CHAPITRE VI

SoniAnas : ISI4-I318. — Résistance des Seigneurs aux Légistes du Conseil. — OrdonnaBcet en grand Gonsei]. — toois X. — Définitions des cas Royaux. — Délibérations du grand Conseil. — Pliilippe-le-Long. — Affaire de Robert d'Artois; Cour des Pairs; membres qui la composent — Nécessité de la présence des Pairs pour en constituer la Ck>ur. — Royauté de Philippe Y contestée. — Impuissance de la féodalité. — Exclusion des femmes de la couronne. —Règlement pour le Conseil. — Il accompagne en partie le Roi. — Les grands officiers soumis à sa juridiction. — Ordonnances. — Action personnelle du Roi. — Organisation du Conseil. — Journal des délibérations. — Ordonnances sur le Parlement. — Sur la Chambre des Comptes. — Ordonnances diverses en grand Conseil et en Conseil ordinaire. — Charles-Ie-Bel. — Consolide les institutions. — Huissier au Conseil tué par le sdgneur de Casaubon, qui est pendu. — Conseillers envoyés en Flandre, — Le Conseil s'oppoae à la guerre contre l'Angleterre.

PU CONSEA tous LOUIS X, PHILIPPE V ET CHABLES-LE-BEL.

Il ne faut pas croire que la féodalité se soit résignée, pendant deux »ècles^ à voir attaquer ses droits et disparaître ses privilèges^ sans eflTorts ou sans désir de résistance. Nous n'écrivons pas Thistoire de ses luttes et de son déclin^ mais nous pouvons dire que les cours féodales ne subirent; qu'après Tavoir combattue avec persévérance et repoussée quelquefois avec succès, la jurisprudence envahissante des baillis et des sénéchaux, que le conseil du Roi ne cessait d'encourager et de confirmer. Les cas royaux ne furent partout admis que longtemps après qu'ils avaient été inventés par les légistes, et nous devons remarquer, dans l'Ordonnance réformatrice de 4302, des articles qui, en mettant des bornes aux empiétements des officiers royaux, nous prouvent que la précipitation et l'excès de leur zèle n'étaient pas toujours sans danger.

La puissance royale avait sans cesse marché vers son but, de plus en plus assurée de l'atteindre, parce qu'elle apparaissait, dans ces temps de despotisme et d'anarchie, comme le refuge et le salut.

liO HISTOIRE DES CONSEILS DU ROI,

C'était avec enthousiasme que les populations^ fatiguées du joug féodal, acceptaient le principe de l'appel de la justice de leur seigneur à la justice suzeraine du Roi; et là était la clef de l'édifice féodal^ qui, une fois ébranlé, ne pouvait manquer de s'écrouler entièrement. Les Ordonnances de Philippe-le-Bel constatèrent que le moment de cette destruetioa était arrivé ; mais la féodalité ne devait accepter cet WÊSêi qu'après un effort suprême depuis longtemps préparé.

Les dernières années du règne de l'antagoniste de Boniface VIII et des Templiers n'avaient pas été heureuses; Philippe IV semblait accablé prématurément par les agitations de sa vie, et Ton ne peut attribuer qu'à l'expiation de ses souvenirs te fiffijet suranné d'une croisade* Les seigneurs crurent le moment de cet affaiblissement favorable pour revendiquer des prérogatives à jamais perdues. Les nobles et les riches bourgeois du Languedoc, de la Normandie, de la Champagne, de 1^ Bourgogne, des pays de Vermandois, de Beauvoigis, de Ppi}thieu, de Lafère, de Corbie, d'Auxerre, de Forez, etc., s'engagèrent, par des traités formels, à poursuivre le redressement de leurs griefs contre la couronne. Et tous ces griefs n'étaient autres que les droits féodaux précis et intacts, la souveraineté du droit de justice, le respect ies limites imposées au service militaire, l'indépendance du seigneur sur son fief, le droit de guerroyer, de battre monnaie, de n'être jugé que par ses pairs * ; en un mot, la chimérique résurrection d'un passé vaincu et condamné, l'abaissement impossible d'une royauté tutélaire et triomphante, la suppression d'un siècle.

Nous trouvons, dans les Ordonnances, les réponsâs à cette coalition; elles ont été délibérées, en grand Conseil , ce qui veut dire par les hommes habiles qui ont de plus en plus subordonné l'ignorante fierté ' des barons à la science des légistes, pour faire prévaloir irrévocablement le droit commun sur les coutumes féodales. Quelles que soient les concessions apparentes du fils de PhiUppe-le-Bel, il ne détruira point l'œuvre de son père. Ces concessions même prouvent 1^ force de la royauté, puisqu'elle le reconnaît et exerce le droit de les faire, sans crainte du retour de l'indépendance ou de la rivalité de vassaux qui oublient, un jour, qu'ils ne sont plus que des sujetç. Mais c'est pacifiquement qu'ils 3e rappellent leurs antiques pr^viléges^ et, au lieu de courir aux armes comme les barons ^glais, ^s d^ maqdent le retour de la féodalité au Roi, la restitution 4e leurs boaneurs aux jurisconsultes.

AussiLouis X, le premier Roi d^ Frai^CQ le^ 4@ N4.varre, s'emprejB§jir]^ij[ de confirmer les privilèges des peuples de Normandie ', de Pour^Q^^^

' BoalainvilUers, Lettres sur lef aocieD9 Parlements de France, t* |i. 1

» i yiupeftftes, 1^ i9 mars mh P- 5§>f ^ 2? juillet J3^5, p. 587.

DE L'AH itU A L'AN iZU. III

imt éyécbés de Langres^ d'Autun et du comté de Fores'; mais ^)rtf aYoir ainsi satisfait à des remontrances dont le temps seul fera Juw Uce, il confirme également, dans les termes les plus eiplicites, leg eiLceUentes dispositions de rOrdonnanee réformatrice de I80â, et ea prescrit l'observation de la manière la plus impérative '. Il maintenait la royauté dans les conquêtes que Philippe-le-Bel avait consacrées^ et qii-il ne dépendait pas même des faiblesses du Roi de lui faire peridre. Louis-le-Hutin pouvait impunément satisfaire la coalition. Il accorda les mêmes faveurs aux bailliages d'Amiens et du Yermandois % aux nobles de Champagne S même avec promesse de faire faire Gontre les officiers royaux des enquêtes de trois mois en trois mois K Mais ces Ordonnances modératrices paraissent avoir été mal comprimes^ mal exécutées surtout^ et cela devait être, par des sénéchaux ou des baillis qui en discernaient le véritable esprit. En eiTet^ les nobles de Champagne furent réduits à demander une déflnition.posi- Uve des cas royaux, et le Roi leur répondit en ces termes : Nous les Qmn§i éclairé en cette manière; c'est assavoir que la Boy al Majesté est ewtmdue es cas qui de droit ou de ancienne coustume pUent et dùi^nt appartenir à souverain prince et à nul autre*. Ce singulier éctairci^semeqt conservait à la royauté plus de conquêtes que ne lui ep pouvaient momentanément enlever les Ordonnances de coor cessons rendues en grand Conseil, et déclarant que le Roi voulait ra- , Qienerles choses en Tétat où elles étaient du temps du Roi Saint-Louis. Ce n'était pas seulement pour ces ménagements, plus apparents que réielç, que Louis-le-Hutin consultait son grand Conseil. Il l'appela encore à délibérer sur la cessation de la subvention de la guerre de Flandre ''; sur l'affranchissement, moyennant finances, des serfs de son don^aioe * ; sur le rappel des Juifs pendant douze années '; sur la réforme des monnaies *o; sur l'interdiction de tout commerce àveciee Brabançons et les Flamands" ; enfin, sur la juridiction royale dans le

