DU CONSEIL SOUS LOUIS .XI

Autour du lit de mort de Charles VII se pressaient ses favoris doublement affligés. Ils n'entrevoyaient que trop les vengeances du Dauphin, quand elles seraient armées du pouvoir suprême, et leurs regrets de la perte du Roi qui les protégeait étaient accrus par les terreurs du retour du prince, qui ne leur pardonnerait ni leur fidélité ni leurs services.

Cependant le Conseil assemblé décida qu'il fallait prévenir Phéritier

Bf ^->if H^i A 1*^411 1483. 2§3

4^ Ifl i^gurQpue^i et la dépêche fut signée par les çp^qi^tes 4u Itf ^@ ^\ ^^ Foix^ le chapc^lier des Ursiqs^ l^s seigneiirs de Dunois^ de Lpf^ d'Albref, (ie Chabapqes, d'Estouteville, dij Gbast^l et pap quelques autres. Chaque membre prit^ en outre^, soifs serment^ la résolutipp^ d^QS le pas où le Roi recouvrerait la s^nté, d'eq^ployer tous ses effprt§ 4 le réconcilier avec son fils. Cette résolutioa^ pleine de courage çt 4'abQégation4 proposée par le comte du Majne^ aussitôt soutenue p^r le oomte 4e Foix et par DuDois, fut ^doptéeiinaDimemeiit et le cof^fp de Foii: en instruisit Louis XI^ SfiQS faire fléchir ses rancupes.

Ce prince, qui soupçonnera toujours^ soupçonnait les Conseiller^ de Charles VIï d'avoir projeté de Tei^lure du trône, et, quand il feçut 1^ Qouvelle qu'il y montait enfin^ il ne fut pas complètement f^as^ur^ contre les dispositions qu'ils auraient suggérées à spn père. Cependant i} mand^ aussitôt les députés des principales villes à Avesnes et ^e nut so^s la protec^on du duc de Bourgogne. Puis il confirma provispirer ipept 1^§ gens 4^s Comptes et du trésor et les généraux maîtres 4p9 Monnaies, p^i* des Lettres où n'est pas mentionné le Cpnseil, e( pi| sont simplement désignés comme présents l'arcbevêque de Bourges, l'amiral, les sires de Crouy et de Baugy, maistres Jehan de Par, Jehan Vallet iBt autres \ Mais il fut effrayé des cent mille hommes que le duc de Bourgogne s'était empressé de réunir pour l'escorter jusqu'à Reines. C'était la première difficulté de la pohtique du dauphin devenu Rqij placé entre l'ingratitude envers son bienfaiteur et la défiance envef^ IIP vassal aussi redoutable. Heureusement, le duc de Bourgogne coiï^prit de bonne foi qu'une telle armée était inutile pour la paisible pé-r remplie du sacre, et Louis XI, enfin couronné, put se préparer se^j\s inquiétude à entrer pacifiquemeot dans Paris et à y exercer cette aur torité qu'il avait si impatiemment convoitée.

Après le repas du sacre, où les douze Pairs avaient eu l'honneur de s'assepjr à la table du Roi, le duc de Bourgogne, le seul vrai Pair, se mit à genoux devant ce prince et lui adressa la prière pu le conseil de pardpnner à ceux qui lui avaient malheureusement déplu, de conserver en leurs offices ceux qui avaient fidèlement seirvi Charles YIL La réponse du Roi ne fut qu'évasive. Dès son arrivée à Paris, le monarque implacable déposa le chancelier; changea les grands officiers; destitua plusieurs magistrats du Parlement*, de la Chambre des Comptes*, des Aydes, des Requêtes, des Monnaies ; fit arrêter le bailli de Rouen, et ce ne fut qu'en se cachant que le comte de Dammarlin put échapper à cette proscription des Conseillers les plus habiles et les plus dévoués du feu Roi. Dans la même pensée, il réhabilita le duc

* A ^vesnes en Hainaut, le 30 juillet 1461, p. 1, 2, « A Pî^î$, le 7 septembre, 1461, p. f<.

* A Paris, le 8 septembre 1461, p. 13.

vol. XV des Ord.

d'Alençon et le comte d'Armagnac, leur restituant les biens et les honneurs qu'ils avaient perdus par la justice de son père.

Le Conseil ne reparaît que dans les Lettres qui révoquent et annuUent les aliénations du domaine de la couronne, en exécution du serment prêté par le Roi le jour de son sacrée II s'occupe ensuite, comme à l'ordinaire, des affaires d'Etat/et nous remarquons un très grand nombre de confirmations de privilèges. A Avesnes même, Louis XI s'était empressé de confirmer ceux de l'ordre de Saint Jean de Jérusalem et de la ville de Touroâl'; depuis, la série d'actes pareils est continuée. Les principales Tilles qui en furent d'abord l'objet sont : Bordeaux, Paris, Rouen, La Rochelle, Meaux, Reims, Orléans, Montargis, Cambrai, Verneuil,*'Valepca, le Mans, Angers, Toulouse, Soissons, Libourne et Tours. Le Roi s'était rendu dans cette dernière ville où vint le trouver le comte de Charolais, l'ami dangereux de son exil, alors son vassal suspect, bientôt son ennemi ; il y reçut l'hommage du duc de Bretagne, et, enfin, c'est à Tours qu'il abolit la Pragmatique-Sanction, comme pour effacer les actes du Conseil de son père, après en avoir chassé les personnes ».

L'étude de ces Lettres est curieuse et caractérisque. Elles reconnaissent que la Pragmatique-Sanction a été mûrement délibérée dans une assemblée générale de prélats du royaume*, mais elles l'accusent d'élever en quelque sorte un temple à la licence du clergé », et elles abrogent jusqu'à la racine cette constitution établie dans un temps de révolte, quoique la plupart des hommes instruits l'approuvent et en demandent vivement le maintien «. Elles exhortent enfin le Pape, avec l'engagement de le soutenir, à user, dans le royaume, de son autorité comme il l'entendrait ^ Ainsi Louis Xï ne trouvait le moyen de défaire l'œuvre de Saint-Louis et de Charles VU qu'en sacrifiant les droits de la justice, la sagesse des lois, les prérogatives de l'Eglise, les souvenirs et la majesté de l'autorité royale, disaient alors les hommes intéressés ou aveugles.

Le style de Louis XI était inusité. Charles VI en démence s'exprimait avec plus de dignité, lorsqu'il transférait son pouvoir et sa couronne au roi d'Angleterre. Jamais, pendant le grand schisme d'Occident, lorsque

* A Paris, le 9 septembre 1461, p. 16.

^ Au mois d'août 1461, p. 3 et 7; à Bordeaux, en mars 1461, p. 400. 3 Le 27 novembre 1461, p. 193.

* Etsi constitutio quœdam in regno nostro, quant Pragmaticam vacant , magîio Prœlatorum conventUy magnâ temporis deliberatione conclusafuerit,,,

^ ,,, Prœlatis in regno nostro quoddam licentiœ templum per illam prestrui" fur

* Quœ quidem, beatissime pater, lie et plerique docti homines confutare, inte^ ruetur atque diluer e multaçjue nos dehortarentur abrogare sanctionem ipsam

^ Utere igitur deinceps m regno nostro potestate tuâ, ut voles, atque illam exerce.

DE l'an 1461 A l'an 1483. 268

la France indécise accordait, retirait, restituait son obédience, elle ne s'était à ce point livrée. Grégoire VII n'avait exigé d'aucun Roi pareille soumission. Rien ne peut justifier les termes de cet acte royal, pas même l'aveuglement de la haine. On ne parvient à les expliquer que par une surprise de l'évêque d'Arras, dont l'ambition ne s'arrêtait devant aucun obstacle ni aucune infidélité.

Autant l'effet de cette abrogation fut grand à Rome, où la populace ivre de joie traîna dans les rues l'original de la Pragmatique-Sanction, autant il causa de regrets et d'êtonnement dans le royaume. Le Roi lui-même ne tarda pas à reconnaître sa prétendue faute et à se repentir. Les tribunaux, le Parlement surtout, continuèrent à faire observer les règles de laPragmatique, malgré les démarches et les réclamations delà cour romaine. Cette opposition générale devint assez puissante pour que Louis XI prescrivît au Parlement de lui en exposer les motifs, et la cour chargea deux présidents de la Chambre des enquêtes du soin de rédiger les plaintes et doléances et d'avertir du remède le Roi et son Conseil *.

Les quatre-vingt-neuf articles de ces remontrances commençaient par une protestation d'obéissance au Roi, qui les avait ordonnées et qui devait demeurer vray catholique envers le Saint-Siège apostolique, alors occupé par Paul II. Elles exposent ensuite les principes, les privilèges, les droits de l'Eglise gallicane, tels qu'on les entendait alors, en remontant, pour les mesures qui les confirment, jusqu'à Clovis, premier Roi très chrétien, et sainct Charlemagne. Ce serait refaire l'histoire ecclésiastique depuis cette époque, depuis le concile d'Antioche, dont le Parlement rappela l'autorité ^ que d'analyser ses réponses. Elles se fondaient sur les principes qui étaient et qui demeuraient, selon lui, ceux des magistrats et des jurisconsultes les plus éclairés. Vainement seront-ils abandonnés encore par un acte plus solennel de la royauté. Plus de trois siècles après, en 1789, la demande du rétablissement de la Pragmatique -Sanction se retrouvera dans les instructions données par les bailliages à plusieurs députés aux États-Généraux. Heureusement les gouvernements et l'Église ne l'ont pas accordé. Louis IX avait déjà compris que les principes démocratiques de la Pragmatique-Sanction ne pouvaient s'allier avec ses idées sur la concentration de l'autorité royale, avec ses projets de la destruction prochaine de la toute puissance des vassaux. Il préférait voir les nominations aux mains du Pontife suprême plutôt qu'à une élection plus indépendante de son choix. Le temps a justifié cette prévoyance, sans donner également raison à la forme étrange dans laquelle elle était exprimée.

* Ibid. p. 195.

' ËQ 340.

Ainsi mm ne croyons pa§ que }es tef pies de rordpnnwpe 4'^9^ gfttiOR de Iji Pragmfitique fut Pœuvre dvi qopseil or^in^irç du llipâ, Ejle n'pjail que le produit irréfléchi de l^ passion ou de la ruse. ^^ Hpis n'abdiquent de telle sorte que par \iolence ou par faiblesse. Çt Louis X\, }e plus jaloux de sa puissance, ne tardera p^s h prpuver qu'il ne veut en perdre aucun droit, qupiqu'il se soit laissé ftUpr ^ upe nouvelle attaque contre la mépioire de soq père ou tromper par une ppnfiance aveugle dans Tévéque d'Arras.

jtfais revenops aux travaux du Copseil, qu'il est in^possible de cqbt tester. C'est là que npus trouverons son véritable esprit et son aclipa réeH^, Il ^ rédigé les Lettre^ qui cepflrment le Parlen^ent de Toulouse et qui en fixent le ressort*; celles qpi ratifient le privilège de runiyppsité de la paênie ville*; celles qui çfonnent le cpmté de Beaufprt ^ I^pné d'Apjpp, Roi de Sicile ^; le duché de Berry en apanage et ^n pairie à Charles, frèrp du Roi *; les droits perpétuels de hapte justice dap^ Ip copaté f}e Tapparvilje à Guillaump de Harcourt^; cejjps, eu gran4 Conseil, qui réunissent la ville de Gondom au domaine immédi<it 4b la couronna ^^ qpi approuvent la charte nprmande "^ et les privilèges de rUpiversité de Paris ^ A chaque règne, la lîlle aîpée des Rois s'epapressait de solliciter la confirnaation ou l'extension de ses privilèges.

Louis XI, lorsqu'il était encore à Avesnes, avait récompensé la fidélité de Jehm, bastard d'Armagriac, par le don du conaté de Copanaipges. Il l'avait fait son Conseiller et son premier chambellan, maréchal de France, gouverneur et heutenant-général du duché de Guyenne; il voulut encore lui donner la seigneurie de Sauveterre, joignant sci dicte conté de Comminges pour le rémupérer de s'être tenu auprès de sa personne pendant les quinze années de son séjour ep Daupbiné ou en Brabant, sans varier, rien craindre, ne autre chose y espaxgner ^ C'était un autre sentinient qui inspira à Louis XT les résolutiops les plus avantageuses pour la ville de Bordeaux. Non-seujfi- Pf^ent il lui rendit ses anciens privilèges, mais il supprima les restrictions dont son père les avait frappés, en punition de sa rèvplte. Les Lettres sont déjiliérées en un grand Conseil auquel assistaient le chanceher, le bâtard d'Armagnac, le sire du Lau, Jean Bureau, le sieur de BpauvQir, n^aîlre Renault Dufault, maître des requêtes, et plusieurs autres ^°.

