CHAPITRE V

flnuuiRB : 4S7a-13U. — Philippe III.— Conseil du Roi.— Conseillers pour les comptes royaux.

— Le Roi en Parlement. — Philippe-Ie-Bel. — Suzeraineté du Roi.— Actes du Conseil seul.

— Exclusion des Qercs. — Ordonnance touchant le Parlement. — Hommage du roi d'Angleterre. — Interdiction des guerres privées. — Ordonnance de réformation . — Principes du Droit monarchique. — Conseil commun. — Justice déléguée, justice retenue. — Grand Conseil. — Ses attributions et ses actes. — Sa composition. — Stabilité et périodicité du Parlement. — De rÉciuQCiER de Normandie. — Des Grands Jours de Troyes. — Chambib DES Comptes. — Cour des Pairs. — Nouvelles Pairies. — États généraux.

DU CONSEIL SOUS PHILIPPE Ul ET PHILIPPE-LE-BEL.

Les tribunaux de la féodalité, quels que soient leur nom, leur forme, leur justice, sont en pleine décadence, et le Conseil du Roi, la Cour des Pairs, la Cour royale , quelle que soit la manière dont le suzerain eu forme le Parlement, exercent chaque jour des droits moins contestés et une juridiction plus étendue. Philippe-Auguste et Saint Louis ont élevé la royauté au-dessus de tous les pouvoirs qui, isolés ou conjurés, prétendaient la dominer ou régaler, et Philippe III, proclamé Roi à Caïlbage, n'a de rivalité sérieuse à craindre d'aucun de ses vassaux du royaume de France.

Dès qu'il eut rendu les derniers devoirs à son père, le nouveau Roi s'empressa de confirmer dans leurs fonctions les Régents du royaume % et, soit que sa mauvaise santé lui donnât des inquiétudes, soit que sa prudence lui fit prévoir les chances des combats livrés chaque jour aux Sarrasins, il ordonna que, s'il venait à mourir, son frère gouvernerait l'Etat jusqu'à la majorité de son fils, qu'il fixa à quatorze ans. Il institua, près du Régent, un Conseil composé de quatre évéques, de Tabbé

* Gesta Philip. Ul, Duchesne; t. v^ p. 516.

de Saint-Denis et de Simon de Nesle, les deux Régents actuels, et de sept autres personnes, parmi lesquelles le fameux Pierre de la Brosse, qu'il fit plus tard attacher au gibet*. Deux de ces Conseillers sont spécialement désignés pour les comptes des deniers royaux, qui étaient alors déposés au palais du Temple *. Bientôt après, d'autres Lettres, datées de Paris, confirmèrent la régence du comte d'Alençon et en instituèrent le Conseils Ces lettres sont rédigées selon la formule ordinaire et scellées avec le sceau du Roi seulement. Un règlement sur les droits des chambellans est ordonné par-devant le Roi, présents: monsieur Tàbbé de Saint-Denis, le bouteiller, le chambrier et le chambellan de France, et plusieurs autres ; nous retrouvons ici les grands officiers de la couronne*. Une autre ordonnance est Texpression de la volonté du Roi en 'plein Parlement^. C'est la première fois qu'un acte du Roi est fortifié par cette mention, destinée à jouer un si grand rOj Le mandement contre les usuriers est fait dans le Parlement tle Vl somption de la Sainte Vierge*. Deux chanoines ayant saisi la Clftir royale de diverses questions , le Roi déclare qu'il veut les résoudre lui-même'', et, entr'aiitres sentences, il donne une solution contraire à l'avis de Saint Thomas et des nouveaux canonistes.

Si le Roi, dans cette Ordonnance, a parlé pour sa Cour, voici le Conseil qui ordonne, en sa présence, que l'archevêque de Reims et les Évêques-Pairs de France ne pourront amortir, à l'avenir, que leurs arrière-fiefs, et que les évêques qui ne sont pas Pairs ne pourront accorder aucun amortissement*. C'est une nouvelle formule des actes royaux. Ailleurs, il est ordonné par le Roi et son Conseil, et c'était sans doute pour les affaires à l'expédition desquelles le Roi n'assistait pas. Ainsi, le Conseil çt la Cour, en Parlement, sont indifféremment encore Id désignation dû même instrument dei la volonté royale.

^ Ordon., 1. 1^ p. 295, au camp de Carthage, le 2 octobre 1270, ^

* ... Nicolaum (Uf AHolio et Joannem Sarraceni, propter scacarios et prop^er eompotos Templi etàliôs compotos regni nostri facUndos, (Ibid.)

•11 était composé du comte de Blois, des évêques de Langres et de Bayeux, de l'abbé de Saint-Denis, de Tarchidiacre de Chartres, d'Henri de Yerdelai, et lean de Troies, archidiacres de Bayeux; de Jean d'Acre, bouteiller de France; d'Erard, sire de Valéry, chambrier de France et connétable de Champagne; d'imbert de Beaujeu, connétable de France; Simon, sire de Neelle, Julien de Peronne et Giefroi de Viler te, chevaliers; Jean Sarrazin et Pierre de la Brosse. (Vol. IX (les Ordonn., p. 349.)

* Vol. I des Ordonn., p. 296.

* Precepit dominus Rex et voluit in pleno Parlemento qttod, etc. (p. 297^ an. 1272.)

•An. 1274, p. 300.

"^ Super singulis ad nos missis articulis, de quihus curiam nastram consulere voluistis, sic duximus respondendum» (Ibid., p. 302) •

* Ibid. p. 505.

DE L'Ail 1270 A i'AU 1314. i7

Lé Conseil Fa exprimé dans les mêmes termes, quelquefois avee la même énergie, sous Philippe III que sous Louis IX. Pendant le règne de ce prince faible et illettré , la royauté n'a donc point fléchi. Elle a séTèrement réprimé la désobéissance du comte de Foix^ et un vassal plus puissant , le duc d'Aquitaine, qui se croyait indépendant parce qu'il était Roi d'Angleterre^ a été énergiquement sommé d'ajouter Tannée du règne de son suzerain à la date de ses chartes. Edouard I*'^ menacé; s'est soumis*. Mais c'est dans l'étude approfondie des Ordonnances de Philippe III qu'on voit mieux encore que le pouvoir royal a conservé la même force et suivi les mêmes tendances, pendant la transition de Saint Louis à Philippe-le-Bel.

Depuis Philippe-Auguste ; les empiétements de l'autorité royale ont eu les plus constants succès. La suprématie du Roi^ c'est-àdire de son pouvoir et de sa justice, n'est plus contestée. Il n'y a pas ée tribunal dont on ne puisse appeler en sa Cour, et cette Cour, il la compose à son gré, suivant les lieux, les circonstances et son entourage. Elle est ainsi, non pas une institution^ puisqu'elle ne reposç encore sur aucune base consacrée, mais un instrument dont la royauté se sert pour régler ses affaires politiques, administratives, judiciaires et financières.

C'est dans cet état que la reçoit un prince habile, fier, violent, absolu, que des attaques et des menaces exagérées pousseront aux dernières extrémités contre ses ennemis. En montant sur le tr6ne, il a compris la marche et le but de ses prédécesseurs. Ils ont afl'aibli le principe féodal en prodiguant les chartes d'affranchissement, de corporations, de communes, et leurs représentants dans les provinces, les baillis et les sénéehaux, n'ont cessé, avec un zèle dont l'excès était un mérite, de discréditer et de soumettre les juridictions féodales'. Tous les vassaux ont un suzerain, toutes les justices une Cour suprême. Partout, dans le royaume de France, on peut dire : le Roi !

Ce n'est point Philippe-le-Bel qui laissera s'amoindrir ce nouveau earactère de la royauté. 8'tl a compris les progrès du pouvoir royal, il n'a pas moins l'intelligence des causes qui les ont facilités, des besoins qui les ont provoqués, des intérêts qui les consolident. Il voit sa situation et la juge bien. Sans doute, il n'a point le coup-d'œil qui devine Tavenir ou la sagesse qui le prépare ; mais il suit avec perspicacité les intérêts anciens et nouveaux de sa politique ; il se laisse aller avec un prompt discernement à l'impulsion des événements; il mesure habile-

* Gest. Phil. Ul, Duchesne, t. v, p. 517; Hist. de Languedoc, t. iv.