* A Vîncennes, aux mois d'avril et 17 mai 1315, p. 557 et 567.

* Nos autein prœdicta statuta salubria reputantes,.. teneri, servari et executiqm ff^QKi^dqri faciant diligerUer, hec aliquiâ contra ea, aut aliquid eorum e<tenvgte^, ^etf cUtentari quoquo modo pérmittant iO mai 1313, p. 56Q.

M5 maH315, p. 561.

^ Mois Je njai 1315, p. 573 et 576.

* A Paris, au mois de juin 1315, p. 581.

' Lettres par lesquelles le Roi explique les cas qui touchent la Majesté royale; à Arras, le 1«' septembre 1315, p. 606. ' A Paris, au mois de mai 1315^ p. 58Q.

» A Paris, le 3 juillet 1315, p. 583. » A Paris, le 2^8 juillet 1315, p. 595.

^» A Paris, le 15 janvier 1315, p. 613.

" A Rampellon, dernier février 131?, p. ÇIJ.

412 BISTOIEE DBS C0KSBIL8 DU EOI9

duché de Bretagne s et sur Tobligation imposée au duc de Bourgogne de rétablir ses sujets dans la jouissance de leurs usages et coutumes comme elles étaient du temps de mm^mr saint Loys*; affaires importantes où les lumières de tous les Ck)nseillers sont utiles. Mais il était impossible de les tenir toujours réunis^ et le Conseil ordinaire suffisait. C'est ainsi que sa délibération est mentionnée dans TOrdonnance contre' les prises % et dans quelque autres qu'il est inutile de citer. Il nous suffit de suivre Faction du Conseil^ et de constater que le mouvement imprimé par Philippe-le-Bel est assez fort pour faire fonctionner^ sans interruption^ ses institutions pendant les deux années de règne de son faible successeur.

La mort de Louis X^ qui laissait une fille de son premier mariage et la nouvelle Reine -enceinte, pouvait être l'occasion de troubles sérieux. Mais le second fils de Philippe-le-Bel accourut à Paris^ fut reçu comme Régent et comme Roi par les principaux seigneurs^ ayant à leur tête le connétable de Châtillon^ et prit les rênes du royaume^ en attendant les couches de la Reine ^ qui devaient Féloignei; de la couronne où la lui assurer: première occasion, depuis Hugues Capet, d'exclure les filles du trône, malgré l'exemple des grands fiefs qui tombaient de lance en quenouille. Philippe-le-Long gouverna donc comme Régent jusqu'à la naissance et à la mort presque simultanées du fils de Clémence de Hongrie, et il eut, pendant ce temps de sa puissance incertaine, une affaire pour laquelle les armes de l'autorité souveraine et les jugements de son Conseil furent insuffisants.

Le comté d'Artois avait été réuni à la couronne par le mariage d'Isabelle de Hainaut avec Philippe-Auguste. Louis YIII l'assigna pour domaine à la Reine Blanche, sa femme ; saint Louis commit la faute de le donner pour apanage à son îrève Robert, qui fUt tué à la Massoure. Robert II, fils de ce prince, eut deux enfants: Philippe, qui épousa Blanche de Bretagne, et Mahaut, femme d'Othon IV, comte de Bourgogne. PhiUppe mourut, quatre ans avant son père, des blessures qu'il avait reçues au combat de Furnes, laissant un fils, Robert III, et quatre filles. Mahaut, sa sœur, autorisée par la coutume du pays, où la représentation n'avait pas lieu, se présenta, à la mort du comte son frère, pour recueillir la plus grande partie de sa succession, comme étant plus proche parente que son neveu et ses nièces K Robert lui fit un procès; la Cour des Pairs, où Mahaut siégea dle-méme, le débouta

< A Saint-Germain-en-Laye, en mars 1315, p. 620.

* Vol. XI des Ord., p. 432; 44 mai 1315.

' A Paris, 18 noyembre 1315, p. 608.

* Art de vérifier les Dates, t. n, p. 770.

DE L'AN 1314 A l'an 1328. ^ 113

de sa demande, en 1309 K Nous verrons la ûère comtesse^ au sacre de Philippe Y^ soutenir de sa propre main la couronne sur la tête du nou* veau Roi^ en vertu du droit de pairie. Mais son neveu n'accepta pas le jugement des Pairs^ ne fut point apaisé par le comté de Beaumontle-Roger, que lui donna Pliilippe-le-Bel, et il poussera jusqu'au crime les regrets et les manœuvres de son infatigable ambition.

En 1316, il adressa une requête à Philippe-le-Long, pour que la puissance royale réformât Tarrêt de la Cour des Pairs. Le jugement qui promet à Robert un complément de justice est rendu, en présence du R(^, après une sérieuse délibération, par la Cour, sufGsamment garnie de Pairs de France, d'officiers et de Conseillers; les Pairs n'ayant été convoqués, dit formellement l'arrêt, que par suite d'une promesse faite par le Roi à Robert '. En effet, le comte de Beaumont-le-Roger n'avait pas le droit d'être jugé par les Pairs, parce qu'il disputait une pairie à la comtesse d'Artois. C'est ce que la Cour déclara, par un aiv rêt rendu à l'unanimité; Robert n'ayant pas requis la convocation des Pairs pour le jour où il avait demandé que la comtesse fut citée, le Roi n'était pas tenu de les convoquer. Cet arrêt est d'autant plus curieux pour nous qu'il mentionne les noms des membres de la Cour». Nous voyons sans étoanement qu'ils étaient peu considérables; deux évêques, les abbés de Saint-Denis, de Saint-Germain et le chancelier. Les autres légistes, savants, sans doute, mais obscurs, ont donné naissance aux familles qu'on a plus tard appelées parlementdres. Il y a loin de ce Conseil à celui qui entourait les premiers Rois carlovingiens, à celui qui dominait les successeurs de Hugues Capet. Les jurisconsultes ont remplacé les barons et la science applique les lois. Elle les applique en créant et en conservant une jurisprudence, qui en est le complément tutélaire. Pour ces heureuses traditions de l'expérience, il fallait que des juges habiles, devenant indépendants de la

* Spicil., t. ra, p. 71 ; Mém. de l'Académie des Belles-Lettres, t. vin, p. 670; t- X, p. 572.