* A Mehun-snr-Loire, le 2 octobre 1461, p. 118 et 120. » A Tours, octobre 1661, p. 171.

' A Àpoboise, le 1*' novembre 1461, p. 176.

* A Montrichard, novembre 1461, p. 208.

* A Tours, novembre 1461, p. 238.

' Ibid., le 4 janvier, p. 302.

^ Ibid., p. 310.

» A Blaye, le 24 février 4461, p. 360.

"A Bordeaux, mars 4464, p. 373, 377, 4H, 414.

Nous avons déjà recherché^ 8ous le règne précédant, cçi qp'étaH ^^ venue la différence fondamentale entre le Grand Conseil etleConq^l; nous avons vu qu'elle était allée s'affaiblissant^, par )a f^rce des cirr constances Jusqu'à ne plus consister que dans la pi^ntion qni au ét^t arbitrairement faite par le rédacteur de Tacte de la délibération. Nopi en trouvons les preuves les plus convaincantes dans les Lettres da luonis XI. Les plus importantes affaires sont traitées ep Conseil^ |qk q^oindres en Grand Conseil; ainsi j^ les privilèges de Bqrdea^i^ soqi confirmés en Conseil* ; ceux de Paris le sont en présence de qi^elqvie^ conquiers seulement'; au contraire, ceux de Bergerac, ^ )a relî^tloq des gens du Grand Conseil^; ceux de Marmande égaleq^ept *3^ et pui^ ceux de Castillonès, en présence du sénécbal de Guyenne seuj ^. l\ nous serait facile, pour des affaires d'une autre natijre, de trouver de semblables anomalies. Nous en concluons que le Conseil et le Grand Conseil ne sont pins que la même assemblée, quand la solenuilé de la convocation n'en indique p^s formellement la coipposition.

Ga ne fut qu'en présence de quelques Conseillers que se tern^ju^ l'une des plus graves affaires dont l'antorité royale puisse être l'apbilre. Un procès était pendant au Parlement contre les héritiers da Bernard d'Armagnac; le Roi, en considération des services du cqiulp de La Marche et de son mariage avec la fille de Charles d'Anjou, luj assura la jouissance du duché de Nemours, et ordonna au procureur général de se désister du procès*; mais ce fut du Conseil que le duc de Bretagne reçut les Lettres qui rétablissaient lieutenant général dei^ provinces, « estans deçà la rivière de Seine, la Normandie, le î^iaine, » l'Anjou, la Touraine'. » Déjà le gouvernement de la Nprniandie avait été donné au comte de Charolais ; heureusement la politique de Louis XI n'est pas de notre sujet.

Malgré les. Ordonnances de Philippe-le-Long, de Charles V, de Charles VI et de Charles VU*, sur la juridiction de la Cour deg Comptes, ses arrêts, déclarés sans appel, étaient encore dpféré3 au Parlement. Des Lettres du Conseil rappelèrent la forme prescrite ppur les juger en dernier ressort ^ ; elles ne suffirent pas à m^inteuirles limites posées entre les deux cours. On ht dans les ^.ettres qui les modifièrent *^ que le Parlement prétendait au droit de reccypirtouç

* Pagp 33.

' Psige 48.

' Page 263.

* Page 441 .

5 Page 426.

• A Bordeaux, le 3 avril 1461, o. 427.

■^ A Toure, le 4 janvier 1461, p.* 462.

" Vol. 1, VI, X et XIV des Ord., p. 706, 140, 70 et 510.

A MontiJs-les-Tours, le 23 novembre 1461, p. 191.

* A baint-Jean d'Angely, le 5 février i4€ll, i^. die«

les appels, et, suivant lui, c< que autrement le feire, ce serait attribuer » souveraineté à la dicte chambre, en laquelle sont communément » en petit nombre, et serait diviser et desmembrer Tauctorité et sou- » veraineté d'icelle nostre Court, qui doit estre conservée en unité, » soubz laquelle les grans et puissans noz subgectz et autres, sont j) tenus en crainte, obeyssance et révérence envers nous... » Louis XI était mieux disposé en faveur du Parlement que de la Chambre des Comptes, et il la renferma, avec raison, dans la connaissance rigoureuse des affaires de la comptabilité, permettant Pappel en Parlement de celles qui s'élèveraient entre ses sujets et les gens des Comptes touchant les hommages, les régales, les lettres de dons ou flefs, les héritages et les gages des officiers.

Bientôt il supprima la Cour des Aides * ^t destitua les Elus dans tout le royaume, se réservant de les pourvoir chaque jour d'une commission nouvelle, et chargeant le président de la Chambre des Comptes d'informer des plaintes qui pourraient être élevées contre leur gestion *. Tous ceux qui ne dépendaient pas immédiatement de l'autorité royale, ou qui avaient servi Charles Vil, devaient exciter la méfiance de Louis XI et en éprouver les effets. Par la même raison, il devait accorder ce que son père avait refusé ; aussi les habitants de Bordeaux n'eurent pas de peine à obtenir i'étabhssement d'un Parlement ' promis par le traité de Charles VII avec leurs trois Etats*, refusé à cause de leur révolte. Jean Tudert, maître des requêtes, fut nommé premier président de ce véritable Parlement d'Aquitaine; des Lettres du Conseil ordonnèrent de lui renvoyer, avant la Saint-îilartin, toutes les affaires non prêtes à être jugées, pendantes devant les différents tribunaux de son ressort ^ Mais les Parlements de Paris et de Toulouse virent avec une grande contrariété ce démembrement de leur juridiction ; celui de Toulouse se montra si indocile, qu'il encourut des Lettres d'injonction dans lesquelles on lui disait sévèrement : « Vous » avez esté et estes refusans et dilayans d'i celles causes et procès » renvoyer entre notre dite Cour de Parlement à Bourdeaux, et vous » efforcez d'en cognoistre et déterminer, en venant directement contre » nostre volonté et ordonnance et à nostre grande déplaisance*. » Il paraît que la résistance n'en continua pas moins à Paris, et même à Toulouse. D'autres Lettres du Conseil placèrent la Saintonge, l'Angoumois, le Limousin et le Quercy dans le ressort du nouveau Parlement,

* 4 mai 1462, p. 467.

« A Rouen, le 6 août 1462, p. S^36* » A Chinon, le 10 juin 1462, p. 500.

* Art. 21, p. 139, vol. xiv des Ord.

» Vol. xv; à Chinon, le 12 juin 1462, p. H0% et p, 61o.

* A Tours^ le 6 décembre 1462^ p« 595.

DE l'an 1461 ▲ L'AN 1483. 269

en défendant à ceux de Paris et de Toulouse d'en retenir ou d'en recevoir les causes, ainsi que celles des sénéchaussées de Condom et d'Agen, déjà comprises dans le ressort du Parlement de Bordeaux ^

Ces pré tentions judiciaires n'étaient pas les seules que l'autorité royale eût à réprimer; il y en avait d'autres, mieux fondées sur le bien de FEtat, qui devenaient plus nombreuses et plus graves de jour en jour. Des Lettres du Conseil ordonnèrent aux gens du Parlement de Paris, des Comptes et trésoriers, de faire jouir Guillaume de Harcourt du don de haute justice dans le comté de Tancarville, et d'entériner Tordonnance qui le lui accordait, « sans aucune restriction ou » réservacion quelconque, et sans plus y mestre délai. Nous sommes » esmerveillez, disait le Roi, de voz difficultez et refuz sur ce, et n'en » sommes pas contens*.» Les Lettres de jussion à la Chambre des Comptes pour l'enregistrement du don du comté de Comminges sont plus explicites sur les motifs du refus, et aussi sévères dans l'expression de la volonté royale : « Vous n'avez voulu vérifier et avez fait et » faites difficulté de ce faire pour aucunes causes que vous alléguez, » et entr'autres que quand la comtesse dudit Comminges donna ladite » comté à feu nostre très cher seigneur et père, que Dieu pardoint, » accordé lui fut que icelle comté ne serait séparée de la couronne; » de laquelle difficulté aussi par vous faite ne sommes pas content. Si » voulons et vous mandons expressément, et sur tout que vous doutez » nous déplaire et nous désobeyr, que, sans avoir égard à ce que dit » est, ne à quelconque chose que l'on pourrait alléguer à rencontre » de nostredit don, et aussi au serment que dites avoir fait de non » souffrir l'aliénation de notre domaine, duquel nous vous relevons, » vous, incontinent, ces Lectres vues, vérifiez et expédiez de tous » points lesdites Lectres... et gardez que en ce n'ait faute, car tel est » nostre plaisir ^ » C'était le commandement, sans répUque, du pouvoir absolu. Louis XI ne le jugea pas suffisant; . comme s'il craignait quelqu'hésitation ou quelque retard dans l'obéissance, il voulut un ordre plus impératif encore. On lit au bas de l'Ordonnance : Sy vous

MANDONS QUE EN CE Y NY ET POINT DE FAULTE, SANS PLUS VOUS EN ESCRIPRE. ESCRYT DE NOSTRE MAIN. — LOYS.

La vivacité de la reconnaissance de Louis XI pour le fidèle compagnon de son exil ne doit pas nous surprendre; il faisait sentir son pouvoir, il se vengeait de ses ennemis, il attaquait la mémoire de son père. Il récompense, par le don du somptueux hôtel appelé vidgairement Vhôtel de la Royne s les poursuites exercées par son conseiller

1 A Bordeaux, le 7 février 1462, p. 608, 612 et 613.

« A Chinon, les 8 et 10 juin 1462, p. 493.

» A Bordeaux, le 15 mars 1462, p. 626.

* A Chartres, le 16 août 1463, p. 54, vol. xvi des Ord.

ttQ HistbkàB Dvs coiiVdËiLs du roi^

et chathbellatij Charles de Melun> contre le coitite de Dammartin> et lorsqifë ce fidèle conseiller de Charles VIÏ, coupable d'avoir reçu du Dauphin des Confidences devant le secret desquelles Thistoite, comme lui, s'arrête épouvantée, est déclaré criminel de lèse-majesté envers le fils dénaturé dont il n'a pas voulu être le complice, des Lettres du Conseil raccusetit d'avoir a pourchassé» la condamnation et l'héritage de Jacques Cœur, et restituent à Georges Cœur tous les biens de son père, « a^atis en mémoire, dit le Roi, les bons et louables services à » ndus faiz par ledit Jacques Cœur ^ »

Mais de plus grandes affaires d'Etat occupent Louis XI et son Cohseil; nous voyons une Ordonnance qui nomme le comte du Maine, le bâtard d' Armagnac et le premier président du Parlement de Toulouse^ commi&saires pour juger les diff'érends survenus entre le duc de Bretagne et les officiers royaux, relativement à l'exercice de plusieurs droits de souveraineté*. Depuis longtemt)S le Roi était attentif à l'intimité de ce faible prinice avec le comte de Charolais, il suspectait et voulait prévenir leurs projets. Il avait inopinément envoyé le chancelier Pierre de Morvilliers signifier au duc; de Bretagne la défense de s'intituler désormais par la grâce de Dieu; de faire frapper de la monnaie d'or; de faire aucunes levées extraordinaires sur ses sujets; d'exiger que ses vassaux, en lui rendant hommage, s'obligeassent à le set'vir envers et contre tous ceux qui peuvent vivre et mourir; de recevoir les serinents de fidélité des prélats, ainsi que leurs aveux et dénombrements, attendu qu'ils relevaient nuement de la couronne de France *. François II, pris au dépourvu, demanda du temps sous divers prétextes, accepta l'arbitrage du comte du Maine et des Conseillers du Roi, nomma plusieurs des siens pour soutenir ses droits aux conférences indiquées à Tours, et se donna les moyens de continuer ses intrigues pour susciter au Roi de telles affaires qu'il ne pût pas disposer dé toutes ses forces contre la Bretagne. La difficulté n'était pas grande de persuader aux princes et aux seigneurs puissants que le Roi voulait les détruire les uns après les autres, et leurs réponses prouvèrent au duc de Bretagne combien le péril auquel il venait d'échapper avait augmenté leurs terreurs et leur désir de s'allier étroitement.

Les princes correspondaient entre eux, et le Roi était alarmé, sans être instruit, par les avis qu'il recevait de leurs menées secrètes* Croyant avoir suffisamment embarrassé le duc de Bretagne, il sa tourna vers le duc de Bourgogne, et voulut l'affaiblir eu rachetant ks places de Picardie engagées par le traité d'Arras. Des Lettres du

> A Paris, août 1463, p. 61.

