DU CONSEIL SOUS CHARLES VU

Deux Rois^ deux Conseils, deux Parlements dans TEtat; deux Papes et deux Conciles dans TEglise; partout des désordres^ la guerre et des calamités^ tel est le résumé de Thistoire^ lorsque Charles VI mourut enfin.

L'héritier légitime des Valois, le défenseur et la personnification de la nationalité française, le Dauphin^ le Régent, apprend à Espali, près le Puy-en-Velay *, ou à Meun-sur-Yevre *, la mort de son père.

* Monstrelet., t. n.

' Lettres de Charles Vil, f)ar lesquelles il affranchit les habitants de Mehunsur- Eure de servitude, tailles, etc, à Gergeau, eu mai i430, toL xin, des Ord., p. 154.

DE J/kV 1422 A L'AN 1461. 2U

Quelques fidèles seigneurs le proclament Roi de France^ et^ peu de jours après^ il se fait couronner à Poitiers en présence de deux princes de son lignage, les ducs de Glermont et d'Alençon : il est Charles VIL

L'autre Roi de France, étranger, né à peine, maître de Paris et des plus belles provinces de la monarchie, a besoin de toute sa puissance pour faire accepter son avènement. Malgré les Ordonnances qui règlent la succession au trône, malgré le traité deTroyes qui la défère au Roi d'Angleterre, la mort de Charles VI n'en investit pas Henri VI.

Le chancelier et les gens du Conseil de France décident que les Lettres patentes expédientes et nécessaires pour le bien public seront expédiées en leur nom et scellées du sceau de la prévôté de Paris *. C'était constater les droits de Charles VI. Un ordre du duc de Bedfort ne put fahre formuler les Lettres au nom du Roi d'Angleterre et de France, avant qu'il n'eût été solennellement reconnu, avant qu'il n'eût reçu les vains serments toujours prêtés à la force. La situation respective des partis est donc changée. Celui des Armagnacs est devenu le parti du Roi. Les Bourguignons, depuis que Charles VI ne leur apporte plus son nom, sa personne et les éclairs de sa raison, ne sont que des Anglais. Le duc de Bedfort gouverne encore, mais pour un Roi anglais. Le fils de Catherine n'est que Lancastre; son droit au trône sera Toppression, et la durée de son règne, un combat.

Ainsi l'exécution du traité de Troyes, qui a surpris et fait hésiter le Parlement jusque-là docile, étonne la nation, lorsqu'elle s'aperçoit qu'elle est effectivement soumise à un Roi étranger. L'instinct national réagit en faveur de la véritable royauté. Le plus grand ennemi de Charles VII, le duc de Bourgogne, ne peut échapper lui-même à l'influence de cette réaction. La plupart des Conseillers bourguignons et picards du duc Philippe avaient au fond de l'àme quelque arrièrepensée française qu'ils tâchaient de faire pénétrer dans l'esprit de leur maître '. Ils travaillaient donc à ébranler sa haine, et, s'ils ne réussirent pas d'abord, ils n'en jetèrent pas moins une semence qui devait s'élever bientôt chez eux jusqu'à des négociations, et, dans l'opinion publique, jusqu'à un revirement complet. En attendant, il fallait s'aider par des victoires et Charles VII va les poursuivre sur les ruines de la France.

Il a doublement à combattre par les armes et par les lois. Il conduit

* Lettres de Henri VI, Roi d'Angleterre, soi-disant Roi de France, par lesquelles il confirme les Ordonnances du Conseil de France, rendues pour maintenir les officiers dans Texcrcice de leurs offices et pour approuver les paiexxieuts faits depuis la mort du Roi de France, Charles VI, p. 8.

* Bist, des ducs de Bourgogne, par M. de Baraate, t. v, p. 264.

224 msTontE des conseils bu roi.

ensemble son armée et son Conseil; la royauté est redeyenue mérovingienne. Elle erre en Auvergne, en Poitou, en Dauphiné, en Provence, en Guyenne, en Anjou, en Berry; elle doit conquérir la Normandie, la Champagne, la Picardie, l'Aquitaine, la Flandres, PArtois, la Bourgogne, d'autres provinces encore et Paris; elle sera Glo vis et Clotaire II, elle se nommera Charles-le-Victorieux,

Dès qu'il est Roi, Charles VII règle et abrège la procédure dans le Dauphiné s bienfait réclamé par les Etats de la province où les procès étaient interminables et ruineux; il confirme les privilèges des capitouls et des habitants de Toulouse *, ceux des consuls de Milhaud; il en accorde aux habitants de Tournai, qui n'avaient voulu faire serment à d'autres qu'à lui, pour les encourager dans une fidélité suspecte, et pour conserver la seule ville qui- le reconnût au-delà de la Seine * ; il affranchit, en grand Conseil, du droit de mortaille et de toutes servitudes, les habitants d'Issoudun qui ont souffert, pour sa cause, des grans maulx et dommaiges piteux à oyr et lamentables à reciter *. C'est en grand Conseil qu'il proroge pour dix ans l'exemption d'impôts accordée aux marchands castillans trafiquant dans , le royaume », et qu'il confirme les privilèges des serviteurs et officiers des hôtels du Roi, de la Reine et du Dauphin * ; Louis XI était né ^. C'est en grand Conseil, où étaient la Reine de Sicile, le chancelier, l'archevêque de Toulouse, le maréchal de la Fayette, les sires de Trêves et de Giac et plusieurs autres, qu'il ordonne aux commissaires pour la réformation des monnaies, autres abus et nouveaux acquêts, de cesser de procéder à cette réformation en Poitou *, et qu'il révoque, pendant un an, les mandements de finances par lui précédemment accordés, pour la grand et urgente nécessité qui est de pourveoir au fait et soustenement de nostre guerre.

Pour la faire et pour la soutenir, c'est principalement l'argent

^ Au château de Meun-sur-Yevre, le 16 novembre 1422, p. 1 ; à Ghinon, le 24 février 1430, p. 162; à Vienne en Dauphiné, en avril 1434, après Pâques, p. 197.

* A Meun, le 22 décembre 1422, p. 10.

' A Bourges, au mois de janvier 1422, p. 18. Par le Roy en son Conseil, auquel messire le cardinal de Bar, le duc d'Âlençon et comte d'Aubmale, le connestable, Tarcevesque de Sens, les évesques de Valence, de Laonz, de Mailleres, de Séez, messire Guille de Lebret, le comte Daulphin d'Auvergne, le maistre des arbalestriers, le sire de la Tour, les viscontes de Pollignac et de Hochechoart, le chancelier d'Orléans, le prévost de Paris, le seigneur de Miradol, le bailly de Tours, et plusieurs autres, estaient, et signé Budé. ^ * A Bourges, en juillet 1423, p. 32.

* A Selles en Berry, en mars 1423, p. 44.

■* A Poitiers, le 23 avril 1425, p. 84.

^^ Le 6 juillet 1423.

* A MehuQ-sur-Eure, le 30 avril 1426.

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M l/hM 4418 A L'Air 440ir t»

qui manquait à Charles YII. Quand las Etatg lui en accordaient, eomme à Bourges^ à Selles, à Garcassonne S le subside ne servait pas à payer les troupes^ mais il était, en grande partie, détourné par ces favoris dont rinfluence est si honteuse pour le caractère du prince et si désastreuse pour ses affaires. La fabrication des monnaies ne pouvait échapper ni à leurs besoins, ni à leur coupable avidité. Nous ne rapporterons pas les Lettres qui Taltèrent si souvent. C'est pour la régler et pour la décrier que les Conseils, également besoigneux, du Régent de Paris et du Roi de Bourges, firent à Tenvi tant de mandements et d'instructions contradictoires. Nous passerons avec plus de raison sous silence les actes du gouvernement anglais. Ce n'est pas pour Henri VI que travaille le vrai Conseil; disons seulement que celui du soi-disant Roi de France avait adopté les anciennes formules, et que les Lettres sont ordinairement terminées ainsi : Par le Roi, à la relation du Conseil, ou du grand Conseil, tenu par mons. le Régent du royaume de France, duc de Bedford, avec la signature du secrétaire; mais le nom des membres présents n'y est presque jamais indiqué. Nous remonterons, pour en trouver quelques-uns, jusqu'aux Lettres qui accordent des privilèges et des exemptions de subsides à l'Université de Paris '. A ce faux Conseil étaient le cardinal d'Angleterre, le chancelier, les évéques de Beauvais, de Noyou et de Paris, le comte de Warrewik, le premier président, messire Jehan deCourcelies, messire Gile de Clamecy, et plusieurs autres. 11 y a de plus le chambellan dans les Lettres qui confirment les privilèges des bourgeois et habitants de Paris •.

Ces dernières Lettres sont singulières. Henri YI venait d'entrer à Paris, d'y recevoir la couronne de France des mains d'un cardinal anglais, d'y être l'objet de ces acclamations et de ces serments que l'ambition ou la peur offraient plus souvent que la fidélité. Dans ces solennités, les Kois avaient l'habitude d'accorder des grâces, l'abolition de quelque impôt, la délivrance de quelques prisonniers; la clémence accompagnait la libéralité. Le monarque anglais avait d'autant plus besoin de suivre cet exemple, que les habitants de Paris, plus malheureux que jamais, se refroidissaient visiblement pour lui, sous la dure et avide compression de son gouvernement \ Sans scrupules pour un

* En 1422, 1423 et 1424; D. Vaissette, Hist, du Languedoc, t. iv.

* Le 26 décembre 1431, p. 169 et 170.

* Le 26 décembre 1431, p. 171,

^ Il est venu à nostrc cognoissance que latitcment et muccement et

tant par nuit comme autrement, plusieurs demolissements et fraccions sont faits es huis, fenestres, charpentenes, maçonneries et couvertures des portes, tours, bastilles, et échi files qui sont au pourtour de la closture et fermeture

de nostredicte ville et en sont emblce§, prinses et arses ou emportées et

aussi que plusieurs vont par dessus les murs de ladicte ville dedans les fossés

avenir^ dont il voyait les chances s'éloigner de plus en plus, le Régent S6 contenta de confirmer les privilèges de la ville, a la principale cité » du royaume, douée tant saintement comme d'une grande porcion È des saintes et précieuses reliques de la passion de Nostre Seigneur » Jhesus-Grist, décorée de très-ancien temps de la sainte lumière de » la foy crétienne qui réside principalement en la faculté de la sainte » théologie et es autres sciences et facultés de nostre fille TUniversité de » Paris, aournée par la justice souveraine, exercée et qui réside en la » court de nostre Parlement à Paris... enrichie par la grant affluence » des marchans et autres gens de tous estas et de toutes nations... et » mesmement pour la résidence que faisaient en icelle noz prédéces- » seurs Roys de France, qui y avaient, comme encores nous y avons, » maison royal et demeure principal, et les princez, prelaz, barons » conseillers et officiers qui leur assistaient, en tant que non-seule- » ment à la sanblance de la cité de Corinthe, eu laquelle le Roy » Alexandre esleut sa demeure principal, et comme la plus noble cité » du pays de Grèce, la doua de très-grands honneurs et prérogatives, » mais aussi à l'exemple de la cité de Rome que les Empereurs an- » ciens tinrent pour leur ville principal et sur toutes autres la douèrent D de honneurs, privilèges et prérogatives, nostredicte bonne ville de » Paris peut bien par nous être comparée... » Ces pompeuses paroles ne pouvaient ni suppléer à des actes de véritable générosité, ni rallumer des passions qui s'éteignaient. C'était le dernier appel anglais à la multitude parisienne. Les armes de Charles VII brillaient autour dé la ville et son esprit y planait. La grande boucherie même laissait inoccupés et muets ses écorcheurs, malgré la confirmation des privilèges que leur avait rendus le duc de Bourgogne et que le Roi d'Angleterre renouvelait, en considérant les bons et aggréables services faiz par lesdiz suppliahé à noz diz prédécesseurs Roys de France *. Nous l'avons déjà dit : nous ne nous arrêterons point sur les actes du Conseil d'Henri VI. Ils sont presque aussi nombreux que ceux du Roi. Us en sont la contradiction ou le démenti. Les uns et les autres sont signés par une fortune rivale. Lorsque le Conseil de Charles VII rejette une augmentation arbitrairement imposée par le comte deFoix du subside accordé par lesTrois-Etats*, lorsqu'il réunit le Parlement de Languedoc à celui de Paris, séant à Poitiers % c'est qu'il veut ménager l' As-

dits prendre le poysson et les herbes... Lettres de Henri VI, le 14 janvier 44Î5, p. 109; voir aussi les Lettres concernant le privilège des bourgeois de Paris, relativement à leurs hypothèques sur les maisons vacantes ou en ruines, 87 mars 1424, p. 47.

* Janvier 1422, p. 16.

* A Poitiers, en juin 1427, p. 133. .

• A Chinon, le 7 octobre 1428, p. 140.

DE l'an 1422 ▲ l'an 1461. 2fi7

semblée de plus en plus nombreuse de Ghinoa et obtenir ses secours en satisfaisant à ses réclamations. Lorsqu'il accorde des privilèges aux habitants de la ville d'Orléans, a qui ont esté toujours loyaux sans va- » rier *, en considérant espécialement le vertueux courage et ferme B constance qu'ilz ont concordabiement euz à rencontre de nosdiz ens nemis';» lorsqu'il accorde aux habitants de Montargis a qui aimaient » mieux essire la mort ou prendre l'aventure que eulx rendre ne » cheoir en la subjection desdiz ennemis % » le Roi nous rappelle l'apparition de Jeanne d'Arc^ sa réception après les vifs débats du Conseil surpris et incrédule, son examen par le fidèle Parlement de Poitiers, l'enthousiasme qu'elle excite, ses prophétiques promesses qui rendent l'espoir au monarque indolent et découragé, sa confiance qu'elle communiqué à tous^ les combats heureux que lui font livrer des généraux plus habiles que convaincus^ Dunois, La Hire^ Xaintrailles; tout, dans ces Lettres, est un souvenir glorieux, même la date : la reprise du château de Meun a promptement suivi la délivrance d'Orléans, et Jargeau a vu fuir de ses murs escaladés par le duc d'Alençon et Jeanne, le comte deSuflblk et ses Anglais. Cette marche triomphale vers Reims, annoncée par la Pucelle et assurée par sa victoire de Patay, n'a plus qu'une étape de gloire avant la solennité du sacre, à Troyes, où le Dauphin a été déclaré indigne et déchu de la couronne par son père, sa mère, sa sœur, son beau-frère, son cousin, que dénaturaient la haine et l'ambition, par tous les habitants de la ville, par la moitié du royaume; à Troyes, où il rentre victorieux et Roi *. L'impression produite par le sacnî de Charles VU favorise le succès de ses armes, et ce prince, se mettant lui-même enfin à la tête des troupes, peut s'avancer jusqu'aux portes dr Paris. Des Lettres de Henri vj ajournent la rentrée du Parlement, paixe que les chemins pour y venir de plusieurs parties du royaume de France a sont pour » le présent très-dangereux et périlleux à l'occasion de noz ennemis et » adversaires qui tiennent et occupent plusieurs places et passaiges » sur lez rivières et païs d'enlour Paris ». » Et, ce que ne disent pas les Lettres, c'est que l'on n'était pas tranquille sur les dispositions de ce Parlement, mécontent de ne pas être payé de ses gages, alarmé, peut-êti*e, du sort que lui présageaient les victoires de Charles VIL Paris même donnait des inquiétudes au Régent qui l'aliénait de plus

* A Meun-sur-Eure, le 16 janvier 1 i29, p. 14i.