* Habilâque deliberacione super hoc diligenti, per arrestum nostre Curie

Paribits Francie et aliis officialibus ac ministerialihus et consiliariis nostris, suf-

ficienter munite, nobis presentibus faciet justicie complementum ( Olim,

t. n, p. 630; IV.)

• Dominus P. de Dicy, dominus Hugo de Cella, magister P. Bertrandi, ma" aister [%ilippus Cenversi, magister Droco de Karitate, magister Philippus de Momayo, cantor Claromontensis, magister Amisius, drmiinus de Avangor, Johannes Boichier, dominus Guillelmus Fiole, dominus Ferricus de Vilie-Peske, Reginald*Jis Barbou, dominus Guillelmus de Harremria, episcopus Ambianensis, abbas sancti Dyonisii, abbas sancti Germani, eptscopus Antissiodorensis et Car^ cellarius; omnes sunt concordes quod de rigore ex quo dominus Robertus de Attreh hato non requiscerat ut Pares Francie vocarentur ad diem ad quam requisivii Qdjomari c(ymitis&am AUrebatensem, dominus Rex non tenebatur ipsos vocare ad diem predictam, Undecima die februarii, (Olim. t. ii^ p. 660; xu.)

114 HI8T0IU ras C0IISSII.8 D0 101^

désignation arbitraire du souverain^ pussent connaître les diverses causes et leur faire la même justice^ avec une assiduité continua. Gda avait déjà lieu; nous pouvons le constater. Dans une affaire relative à des plaintes contre les boulangers de Paris^ la Cour est composée d^un grand nombre des mêmes membres dont nous avons vu les noms dans Tarrêt précédent^ et cependant elle siège en session extraordinaire ; oa rappellerait aujourd'hui la Chambre des vacations ^ Ceci se passait sous Louis X. Les exécuteurs testamentaires de la comtesse de Bigorre ayant réclamé une somme quils prétendaient due par ce prince^ la Cour reconnut leur droit et nous retrouvons les mêmes noms dans Pénumération des membres qui ont été présents à ce troisième arrêt \ Philippe Y avait eonservé les juges de son firère. L'inamovibilité commence à poindre *.

Cependant Robert d'Artois avait présenté sa pétition. Il comptait sur les bontés du Roi, dont Taveugle condescendance justifiait son audace. Philippe Y^ en effets sans doute par égard pour un prince de son sang^ dont il ne connaissait pas le caractère^ dont il ne prévoyait pas les projets, voulait être présent au jugement de son affaire et Pa« vait retardé jusqu'à son retour^. Robert osa déclarer qu'il ne trouvait pas la Cour suffisamment garnie de pairs pour pouvoir soutenir ses droits. La Cour^ cependant, était composée de prélats, de barons et de Conseillers du Roi, présidée par le Roi lui-même *. Mais Robert espé-

* Actum Pansiis, martis post Pentecosten, sclUeet prima diejunii^ anno tr^ centisinu) deoimo sexto.

Extra Parlehentum.

Ad hoc fuerunt présentes :

Episcopus Macloirensis, Cancellarius, prior de Karitate, magister Philippui de àomayo, magister Philippus Conversi, magister G. Arrenardi, magister scO" lasticus Pictavensis, magister R. Thibotot, magister Droco de Karitate, magister P, de Capis, magister /. de Cherchemotit, m^ister Henricus de Meso, magister P. de Bituris, dominas G, de Haricuria, dominus G, Corte-Heuse, dominu$ P, de Villeblouan, P. de Dicy^ Guido Florent, Freminus de Coquerel et Petfui Remigii. (Olim, t. ii, p. 62è.)

« Page 9.

' Nous trouvons encore des noms de membres de la Cour dans un inventaire appelé Mémorial : GmUdmus de Nogareto, qaandam CaanceUarius^ J(Aanm» de Voysseio, N, de Crecyaco, G. Boutelli, Jacobus de Sancto-^)berto, Hug^ £mUter . Martinus de Crépon, P. Toffard, P. Mangon^ Petrus de LangoniSy Pcurguertui 44 Bleeis, P. de Sitneta^ruce, JiAannes An^honii, Richardue ThâtoM^ Hototm Toison. (01im> t. n, p. 881.)

^ Et postea domintis Rex, causam kujusmodi coram se volens didhiet • iNe?

tam diem usque ad euum adventwn Parisius eontinuari mandasse... (ûlim» 1. 11^ p. 668 ; xm.)

* In hoc fuerunt présentes et coneordaverunt : Machvimsis, Anebianemiê, Mikh mensiSj Brivantis episcopi. — Dommus G. de Harieuria, éfcmmue H. éê CM&^

PB l'au 1314 A l'an 1328. ilH

«fit que les pairs lui seraient favorables^ puisqu'il leur déférait^ en quelque sorte, la révision de la loi salique, dans un temps où la suc* cession au trône, devenue indirecte et bientôt peut-être collatérale, pouvait réveiller toutes les prétentions. Elles s'étaient manifestées à Favénement du frère de Louis X, et Robert voulait les entretenir, rêvant peutrétre la couronne pour lui-même, projetant déjà de Tarracber au prince qui ne les satisfaisait pas. Quoi qu'il en soit, la Cour no se laissa point intimider par Porgueilleux dédain de Robert, se déclara suIBsaniment munie, le Roi surtout étant présent avec ses prélats, les barons et ses autres Conseillers, et lui enjoignit de déposer la pétition K Sur son refus, la comtesse Mabaut prit défaut contre lui , se retira et Robert courut aux armes.

Le Régent jugea cette révolte assez importante pour marcher luimême contre son cousin et pour déployer Toriflamme. On remarqua, lorsqu'il alla la chercher à Saint-Denis, que le cérémonial n'était pas le même que pour les Rois '. Mais son appareil de guerre n'en effraya pas moins Robert qui se soumit, après avoir dévasté les États de la comtesse d'Artois. Elle l'assigna devant la Cour, et un arrêt, en constatant les violences et la mauvaise foi de Robert, le menaça d'un complément de justice ». Mais ce fut une autre justice qu'il encourut bientôt et il ne se vengera que trop de sa condamnation méritée.