2 A Neufchàtel de Nycourt, le 26 octobre 1433, p. m.

> D'Argentré, Hist. de firelagao.

QHM Cbnéëil enjbigtiit-ent ëU PàHetîiërit et àUi aUti^ës GeUtââè livrer à des commissaires spécialement désignés les sommes qui y âtaiëiit été déiJOsées ou consignées, le Roi fl'ayarit pli réunir t|Ue deux cëiit ibiilë éciis d'or, Ic'est-à-dire moitié du prix total du t^achat, ^ rîiil * kil très fiécegsait*e,étdont grant inconvénient irréparable se pourrait ft èbftUlr se de brief ledit rachdpt n'estait faict*.» D'aUtt-es Lettres dbntiiifetit toute sécui*ité pouk* le remboUrëemeiit. Pell de tenips après lé Roi, en Cottseil, ratifia le transport fait par le duc dé Bourgogne à JigfetJl dt^ Bourgogne, son riëveu, du conlté d'AUxferre et de quelque» séîgriëut'ies ', etTàiinée suivaute érigea, polir lui, le cotnté de NéVeri enPiirle'. Ces finesses ne pouvaient prévaloir contre Pihirtiitié dil coialte de Charolais, contre le mécontentement cdntagieui des aUtt*es pHhefes.

Uùè satisfactioti leur était donnée dans la persoUhe du comte d'Angoulême, graUd-pèré de François P'; c'était peut-être Un drbit nouveau. Nous avons vu comment la Cour des Pairs était ôrigiliairëmetit ëbmposée, fcomméUt le Parlement de Paris était sorti du Grand Conseil qui entourait la royauté; mais nous U*avoris vu ilUlle part tjue là Cour des Pairs ne pût se réutiir que daUs le seiti du ParièiUetit. Loili dô là, nous ne devons pas oublier que les Pairs contestèrent aiii gëtîd dli t*ariement le droit de siéger avec eux, au moins quand il s'slgissàit d'titie afi^aire de Pairie. Sans doute Tusage avait acquis force de Wi; cépëildant, lorsque de nouveaux Parlements fureUt institués, lorsqu'lte furent mis dans une égalité parfaite avec celui de Paris; lorsque leUr fi^ttternité fut telle que non-seulement tous les membres pouvaient siéger et jUger à Paris, comme à Toulouse, mais que Guillaume de Cdrbie, président du Parlement de Grenoble, fut autorisé à conserver édU office de conseiller à celui de Paris, Louis XI lui accordàttt même ^ ijuil preignë tatit présetlt comme absent les gaiges tant du mâtiâ i ^Ue là ereUe par nous faicte pour les vacacious d'après-disûer^ ël » tout ainsi comme s'il exerçait icellui office *, » il n'y avait nul empê^ chefflënt absolu à ce que le Roi tint sa Cour des Pairs dans un de (ces Pariemëtits provinciaux. Ils devaient se croire, pour la recevoir H puUr y juger, les mêmes droits que celui de Paris, et, à plus forte raison^ pour connaître, comme lui, de toutes les causes de leur ressorti Celui de Bordeaux put donc naturellement prétendre que les proches du comte d'Angoulême et de ses terres et seigdëuries> quoitiU'il fût Pair de France, dépendaient de sa juridictioii. Des Lettres du Gouiséil établirent la doctrine contraire, et ordonnèrent au Parlem^t

* A Paris, le 20 août 1463, p. 55.

' A Poissy, le 11 septembre 1463, p. 66.

' A Mauny, le 30 juillet 1464, p. 282.

* A Paris, le 13 septembre 1461, p. 17, vol. XV des Ord.

272 HISTOIIE DES CONSEaS DU EOI,

de Bordeaux de renvoyer les causes d'une telle nature au Parlement de Paris *.

Cet acte du Conseil, bientôt suivi de nouvelles explications et d'ordres plus impérieux, mérite notre attention. Nous y lisons avec étonnement,que dès le «commencement et institution de nostre Court » de Parlementa Paris, laquelle fut anciennement instituée et establie » de cent Conseillers, du nombre desquels furent mis et ordonnés les » Pers de France et autres seigneurs de nostre sang, tenans de nous » en appanage et en parrie, et furent tellement privilégiez, que eul^ en » leurs terres et seigneuries n'estoient, ne dévoient estre tenuz de res- » pondre, plaider, ne ressortir ailleurs ne en autre Court ou auditoire, » fors seulement en nostre Court de Parlement à Paris...» Un tel début, où chaque mot est une erreur, ne nous donne pas une haute idée de la science historique ou judiciaire. du comte d'Eu, du chancelier, du patriarche de Jérusalem, des Sires de Treiguel et de la Rosière, et des autres membres présents au Conseil. C'est cependant de la question ainsi posée qu'est tirée la prérogative de parrie de ne ressortir que du Parlement de Paris. Mais il paraît que celui de Bordeaux ne fut pas convaincu. De nouvelles Lettres, délibérées en grand Conseil, pariant plus vaguement des « constitutions et Ordonnances » observées et gardées de toute ancienneté et de tel temps qu'il n'est » mémoire du contraire, » accusèrent les gens du Parlement de Bordeaux de toujours s'efforcer « d'entreprendre cognoissance et juridic- » tion, tant en la première instance que en cas d'appel et de ressort, » des appellations interjetées de nostre dict cousin ou de ses vassaulx » et subgetz dudit comté d'Angolesme ou de leurs justiciers et offt- » ciers, » et le leur défendirent dans les termes les plus formels «. Le Parlement de Paris se trouvait donc investi d'une suprématie qui n'avait pas encore été constatée, et les Pairs ne durent reconnaître désormais, pour eux et leurs vassaux, que la juridiction de «la Court » de Parlement de Paris, souveraine et cappitale du royaume. »

Les Pairs ne pouvaient qu'être satisfaits d'une décision qui prévenait pour eux, comme elle tranchait pour le comte d'Angoulême, toute difficulté née de la création de nouvelles Cours souveraines. Des faveurs plus positives étaient accordées à plusieurs d'entre eux. Louis XI ne négligeait rien pour découvrir et conjurer l'orage qui se formait contre lui. De nombreuses concessions ou extensions de privilèges semblaient devoir lui gagner une utile popularité dans les * villes '. Il institua des prud'hommes aux foires de Lyon, pour voir « augmenter et meilleurer lesdictes foires et attraire tous les mar-

^ A Hesdin, le 13 octobre 1463, p. 87.

• A Amboise, le 14 décembre 1464, p. 278.

• A Nogent-le-Roi, le 21 avril 1464, p. 192,

DE l'an 1461 ▲ l'an 1483. )7t

9 cbans à icelless» et, par d'autres Lettres du Conseil^ il confirma rancienne faculté des marchands de la Hanse Teutonique de trafiquer dans le royaume par terre et par mer, renonçant à l'exercice du droit royal en cas de naufrage *. Enfin, il contracta quelques alliances en Allemagne et en Italie, principalement avec le duc de Milan, François Sforze^ auquel il céda tous ses droits sur Gènes et sur Savone, à condition de les tenir en fief ^

D'autres afi'aires, celles de l'Eglise, étaient aussi graves pour le Roi, aussi difficiles pour le Conseil. L'abrogation de la Pragmatique avait rouvert la porte aux abus, et le clergé s'en plaignait autant que les populations et lé gouvernement lui-même. On impétrait plus que jamais à Rome les bénéfices tombés en régale, et l'on y évoquait tous les procès nés de la multiplicité des collations et des grâces expectatives. Des Lettres du Conseil décidèrent que les causes de régale et de complainte pour raison des bénéfices , ne seraient traitées que devant le Parlement ou devant les autres juges séculiers qui devaient en connaître *. Déjà l'exportation de l'argent pour Rome était entravée, et c'est à condition qu'il n'y en serait pas envoyé que la liberté de le transporter était comprise dans l'établissement des foires de Lyon '. Le Roi, en Parlement, assisté des princes, des prélats, des seigneurs, des gens de son Conseil, signa des Lettres qui énuméraient les exactions et les prétentions désastreuses de la cour romaine et qui, pour les prévenir, prescrivaient les dispositions les plus formelles, en rappelant celles de la Pragmatique-Sanction de saint Louis *. Malgré de telles défenses, les excès continuaient. « Par avant et depuis nosdictes » Ordonnances déclaratives de nos droits et prérogatives, néantmoins » plusieurs n'ont cessé de vexer et travailler nosdicts subgects par la » manière dessusdicte, mais ont fait et font chascun jour plusieurs » autres indues entreprises contre et au préjudice de nos dicts droits^ » prérogatives, privilèges et juridiction temporelle et plusieurs autres » grandes et indues opressions, exactions, inquiétations et travaux à 9 nosdicts sujects, au grand préjudice et dommage de nous et de noz » droits et jurisdiction temporelle et au bien publique de nostre dit » royaume...» Ainsi s'expriment de nouvelles Lettres ayant pour objet de maintenir la juridiction séculière, «sans que autre juge ec- » elesiastique ne temporel s'en puisse ne doive entremettre ne en » cognoistre^o prononçant la peine du bannissement et de la confis-

* Passim.

« Ibid., p. 197.

• A Nouvion, près d'Abbeville, le 22 décembre 1463, p. 146.

* A Muret, le 24 mai 1463, xv« vol. des Ord., p. 663. Mbid.,p. 571.

• A Pans, le 17 février 1463, p, 160, XW vol. des Ord.

374 HISTémS DES CORftfilUS »U ftOI,

utiondBS biens contre tous iceux qui ont «molesté et traTaiUé> mole»- » tèrent et travaillèrent par bulles ou procès apostoliques^ senienees i> ou jugemens de court d'Ësglise, par citacions, monicions, exconà- » munieations ou autres censures ecclésiastiques nosdicts subgects en I» court de Rome ou ailleurs, en court ecclésiastique, » et déclarant indignes ou dépossédés de tout bénéflce a ieeulx gens d'esgiise, leurs » procureurs, fauteurs et entremecteurs comme infracteurs desdictite D Ordonnances, rebelles et desobeyssans à nous et à noz commande- » mens *.» Dix jours après, une déclaration du Roi en Con^il défendit aux officiers du Pape, sous peine de prison et d'amende, de lever le& droits prétendus sur les successions des ecclésiastiques décédés*. Cette Ordonnance fut rendue en un Conseil auquel assistaient, entr'autreSi le patriarche évêque de Bayeux et l'évêque de Saiut-Brieux. Enfin, les grâces expectatives sur les bénéfices avaient été données à Rome « en » si grand et excessif noml»*e et multitude à toutes manières de gens » tant estrangers et non lectrés que autres personnes quelzconques#, que le procureur général réclama l'observation des a saints canons ei » décrets anciens gardés et observés en TEglise gallicane, d et que des Lettres du Conseil ordonnèrent de n'avoir aucun égard à des bénéfices ainsi obtenus, et défendirent a Tévacuation de pécunes portées en » cour de Rome o pour les payer *.

Les investigations de Louis XI n'avaient pas pu lui faire percer le mystère des conventions des princes, ses mesures ne suffirent f)«>ittt pour en prévenir Téclat. Des Lettres du Conseil expliquent longue* ment et amèrement que le duc de Berry, « jeune d'asge, » a été su^ borné par les mensonges et machinations de plusieurs de ceua^ qui étaient tenuis par serment «et autrement» à des dévoila de fidélité envers le Roi et la couronne de France, et qui sont parvenus i a Tatraire» et à le faire joindre à eux ainsi qu'à « émouvoir le peuple,» et empêcher le bon état du royaume, « qui estoit si paisible et en si

> grant tranquillité que marchandise courait franchement partelit^ 9 cbascun vivoit paisiblement eu sa maison, feussent gens d'esglise» $ nobles, bourgeois, marchans, laboureurs ou autres; toutes manières » de gens estranges ou du royaume povaient seurement et sauvemeni » al^t venir, entrer et yssir par toutes les parties de nostredict

> royaume avec leurs denrées, marchandises, or, argent et toutes » autres chbses quelsconques, sans dangier, destourbier ou empes* » chement aucun.... » Puis, « que les faulx et mauvais séditieux» ont perfidement obtenu l'adhésion de plusieurs princes, prélats, gens d'église, barons, chevaliers, écuyers, bourgeois, marchands el autres

* Â Luxieu, près de Doulens, le 19 juin 1464, p. 213.

* A Dampierre, le 30 juin 1464, p. 217.