* A Gergeau, en février 1429, p. 149.

» Ibid., en mai 1430, p. 152.

* Lettres de Charles VU, par lesquelles il reçoit les habitants de la ▼ille (le Troyes, en son obéissance, aux conditions y portées; à Troyes, le 9 juillet 14^19, p. 142.

* A Rouen, le 6 novembre 1430, et à Paris, le 12, p. loO.

en plus par ses mesures de précaution et de sévérité. Le duc de Bour^» gogne, entrevoyant les orages qui menaçaient de toutes parts ses ai* liés, ne combattait pour euxqu'afin de mieux négocier avec le chef de sa race et son souverain.

Cet état des esprits, favorable à la cause de Charles VU, ne pouvait qu'aider aux succès de ses armes. Ils furent glorieux et continus, quoique la pénurie d'argent fit souvent traîner la guerre en longueur. Durant ce temps, les travaux du Conseil répondent aux diverses fortunes du prince. Les divisions de FEglise étaient toujours une des plus sérieuses affaires de l'État et avaient une grande influence sur ses destinées. Lorsque le Pape Martin V ne s'était pas encore ouvertement prononcé pour le parti anglais, Charles VII, en grand Conseil, avait ratifié une de ses bulles relative à la collation des bénéfices, sous la réserve des droits et libertés de l'Église de France et du Dauphiné *. Mais ce pontife ayant reconnu Henri VI, et conférant à ses partisans des bénéfices dans les provinces fidèles à Charles VII, le Roi ne pouvait oubUer que « le royaume avait esté de tout temps et estoit garni de » notables hommes, natifs d'iceluy, nobles, clercs et autres gens de » grand mérite », et devait désirer « que de telles gens fust pourveu aux » prélatures, dignitez et autres bénéfices d'iceluy, afin que les places, » dont y en a plusieurs appartenans à l'Église, fussent gouvernées et » habitées par gens à eux féaux et non aultres, pour obvier aux grands » inconvéniens qui pourroient advenir, et dont estoit vraysemblable- » ment à douter si lesdits bénéfices viennent es mains des étrangers. » Des Lettres du grand Conseil, signifiées à Eugène IV, successeur de Martin V sur la chaire de Saint Pierre, défendirent que , « dores-en- » avant, nul, de quelque estât, dignité, prérogative, prééminence » ou authorité qu'il soit, ne sera receu à tenir et avoir le gouveme- » ment ou administration d'aucun archevesché, évesché, abbaye, di- » gnité, prieuré ou autre bénéfice ecclésiastique quelconque, en nostre » dit royaume et seigneurie, s'il n'est natif d'iceluy nostre royaume et » seigneurie et féal et bienvueillant de nous* ; » ces Lettres rappelant les Ordonnances antérieures et celles du Roi lui-même ^ délibérées dans les assemblées du clergé.

Il est inutile de répéter qu'Henri VI approuvait ce que repoussait Charles VII ; il suffit de lire leurs Lettres*; mais disons que l'histoire ecclésiastique renferme l'opposition inattendue et gallicane du Parle-

* A Meun-sur-Eure, le 24 novembre 1426, p. 123. « A Chinon, le 10 mars 1431, p. 177.

^ A Bourges, le 8 de février 1422, p. 22.

* Lettres de Henri VI sur la collation des bénéfices, à Paris, le 26 novembre 1425, p. 107. — Lettres par lesquelles Henri VI confirme ses Lettres antérieures concernant la collation des bénéfices, à Paris, le 12 mai 1432, p. 181.

DB L'an 1422 a l'an 1461. 229

ment anglais de Paris. Les deux Conseils se faisaient toujours la guerre des Ordonnances. Henri VI ayant établi à Caen une Etude pour le droit civil et canon ^ , Charles Vil fonda l'Université de Poitiers, pour laquelle il avait obtenu une bulle du Pape Eugène ÏV, approuvant et louant cette institution, imitée de l'Université de Toulouse*. Peu de temps après, il augmenta les privilèges de celle d'Angers et les étendit aux Facultés de théologie, de médecine et des arts nouvellement incorporées dans cette Université*. Henri VI avait payé par des faveurs semblables Tappui prêté par l'Université de Paris à l'indigne et cruelle procédure de révoque de Beauvais contre la Pucelle d'Orléans*.

Apres ces oppositions, nous remarquerons, dans les travaux du Conseil, les Lettres par lesquelles Charles VII confirme les privilèges accordés aux habitants de Saint-Chef*. En elles-mêmes, elles ressemblent aux nombreux actes de l'espèce que nous nous dispensons d'analyser; mais elleS sont fondées sur la raison que les Lettres originales ont été perdues, ou par les accidents de la guerre, ou par le soin même pris pour les conserver. En effet, on avait alors l'habitude de les enfouir sous terre, quand on était menacé de pillage et d'incendie; le danger passé, la trace ou le souvenir du dépôt ne se retrouvait quelquefois plus, ou même les Lettres étaient avariées. L'on put suppléer à la perte des Lettres dont il s'agit, au moyen des registres de la Chambre des Comptes de Grenoble, où elles avaient été copiées. L'enregistrement, soit aux Comptes, soit au Parlement, nous le savons depuis longtemps, était une formalité nécessaire et souvent indiquée à la fin des actes. Il servait également à la régularité de l'administration et à la conservation des intérêts particuliers. Ainsi, des Lettres prorogent l'exemption de tout impôt accordée pour dix ans, nous l'avons vu, aux marchands castillans, et prescrivent aux gens des Comptes, à Tours, de les expédier et vérifier à la place de la Chambre . des Comptes, qui est à Bourges, où lesdits marchands ne pourraient se rendre pour les péril et dangier des chemins^.

Cependant, la guerre et les négociations continuaient avec avantage pour Charles VII. Nous lisons dans ses Lettres, rendues en grand Conseil, le 15 mars 1435, que nostre très chier et très amé frère et cousin

' A Rouen, en janvier i43i, p. 176.

* ... Ipsa sanctissimus Pater tam salubre nostrum collaudans propositum, eique €(mdescendens... A Chinon, le 16 mars 1431, p. 179.

' A Amboise, en mai 1433, p. 186; confirmé à Angers en décembre 1443, p. 390.

* A Paris, le 26 décembre 1431, p. 169 et 170; Du Boulay, Hist. de rUnir. de Paris, l. v.

• ... Quorum litterarum originalia occasione gtierrarum aut aliâs perditafuerunt, vel in tali loco posita quod dicti supplicantes ea recuperare nequirent,,^,,, A Vienne, en avril 1444, p. 199.

• A Amboise, en juin 1435, p. 209 et 210

Philippe y duc de Bourgogne, ensemble ses vassaux, subgez et adhérenê, terres et seigneuries, se sont puis n'aguères réconciliez envers nous et reduiz et réunis à nous et à nostre obéissance * ; ce qui veut dire que la paix d'Arras avait été signée'. Cette paix, si longtemps attendue et si vivement désirée, refusée par les Anglais, qui ne pouvaient se contenter de démembrer la France, retardée par la fausse honte du duc de Bourgogne, et -enfin décidée par ses bons sentiments autant que par les intérêts de sa grandeur, assura le rétablissement de la royauté, malgré les dures conditions qu'il lui imposa. Le duc de Bedford, que n'avaient pas éclairé ses démêlés avec son indispensable allié, fut consterné de le voir devenir son ennemi; Ton assure qu'il en mourut de chagrin ». Isabeau de Bavière était déjà morte, saisie par la crainte de se trouver en présence de son fils, après la honte et les longs remords d'une vie passée dans la misère et les ténèbres, dans le mépris des Anglais même, et ne pouvant pas espérer dans la tombe un asile contre les flétrissures de la postérité *.

Ces Lettres, qui nous ont signalé la paix d'Arras entre Charles VII et le duc de Bourgogne, ordonnaient que les sentences précédemment rendues par les juges qui tenaient le parti du Roi d'Angleterre seraient mises à exécution, sans toutes voyes autoriser, approuver ou avoir agréables ne valider en aticune manière la îuridicion, puissance et auctorité de nostre dit adversaire et ancien ennemi. Le Roi, préferens équité et le bien de ses subjez à rigueur de justice, voulait tranquilhser ceux qui rentraient sous sa domination ou qui étaient disposés à le faire, en donnant la garantie de son autorité aux actes des tribunaux d'une puissance étrangère et chancelante.

Cette mesure était habile, et la confiance qu'elle annonçait ne tarda point à être justifiée. Malgré le nouveau serment que l'évêque deTherouenne, chan(!elier de Henri VI, faisait prêter d'observer le traité de Troyes, que le malheur avait dicté, que la force seule pouvait maintenir; malgré l'appui désespéré delà grande boucherie et du Parlement, Paris ouvrit ses portes au connétable de Richemont, qui fit son entrée*, tenant à la main des Lettres d'abolition expédiées depuis deux mois*. Elles excusaient la soumission aux Anglais des bourgeois de Paris par la salvation de leurs corps, annulaient et abolissaient tout ce qui avait été dit et fait, surtout imposaient silence aux officiers de justice ; la clémence était entière.

< A Poitiers, p. 216.

^ Le 22 septembre 1435.

' Le 14 décembre.

* Le 30 septembre.

•Le 13 avril 1436.

• Donné à Poictiers, Je pénultième jour de février 1425, par le Roy en «on grand Conseil. — Felibien, Hist. de la Ville de Paris, t. m, p. 558.

DE L'Am 4422 A L*AN 4461. Sij

Les conséquences de ces promesses anticipées et de la reddition de Paris doivent se réaliser en actes du Conseil. Des députations de là tille, de FÉglise, deTUniversité étaient effectivement allées, par Pavta du connétable, les solliciter de Charles VII, qui n'avait pas quitté Bourges; quant au Parlement, il s'était encore avili par son empressement à proclamer le Roi, à louer avec affectation le zèle et la bomie conduite des bourgeois de Paris qui avaient chassé les Anglais, à retnercier Dieu de la victoire avec autant de conscience qu'il Taurait remercié de la défaite, à prendre les ordres du connétable de Charles VII comme la veille encore il mendiait ceux du chancelier d'flenri VI. Richemond répondit au premier président, Philippe de Morvilliers, chargé, avec quelques conseillers, de lui porter les assurances et de lui offrir les services d'une pareille fidélité, de continuer ' leurs fonctions et d'écrire au Roi.

Charles VII accueillit favorablement, en Conseil, article par article, les demandes des habitants et du clergé de Paris, celles même dé rUniversité*; mais il s'empressa de mettre fin à Texistence du Parlement et des autres cours. Des Lettres' du Conseil déléguèrent quatre commissaires pour faire clore et sceller et nos chambres de Parlement, » des requestes de notre hostel et du palais, des enquestes et de la » Toumelle, tant civile que criminelle, où tous les procez jugez et & » juger et les chambres des greffes, et semblablement la chambre où ». sont noz Chartres sur le revestiez de la Sainte-Chapelle, les Cham- » breîî de nos Comptes*, de nostre trésor et de nos monnoyes estans » en nostre palais de Paris'. » Peu de jours après, d'autres Lettres commirent deux présidents et six conseillers du Parlement de Poitiers, et quatre Conseillers du Roi, pour juger les causes pressées et nécesisaires du Parlement et des autres juridictions suspendues *; et, par de troisièmes Lettres, furent confirmés les privilèges de l'Université de Paris, que le Roi appelle toujours « sa très chère et très amée fille » première née », qu'il loue pour sa foi, sa science et sa doctrine, mais qu'il ne remercie pas de son attachement et de sa fidéUté, quoiqu'elle eût envoyé des députés au congrès d'Arras et célébré, par une procession solennelle d'actions de grâces, la déUvrance de la capitale '. •

Après ces faveurs et ces sévérités obhgées, le Conseil dut s'occuper de la reconnaissance royale envers « les gens d'Église, maire, bour- » geois et habitants de Poictiers », qui avaient toujours été loyaux et

* Felibien, Hist. de la Ville de Paris, t. v, p. 269.

* Henri VI avait réuni la Chambre des Comptes de Caen à celle de Paris. À Vernon, le 15 juillet 1424, p. 54.

» A Bourges, le 15 juin 1436, p. 218.

* Ibid., le 22 mai.

* Ibid. — Du Boulay, Hist. de l'Uni v. de Paris, t. Y, p. 435.

232 HISTOIRE DES CONSEaS DU EOl^

fidèles, « sans faire aucune faute, sans y espargner corps nychevance,» La ville fut réunie à la couronne, et, à la place du Parlement et des autres Cours, que Tintention du Roi était de faire revenii» à Paris, il y fut créé un siège royal pour les causes du Poitou et de la Basse- Marche*. Charles VII voulait régler les affaires du Roi de Bourges avant de s'acheminer vers Paris, où il s'était fait précéder par une partie des gens de son Conseil. Nous voyons, en effet, qu'avant son arrivée, ils y ordonnèrent, avec, les généraux-maîtres des monnaies, la fabrication et là valeur d'espèces d'or et d'argent, en décriant et défendant celles que les ennemis et adversaires ont faites ou font faire dans le royaume*, et qu'ils réglementèrent seuls la levée d'une aide sur le vin, libéralement offerte par le prévôt des marchands, les échevins, les bourgeois et l'Université ^ Mais c'est en grand Conseil et pendant son voyage que furent données les Lettres par lesquelles le Roi rétablissait dans la capitale les Cours et Chambres du Parlement, des généraux, des requêtes de l'hôtel et du palais, des Comptes et des monnaies*. C'est également en Conseil qu'il abolit divers subsides imposés en Languedoc depuis 1417*; qu'il y rétablit un Parlement* et y institua une Cour des Aides"'; qu'il accorda le droit de francs-fiefs aux habitants de la ville de Bourges, en louant leur fidélité, leur obéissance, leurs services et l'exemple qu'ils avaient donné aux provinces environnantes •, enfin qu'il exempta l'Université de Montpellier de tout impôt, en augmentant ses privilèges ^

Plusieurs Lettres sont datées du Siège devant Montereau-sous- Yonne, où le Roi paya noblement la dette de son courage avant de rentrer dans sa capitale. Elles confirment les privilèges accordés aux arbalétriers et aux archers de Paris *^ ainsi qu'à l'église de Monde**. Enfin, Charles YII fit son entrée à Paris, accueilli par les acclamations du même peuple qui l'avait tant de fois renié pendant vingt années, complimenté par le nouveau prévôt des marchands et le corps municipal si souvent factieux, entouré des échevins qui portaient le dais, précédé par les seigneurs et par les gens du Parlement et des requêtes,

* A Tours, en août 1437, p. 226.