Sans doute sa prétention de n'être justiciable que des pairs de France était insoutenable, en droit, et le Conseil avait raison de la repousser. Mais il ne le faisait que par une équivoque, sans juger la question au fond. La présence seule du Roi ne constituait point la Cour des Pairs, et l'on ne croyait pas nécessaire de la convoquer : voilà ce qu'il fallait catégoriquement répondre et ce qui était le pre-

itNittfittf G, FloUy Mouton de Blainvilla, domintis Guichardus de Marzi, J, BotcMer, R. Barbou, dominus P, de Dicy, dominus G. de Marcilly, decanus seno^ nensiSy scolastictis Pictavensis, magister Andréas Poicheron, Magister G, Arrenardi, magister Droco de Karitate, Cantor Claromontensis, magister J. Parte, IhànuMS de Sabaudia, magister AubertxAS de Roya, magister RichardxAS Thibotot, magister J. de Dyvione. (Olim, t. ii, p. 634.)

* Présente domino Rege, certa die in caméra Parlamenti Parisiensis, pltt-

ribus PrelatiSy baronibus et aliis dicti domini Régis Conçiliariis sufficienter mufuto... (Olim, t. n, p. 660 ; xni.) ... 'per arrestum nostre curie dictum fuit mmm(, msqué vocatione Parium Franciey quantum ad presens, curia parlamenti ParisiensiSf maxime domino Rege ibidem existente cum suis Prelatis, baronibus 0i olm Cimaiiiariis, sufficienter erat munita,,, (Olim, t. ii, p. 661^ Jovis ante Bfmdotus. 1317.)

* Le P. Daniel, etc.

» Et contra obligacionem quam ipse prestiterat de tenendo eamdem, rto-

{mIm* et cum armis se intruserat in comitatu predicto et plures injurias et dampna super hoc eidem eomitisse intulerat,,, (Olim, t. ii, p. 665; xvui. Sexta <licaprUis, 1317; Philippe V.)

mier et le dernier mot de la justice souveraine. La Cour, par une trop présomptueuse réticence, ne voulait pas Pavouer, et elle se trouvait apte à juger toutes les causes et toutes les personnes, puisque le Roi, malgré les Ordonnances et surtout celle de 1308, continuait à la réunir, en dehors des Parlements ordinaires et sans autre règle que sa volonté pour la composition et pour le lieu «. Mais le temps n'a pas consacré cette tentative de juridiction absolue et il a fallu des Pairs pour donner leur caractère à la Cour.

A peine cette affaire était-elle terminée, ou plutôt ajournée, car elle se réveillera pour susciter une guerre de cent vingt ans, que la mort du fils posthume de Louis X ouvrit Taccès du trône à Philippe V. Il n'y parvint pas sans obstacles. Le duc de Bourgogne et la duchesse sa mère, Agnès de France, fille de saint Louis, voulaient faire prévaloir les droits de Jeanne, fille aînée du dernier Roi. Ils étaient appuyés par les seigneurs mécontents et, en secret, par Charles de Valois, ce frère turbulent de Philippe-le-Bel, qui avait fait condamner le surintendant Enguerrand de Marigny et enlever les sceaux au chevalier Pierre de Latilly, évoque de Chàlons, pour des accusations dont il fut absous par le concile de Senlis. Mais Topposition la plus grande et la moins justifiée à Tavénement de Philippe V fut celle de son propre frère,^le comte de La Marche, qui, le jour même du sacre, se retira, menaçant, de Reims, où il était venu pour assister au couronnement; ce prince devait être bientôt Charles-le-Bel. Immédiatement après la cérémonie, le nouveau Roi convoqua à Paris une assemblée de prélats, de seigneurs et de bourgeois de la capitale, et reçut leur serment d'obéissance. Ce fut dans cette assemblée qu'on déclara formellement Texclusion des femmes de la couronne*. Ainsi la féodaUté essayait vainement ses dernières forces contre les descendants de Hugues Capet et contre les principes de la royauté. La succession de mâle en mâle devient un dogme monarchique. Le royaume de France, dit Froissart, est si noble qu'il ne peut aller à femelle*. Ce n'est plus la loi des fiefs.

Philippe V, Régent, avait ordonné, avec son grand Conseil, que les sommes provenant des confiscations seraient employées à acquitter

* .... Aptid Vicmas, uhi dominus Rex,.. suummandavitteneri Parlamentum,». (Olim, t. II, p. 614; an 1314; Philippe IV,)

Auditis igituT hinc inde propositis, quamquam extra Parlamentum et excausa in presencia magistrorum Parlamenti nos tri, quos ad hoc fecimus coram nobis specialiier congregari,,, Extra Parlamentum, ut dictum est. (Olim, t. Il, p. 623, an. 1315; Louis X), page 6, note 2, — Passim.

* Tune etiam declaratum fuit quod ad coronam regni Franciœ mulier non succedit. Contin. chrou. Guill. de Nangis. Spicil. t. m, p. 72; an, 317.

* Ch. IV.

DE l'an 1314 A l'an 1328. 117

les renies à vie ou perpétuelles*. Devenu Roi, il le consulte pour réduire le nombre des sergents du Châtelet ' et pour affranchir, moyennant finance, les serfs de ses domaines, considérant: que nostre royaume est dit et nommé te royaume des Frans et veuiUans que la chose en vérité soit accordant ou nom, et que la condition des gens amende de nous en la venue de nostre novel gouvernement '. Mais le grand Conseil doit éprouver, pour être réuni en entier et autour de la personne du Roi, des difficultés faciles à comprendre. Tous les membres ne s'imposent pas également le devoir d'une assistance continue. Louis X n'avait pas la même force de volonté que son père et ses concessions ont au moins détendu Texécution des Ordonnances. C'est ce qui nous explique Tarticle premier de celle qui règle le gouvernement de l'hôtel du Roi, a par le Conseil M. de Valoys, M. de La Marche, M. de Clermont, M. de » Suilly, M. de Noyers, M. de Sainville et de plusieurs autres * » ; il est ainsi conçu : « Nous avons ordonné que chascun mois, il y aura de » nostre grant Conseil avec nous, là où nous serons. Et jusques à ce » jour toutes grâces, que Ton nous requerera, dedens le dit mois, de » dons et d'autres choses, seront retardées à faire, excepté délivrance » de justice, qui se fera de jour en jour. Et alors nous seront rappor- » lées les dites grâces qui nous auront esté requises en ce temps et » nous ordonnerons par nostre Conseil dessus dit, ce qu'il nous » plaira. »

Et d'abord nous remarquerons la différence du personnel de ce Conseil et de celui qui ne fait que juger; les princes du sang assistent au premier, avec les personnages les plus importants de l'État; nous avons vu quels étaient les membres du second *. Mais plus ce grand Conseil est composé d'hommes considérables, moins il est facile de l'avoir réguhè'rement à sa disposition. Aussi le Roi, conséquent avec une maxime déjà vieille, admet qu'une portion du Conseil est le Conseil lui-même, et prescrit que, chaque mois, une partie des membres se rendront près de lui; que ce jour- là seulement seront rapportées les demandes et les grâces qui lui auront été adressées, mais la justice, au contraire, sera rendue chaque jour. Il est impossible de mieux distinguer l'action des deux corps divisés par Philippe-le-Bel, et la séparation des pouvoirs fait ici un pas nouveau.