* A Rue-en-Pontbieu, le 10 septembre 1464, p. 244.

DE l'an 1461 A l'an 1483« 27S

habitants des bonnes villes et des champs et que le Roi> à Texeinple de notre Sauveur Jésus-Christ, «qui ne voulut la perdicion de son » peuple, raais que chascun se réduisit envers luy pour estre et de- » mourer en sa bonne grâce, » voulant montrer, comme prince de miséricorde, qu'il ne désirait la destruction et perdition d'aucun de ceux qui auraient commis quelque offense envers lui « par le moyen » et pourchaz desdicts séducteurs, traytres, rebelles etdesobeyssans», accordait entière amnistie à tous ceux qui abandonneraient le « damp- 9 nable parti des dicts rebelles», dans un mois ou six semaines*.

Ce que disaient les Lettres de l'état du royaume, florissant et prospère, était vrai; ce qu'elles ne disaient pas, c'était le mécontentement excité par le despotisme et les caprices de Louis XI; ce qu'elles voulaient dire, c'était que la Ligne du Bien public avait pris les armes et levé son drapeau. Le Roi, confiant dans les mesures qu'il avait opposées à ses ennemis, venait de faire condamner, dans l'assemblée de Tours, le duc de Bretagne, çt se préparait à le poursuivre, lorsque le duc de Berry s'enfuit à Nantes, et publia un manifeste pour expliquer sa rébellion et ses griefs*. Le frère de Louis XI se plaignait de « la grande calamité » occasionnée dans le royaume par les ministres qui entouraient le monarque et, parmi ces maux, de la violence qu'ils faisaient au Parlement et aux autres tribunaux pour juger selon leur volonté. Il invitait la noblesse à prendre les armes pour chasser d'auprès du Roi ces Conseillers pernicieux et pour parvenir « au sou- » lagement du pauvre peuple. » Les princes étaient prêts à répondre à cet appel, et, dès qu'ils le reçurent, presque tous se déclarèrent contre leur souverain, même le duc d'Alençon et le comte d'Armagnac.

Cette ligue, qui avait pour prétexte le mensonge ordinaire de toutes les révoltes, l'avantage du peuple; pour cause, des mécomptes personnels; pour but, le désir et les profits du pouvoir, semblait menacer la France du retour des malheurs de Charles VI, et le Roi, de la perte de sa couronne. Elle ne fut point dissoute par la bataille indécise de Monllhéry' ; mais Paris, cette fois fidèle et reconnaissant, déconcerta, par sa résistance, des conjurés désunis et jaloux; Louis XI put les attaquer plus heureusement par ses négociations. Il accorda tout ce que Voulurent les princes: il ofi'rit, il promit plus encore. Sa résignation ou sa bonne foi n'inspirèrent aucune défiance, tandis qu'il déposait au Parlement une protestation contre les conditions obligées d'une paix si désavantageuse. 11 se laissa butiner par tous les grands. Des Lettres patentes reconnurent que le comte de Charolais, le plus ardent

* A ThouarSjle 16 mars 1464, p. 307.

» Ibid., p. 357.

«Livrée le 16 juillet 1463.

promoteur et le plus intrépide soutien de la Ligue^ avait dépensé plus de quatre cent mille écus pour Tarmée avec laquelle il avait attaqué le Roi et s'était défendu contre les Liégeois, révoltés à Tinstigation d'aucuns serviteurs de Louis XI lui-même; elles reconnurent également que le duc de Bourgogne avait fait de grandes dépenses pour le Dauphin et laDauphine réfugiés dans ses états; que tous les deux l'avaient accompagné au sacre de Reims et à son entrée à Paris, « à » grand nombre de gens d'armes, » sans recevoir la récompense « souventes fois promise; » que le coftite de Charolais devait être dédommagé de sa pension non payée de trente-six mille francs, et, en considération de ses efforts pour apaiser les divisions entre le Roi, son frère, et les autres seigneurs du sang, le Roi lui donnait les villes et forteresses situées sur la Somme, telles que le duc de Bourgogne les possédait avant le traité d'Arras et avant le rachat*. Louis XI, en outre, déclarait abolis tous les actes hostiles commis de part et d'autre et éteints tous les procès récipioquement commencés ou poursuivis, a la supplication du comte de Charolais, « affin de toujours » mieulx continuer l'amour entre nous, nostre très chier et très aimé » oncle, le duc de Bourgogne, son père et luy*.»

Ces aveux si humiliants, ces concessions plus déshonorantes encore, n'embarrassaient point Louis XL Nous savons qu'il avait pris ses précautions de loyauté. Il ne balança donc pas à désarmer les autres princes par des faveurs également inattendues. Tous en reçurent d'éclatantes, depuis le duc de Berry, fait duc de Normandie *, jusqu'à Dunois, jusqu'à Dammartin lui-même, l'ennemi personnel du Roi, qui furent réintégrés dans leurs biens et leurs honneurs. Ces appétits personnels satisfaits, il fallait un traité qui donnât ostensiblement une autre cause à cette guerre du bien public. Des lettres du Conseil ratifièrent les accords faits entre le Roi et plusieurs princes de son sang *. Nous y remarquerons, parmi ces inutiles conditions de paix, que, « pour pourvoir aux plaintes et doléances que de la part desdicts sei- » gneurs et de plusieurs subjects du Roy luy ont esté faictes d'aucuns » désordres et faultes qu'on dict eslre au faict de l'Eglise, de la justice, » et de plusieurs griefs, exactions et vexations indues, à la grande » charge et dommage du peuple ou du bien public de ceroyaulme», le Roi commettrait trente-six notables hommes, douze prélats ou gens d'église, douze chevaliers ou écuyers et douze notables gens de conseil et de justice, pour s'enquérir des désordres et aviser sur les remèdes convenables au bien du Roi, desdits seigneurs^ de ses sujets et de la

* A Paris, le 5 octobre 146îî, p. 355 et 366.

* A Paris, le 8 octobre 1465, p. 367.

* A Paris, octobre 1465, p. 395.

* A Paris, le 27 octobre 1465, p. 298.

DE L'an 1461 A l'an 1483. t77

chose publique; que le Roi approuvera leurs délibérations, quinze jours au plus tard après qu'elles lui auront été communiquées, par des Lettres dûment enregistrées et publiées ; que leurs pouvoirs dureront deux mois et pourront être prolongés de quarante jours.

La paix était conclue. Elle donnait à Louis XI le temps de se remettre de ses terreurs et de préparer ses revanches, en paraissant satisfaire aux obligations de sa défaite. La coalition des princes l'avait tellement effrayé qu'il avait même suspendu Tadministration de la justice, et il s'empressa d'accélérer la rentrée du Parlement par des Lettres rendues eu grand (Conseil, dès qu'il fut en « traictié de pacifier » et appaisier les questions et différends qui ont esté entre nous et les » dits seigneurs*. » Il récompensa la fidélité de Paris en lui accordant des privilèges, et l'histoire dit : « en comblant ses habitants de préfé- » renées et de familiarités. » Des Lettres du Conseil exemptèrent de tout subside le prévôt des marchands, les échevins et les autres magistrats municipaux'; de logement de guerre*, de ban, d'arrière-bari et de juridiction étrangère les bourgeois de la ville *. L'affranchissement de plusieurs impôts précédemment remis leur fut confirmé par la singolière raison que, cet octroi ayant été fait pendant que Paris était environné d'adversaires en grand nombre, ils « doubtaient » qu'au temps à venir on prétendît que c'était pour captiver leur a bénévolence » pendant la guerre, avec l'arrière-pensée de rétablir ces impositions, ce qui n'était pas dans les intentions du Roi •. Ainsi étaient appréciées la reconnaissance et la bonne foi de Louis XL Enfin, il accordait des privilèges aux abbayes de Saint-Victor et de Saint- Germain-des-Prés ', après en avoir concédé à plusieurs ordres religieux et au chapitre de l'église de Notre-Dame, et donné, sa vie durant, à la Sainte-Chapelle, les régales sur toutes les églises du royaume ®.

L'Université ne s'oubliait pas et ne sera point oubliée. Ses privilèges avaient été déjà confirmés par Louis XI ; mais elle ne pouvait accepter l'atteinte qu'ils avaient reçue par une imposition « du quatrième du » vin vendu en détail par les escoliers, suppost et officiers de ladicte » Université*. » Elle obtint des Lettres qui ôtaient cette imposition et qui déclaraient ses privilèges intacts ". Nous en verrons bientôt d'autres

*Art. 12, 13 et 14.

* A Paris, le 11 octobre 1465, p. 368.

» A Paris, le 24 octobre 165, p. 376.

♦ Page 425.

• A Paris, le 9 novembre 1^65, p. 434.

•Ibid.,p. 345.

' A Pans, octobre 1463, p. 417, 419 et 420.

•A Paris, le 14 septembre 1465, p. 357.

• Vol. XV des Ord., p. 310.

^* A Paris, juillet 1465, p. 333, xvi« vol. des Ord,

flÈ HISTOIRE DES CONSEILS BU KOI,

qui lèvent la défense de vendre ce vin « par assiettes », et aceordeat anx réclamations de TUniversité de revenir au mode pratiqué sous le règne de Charles VIP.

Il fallait accomplir les engagements pris envers les conjurés. Les traités de Conflans et de Saint-Maur n'avaient été enregistrés par le Parlement et par la Chambre des Comptes que sous toutes réserves et en se déclarant contraints comme Tétait le Roi lui-même *. Nulle Lettre de jussion n'avait effacé cette résistance ni démenti cette analogie. Cependant, de nombreux actes du Conseil accordèrent aux princes ee qui leur avait été promis : au duc de Bretagne, le ressort direct du Parlement de Paris pour les appels du comté de Dreux et de Montfort '; Fannulation de la sentence rendue à Tours par le comte du Maine et les autres commissaires * ; la faculté de faire frapper de la monnaie d^or •; la confirmation du don du comté d'Étampes, malgré l'opposition du procureur-général, qui réclanaait le principe de Tinaliénabililé du domaine et à qui le Roi imposait silence perpétuel • : à Jacques tfArmagnac, duc de Nemours, la juridiction exclusive de ses officiers': à Charles d'Albret, la ratification du don de Charles VII de la ville de Fleurance et du comté de Gaure* : au duc de Normandie, un accrois* sèment d'apanage, le jugement par sa Chambre des Comptes de toute la comptabilité du duché, le droit d'y lever des subsides® : au duc de Calabre, des villes en Lorraine *<>.

La France était démembrée comme au temps de Charles VI ; la royauté affaiblie dans sa puissance et dans son caractère. Louis XI seul nourrissait Tespoir de recouvrer ses provinces et de relever sa co«ronne, par les divisions des princes, sans être embarrassé du moyen de les soulever et de les aigrir. Il ne tarda pas à le mettre en pratique. Des Lettres du Conseil désignèrent Juvénal des Ursins et Jehan de Reilhac, l'un Conseiller et chambellan, l'autre secrétaire du Roi, pour se transporter à Pontoise et y recevoir le serment des ducs de Normandie et de Bretagne de garder et entretenir le traité qu'il avait fait avec eux, et qu'il avait promis, en présence de plusieurs des seigneurs de son sang, d'observer comme eux*^ Et Ton sait que Louis XI s'était

> A Chartres, le 26 juin 1467, p. 653.

* Ext. des Reg. du Parlement. — Phi!, de Comines, t. m. Preuves. » A Paris, le 11 octobre 146o, p. 369.

* Ibid., p. 402.

' A Paris, le 15 octobre 1465, p. 388-

• A Paris, le 28 octobre 1465, p. 388.

» A Paris, le 29 octobre 1465, p. 398, 400 et 401.

•* Page 411.