« A Paris, le 12 juillet 1436, p. 221.

* A Paris, le 9 septembre 1436, p. 227; le 2 septembre 1487, p. 239.

* A Issoudun, le 6 novembre 1436, p. 229.

» A Montpellier, le 17 avril 1437, p. 230.

•Ibid., le 18 avril, p. 231.

^ Ibid., le 20 avril, ç. 232.

* A Pezenas, le 5 mai 1437, p. 233.

* Ibidem.

^^ Les 23 septembre et 10 octobre 1437, p. 245 et 242. confirmées ei| novembre 1441, ^. 348, et le 26 juillet 1441, p. 356. *» Le 5 octobre 1437, p. 241.

DE l'an 1422 A l'an 1461. 233

que simaieni les personnages des sept vertus opposées aux sept péchés mortels. Aussitôt après ces joies de la délivrance commune, le Roî confirma les Lettres de sauve-garde accordées aux Quinze-Vingts s et celles de Philippe de Valois et de Charles VI sur Texercic^ de la médecine*; il octroya le privilège de ville d'arrêt à celle de Saint-Denis, dont les religieux et les habitants continuèrent à être exemptés du droit de prises'.Deux jours avant son départ, non-seulement il confirma les anciennes Ordonnances contre les blasphémateurs*, mais il ajouta aux peines qui étaient prononcées, au Conseil «assistant monseigneur le Daulphin, mess. Charles d'Anjou, comte du Maine, mess, le comte de Richemont, connestable, et les comtes de La Marche et de Vendosme, le chancelier, l'archevesque de Thoulouse, les évesques de Glermont, de Magalone, de Paris et de Castres, le premier président du Parlement etplusieurs autres.» En ce même Conseil, il fut ordonné que les notaires du Châtelet tiendraient des registres ou protocoles de tous les actes qu'ils passeraient, mesure importante qui prévenait les inconvénients et les abus des cédules*.

En s'éloignant de Paris, que décimait une maladie épidémique, le Roi ne pouvait passer à Orléans sans y laisser encore des témoignages de sa reconnaissance; il déclara donc, par des Lettres rendues en Conseil, que les habitants des faubourgs jouiraient des exemptions accordées précédemment â ceux de la ville®. S'étant arrêté à Tours, il y régla plusieurs aflaires financières du Dauphiné''; puis, en son grant Conseil, il défendit aux prélats du royaume d'aller ou de se faire représenter à Ferrare, où le Pape voulait transférer le Concile de Bàle*. On connaît les tristes divisions de ce Concile et d'Eugène IV. L'un et l'autre avaient cherché à se rendre favorable le Roi de France, en envoyant, comme médiateurs au congrès d'Arras les cardinaux de Sainte-Croix et de Chypre, et, plus tard, à lui-même, leurs solemneU ambaxeurs et messaiges, pour lui exposer les entreprises irrégulières qu'ils se reprochaient mutuellement, leurs griefs réciproques*. Le Roi prit le parti du Concile et fut obéi par les évêques du royaume et du Dauphiné*®. C'est encore à Tours que, cédant aux réclamations du Par-

* Le 20 novembre 1437, p. 243.

* A Paris, le dernier de novembre 1437. p. 264. » Ibid., p. 245.

* A Paris; le 1°' décembre i437, p. 267.

» Ibid., p. 249.

* A Beaugency, le i5 décembre 1437, p. 241.

•^ Le 22 janvier 1437, p. 253 et 254.

«Le 23 janvier i437, p. 255.

* Concil., t. VIII, col. 1225 et suir.

*^ On ne vit au Concile de Ferrare que les prélats français des parties soumises encore au Roi d'Angleterre, comme Tévéque de Bayeux, ou sous la do-

m HISTOIRE DES CONSEILS DU HOI^

lement de Paris, il suspendit rétablissement de celui du Languedoc % et que, pour satisfaire au vœu des Etats, il attribua la juridiction de Cour souveraine aux conseillers sur le fait des aides précédemment institués dans cette province '.

Les Lettres qui contiennent cette extension de pouvoir Texpliquent par le danger des chemins pour se rendre des pays de Languedoc en la bonne ville de Paris, et aussi « à venir par devers nous , parce que » souventes fois allons et chevauchons en divers Ueux, villes et pays » de nostre royaume, esquels faisons en nostre compagnie continuelle- » ment tenir nostre'chancellerie. » Le Conseil suivait donc le Roi; nous le savions : mais quelquefois il s'en séparait pour agir seul. Ainsi, le Conseil s'est occupé des monnaies et des aides avant l'arrivée de Charles VII à Paris; après son départ, il ordonne l'exhibition des titres d'acquisition en la censive du Roi aux commissaires établis pour renouveler les terriers du domaine royal * ; il nomme le prévôt de Paris juge et réformateur général sur les malfaiteurs du royaume, en qndir que juridiction qu'ils se retirent, et la liste en est curieuse : larronê, murtrierSy espieux de chemins^ ravisseurs de femmes , violeurs d'égUse , batews à loyer, abuseurs, joueurs de faulx dez , trom'peufêy faulx monnoiers et aultres, leurs associez, récepteurs et complices '*; il enjoint de démohr ou de réparer les maisons de Paris qui sont eu ruine*; il règle une nouvelle fabrication de demi-écus d'or et la valeur d'une monnaie de Flandre % et enfin il enjoint au prévôt de Paris d'aécorder à l'hôpital du Saint-Esprit deux audiences chaque jour plaidable, durant deux ans, pour juger les affaires de cet hôpital au Châtelet de Paris ^ La nature des actes ne nous fait pas encore distinguer l'ordre des attributions déléguées, permanentes ou accidentelles.

Pendant que les Conseillers du Roi prenaient ces mesures à Pari«

Charles VII marchait vers Bourges, où, après les solennels débats d'une

ssemblée composée des plus grands seigneurs du royaume, des

envoyés du Concile de Bàle et des nonces du Pape, d'un nombre coD-

•idérable d'évêques, d'abbés, de députés des Universités et des ehapî-

ination du duc de Bourgogne et du duc d'Anjou, comte de Provence, comme les cvèques de Térouanne, de Chalon-sur-Saône et de Ne vers, ceux d'Angers, e Digne, de Grasse et de Cavailion.

* D. Vaissette, Hist. du Languedoc, l. iv, p. 487.

* A Tours, le 30 janvier 1437, p. 257. Ils furent réintégrés dans ces fonctions après le rétablissement définitif du Parlement de Toulouse. Orléans, le 21 juillet 1444, p. 407.

3 A Paris, le 20 février 1437, p. 258.

* A Paris, le 5 avril 1437, avant Pâques, p. 260; à Paris, le 17 octobre 1438, p. 291 ; à Bourges, le 7 octobre 1447, p. 509,

» A Paris, le 21 avril 1438, p. 261.

* A Paris, le 26 avril 1438, p. 263.

'^ A Paris, le 3 mai 1438, p. 264.

DE L'A!f 4492 A L'Alf i46f. SS5

très*, ilsigna^ en grand Conseil, là Pragmatique-Sanction, cette charte célèbre des libertés de TÉglise gallicane, qui consacrait en même temps le droit de contrôle du pouvoir civil sur les décisions de TÉglise** Nous n'analyserons pas cet édit si connu qui a soulevé tant de divisions entre les Rois de France, dont il assurait ou rappelait Fautorité traditionnelle, et les Papes, dont il limitait les exigences et détruisait les prétentions mal fondées «.

Pour réparer les maux de la guerre, pour soulager les peuples en restituant ses insuffisantes ressources au trésor, Charles VII dut faire un retour sur les libéralités exagérées que Yimportunité des requerens avait arrachées de ses malheurs plutôt que méritées de sa justice. Des Lettres du grand £!onseil annulèrent donc toutes donations, aliénations et pensions extraordinaires accordées par ce prince, depuis sa sortie de Paris, sauf ce qui avait été réglé par le traité d'Arras*. Il faut lire dans cette Ordonnance la pénurie du domaine telle « que de pré- » sent n'y a de quoy payer les flefs et aumosnes, gaiges d'offices et » autres charges ordinaires. » Ce que le Roi veut non-seulement pouvoir faire, mais, pour relever ses sujets « des grands domaiges, » griefs et oppressions qu'ils ont souffertes le temps passé, en Tocca- » Sion des gens de guerre, qui, par faulte de payement, ont vesqu sur » eux à la destruction totale du pays », il a formé le projet de powrvoir au fait desdits gens de guerre en manière qu'ilz puissent estre entretenuz ez frontières à V encontre de noz ennemis, et que nosdits paîs et subgiez en soient du tout déchargiez. Heureuse idée, mesure plus grande que ne le comprenaient peut-être ceux qui la conseillaient, et à la tète desquels était le connétable de Richemont. La féodalité, déjà si affaiblie par la puissance de la royauté, par les réunions de ses provinces à la couronne, par de mortelles rlvahtés, ne se défendra plus contre des armées permanentes que par Timportance individuelle de ses derniers représentants et par le prestige plutôt que par les forces de leur pouvoir définitivement impuissant. Le Rorégnera par le Conseil, par la justice et par l'armée du Roi,

Avant de donner suite à cette idée féconde, il fallait prévenir les excès actuels des gens de guerre, si avides par nature, si malfaiteurs par besoin. Tandis que des membres du Conseil se rendaient, avec la duchesse de Bourgogne, à des conférences pour la paix, où devaient se

* Ouverte le 1" mai 1438.

* Le 7 juillet 1438, p- 267.. La Pragmatique-Sanction de Louis EX, du mois de mars 1268 est Vol. i des Ord., p. 97.

* (Euvres de d'Aguesseau , t. i, p. 425 ; Pet. de Marca, de Concord» Sacerd, et Imp., p. 886; Hotman, Traité des Libertés de l'Eglise gallicane^ lib. I, xLix.

* A Bourges, le 15 décembre 1438, p. 293.

trouver des négociateurs anglais emmenant, comme médiateur, le duc d'Orléans, toujours captif depuis Azincourt, le Conseil, tantôt seul, tantôt avec le Roi, ne cessait de s'occuper de finances et de discipline, choses également difficiles et urgentes. Le prévôt de Paris reçut le pouvoir d'arrêter les gens de guerre qui feraient dommage aux sujets du Roi, et leurs capitaines en furent rendus responsables ^ Bientôt les États-Généraux, assemblés à Orléans, firent à ce sujet les plus vives remontrances, ensuite desquelles fut rendue la grande Ordonnance, en forme de Pragmatique-Sanction. Le Roi considérant la pauvreté, oppression et destruction de son peuple ainsi destruit et fouUé par lesdites piUerieSy lesquelles choses ont esté et sont à sa grande déplaisance *, supprime les compagnies, en limite le nombre, se réserve le choix des capitaines, interdit la levée des gens d'armes sans une patente royale, condamne toutes leurs exactions: en un mot, promulgue d'inutiles défenses et de vains châtiments; c'est le premier règlement militaire.

Pour le mettre à exécution, il aurait fallu Tobéissance et le concours de tous les chefs de ces nouvelles compagnies, accoutumés et voués aux désordres de la guerre, et^ décidés, malgré le rang de la plupart d'entre eux, à en poursuivre les avantages en brigands, au lieu de se résigner à une inaction sans profits irréguliers. Loin delà, les princes du sang renouvelaient entre eux des discordes, naguères si funestes, et entraînaient dans leur praguerie contre le Roi le Dauphin luimême, à peine âgé de seize ans : Louis XI se révélait. Vainqueur sans efl^ort de ces turbulences et de ces ingratitudes, Charles VII voulut satisfaire à la présomptueuse ambition de son fils. Des Lettres en Conseil lui cédèrent les pays, terres et seigneuries du dauphiné de Viennois ; car il n'avait que le titre honorifique de Dauphin et il ne tardera pas â retourner la possession du Dauphiné contre son père, trop faible ou trop généreux '.

A ces agitations do l'Etat succèdent, dans le Conseil de Charles VII, les agitations de l'Eglise. Le Concile de Bàle a déposé Eugène IV, qui fulmine les derniers anathèmes contre cette Assemblée. Les députés du Concile et du Pape sont entendus dans l'Assemblée du clergé, réunie à Bourges avec le grand Conseil, et le Roi déclare, d'après l'avis des princes de son sang, dudit grand Conseil, des prélats, chapitres, universités, gens d'Église et autres notables personnes, « que son in- » tention est de persister en la bonne et vraie obéissance d'iceluy

* A Paris, le 22 décembre 1438, p. 295.

* A Orléans, le 2 novembre 1439, p. 306.

> A Charlieu, le 28 juillet 1440, p. 318.

nostre saint père le Pape Eugène*. » D'autres Lettres du môme jour défendent de publier ou d'exécuter aucunes Lettres de citations, suspensions, privations, censures et autres procédures, à l'occasion des divisions survenues dans l'Eglise ; de mettre aucun par de tels moyens en possession d'un bénéfice et d'user, « les uns envers les autres, de » paroles rigoureuses, injurieuses ou diffamatoires ou de quelconque » voyede fait'; » et bientôt parut la déclaration formelle du maintien de Fobédieuce au Pape Eugène IV •, où le Koi, rappelant les dispositions qu'il avait manifestées aux députés du Concile et du Pape, annonçait sa persistance à se soumettre aux décisions de l'Eglise légitimement réunie, ses doutes sur la validité des actes du Concile de Bàle et son projet de se concerter avec les princes chrétiens pour en obtenir un véritablement œcuménique, ainsi que cela avait été convenu dans la dernière Assemblée de Bourges. Elle avait effectivement voté un subside pour envoyer plusieurs grands et notables ambassades en plusieurs diverses régions, et des Lettres en Conseil en réglèrent la levée sur tous les ecclésiastiqnes du royaume de France et du Dauphiné *. Enfin le Roi, pour enlever toute inquiétude aux possesseurs toujours enviés des bénéfices, déclara que les promotions aux prélatures et aux dignités ecclésiastiques, faites par le Pape Eugène depuis l'accord conclu avec ce Pontife jusqu'à la date de la Pragmatique Sanction, devaient être regardés et maintenus comme valables»; ce qui signifiait que, la Pragmatique -Sanction abolissant les réserves apostoliques, conformément à un des décrets du Concile de Bàle, l'observation de ces décrets devait remonter seulement à la date de l'approbation que le Roi y donnait par ses Lettres, et, en langage plus moderne, que les décrets dt^s Conciles-Généraux n'ont de force, en France, quant à la discipline, qu'autant que le permettent les Ordonnances du Roi.