L'article 2 confère h ce Conseil, qui accompagne le Roi, le droit

* A Paris, le 28 août 1316; p. 626.

* A Vernon, le 26 décembre 1317; p. 652.

«A Paris, le 23 janvier 1318; p. 653.

* A Paris, le 18 juillet 1318, et à Longehamp, le 10 juillet 1319; p. 636. » Olim. t. n, p. 626 et 634.

d'entendre les offleiers rendant compte des affaires de Phôtel du Roi^ de la Reine, de leurs enfants, et de corriger les désordonnanceê, s'il y a lieu. Sans doute les grands offleiers, qui avaient eu la'préteuiiou justifiée de faire partie du Conseil, voulaient, quant à leurs officôè^ s'affranchir de sa juridiction, parce qu'ils pouvaient sans peine remonter jusqu'au Roi lui-même. C'est cet abus que prévient ou corrige le prince, en les renvoyant, chaque mois, à son Conseil ^

Nous voudrions pouvoir analyser cette Ordonnance remarquable, qui règle la comptabilité royale, en prescrivant des mesures qui sont encore en vigueur aujourd'hui. Les précautions prises pour sauvegarder les intérêts du trésor sont minutieuses, soit qu'il s'agisse des recettes, soit qu'il s'agisse des dépenses. Contentons-nous de dire que le Roi veut qu'on lui fasse, chaque mois, un rapport sur l'état de scm trésor, et que, chaque année, cet état lui soit soumis par les gens des comptes*. Ajoutons que ce n'est plus qu'au Conseil mensuel que lé Roi entendra les demandes qui lui sont présentées de domaines et rentes ou de remises des amendes de Parlement et autres *. Nous ne tarderons pas à juger de la sagesse de ces restrictions à de ruineuses prodigalités. En effet, quelques jours après, par une Ordonnance délibérée avec son frère, ses oncles, ceux de son lignage, plusieurs prélats, barons et autres de son Conseil, le Roi révoque tous les dons faits par les Rois ses prédécesseurs depuis Saint-Louis*. Il faut lire, dans le texte même, les raisons morales et politiques sur lesquelles Philippe V s'appuie, et la juste sévérité avec laquelle il juge ces dons faits à « gens qui en plusieurs autres manières ont grevé et exploité » leur droiturier seigneur. » Cette Ordonnance aposé la première base de rinaliénabilité du domaine de la couronne. Sous les Rois de 1& première et de la seconde race, nous savons qu'elle n'existait pas.

^ Art. 2 item : Que rudit jour nous sera rapporté Testât de nostre hostel, de la Royne et de nos enfans, et le nous rapportera cbascun de son office, alùu de ce que se il y avait desordonnance, que ellefeust adreciée; et regarderons quand le mois commancera, li quiex de nostre Conseil il aura avec nous.

» Art. 3 et 4.

• Art. 49. Les quins deniers et rachats, gardes, tiers, dangiers de bois qui sont nos domaines et rentes, les ouiex l'en nous demande souvent et sont de greîguenr value que nous ne cuiaons, nous devons estre avisié, se aucun les nous demandent et se requestes nous en sont faites, ils seront rapportés au jour du mois devant nostre Conseil.

Art. 40. Les amendes de Parlement et autres qui nous sont souvent demandées à pardonner, nous nous en devons avisier et garder de pardonner et quittier legierment, pour conservation de bien de justice; et des requestes qui nous en seront faites^ nous en ordenerons en la manière que dessus est dit.

^ En l'abbaye royale de Maubuisson, près de Pontoise^ le 29 juillet 1318, p. 665. — Parmi les personnes qui sont obligées de faire examiner leurs titres en la cour du Roi^ nous distinguons toute la lignée de Guillaume Flote et les hoirs Guillaume de Nogaret.

ra l'an iSH A L'Ail 1328. 119

quoique cependant Philippe lY^ en apanogeant ses flls^ eût ordonné, dans les lettres patentes^ que les comtés retourneraient à la couronne, défaillant Us hoirs mâles*, et lés terres, rentes, châteaux, viUeêj bats et possessi(ms étaient prodigués^ dont c'est peschié et domage. Ce principe était trop utile à la royauté pour ne point passer dans le droit public^ et les successeurs de Philippe Y ne manquèrent pas de le consacrer *.

C'est en grand Conseil que fut rendue TOrdonnance qui détermine Faction personnelle du Roi *. a Comme messire Dieus^ eu qui pouër » sont tous Roys et royaumes, ait pour ce establiz Roys en terre^ que » il premièrement ordené en leurs personnes, dehument gouvernent » et ordenent leur royaume et leurs subgiez, » dit le préambule ; le ]^i décide, par l'article 1^, qu'il entendra la messe tous les matins avant de commencer « à besoigner es aucunes choses temporelles, » et que, pendant la messe, aucune requête ne sera reçue dans la chapelle; par l'article second, que personne ne lui adressera la parole, si ce n'est son confesseur, et, après la messe, l'aumônier ; par l'article quatrième, qu'il aura toujours à sa suite deux poursuianz, un clerc et un laïque, qui, en l'absence du Parlement, auront et délivreront les requêtes, et qui les lui renverront quand il siégera; et les poursuivants devront être d'autant plus attentifs aux choses qu'ils feront passer devant le Roi, qu'ils auront à en rendre compte, chaque mois, à l'étroit Conseil; par l'article sixième, que nul n'ose faire supplication de dons â héritage, si ce n'est en la présence du grand conssil; par l'article septième, que l'étroit Conseil s'assemblera tous les mois, et que tout ce qui sera conseillé sera registre par un notaire désigné à cet effet; qu'après le Conseil, ce notaire remettra une copie de son registre ^u Roi et aussi à ceux qui doivent exécuter les délibérations, afin qu'à la prochaine réunion du Conseil étroit chacun puisse faire juger comment il a rempli son devoir; enfin, l'article vingt-septième résume, pour ainsi dire, tout le système administratif, en désignant les personnes auxquelles est attribué le droit de faire rédiger des Lettres : les Lettres de justice ne se doivent commander, durant Parlement, que par la grande chambre ou par les requêtes, et, hors Pai*lement, par le clerc et le laïque qui poursuivent le Roi à Paris, ou par le chancelier; les Lettres de don à héritage, que par le Roi en Conseil; les Lettres d'autres grâces, par le Roi à la relation de ceux de l'étroit Conseil; le confesseur du Roi peut faire relation des dons des béné-

^ Spîcil. t. m, p. 68.