* Rymer., Act. publ., t. n, p. 108.

* Lepaige, Lettres historiques sur les fonctiétiii essentiel l<^s du Parletnèht.

88 HISTOIRE DES CONSEILS D0 mCft,

ment les avantages qu'il peut retirer de Tétat des esprits, et nous le verrons accomplir ce que le seul génie d'un grand homme n'aurait peut-être pas pu concevoir et exécuter.

A cette époque, à la fin du treizième siècle, après les victoires de Philippe-Auguste et les conquêtes de Saint Louis, la société se transformait rapidement, et Tesprit public faisait partout des progrès, dus surtout au réveil des études, et, à notre point de vue, à celle des préceptes romains. On s'accoutumait de plus en plus à repousser le joug multiple des seigneurs pour accepter le joug unique d'une royauté suzeraine. On ne croyait à la sécurité de sa personne et à la tranquille possession de ses biens que si elles étaient assurées par la puissance et la justice du Roi. L'unité du pouvoir était alors l'unique sauvegarde et l'espérance commune de salut. C'était l'idée dominante que ce siècle donnait à la France.

Philippe-le-Bel eut le bonheur et la gloire d'en être la personniûcation. ifle dut d'abord à Faction vigilante de son Conseil. Cette assemblée avait été l'auxiliaire le plus habile et le plus actif des entreprises de la royauté contre le système féodal. Plus elle contribuait à le détruire, plus elle devait avoir d'ardeur à son œuvre. Elle était donc toujours disposée à la continuer et à parler au nom du Roi, alors même que c'était une fiction. Aussi, nous devons attribuer au Conseil seul l'honneur de l'ordonnance rendue au Parlement de la Pentecôte, en 1287, puisque Philippe-le-Bel entrait à peine dans sa dix-huitième année. C'est l'ordonnance faite par la Cour de nostre seigneur le Roy et de son commandement seur la manière de faire et tenir les bourgeoisies de son Renume *. L'importance de cette mesure était telle

pour la royauté, que nous en retrouverons le texte dans une Ordonnance organique, et qu'une note mise à la marge apprend qu'en 1295 elle fut lue et approuvée, au Parlement de la Toussamt, en présence de tout le Parlement, devant le duc de Bourgogne, le comte de Saint- Pol, connétable ; les évêques de Toumay et de Dôle et P. Flotte.

Ce fut également le Conseil du seigneur Roi qui ordonna que a les » ducs, les comtes, les barons, les archevêques et évêques, les abbés^ » les chapitres, les collégiales, les chevaUers et tous ayant juridiction » temporelle dans le royaume de France, préposassent à l'exercice de » leur j uridiction, des baiUis, des prévôts, des sergents laïques et non j) des clercs, afin que si leurs officiers commettaient des délits, ils pus- » sent être punis par leurs supérieurs. Les clercs qui occupent ces » charges doivent être changés. De même, il a été ordonné à tous ceux » qui ont ou qui auront, après le présent Parlement, des procès devant

^ Ordon., 1. 1, p. 314, an 1287«

> la Cour du seigneur Roi^ ou devant des juges séculiers du royaume B de France, de constituer des procureurs laïques. Cependant, les cha- B pitres pourront prendre pour procureurs un de leurs chanoines et B les abbés et couvents un de leurs moines^ »

L'année suivante, en 1288, il fut également décidé que les clercs ne pourraient être jurés, échevins, maires, ni prévôts*.

En excluant les clercs des tribunaux temporels, le Conseil montre combien est déjà puissant et éclairé cet esprit judiciaire^ que nous ne voudrions pas encore appeler esprit de corps. Les clercs, subordonnés par leurs plus impérieux devoirs à une autorité dont les intérêts pouvaient être opposés aux droits temporels du prince, étaient exposés à contester, ou à décliner même, en certaines circonstances, la solidarité de jugements auxquels ils devaient participer. Ils n'étaient donc pas toujours responsables, quoique siégeant à côté de juges qui n'avaient aucun motif de se soustraire à la responsabilité commune. Cette intervention conditionnelle pouvait être souvent un embarras, quelquefois un danger. Sans doute, elle avait été un grand secours pour la royauté, lorsque celle-ci entreprit de saper les principes féodaux. Alors, les clercs seuls possédaient les connaissances nécessaires pour démontrer l'infériorité des coutumes féodales comparées aux sages dispositions des lois romaines. Ils furent donc appelés à les répandre dans des leçons publiques et à les appliquer dans les tribunaux du suzerain. L'histoire dit assez comment ils accomplirent leur mission. De leur côté, pour se défendre, les seigneurs avaient été obligés d'introduire aussi des clercs dans leurs cours féodales, où leurs vassaux ne pouvaient soutenir des controverses sur les Godes de Théodose et de Justinien. C'est ainsi que les clercs, depuis le règne de Saint Louis surtout, avaient occupé les positions judiciaires de tous les tribunaux. Mais leurs succès inspirèrent le goût de l'étude du droit public à des personnes étrangères à l'Eglise. Quand la royauté trouva des jurisconsultes habiles et laïques, elle comprit qu'il lui était moins avantageux de confier sa justice à des clercs, qui n'avaient plus le privilège du savoir, qu'à des hommes également instruits, convaincus de la suprématie du Roi dans le domaine temporel, et décidés à soutenir cette doctrine aussi bien contre le Saint-Siège que contre les plus grands vassaux du royaume.

La mesure prise par le Conseil était donc habile, puisqu'elle donnait plus de force à l'autorité royale ; elle était opportune, car il n'en résulta nul trouble dans l'administration de la justice. Elle fut la pre-»

^ Ordonn., 1. 1, p. 316.

« Olim, t. u, p. 277, n« 8#

4fO HISTOIRE DES COl^SEILS BÛ kOI,

alère consécration de Tordre judiciaire en France^ peut-ék« la première manifestation de cet esprit exclusif, qui sera une de ses gloires. Le Conseil^ en Tordonnant au nom du jeune Roi^ prouva combien il comprenait les avantages des entreprises de la royauté^ puisqu'il ne voulait pas en laisser interrompre le succès.

C'est désormais à Philippe-le-Bel lui-même qu'il faudra reporter la responsabilité des actes de Tautorité royale^ et TOrdonnance de 1291, tmtchant le Parlement, est le premier que nous ayons à examinera

Elle règle le service intérieur du Conseil, siégeant en Parlement; nous dirions^ en langage moderne, qu'elle est disciplinaire, a Poiur la » prompte et bonne expédition de nos Parlements à Paris, nous voû- » Ions que pendant toute la durée du Parlement, trois membres de r notre Conseil, non baillis, siègent chaque jour pour entendre les » requêtes et nous choisissons pour le Parlement actuel maîtres Jean » Dentés et Guillaume de la Charte et Etienne de Péage, chevalier; â nous leur adjoignons pour notaire maître Richer. » L'article 2 prescrit qu'il y aura toutes les semaines, le vendredi, le samedi et le dimanche, et autres jours s'il est à propos, quatre ou cinq personnes du Conseil pour expédier les requêtes et les causes des pays de droit écrit, et ces personnes sont désignées ainsi que leur notaire ; l'article 3, que pour entendre et décider les enquêtes, il y aura quatre personnes du Conseil, qui ne seront pas baillis, lesquelles s'assembleront chaque semaine, le lundi et le mardi; il y en aura quatre autres, également nommées, qui siégeront le mercredi et le jeudi ; si elles ne peuvent être toutes présentes, il suffira de deux ou trois pour expédier les affaires. L'art. A ordonne aux rapporteurs des enquêtes de les étudier avec soin chez eux, de les rapporter diligemment et fidèlement, et de ne venir à la Chambre des Plaids que lorsqu'ils y seront mandés. D'après l'article 5, s'il y a quelqu'un du Conseil qui soit parent de l'une des parties, ou son pensionnaire, ou son vassal, il sera obligé de se retirer dès que l'on parlera de l'affaire, sous peine de parjure. L'article 6 interdit aux sénéchaux, baillis, prévôts, vicomtes, et à leurs eljpres, de siéger lorsqu'on rédigera les jugements ou rendra les arrêts, à moins qu'ils ne soient du Conseil. Et quand ils seraient du Conseil, s'il y a plainte contre l'un d'eux, après qu'il aura répondu à cette plainte, il se retirera. Les articles suivants fixent les gages des séné- -Itbaux et des baillis, à raison des journées qu'ils auront passées dans ;^urs baillieff> ou employées à leur voyage aux Comptes et au Parlement, où ils resteront tant que leurs afi'aires dureront ou tant qu'ils y seront retenus par les membres de la Cour; règlent le serment qu'ils