Charles VII voyageait, négociait, combattait, gouvernait, et ses Ordonnances, par leur date, font connaître l'itinéraire de son armée, comme, par leurs dispositions, les travaux de son Conseil. C'est à Bourges qu'il confirme les Lettres de Philippe-le-Bel sur les étaux des halles de Paris®; à Chartres qu'il étend les privilèges de la ville de Saint-Omer"'; à Laon, qu'il accorde aux habitants de Narbonne la continuation do quelques octrois pour l'entretien des ponts et chaussées

* A Bourges, le 2 septembre 1440, p. 321.

Mbid., p. 3i9.

* A Chartres, le 21 novembre 1440, p. 324.

* Ibid., p. 326.

* A Saint-Denis en France, le 7 août 1441, p. 332.

* A Bourges, en septembre 1440, p. 322.

' A Chartres, en décembre 1440, 327.

238 HISTOIAE DES CONSEILS DU KOI^

sur la rivière d'Aude ^; à Paris^ qu'il attribue à l'hôpital des Quinze* Vingts deux audiences du Châtelet par semaine , et qu'il prend diverses mesures relatives au droit de péage, établi à Meaux et à Lagni^ aux chirurgiens, aux traiteurs et aux artillers de Paris^ et à divers intérêts dont les circonstances avaient accru Timportance *. On sait que, pendant son séjour à Paris, il emporta glorieusement d'assaut la ville de Pontoise, défendue par Talbol. 11 repartit bientôt pour le Languedoc où l'appelaient les événements de la guerre. De Saumur, il établit exclusivement deux généraux réformateurs sur le fait des monnaies '; de Lésignan^ il accorda plusieurs grâces aux habitants de Louviers, en donnant de grands éloges à leurs services et à leur fidélité pendant im siège meurtrier de vingt-trois semaines *; de Toulouse, il régla les gages du Parlement *, et, pendant qu'il y séjournait, les membres du Conseil, restés à Paris, ordonnèrent aux généraux conseillers sur le fait de la justice des aides, de vérifier et d'expédier les Lettres d'exemption de guet, garde et subsides accordés par Charles VU aux artillers*. Nous avons déjà fait remarquer plusieurs fois la preuve de l'action directe clu Conseil.

La ville de Paris se relevait lentement des désastres qui l'avaient dévastée et dépeuplée. Malgré les avantages offerts à ceux qui rebâtiraient les maisons ^ on s'obstinait ou l'on était réduit à les laisser en ruines. Il était donc urgent d'y appeler des habitants, et il fut habile d'y attirer, par l'appât des exemptions, ceux de la Normandie que fatiguait le joug des Anglais. C'est ce que fit le Roi®, venu àMontauban, ville à laquelle il accorda justement quelques utiles dédommagements de ses pertes et quelques privilèges dus à son courage ^

Nous ne nous arrêtons que sur les principaux actes du Conseil. Mais lorsque nous trouvons une Ordonnance qui abolit les Lettres de marquis et de représailles accordées par les officiers du Roi en Languedoc contre les habitants d'Avignon et qui en réserve la délivrance au Roi ou au Parlement *^ nous comprenons l'utilité historique d'en chercher dans le texte même l'explication. En 1430, le pont sur le Rhône à Avignon étant tombé, le sénéchal de Beaucaire étabUt un passage sur le fleuve avec un droit de péage. Les Avignonnais, prétendant que le

* A Laon, le 10 avril avant Pâques, 1440, p. 329.

* A Paris, le 13 octobre 1441, p. 334 et suivants. ' A Saumur, le 31 décembre 1441, p. 349.

* A Lésignen, en mars 1441, p. 331.

» A Toulouse, le 10 juin 1442, p. 354.

« A Paris, le 26 juillet 1442, p. 356.

' A Paris, en Novembre 1441, p. 339.

* A Montauban, le 16 janvier 1442, p. 3o^.

» Ibid., p. 360, 301 et 366.

*o A Poitiers, le 13 juin 1443, p. 367.

DE L'AV i422 A L'AN i46i. 2d9

Roî tfétait pas le maître des deux rives, s'y opposèrent, même à fwce ouverte, et furent condamnés par le Parlement. Ils résistèrent; mais les officiers ayant donné contre eux des Lettres de marque, ils se soumirent aux arrêts qui les condamnaient et invoquèrent la clémence du Roi. Ce prince ordonna au comte d'Anjou, gouverneur du Languedoc, à son lieutenant, aux sénéchaux de « Beaucaire, Garcassonne et » Thoiose, » de faire « joïr et user paiblement et à plain de notre pré- » sente quittance, abolicion, grâce et octroy, » les habitants d'Avignon et du comté Venaissin.

A cette époque, Charles VII avait heureusement terminé deux affaires importantes, Tune du Roi, l'autre de son Conseil. Le succès de la première, une expédition en Guyenne, fut couronné par la reprise de Tartas, forteresse qui appartenait et qui fut rendue au seigneur d'Albret*. La seconde avait été conduite avec autant d'habileté. Les princes s'étaient de nouveau réunis pour attaquer l'autorité royale et en obtenir des faveurs, sous le prétexte ordinaire du bien public. Les ducs de Bretagne, d'Orléans, de Boui^gognc même avaient été entraînés dans la coalition. Charles VII, craignant que cette défection ne ramenât les troubles dans lesquels avait failU disparaître la royauté, usa de ménagements, fit dire aux princes qu'il consentait à leur assemblée et qu'il examinerait leurs remontrances, toujours disposé qu'il était à écouter leurs avis. Us se rendirent à Nevers, et leur cahier de plaintes se réduisit aux demandes vagues et captieuses de la paix avec l'Angleterre, de la réforme de l'administration, d'une meilleure distribution de la justice, d'un choix plus éclairé des magistrats, de la répression des gens de guerre, de la régularité de leur solde, enfin du soulagement du peuple par la diminution des impôts. C'est le langage perfide des ambitieux de tous les temps. Les princes eux-mêmes le rendirent clair, en reprochant au Uoi de ne pas les appeler au gouvernement de l'Etat, en lui demandant, le duc d'Alençon la restitution de Niort, le duc de Bourbon et les comtes de Vendôme et de Nevers le paiement de leurs pensions, le duc de Bourgogne l'exécution de quelques articles du traité d'Arras qu'il ne spécifiait pas.

Le Conseil n'aurait pas eu de peine à réfuter victorieusement ces griefs, s'il avait suffi aux princes d'être éclairés pour rentrer dans le devoir, il lui était facile de démontrer combien le Roi avait fait d'inutiles efforts et offert de sacrifices pour conclm'e la paix ou des trêves avec des ennemis de plus en plus intraitables. Le Conseil avait d'aussi bonnes raisons à alléguer sur l'attention continue du Roi à réformer les abus de l'administration, nés du malheur des circonstances; à ne choisir que les hommes les plus recommandables par leurs lumières

* Le 26 juin 1443.

240 HUTOIEB Wi§ COXiEILS DU MI,

et leur intégrité, pour siéger au Parlement, dont douze membres étaient d'ailleurs à la nomination du duc de Bourgogne lui-même; à assurer la solde des gens de guerre, afin de leur ôter tout prétexte de rançonner les villes et les campagnes, le Conseil ne disant pas que ces compagnies de brigands appartenaient aux princes ou s'avouaient d'eux sans être démenties. Ses réponses étaient aussi précises sur les impôts, dont personne ne regrettait plus que le Roi le poids et la durée, dont il soulagerait la misère des peuples dès que l'état du royaume le lui permettrait, et sans faire l'inutile dépense d'une convocation des Trois-États. Arrivant enfin au véritable mobile de la conduite de ces princes, le Conseil fait dire au Roi qu'il les a toujours consultés sur les affaires importantes, qu'il s'est trouvé dans la pénible nécessité de reprendre la ville et le château de Niort; qu'il rendra sa pension au duc d'Alençon; s'il le mérite; que le duc de Bourbon a refusé la sienne ; que le comte de Vendôme s'est mis lui-même hors de V hôtel du Roi; que le comte de Nevers sera satisfait; qu'il a l'intention d'observer religieusement la paix d'Arras, et que c'est par égard pour le duc de Bourgogne qu'il ne fait pas, à son tour, entendre des récriminations fondées sur l'inobservation de cette paix. Charles VII appuya ces paroles par la résolution de recourir à la force, si elle était nécessaire, et par la séduction de bons procédés envers les ducs de Bourgogne et d'Orléans surtout, qui revinrent près de lui et mirent ainsi fin à cette coalition d'intérêts personnels, impuissante sans eux.

Après la conclusion favorable de ces affaires, le Conseil est sérieusement occupé, dans l'intérêt général, des réformes que les princes n'avaient poursuivies que pour obtenir des satisfactions personnelles. En l'absence du Roi, qui reconquérait sur les Anglais successivement Tartas, Saint-Sever, Dax, Marmande et La Réole, le Conseil, demeuré à Poitiers, réduisait le nombre des généraux-maîtres des monnaies, multiplié légèrement et par importunité\ A Saumur, le Conseil fit une longue Ordonnance sur les finances, insuffisantes et épuisées*. Nous y remarquons des règles et des formes plus rigoureuses de la comptabilité, attribuée à la Chambre des Comptes et séparée de l'administration des revenus du domaine, affectée aux trésoriers. C'est de Saumur que furent encore datés plusieurs actes du Conseil et, entre autres, celui qui établissait définitivement un Parlement à Toidouse «.

Les Etats de la province n'avaient cessé de le réclamer *. Cette fois,

* A Poitiers, le 29 juin 1443, p. 369.

* A Saumur, le 25 septembre 1443, p. 372: confirmée par celle du 10 f4- TTier 1444, p. 414. *^ .

• A Saumur, le 11 octobre 1443, p. 384.

♦ D. Vaissette, Hist. de Languedoc, t. iv.

M Vax 1422 A L'Air 1461. Mt

il ne fut pas conditionnel, comme sous Philippe-le-Bel^ ou subordonné, comme naguëres, aux réclamations intéressées du Parlement de.Paijs. Pour donner plus de consistance à la nouvelle cour, le premier président et plusieurs conseillers en furent choisis dans le Parlement de Paris; son ressort comprit le Languedoc, la Guyenne et les autres pays au midi de la Garonne. Bientôt des Lettres du (Conseil reuToyèrent au Parlement de Toulouse tous les procès qui en ressortissaient ^ Elles ne sufQrent pas pour vaincre soit l'habitude des parties, soit l'obstination du Parlement de Paris à les juger. Des Lettres plus impératives mirent enfin un terme à ce désordre judiciaire '•

Le rétablissement définitif du Parlement de Toulouse n'était pas la seule satisfaction accordée par la reconnaissance de Charles VU au LanguedoQ, qui lui avait fourni tant de secours pendant son adversité. La substitution de Véquivaient aux aides, accordée comme un bienfait par des Lettres du grand Conseil, à la ville de Hende ', et la défense d'apporter a des draps de Normandie, d'Angleterre, du Bour-

» délais, ou autres pays à nous désobéissants, » étaient avantageuses an commerce de cette province, sans que les autres parties du royaume fussent oubliées sous ce rapport. Nous ne ferons qu'indiquer de nombreuses Lettres confirmatives de statuts de métiers, celles qui règlent les achats de blé parles boulangers, et l'obligation d'en vendre imposée aux habitants qui en possédaient^; qui accordent à la ville de Lyon trois foires franches par an, avec permission d'y user de toutes monnaies étrangères*; d'autres, enfin, qui rétablissant les foires de Champagne et de Brie, en confirment et en augmentent les privilèges ^ Quelque temps auparavant, une Ordonnance, rendue aussi en Conseil, avait supprimé les péages mis indûment, pendant la guerre, sur les rivières de France, de Champagne et de Brie, tant audessus qu'au dessous de Paris ''.

Mais nous nous arrêterons sur les Lettres du grand Conseil, par lesquelles Charles VU déclare réunir à sa couronne les villes et châteaux d'Espinalz et de RualmesniP. Ce prince s' éisli transporté ver ê les marches de Barrois et de Lorraine, et vers les AlmaigneSf pour donner provision et remède à plusieurs usurpations et entreprises faites sur les droits du royaume, et ramener sous son obéissance plusieurs cités

^ A Angers, le 4 février 1443, p. 395.

* A Nanci-en-Lorraine, le 17 mars 1444, p. Ixxij.

* A Tours, le 26 férrier 1443, p. 397.

^ A Angers, en décembre 1443, p. 393.

' A Angers, en février 1443, p. 399.

* Au château de Sarry-lès-Chalons, le 19 juin 1446, p. 431. ^ A Orléans, le 21 juillet 1444, p. 405.

* A Espinal, le 11 septembre 1444. p. 403.

MS msVOttE DBS COMËËILS DIT toi^

et sêl^èurïes estàm deçà la rivière du Rein. Il profltsdt de là trêve conclue pour deux années avec TÂngleterre ^; ses troupes ftT&ient été employées au siège de Metz^ à la sollicitation de René^ Roi dô Sicile et duc de Lorraine, qui réclamait le solde d'anciennes créances. Elle paya les frais de la guerre, et Ton remit à d'autres temps la revendication des droits des Rois de France sur cette ville, alors contestés paf rtanpereur et l'évêque. Mais Charles VII ne voulut pas en ajournei* d'autres; après avoir réduit Epinal, de semblables Lettres ordotinèrent également la réunion à la couronne des villes de Pott et dô Raimbeucourt'. La ville de Toul fut d'une plus difficile composition; II fallut exhumer des Lettres' par lesquelles Philippe-le-Bel et Charles VI déclaraient qu'elle s'était mise sous leur sauvegarde *. Il fallut rappeler l'acte de soumission des trente personnes de cette ville envoyées à Paris, en 1330, pour demander pardon et acquitter Taniende de leurs excès et désobéissance envers le Roi, promettant et jurant que a jamais, par eux ne par autres, ils ne meiferoient à lui, ^es suc- > Cesseurs ne à son royaume ; » il fallut peut-être de plus sérieux arguments pour mettre fin à « plusieurs altercations sur ce eues entre j» nous et eulx, » les forcer à payer "pour le passé et pour l'avenir," en l^connaissant l'autorité du Roi pendant sa vie, a sans préjudice tou » tesvoyes des droits de l'Empereur de Rome et de l'évesque de Thoul, » se aucun en ont en ladicte cité. » Enfin, la ville de Verdun, qui avait été réunie à la couronne par Louis X, obtint aussi des Lettres de confirmation et de garde perpétuelle *.

En récupérant ces droits, Charles VII augmentait ses forces et ses ressources ; il en avait un égal besoin pour constituer définitivement ées troupes permanentes et soldées, dont les lettres de 1439 nous ont montré la création; c'était le dernier effort de la royauté pour ne compter au-dessous d'elle que des sujets. Charles VII, dont l'habileté semblait croître avec la puissance, rendit la taille perpétuelle en l'affectant uniquement à la solde et à l'entretien d'un corps toujoiiril subsistant *. L'organisation de ce corps, composé de quinze Gompa"gnies d'ordonnance de cent lances chacune, ne nous regarde nullé^ tttent, pas plus que celle des archers. Nous n'avons qu'à constater la tagesse de ces mesures qui, par la taille royale, mettaient fin auï vexations des seigneurs en les empêchant d'abuser de leur droit d'y

* A Tours, le 28 mai 1444. — Rymet, Act. publ., t. v, p. 1.