* Edit de François P' de l'an 1539; ordonnance de Moulins de féTrier 1$66,

article 1^, et ordonnance de Blois, art, 3t9. etc. * A Bourges, le 16 novembre 1318, p. 668.

120 HISTOIHE DBS CONSEILS BtJ KOI^

fices, et Taumônier des aumônes ; les chambellans, des permissions à plaider par procureur au Parlement et des dons de bêtes sauvages ; ils pourront recommander les lettres de homages ou de féavtés reçues par le Roi; les gens de la chambre des comptes, les maîtres des finances et les trésoriers, celles qui toucheront leurs offices, comme il est accoutumé. Pour compléter cette Ordonnance, pour achever l'organisation du Conseil, le Roi décida, après une courte expérience *, qu'afin d'avoir toujours pleine connaissance de ce qui s'y était passé, il serait tenu un livre, appelé Journal, où l'on écrira continuellement ce qui aura été fait au Conseil. Le Roi confie la rédaction de ce Journal à Pierre Barrière, son clerc ; les membres du Conseil, ou l'un des poursuivants, lui diront chaque jour ce qui doit y être inscrit, et il fera également mention du nom des Conseillers présents; enfin, maît» Pierre Barrière, ou celui qui tiendra le Journal, pour éviter que les choses conseillées ne soient oubliées ou négligées, rappeltera deux ou trois fois par semaine aux membres du Conseil les affaires qu'ils doivent mettre à fin *. Par ces Ordonnances, les affaires, les personnes, les institutions se classent, reposent sur des bases fixes, se meuvent selon des règles spéciales. Nous distinguons facilement l'action du Roi, l'action du grand Conseil, du Conseil étroit, du Parlement, de la Chambre des comptes. Ces actions se fortifient l'une par l'autre, s'enchaînent mutuellement, transmettent l'ordre qui les met en mouvement jusqu'aux classes les plus élevées et jusqu'aux derniers rangs de la population; en un mot, c'est un gouvernement entier qui se fonde et qui se régularise.

Cette œuvre de régularisation n'aurait pas été suffisamment accomplie, si elle n'avait pas atteint le Parlement et la Chambre des comptes; Philippe V ne pouvait la laisser inachevée. Le lendemain même du jour où il réglementait ainsi son hôtel, c'est-à-dire l'exercice personnel de sa puissance, il publia une Ordonnance touchant le Parlement'; elle organise sa discipline intérieure. Elle n'entre plus dans notre sujet, aussi nous ne ferons que deux remarques, l'une sur le fond, l'autre sur la forme ; la première, c'est que, d'après l'article 10, le jour où le Roi viendra à Paris pour ouïr les causes qu'il a réservées, le Parlement de toutes les autres causes cessera; la seconde, c'est que l'Ordonnance n'ayant pas de préambule et n'étant pas formulée suivant l'habitude, il est probable qu'elle a été rédigée par le Parlement même, et ensuite enregistrée sans que le chanceHor ait eu le soin de la revêtir des formalités ordinaires.

* Art. 7 de l'ordonnance du i6 novembre d318.

* A Paris, au mois de décembre i320, p. 732.

» A Bourges, le 17 novembre 1318, p. 673.

DB LAÏC 43i4 A L'Alf 432S. 121

Cette Ordonnance disciplinaire fût bientôt suivie d'une autre sur le personnel, également délibérée en grand Conseil*. Le premier article dit qu'il n'y aura nul prélat député pour le Parlement, car te B.oy fait cdftëcience de eus empeschier ou gouvernement de leurs experitûauteZy et il veut l'assistance en son Parlement de gens qui puissent continuellement siéger, sans avoir d'autres grandes occupations; cependant, les prélats qui sont de son Conseil ne cesseront pas d'en faire partie, et le Roi les appellera à ses autres grans besoignes. Les autres articles règlent qu'en Parlement il y aura un baron ou deux, et déjà le Roi y met le comte de Boulogne ; qu'outre le chancelier et l'abbé de Saint-Denis, il y aura un nombre déterminé de membres et de rapporteurs aux enquêtes et aux requêtes; enfin, une troisième Ordonnance entre dans les derniers détails sur la composition et la tenue du Parlement, et, séparément, des enquêtes et des requêtes *. C'est ainsi que, par le temps, des usages deviennent des lois.

Une autre et plus récente émanation du Conseil, la Chambre des comptes, se séparait de plus en plus du Parlement même et grandissait, acquérant chaque jour un pouvoir plus étendu et une juridiction propre. L'Ordonnance de 1318, en réunissant les dispositions éparses dans les Ordonnances précédentes, a déjà commencé à régulariser la comptabilité du trésor royal; elle a soumis les titres et les agents financiers à la Chambre des comptes; elle a prescrit que rien ne serait payé que sur ses cédules; elle a exclu les trésoriers de son sein; elle a exigé son rapport annuel au Roi. Mais ce n'est plus incidemment que l'autorité royale peut réglementer la Chambre des comptes. Elle est devenue trop importante pour ne pas exiger une Ordonnance spéciale. Nous pouvons même dire qu'elle la réclame elle-même. Enefi"et, l'Ordonnance du 17 avril 1320*, qui a pour but son organisation définitive, doit avoir été rédigée par les gens des comptes, car elle ne renferme pas les formules de la diplomatique ordinaire, et il est naturel de penser que la Chambre des comptes, comme le Parlement, a été appelée à présenter elle-même son règlement particulier. Il entre, en effet, dans des détails de travaux, d'heures et de personnes dont elle seule pouvait connaître et apprécier le but et Futilité. Nous n'avons pas à les analyser. Nous remarquerons seulement que, d'après l'article 23, lorsqu'il y aura appel au Roi d'utie sentence de la Chambre des comptes, trois ou quatre membres, choisis dans le Parlement, se réu-

* Le 3 décembre 1319, p. 702,

'Décembre 1320, p. 728.

' Au Vivier en Brie, en i319, vers l'Epiphanie, publiée en la Chambre es comptes, le 17 avril 1320, p. 703.

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Biront à elle pour le juger^ sans publicité, pour é^ter les ineonténieiits qui ne résultent que trop de la connaissance de pareilles affaires.