«» A Villiers-le-Bel, le 2 novembre 1465, p. 427.

empnfisé de protester^ dans soo I^rlemeiitde Paris, déelarapot surtoiil cpi'û Bravait pu dcmner à son frère le duché de Normaûdie, irréfoea^ blement réuni à la eouroime par les Rcds ses prédécesseurs. Or doBff^ 1^ commissaires reçurent le serment sans réserres du duc de Mm* mandie, et le duc de Bretagne ne prêta le sien, le lendemain, qu'un faisant constater, par deux notaires, qu'il n'acceptait pas, pour le ducbi de Bretagne a ce qui serait fait audit par les trente-six hommes^ n Im comoûasaires répondirent que le Roi ferait aussi telles proteatatic^ qui loi seraient conseillées, et effectivement, ce prince les chargeai Ai déposer leur rapport en la main du greffier du Parlement, et de ^ik tester> de par le Roi, qu'il demeurait en son entier a pour faire teUet B) protestations que bon lui semblerait ^ »

C'était ainsi qu^it déjà observée la paix hfonteuse et pergdfi #• Gonflans. Des actes plus significatifs du Conseil vont nous montre? }«A conséquences de cette mauyaiae îoi anticipée. Le duc de Bmrgçi^e obtient d'abord une double déclaration de surséance pour le ji^gee^M d«s appels de plusieurs de ses tribunaux et des ÎMge» du comté de Flandres \ Le Parlement est confirmé dans son privilège de prés€a^tef des candidats pour les offices vacants de la cour 9, et le Roi^ de sa sei^lo autorité, destitue plus^ieurs magistrats et nomme premier pr^adent à Paris le premier président de Toulouse. Le duc de Bourbon^ le pri^-^ pal cbef de la ligue du bien public^ est comblé de faveurs ; depiiiig quelque temps, son frère natufcl^ Louis de Bourbon, avaU été légitimé par Louis XI '*; le prévoyant monarque loi fait épouser Jeanne, b&ta?4t de France, sa fille, et les dote magnifiquement. Des Lettres du Cons^ ordonnent de porter directement a.n Parlement de Paris les appe^ d^f jugements rendus par les officiers du duc de Bourbon ', et exemptent des droits de francs-fiefs et de nouveaux acquêts dans toutes ^e^ terres ^ ; enfin, ce prince reçoit la secrète assurance du Hoi qu'il de^ tiae Anne de France, sa fille ainée, à Pierre de Bourbon, sire de ^eatljeu; et la même promesse était, dans ce temps^ faite a^ comte de Charolais. Le duc de Bretagne, dans des Lettres qui lui promettent e^ termes très vifs, l'oubli du passé, la plus étroite alliance pour Vavei^})^^ a contre tous ceux qui peuvent vivre ou mourir » , fait amnistier $e&. principaux amis, Dunois, Jean d'Armagnac, Dammartin, et reconnaître plus étroitement encore ses privilèges '^ et surtout ses droitb de régale'.

* Ibid., p. 428.

* A Paris, le 10 novembre 1465, p. 437.

* A Paris, le 12 novembre 1465, p. 441.

^ A Pontoise, septembre 1463, p. 80.

* A Orléans, novembre 1465, p. 445.

« Ibid., p. 447, 489 et 490.

' A Caen, le 23 décembre 1445, p. 448.

* Ibid., p. 450.

280 mSTOnUB DES COKSÉILS DU EOI,

Dans ces dernières Lettres, il est spécialement exprimé que le duc de Bretagne craint que, dans Tavenir, les protestations du Roi contre le traité de Conflans ne soient appliquées au duché de Bretagne, et, en conséquence, par Tavis des princes et des gens du grand Conseil, Louis XI renouvelle et confirme les stipulations accordées à son neveu et ses successeurs. Il proteste donc contre ses protestations.il s'engage à ne pas exécuter rengagement qu'il a pris contre rengagement de Conflans. Philippe de Comines lui-même s'égare dans le dédale de ces subtilités. Mais Louis XI veut à tout prix empêcher le duc de Bretagne de se réconcilier avec le duc de Normandie et de lui porter secours ; rien ne lui coûte. Il s'est rendu à Caen, en Parlement, et a laissé le duc de Bourbon achever de dépouiller son frère de la province qu'il lui avait contestée par ses protestations, qu'il rcfVimdiquait par ses armes.

Les Lettres du Conseil, qui approuvent la capitulation de Louviers, allèguent un étrange prétexté à cette irruption soudaine *, « connue » pour auscunes justes causes et raisonnables », font-elles dire au Rcm, a ayans esté conseillez et délibérez de reprendre et mectre en nostre » main nostre pays et duché de Normandie, que n'aguères avions baillé » à nostre très chier et très amé frère Charles de France, jaçoit ce que » nosdits pays et duché feussent annexés à nostre couronne, et qu'ilz » ne s'en peussent ou deussent séparer sur grans peines et censures » ecclésiastiques... » Ces inquiétudes religieuses expliquent mal les desseins politiques de Louis XI, et il est difficile de transformer eu croisade l'expédition de Normandie, surtout quand on sait qu'elle a été terminée par les justices de Tristan l'Hermite.

Les actes du Conseil n'avaient pas eu pour but exclusif les affaires concernant la Ligue du Bien Public , ses préparatifs ou ses conséquences. Nous devons mentionner ceux qui fondent une Université à Bourges, et qui eurent besoin, pour être enregistrés au Parlement de Paris, de l'exprès commandement du Roi, quoique l'opposition ne vînt pas du procureur-général *, mais des Universités de Paris et d'Orléans, rivales intéressées '. Le Conseil avait été obligé de commander aussi expressément aux Parlements de Paris et de Toulouse de respecter le ressort et la compétence de celui de Bordeaux*; il avait rétabli les Généraux-Conseillers et nommé le président de la justice des

* Au Pont-de-rArche. le 21 janvier 146o. p. 457.

* A Mareuil près d'Abbeville, décembre 1463, p. 150.

Lecta publicata et registrata de expresso mandato Régis iteratis vicibus facto et sine prejudicio oppositionum in hac parte factarumf présente procuratore gènerali Régis et non contradicente.

^ A Étampes, le 24 septembre 1466, p. 513.

* A Chartres, le 5 mars 1463, p. 175.

DE L'AN i46i A L'AN 4483. Ui

Aides-S en déi^minanl la juridiction civile et criminelle des Elus et, en appel, celle des Généraux-Conseillers *. Le Conseil a pareillement réglé la justice et l'autorité de la Chambre des Comptes •.

Parmi les Ordonnances moins importantes, il en est une dont la singularité ne doit pas être oubliée. Elle confirme les privilèges des seigneurs d'Yvetot *. Le premier Roi Clotaire, fils du Roi Clovis, premier Roi chrétien, ayant tué Gaultier d'Yvetot en la chapelle du Palais à Soissons, accorda au seigneur d'Yvetot et à ses successeurs, à Tinstigation et poursuite du Pape alors régnant et du collège des cardinaux, par délibération de son Conseil, exemption de tout hommage, de toutes charges et subventions quelconques; les seigneurs d'Yvetot ont joui de ces franchises et libertés jusqu'à la descente des Anglais, anciens ennemis de ce royaume, ainsi que Ta constaté l'information faite par les officiers du Roi, révisée par les gens de son Conseil, en sorte que la seigneurie d'Yvetot a été, au temps passé, vulgairement appelée royaume et que les seigneurs, qui étaient quittes envers le Roi de tout hommage et autres devoirs, avaient, en leur terre, foires, marchés, haute justice, basse et moyenne, et haults-jours, où les procès de ladite seigneurie prenaient fin sans ressortir ailleurs; le Roi confirmait au chevalier, prince et seigneur de ladite terre dTvetot, pour lui, ses hoirs et successeurs, ces droits, franchises, libertés, prééminences et prérogatives, en considération des services de Guillaume Chani, le possesseur actuel de ladite seigneurie.

L'histoire dément mot à mol ces considérants fabuleux *. La terre dTfvetot n'avait été qu'un fief jusqu'au milieu du quatorzième siècle, et c'est à la fin de ce siècle seulement qu'on la voit qualifiée de royaume, sans trouver, dans les actes de Charles V et de Charles VI, la trace de ce titre et des privilèges confirmés par Louis Xî. Les seigneurs d'Yvelot eux-mêmes n'ont jamais indiqué l'époque et les motifs de cette érection de leur fief en franc-aleu si noble, moins encore en royaume. Le royaume d'Yvetot, en Normandie, ressemble au royaume de Man, dans la mer d'Irlande.

Une affaire plus grave avait été agitée au Conseil, à l'occasion du Parlement de Toulouse. Elle nous fait mesurer les progrès de l'autorité de ces grands corps de magistrature, primitivement institués pour rendre la justice, et bientôt saisis d'attributions plus étendues. Celle de la présentation aux charges vacantes avait été conférée au Parle-

^ A Compiègne, le 3 juin 1464, p. 210.

* A Tours, le 17 décembre 1464, p. 280.

• A Poitiers, le 26 février 1 464, p. 297.

* A Rouen, octobre 1464, p. 271.

• Dissertation sur l'origine du royaume d'Yvetot, par M. Tabbé de Vertot, membre de l'Académie royale des Inscriptions et Belles-Lettres, t. iv, p. 728,

2âf HISTOTRE BES CONSEILS mj BOI^

ment de Toulouse comme à celui de Paris *. Une autre Ordounancô lui donne le droit de faire exécuter, « par force et main armée, toutesh » fois que besoin sera et que la cour l'ordonnera, de point en poipt^ )T selon leur forme et teneur, nonobstant quelsconques lettres ou mm- )y démens a ce contraires, ses appoiuctemens, arrestz et jugemens. p L'Ordonnance motive ce nouveau droit sur ce que la cour de Toulouse a été ordonnée pour administrer la justice et « pour entretenir le pay$ » en bonne paix, union et tranquilité, et donner ordre et provisioa ait » faiet public d'icelluy; et soit amsi que, à cause des guerres- et diiti? » sions qui n'agueres ont eu cours en nostre royaulme, se^sont sours fy et sourdent chascun jour plusieurs desbatz, questions, rebellioûs, » desobeyssances, et esclandes audict pays, ausquels les gens de » nostre dict Parlement ont vouleu mestre et donuei ordre et pf oti^ )ï sion, et sur ce donné plusieurs appoiuctemens, jugements et arretz,, Tf mais pour ce que ceulx qui ont faict et font lesdicts desbatz, ques? » tions, rebellions et desobeyssances, sont communément grandz seir » gneurs, forts et puissantz, lesdicts appoiuctemens, arrestz et juge^ » mens n'ont peu et ne peuvent être exécutés par les résistaaces et ■ desobeyssances que Ton a faictes et faict et chascun jour par Toye » de faict à l'encontre des exécuteurs dlceulx, qui sont choses de très )T mauvais exemple, et dont grand inconvénient et dommage s'en » pourroit en suivre à Nous et à la chose publique du pays de Lao- » guedoc et autres pays circunvoisins jCÇiesmement ressortiasans en » nostre dite cour*.... » Ainsi les Parlements pouvaient mettre ordre aux actes de desobéissance ou de révolte contre Tautorité royale, e\ celte juridiction administrative n'avait pas de hmites, puisqu'elle n'était définie qu'en termes aussi généraux. Si elle offrait un secours utile au pouvoir, dans ces temps de guerres et A'esclandes, elle ne devait pas tarder à provoquer de dangereux conflits avec les représentants de la royauté, redevenue puissante. Le Parlement de Toulouse va nous en fournir un déplorable exemple. Il avait envoyé un de sea membres à Montpellier pour y faire exécuter un arrêt. Le lieutenant du duc de Bourbon le fit arrêter. La cour ordonna de mettre son conseiller en hberté et de prendre au corps ceux qui l'avaient emprisonné; deux autres conseillers furent chargés d'assurer ces repré^ sailles. Le Roi suspendit de leurs fonctions ces deux conseillers, son avocat et le procureur-général, et envoya des commissaires à Toulouse pour transférer le Parlement à Montpellier. Il le fera bientôt revenir dans la capitale du Languedoc; mais la force aura seule décidé entre le Parlement et le Roi.

* Au Pont-de-r Arche, le 16 janvier 1465, p. 457,

^ Au Montilz-lesrToars^ le ^3 novembre 1468, p. i67, xvo^ y^U des OjvdL

DX l'as «4«i M i;an 1489%. Ui

Louis XI n^hésita jamais à Remployer pour tout somiketiFe k sob pouvoir. Il finit par mettre la royauté hors de page. Ce sera le grand résuHat de son règne. Pour Tobtenir^ sa Tolonté fut inflexible et i|upi* toyable. Depuis les faveurs accordées aux acquéreurs non nobles des fiefs^ sur lesquelles nous ne nous sommes pas arrêtés^ jusqu^aux sup* pliees des Grands que nous ne devons pas rapporter^ il ne négligea rien pour abaisser la noblesse. D'un autre côté, il fit plus qu'aucun 4e ses prédécesseurs pour devenir populaire. Nous laissons à l'histoire ges conversations, ses visites^ ses diners chez les bourgeois de Paris* Nous trouvons dans les actes du Conseil la confirmation et rextensiotq des statuts et des privilèges de divers corps de métiers, des pourpoiï^-' tiers, des foulons de draps, des vanniers et quiucaillers, des tisserands, des faiseurs d'esteufs *, des bûchers, des charpentiers, des cordiersf, des voirriers *, des laboureurs de vignes, des tourneurs, des boisser liersct lanterniers, des nalliers, des fripiers, des tailleurs, des tonn(>T liers et déchargeurs de vin, des cordonniers et sueurs, des fourbisr seurs d'épée, des savetiers, des libraires, écrivains, enlumineurs, pars eheminîers et relieurs, des armuriers et brigandiniers, des maçons et charpentiers, des jurés-porteurs de grains, et des tondeurs de dr^ps '; nous omettons ceux des villes de provmces. Louis XI croyait gagner la multitude; il affectait, pour les basses classes, une confiance qu'il refusait aux autres, et il la prouva, dans ses jours de périls, en resli-^ tuant aux habitants de Paris leurs armes et leurs fameuses chaînes. Il voulut même les organiser régulièrement, et cette première loi 8uv la garde nationale est un remarquable travail du Conseil *.