* A Nancy, en septembre et janvier 1444, p. 410 et 413.

• A Loupy en Barrois, le 27 mai 1445, p. 423.

• Novembre 1330, 14 octobre 1410; Vol. xi des Ord., p. 393 et S47.

• A Sarry-lès-Châlons, le 23 juin 1445, p. 433.

* Des instructions du Conseil règlent 1 imposition et la tierceptiôB des laitlts: Lettres 4u 19 juin 144!^. p. 428. '

DE LAN 1422 A L'an 146i. 143

mtttre une crut à leur profit^ et^ par Tarmée nouvelle^ préservaient les provinces des ravages et dès désordres des gens de guerre^ en as* garant la défense du royaume contre ses ennemis.

Malgré cette sagesse^ des mesures qui apportaient de si heureux, mais de si grands changements^ devaient exciter des résistances et des réclamations. Les ordres les plus sévères furent donnés contre les soldats licenciés qui ne rentreraient pas paisi blement chez eux ; les contraintes les plus fortes décernées contre tous ceux qui refuseraient de payer les tailles^; des exemptions de contributions et de logement militaire accordées aux ecclésiastiques *^ et le privilège maintenu à Té^ glise de Saint-Martin de Tours de ne loger que le Roi^ la Reine et leur aimé fUz '.

Ces grandes affaires n'empêchaient pas le (Conseil de s'occuper de celles d'une moindre importance. Nous avons déploré plusieurs actes de université de Paris; elle se croyait toujours ime puissance dan& KEtat, et ne pouvait se contenter de n'en être que la grande école. Quelques-uns de ses turbulens écoliers s'étant fait mettre en prison m la prévùsté de PaAs pour leurs démérites, furent réclamés par le recteur, et, comme[clercs,. par l'évêque. Dans ce confit, le prévôt envoya la cause au Parlement; aussitôt « ledit recteur, maistre Jehan » Painecher et autres , eulx-disans députez de ladicte Université , » vindrent en nostredict court de Parlement à ung jour de mardi en- » viron neuf heures, et requisdrent lesditz de Ganda et ses complices » leur estre renduz promptement, et en cas que nostre dicte court ne » les leur rendroit promptement, ils intimèrent très-irrévéremment » cessations à nostre dicte court. » Le Parlement répondit qu'il devait . entendre l'évêque de Paris> a en leur remontrant qu'ilz se voulsissent > déporter de ladicte intimacion desdictes cessations dont ilz ne » vouldrent rien faire. » Ce n'était plus le temps des émeutes et de la protection du duc de Bourgogne, et, si le peuple s'alarmait encore du silence des chaires et des écoles, il ne tendait plus de chaînes et n'avait plus de maillets. L'Université, dont les sommations orgueilleuses n'étaient plus redoutables, cessa vainement ses prédications et ses leçons, protestant « qu'elle n'était en rien sujette au Parlement, ' et que le Roi seul pouvait connaître de ses causes \ Mais le procu- J^ur général représenta au Roi combien le peuple était scandalisé de Voir interrompre à tout instant, pour des intérêts particuliers, l'ins- ^ï^ction publique et l'instruction religieuse, et combien il y avait d'inconvénients à admettre le recours au Roi pour chaque cause de l'Uni-

*Ibid.

^ A Sarry-lès-GhâloDS, le 3 août 1445, p. 44^.

^ Au château des Montils-lès-Tours, en septembre 144(^> p. 454.

* Du Boulay, Hist. de l'Univ., t. v.

244 HISTOIRE DCS GOITSEILS DU ROI>

yersiié. Ce prince trouva, en effet, qu'il était occupé de trop grandes affaires pour se mêler personnellement de celles de lUniversité; que tous, dans le royaume, « les princes, les pers, ducs, contes, et autres » grands seigneurs, respondent et obéissent à la justice souveraine du » Parlement. » Des Lettres du Conseil, qui renferment tous ces détails circonstanciés, ordonnèrent donc au Parlement de connaître et déterminer « les causes, querelles, négoces, actions et pétitions quelconques de l'Université de Paris, » de poursuivre les instigateurs des cessations des prédications et des leçons, et de punir les coupables ^ C'est ainsi que l'Université perdit sans retour, par ses prétentions exagérées, la plus belle de ses prérogatives ; mais elle perdit plus encore, elle fit sentir la nécessité de réviser les privilèges qui, depuis si longtemps, étaient accordés à ses services ou à ses importunités, et la royauté, prenant justement la revanche du passé, lui rappela ses devoirs et son origine, en faisant résonnerie mot menaçant de réforme.

Le Parlement lui-même était réformé ; le grand Conseil avait été appelé à délibérer sur le résultat de Texamen des anciennes Ordonnances judiciaires, fait par les présidents et conseillers assemblés a en bon et compétent nombre, désirant le bien et honneur de nous et n de nostre dicte justice et l'abbrégement des causes et procez de nostre dicte court; » il en composa une Ordonnance, résumé remarquable des obligations et des services de la cour, capitale et souveraine du royaume; règlement approprié aux circonstances nouvelles; rappel des lois dont les troubles et les guerres avaient fait négliger Tobservation *.

Nous mentionnerons aussi les Lettres du Conseil qui confirment les privilèges du duc de Bretagne ', et ceux que Louis X avait accordés aux habitants du Languedoc \ Le duc de Bretagne, effrayé de Palliance de son frère Gilles avec les Anglais, voulut se mettre sous la protection du Roi de France, envers lequel son père Jean V avait tant de fois hésité dans son incertaine fidélité; il vint le trouver à Chinon^ et lui fit hommage en une cérémonie solennelle ^ Il en obtint la confirmation des faveurs que les Rois de France avaient accordées aux ducs de Bretagne, Charles VII n'exceptant que les concessions qui auraient pu être faites, soit par le Roi Jean pendant sa captivité, soit par Charles VI pendant les dernières guerres. Nous n'avons pas besoin d'expliquer la cause de faveurs nouvelles pour la fidèle province

* A Cbinon, le 26 mars 1445, p. 456.

* Aux Montils-lès-Tours, le 28 octobre 1446, p. 471.

* A Razilli, près Chinon, le 16 septembre 1446, p. 468 et 4611'^

* A Niaiilé en Touraine, en décembre 1446. p. 486.

* Le 14 mars 1446.

DE L'AN 1422 A L'Alf 1461. ^iS

du Languedoc; dous y remarquerons seulement une innovation dans la procédure. Le Roi accorde la publicité de Tinstruction et du jugement des procès criminels, Tapplication à la question restant seule au libre arbitre du juge\ Uy a donc longtemps que l'on connaît en France cette publicité dont les avantages ne compensent peut-être pas les graves inconvénients.

Ces travaux du Conseil n'avaient pas été interrompus par la surveillance qu'exigeait la conduite du Dauphin; la levée du siège de Dieppe^ la soumission du comte d'Armagnac^ une heureuse expédition en Allemagne^ avaient redoublé sa présomptueuse ambition^ et irrité son impatience du trône Jusqu'à lui inspirer des projets que le comte de Dammartin ne voulut pas comprendre^ en les repoussant et en les dénonçant courageusement. Louis^ pardonné^ s'éloigna pour toujours de son père. La royauté put également se livrer à son efQcace intervention dans les affaires de l'Eglise^ et contribuer à la cessation du schisme, en obtenant l'abdication de Félix V *. Ainsi, tout concourait à l'affermissement de la puissance royale ; la guerre même, qui n'était suspendue que par une trêve avec le Roi d'Angleterre, lui réservait ses dernières victoires.

On négociait la paix, il est vrai ; mais les Anglais, qui préludaient aux fureurs de la Rose rouge et de la Rose blanche par l'assassinat du duc de Glocester, ne pouvaient ni l'imposer, ni la subir, et Charles Vlï ne la désirait point, parce qu'il entrevoyait le moment où il réU: blirait victorieusement sa puissance sur le royaume entier. Il se préparait donc à la prochaine reprise des hostilités, et il le dit expressément dans les Lettres du Conseil qui instituent les flrancs-archers >. Le Roi complétait son œuvre militaire de 1439 et de 14'44, faisant pour la permanence des gens de pied ce qu'il avait fait pour les compagnies d'ordonnance. Telle est l'origine du premier corps régulier de notre infanterie; il faut en lire l'organisation, l'armement, la discipline, la solde, l'emploi dans les Lettres même et dans les instructions qui les développent^; les inconvénients, les défauts et la décadence dans FAïgtùire de la milice française. Et c'est peut-être ici le lieu de rapporter d'autres Lettres et d'autres instructions du Conseil sur la manière dont les nobles doivent être habillés et armés, a chascun selon son » estât et faculté, pour nous venir servir pour la deffense ou recou- . «> vrement de nostre seigneurie et autrement, touteffois qu'ilz seront

^ C(mce&n*mt45 ettam ouocf cat45e cnmtna/e$ gtiecum^e, etiam supponendo 00quem questionibus, auaiantur et judicentur non in occulto, sed palam et publiée ; ^[lustionnum veto suppositio, cum judicata fuerit, fiet ubi Judex viderit expedire,

* Idem.

' Aux Montils-lès-Tours, le 28 avril 1448, vol. xiv des Ord., p. 1.

^ Voir aussi les Lettres relatives 4Fsu99iette des taillçs di^ 3 avril 1459; p. 484.

246 HISTOI&S DES COirSEILS DU ROIy

» mandez m> Il y a loin de ces ordres, de ces obligations^ de ces catégories^ de ces classes distinguées par des habillements, à Tindépendance ou à ^indiscipline du service féodal. Le Roi donnait un mois à tous les nobles pour venir déclarer aux sénéchaux a en quel abille- » ment ils vouldront ou pourront servir, » et, s'ils ne s'étaient pas rendus à ce devoir, les officiers royaux avaient le droit de les y cou» traindre « par toutes voyes deues. » La féodalité trouvait son Roi. -

Son dernier représentant, le plus dangereux et le plus puissant rival de la royauté, ne devait pas tarder à le-reconnaître ; le duc de Bourgogne, depuis qu'il avait hérité des duchés deBrabant et de Limbourg, s'intitulait par la grâce de Bien *. Lorsque nous recherchions jusque dans le protocole des actes royaux la main qui les avait écrits, nous avons examiné l'origine et la valeur de cette formule; elle n'était alors que chrétienne. C'est par l'abus des mots qu'on lui a donné une signification politique après plusieurs siècles, et, quand elle est devenue la prétention ou le témoignage de l'indépendance, la royauté se l'est , réservée. C'est ainsi qu'en récupérant les terres usurpées par le comté d'Armagnac, Charles VTI lui avait naguères défendu de continuer^ comme ses aïeux, à s'appeler comte par la grâce de Dieu. Il est vrai que Jean V, duc de Bretagne, et Philippe-le-Bon, duc de. Bourgogne, employaient, dans ce temps, la même qualification; mais l'hommage du duc de Bretagne ne laissait plus de doute sur ses intentions, et la puissance du duc de Bourgogne n'avait que trop forcé d'ajourner envers lui les susceptibilités du pouvoir suzerain. Dès que le moment lui parut favorable, le Roi revendiqua ses droits sur la Bourgogne. Des conférences eurent lieu à Paris, entre plusieurs de ses Conseillers et ceux de son redoutable vassal ; elles se terminèrent pacifiquement, et Charles VII consentit que les mots par la grâce de Meu soient et demeurent au titre de notredit frère et cousin, sans préjudice de nés droits et souveraineté, le duc de Bourgogne ayant déclaré que, bien qu'il eût fiait mettre et écrire ces mots au commencement de son titre et après son propre nom, ils n'impliquaient, sur les duchés et seigneuries qu'il tenait au royaume de France, aucun plus grand drùU que ceux de ses prédécesseurs, et qu'il reconnaissait ce nonobstant monseigneur le Roi estre son souverain seigneur '.

Cette affaire, qui pouvait avoir les conséquences les plus graves pour le repos et la délivrance du royaume, si elle avait rallumé la discorde entre le monarque jaloux et le prince blessé, nous prouve à quel degré de suprématie et de confiance était arrivée l'autorité royale.

* A Mehun-sur-Yèvre, le 30 janvier 1454, p. 350.

* Nouveau Traité de Diplomatique, t. iv. p. 590.

* A Tours, le 2S janvier 1448, p. 43 et 44.

EJle QQ tolère mêma plus la satisfaction puérile d'uqe Taine formiita ÔbM des \assau:( qu'elle a subjugués^ et si nous écrivions rhistûiKl 4es progrès de sa suzeraii^eté, nous citerions des Lettres du Conç^U de Charles VII, ratifiant celles d'afTranchissement et de bourgeoisia aqcQrdées par des seigneurs à leurs vassaux, et signifiant que TalTrail" (i^ement du seigneur n'a d'eiTet qu'à son égard seulement S , Cq liuage entre la France et la Bourgogne, étant dissipé^ Charles YQ put, en sécurité, se livrer aux soins qu'exigeait la rupture prévue avec VÀngleterre. Bien n'était négligé pour fortifier Tautorité royale, et {partout elle se relevait, consolidant par des bienfaits la victoire de 899 armes. Des Lettres du Conseil abolissent les péages sur la Lqire^ rétd- &Us malgré les défenses du Roi, et promulguent de sages réglementa de^tinéd à procurer la sûreté des transports en même temps quQ la di« minution du prix des denrées ^ D^autres Lettres accordent une aboli-> tion gépérale aux habitants du Languedoc et du Périgord de toua les erimes et délits commis pendant la guerre. Les Eltats de ces provinces en avaient fait la demande >, et l'énumération des sujets de grâcQ ^t 4ussi longue que curieuse dans la réponse du. Conseil. Elle se résume, çwtre )es h^dutants du Languedoc, a tant gentilshommes, bourgeois^ » marchands, notaires, qw aultres qui , ont esté cappitoulx, consuls^ :|t ^dics, acteurs, receveiiFS^ taillieres, trésoriçr^ et clavaires^ et aultres > o$cier& et sigilliers^» en détournements dès subsides, pioAopoleaj 9asemblées, « murmurements, appeUàtions, ' dpposiUonjS^^ » sance, infractions d'arrêts et ^utrçs/ccumnAii moimatea

Récriées, exactions ^x> ; contre le^habitants'djUr pays dei i^ire^oriC^ qui^ %fqia cent ans en çà a esté tous(ioûrs ; en irôjatière de nos anciens en^ 9 pemis et adversaires les Anglais^» êi^ yènte de cheivaux, harnais et autres marchandises,, en trahisons, en meurtres^ en incendies et fabri-« cation de fausses monnaies ^ Cette énumération des malheurs aux-> fpiels la France était livrée, depuis le commencement de la guerre^, pous fait juger du bienfait de sa délivrance. Pour en hâter le moment il fallait d'abord se montrer reconnaissant envers les provinces fidèles, et de nombreuses Lettres du Conseil nous prouvent que le gouvernement de Charles YÎI avait cette sage habileté \

Elles sont bientôt confirmées par celles qui nous font suivre,, eo9quête par conquête, la reprise des dernières provinces enicoia SQU9 b^.