£n réglant remploi du temps des membres de la Chambre des comptes , qui devaient travailler depuis le matin jusqu'à c$ que midi eût sonné à la chapelle royale, le Roi ne prévoyait peut-être pas tous les obstacles qui seraient mis à leur assiduité. Parmi leurs nombreuses attributions était celle d'examiner^ d'approuver, de faire payer les émoluments et les gages des officiers royaux^ et nous trouvons même une Ordonnance qui^ rendant plus précises les dispositions Ultérieures, enjoint aux gens des comptes de bailler aux gens des enquêtes cellules de leurs gages des services et mmittaux , au moyen desquelles le trésorier du Roi leur en paiera le contenu de miots en THûis pour leurs gages du temps à venir y et deux fois l'an leurs montiauxK Ils avaient surtout Tattribution de contrôler les pensions* et les doDs de toute espèce qui étaient demandés au Roi, et^ quoique les dons à héritage ne pussent être accordés qu'en grand Conseil, Ton conçoit combien l'opinion de la Chambre des comptes devait avoir d'influencé sur la délibération. Ses membres étaient donc Tobjet de sollicitations continuelles de la part de ceux qui poursuivaient les faveurs royales, c'est-à-dire des personnages les plus importants, et il parait que c'était à leur Chambre même qu'ils allaient les importuner. En effet, cet abus devint si intolérable, qu'une Ordonnance, rendue dans une forme exceptionnelle, puisqu'elle est contresignée par le clerc du Roi, se fondant sur ce que a moult de fois aucuns i»*élas, 9 barons et autres de notre Conseil viennent en ladite Chambre pour » parler et besoigner à vous d'autres choses que de celles à quoi vous 9 avez à entendre », défend d'y introduire ou même d'y annoncer « nulle personne quelle qu'elle soit. » Mail? la fermeture des huys de la Chambre des comptes sera longtemps impuissante contre l'avidité.

Ces affaires importantes ne sont pas les seules sur lesquelles Philippe y ait eu à consulter son grand Conseil. La royauté tend de plus en plus à n'agir que par ses, délibérations, et c'est dans ce but qu'elle a rendu ses réunions plus faciles. C'est ainsi que sont promulguées les Ordonnances louchant les forêts*, et celle qui place les eaux et les étangs sous la garde des sénéchaux et des bailUs ^; celles qui accordent des privilèges aux habitants d'Auvergne *, du Périgord et du Quercy *; celle contre les incendies, qui étaient flréquents dans le comté

« A Paris, le 12 février 1320, p. 734.

* En décembre 1320, p. 734.

* A Asnière, le 3 juin 1319, p. 684; à Paris, 17 may 1329, p. 101.

* A Pontoisc, le 15 juin 1320, ç. 715.

* Au bois de Vincennes, au mois de juin ldi9| p. 6S8.

* A Paris, au mois de juillet 1319, p. 694.

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de Bou rgog n e^ tous lurétexte de guerres privées *; celle réglant les n^ taires du Roi et les émoluments du sceau et de la ebancelierie * ; celte enfin qui réglemente le GhAtelet, cette édilité de Paris *. Pour d'autres affiûreSy il n'est fait mention que du Conseil. Nous citerons TOrdonnauce sur le trésor et sur les trésoriers^; sur les maîtres des eaux et forétt*;sur]agabelleduseU les emprunts^ les sergents^les prises^ etc. ^; sor les receTCurs ''; sur le droit de bourgeoisie retiré aux Lombards ^ sar le jugement des lépreux, coupables d'avoir empoisonné les puits> par les juges des seigneurs qui les avaient Sut arrêter y quoique le crime fût de lèse-majesté et sans tirer à conséquence * ; et sur d'autres i^Eures de même nature. Elles ont principalement rapport aux per» sonnes, et nous constaterons que cette différence s'établit d'une manière de plus en plus marquée : en grand ConseU, les affaires générales (RI importantes; les affaires moindres ou personnelles au Ck>nseil ordinaire.

Ainsi se voient^ dans ses actes, les efforts de la royauté pour rendre plus régulière l'administration. L'ordre s'établit partout^ et Philippe* le^^Lang aura beaucoup contribué à le fonder, pendant un règne qui a été sans éclat, mais non pas sans utilité. Les mesures ordonnées par ce prince continuent sagement la pensée et les établissements de ses prédécesseurs. Â celles que nous connaissons déjà, nous devons ajouter la création, faite en grand Conseil, de capitaines dans les bonnes ifilles du royaume, chargés de les défendre et de faire exécuter les lois^^. Les troubles soulevés par les pastoureaiix en furent le prétexte, la consolidation de Pautorité royale le vrai but. Les seigneurs ne se méprirent pas sur l'atteinte que porteraient ces nombreux ofQciers royaut à leurs droits, quoique le Roi leur promit qu'ils n'en perdraient aucun**. Hais pour ces charges, comme pour l'extension de la juridiction royale, le Roi ne paraissait céder qu'au vœu des populations, puisque les Bouf- /dont perêonnes de bonnes villes, après plusieurs délibérations prises en sa présence, l'avaient requis et supplié d'établir ces capitaines dans les villes^ et un capitaine-général dans les baillies.

Les réclamations que suscitait cette mesure furent apaisées par les

* k Clairraux, le 14 novembre 4319, p. 701.

* Au mois de février 1320, p. 735.

» Aa mois dé février 1320, p. 738.

* A Tremblay, le 3 janvier 1316, p. 628.

* A Gbàteau-8ur-Loire, le mardy après Quasimodo, le IS atril 4917^ p. 949.

* A Notre-Dame-des-Champs, le 25 février 13lS. p. 078. ' A Paris, le 28 mai 1820, p. 712.

* A Boisgency-sur-Loire, en 1320, p. 749.

* Vol. XI des Ord., p. 481, à Crecy, le 18 août 1321. ^^ A Paris, le 12 mars 1316, p. 635.

'^ Ibid*^ p. 636^ 21 avrU 1317.

explications données par le Roi en grand Conseil. Il n'en fut pas de même pour une autre tentative, qui remonte cependant jusqu'à saint Louis, prince également pris pour modèle et par les populations, quand elles demandent des réformes, et par les Rois, quand ils les promettent ou les entreprennent. Philippe-le-Long aurait voulu qu'il n'y eût en France qu'un même poids, une même mesure, une tnême monnaie. Il a fallu cinq siècles pour que cette grande idée fût mise en pratique. Alors elle étonna les esprits au point que la noblesse et le clergé s'unirent aux villes pour s'opposer à un projet qui semblait n'aboutir qu'à la levée d'un impôt au profit de la royauté. Le Roi fut donc obligé de s'arrêter devant cette coalition de l'ignorance , et il se contenta d'entraver et de réduire le droit trop multiplié de. battre monnaie \

Malgré son imprévoyante conduite à Reims, le comte de La Marche succéda paisiblement à son frère, qui ne laissait point d'héritier mâle de la couronne. Un des premiers actes de Charles-le-Bel fut de s'occuper des préparatifs de la* Croisade, dont Philippe IV avait fait faire le vœu à ses trois fils, avec lui. Louis-le-Hutin n'avait pas eu le temps de l'accomplir. Philippe V en avait été détourné, surtout par le Pape Jean XXII. Charles V, s'il n'avait pas l'intention sérieuse de délivrer la ville sainte, avait besoin de faire casser son mariage avec Blanche de Bourgogne, et il promit d'envoyer une flotte au secours des chrétiens de Chypre et d'Arménie, que menaçaient les Infidèles. Il exposa son projet dans une longue Ordonnance, et nomma pour commander l'armée le vicomte de Narbonne, son Conseiller*. Mais le défaut d'argent et d'autres soins firent avorter le projet de cette expédition.