Le prQgjubule rappelle que naguère le Roi, pour le bien et la sûreté de la vilifé de. Paris, a fait mettre sus et en armes les habitants de tous états, et divisé les gens de métiers et marchands sous leurs bannières respectives; et, pour qu'ils puissent être conduits en ordre et police, de manière qu'aucun inconvénient n'advienne, qu'il a chargé de nor tables gens du parlement et du Consçil de faire un règlement. Ces commissaires ayant remontré le beau plaisir du Roi aux habitants de tous états, ceux-ci répondirent qu'ils étaient prêts d'obéir au Rc^i et à le servir de tout leur pouvoir, en s'armant et en s'habillant, pour entretenir et maintenir la ville en bonne obéissance. Les commissaires, pour donner ordre et conduite à celte besogne, réglèrent les dispos^ tioBS suivantes, qui furent approuvées par le Roi.

Les gens de métiers et marchands de la ville de Paris sont divisés en soixante-une compagnies, ayant chacune une bannière ornée d'we

^ Balles avec lesquelles on jouait à la paume, î Vitriers.

» A Chartres, le 24 juin 1467, p. 581, 685.

* A Chartres, juin 1667 , p. 171.

284 HISTOIU DB8 CONSSILS DU EOI,

croix blanche au milieu, anglée d'armoiries particulières; elles sont sous le eommaudement d'un principal et d'un sous-principal, élu8> chaque année y par les chefs d'ostel des dits métiers, en présence des commissaires du Châtelet, obligés de prêter un serment de discipline et de fidélité entre les mains du lieutenant du Roi, rééligibles, notables et domiciliés depuis six années; ils doivent faire prêter un serment pareil à leurs compagnies, y exiger, sous peine d'amende, Tarmement et rhabillement et en tenir registre complet; il est défendu de vendre et d'acheter ces habillements, et tout individu qui ne serait pas compris dans une compagnie, est obligé de s'y faire admettre, sous peine d'amende et de bannissement ; nul ne pourra changer de compagnie sans le congé du Roi ou de son lieutenant; les maîtres des métiers feront enregistrer leurs varlets ou serviteurs dans un mois sous peine d'amende; les bannières seront enfermées sous trois clefs, confiées au principal, au sous-principal et au commissaire; le principal et le sous-principal, avec le commissaire, auront droit de punir d'une amende les gens de leur compagnie, et l'appel de leur sentence sera porté au Conseil ordonné par le Roi, « pour obvier aux » legières assemblées qui se pourroient faire et à toutes commocions, » conspiracions, rumeurs, tumultes et aultres inconvéniens qui s'en » pourroient en suyvre, » les bannières ne pourront être déployées sans le commandement du Roi ou de son lieutenant; le principal et le sous-principal ne pourront, sans le même ordre, réunir leurs compagnies a sur peine capitale ou aultre telle qu'il appartiendra; » le refus de l'assembler et la non révélation de tout ce qui pourrait être comploté contre le bien du Roi et de la ville de Paris, serontpunis de la même peine ; le principal et le sous-principal pourront porter leurs habillements et leurs armes, les dimanches et autres fêtes, a pour » eulx exerciter et esbattre ; » ils feront les monstres de ceux de leurs métiers et bannières, une fois Tan, le lendemain de leurs confréries, et ceux qu'ils trouveront ne pas être en bon et suffisant habillement, ils les forceront à s'y mettre, dans le délai de huit jours, sous peine de soixante sous d'amende ; cette monstre aura dû être préalablement notifiée au lieutenant du Roi.

Voilà pour les gens de métier ; mais ils n'étaient pas les seuls qui eussent répondu aux commissaires qu'ils étaient disposés à s'armer pour le service du Roi et la défense de la ville de Paris. D'autres articles de l'Ordonnance acceptent donc et règlent les offres des gens et officiers du Roi, tant en la cour du Parlement qu'en la Chambre des Comptes, des généraux de la justice, des monnaies, du trésor, des élus, du Châtelet et de la prévôté de l'hôtel de ville, de la prévôté des marchands et de l'échevinage, et de tous leurs suppôts; les présidents du Parlement auront la conduite et le commandement de ceux qui

PB L'an 1491 A l'an 14B9. tS5

lui sont soumis^ les greffiers^ huissiers, avocats^ procureurs, gens des requêtes du palais de la justice et de Thôtel, du trésor, notaires et secrétaires du Roi, et autres gens et ofTiciers desdites chambres et de la chancellerie ; les présidents de la Chambre des Comptes seront également les chefs des gens de ladite chambre et de celles des généraux de la justice, des aides, des monnaies et des élus; le prévôt de Paris et ses lieutenants, de tous les officiers dudit Châtelet, commissaires, notaires, auditeurs, greffiers, sergents et autres; le prévôt des marchands et échevins, de ceux de Thôtel de ville, de la prévôté et échevinage, sous lesquels sont compris les quarteniers, cinquanteniers et dixainiers, les arbalétriers et archers, les officiers de ladite ville, ensemble les francs-bourgeois et les marchands qui ne tiennent ouvroir ni boutique ; tous ces chefs prêteront et recevront les serments exigés, tiendront des registres exacts et seront tenus d'obéir à ce qui leur sera commandé et enjoint de par le Roi, sans pouvoir faire d'assemblée de leurs compagnies que par son ordre.

Le Conseil avait dû longuement élaborer une telle Ordonnance. îi ne faudrait pas de grandes subtihtés, en la traduisant en langage moderne, pour faire ressortir sa simiUtude avec plusieurs de nos loispostérieures. Les mêmes besoins imposent les mêmes obligations, comme les mêmes inquiétudes conseillent les mêmes précautions. Lorsque Louis XI, accompagné de la Reine, passa cette populace armée en revue, il en fut dégoûté; son instinct de Roi lui fit comprendre que là n'était pas la véritable force de la royauté; le souvenir des Bourguignons lui rappela peut-être ce qu'elle pourrait craindre de pareils rassemblements, dans un jour de malheur ou de faiblesse, et de sombres pressentiments purent réveiller son habileté, un moment égarée par la rancune de la guerre du Bien-Public.

Il ne fut pas mieux inspiré lorsqu'il voulut donner aux offices une impossible et dangereuse inamovibilité. Les principes sur lesquels l'Ordonnance est fondée sont justes, sans doute, mais la conséquence en est exagérée. « Comme, depuis nostre avènement à la couronne, » fait dire le Conseil à Louis XI, plusieurs mutations ayant esté iaictes » en noz offices, laquelle chose en est la pluspart advenue à la pour- » suite et subjection d'aucuns et nous non advertiz duement; par quoy, » ainsy que entendu avons et bien cognoissons estre vraysemblable, » plusieurs de noz officiers, doubtant cheoir audict inconvénient de 9 mutation et de destitution, n'ont pas tel zcle et ferveur a nostre ser- » vice qu'ilz auroient se n'estoit ladicte doubte; sçavoir faisons que » nous, considérant que en noz officiers consiste, soubz nostre aueto- » rite, la direction des faicts par lesquelz est poUcée et entretenue la i> cbpse publicque de nostre royaume, et que d'icelluy ilz sont les mip Distres essentiaulx, comme membres du corps dont nous sonunes Id

IM HistdtftE Bte commis ivc «ni,

» cWef ; vôtilans extirper d'eulx icelle double et pourveoir à leur «eu-^ D reté en*nostre dict service, tellement qu'ilz ayent cause de y faire et » persévérer ainsy qu'ilz doivent, statuons et ordonnons par ces pré- » sentes, que désormais nous ne donnerons aucuns de noz offices, s^il » n'est vaquant par mort ou par résignation faicte de bon gré et cou • » sentemenl du résignant, dont il apperre duement, ou par forfaic- » ture préalablement jugée et dcclairée Judiciairement et selon les » termes de justice, par juge compétent et dont il apperra semblable- » ment; et s'il advient que, par inadvertance, importunité des reque- » rans ou autrement, nous facions le contraire, nous, dès maintenant » pour lors, le revocquons et admettons, et voulons que aucunes lec- » très n'en soient faictes ne expédiées, et si faicles estoient, que a » icelles ne a quelconques autres que l'on pourroit sur ce obtenir de » nous, aucune foy ne soit adjoutée, ne que pour ce aucun soit des- » titué de son office ne inquiesté en icellui*.

L'inamovibilité des fonctions n'est pas nouvelle; déjà Gharles-le- Chauve l'avait en quelque sorte établie ^ Mais elle fut si peu respectée, qu'un des articles de la paix conclue entre ce même prince et son frère réclame la conservation ou la restitution de leurs places et dignités à ceux qui s'étaient prononcés pour Louis-le-Germanique, san8 pouvoir l'obtenir •. Depuis, il était généralement établi, mais rarement observé, qu'il fallait un. jugement pour perdre son emploi*. Philippe de Valois et Charles V l'avaient aussi exprimé *. Mais nul n'avait été positif comme Louis XI, quoique personne, avant lui, n'ait autant exercéde droitde destitution. Il avait un but, en paraissant ainsi dessaisir Tautorité royale d'un droit sans lequel elle ne pourrait ni agir ni subsister. Il voulait s'attacher, par cette trompeuse sécurité, des hommes dont les troubles rendaient les services suspects et la fidélité toujours chancelante, se réservant de les faire déclarer coupables par ses juges ou de les punir par la main de Tristan l'Hermite, et nous ne tarderions pas à trouver l'exemple de son favori Charles de Melun et de tant d'autres. Cette déclaration d'inamovibilité ne servit donc guère qu'à la magistrature et ne pouvait sérieusement être profitable qu'à elle seule. Elle seule pouvait accepter et défendre ce droit; déjà le Parlement se recrutait lui-même; il devient inamovible; c'est sous Louis XI qu'il consoUde et acquiert sa plus grande force contre la

• A Paris, le 21 octobre 1467, voh xvii des Ord., p. 25.

* ...Fb/wmus ut omnes fidèles nostri certissimum teneant, neminem cujusltbet ordinis aut dignitatis deinceps, nostro inconveniente libata aut alteriûs caîliditate vel injuste cujpiditate, promerito honore privare, nisi justiciœ judido et ratione cUque equitate dictante, — Capit. Caro. calv., an 844. Tom. li.

Mbid, p. 144 et 785.

*Marculph, Form.

'Fl.ti^etûrd.,p. i66; vol. n, p. 345.

rofWàtë. Pour s'en croire le rival, il ne lui faut qu'un privilège de fiiis; il robtiendra.