* Vol. xpi des Ord., à Bourges, en novembre 1447, p. 522. ^ Yol. ifsw des Ord., à Tours, le 27 mai 1448, p. 7.

f D. \aissette, Hist. du Languedoc, t. y.

* A Montbason, en mai 1448, p. 16.

•Ibid., p. 20.

* Lettres d'exemption d'impôts pour Dieppe, à Montbason, le 17 QCtolm 1|8|, p. 99«

îM msToniB VBB gohsbils du ftOI>

domination anglaise. Le Roi^ en son Conseil^ confirme le traité de capitulation fait avec la ville de Lisieux ^ ; il accorde abolition générale aux habitants de Neufchâtel et les maintient dans leurs biens et leurs honneurs *; les villes de Séez, d'Argentan^ de Carentan, obtiennent les mêmes avantages'; puis Rouen méme^ Rouen^ le séjour préféré du Roi d'Angleterre et de France*; enfin Bayeux, Avranches^ Caen'; la Normandie entière est ramenée sous les lois du successeur de Philippe- Auguste.

Le Conseil n'a pas moins de traités^ d'abolitions^ de privilèges à écrire pour les provinces méridionales^ où la rapidité des succès est aussi glorieuse. Les villes de Castelnaudary, Bergerac, Charôt, Billom^ Saint-Loup^ SaintrMacaire , Duras, Montferrand, Bourg, Liboume^ Acqs, SaintrEmilion, Bayonne, en sont l'objet S et Bordeaux, la capitale anglaise de la Guyenne, rendue par les Trois-Etats au comte de Dunois^ est la seule qui obtienne, sans les mériter, ces Lettres de faveurs et de grâces, bulletins de nos triomphes plus que de nos lois^ et Véritable enregistrement de la gloire ^.

De tels travaux n'avaient pas empêché le Conseil de se livrer aux soins plus pacifiques qu'exigeaient les besoins ordinaires de l'Etat ou les circonstances nouvelles. Le commerce, qui se relevait avec l'espéiteice de la sécurité; le prix des denrées; la police des marchés; les franchises des foires; les statuts des fabriques et des métiers Toocupent suôcessivement. Nous n'entrerons dans aucun détail sur ces Lettres et sur plusieurs autres d'un intérêt trop secondaire, et nous ne nous arrêterons qu'aux actes importants, à ceux qui ont une signification générale. Ainsi le grand Conseil a dispensé les gens du Pariement de lever à letirs dépens a gens d'armes et de trait, » à raison de leurs fiefs et terres nobles '; il a confirmé les dons de divers offices en Normandie faits par le Roi depuis la recouvrance de ce pays*; il a renouvelé rordonnance par laquelle il avait rendu à ses sujets fidèles les biens, bénéfices, maisons, héritages, rentes, revenus et possessions

< A Verneuil, en août 1449, p. 59.

* A Louviers, en septembre 1449, p. 65.

' A Louviers, en octobre; à SaîntcK^atherine-lès-Rouen, et à Rouen, en novembre 1449, p. 71, 72'et 74.

^ A Rouen, en novembre 1449, p. 75.

* A Argentan, en mai 1450, p. 91-93: à TAbbaye d'Ardenne, près Caen, en juin 1450, p. 96.

* A Môntbason, en octobre, novembre et décembre ; à Tours, en mars et avrU 1450; à Lésignan; à Saint-Jean-d'Angely, en juin; h Taillebonrg, en juillet et septembre 1451, p. 106, 109« 111, 113, 132, 133, 134, 1^5, 137^ 139, 149, 155, 158, 166 et 176. «,.,..,. r

' A SaintJean-d'Angely, le %0 juin 1451, p. 139.

* A Tours, le 22 mars 1448, p. 47.

* A Létigoan^ le 27 vf{9\ 1450, p. 90,

dont ils avaient été dépouillés par «les autres tennans le party con- » traire^;» il a fait un règlement pour le guet et la garde des yilles fortifiées et des châteaux du royaume'; il a déclaré que la régale sur les éTêchés vacants restera ouverte jusqu'à ce que les nouveaux' évéques aient prêté en personne le serment de féauté^^ mesure unique dans son espèce^ dit Pasquier^, et motivée sur ce qae le cardinalévéque de Térouenne^ ayant obtenu la jouissance du temporel de son évéché; quoiqu'il n'eût prêté serment que par procureur, se crut le droit de nommer aux bénéfices vacants, tandis que le Roi les conférait, de son côté, comme tombés en régale. Ces doubles nominations donnèrent lieu à a une grande involucion de procez » au Parlement. Pour prévenir a la confusion et détriment desdicts bénéfices et multi- » plication desdicts procez, » le Roi déclara que son intention a'avait » pas été jde se départir ou désister» de ses droits. *

La reprise de ces droits divers contribuant au rétablissement de Tordre, le Conseil ne devait manquer aucune occasion d'y travailler. Les petites aflhires montrent souvent l'étendue de l'autorité royale, comme les grandes, sa force. Aussi nous avons remarqué, parmi les Lettres relatives aux marchés des villes, celles qui transportent au samedi le marché qui se tenait à Cahors le vendredi ^ et, parmi de nombreux règlements pour une comptabilité plus régulière, la disposition qui défend de passer dans aucun compte les taxations ordonnées par les trésoriers de France ou généraux des finances, si elles ne sont signées de leurs seings manuels*. Ce qui n'avait pas empêché le Conseil de reconnaître la juridiction souveraine de la Cour des Comptes et de lui enjoindre de procéder au jugement d'un procès criminel^ conjointement avec des conseillers du Parlement^, dont l'adjonction était nécessaire, parce que les gens des comptes, clercs pour la plupart, ne pouvaient condamner à mort. Le Conseil repoussait ainsi Tappel qui lui avait été adressé contre la juridiction de la chambre financière, et, bientôt, des Lettres plus explicites dessaisiront le grand Conseil, occupé de plus grandes choses, des causes et procès relatifs aux aides et tailles, qui seront renvoyés a aux généraux sur le » fait de la justice de nosdites Aydes, en leur auditoire à Paris, de la » juridiction desquels elles dépendent K »

* A Montbason, le 28 octobre 1450; à Compiègne, le 22 août 1429, p. 102.

* A Poitiers, le !•' décembre 1451. p. 185.

' Aux MoDti]»-lès-Tour8, le 14 février 1451, p. 190. ^ Recherches, etc., t. i, chap. 37, col. 306.

* A ChinoD, en mai 1449, p. 54.

* A Chissé, le 2 de juin, 1452, p. 225.

^ Aux Montils-lès-Tours, le 4 février 1450, p. 122.

* A Hottlins en Bourbonnais, le 29 novembre 1452, p, 251 .

SKO HISTOIEE P9S COKSBILS BU ROI^

ies dates des Ordonnances qui règlent ces affaires si Yariées Qomi montrent le Conseil suivant le Roi dans toutes les excursions que né?^ cessitait la guerre. En peu de temps, les provinces méridion^lft^ . avaient été reconquises ; la Guyenne fut reperdue aussi rapidemeat. Les Anglais étaient à peine débarqués depuis six jours> que Bôrdeaw même leur ouvrit ses portes. L'armée royale accourut. Talbot, tué m combat de Gastillon, termina par une mort glorieuse soixante ans de victoires et de revers. Charles VII mit le siège devant la cité rebelle et parjure, qu'il réduisit bientôt à implorer sa clémence, et des Lettre^ délibérées en grand Conseil, ne tardèrent pas à lui accorder le pardOQ de sa révolte et la conflrmation de ses privilèges. *.

On croira sans peine que la justice était difficile à rendre dans CQa temps orageux, et que les juridictions ne conservaient ni leurs règles ni leurs limites. Aussi les causes devenaient immortelles. Pour obvier à ces graves inconvénients, des Lettres du Conseil enjoignirent au Parlement de renvoyer par devers les baillis, sénéchaux et autres jiMk ticiers toutes les causes dont elles ne lui réservaient pas la connais* sance *. En même temps, le Roi rétablissait la Chambre des requéte^^ d'après une délibération des princes^ des gens du grand Conseil et (la plusieurs présidents et conseillers du Parlement^, et ordonnait }a renvoi devant la nouvelle Chambre du palais des causes qui avairal été introduites devant les maîtres des requêtes de Fhôtel *.

En rétablissant la Chambre des requêtes du palais, le Roi nomma 1q président, et les cinq conseillers qui devaient la composer. Mais te Parlement s'opposa vivement à l'enregistrement de l'Ordonuance. H n'eut lieu que deux jours après la lecture et avec la clause qu'elle ne porterait aucun préjudice aux opposans et que les officiers nonuné^i n'exerceraient qu'en attendant qu'il en eût été autrement ordonné par le Roi ou par la Cour ^ Vainement le Roi déclare-t-il, dans de noa^ velles Lettres, qu'on lui a rapporté que a aucuns autres se sont vantes » d'avoir obtenu don ou institution des offices desdictes requestes,» ^\ qu'il révoque, casse et annule tout ce qu'il aurait ou pourrait avoir fait; elles ne furent enregistrées qu'avec la même clause de réserves contre l'autorité royale, ainsi audacieusement contrôlée et déj4 me^ nacée par les gens de sa justice •.

Une autre Ordonnance touchant le Parlement nous prouve com-

^ Aux Montils-lès-Tours, le 11 avril 1453, p. 270.

* A Montbason, le 12 avril 1452, p. 202.

» Aux Montiis-les-Tours, le 15 avril 1453, p. 276.

* Ibid., p. 277.

^ * ... Sine pr^udicio dictorum opponentium et quousqueper Regem oiiIftfrNmi aliter fuerit ordinatum, Ibid.

* Aux MoDtils-lès-Tour»^ le 16 avril H93, p. 279*

DE L'an Utt A l'an 4464. ttl

\Am, dans tous les temps^ les -honneurs de là préséance ont été enviés, combien ils ont toujours soulevé de jalousies et de difficultés. Charles VII n^avait pas pu régulièrement pourvoir aux offices dû Parlement, à mesure que les titulaires étaient alez de vie à trespassement. Il ftit donc obligé de nommer, en une seule fois, vingt-huit conseillers. Mais ces conseillers n'entrèrent pas en fonctions le même jour, et il Malt déterminer Tordre dans lequel ils siégeraient, afin qu'il ne s'établit pas de différence entre eux, et qu'on ne discutât pas « qui » devra être préféré et assiz es premiers lieux en nostredicte Court et » Tun devant Tautre, qui seroit grant esclande en icelle, mesmement » qtie bonnement elle n'y pourroit pourveoir se déclaration n'estoit » sur ce par par nous faicte, » et le Conseil décide gravement qu'ils seront installés selon leur ordre de désignation dans les Lettres ^

En complétant ainsi le Parlement et le nombre utile de ses mem* bres, le Roi préparaît une grande Ordonnance sur la justice. Elle est motivée sur ce que le royaume a été «moult opprimé et dépopulé par i les divisions et guerres *», et occupé « ou la plus grande part, » par lés Anglais qui depuis, grâce à la divine Providence, ont été expulsés de la Champagne, du Vermandois, de la Picardie, de la France, de Paris, du duché de Normandie, du Maine, du Perche, du duché de Guyenne et de Bordeaux; que la justice a été abaissée et les bonnes Ordonnances «délaissées;» que les royaumes, « sans bon ordre de » justice ne peuvent avoir durée de fermeté aucune ; » elle est rendue après une grande et mûre délibération «avec plusieurs princes du sang et lignage, archevêques, évêques, barons, seigneurs, avec les gens du grand Conseil et aucuns des présidents et autres gens du Parlement et autres juges et prud'hommes du royaume.» Cette Ordonnance règle la composition du Parlement, lés appels, la procédure criminelle et dvile, les devoirs des avocats et des procureurs, les heures des plaidoiries, les délais, la comparution des baillis et des sénéchaux, les encpiètes par commissaires, les productions de lieux, les devoirs des offlciers du Parlement, des présidents, des conseillers, des greffiers et des notaires . Nous devons citer les noms des personnages appelés à discuter ces dispositions organiques : les comtes d'Eu et de Clermont, le eonnétable, le comte de Foix, le chancelier, les archevêques de Tours et de Narbonne, les évêques d'Angoulême, de Maillezetz, de Paris, de Goutances, de Châlons, le comte de Dunois, le maréchal de Lohéac, Pamiral, les sires de Torcy, de laTour^ de la Varenne> de Vauvert, du Monteil et 4e Montsoreau, maistres Yves de Sépeaux, Robert Thiboust

* Ibid.^ en avril 4453 et 1454, p. Uè.

et Hélie de Thorrectes, présidents, maîstres Jehan Barbin, Jehan Simon et plusieurs autres.

Indépendamment de cette grande Ordonnance, qui complétait si bien celle que le Parlement lui-même avait soumise au Conseil en IMô, nous avons rapporté des Lettres relatives encore à la Cour souveraine, à la Chambre des Comptes et aux Aides; il y en a d'autres qui regardent les trésoriers de France, le Châtelet, en un mot tous les tribunaux. En les réformant, en séparant plus distinctement leurs juridictions, en spécifiant plus sévèrement leurs devoirs, en choisissant plus attentivement leurs membres, le Conseil faisait faire à la puissance royale un de ses plus grands actes et rappelait souverainement que toute justice émane du Roi.

Il réglait absolument la manière dont les magistrats devaient la rendre, et, par une singularité plus remarquable qu'heureuse, des Lettres du Conseil déclarèrent que le Parlement de Paris et celui de Toulouse, qui n'en était primitivement qu'un démembrement, devaient être « en bonne main et fraternité *; » qu'ils ne composaient qu'une même Cour; que les présidents et conseillers, quoiqu'exerçant leurs ofQces, chacun dans un ressort particulier et limité, pouvaient cependant, lorsqu'ils se trouvaient dans le territoire l'un de l'autre, y remplir leurs fonctions coname dans leur propre territoire, ceux de Paris devant donner lieux et voix à ceux de Toulouse, et réciproquement, sans aucune différence entre eux.

La Chambre des Comptes devenait d'autant plus importante que la tranquillité publique, le bon aloi des monnaies, la levée moins difficile des impôts rendaient ses devoirs plus étroits et sa juridiction plus générale. Nous passons ordinairement sous silence les Lettres du Conseil relatives à la fabrication et au cours des espèces. Elles furent nombreuses et presque définitives pendant le règne de Charles Vil. La durée de l'occupation d'une partie de la France et la guerre continuelle y avaient introduit un grand nombre de monnaies étrangères dont le cours était désastreux. Dès H-l-d *, le Roi avait défendu, sous peine de confiscation de corps et de biens, de se servir d'autres monnaies que des siennes et de celles du Dauphin, auxquelles, plusieurs fois, il avait essayé de rendre une valeur véritable '. Aussi, quand il fut plus puissant, il décria les écus de Savoie, les florins d'Allemagne et de Liège et les demi-gros de Gênes* ; il régla même le cours des lyons du duc de Bourgogne ; défendant sans cesse aux changeurs

* A Mehun-sur-Yevre, le 14 novembre 1454, p. 332. *Le 19 novembre. Vol. xni des Ord., p. 386.

