandon des droits de la royauté nouvellement conquis*. Au courage qui résiste, elle joignit la sagesse qui consulte. Elle écouta surtout les avis du chancelier Guérin, ce célèbre ministre de trois Rois, et bientôt sa puissance fut si grande que la cour des Pairs, siégeant à Ancenis, condamna sans hésiter Pierre do Bretagne à la perte de ses biens *.

Ce n'était pas plus que pour la comtesse de Flandre la Cour des douze Pairs de Philippe-Auguste, mais c'était le Conseil du Roi, qu'il conduisait avec lui, qu'il composait selon ses besoins et les circonstances. L'Ordonnance contre les hérétiques du Languedoc, qui mit fin à la guerre des Albigeois, ne mentionne que Papposition du sceau royal •. Le nom de la Régente ne se trouve dans aucun acte et sa présence n'est pas indiquée dans le jugement d' Ancenis, tandis que l'ar-

* Vol. XI des Ordonn., p. 317 à 325.

* Rymer, 1. 1, p. 283.

* Math. Paris, an. 1226, p. 474.

* Après ce que le Roy fut couronné, il y ot des barons qui reguisirent à ta Royne granz terres que eU leur donnast,,.. (Joinville, 40). A ce Parlement que lee barons firent à Corbeil, si comme l'en dit, establirent les barons qui là fureiU, que le bon chevalier le conte Pierre de Bretaigne se reveleroit contre le i^.., (Ibid. 41.) Gest. Ludov. ix; Duch., t. v, p. 327.

' Marten. Ampliss. Collect., 1. 1, p. 1239,

* Ord.^ Yol, i^ p. 52, an. 1228.

M L'AK M7 A t'Alf 1270. 1i

chevêcpie de Sens, les évêques de Chartres et de Paris, les comtes de Flandre, de Champagne^ de Nivernais^ de Blois^ de Chartres^ de Monlfort^ de Coucy^ et autres barons et chevaliers le prononcent devant leur tris^her seigneur Loins, illustre Roi des Français S Cette omission ne pouvait être qu'une règle de conduite de l'habile Régente, s'effaçant devant la majesté royale et reportant à son fils^ quelque jeune qu'il fût, le pouvoir comme Téclat de la royauté. Mais ce n'est pas une raison pour que Blanche ne siégeât pas au nombre des juges de Mauclerc ; on sait qu'elle a pris part en personne à d'autres jugements de la Cour du Roi *. Son titre de Régente et la loi des flefs en donnent facilement l'explication.

Les Ordonnances rendues pendant la minorité de Louis IX sont formulées au nom de ce prince, mais ne font pas mention de la présence des grands ofQciers. Celles contre les Juifs^ celle surtout touchant le relief et le rachat des flefs sont remarquables • ; l'autorité royale empiète sans cesse sur les droits féodaux et ses progrès ne servent qu'à la faire marcher plus en avant. La Régente continue Philippe- Auguste, sans se laisser décourager par les attaques des grands, même par la mort de son Conseiller Guérin. C'est cet habile et sage ministre qui commença le trésor des chartes et fit ordonner que les titres de la couronne ne seraient plus transportés à la suite des Rois, mais déposés en lieu sûr. Il profitait de la leçon donnée par l'irréparable perte que Philippe-Auguste avait faite, en 1194, au combat de Bellefage*.

Il n'entre pas dans notre sujet de suivre pas à pas les progrès du pouvoir royal contre les institutions féodales. Ils ne doivent nous occuper que par l'importance donnée au Conseil ou à la Cour du Roi, qui fortifie les nouveaux droits et sape chaque jour les anciens. Le Conseil, suivant sa composition, s'occupe alternativement, avec une autorité qui tend à devenir absolue et qui est déjà suzeraine, de l'administration des affaires d'Etat ou du jugement des procès. Il a compris et développé le rôle que lui donne la royauté, dans cette grande lutte de la société, qui se personnifie pour arriver, par l'ordre, à la civilisation. Les agents immédiats de l'autorité royale, les baillis et les sénéchaux semblaient n'avoir que la mission d'empiéter sur les justices seigneuriales, et le Conseil les appuyait, soit par les Ordonnances qui étendaient leurs attributions ou approuvaient leurs actes, soit par des jugements qui rendaient leur justice plus indépendante et plus

* Marten. Ampliss. Collect., 1. 1, p. 1239.

* Du Cange; Observ. sur THist. de saint Louis, p. 54. « Ord., vol. I, p. 53-56, an. 1228-1235.