* Ordonn. 1. 1, p. 320, an. 4291 ; D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. iv; Lettre de Philippe 111, du i8 janvier 1279, vol. xii desOrd., p. 323.

liB l'M flTO A t'Att 4914. f4

doiTQnt prêter, sdon rordontianee de saint Louis S ainsi qnn les prévôts et les vicomtes. Et enfin l'art. 11, qui est le dernier, renouvelle pour les avocats l'obligation du serment déjà prescrite par l'Ordonnance de Philippe-le-Hardi *, leur interdit, dans les plaidoieries, sous peine de parjure, les provocations, les dénonciations, les injures, les mensonges, leur recommande la modération dans les exigences de leur salaire et leur enjoint d'être présents au Palais lorsque les magistrats seiont dans leur Chambre, afin qu'ils soient prêts à y entrer toutes les fois qu'ils y seront appelés.

Cest la première fois que les séances du Conseil sont réglementées par des dispositions ofRcielles. Il y a loin sans doute de ces disposiifams à une régularité complète ; mais il y a loin aussi des variations de la coutume et des incertitudes de la volonté du souverain à ces séances périodiques, où siègent des magistrats, désignés par leur nombre et leur qualité, s'occupant d'affaires distinctes, les uns des requêtes jle» autres des enquêtes, les étudiant dans le silence de leur cabinet, les rapportant après un examen consciencieux^ écoutant es plaidoiries d'avocats qui ont juré sur les saints Évangiles, de ne parler qu'avec bonne foi', jugeaiït enfin avec une conviction si éclairée et de tçUes garanties d'impartialité que la justice du Conseil du Roi devait être un bienfait ou un besoin pour tous les justiciables du royaume.

Aussi le Roi n'hésitait pas à l'étendre dans toutes les provinces et 'sur toutes les affaires. La guerre avec l'Angleterre lui en fournit un nouveau prétexte. Sommé de rendre son hommage, Edouard était venu en France et s'était reconnu le sujet du seigneur Roi pour les terres qu'il y possédait*; aussi Philippe-le-Bel l'avait si courtoisement traité qu'il le fit assister au Parlement des fêtes de Pâques». Mais ^obscurité affectée de son langage n'avait que trop laissé percer les desseins du souverain humilié *. La guerre ne tarda donc pas à se rallumer entre la France et l'Angleterre. Edouard, cité daix fois à comparaître devant son suzerain pour répondre du pillage de La Rochelle, chercha, par de vains subterfuges, àgagner du temps etla guerre

. ^ Ibid; Ordonnances de i254 et de 1250; p. 67 et 77. ,

'D)id; p. 300; le mardi avant la Saint-Simon Saint^Jude, le 23 oct. 4274.

^ ... Ptestent super sacro-sanotis Evangeliis juramenï^m quodin omnibus ffon- 9i$ iy dictia curiis pertrcictendis, offiaium quod in m ossun^erint vel o^nwmU bonâ fide diligenter ac fideliter exere^unt, quamdiu eas erediderint easejus^ M. M nullâ causa, in dictis curiis patrœinium seu consiliwn, nisi eam jusÈ^m msê çrediderinty etc., p. 300.

. ^Rymer; acta publ.. t. i, part. 2; p. 8.

fSpieil., t. Ul, p. 47.

* Rapin Thoyras^ hist. d'Angitlerre^ t. m^ l. 9^ p. 14.

jMt HISTOIRE DBS CONSEILS DU ROI,

commença par la confiscation de la Guienne ^ Mais le prince anglais avait su se préparer Tappui de nombreux alliés, du comte de Flandres surtout, qui osa faire défier Philippe-le-Bel en son nom. Le Roi de France avait donc besoin de toutes ses forcés, et afin de les concentrer pour la défense du royaume, il fallait enlever aux seigneurs tout prétexte de les employer pour eux. Le Roi renouvela donc les Ordonnances de saint Louis contre les guerres privées, les duels et les tournois, en les rendant plus impératives. Il profitait des modifications éprouvées par Tesprit public. Là est Phonneur de Philippe-le-Bel. Il a sanctionné, par ses Ordonnances, tout ce que l'état de la société admettait, tout ce que le temps, les progrès des mœurs, les eff'orts de la royauté, les circonstances, en un mot la civilisation, avaient assez mûri pour être légalement régularisé. Aussi la différence est grande entre l'Ordonnance de Saint-Louis, qui défend les batailles par tout son demengne * et celle de Philippe-le-Bel qui parle fièrement de son royaume *. « Le seigneur Roi, dit-il, a décidé, pour Tutilité et le be- » soin de son royaume que, pendant sa guerre, aucune autre guerre » n'y aura lieu; que celles qui seraient commencées cesseront et que » les trêves continueront au-delà du terme assigné. L'on ne pourra » saisir ni les armes ni les chevaux de combat pour quelque dettç que » ce soit, et les tournois sont partout défendus. » C'est le langage d'un Roi qui veut être obéi, qui est certain dé l'être. Sa guerre est la guerre de tous; elle éteint toutes les autres. Et si quelqu'un a des droits à revendiquer, il ne les poursuivra point féodalement les armes à là main, il n'a qu'à se pourvoir devant la Cour du Roi.

Cette interdiction des droits de la. féodalité, ce" renvoi devant la justice du Conseil sont également dignes de remarque. Quoique Philippéle-Bel ne s'intitule encore, dans ses Ordonnances, que Roi des Français, il est plus Roi de France que ceux de ses prédécesseurs qui en prenaient le titre. îl règne en efifet sur tout le royaume et il le proclame sans crainte d'être démenti. Les vassaux le reconnaissent par leur soumission et le duc de Guienne, qui proteste seul, est puni comme

* Rymer, 1. 1, part. 3, p. 122.

' Dominus ReXy pro cammuni utilitate et necêss%t(Ue regni sut, statuU quod durante guerrâ suâ, nulla alia guerra fiât in regno, et 9% forte inter aUquo^jam mota sit guerra, quod datis Treugis vel Assecuramentis, secundum consu^udi^ nés locorum duraturis per annum et anno finito, iterum continuentur. Et omnes aUœ guerrœ cessent, donec guerra Régis fuerit finita. — Item. Quod durante guerrâ Régis, inter aliquos gagîa duelli nullcttenus admittantur, sed qui Ubet in curiis Régis et subditorum suorum jus suum via ordinarid prosequatur* — Item. Quod equi armorum vel arma pro €Uiquo débito non arrestentur, •— Item. Quod durante guerrâ Régis, tomeamenta, justa, vel equitationes non fkmtf 1. 1, p. 328; au Parlement de ^ Toussaint, en 1296.

BB L'AN 1270 A L'Ail i314« tf

rebelle^ quoique Roi d'Angleterre. Ce ne sont plus les expéditions partielles de la royauté contre des voisins menaçants ou se refusant à ses timides commandements^ le temps en est passé. Le Roi ordonne et Ton doit obéir. Le temps est également passé de Futilité des entreprises des légistes contre les juridictions féodales. Le Conseil du Roi^ réimi en Parlements^ lorsqu'il le veut^ connaît de toutes les affaires et rend justice à tout le monde. Si le gouvernement royal n'est pas encore constitué dans les formes et dans les détails qui doivent le développer et raffermir^ nous pouvons dire cependant qu'il est fondé.