> Passim, au Bois-Sire-Amé, le 16 juin 1455, p. 357. ^ A Lésignan^ les 16 et 30 mai 1453, p. 258 et 259,

DE L'an 1422 a l'an 1461. 253

d'exporter hors du royaume aucun billon d'or ou d'argent ^ Aussitôt que la Guyenne fut reconquise, des Lettres du grand Conseil firent &briquer à Bordeaux des monnaies d'or et d'argent pour remplacer celles des Anglais^ qui étaient si préjudiciables'; bientôt d'autres Lettres plus précises réglèrent le cours des monnaies françaises et étraqgères^ ainsi que le change, le titre et le prix de l'or et de l'argent •. C'était une grande et féconde sécurité pour toutes les transactions.

La levée des impôts devait en ressentir les meilleurs effets. Dans les nombreuses réunions à son domaine qu'il accordait, le Roi avait soin de régler les redevances de manière à en rendre la perception facile. Il est vrai que cette source de revenus n'en versait guère au trésor royal. Elle était tellement épuisée par lés libéralités prodigues du Roi, que des Lettres du Conseil . durent, plusieurs fois, en arrêter l'excès, les recettes particulières du domaine ne pouvant plus suffire à payer les gages des officiers, les fiefs et aumônes et les autres charges ordinaires. Elles déclarèrent que ces fiefs et aumônes devaient être continués et acquittés, afin que le service divin pût être célébré dans les églises qui avaient besoin de les recevoir, et que désormais aucun «don d'amende, forfaitures, aubenages, confiscations, quints, ar- » rières-quints, rachapts ou autres choses quelconques appartenant • au domaine *, » fait par Lettre signée du Roi ou autrement, ne serait valable qu'après le paiement intégral des charges ordinaires; la Chambre des Comptes ne devait allouer aux receveurs aucune dépense qu'ils auraient faite au mépris de ces dispositions. Le Roi se prémunissait sagement contre les faiblesses de sa générosité.

Les tailles et la gabelle du sel étaient également améliorées, tant pour la perception que pour la justice. Plusieurs Lettres du Conseil avaient réformé Pune et l'autre*; il en avait surtout fallu pour assujétir à des règles les transports du sel, pour prévenir les fraudes et réprimer mille autres abus. La connaissance de tous ces faits, tant criminels que civils, était, en définitive, dévolue aux Élus seuls, et, par appel, aux Généraux-Conseillers sur le fait des Aides, juges souverains en ces matières ^ Les causes qu'ils avaient à juger devinrent si nombreuses qu'ils se plaignirent de leur auditoire assis en bien hautt lieu et assez Mngtain de la salle du Palais, et très-pénible et

^ A Montbason, le 16 mai 1454, p. 325.

* Au Bois-Sire-Amé, le 16 juin 1455, p. 355.

* Au Chastellier, près Esbreulle, le 7 juin 1456, p. 380 et 383.

* Au Bouchet, près Saint-Pourçain, le 30 janvier 1455, p. 370.

•Au Montilz-lez-Tours, le 20 mars 1451; au Bois-Sire-Amé , le 26 août 1452, jp. 238; à Chinon, le 3 avril 1459, p. 484. ^A Paris^ le 18 septembre 1460, p. 496.

ÈH HISTOnB D9S €01fBBILS DU ROI^

dmimagecMe pour les avocatSy qui d'ailleurs, pouf s'y rendre^ té* geaient plus grand salaire qu'en la salle du Palais ^

Après s'être ainsi occupé de ce qui constituait la comptabilité dd TËtat^ le grand Conseil ne pouvait manquer de porter son attention sur la Chambre des Comptes^ qui en était la régulatrice suprême. Q lui fut demandé, ainsi que cela avait été fait pour le Parlement^ de préparer un projet de règlement, vu que les Ordonnances qui établissaient sa juridiction et ses devoirs n'avaient pu être gardées et obseiv vées à cause des guerres et des divisiotis survenues dans le royaume. Les présidents et maîtres de la Chambre ayant obéi avec grande diligence^ « les points et articles par eulx advises d furent convertis en une Ordonnance qui -remédiait aux abus ou les prévenait'. Mais cette juridiction de la Cour des Comptes indépendante devait exciter la jalousie et les regrets de la Cour souveraine du Parlement. Il reçut en effet l'appel du vicomte de Neufchâtel contre un receveur, et défendit aux gens des Comptes de se mêler des contestations qui lui étaient déférées. Des Lettres du Conseil furent nécessaires pour rappeler au Parlement que la juridiction de la Chambre des Comptes était souveraine en matière de finances, que de telles appellations étaient frivoles, et pour lui enjoindre de les mettre au néant, en renvoyant l'affaire à ceux qui devaient la juge^^ Ce ne fut pas suffisant. D'autres Lettres déclarèrent, d'une manière plus absolue, que l'autorité de 1» Chambre des Comptes n'est sujette à aucun appel, en Parlement ou ailleurs*. Elles expliquèrent les causes de cette juridiction par les raisons de finance, d'exactitude et de régularité les plus évidentes, repoussèrent les appels par des motifs aussi judicieux, et alléguèrent surtout l'obligation qu'il y aurait de « porter et exciber les livres,

> registres, comptes et escripts de nos domaines et finances, qui ont

> accoustumé d'estre gardez si secrettement au temps passé, que quant » nos prédécesseurs Roys de France les vouloient véoir pour aucunes » nécessitez, nosdits prédécesseurs, ou les aucuns d'eulx, les alloient » véoir en leurs personnes en ladite Chambre, pour obvier aux dom- » mages et inconveniens qui se pouvoient ensuir de la révélation et » portation foraine d'iceulx escripts. »

À cette époque, la publicité des budgets n'était pas eacore découverte.

A ces grandes affaires du gouvernement de TÉtat succéda, dans le Conseil, une grande affaire de PÉglise. Louis d'Aubusson ayant été

*ÀuBreuil d'Oyze, le 9 septembre 4454, p. 331. ' * A Mehun-sur-Yèvre, le 23 décembre 14S4, p. 341.

* A Tours, le 12 avril 1459, p. 489.

* A Bourges, en décembre 1460, p. 510.

DE t'Aif 442% A l'an 1461. 2S8

Attt étéqtle de Tulle « sainctement et canoniquement pat* la plus graM i et saine partie des religieulx et couvens d'icelle Église, » cette éIe(S tîott ftit attaquée par Pabbé d'Uzerches, devant Tarchevêque de Boui^es , et confirmée par' rofBcialité métropolitaine ; le nouvel évéqtie fut donc admis à prêter son serment de féauté. Cependant il y «ut appel en cour de Rome, et le pape Calixte IIl cita Téyêque élu devant lui. Mais des Lettres du Conseil rappelèrent que, suivant les lois du royaume et la Pragmatique-Sanction, l'appel aurait dû être relevé devant Parchevêque lui-même, et, après, devant le primat d'Aquitaine; elles interdirent donc cet appel, ordonnant à ceux qui avaient obtenu les bulles de Rome de s'en départir, et renvoyant devant le sénéchal du Limousin ceux qui refuseraient d'obéir*.

Une telle fermeté n'était pas l'effet exclusif de la politique et ne détnentait nullement la piété de Charles VIL II n'avait pas cessé de favoriser la religion et ses ministres. Nous avons vu quelle soUicitude il avait apportée dans l'affaire du grand schisme; récemment, il avait autorisé, à la demande du pape Calixte III, la levée d'un décime sur le clergé du royaume, dont les justes réclamations l'avaient forcé de déclarer que c'était d'urgence et sans préjudice aux libertés de l'Église gallicane,. Parmi de nombreuses Lettres du Conseil , qui accordent à différentes églises des privilèges dont la concession est motivée sur les sentiments les plus religieux, nous citerons celles relatives au derçé de Bordeaux. A peine cette ville rentrait-elle sous l'obéissance du Roi, que le Conseil confirma « une Ordonnance de Louis VII ', par laquelle il dispensait de l'hommage et de l'investiture l'archevêque, ses suflPragants et les abbés de leurs diocèses. Le même jour, il confirma aux chanoines de Bordeaux l'ancienne exemption d'impôts dont ils jouissaient par rapport au vin du crû de leurs terres *. Dans le mois de septembre suivant, il mit sous la protection et la sauvegarde royaleê, les prérogatives, franchises, libertés, et autres beaux droits de Farchevêque, et confirma le doyen et le chapitre dans la jouissance du tiers du Seigneuriage sur la fabrication de la monnaie, le Roi voûtent qu'au lieu d'être diminués, les droits des églises fussent augfUentés, afin que les suppliants « plus curieusement soient tenus de » Vacquer au service divin et que soyons participans es biens et » prières qu'ils fairont*. » Et cependant l'archevêque et le clergé de Bordeaux ne devaient pas tarder à montrer, dans l'assemblée de Bourges, leurs mauvaises dispositions contre les maximes et l'obser-

* A Gannat, le 6 juin 1456, p. 385.

■A Saint-Jean-d'Angeli, le 23 juin 1454, p. 147. 'Vol. I desOrd., p. 7.

* Vol. XIV des Ord., p. d48.

* A Taillebourg, en septembre 1451, p. 468 et 169.

256 flIgT(»lB VM COHSSnj DU ftOI^

vation de la Pragmatique-Sanction K Enfin ^ comme, dernière preuve que Charles VII ne négligeait rien de ce qui pouvait faire respecter la religion^ nous citerons encore l'Ordonnance contfe les blasphémateurs, que le Conseil dut renouveler quelque temps avant la mort de ce prince '; les peines contre ceux qui diront a malinjure ou blasfème » de Dieu ou de sadicte glorieijse mère, ou jureront d'eulx ou de Fun » d'eulx villain serement^ » n'étaient rien moins^ suivant les récidives^ que l'amende^ la prison, le pilori^ les lèvres fendues avec un fer chaud, la langue coupée. On comprend la fameuse chambre ardente d'Arras.

L'Église ne réclamait pas seule contre les désordres que la guerre avait légués et que les troubles de TAngleterre permettaient alors de réparer. Les États du Languedoc et de la Normandie obtinrent une semblable justice a pour le bien et soulagement » de ces pays. Les a articles, requestes et suppUcations des gens des Trois-Ëstats du D Languedoc » sont rapportés tout au long dans les Lettres du grand Conseil, qui les approuvent et en ordonnent l'exécution de poi'nt 6n point^. Les États obtinrent, avec une diminution sur les subsides, et d'autres satisfactions particulières, la promesse de réformer les abus touchant la gabelle, la distribution de la justice, les péages et le commerce. Trois Conseillers du Roi, Jean d'Oloy, sénéchal de Beaucaire, Jean d'Ânnet, procureur général, et Otto Castellam, argentier du Roi, avaient été présents aux séances des États, en qualité de commissaires.

Les États de Normandie firent entendre de plus graves doléances- Us se plaignirent des infractions à leurs anciens privilèges, contenu dans la Charte aux Normands qui avait été accordée par Louis X et confirmée par Philippe VI et Charles VI *. Des Lettres du Conseil de Charles VII la confirmèrent de nouveau, en étendant le privilège du consentement des États pour les secours extraordinaires ', et en dérogeant à celui qui interdisait de porter aucune affaire du duché de Normandie au Parlement de Paris, où devaient se juger les causes des régales et du domaine, tandis que celles des offices devaient être portées devant les maîtres des requêtes de l'hôtel et celui des officiers ordinaires ou commensaux devant les maîtres des requêtes du Par lais ^ Et, comme dernière dérogation, le Roi, en son Conseil^ déclara qu'en confirmant la Charte normandej il n'avait entendu préjudicier

*Hist. ecclés., t, xxn, 1. 110.

■A la Salle-le-Roy, en Berry, le 14 octobre 1460, p. 498.

«Au ChasteJier, le 8 juin 1456, p. 387.

♦Vol. I des Ord, p. 587 et 594; vol. vi, p. 549.

» A Tours, en avril 1458, p. 464.

* A Tours, le 22 avril 1458, p. 462.

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en rien aux franchises de runiversité de Paris, qui lui étaient contestées en Normandie * .

Les affaires de l'Etat, de TEglise, de la justice, de la guerre, des finances, toutes celles qui sont le but ordinaire de la sagesse du souverain et des travaux de son Conseil, ne devaient pas seules occuper et affliger la vieillesse de Charles VIL Une Ordonnance dont le préambule est ainsi conçu : Charles, par la grâce de Dieu, Roy de France j faisant gouverner soubz notre main le pays de Daulphiné, à fioz amez et féaulx les Gouverneur, son Lieutenant, gens de Parlement et trésorier dudit Daulphiné, salut et dilection, révoque les aliénations du domaine faites par le Dauphin*. Elle nous rappelle l'absence coupable et la conduite rebelle du fils aîné de Charles VII. Depuis qu'il s'était éloigné de la cour, Louis avait résisté aux prières, aux ordres, aux menaces de son père, qui ne put vaincre sou obstination à le méconnaître et à se plaindre. Le jeune Prince vivait dans son apanage, dévoré par Tennui, surtout par la soif de dominer, mais répondant opiniâtrement aux conditions naturelles de son retour par des conditions altières, que ne pouvait accepter ni le père ni le Roi. Pour les imposer, il annonça vainement les projets les plus extraordinaires et leva même des troupes; mais c'est au duc de Savoy e, son beau-père, qu'il fit la guerre. Il avait commis de telles exactions dans la poursuite des impôts nécessaires à cette expédition insensée, il avait fait de tels actes de souveraineté absolue en changeant Tordre des juridictions, en frappant monnaie à son nom, en érigeant le Conseil delphinal en Parlement, en concluant des traités ; il avait tellement violé tous les privilèges du pays, confirmés par les Rois de France, que la noblesse, le clergé, le tiers-état du Dauphiné implorèrent contre lui la justice de Charles VII. Des troupes entrèrent dans la province ; elle fut remise sous l'autorité royale ; le seigneur de Châtillon en reçut le gouvernement, et le Dauphin, effrayé de l'approche du comte de Dammartin, s'enfuit à Bruxelles. Il y fut fastueusement accueiUi par le duc de Bourgogne, heureux d'avoir entre ses mains l'héritier présomptif de la couronne. Mais Louis, dont l'ambition dénaturée réclamait des secours, ne pardonna point un asile et une pension accordés à sa détresse volontaire et paya cette magnifique hospitalité par Tinfluence de son exemple ou de ses conseils sur les dispositions déjà prononcées du comte de Charolais. Charles-le-Téméraire rendit au duc de Bourgogne les amertumes dont le Dauphin abreuvait son père, et ce sera Thonneur de Charles VII d'avoir refusé tout appui au fils du Prince qui traitait ainsi le fils du Roi.