* Du Gange, t. v, p. 55; D'Auteuil, Hist. des ministres d'Etat, p. 8S2 ; Duch. Chancel. de Fr., p. 207. ' *^ . ' •

74 HisTontv OIS coirsEOiS dq eoi^

obligatoire. Il suffit^ pour s'en convaincre^ d'étudier^ d-une part^ les ordonnances relatives à la Quarantaine-le-Roy, aux coutumes d'Anjou^ à des règlements pour le Languedoc^ à l'utilité du royaume^ aux batailles ou duels surtout^; de l'autre^ le jugement par lequel la Cour du Roi enjoint à un bailli d'entrer sur les terres du comte de Blois et d'y saisir des prévenus, si ce seigneur ne consent pas à les livrer*, quoique ce seigneur soit haut justicier lui-même *.

Les deux caractères du Conseil commencent donc à se dessiner autant par la différence des actes que par celle des personnes. Il manifeste sa participation aux Ordonnances du Roi par la signature des grands officiers du palais. Il devient Cour des Pairs, et nous savons dans quelles circonstances, ou bien il est simplement Cour du Roi. La Cour des Pairs n'a qu'un nom, et ce nom respecté lui suffit pour être au-dessus de tous les droits et de toutes les résistances. Mais composée des vassaux les plus puissants et des plus grands officiers du palais, il lui arrive précisément ce qui aurait dénaturé la Cour des douze Pairs, si elle avait jamais existé véritablement. Il est impossible de compter sur l'exactitude, -sur la science, sur la bonne volonté des membres élevés qui devraient y siéger seuls. Il leur faut des aides et des suppléants, d'autant plus disponibles que les afi'aires se multiplient par l'accroissement de l'autorité royale, d'autant plus habiles que les droits se compliquent et rendent la justice plus difficile. Des clercs savants y seront donc forcément introduits, et leur science ainsi que leur assiduité leur feront bientôt prendre une place et exercer une autorité auxquelles les lois féodales ne les appelaient pas. Aussi ces lois n'auront-elles pas d'adversaires plus redoutables. Chacune des sessions de la cour du Roi, chacun des Parlements, nous en fournit, comme les Oi'donnances, des preuves surabondantes.

Depuis le règne de Philippe-Auguste surtout, les efforts de l'autorité royale tendaient à faire accepter comme un droit supérieur à tous les droits féodaux, celui de l'appel au Roi des jugements rendus par les tribunaux des vassaux. Les baillis avaient inventé les cas royaux sous le prétexte très- élastique de la dignité royale. Mais l'appel n'était que de fait; Tusage n'avait pas de sanction formelle. L'Ordonnance sur les duels consacra cet appel, depuis longtemps préparé par l'étude des lois romaines et repoussé, mais sans succès, par l'orgueil des seigneurs. Bientôt l'application de ce nouveau droit du suzerain fut poussé si loin, que le jugement d'une juridiction seigneuriale fût cassé par la

* Ord., vol. I, p. 56-86, an. i245-1260.

* Olim., 1. 1, p. 46, viu.

» Ord., Tol. 1, p. 411.

Di Vam wr A Vav ivto. n

Cour du Roi p«r Id motif qu^il était mai fondé ^. Ce droit ainsi acqute^ Teij^evoice en fut fréquent et il ne fait ni doute ni question dans les lTaBLtsasMEi9TS.de saint Louis*. Et il n'exigeait même pas que la Cour fût plus solennellement composée que pour les jugements ordinaires^ car elle jugeait^ entre deux Parlements, par les Conseillers qui accompagnaient le Roi et qui^ après avoir entendu les rapports des baillis* rendaient de véritables arrêts ; nous ne voyons nulle part qu'il y ^ût exception pour les alTaires d'appel '. C'était un immense pouvoir que celui de faire rendre des arrêts par une commission intermédiaire^ qui n'offrait pas même la garantie de la désignation de ses jours de justice.

Ainsi le Conseil, la Cour des Pairs^ la CourduRoi^ quels que fussent son nom et sa composition^ exerçait l'autorité la plus étendue, jugeait les causes les plus importantes, faisait ccnparaitre les seigneurs les plus puissants. Le pouvoir royal en avait fait l'instrument le plus actif et le plus intelligent de ses tentatives de domination. Aussi la royauté ne s'en séparait pas et Louis IX, à l'exemple de sa mère, ne manquait jamais de témoigner à ses Conseillers une grande déférence. Lorsqu'il visita le monastère de Citeaux, le pieux Roi fut surpris par le spectacle de cinq cents solitaires, vénérables par leurs cheveux blancs et encore plus par la sainteté de leur vie, s'agenouillant à ses pieds et lui demandant pour le Pape Innocent IV, poursuivi par l'Empereur, Tasile que Louis-le-Jeune avait autrefois accordé à Alexandre III, que persécutait Frédéric IL Le Roi répondit qu'il défendrait toujours l'Eglise et qu'il recevrait le Pape avec joie dans ses Etats, si c'était l'avis de ses grands, qu'aucun roi de France ne peut négliger ♦. Il assembla donc son Conseil, et le résultat de la délibération fut que la présence du Pontife entraînerait trop d'inconvénients; Louis refusa •. La raison d'Etat l'emporta sur sa piété. Ce n'est pas la seule fois qu'en présence des ministres de l'Eglise, dont ses sentiments le portaient à accueillir les prières, il soit demeuré Roi ^

Dans une circonstance où les mêmes sentiments de piété devaient irrésistiblement influer sur sa résolution, Louis IX céda encore à l'avis de son Conseil. On sait qu'il en avait emmené la plus grande partie

* .... Quo4 pravum erat... (Olim., t. i. p. 200, x.)