Pour le fonder plus solidement^ Philippe-le-Bel ne tarda pas^ malgré les agitations de son règne^ à prendre de nouvelles mesures. Le 23 mars 1302, il rendit une grande Ordonnance pour la reformations Vadministration et le bon état du royaume, ainsi que pour la paix et la tranquillité de ses sujets, avec l'aide et la protection de Dieu ^

Les premiers articles sont en faveur des églises, des monastères, des prélats et des personnes ecclésiastiques, que le Roi prend sous sa protection spéciale. Il veut que leurs affaires aient un tour de faveur aux Parlements de sa Cour et il modère ses droits à la jouissance des régales. La violence de ses démêlés avec Boniface YIII ne le fait pas sortir de sa modération ordinaire envers le clergé du royaume «.

L'article 12 ordonne que les jugements, arrêts et sentences de la Cour du Roi ou du Conseil commun seront exécutés sans appel, et que s'ils paraissent contenir quelque ambiguïté ou quelque erreur, propres à fairjB naître des doutes fondés , Pamendement, l'interprétation, la révocation ou la déclaration en appartiendront au Roi, ou, d'après son ordre formel, au Conseil commun ou à la majorité du Conseil; ou bien l'on s'en tiendra à une mûre délibération, prise, en vertu d'un ordre spécial du Roi, sur ce qui avait été précédemment requis.

L'art. 13, que les enquêtes, après avoir été rapportées et transmises au Conseil, seront jugées en moins de deux ans.

L'art. 14, que les sénéchaux, les baillis et autres officiers royaux, les juges et les gardes des foires de Champagne, les maîtres et gardes des eaux et forêts seront élus et institués par délibération du Gband Conseil \

L'art. 15 est relatif au serment des divers officiers. L'art. 16 établit l'incompatibilité entre le Conseil et les offices de sénéchal ou de bailli, et il dispose que si quelqu'un de ces officiers fait déjà partie du Conseil, il s'abstiendra d'y assister tant qu'il exercera ses autres fonc-

^ A Paris, le lundy après la mi-caresme, 23 mars 1302, 1. 1, p. 354.

•Art. 4; 11; p. 358; 359.

• .«• di^^ur et institwmtur ex delibiratione nostri hagni GONSIUI^ p. 360,

14 HISTO^ n$ CONSSIL» DU ftOl,

lions. Lp Conseil en effet reçoit les appels de leurs jugements et surveille leurs actes administratif^.

L.'art. 17 défend aux membres du Conseil de recevoir ou de coaser* \er une pension de quelque personne que ce soit^ ecclésiastique OU séculière, d'une ville ou d'une communauté.

Les articles syiivants traitent de la conduite, du serment et des devoirs d'intégrité des officiers^ depuis les baillis jusqu'aux sergents.

L'art. 25 interdit à perpétuité aux officiers royaux d'attirer à eujj^ i^ causes des justiciables, des prélats et des barons, ou de les déférera là Cour du Roi^ si ce n'est en cas de ressort.

L'art. 26 enjoint aux sénéchauxet aux baillis de tenir leurs assisesdans les limites de leur territoire de deux mois en deux mois^ au moins. A la fin de chaque assise^ ils indiqueront le commencement de la suivante et ils ne pourront en tenir aucune dans les terres des prélats, des barons, des vassaux ou de tout autre sujet du Roi dans lesquelles il n'a pas le droit de justice, à moins que ce ne soit dans les lieux où l'on a, depuis trente ans, l'habitude de le faire.

Depuis l'article 27 jusqu'à l'article 57, l'Ordonnance s'occupe des sergents, de leur nomination, de leurs ajournements, de leur salaire; des notaires, de leur nomination réservée au Roi, de leur salaire *; du serment que feront les sénéchaux, les baillis et les autres ofiQciers royaux, de rendre justice également aux grands et aux petits, et à toute personne de quelque condition qu'elle soit; de conserver fidèlement et sans préjudice pour autrui les droits du Roi; de ne recevoir ni or, ni argent, ni aucun autre don quel qu'il soit, si ce n'est de choses à manger ou à boire en un seul jour, et sans excès; de ne pas souffrir que l'on fasse de présent à leurs femmes, leurs enfants, leurs frères, leurs neveux, leurs nièces, leurs amis, ou qu'on leur donne aucun bénéfice; de n'accepter du vin qu'en barils ou en bouteilles; de ne rien emprunter directement ou indirectement aux personnes qui ont ou qui auront des causes devant eux, et à celles qui n'en ont pas, de ne leur pas emprunter plus de cinquante Uvres, avec la condition de les rembourser avant deux mois ; de ne faire aucun présent à ceux qui sont du Conseil duRoi, ni à leurs femmes, ni à leurs enfants, ni à leurs amis, ni à ceux que le Roi enverrait pour examiner leur conduite, si ce n'est des vivres en telle quantité qu'ils puissent être mangés en un jour * ; de n'avoir point de part dans les ventes; de punir

* Ordonnance touchant les tabellions et les notaires, à Amiens, le 9 juillet 1304, p. 416.

* (44). Item. Jurabunt, ut supra, quod non dabunt aut mittent munuê vd servitium illis qui sunt de Consilio xostro nec eorum uxorUms, Itberia, âut privatis suis, nec illis qui missi fumnt #0 parte nostr^ od viiiUmdtm seu in-

DE l'ah 1270 A l'an 1M4. 9ir

les fatales de leurs subordonnés; de ne receToir d'eux ni gltes^ ni repas; de ne faire, dans leurs baillages, aucune acquisition d'immeubles; de n'y contracter mariage ni pour eux, ni pour leurs enfants ou parents; de ne commettre aucune fraude ; de ne donner leuxA sceaux à ferme qu'à des personnes de bonne renommée, et ce même article, rappelant que beaucoup de nouveautés préjudidabtes ont été introduites dans les antiques coutumes des foires de Champagûcr e( deii^ appels de Laon, prescrit le retour à ces coutumes; enfin, comme il Tient au Parlement de grandes causes entre des personnes notables^ deux prélats et deux autres personnes laïques éminentes du Conseil, ou seulement un prélat et une personne laïque, seront toujours déignées pour recevoir ces causes et en délibérer.

L'article 57 exige que les Lettres sur des faits criminels, pour être scellées du grand sceau, aient été préalablement approuvées et signées par deux personnes du Conseil, ou par une seule que le Roi a commise à cet effet.

Les articles 58^ 59, 60 et 61 règlent des rapports de justice entre les seigneurs haut justiciers et les officiers royaux.

Enfin, l'article 62, qui est le dernier et le plus important de cette Ordonnance si importante, est ainsi conçu :

« Nous nous proposons d'ordonner, pour l'avantage de nos sujets » et pour l'expédition des affaires, qu'il sera tenu chaque année deux » Parlements à Paris, deux Échiquiers à Rouen, et deux fois l'an les » Jours de Troyes, et il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens- » de cette province consentent qu'il n'y ait point d'appel des présidents » de ce Parlement K »

Nous l'avofa déjFi dit; les réformes de Philippe-le-Bel ne sont point des innovations prématurées ou de vains estabUssemens ; son génie mesure les progrès faits par les mœurs publiques, et il les saïictionne par les actes de sa puissance : il les acquiert à la loi. Sans doute il lui faut de la persévérance, et nous voyons en effet qu'il est revenu plusieurs fois sur l'interdiction des guerres privées, des duels et des tournois •. Nous trouverons même un mandement au bailli de Vermandois

quirendum de factis et super coinmissis eorum, exceptis, ut superius est eçopressum, esculento et potulentOy in tali quantitate quo infra unum diem consumi possuity p. 364.

* (62) . Prœterea propter ctmyinodum subjectorum nostrorum et exDpeditionem causarum, proponimus ordinare quod duo Parlamenta Parisiis et duo Scacaria Rhotomagi et aies Trecenses bis tenebuntur in anno. Et quod Parlamentum apud Tholosam tenebitur, si g entes terre predicte consentiant quod non appelletur a Pre$identibu8 in Parlamento predicto, p. 366. Le règlement fait en Tertu de cet article, coDcernant le Parlement, TEchiquier de Normandie et les jours de Troyes, est datns le douzième volume des Ord., p. 353.