Charles-le-Bel était monté sur le trône dans des circonstances peu favorables pour acquérir de la renommée. La royauté n'avait qu'à laisser fonctionner les institutions fondées et consacrées par les Ordonnances, par celles de Philippe IV surtout, et la féodalité n'opposait plus qu'une vaine résistance ou d'impuissants regrets au pouvoir qui la détruisait. Ce n'est plus d'elle que viendront désormais les obstacles à l'autorité royale; ce n'est plus vers elle que tendront ses efforts et ses coups. La nation est réunie sous le même sceptre; le Gouvernement est constitué; la justice est uniforme et suzeraine; les officiers royaux sont partout obéis. Pour ébranler cet état, il faut des ennemis égaux en forces, et l'avenir les réserve prochainement à la France et à ses Rois. En attendant ces guerres de peuple à peuple, Charles-le-Bel ne peut que consolider ce qui a été fait avant lui, que fortifier, par une pratique intelligente et ferme, le pouvoir tel qu'il l'a reçu de son frère.

* Spicil., t. m, p. 79.

« A Paris, le 7 février 4322, p. 8H,

DE L'an 1314 A L'Aïf 1328. 125

ÀQSsi ses actes sont-ils peu nombreux et peu éclatants. II consulte deux fois le grand Conseil, pour mettre de Tordre dans les monnaies, si troublées depuis Philippe-le-Bel *; deux fois aussi pour régler les foires de Champagne *. Il décide enfin, d'après sa délibération, que le phancelier et les notaires royaux seront payés de leurs gages sur rénudument du grand sceau, et les gens du Parlement sur les amendes *. Il résout quelques affaires de moindre importance sur l'avis du Conseil ordinaire : par exemple, le renouvellement des commissions de tous les commissaires et substituts * ; le paiement d'une taxe sur toutes les marchandises introduites à Paris *, et celui des dépens des procès par la partie qui succomberai Pour d'autres enfin, les Ordonnances ne font mention d'aucun avis, celles surtout qui confirment les actes de ses prédécesseurs, et il y en a plusieurs \ On conçoit, en effet, que des usages ne soient pas supprimés ou introduits sans difficultés de la part des justiciables, sans persévérance de la part de Tautorité. Charles-le-Bel a la gloire modeste de Tavoir compris comme un devoir et d'avoir rempli ce devoir. ^

11 rempht également celui de faire rendre la justice, sans acception de personne. Le seigneur de Casaubon ayant tué l'huissier du Conseil qui lui apportait Tordre de comparaître devant la Cour du Roi, pour se justifier des crimes que lui imputaient le vicomte de Lomagne et le sire d'Albret, fut traîné à la queue d'un cheval et pendu*.

Les fils du comte de Flandre se disputant sa succession les armes à la main, le Roi évoqua Taffaire et leur ordonna d'attendre le jugement de sa Cour. Mais Tun d'eux, pressé par la faveur populaire, reçut les hommages de ceux qui ne voulaient, disaient-ils, être que ses sujets. Le suzerain, blessé de son audace, le fit arrêter et conduire dans la tour du Louvre ; puis il lui adjugea le comté de Flandre. Mais les Flamands, inconstants comme tous les peuples, se révoltèrent contre lui et refusèrent d'entendre les membres du Conseil du Roi que Charles IV leur avait envoyés •. L'approche seule d'une armée les rappela à leur devoir et à la soumission.

Enfin, Charles IV consulta son Conseil sur une affaire d'une bien autre gravité.

* A Paris, le 5 may 1322, p. 766 ; le 16 octobre 1322, p. 769.

* A Saint-Christophe de Hallate, Tan de grâce 1326, au mois de juin, p. 794; à Paris, au mois de may 1327, p. 800.

* A Montargis, le J2 novembre 1322, p. 809 et 810, ♦A Paris, le 16 novembre 1322, p. 774.

•Janvier 1324, p. 785.

•Ibid., p. 784.

■^ Ibid. XI des Ord., p. 483 à 514.

*Spicil., t. III, p. 81 ; D. Yaissette, Hist. de Languedoc, t. iv.

* Spicil., t. ni, p. 85.

(H BwtùOM vm coimnj w lot .

La possession de la Guyenne n^avait jamais cessé d^étre un sujet 4é discorde entre le Roi d'Angleterre et son suzerain. Toutes les fois qu'il fallait en renouyeler Tbommage^ le trop puissant vassal ne pouvait aa résoudre à ôter de son ft*ont sa couronne de Roi. La guerre venait donc encore d'éclater entre les deux rivaux^ et Gbarles de Valois avait conquis la Guyenne, dernier effort de ce génie guerrier qui $*M|o!t bientôt dans le remords du supplice de Marigny. Le Roi d'Angletirre était trop occupé de ses propres affaires pour ne pas négocier au lieu de combattre^ et il eut l'imprudence d'envoyer en France la Reine ttabelle, si impatiente de se venger de son mari et de ses ministres. Cette princesse commença par porter au Roi son frère les plaintes lea plus amères et par Témouvoir de ses larmes S Elle voulait qu'il continuât cette guerre dont elle était venue lui demander la cessation, et Gbarles n'y était que trop disposé <. Mais le Conseil ne jugea pas que le mécontentement de la Reine d'Angleterre fût un motif sufisant pour reprendre les bostilités et pour manquer aux promesses pacifiques faites au Pape, le Roi conservant la faculté de lui laisser lever secrètement des troupes en France et de l'aider couvertement d'or et d'argetii. La paix se fit donc, et Isabelle, sous la fatale protection de Robert d'Artois, qui la tenait au courant des intentions de Charles lY, sortit furtivement du royaume, réunit une armée et débarqua en Angleterre pour détrôner Edouard II et aller mourir en prison •.

N'oublions pas que c'est Cbarles-le-Bel qui a érigé en duché-pairie la baronnie de Bourbon, en faveur de Louis I , fils aîné de Robert et petit-flls de saint Louis. Les termes qui marquent les causes de cette érection « sont fort mémorables, dit Hezeray, et comme des pronostics de la grandeur future de cette branche^ ».

^ Froissard, 1. 1.

* Rym. Act. publ., t. u.

• Rap. Thovras, Hist. d'Anglet., t. in.

^ Abrégé chron., t. n, p. 80,