• En la cort le Roy pueent toute génie aemander amendement de jugement par droit (L. I, 0. 78).

' Arrêt rendu la veille de la Saint-Luc, 1266, à Villiers; Olim., t. i, p. 676, XXIV.

♦ Math. Paris, an. 1263.

* Fleury, liv. Lxxxni , c. il.

• Le P. Daniel, Hisl. de Fr., t. ra, p.* 198.

76 HISTOIRB DBS COHSBILd DU ROI,

en Palestine K Panni les croisés étaient le connétable Imbert de Beaujeu et Jean de Beaumont, grand chambellan; l'archevêque de Tyr était garde des sceaux, Poffice de chancelier n'ayant pas été rétabli. Or donc, tandis que le Roi était à Jaffa, on lui dit que le Soudan de Damas souffrirait bien qu'il allât à Jérusalem et avec sûreté. Le Roi tint à ce sujet grand Conseil et la fin du Conseil fut telle que nul ne conseilla au Roi d'y aller, parce qu'il lui faudrait laisser la cité dans les mains des Sarrazins '. Et le pieux monarque n'accomplit pas son pèlerinage au Saint-Sépulcre.

Cependant Louis n'était pas toujours aussi docile. Il faut lire dans Joinville le récit du Conseil dans lequel ce prince exposa les raisons de madame la Reine, sa mère, pour le rappeler en France, et celles qu'on lui opposait pour l'empêcher de quitter Acre ; pour ce que la besoingne est grosse, dit-il, je vous donne respit de moy répondre ce que bon vous semblera jusques à d'ui en huit jours. Au jour fixé, le dimanche suivant, les frères du Roi, les barons, le comte de Flandre, le légat surtout répondirent par la bouche de Gui de Malvoisin, qui s'était couvert de gloire à la Massoure *, que le Roi devait retourner en France pour revenir au plus tôt se venger des ennemis de Dieu. Le Roi ne voulut pas s'en tenir au discours de Malvoisin. Il interrogea le comte d'Anjou, le comte de Poitiers, le comte de Flandre et plusieurs de ceux qui siégeaient près d'eux, et tous s'accordèrent avec lui. Le comte de Jaffa ne se décida à donner son avis que sur l'ordre réitéré du Roi, et déclara que s'il pouvait tant faire que de tenir la campagne pendant un an, il se ferait un grand honneur de demeurer. Le légat fut vivement courroucé. Lorsque Joinville, qui était le quor twzième à opiner^ répondit qu'il s'accordait bien avec le comte de Jaffa, le légat l'interpella plus vivement encore, et Joinville en fut si piqué que ses paroles s'en ressentirent. Mais la scène ne finit pas là. a Après moy, continue le naïf sénéchal de Champagne, demanda le » légat à monseigneur Guillaume de Biaumont, qui lors estait mare- » chai de France; et il dit que j'avoie moult bien dit; et je vous dirai » la raison pourquoi monseigneur Jehan de Biaumont, le bon cheva- » lier, qui estoit son oncle et avoit grant talent de retourner en France, » l'escria moult felonnessement et li dit : « Orde longuingue, que vou- » lez-vous dire ? Raséez-vous tout quoy.» Le Roi li dit : Messire Jehan, » vous fêtes mal, lessiès li dire. — Certes, Sire, non ferai.— Il le con- » vint taire. Ne nulz ne s'accorda oncques puis à moy, ne mes que le p sire de Chatenai. o

* Gulll. Nang. apud Duch., t. v, p. 359.

* Joinyille, 294.

* Ibid., 153.