* Ord. du 9 janvier 1303, p. 390; du 5 octobre 1304, p. 420; 13 avril 1904,

H HISTiHllE DBS CONSBILS DU Ml«

pour lui enjoindre de faire exécuter FOrdonnance de 1302*; mais des obstacles partiels et temporaires surgissent dans toutes les affaires et dans les circonstances les plus opportunes. Le mérite consiste à dis* cerner les usages assez mûrs pour être transformés en règles et à en tirer des principes féconds. C^est ce que nous signalerons surtout dans les prescriplions de Particle 12 de TOrdonnance réformatrice.

Elles posent nettement les grands principes du droit monarchique, à savoir que toute justice émane du Roi^ qu^il la délègue ou qu'il la retient suivant la nature des affaires, et qu'il Texerce en personne lorsqu'il le croit utile. Toute justice, en effet, est rendue par la Coup du Roi, qui juge en toutes matières par des arrêts sans appel. C'est là le caractère de la justice souveraine ; elle est déléguée, puisque les arrêts, quand le Roi ne préside pas sa Cour, expriment qu'elle est rendue en son nom; tel est le nouveau droit de la royauté, définitivement victorieuse dans sa lutte, par les armes et par les lois, contre la féodalité; mais ce droit, qui est reconnu déjà depuis longtemps, a fait naître, dans l'application, une difficulté que la théorie ou rhabUe prévoyance des jurisconsultes auraient suffi à soulever et à résoudre. Les arrêts souverains de la Cour du Roi peuvent contenir quelqu'erreur devenue évidente, quelqu'ambiguité propre à faire naître des doutes fondés, et ils sont sans appel. Cependant la justice ne peut pas rester sous le poids d'une iniquité. Elle remonte alors à sa source, elle n'est pas définitive tant qu'elle n'a pas été rendue par le Roi ; le Roi amen* dera, interprétera, révoquera, décidera : il régnera.

Quel que soitle droit inhérentà sa personne, jamais le Roi ne l'exerce seul. Le Roi, c'est son Conseil; il l'est d'autant plus, que le Roi le compose toujours à son gré. C'est par une portion de ce Conseil que la justice est rendue en Parlement. Pour juger cette justice, lorsqu'elle lui sera déférée, le Roi réunira tout son Conseil, son Conseil commun, c'est-à-dire ordinaire, ou en convoquera seulement la majorité, ce qui veut dire, selon nous, les membres autres que ceux <|ui ont siégé dans la Cour du Parlement où l'arrêt incriminé a été rendu. Après avoir entendu ce Conseil, où la question pourra être discutée contradictoirement si les membres de la Cour sont présents, ou bien, en leur absence examinée sur pièces, le Roi prononcera, et ce sera la dernière justice humaine.

Dans ces sages formalités, nous le voyons, est le principe, disons mieux, le double exercice de la justice déléguée et de la justice re-

p. 424; !•' septembre 1305^ p. 434; mercredi après la Trinité, 1306, p. 435; 30 décembre 1311, p. 492 et 493; 28 décembre 1312, p. 509; 29 juillet 1314. p. 538; 5 octobre 1314, p. 539.

« Ibid., p. 457.

DE L'an 4270 A l'an 1314. 97

tenue. Les questions modernes et les difficultés qu'elles ont soulevées doivent donc remonter jusqu'à cette origine pour être expliquées et résolues. Cest une portion du Conseil^ ce n'est pas la majorité qui siège en Parlement pour rendre la justice^ c'est le Conseil ou sa majorité qui juge cette justice et la réforme^ s'il y a lieu. Nous ne tarderons pas à voir des séparations plus nettes entre ces deux portions du Conseil et entre leurs juridictions; mais l'une n'est qu'une délation du Roi^ l'autre est le Roi lui-même.

Pour mieux représenter le Roi, le Conseil doit réunir les personnages les plus considérables du royaume. La doctrine monarchique serait ici d'accord avec la loi féodale; des légistes, quel que soit leur mérite, n'y suffisent pas. Il est des causes administratives, financières, surtout politiques, qui échappent à leur compétence, qui ne peuvent être appréciées que par des hommes accoutumés aux affaires d'État. Ceux-ci s'abstiennent des afi^aires habituelles et litigieuses, mais ils sont les Conseillers naturels et utiles de la royauté; son Conseil n'est pas complet sans eux; s'il n'a point entendu leur avis, le Roi n'est pas suffisamment éclairé. Nous savons que lorsque l'Ordonnance sur les bourgeoisies fut lue devant tout le Parlement, la présence du duc de Bourgogne, du connétable de Saint-Pol et de deux évêques fut men- 'tionnée; elle était une exception et donnait une sanction déplus. Philippe-le-Bel ne pouvait le méconnaître, alors môme que les exigences féodales, malgré leur décUn, n'auraient pas appelé dans son Conseil les principaux vassaux; aussi, outre son Conseil, il voulut en avoir un pour les afi^aires importantes, composé des membres ordinaires et agrandi par l'adjonction des personnages les plus éminents; ee ftit le grand conseil.

Ce grand Conseil entre immédiatement en fonction; ses attributions sont noml)reuses, variées, souveraines. Nous savons déjà que l'Ordonnance réformatrice, dont nous examinons l'esprit, lui défère la nomination des sénéchaux, des baillis, des premiers officiers royaux ^ C'est d'après une délibération du grand Conseil, à la requeste et instance de mùtdt de prélaz et barons, que le Roi rend une ordonnance pour ramener les monnaies à leur ancien cours * ; mais il n'a pas réussi, puisqu'il mande et fait venir de plusieurs bonnes villes de son royaume deus ou trois preudes hommes de chascune, qui miex se

congnaissent ou fait des monnoyes Par le conseil desdits preudes

hommes et de nostre autre grant Conseil, dit la lettre au comte de la Marche, eu sur ce diligeaument et grant délibération... % et les mon-

*Art. 14.

• Paris, 16 février 1306, 1. 1, p. 446.

' Paris, 18 janvier 1308, p. 454.

98 HISTOIRE DES CONilILâ DU tOI,

mif» UQ reviorent pas en TéUt où elles étaient du temps de monsei* goeui" Saipt-Louis, que Bouiface VIII ^vait canonisé en 1297. Le$ mpunaies furent une des plus grandes et des plus malheureuses aFfaires du règne de Pbilippe-le-Bel^ et il employa vainement les moyens les plus inusités pour la résoudre. Comme pour le grand prmfit d$ nQ%tre pi^uple, une délibération o nostre grand Comeil, et ptuêiêun autres sages, dit encore le mandement adressé au prévôt de Paris ^ Enfin^ c'est après une grande délibération du grand Conseil que ]». Roi interdit de faire nuUe mannière d'usures deffendues de Dieu^ par les Saints Pères et par nos antécesseurSy et commande que tt pféloJiet li barons justicier, qui ont haulte justice, facent publier en leurs jus^ tices toutes ces choses *.

Quoiqu'il ne soit pas fait mention nominative du grand Conseil dam quelques Ordonnances^ . ce n'est pas moins après une de ses délibérations qu'elles ont été rendues. C'est ainsi qua l'une de celles qui défendent les guerres privées pour toujours, et les duels pendant que durera la guerre du Roi, Ta été par le Conseil des prêtais et des tarons; nous y trouvons la nouvelle formule de la science certaine et de la pleine autorité' du Roi^. C'est par le même Conseil que le Roî adresse au bailli d'Orléans le mandement de lever le subside pour la pou^rsuite de la guerre* . Il n'est pas douteux que ce Conseil des prélats et des barons ne soit le grand Conseil même. Il ne fallait peutêtre rien moins que son autorité pour avoir ordené que tous arcevesques, évesques, abbez et autres prelaz, doyens, cha/pitres, couvenz, collèges et toutes autres personnes d'églises, séculières et religieuses, exemps et non exemps, ducs, contes, barons, darneSj damoiseUes it autres nobles de nostre royaume, de quel condition ou estât qu'ils soient, nous aident â la poursuite de nostre guerre par quairs mois ^«

Quoique la composition du grand Conseil ne résulte pas de textes aifssi précis que la connaissance de ses attributions^ nous pouvooa cependant l'entrevoir. Nous connaissons à peu près eelle du Consoil ordinaire. Nous savons que des sénéchaux et des baillis en font partie*; et d'ailleurs^ l'article |6 de l'Ordonuance du 33 mar^ i303 les en exclut tant qu'ils exerceront leurs fonctions^ ce qui veut dire que les auciena sénéchauiL et baillis^ ceux qui ont acquis 4p l'expérience^ pQ|i pa$ ^eu-

• Poissy. le mardi devant la Saint-Vincent, 20 janvier 13i0, p. 475. f En l'abbaye de Maubuisson, en Tuilai, p. 484.