Cependant, le Roi cherchait à ramener les princes, à les détacher des ducs de Bretagne et de Bourgogne, surtout à désunir ceux-ci, dont TalUance et les projets lui causaient tant d'inquiétudes. Les actes du Conseil témoignent de ses efforts. Des lettres-patentes accordent à François de Laval, comte de Gaure, et à ses successeurs « que d'ores » en avant ilz soyent en tels honneurs, heux et prééminences^ soit en » nostre grand Conseil, en nostre Parlement, en ambassades et en » tous autres lieux où il se trouvera, et qu'il précède nostre chancel- » lier et tous les prélats de nostre royaume, tout ainsy qu'ont fait et » font noz très chers et amés cousins les comtes d'Armagnac, deFoix » et de Vendosme*. » D'autres Lettres restituent les bonnes grâces du Roi au duc et à la duchesse d'Alençon, en considération du comte du Perche, leur fils, qui s'était engagé à remettre sous l'autorité royale la ville d'Alençon, aloi's occupée par les troupes du duc de Bretagne ^» Et ces Lettres ont cela de remarquable qu'elles promettent de faire garantir par le Roi de Sicile, le duc de Bourbon, le comte du Mans et le sire de Bueil, les engagements que le Roi a signés de bonne foy et m parole de Roy,

Le comte du Perche rendit effectivement au Roi la ville et le château d'Alençon ^ Le duc de Bretagne fut bientôt obligé d'accepter une «abstinence de guerre » pour traiter de la paix, et nous en lisons te conditions détachées *. Louis XI en avait besoin pour se défendre contre le comte de Charolais, devenu duc de Bourgogne; il était san$ cesse aux prises avec ces deux princes. Vainement les Etats de Tours donnèrent-ils raison à sa politique, en déclarant la Normandie inaUénable et le frère du Roi inhabile à recevoir un apanage qui démem- <,. brèt la monarchie; en condamnant la conduite du duc de Bretagne, ^' qui s'alliait avec les Anglais; en approuvant les projets de défense du Roi et en olïrant, les gens d'Eglise des prières et des subsides, les nobles et les bourgeois leurs corps et leurs biens ^ Le duc de Berry conservait ses prétentions et le duc de Bretagne son hostilité. La force seule pouvait les réduire, et une trêve, heureusement négociée par le duc de Calabre, les sauva d'une perte imminente ^ Le duc de Bourgogne, ainsi abandonné par ses alliés et attaqué par les Liégeois, con-

* Au Mans, le 19 novembre U67, p. 37, vol. xvii des Ord. «Au Mans, le 31 décembre 1467, p. 53.

* Ibid, le 20 janvier, p. 58 et 63.

♦Aux Montilz-les-Tours, le 20 février 1467, p. 70. - * Réunis le 6 avril 1468. — L'assemblée comptait cent quatre-vingt-douze députés des soixante-quaire principales villes : un homme d'Eglise et deuï laïques.

* A Compiégne, le 18 septembre 1468, p. 113.

sentit aussi à une trêve, et reçut cent vingt mille écus d'or, comme indemnité des préparatifs qu'il avait faits pour soutenir le duc de Bretagne contre le Roi.

Mais Louis XI n'était pas satisfait de ces arrangements provisoires. Il espéra qu'il en obtiendrait de plus avantageux, s'il pouvait traiter personnellement avec le duc de Bourgogne, bientôt subjugué par son esprit et trompé par son habileté politique. Le cardinal Balue l'entretenait dans ces illusions de son orgueil. Une entrevue fut donc proposée au duc de Bourgogne qui, soit méfiance, soit finesse, ne l'accepta point tout de suite; et, lorsqu'il crut avoir assez irrité l'impatience du Roi, il lui envoya, pour venir à Péronne, un sauf-conduit S dans lequel le soupçonneux monarque ne sut voir ni une injure ni un piège.

A peine était-il entre les mains de son ennemi, que Louis XI put mesurer le précipice dans lequel il descendait par sa faute. La nour velle révolte des Liégeois lui fut avec raison imputée, et servit de prétexte, sinon de justification, à la colère, aux menaces, aux violences d'Un prince indignement joué. Surpris en flagrante déloyauté, le Roi de France, captif de Charles de Bourgogne, voyait, à travers les barreaux de ses fenêtres, la tour où l'ambitieux Héribert de Yermandois avait fait mourir un autre royal prisonnier; l'habile Louis XI pouvait craindre le sort de Charles-le-Simple. Il ne perdit pas la vie dans ce guetapens qu'il s'était préparé ; mais que ne lui firent pas perdre ses offres, ses protestations, ses concessions, toutes les faiblesses et tous les repentirs de sa mauvaise foi punie ! Jamais le Conseil ne fut aussi occupé à transformer en actes authentiques les conditions d'une paix que les plus solennels serments consacraient, que des serments plus grands encore engagaient àne pas observer. Il est vi*ai que le Conseil de Louis XI était remplacé par celui du duc de Bourgogne; le Roi signait.^ parce que «Monseigneur l'avait ainsi ordonné.» Des membres dv^ Conseil qui avaient accompagné le Roi, le duc de Bourbon, le sire Pierre de Beaujeu, l'archevêque de Lyon, le comte du Perche, le ccmnétable, les seigneurs de Laigle, de Lyon, de Longueville, le cardinal d'Angers et l'évêque d'Avranches, aucun n'est mentionné dans la signature des Ordonnances rendues, à Péronne, par le Roi en son Conseil.

Le duc de Bourgogne, à son tour, était dupe de son amour-propre satisfait, de la dissimulation de ses conseillers gagnés, des serments de son perfide suzerain, en se contentant, au lieu de la couronne quil avait rêvée, d'avantages ainsi accordés. Ils étaient importants et oom^ breux, il est vrai. Le traité de paix, remontant à celui d'Arras et ^e Gcm^-

< Phil. de Comminef, m* vol. Preuves»

m l/àM 1491 ▲ M/m 1483. 38t

flans; fondé sur l'aSèctîan réciproque de t^is et deCharles *; juré sur la vraie croix entre les mains du cardind d' Angers^ Balue, reconnaissait au duc de Bourgognela droit d'entretenir toutes ses alliances avec le Roi d'Angleterre, à condition de ne pas lui fournir de secours s'il voulait foire une descente en France; il amnistiait tous ceux qui avaient pris parti pour le duc de Bourgogne; il restituait toutes les places prises sur le duc de Savoie et ses alliés; il afiraucbissait de toute foi et hommage le duc de Bourgogne et ses vassaux, si toutes les coqditions n'étaient pas fidèlement accomplies et bientôt enregistrées au Parler ment, nonobstant tous les édits relatifs à Tinaliénabilité du domaine' de la couronne; enfin, les princes du sang, choisis par le duc de Bourgogne, devaient en être garants et jurer, sur leur foy et honneur, d'entretenir ladite paix ou de secourir de toutes leurs forces le duc de Bourgogne contre le Roi, s'il la violait jamais, et le Pape en était le garant suprême'.

Les conditions étaient formulées dans des actes particuliers; citons-* en les principales. Les jugements des quatre lois principales de Flandres, c'est-à-dire des juridictions de Gand, de Bruges, d'Ypre et du Franc étaient déclarés exempts de tout appel au Parlement; le don fait au duc de Bourgogne, par le traité d'Arras, de greniers à sel et de plusieurs villes dans le Maçonnais, était confirmé, ainsi que le droit de percevoir à son profit les tailles et les aides dans quelques prévôtés de Picardie et de nommer les élus d'Amiens; il était sursis, durant huit années, au jugement des procès touchant Içs limites du comté de Flandres, pendants au Parlement de Paris; les appels des chàtellenies de Lille, de Douai et d'Orchies ne relèveraient que du Conseil de Flandres; les vassaux du comté de Ponthieu et des prévôtés de Vimeu, Beauvoisis et FouUoy ne devaient de serment qu'au ^duc de Bourgogne; les jugements de ses officiers ne pouvaient être 'portés en appel qu'au Parlement de Paris; les exécutions qui se feront en vertu du scel de sa chancellerie porteront main garnie, nonobstant toute appellation ; ses vassaux, sujets et serviteurs ne devront aucun service personnel pour la défense du royaume; main-levée et restitution complète était accordée des terres saisies sur le duc de Bourgogne et ceux qui avaient embrassé son parti; la terre de Mortagne était donnée au duc de Bourgogne; les complaintes de nouvelleté devaient être exécutées, malgré tout appel; le grand Conseil du duc de Bourgogne pouvait connaître de toutes les causes et les décider souverainement; une surséance de quinze ans était confirmée et ensuite prolongée de vingt ans encore, à l'exécution d'un arrêt rendu par le

* A Peronne, le 14 octobre H68, p. 426.

• A Peronne, le 14 octobre 4468, p. 197.

290 HISTOIR]^ DES CONSEILS BU EOl,

Parlement eu faveur du seigneur de Torcy, Conseiller du Roi, contre le feu sire de Saveuses et poursuivi comme contraire au traité d'Arras *; la cause pendante au parlement de Paris contre Chrétien et Jean de Digonne, qui avaient agi pour les intérêts et par les ordres du duc de Bourgogne, était évoquée au grand Conseil, où « ladite matière sera » mieûlx et plustost décidée et mise à fin deue que autre part; » des avantages étaient accordés pour le transit des marchandises en Bourgogne.

Louis XI signait tout ce que formulait pour lui le Conseil du duc de Bourgogne, et, après avoir lu ces concessions, on ne sait si Fon doit être plue étonné de la faiblesse du souverain ou de la modération du Vassal. Ce ne sont pas des extensions de ressort judiciaire ou des privilèges commerciaux qu'on s'attendait à lui voir exiger d'un captif eomme Louis XI. Charles-le-Téméraire s'arrêta devant la grandeur de l'attentat dont le cardinal Balue lui attribuera la pensée; il n'osa pas même dépouiller son ennemi, ne voyant pas qu'il soulevait des vengeances aussi implacables par une humiliation et une frayeur inutiles, que par l'amoindrissement effectif de la puissance royale. Il n'abaissa que le caractère du Roi. Nous n'avons pas à raconter comment il le conduisit contre les Liégeois, décoré de la croix rouge de saint André; comment, de cette ville en ruines, dans un Conseil auquel assistaient le duc de Bourgogne, le sire de Crussol et Jean de la Driesche, Louis XI donna main-levée d'une saisie de terres et de rentes opérées en vertu d'un arrêt du Parlement de Paris et suspendit toutes poursuites judiciaires jusqu'à la décision des commissaires nommés pour régler les limites du comté de Flandres '. Le duc de Bourgogne exigeait que le suzerain prisonnier marquât chaque station de sa captivité par la date de quelque soumission.

Enfin le Roi de France obtint du duc de Bourgogne la permlssîMj^ de rentrer dans ses Etats, et il quitta Liège, cette ville qu'il venait d'aider vaillamment son ennemi à punir d'une révolte ourdie et secourue par lui-^même, sans que la honte de sa perfidie eut été lavée par sou courage. Il reçut à Senlis les députés du Parlement et des autres cours souveraines, et leur fit exposer, par le cardinal Balue, les conditions nouvelles ajoutées aux conditions confirmées des traités d'Arras et de Conflans, en leur enjoignant de les enregistrer immédiatement. Il ne protesta nullement, quoiqu'il eût cette fois un prétexte légitime de désaveu, quoique le fidèle Dammartin eût noblement refusé d'obéir à l'ordre daté de Péroune de licencier son armée, quoique le duc de Bourgogne eût éludé l'hommage qu'il avait promis de rendre. Louis XI voulut peut-être, en accomplissant des promesses extorquées par la

iA(16)... p. 129àl58.

' iÀégfi, le !•» novembre 1468, p.

Hfe t'Alf 1461 A l'an 1483. S91

force, laisser au duc de Bourgogne rinitialiTe infaillible de la mautaise foi. Libre et puissant, il ratifia le traité de Péronne avec une solennité inaccoutumée, comme s'il voulait tromper la France sur les motifs qui le lui avaient dicté, au lieu de tromper le prince dont Tastucè et la violence l'avaient imposé *.

En exécution de ce traité, des Lettres du Conseil admirent le duc de Bretagne et ses sujets à poursuivre leur procès nonobstant tout jugement rendu contre eux par contumace ou par faute de présentation de titres, pendant « les divisions et différences » avec le Roi * et leur assurèrent la possession paisible de leurs terres et des revenus depuis le !•' octobre*. Mais Louis XI n'était pas obligé de donner de grandes satisfactions au prince que le duc de Bourgogne avait 9li quelque sorte abandonné depuis qu'il l'avait vu traiter, sans sa parti** cipation, avec le Roi. Un plus pressant intérêt engageait au contraiirè Tbabile monarque à regagner son frère, à le séparer de son allié de Bourgogne, à ne pas l'investir des comtés de Champagne et de Brie, stipulés pour lui dans les conventions de Péronne. Toujours retiré en , Bretagàe, Charles était le jouet et l'instrument des ennemis de Louis XI. Soit qu'il le comprît enfin, soit qu'il se rappelât qu'il était encore l'héritier du trône ou qu'il ne pût résister aux sollicitations de son favori, Odet d'Aidie, gagné par le Roi, nous voyons qu'il demanda lui-même à son frère l'échange de son nouvel apanage contre celui de la Guyenne; les Lettres du Conseil qui l'accordent le mentionnent très explicitement *. Ce résultat était d'autant plus heureux pour la tranquillité du royaume, que le duc de Guyenne était soustrait au voisinage et à l'influence du duc de Bourgogne, et ce dernier prince, privé désormais des avertissements et des conseils que lui fournissait le carâiHal Balue, dont la conduite venait enfin d'être dévoilée à l'occasion # jpe èet échange d'apanage .