DE l'an 987 ▲ l'an i270. 77

Le Roi ajourna sa décision à huitaine également. Et JoinyiUe devint Pobjet d'attaques de toutes parts. A dîner, le Roi^ contre son habitude^ ne lui adressa point la parole. Le fidèle serviteur, désolé, se retira dans une embrasure de croisée et songeait à accepter les offres du prince d'Antioche son parent, en attendant une nouvelle armée de croisés, lorsqu'il se sentit saisi par derrière. Il crut que c'était le comte de Nemours, qui Pavait tourmenté toute la journée à cause de son avis, et s'écria : Laissez-moi en paix, monseigneur Philippe, a Par mal B avanture, au tourner que je fiz ma tête, la main du Roy me chel B parmi le visage et cognu que c'estoit le Roy à une esmeraude que il B avoit en son doy ; et il me dit: Tenez-vous tout quoy, car je vous B veil demander comment vous feustes si hardi que vous, qui estes B un joennes bons, m'osastes Icfer ma demourée, eQcontre tous les B grans hommes et les sages de France qui me looient m'alée. — Sire, B fis-je, avoie la mauvestié eu mt)n cuer, si ne vous loeroie -je à nul B ftier que vous la feissiès. — Dites-vous, fit-il, que je feroie que mau- B vaiz si je m'en aloie? — Si m'aist Diex, Sires, fis-je, oyl. — Et il B me dit : Si je demeure, demeurez- vous? — Et je h dis que oyl, si je B puis ne du mien ne de l'autrui. — Or soies tout aise, dit-il, car je B vous sais moult bon gré de ce que vous m'avez loé; mais ne le dites B à nuUui toute celle semaine. — Je fus plus aise de cette parole et B me deffendoie plus hardiement contre ceulz qui m'assailloient. »

A l'autre dimanche, le Roi signifia la résolution de ne pas abandonner le royaume de Jérusalem, qu'il était venu pour garder et conquérir*.

La meilleure raison alléguée par Mal voisin, pour déterminer Louis IX à retourner en France immédiatement, était que des deux mille huit cents chevaliers débarqués en (Chypre, il n'y en avait pas cent autour du Roi. Join ville avait assuré qu'il en viendrait de Morée et de toutes parts, a quand on ouïra nouvelle que le Roi donne bien largement». Ceci se passait vers la Saint- Jean. Or il advint que le jour de la Saint-Jacques, le Roi étant revenu de la messe dans §a chambre, appela son Conseil de ceux qui étaient demeurés avec lui, Pierre le chambellan, Geoffroy de Sargines, Gilles-le-Brun, connétable depuis la mort d'Imbert de Beaujeu, et leur parla en courroux de ce que, depuis un mois, il n'avait pa» appris qu'on eût retenu aucun chevalier. Ils s'excusèrent sur les exigences de chacun et même de Joinville, qui se disculpa sans peine avec le monarque lui-même *. Le Conseil, comme la chevalerie, était réduit à tm petit nombre de fidèles.

« Joinyilie, 216-219.

* Ibid., 220.

7^ HISTOIRE DBS CONSBILS DO DOI,

Lorsqu'enfin Louis IX revint de cette funeste croisade^ après avoir été dis semaines en la mer, il arriva à un port qui était à deux lieueK du château d'Yères^ appartenant au comte de Provence. La Reine el tout le Conseil s'accordèrent pour que le Roi y descencUt, patce que c'était la terre de son frère. Après des hésitations levées au bout dé deux jours par les avis de Joinvilie^ le Roi descendit donc au château d'Yères et Ton s'occupa de lui procurer des chevaux afin de revenir en France. L'abbé de Cluni lui présenta deux palefrois, qui valaient bien cinq cents livres, un pour lui et un pour la Reine. Quand il les eut présentés, il dit au Roi : Sire, je viendrai demain vous parler de mes affaires. Quand ce vint le lendemain, Tabbé revint. Le Roi Toult moult attentivement et moult longuement. Quand l'abbé fut parti, Joinville vint au Roi et lui dit: Je veux vous demander, s'il vous plaît, si vous avez oui plus débonnairement l'abbé de Cluni, parce qu'il vous donna hier deux palefrois. — Le Roi penâa longuement et dit: vraiment oui. — Sire, reprit le sénéchal de Champagne, savesvous pourquoi je vous ai fait cette demande? — Pourquoi? — Parce que, Sire, je vous conseille de défendre à tout votre Conseil juré, quand vous serez en France, de ne rien prendre de ceux qui auront des affaires à traiter devant vous ; car soyez certain que s'ils prennent, ils écouteront plus volontiers et plus diligemment ceux qui leur donneront, comme vous avez fait à Tabbé de Cluni. a Lors appela le Roy » tout son Conseil, ajoute Joinville, et leur recorda errant ce que je » li avoie dit et il li dirent que je li avoit loé bon conseiP. » Nous savons que Louis-le-Débonnaire avait fait à ses Conseillers les marnes recommandations.

Le principe de la suzeraineté du Roi n'aurait pas été entier, s'il avait fallu que, pour l'appliquer, le Roi fût en son Conseil. Les légistes, qui répandaient les notions du droit romain, donnaient une autre idée de la royauté. Son pouvoir était en elle-même. Aussi voyons-nous Louis IX Texercer souvent en personne. Qui n'a entendu parler de la justice du bois de Yincennes? qui n'a vu là le saint Roi, assis au pied des chênes plantés par le vainqueur de Bouvines ou bien dans le jardin du vieux palais des comtes de Paris, écoutant tous ceux qui venaient lui parler de leurs affaires, sans empêchement d'huissier ni d'autres, les interrogeant ou les faisant taire, et disant ensuite à monseigneur Pierre de Fontaines * et monseigneur Geoffroy de Villette ^ : Expédiez-moi cette partie. D'autres fois il envoyait après la àiesse, monseigneuir de Nesle et le bon comte de Soissons et mus

» Joinville, 352-353.