' De prelalorum et baronum consilio et certa scientia et auctoritate et de

pleniludinepotestatis,.. 9 janvier i303, p. 390.

* 20 janvier 1303, p. 39i.

» Ibid.

• ArU 1, 3 et 5 de rOrdnnnânce de 1291.

pft }:j^ ^270 4 L'A» «14. »4

li^qii^pt daii$ ^'adnwffijstratiûn de 1^ justice^ mais encpre dans la gestion des intérêts généraux du pays^ apportent au Conseil le tribut de leun; Impiërep. Ainsii des légistes, des officiers royau:i:, les officiers de la couronne^ quelques évéques et quelques seigneurs^ accidentellemeot rptepiis prjbs du Roi, forment le personnel de son Conseil. Mais le grand Cp|[^eil de Pbilippe-le-3el compte plus de membres. Nous lisons Q^f}? s^ lettre à révjêque de Paris^ relative à Taide pour la guerre^ due p^ \^ gen3 d'église : Euz sur ce délibération et conmeily avuecque noz j^élifiz et noz barons, que nous poons avoir eu préserUement, pour ce que npti^ ne poons pas avoir en ceste délibération touz noz prélaz et bofom du royaume j sitost comme la nécessité du royaume k requiert... Nous avuecques noz diz prélaz, barons, et autres féauz présenz, avons qocordé et ordonné.. ...\ Ce qui prouve que^ si le Roi n'avait été pressé par la nécessité du royaupe^ il aurait convoqué tous les prélats et tous les barons, qu'il n'a pu avoir cette fois. Ils sont donc convoqués^ lorsque le temps le permet. Nous en avons une liste plus détaillée, dans un autre Mandement sur le même sujet, où Pbilippe-le-Bel s'intitule: Par la grâce de Dieu, Roys de France : Comme en conseil et en traitié i'arcevesques, évesques, abbez et autres prélaz, doiens, chapitres, OQUvenZj coUéges, et plusieurs autres personnes d*église, sécukrs et religieux, exempts et non exempts, ducs, comtes, barons et autres noples de nostre royaume ^

Tel est donc le Conseil par lequel le Roi de France exerce son pouvoir. Il est composé, suivant les affaires et les circonstances^ de tous le$ hom^ies émipents ou habiles, non plus par le droit féodal, dont ils apportaient au suzerain l'usage ou la menace, mais par la volonté éclairée d'un Roi, qui ne décide les affaires de ses sujets qu'après les avoir soumises aux épreuves du savoir et de la sagesse. Ainsi, des sénéchaux et des bailUs, ces affaires parviennent au Conseil, et l'Ordonnance de 1391 nous a montré avec quel soin elles y seront examinées. Du Conseil ordinaire elles remontent jusqu'au grand Conseil, jusqu'au Roi, et toutes les probabilités d'une bonne justice sont satisfaites par cette hiérarchie de jugements. Mais l'esprit organisateur de Philippele-Bel a copipris que la garantie du grand Conseil serait d'autant plus efficace quq le Conseil ordinaire aurait plus de régularité et de fixité. Nul doute que cette pensée n'ait eu de l'influence sur la rédaction de l'Ordonnance de 1302.

Elle reproduit, en les développant, les dispositions de celle de 1291, et le dernier article, l'article 62, donne à toutes les améliorations du

' k Chastw^-Tbierryt le lundy devant la Saiot-Denvs, 9 octobre 1 303. p. 383. UWrfe7let'Jaflfttl304,p. 412. ■

iOO HISTOIBE DES CONSEILS DU ROI^

personnel et des affaires^ la consécration de la stabilité et de la pério^ dicité du Conseil.

Nous rayons déjà fait observer : ce ne sont pas dès innovations que poursuit Philippe-le-Bel. En rendant le Conseil sédentaire, en le réunissant deux fois Tannée en Parlement, en le fixant à Paris, ce prince ne fait que donner une sanction légale à un usage déjà consacré par le temps, et qui, pour être une règle, n'avait besoin que de cette formalité royale*. Il suffit, pour s'en convaincre, d'étudier le Conseil et d'assister à ses Parlements, dont les Olim sont le procès-verbal depuis li64. C'est' ce qu'a fait, avec autant d'érudition que de hauteur d'esprit, le savant éditeur de ce recueil, M. le comte Beugnot, au magnifique travail duquel nous faisons tant d'heureux emprunts. C'est à Paris, en été et en hiver, aux principales fêtes, plus communément à la Pentecôte et aux octaves de la Toussaint, qtfe se réunissaient les Parlements habituels du Conseil. Le lieu ordinaire des séances, le lieu où l'on conservait les papiers et les archives était le vieux palais de nos Rois, dans l'île de la Cité. « On compte, d'après les Olim, dit le noble » académicien, soixante-neuf Parlements, de 1254- à 1302; or, il y en » eut un à Orléans, en 1254; un autre àMelun, en septembre 1257, et » trente-trois à Paris. Les Olim ne disent pas, il est vrai, où les » trente-quatre autres furent assemblés; mais il n'est pas permis de » douter qu'ils l'aient été dans cette dernière ville, car l'omission de » l'indication du heu, qui se reproduit uniformément dans les vingt » années qui ont précédé Tan 1302, se continue de même jusqu'à la fin » des Olim. Le greffier aura retranché la mention du lieu dans ces der- » nières années, comme un énoncé superflu, parce qu'il était notoire » que le Parlement, depuis longtemps, ne tenait pas ses séances ordi- » naires ailleurs qu'à Paris*. »

C'était une vraie Cour que Philippe-le-Bel formait avec une partie de son Conseil, qu'il réunissait dans un but unique, qu'il désignait sous un nom particulier, qu'il investissait de fonctions purement judiciaires, qu'il composait de membres spéciaux, qu'il isolait de sa personne, en lui abandonnant le plein exercice de son droit de justice. Sans doute, cette investiture n'était ni absolue, ni exclusive. Le Parlement, en efl'et, puisque ce mot générique sera le titre du corps de magistrature, quelquefois encore rend des arrêts hors Paris', et le

• L'ordonnance de 1291 commence par ces mots]: Pro céleri et utili Parlor mentorum Pabis eocpeditione, etc

• Olim, t. m, préface, p. 20.

• A Yincennes, Olim, t. ii, p. 462 ; à Cachant, t. ui, p. 353 } à Pontoise^ ibid., p. 610, n* xci.

BE L'AN 1270 A l'an 4314. I<M

Roi^ quand il le veut^ exerce la justice de propre mouYementi. Mais ce n'en est pas moins une grande organisation, qui trace définitivement une ligne de séparation entre les pouvoirs et consacre le plus fécond des principes administratifs dus au progrès des institutions et des mœurs publiques.

Le temps seul, en effets pouvait en rendre Tapplication possible. Le génie le plus entreprenant^ la volonté la plus absolue d'un Roi n'y auraient pas réussi, s'il Tavait trop tôt aperçu. En fixant l'époque des sessions, en les tenant toutes à Paris, c'était déclarer aux vassaux, aux évéques comme aux barons, que le droit de siéger dans la Cour du suzerain devenait illusoire; c'était*dépouiller la personne du souverain de la force^ désormais inutile, que lui donnait autrefois le prestige d'une justice toujours prête, quels que fussent les lieux^ les circonstances et son cortège ; c'était briser les derniers liens féodaux. Prise intempestivement, une telle mesure, au lieu de produire les plus utiles résultats^ pouvait en ajourner pour longtemps le bienfait.