* A Razilly, le 29 mai 1459, ç. 476.

* A Saint-Priest, en Dauphiné, le 8 avril 1456, p. 426.

23S HiStdtkE fo£S CÔl^SBILiS DÛ iloi^

Le fils d'Isabeau de Bâyièrë 6t le pèrfe de Louis XI n'était pas ëii<5bf*e au dernier des coups qu'il devait recevoir de sa propre femlllé. Dés Lettres du Conseil, autorisant les meihbres du t*àrlemeht testés à Paris à y préparer le jugemeiit des procès des particuliers, tandis ^tlë l'autre partie du Parlement instruirait celui du duc d'Alençon à MOûtargis, metitibnnent que ce Prince a été arrêté « pour îiucutls ^viÊûAs » éas et crimes* .» Ce n'était en effet rien moins qu'une alliance àtëd les Âhgllis pour arracher à Charles Vil Une couroniîe qu'il âvWt fècohqUise et méritée par tant de travaux, de succès et de mdlheui*s. Le duc d'Aletiçon, qui avait oublié sa gloire à la bataille de Vétrleùll, était devenu suspect par ses liaisons avec le Dauphin et il conspirait effectivement; arrêté par le comte de Dunois, il refusa de répoiidre juridiquement, même au connétable de Richemont, prétendant qu'ch qualité de priilce du sàtig et de Pair de France, il ne devait reconûilître d'autres juges qhe la Cour des Pairs.

C'était soi) droit. Mais aucun semblable procès n'avait été intetité contre un Pair depuis celai du Roi de Navarre. Le temps et Ifes étéhements avaient fait perdre de vue les formalités de ces grandes affaires criminelles et il fallut recourir aux lumières du Parleitient. Un maître des requêtes de l'hôtel fut chargé de lui déitlander tous les renseignëniènts nécessaires pour la convocation de la Cour et pour l'dirdre des séances. De nouvelles Lettres, qui règlent la procédure de la portiOti du Parlement restée à Paris, mentionnent la convocation « deS Pefts » de France et auttes seigneurs de nôstre sang et lignaige, » tatldis tfilè les preihières ne parlaient (Jue du premier président, d'un président et de conseillers au Parlement *.

Le duc de Bourgogne, sbtomé, comme doyen des Pairs de Fiance, de se rendre à Montargis pour le jugement du duc d'Alençon*, atàît fièrement t'éporldu aux envoyés de Charles VII que, niâlgré son indépéhdance, il s'y trouverait en personne *. Ce n'était pas une pt*ôifn&8Se d'obéissance ali suzerain, c'était la menace d'ufa rival. Philippe pi*étendait que le traité d'Arras l'avait dispetisé de tout devoir féodal bfi^ fers le Roi, et, pour le remplir comme il l'avait aiirioilcé, il appelle iilitnédiatement son année entière à foi^mer son cot'tégô. Le Roi de France répondit par la convocation de l'ârrière-bah datis tottt le t^oyaume et l'on pût croire au funeste renouvellement de la guerre. L'assemblée de Montargis fut transportée à Vendôme par des Lettrée du Conseil, sous le prétexte que les Anglais préparaient une descente

* A Montrichard, le 23 mai 1458, p. 440.

' A BeaugencY, le 7 juin 1458, p. 467.

Mbid., le 20 juillet, p. 469.

* Chron. de Monstrelet, vol. m.

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eii Normandie et une inTasion dans la Saintonge ou le Poitou K Ced précautions prises contre le duc de Bourgogne n'empêchèrent pas le Rbi d'envisager avec effroi les suites d'une lutte aigrie par tant de dlssetisious intestines. Jugeant, dit Monstrelet, que le duc ne pourrait Tenir <c à très-grand armée sans la très-grand foulle et dommage du > plat pays, » Charles VII lui manda qu'il le tenait pour excusé de sa persoiiiie et le pria d'envoyer à sa place trois ou quatre de ses conseillers; ce qui fut ainsi fait. Les inquiétudes du duc de Bourgogne étaient àësez semblables à celles du Roi pour lui inspirer le même désir d'éviter des hostilités également dangereuses.

Les Lettres du Conseil , qui signalaient une prochaine attaque des Anglais, nous apprennent que le chancelier et les Pairs ecclésiastiques^ c'est-à-dire l'archevêque et duc de Reims, les évêques et ducs d« Laôn et de Langres, et les évêques et comtes de Beauvais, Chalon et Noyon, avaient « besoigné aux préparatoires dudit procès, » de cofacért avec des gens du Parlement, des requestes et du Conseil, en attendait l'arrivée du Roi, des seigneurs de son sang et des autres getis de soti Conseil pour procéder au jugement «. Les anciens Pairs Ittîcs n'existaient plus, nous le savons. La Normandie, reconquise par Philippe-Auguste, avait été définitivement réunie à la couronne par Charles Vil; le comté de Toulouse, par saint Louis; la Champagne , par Phllippe-le-Bel; la Guyenne, par Louis-le-Jeune ; la Bourgogne et là Flandre appartenaient à Philippe-le-Bon. A l'exception de ce derhiér prince, tous les Pairs étaient donc de création royale avérée, et le plus ancien d'entre eux, le duc de Bretagne, ne datait que de Pàû 1297 : Philippe-le-Bel avait également érigé en pairies les comtés d'Anjou et d'Artois. Charles VII venait d'accorder la même faveur à Charles d'Artois, comte d'Eu, et à Gaston, comte de Foix, le premier Pair d'institution royale qui ne fût pas prince du sang.

Afin que l'Assemblée de Vendôme fût complète, des Lettres du Conseil y mandèrent les gens du Parlement qui étaient restés à Paris pour fëiametl des procès •. Au jour définitivement indiqué, le 12 août 1458, tous ceiix qui devaient assister au jugement étant arrivés, le Roi ouvrit h séance, assis sur son trône, ayant à ses pieds le comte de Dunois, éOttime graiid chambellan, et le duc de Berry, son second fils; les ducs d'Orléans et de Bourbon, les comtes d'Angoulême, du Maine, d'Eu, de Foii, de Vendôme, de Laval, siégeaient sur un banc à sa droite ; sous ce banc, les trois présidents, le grand maître, Tamiral, le ^ahd prieur, le marquis de Saluées, quatre maîtres des requêtes, le

* A Beaugency, le 20 juillet 14o8, p. 409.

' Ibid., p. 470,

* Idem.

bailli de Senlis, deux Conseillers du Roi et trente-quatre seigneurs en Parlement. A gauche du monarque, au-dessous du trône, le chancelier, et sur le haut-banc les six Pairs ecclésiastiques, quatre autres évêques et Tabbé de Saint-Denis; sur les autres bancs, les seigneurs de la Tour-d'Auvergne, de Torcy, de Vauvert, de Prie, de Précigny, les baillis de Touraine et de Rouen, les trésoriers, les prévôts des maréchaux et de rhôtel, et trente-quatre Conseillers du Parlement; sur un banc séparé, les deux avocats et le procureur-général, puis les cinq greffiers; et enfin, au milieu de la salle, sur une basse escabeUe, le duc d'Alençon....

Plusieurs séances furent consacrées aux débats de ce grand procès, le premier où un prince du sang ait été jugé en personne. Le duc d'Orléans prit la parole au nom des princes ; Tarchevêque de Reims, Juvénal des Ursins, au nom des Pairs ecclésiastiques; un des représentants du duc de Bourgogne parla longuement et invoqua, pour le coupable, outre l'ancienne affection et la clémence du Roi, le souvenir de son courage à Verneuil, de la mort de son père à Azincourt, de la mort de son aïeul à Grécy. Le Roi répondit, par l'organe de Tévéque de Goutances, qu'il se conduirait suivant l'avis des princes et de son Conseil.

Le jugement, prononcé par le chancelier, est terminé par la clause suivante : « Sauf toutes voyes est réservé à nous de faire et ordonner » sur le tout ainsi que bon nous semblera. » Ainsi la Cour des Pairs reconnaît et proclame, dans un arrêt solennel, que sa justice, quand elle touche aux plus grands intérêts de TEtat et qu'elle atteint des criminels égaux naguères au suzerain, est toujours subordonnée à la volonté du Roi.

Cette volonté suprême devait s'exprimer par l'avis des princes et du Conseil. Tout fut mis en œuvre pour calmer la colère du Roi, pour lui faire préférer miséricorde à rigueur de justice. La duchesse d'Alençon était allée jusqu'en Bretagne chercher le connétable pour qu'il vînt joindre sa puissante sollicitation aux prières d'amis moins influents. Le Roi fit grâce et de la vie au prince condamné, «en remem- » bran ce des services des prédécesseurs dudit d'Alençon, » et de la confiscation des biens à ses enfants, quoique dans ce cas ils « deussent » estre privez et déboutez de tous biens, honneurs et prérogatives p et vivre en telle povreté et mendicité que ce fût exemple à tous » autres. » Le monarque s'était surtout décidé a en faveur et contem- » plation des requestes à nous sur ce faictes par nostre très-chier et » très-aymé le duc de Bretaigne, oncle dudit d'Alençon *. »

Telle est l'action, tels sont les travaux et la composition du Conseil;

* Chron. de Monstrçiet, vol. m.

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tels les progi'ès de la puissance suzeraine du Roi. Le Conseil s'est occupé de toutes les mesures qui pouvaient favoriser ou consolider la recouvrance du royaume; nous avons vu successivement celles qui avaient rapport à la répression des désordres des gens de guerre, à Pautorité des magistrats, à la régularité des juridictions, à Tassiette et à la levée des impôts, aux prérogatives de PEglise, aux privilèges des villes fidèles ou reconquises, à Tindustrie, au commerce, à la police, à tous les grands intérêts de l'Etat. Il n'en est pas un seul que le Conseil ne surveille et ne réglemente souverainement. Il est vrai que nous voyons déjà poindre l'opposition, si ce n'est la rivalité, du Parlement, qui ne résiste pas encore, mais qui en est déjà aux réserves écrites, timides essais de son droit imaginaire de contrôle, premiers pas de son indépendance factieuse. Des Lettres du Conseil ayant ratifié les provisions d'offices en Normandie, accordées par le duc de Bretagne lorsqu'il avait soumis cette province à l'obéissance du Roi ^ et le Parlement ne les ayant enregistrées qu'en « réservant à aucuns leurs oppositions, » de nouvelles Lettres lui enjoignirent de les entériner « plénièrement et absolument». » Ces réserves n'étaient pas encore des remontrances.

Le Roi, plus que jamais, était le suzerain tout puissant, et Charle VII régnait véritablement. Les ducs de Bourgogne et de Bretagne, le comte (le Foix conservaient à peu près seuls, dans leurs terres , un pouvoir absolu, que le Roi contestait, sans prétendre alors les en dépouiller à force ouverte. On était loin du temps où il aurait fallu ce moyen extrême pour exécuter les arrêts contre des vassaux tels que le comte d'Armagnac et le duc d'Alençon, et de simples formalités juridiques suffirent pour saisir leurs domaines. Il n'est pas un autre prince ou seigneur qui, s'il eût osé prendre les armes contre le Roi, n'eût été jugé et puni comme criminel de lèse-majesté. Charles Vil avait refait un royaume et l'héritier direct des Valois en portait victorieusement la couronne.

» A Lcsignan, le G mai 1453, p. 2o6.

• A Montferrand en Bordelais, le 25 août 1453, p, 262.

GHAPITUE XL

Sommaire: U6I-U83. —Le Conseil prévient le Daupliin de la maladie ae Charles VII. — Louis XI.— Dépose le chancelier et destitue plusieurs officiers royaux.— Poursuit plusieurs Conseillers. — Actes du Conseil. — Abolition de la Pragmatique-Sanction. — EUe eê\ observée— Remontrances du Parlement. — Actes du Conseil. — Grand Conseil et CongeU.

— Cours financières. — Parlement à Bordeaux. — Lettres de justice au Parlement et à la Chambre des Comptes. — Ordre de la main même du Roi. — Proscription du comte ^p Dammartin. — Poursuites contre le duc de Bretagne. — Coalition des Princes. — Juridiction du Parlement de Paris pour les affaires des Pairs. — Actes du Conseil. — Affaires de TEglise. — Ligue du bien public. — Manifeste du duc de Berry. — Bataille deMontlhéry, — Négociations. — Lettres du Conseil. — Protestation secrète de Louis XL — Paix de Conllans. —Commission pour réformer les abus. — Actes du Conseil. — Le Roi dTvetot. — Parlement de Toulouse. — Tendances de Louis XL — Il organise militairement les gens des métiers en soixante et une compagnies. — Inamovibilité des offices — Intrigues des Princes. —Le comte de Cliarolais et le duc de Bretagne. —Entrevue de Péronne. — Conseil supposé. — Conditions de la paix avec le duc de Bourgogne. — Ratification du traité de Péronne. —Actes du Conseil. — Leduc de Normandie fait duc de Guyenne. — Ordre de Saint-Michel. — Soumission du duc de Bretagne. — Révolution favorisée |en Angleterre. — Actes contre le duc de Boui'gogne. — Guerre contre lui. — Révélations, trêves.

— Mort du duc de Guyenne. — Actes du Conseil. — Affaires de l'Eglise. — Affaire de Navarre, en grand Conseil. — Négociations de Louis XI. — Trêves. — Olivier-le-Daing. — Changement de paraphe et de nom autorisé en Conseil. — Imprimerie. — Le connétable de Saint-Pol. — Le duc de Nemours. — Bataille de Granson. — Bataille de Morat. — Actes de Louis XL — Bataille de Nancy. — Joie du Roi. — Reprise de la Bourgogne. — Actes du Conseil. — Chambre du Conseil en Bourgogne. — Attributions de ce Conseil. — Prolongation de la trêve avec l'Angleterre.— Soumission du duc de Bretagne. — Politique du Roi. — Projets de mariage de Marie de Bourgogne. — Troubles et supplices à Gand. — Huçonet et Imbercourt réhabilités par le Conseil. — Le duc de Nemours décapité. — Actes du Conseil. — Crime de lèse-majesté. —Jugement du duc de Bourgogne — Tentatives pour acquérir son héritage. — Affaires de l'Eglise. — Puissance de Louis XI. — Règlements sur les troupes. — Le Roi René d'Anjou. — Justice. — Procès. — Rédaction des coutumes. — Uniformité des poids et mesures. — Actes du Conseil. —Procédure contre le duc de Bourbon. — Grands jours d'Auvergne. — Autres mesures contre les grands vassaux. — Les Suisses. — Inquiétudes du Roi. — Ses maladies. — Ses occupations. — Le Conseil. — Convalescence et voyage du Roi. — Visite le Dauphin relégué à Amboise. — Conseils solennels du Roi à son fils. —Réponse et serment du jeune prince.— Mort de Louis XI.