* Auteur d'un Traité sur les formes de la justice.

» Bailli de Tours en i261, et ambassadeur de France à Venise en 1268.

OB l'an 987 A l'an 11170. 7f

autres qui estions autour li, dit toujours Joinville^ entendre le^ plaids de la porte qu'on appelle maintenant les requestes , et quand il revenait du Moustier^ il nous envoyait chercher et s'asseyait au pied de son lit et nous faisait asseoir autour de lui et nous demandait s'il y avait quelqu'un à expédier qu'on ne pût expédier sans lui , et nous les lui nommions et il les envoyait chercher*. Ces jugements, rendus par monseigneur de Nesle et le bon comte de Soissons, étaient la répétition de ce qui se passait déjà du temps de Gharlemagne, dont les offlciers, nous l'avons dit, siégeaient aussi à l'entrée du palais, pour rendre la justice.

Dans quelques occasions mémorables, le Roi se décide contre l'avis de son Conseil. C'est ainsi qu'il fit la paix avec le roi d'Angleterre". Dans TafTaire des héritiers de la comtesse de Boulogne, qui réclamaient le comté de Dammartin, en se fondant sur des lettres dont le sceau était brisé, le Conseil fut unanime pour déclarer que le Roi devait rejeter cette demande. Mais.il fit représenter par Jean Sarrazin, son chambellan, une lettre dont le sceau qu'il employait avant d'aller outre-mer, était semblable au sceau brisé, et lors il appela monseigneur Renaut de Trie et li dist : je vous rerU la contée.

Si les arrêts de la Cour du Roi , de la Cour des Paire, du Roi luimême, rendus dans les parlements qui commençaient à se tenir à ces époques périodiques, constataient et assuraient les progrès de l'autorité royale, c'étaient surtout les Ordonnances qui donnaient une base à ces progrès et de la force à ceux qui les poursuivaient. ^Celles de Louis IX sont remarquables à ce point de vue. Ainsi l'Ordonnance qui prescrit la quarantaine est bientôt suivie de celle qui défend les duels •. Cette interdiction attaque bien plus le caractère féodal que celle des guerres privées *. Ces combats et ces guerres étaient dans les mœurs des Francs, si semblables aux mœurs des Germains décrites par Tacite. Nos plus anciens historiens les rapportent et les condamnent*. Vainement des dispositions pénales les interdirent dans tous leè temps; la loi salique même ordonnait que la composition pour le meurtre d'un père serait partagée entre ses fils et ses parents*; mais » des guerriers voulaient du sang, et une assemblée générale des Francs condamna les fils d'un duc d'Aquitaine assassiné et non vengé par les armes, à perdre tous leurs biens patrimoniaux''. Cbarlemagne lui-

* JoioTille.

« Rymer. Act. Publ., t. i, part. 2, p. 50; Math. Par., p. 986.

' Ord., vol. I, p. 86, au Parlement des octaves de la Chandeleur, an. i260.

* Ord. sur Thôtel; Ducan^e : Observ. sur THist. de saint Louis, p. 108.

* Greg. Tur. Ep. Hist., lib. vu, c. 47.

* Tit. 63.

^ .\ina., lib. iv, c. 28.

tù RISTOnUB DES CONSÈUS DU ROI^

même fut impuissant pour réprimer ces coutumes barbares^ Ses des* cendants ne pouvaient avoir la force de les arrêter^ et nous voyons les ménagements que saint Louis est réduit à prendre. Son Ordonnance en effet n'est pas absolue^ et elle exprime formellement^ dans T^rticle 12^ qu'elle n'est applicable que dans les domaines du Roi. Mai$ ces deux Ordonnances n'en portèrent pas moins des coups mortels aui juridictions féodales^ en fournissant de nouveaux prétextes et des apparences plus légales à la théorie récemment inventée des cas royaux et aux appels de plus en plus généralisés en la cour du suzerain *.