Le pouvoir royal n'avait pas cessé d'aider, de provoquer, de presser les progrès de l'esprit public vers les idées d'une autorité centrale et souveraine; nous avons suivi ses eflbrls. Nous voyons aujourd'hui, par les articles 25 et 26 de l'Ordonnance de 1302, par d'autres encore, qu'il était obligé de modérer le zèle de ses sénéchaux et de ses baillis. Désormais, ce n'est plus par leur initiative inutile que la royauté se fortifiera. C'est en développant et perfectionnant les institutions qui en deviennent successivement les organes. Nous avons déjà vu qu'elle avait trouvé, dès 1290, assez de régularité dans le Conseil pour attacher spécialement certains membres, les uns aux enquêtes, les autres aux requêtes; en 1302, pour faire tenir deux Echiquiers à Rouen et deux Grands Jours à Troyes, comme deux Parlements à Paris ; d'autres membres du Conseil s'occupent depuis longtemps, au Temple, des comptes royaux.

Ainsi sont nées les diverses chambres du Parlement, devenu célèbre et factieux en prétendant représenter la nation, tandis qu'il n'est qu'une émanation limitée du Conseil de la royauté. Ainsi s'est de plus en plus étendue sa juridiction générale et suprême. Il l'exerce, sans réastance, sur tous les tribunaux du domaine et des grands fiefs de la CQfuronne; il n'en doit compte qu'au Conseil ordinaire ou agrandi, au Roi.

L'Échiquier de Normandie, l'antique Cour féodale des princes normands^ avait conservé son nom mais changé de natiu'e , lorsque Philippe-Auguste^ en 1204, dépouilla Jean-sans-Terre de cette province

^ Olim, t. n, i>i 388 : à l'égard du comte de Fois, en 13M.

i(^ BIStOlAfi DBS CÔlfSEtLâ Hb ioï,

et la réuùil à la France. Formé, d'après le dtolt féodal, dé tôds léà vassaux, ce tributial ne poutalt, sans danger pour la royauté ^ reStéi' uniquement composé des chefs à peine soumis de ^aristocratie dtl payS et Philippe- Auguste le fit désormais tenir et présider par des ctieitib^ ë8 de son Conseil, et, néanmoins, ressortir de son Conseil même ' , âliiàf que le prouvent de nombreux arrêts en appel'. L'Ordonnance de 1302 ne fit que régulariset* cette situation, que les successeurs de Philippe- Auguste avaient eu le soin de maintenir et de consolider, malgré les réclamations des seigneurs réduits , là comme ailleurs ; à s'éloigtie^ d'une cour devenue t)our eux une trop grande difficulté ÔU tiilë httmiliation trop insupportable. Le chancelier Guérin lui-même ne poilvèlit faire oublier aux fiers barons qu'ils n'étaient présidés que par uii légiste. L'échiquier ne fut bientôt plus qu'une chambre de Parlemeilt;

Là Cour des comtes de Champagne, réforrriée et appelée les Grande- Jours de Troyes par Thibaut-le-Posthume> fut également subordonnée au Parlement par Philippe-le-Bel, lorsqu'il épousa Jeanne, fillfe et hé* ritière de Henri III, comte de Champagne et Roi de Navarre. Il les fit présider par des membres de son Conseil , enlevant cet honneur liB bon Joinville lui-même*. On connaît les noms des magistrats toyatt* qui tinrent ces Grands-Jours pendant plusieurs années et les arrêts dti Parlement qui en ont souvent réformé les jugements.

Enfin l'article 62 de l'Ordonnance de 1302 dit qu'il sera tenu un Parlement à Toulouse, si les gens de cette province consentent qu'il n'f ait point d'appel des présidents de ce Parlement. Celte disposition était une grande amélioration conçue par la royauté, mais prématurément, ainsi que le prouve le refus des populations. La réunion aii royaume d'une partie du Languedoc cédée, en 1226, à Louis VIII par le fils de Simon de Montfort, fut complétée, pour le reste de cette province contenant le comté de Toulouse et le marquisat de Provence, en 1271, par Philippe-le-Hardi. Les appels des juridictions de ce pays furent immédiatement portés au Parlement, et la Cour des comtes de toulouse cessa d'être souveraine*. Les justiciables s'accoutumèrent sans peine à aller demander à Paris la justice qu'ils demandaient haguères à Carcassone ou à Toulouse. En Languedoc, comme en Northàndie, comme dans tous les grands fiefs du royaume, ce droit d'appel

' Guillelmus Brito, Philippidos} Floquet, Histoire dii Parlement de NortnAmlic.

* piira., 1. 1, p. 99, n« xiv ; id., ri* xvi.; p^ }60, n« ii; t. U^^ p. 386, n* v; p. 402, n'* XI, etc. ; Marnier, Ëtablissemeiits et Coutumes, assises et arrêts d6 l'Échiquier de Normandie.

• Brussel, t. ra, p. 246.

^ D* Yaissette, Aist. dé Làngûedoê, i. h.

M L'AH itIO ▲ L'AN i3«4. IM

i la jQÉtice du Roi ayait paru la plus précieuse garahtie> et Taban* donner pour une justice locale, quelque semblable qu'elle tdik la justice immédiate^ aurait semblé Terreur la plus préjudiciable. Aussi le rétablissement de la juridicliou souveraine, offert par Pbili{tpe-le-Bel, fftt-il refusé et la chambre de droit écrit, instituée par Tarticle 3 de rOrdonnance de 4291^ continua*t-eile à réviser spécialement les drrêts qui Tenaient de la Langue d'Oc.

Ge n'est pas tout encore ; une autre branche se détachait de ce tronc tigouretix et unique nommé le Conseil du Roi : elle s'appellera la Chambre des Comptes.

Les premiers renseignements certains que nous ayons sur la perception et le règlement des finances royales ne remontent pas au-delà dii règne de Philippe-Atiguste. Les baillis et les prévôts percevaient les droits du Roi; ils se rendaient à Paris aux fêtes de la Chandeleur, de la Toussaint et de TAscension, et des membres du Conseil recevaient leurs comptes, au Temple, où était déposé le trésor royaP. S'il y avait des difficultés^ le Conseil les résolvait. En iâSÔ, saint Louis Axa répoque et la forme de la reddition des comptes dos maires des bonnes villes du royaume, qui viendront, accompagnés de trois prud'hommes^ aux octaves de la Saint-Martin d'hiver, les faire apurer par les gens des comptes*;, c'est-à-dire par des membres du Conseil, duquel relèvent toutes les aff'aires de l'État. En U70, Philippe-le-Hardi désigne dans son premier acte de Roi, daté de Carthage , deux membres de son Conseil pour le même objet'. Ces délégués eurent bientôt acquis assez d'importance pour juger eux-mêmes, en dehors du Parlement, les procès soulevés par la perception des deniers royaux^, et leur juridiction s'étendit également sur les agents financiers, le Conseil jugeant toujours en dernier ressort. C'eét ce que prouvent surabondamment sept enquêtes terminées aux comptes de l'Ascension en lâTO % et deux airèts en appel \ Nous aurons chaque jour de nouvelles preuves de

' Sauvai, Hist. de Paris, 1. vu.

* tàajor el ilîi très probi homines, sujûradicli. ad ncstras geiites^ que ad

Wbiiros Ccmpôtos deputantur^ in octabis SancH MartM hierh'afh, (Ord., t. t, p. 83, ao. 1256.

• Ord., 1. 1, p. 295.

^ Per Magistros in catnera Denariorum. (Oiim., t. ni, p. 110, aniio 1303.) Post Parlamentum.

• Inqueste que sequuntur terminate fuerunt Parisiis in comjjotis Assumpcionis •Béate Marie Virginis. (Olim., t. i, p. 347.)