L'analyse des autres Ordonnances fournirait des observations non moins graves. Soit qu'il s'agisse d'établir des règlements sur les monnaies, de contenir les usuriers ou de punir les blasphémateurs ; soit que la puissance royale touche à ce qu'il y avait alors de plus délicat, surtout aux yeux de Louis IX, c'est-à-dire aux élections et aux collations des prélatures et aux dîmes ^; soit qu'elle juge utile de conflrmer les actes des prédécesseurs du Roi, de donner des apanages à ses frères et à ses fils, d'abolir la coutume établie à Tournai de pouvoir racheter, pour la somme de quatre livres, le droit de bourgeoisie perdu pour cause de meurtre*, toujours se manifestent la même tendance et la même habileté de la royauté. Le Roi prend des mesures pour ses domaines et les impose aux vassaux immédiats de sa couronne ; mais, le plus souvent, elles attaquent des abus dont on se plaint partout et partout elles sont appelées comme un bienfait. Aussi, promulguées dans des circonstances et des Ueux différents : à Paris, avec des jurés lorsqu'il s'agit de réformer le droit débattre monnaie usurpé par plus de quatre-vingts seigneurs * et de rendre obligatoire chez tous celle du Roi; en Languedoc, avec une partie du Conseil*; à Vincennes, à Melun, à Orléans, àPontoise ou à Paris, au Parlement, c'est-à-dire avec le Conseil tout entier; à Aigues-Mortes enfin, avec les Conseillers qui l'accompagnent à la seconde croisade et qui ne comptent plus Joinville parmi eux, partout le Roi agit dans la plénitude de moins en moins contestée de la puissance reconnue en sa personne. L'Ordonnance sur les monnaies, de 1265, se termine par ces mots que le Conseil de Louis XIV n'aurait pas autrement formulés : Et vêtit le Roy que cest attifement soit ainsi tenu dans tout son royaume.

* Cap., an. 779, c. 22; Cap., an. 802, c. 32, etc..

* Quoique saint Louis n'eut fait i

cette ordonnance que pour ses domaines, cependant à mesure que son autorité augmentait, il obligea sf»s barons de la faire observer dans leurs terres. (Ord., yoI. i, Préface de Laurière, p. xxxri.) » Ord., Yol. I, p. 93, an. 1260; p. 102, an. 1269.

* Vol. XI des Ord., p. 325-342.

* Le Blanc, Traité des Monnaies, p. 174...

• Nuper dumper partes ilks fecerimustransitum (Ord.,vol.i,p. 76,

an. 1254.)

DB L'ATf 987 A L'ATI 1270. SI

Le succès de cette législation et de cette justice partielles devait naturellement inspirer au prince ime plus noble ambition et à ses Conseillers une plus grande entreprise. Depuis im siècle, Tétude du droit romain avait produit les idées les plus opposées au système féodal, et, comme pour en profiter, ressuscité cette classe de jurisconsultes, autrefois si importante et déjà rentrée dans les Cours de justice de barons et du Roi. Fiers de leur savoir, seuls capables d'applic^uer la législation de plus en plus difficile qui se substituait aux coutumes féodales, ces jurisconsultes s'efforçaient de prendre une place digne de leur mérite dans la société qu'ils contribuaient tant à constituer. Et comme cette place était occupée par les seigneurs et par les ministres de l'Église, ils eurent une raison de plus pour être hostiles aux uns et aux autres et pour identifier leur cause avec celle de la royauté, qui voulait les dominer également. Le danger de cette lutte n'avait pas échappé à lliabileté pontificale. Dès Tan 1219, le Pape Honorius 111 avait défendu renseignement du droit civil à Paris; en 1254, Innocent IV renouvela cette défense et l'étendit au reste de la France, à l'Angleterre, à l'Espagne *; mais ce fut vainement. L'autorité royale était trop intéressée à la connaissance et à la propagation des maximes du droit commun, pour ne point en favoriser J'étude et en récompenser le savoir, par tous les moyens et par toutes les faveurs. Aussi les nouveaux principes se répandirent promptement et les savants qui les enseignaient furent appelés aux plus hautes dignités. La Cour des Pairs elle-même n'est pas composée exclusivement des grands vassaux et des grands officiers de la couronne.

Cette restauration judiciaire avait eu ses premières leçons dans les cours ecclésiastiques, dont la législation renfermait les éléments du droit civil et dont la jurisprudence les appHquait dans les causes qui n'étaient pas purement spirituelles. Mais ces cours elles-mêmes subirent l'influence des idées nouvelles, du moins quant aux personnes, et elles reçurent des légistes dans leur sein. Ces légistes savants, ainsi introduits partout, s'eff'orcèrent de dominer partout; c'est leur caractère de tous les temps. Leurs prétentions furent rendues plus faciles et même mieux justifiées dans les cours féodales les plus importantes, dans le Conseil même du Roi, où des vassaux puissants, éloignés, peu instruits, ne se donnaient la peine de venir siéger que dans les occasions extraordinaires et où ils ne demandaient pas mieux que de trouver les difficultés théoriques résolues pour eux ; « les chevaliers, ditPasquier, ne voulaient point changer leurs espées en escriptoires. )» C'est ainsi que l'aristocratie féodale perdait insensiblement ses droits

* Fleury. Hist. ecclés., t. xvu, p. 536.

SI UISTeUIS DES CONgBILS DU BOI^

et ses prérogatives^ que recueillait en partie une aristocratie judiciaire qui devait un jour opposer victorieusement la toge à Tép^e.

Alors donc tout était confondu dans le domaine judieiaire. Les barons, les pairs ^ les seigneurs ne connaissaient et ne voulaient appliquer que les principes féodaux; les clercs^ qui les assistaient et les remplaçaient^ étaient imbus des principes et habitués aux former du droit canonique; les laïques apportaient les sages formules de la législation romaine et celles-ci prévalaient par Thabileté des jurisconsultes et par la protection intéressée du pouvoir, dont elles consolidaient là base et justifiaient les envahissements. Ces succès des hommes de loi, que les tribunaux des vassaux n'étaient pas assez habiles p^our discuter^ que les seigneurs n'étaient plus assez puissants pour contester^ que Topinion approuvait parce qu'ils étaient généralement dans Fintérét du plus grand nombre, ces succès durent faire naître dans Pefrprit de ceux qui en jugeaient Tensemble, qui en mesuraient la portée actuelle et Tavenir prochain, cette facile illusion que Tuniformité des lois suffirait pour produire l'uniformité de soumission à la même justice. Habitués à Tétude des codes de Théodose et de JusUnien, les Conseillers de Louis IX rêvèrent, pour lui et pour eux, la gloire précoce d'un recueil aussi complet, et les Establissements furent un monument de leur impatiente habileté plutôt que de leur sagesse. Ils ne virent pas en effet que les divers éléments de l'état social étaient encore trop divisés pour que la lutte entre eux ne fût pas longue, et qu'en annoncer la fin immédiate et constater la victoire au profit de la royauté, était une précipitation imprudente. L'unité des lois n'est possible qu'avec l'unité d'intérêts, de mœurs et de langage. Bien des siècles devaient s'écouler avant que la France n'arrivât à cette uniformité, qui se résume par un peuple et un Roi. L'œuvre des Tribonien de saint Louis, quelque louable qu'en fût le motif, quelque désirable qu'en fût le but, ne pouvait obtenir ni une grande influence ni une longue durée.

Cette fameuse collection, composée de lois romaines, de canons des conciles, de décretales des Papes, de différentes coutumes de la monarchie et d'ordonnances royales, suffirait seule pour faire comprendre l'organisation du Conseil ou de la Cour du Roi. Nous la connaissons. Nous savons que ce Parlement se composait d'évêques, de grands vassaux de la couronne, de grands officiers du palais, de clercs et de jurisconsultes savants, appelés par le Roi pour éclairer ^ diriger et formuler les délibérations et remplacer les membres absents. Nous les retrouvons dans l'étude des Establissements de saint Louis, ils ont été réunis par des hommes qui représentaient tantôt les conciles et les décretales des Papes, tantôt les coutumes de la monarchie , tantôt les

ra l'ar #87 A l'an U70. it

•rdomumces des Rois, tantôt les lois romaines ; l'histoire les avait dé- . signés^ il ne nous manque que leurs noms.

y usage d'envoyer des commissaires dans les provinees pour juger de rétat des esprits ou des services de l'administration a existé de tout temps. Louis IX voulut savoir, par ce moyen^ comment se conduis «aient en Languedoc les sénéchaux qui avaient remplacé ceux de Simon deMontfort, depuis que les comtés de Beziers et de Garcassonne avaient été cédés à la couronne par le faible Amaury.Les Enquesteurê chargés de cette mission furent, en 1247, maître Pierre de Castro et firère Jean du Temple, de l'ordre du Val des Écoliers; en 1254, Philippe, archevêque d'Aix, frère Paul de Saint-Gilles, de l'ordre des Prêcheurs, frère Guillaume Robert de Beaucaire, de l'ordre desMineucs et Guy Fulcodi, le célèbre évéque du Puy. Ces Envoyés avaient Tautorite de lieutenants du Roi et ils étaient membres de son Conseil ^

En 1258, Guillaume d'Anduse ayant réclamé la restitution d'une terre qui lui avait été, disait-il, injustement eulevée par les gens du Roi, Louis IX fit faire une enquête, et, après en avoir religieusement écouté le rapport, il réunit son Conseil, composé de Guy Fulcodi, qui en était Toracle, de plusieurs clercs, de plusieurs chevaliers et d/un .grand nombre d'autres, qui ne sont pas nommés et qui étaient sans doute des légistes d'un rang inférieur '.

Un arrêt de la Cour, dans le Parlement de la Chandeleur, de 1260, mentioima la présence et les noms d'un plus grand nombre de Conseillers. Il s'agissait d'une réclamation des frères de Vincennes, de Tordre de Grandmont, qui prétendaient que le Roi leur aurait donné

' D. Vaissette. Hist. de Languedoc, t. m, p. 4!>9.