* Judieium factum Parisiis in compoliê apud templum et post recçrdâtîim in Parlamento octobarum omnium sanctorum, anno Domini millesimo ducentesimo s^tuagesimo êecundo. Jstud uUimum judicium factum fijiit Parisiis in atinpotiK 4ic^n§ionis apiifd templum^ et post recordatun\ Parisiis, circa festum iMati fiariholomei apostofi^anho Domini 1272. (Olini., 1. 1, p. 3dé-397.}

iOA H1ST0I1U3 DES CONSEILS DU EOI>

Taction spéciale et de plus en plus centralisée de la Chambre des CcHnptes^ et nous pouvons donner une date à son origine.

Tels sont les grands résultats de l'Ordonnance de Philippe-le-Bel. Il y a loin de la Cour du suzerain^ qui jugeait indistinctement toutes les affaires^ sans aulre règle que le despotisme féodal , sans autre droit que la force^ au Conseil du Roi^ subdivisé, conformément à la variété des intérêts publics et privés, en sections distinctes, en enquêtes^ en requêtes, en chambre de droit écrit, en chambre des comptes^ composée chacune, au lieu du pêle-mêle de tous les vassaux^ d'hommes spéciaux, habiles, éminents, apportant régulièrement aux arrêts souverains du Parlement le tribut et Tappui assidu de leurs lumières, de leur expérience el de leurs travaux. Au-dessus de ce Parlement, qui, un jour, oubliera la tradition de son indépendance jusqu'à prétendre dominer le pouvoir royal par ses remontrances et le soumettre par ses armes^ au-dessus de ce tribunal suprême, le grand Coïiseil personnifie la justice du Roi. Voilà désormais le droit public du royaume. C'est l'œuvre accomplie par les efforts persévérants et heureux de la royauté, par les entreprises judiciaires du Conseil : c'est la gloire trop méconnue de Philippe-le-Bel de l'avoir aussi bien comprise, aussi sagement consacrée.

Mais des changements fondamentaux ne se font pas brusquement dans la vie des nations, et Philippe-le-Bel avait compris, avec une égale sagesse, que s'il sapait ainsi les derniers principes féodaux, il devait conserver quelques ménagements envers ceux qui ne les avaient pas entièrement abandonnés et qui en demeuraient les représentants aveugles ou obstinés. S'il avait interdit les guerres privées pour tenir ses vassaux réunis sous sa bannière, il devait également effacer de ses lois tout prétexte de résistance et de division. Il ne pouvait donc songer à faire accepter sans ménagements à de fiers barons la juridiction d'un Parlement, où ne siégeaient ordinairement que des jurisconsultes; leur noblesse ne s'inclinait pas encore devant le mérite seul. C'est pourquoi l'adjonction au Parlement, de deux prélats et de deux autres personnes laïques distinguées et membres du Conseil, dans les causes importantes qui intéressent des personnes considérables, fut prescrite par l'article 56 de l'ordonnance réformatrice *. Leur présence, par une fiction depuis longtemps reçue dans les coutumes féodales, suffisait pour constituer la Cour des Pairs, pour les

^ Quia vero multe magne cause in nostro Parlamento inter notabiks personas et magnas aguntur, ordinamus et volumus quod duo prelati et due alte bone et sufficientes personne laice de nostro consilio, vel saltem unus prekUus et una persona laica causa audiendi et deliberandi dictas causas, continue in nostris Parlamentis existant, (Ord., 1. 1, p. 396.)

MB LAN 4S70 A l'an 4314. IM

évéqaes comme pour les vassaux. Et Philippe-le-Bel poussa plus loin encore son Tain respect pour les symboles d'un passé dont il pouvait impunément conserver les titres illusoires^ lorsqu'il en détruisait le pouvoir réel. Il érigea en pairies le duché de Bretagne « et les comtés d'Anjou et d'Artois. A vrai dire^ la pairie n'existait plus; les comtés de Toulouse et de Champagne étaient réunis à la couronne; le Roi d'Angleterre et le comte de Flandres^ auxquels Philippe-le-Bel ne se lassa point de faire la guerre^ se regardaient moins comme des vassaux du Roi de France que comme des souverains étrangers; il ne restait donc plus que le duc de Bourgogne. La splendeur plus que la sécurité du trône^ exigeaient qu'on ne laissât pas disparaître une institution qui s'éteignait^ mais qui conservait un prestige utile encore. Et d'ailleurs^ la royauté^ en s'attribuant le droit de créer des Pairs^ montrait à quel degré de puissance elle était parvenue^ puisqu'elle osait donner des titres dont le premier mérite était de n'avoir été donnés par personne. La féodalité disparaissait de plus en plus devant elle^ et les vassaux, qu'elle faisait Pairs^ n'étaient que des sujets.

Lorsque Philippe-le-Bel rendit son Ordonnance de 4302^ il était dans les circonstances les plus critiques de sa lutte contre Boniface YIII. Il sentait le besoin d'appuyer, sur toutes les forces d'un gouvernement ferme etrégulier, la royauté si violemment attaquée dans son principe^ dans ses droits, dans son existence même. Ses Ordonnances prouve^ raient sans doute avec quelle vigueur il la défendait, alors même que ses actes n'auraient pas été poussés jusqu'à l'odieux attentat d'Agnani*. Les excès d'aucun outrage ne furent épargnés d'un côté ni de l'autre, et l'on sait combien de fois le Roi déchira les bulles du Pape en plein Conseil, combien de fois il s'y laissa aller en invectives, ou lés permit en sa présence; Boniface ne savait pas mieux se contraindre, c'était entre le Pape et le Roi, l'injure à outrance*. Mais c'était l'ébranlement funeste de tous les principes d'ordre à peine établis, l'hésitation de toutes les fidélités encore mal affermies. Philippe-le-Bel le comprit, et, tandis que Boniface VIII travaillait à faire sanctionner ses doctrines immodérées par un Concile où il appelait surtout les évêques de France, le Roi voulut lui opposer la voix et la répulsion du royaume tout entier, en convoquant à Paris une assemblée composée des grands et des prélats, des députés des villes, communautés, chapitres, universités, et des supérieurs des maisons religieuses*.

* ^ Il venait d'accorder des privilèges à Jehan, conte de Bretùigne,.. Seê boftnét mérUee requérons... (Ord., 1. 1, p. 329, février 1296.)

* André BaiUet, Hist. des Dém. de Boniface VIII avec Philippe IV.

* Fleury, Hist. eccles., t xix.

* Chronologie des Etats-Généraux, etc., Paris, 1615; Des Btats-Généraut et autres assemblées nationales, Paris, 1788»

19^ BtSTOIllB PB8 COrnfflltS DU ROI ,

Siy pour une telle cotiTocatioo^ Philippe iV oïl ses couseillers avaient iBODgé aux anciennes assemblées^ il les avaient agrandies d'un élément nouveau. Les placita, leè malla, les concilia de la première et de là seconde race ne comprenaient que les grands^ clercs ou laîques> et le peuple n'en fit jamais partie : on n'en faisait non plus d'état^ dit Pad* quier^ que d'un zéro en chiffre *. Sous la troisième race, le droit féodal n'admettait que les vassaux à la cour du suzerain. De pareilles assenl* blées^ à une époque où la noblesse voyait avec des regrets menaçants ses prérogatives chaque jour envahies> où le clergé était indécis entre ses devoirs exagérés par le souverain Pontife et ses intérêts inenacés par le Roi, ne pouvaient servir de modèle. Aussi Philippe-le-Bel lès imita comme Philippe-Auguste avait imité la Cour des douze Pains de Charlemagne.

Depuis longtemps la royauté tendait à affranchir le peuple Aet étreintes féodales; nous avons rencontré ses nombreuses Ordonnances âe communautés et de bourgeoisies. Elle avait réussi ; elle avait constitué le tiERs-ÉTAT. Bientôt ce tiers-état se sentit capable de participer au gouvernement du royaume comme à ses charges, et, à cette époque, il était assez fort, assez riche et assez éclairé pour que le Roi pût compter, quels que fussent les ennemis extérieurs ou intérieurs, sur son dévouement et ses secours. C'est ce qu'avait compris Philippele-Bel et ses espérances furent réalisées par nos premiers états-géné-