* Vum GuilMmus de Andtusia, hères Petit Bennundi, peteret sibi restitui a Domino Rege baroniam de Salvia, quœ fuerat ipsi P^tro Bermundi, patri sua, pér Génies domini Régis injuste aolata, sicut dicebat, Dominus Rex, ex o/Jicio suOyfecit inde fieri inquestam ad alleviandarn conscientiam suam, et postmodum, iié Jovis ante festum Beati Barnabe apostcli, anno Domini millesimo ducente- Hmo quinquagesimo octavo^ Partsiis relata ipsa inqtiesta Domino Reqi, et ea diligenter a,uditay Dominus Rex, super ipsa inquesta, requisivit et habutt consilium iftofum quorum nomina subscriountur, vùtelicet : Guida Fulcodii, Aniciensis Èptëcopus; mûgister Michael, cantor Andegavensis ; magister Odo de Ijorriaco, tùpicerius Aurmanensis; Guido de Nealpha, decanus Beati Martini Turonensis; magister RadtUphus Grospamice, Thesaurarius Sancti-Frauhaldi SUvaneciensis, qui deferèbat sigillum domini Régis ; Stephanus de Monte forti, decanus Sancti ÀnianiAurelianensis; magister Johannes de Wliaco, clericus Domini Régis; Simon de Claromonte, dominus Nigelle ; dominus Gervasius de Serannis; dominus Petrus de Fontenis; dominus Julianus de Perona, milites domini Régis, Plures iUam alii ad hoc interfuerunt.

pe uncmimi consilio omnium istorum dictum et definitum fuit quod, idem GuiUelmus de Andusia non erat in sua petitione audiendus, et quod predictus Petrusy pater suus, foris fecerat ipsam baroniam Salvie quam petit. (Oiim., 1. 1, p. 75, XXIX.)

la partie de la forêt entourée des anciens fossés^ prétention reconnue mal fondée et repoussée par le jugement*.

De ces listes, quelque incomplètes qu'elles soient , comparées avec celles, plus incomplètes encore, que Ton trouve dans les historiens du temps, il ressort Tobservation que les grands vassaux, les évêques et les seigneurs éminènts assistent rarement au Conseil; tandis que les noms d'une foule de clercs, de frères prêcheurs, de frères mineurs, de chevaliers, c'est-à-dire de gens de loi, y sont sans cesse rappelés. Et il n'est plus d'affaire si importante, de cause du Roi ou des plus grands vassaux, qu'ils ne jugent sans difficulté. Les légistes sont les arbitres de la j ustice du Roi par leur science, par leur nombre , par leur assiduité, par l'absence et l'inhabileté des anciens et vrais juges. Sans doute, leur justice n'est pas toujours incontestée ; mais les progrès de la royauté ne tarderont pas à donner à son Conseil, définitivement organisé, une omnipotence suzeraine qu'il ne perdra plus.

' Cum fratres de ViceniSy ordinis Grandi-Montensis , peterent a domino Rege sibi restitui quamdam partem bosci de Vicenis, clausam veteribus fossatis, ai -. centes ipsum boscum esse suum ex dono Régis, super quo exhibébant quamdam ' cartam cujusdam Régis Ludovici; tandem, die sabbati, post Lœtare Jérusalem , anno Domini millésime ducentesimo sexagesimo, Parisiis , audita et diligenter inspecta carta ipsorum, et eorwn rationibus auditis, intellectis etiam et inspectis quibusdam litteris Archidiaconi et Episcopi Parisiensium , confectis super quam-dam quittacione facta ab eisdem fratribus, de ipso bosco. Régi Philippo, determi^ natum fuit quod dominus Rex poterat ipsum boscum dare, vendere et inde voluntatem sùam facere, tanquam de suo ; quod etiam ipsi fratres non eranl in peticioni hujusmodi audiendi,

HUIC DEtERMINACIONI INTERFCJERUNT :

Odo, Rothomagensis Archiepiscopus ; — Radulphus, Ebroicensis Episcopus; — Matheus, abbas Sancti-Dyonisii ; — G. Decanus, Symxm, tliesaurarius, Turonenses;

— Maglster Johannes de Nemosio ; — Magister J, de Trecis ; — Magister Johannes de Porta; — Symxm, dominus Nigelli; — Johannes, comes Suessionensis ; — G. Bruni, constabularius Franciœ; — Dominus P. de Fontanis; — Dominus Gervasius de Serannis; — Stephanus, Decanus Sancti-Amani Aurelianensis; — Magister Petrus de Castra, cancellarius Camotensis; — Magister Odo de Loriaco;

— Magister J. de Wlliaco; — Dominus F, de Camoto, preshyter; — Magister G, de Monte-Germondi; — Dominus Julianus de Perona; — Dominus Matheus de Belua; — Dominus Amalricus deMeuduno; — TheobaMus de Montdearty magister balistarum; et Joannes de Monte-Luçio^ qui scripsit hoc. (Olim, t. i; p. 503 ^ :. )