' ilalgré les hostilités et les intrigues des princes et des grands vassaux, malgré les trahisons de ses principaux officiers, malgré les per- Mies de ses ennemis, quelquefois victorieuses de ses perfidies systématiques, Louis XI ne perdait aucune occasion pour faire maintenir, par son Conseil, la suzeraineté de sa puissance et pour la rendre de t^luseii plus absolue. Nous n'en cherchons plus la preuve dans les actes relatifs aux finances, aux monnaies, aux privilèges des villes, à tous ces besoins de l'administration ordinaire, qui se multiplient de règne en règne sans plus varier de forme que de but. La preuve historique de l'indépendance royale, qui nous serait fournie par l'empri-

* A Amboise, le 14 mars 1468, p. 197.

* Aux Montilz-les-Tours, le l»' janvier 1468, p. 171,

* ftid., p. 173.

* A Amboise, avril 1469, p. 209.

%9% HtStOpOS tus CONSEILS DU ROI>

sonnement du cardinal Balue et de son conaplice Tévêque de Verdun, n'est pas nécessaire. Nous voyons assez le Roi dans les Lettres du Conseil qui règlentdes aiïaires importantes ouqui conservent les droits, les intérêts, les prérogatives de la couronne. Ainsi il accorde à René, Roi de Sicile, duc d'Anjou et comte de Provence et à ses successeurs^ le droit, réservé au Roi de France, de sceller en cire jaune ^ Louis XI est plus sérieusement Roi lorsqu'il amnistie tous ceux qui ont suivi le parti du Duc de Guyenne * « de toutes les choses queisconques qu'ils » pôurraientavoirfaictes,délinqué,commis, perpétré, pourchassé, con- » spire, conseillé, consenti, soustenu et recelé contre nous; » surtout lorsqii'ayant appris les nouvelles tentatives du duc de Bourgogne pour entraîner le prince à d'autres discordes, il le retient par des bienfaits, tantôt le déchargeant des deniers qu'il a reçus', et lui laissant sa justice par la Iranslution ta Poitiers du Pcirlement de Bordeaux *, tantôt révoquant les privilèges onéreux de plusieurs villes de son apanage*, comme pour prouver que le don de la Guyenne, augmenté même de plusieurs seigneuries", a été fait sérieusement et sans arrière-pensée au duc de Normandie, que ses ennemis seuls veulent tromper pour réioigner du Roi son frère et peut-être du trône.

Tous ces actes du Conseil, étudiés et rapprochés, nous montrent, dans leur ensemble, les efforts de Louis XI pour réhabiliter son caractère et relever sa politique astucieuse des atteintes qu'elle avait reçues dans le guel-apens où il avait succombé. Nous voudrions pouvoir emprunter à Thisloire de la chevalerie l'examen des statuts de l'ordre habilement créé par ce monarque «à Tonneur et reverancede » monsieur saint Michel, archange, premier chevalier, qui pour la » querelle de Dieu victorieusement batailla contre le dragon, ancien » ennemi de nature humaine et le tresbuchia du ciel... et aflu que » tous bons, haults et nobles courages soyent incitez et plus esmeus à *.. » euvres vertueuses'. Cet ordre remplaçait celui de l'Etoile, institué par le Roi Jean* et discrédité jusqu'à l'oubli. Les statuts furent conçus de manière à donner au Roi un moyen de plus de fortifier son influence et son pouvoir. Aussi le premier chevalier nommé fut-il le duc de Guyenne, que son frère voulait détacher de plus en plus de la fatale amitié du duc de Bourgogne. Un autre prince, qui en subissait

^ Aux Montilz-les-Tours, le 28 janvier 1468, p. 175; mai 1469, p. 216.

«A Baiigé, mai 1467, p. 214.

» A Amboisc, le 10 juin 1409, p. 226.

Mbicl., p. 231.^

■ A Coulanges-!ès-Réaux, le 18 septembre 1469, p. 257.

• Ibid., p. 255.

' A Amboise, le 1«' août 1469, p. 236.

» An 1351, vol. n des Ord., p. 485.

DE L'AN 1461 A L'an 1483. ttl

plus àocîlement l'influence, le duc de Bretagne, laissa découvrir ses projets hostiles en refusant « le collier d'or fait à coquilles Inssées D Tune à l'autre d'un double laz, » que le Roi lui envoya inopinément. Louis XI avait en effet calculé que s'il l'acceptait, il allait s'engager par des serments dont le souverain de l'ordre saurait bien lui demander l'exécution, et que, s'il le refusait, le Roi trouverait dans cet affront un prétexte légitime de le combattre. Il le cherchait et s'empressa de le saisir. Le duc de Bretagne, effrayé de rapproche des troupes qui avaient soumis un autre grand vassal, le comte d'Armagnac, signa le traité d'Angers par lequel il renonçait à toute alliance avec les ennemis du Koi, sous la garantie de tous les seigneurs bretong.

Cette lutte suprême de la royauté contrela féodahlé nous intéresserait vivement, s'il nous était permis de la suivre dans les péripéties que n'indiquent pas les actes du Conseil. Louis XI attaque les grands vassaux par la force, par la ruse, par leurs jalousies, par ses justices, par sa clémence même; pour les dominer et les asservir, tous les moyens lui sont bons. Nous savons que les dépouillés du comte d'Armagnac ont été employées en partie à satisfaire le duc de Guyenne; un autre Armagnac, le duc de Nemours, déjà pardonné après la guerre du Bien-Public, est encore pardonné de sa nouvelle révo te*, et le duc de Bretagne s'est humblement soumis. Il est vrai que trois jours après le traité d'Angers, il a renouvelé son alliance, à Etampes, avec le duc de Bourgogne. Aussi Charles-le-Téméraire s'est empressé d'envoyer des ambassadeurs au Roi pour se plaindre de l'entreprise contre son allié, de la violation à son égard du traité de Péronne. Louis XI répond que ses préparatifs de guerre sont motivés par le bruit d'une descente des Anglais en Normandie et que c'est par amitié pour le duc de Bretagne qu'il a consenti au traité d'Angers; qu'il n'a nuUeinent violé celui de Péronne, et que si ses officiers ont compris, dans la convocation récente du ban et de l'arrière-ban, quelques seigneurs bourguignons, c'est que personne ne devait en être excepté, lorsque surtout le duc de Bourgogne n'avait pas encore prêté l'hommage auquel il était obligé par ce même traité qu'il accusait le Roi de ne pas observer. La querelle n'en resta pas là. Une Ordonnance, rendue en grand Conseil, défend tout commerce avec les sujets du duc de Bourgogne qui avait fait saisir, dans ses terres, les marchandises des commerçants français*; et, pour qu'ils puissent trafiquer directement avec les estrangiers, au lieu de se rendre à la foire d'Anvers; une autre Ordonnance établit des foires annuelles de quinze jours à Caen*. Voici l'explication de ces représailles, prélude ordinaire de la guerre.

* A Tonrs, le 8 décembre 1469, p. 266.

* Aux Montilz-I es-Tours, le 8 octobre 1670, p. 332«

* Ibid., novembre 1470, p. 344*

%U HISTOIRE DES CONSEp^S BU ROI^

L'Angleterre était toujours ensanglantée par la rivalité des maisQi^ d'York et de Lancastre. Le comte de Warwick, ne pouvant supporter Tingratitude d'Edouard IV, qu'il avait mis sur le trône, entreprit de Ten renverser et fut obligé de demander des secours à Louis XL M^S| pour les obtenir plus facilement, il voulut qu'ils fussent le prix d'ua service, et il se mit à piller les flottes marchandes de Bourgogne et de Bretagne, dont les navires capturés furent conduits à Hpnfleur^ Aus* sitôt le duc de Bourgogne fit entendre Içs plus menaçantes réclama^ tions. Le Roi, préparé à les éluder, les reconnut fondées e); les vguvoya devant la justice. C'est alors que Gharles-le-Téméraire, dans sa colère, dépouilla les marchands du royaume. Louis XI ne se borna point à répondre par l'interdiction de tout commerce avec la Bourgogne. Warwick secouru, réconcilié avec Marguerite, voué au parti d'York jusqu'à donner sa fille au prince de Galles, fait remonter Henri VI sur le trône d'Angleterre, et Edouard se réfugie à la cour de Bourgogne, où il embarrasse son beau-frère, autant par les secours qu'il lui demande que par l'alliance et le commerce anglais dont il le prive. Jamais Louis XI n'avait été plus habile.

Il surveillait trop attentivement les intérêts, les démarches, l'ambition des princes et des vassaux pour ne pas mesurer, par leur soumission ou leur résistance, les progrès de son pouvoir absolu dans leur esprit. Mais leurs intrigues étaient d'autant plus actives que ce pouvoir même acquérait plus de forces et les menaçait plus sûrement* Le duc de Guyenne, maintenant éloigné du Roi par la naissance d'un Dauphin S se gênait moins pour écouter les suggestions des ennemis d'une royauté qui lui échappait. Le connétable de SainVPol négociait aussi avec le duc de Bourgogne, contre lequel il excitait Louis XI^ espérant, dans leurs discordes, se rendre indépendant de l'un et de l'autre. Le duc de Bretagne était toujours disposé à se joindre aux ennemis du Roi. Tous les grands cherchaient à détourner les attaques contre leur autorité en rendant leurs services nécessaires, et l'ennemi qu'ils signalaient ouvertement au Roi, tandis que la plupart d'entre eux le favorisaient en secret, était toujours le duc de Bourgogne. Les actes du Conseil nous ont montré ses continuelles agressions; §Ue$ n'ont cessé de redoubler de violence, et la déclaration rendue après l'assemblée convoquée à Tours par le Roi les énumère et les punit*.

Le duc de Bourgogne y est accusé d'avoir attaqué les ports et ravagé les terres de Normandie; d'avoir accepté l'ordre de la Jarretière a d'Edouard de La Marche, anglais ', et porté son seigne^ qui est }{(

• Charles VIII naquit le 30 juin 4470.

• A Àmboise le 3 décembre 1470, p. 353.

• Edouard IV, roi d'Angleterre, s'appelait le comte de La Marche, du virant de son père, Richard, duc d'York.

o croix rôuge; d d'avoir exigé a de nos subgects ses vassaux^x) fait dire le Conseil à Louis XI^ le serment de le servir contre tous^ sans excepter a nostre personne, » d'avoir confisqué les marchandises des négociants français; d'avoir, sans demander justice, ainsi qu'il est tenu de faire comme vassal justiciable, délivré dés lettres de marque contre nos 8u6gfet8; de n'avoir ni tenu ni accompli certaines choses '> qu'il avait solennellement promises et jurées. En conséquence, et les détestables maut causés par le duc de Bourgogne excitant justement des plaintes de plus en plus vives, le Roi avait, après une mûre délibération du Conseil, fait assembler plusieurs princes, prélats, comtes, barons et autres nobles et gens notables et de Conseil *. En leur présence ont été longuement récitées et débattues les désobéissances, entreprises et malveillances du duc de Bourgogne, et publiquement apporté les lettres, traités et scellés qui les prouvent; puis, les opinions de chacun ayant été recueillies, il a semble à tous concordablement et » sans discrepance ou diversité aucune, » que le Roi est délivré, quitte et libre de toutes les obligations du traité de Péronne; que toutes les terres et seigneuries du duc de Bourgogne lui sont forfaictes et acquises; qu'il doit être poursuivi comme rebelle; que le Roi de Sicile, le duc de Bourbon, les autres princes, s'engagent à employer contre lui toute leur puissance et à servir le Roi de leurs personnes. Et d'après de nouveaux avis reçus par des tabeUions publics, il fut décidé que tous les princes, le duc de Guyenne, le duc de Bretagne, étaient déUés de leurs engagements envers le duc de Bourgogne. C'est ainsi que Louis XI déchirait le traité de Péronne, qui avait été enregistré sans opposition par toutes les cours souveraines, garanti par les

* C'est assavoir..* le roi de Sicile, le duc de Bourbon, le marquis du Pont, 1q comte d'Eu, rarchevêque et comte de Lyon, les comtes de Guise et du Perche, le baron de Beaujeu, le comte Dauphin d'Auvergne, le comte de Saint Paul, le chancelier, le comte de Dunois, Tévêque et duc de Langres, pairs de France, les évêques d'Avranches, de Soissons et de Valence, le comte de Vaudemont, le comte de Dammarlin, le sire de Rohan, les sires de Loheac et de Gamaches, maréchaux de France; le comte de Roussillon, amiral de France; les sires de Châtillon, de Craon, de La Forest, de Briquebec, de Maulevrier, de Cursol^ du Lude, maître Jean le Boulanger, président; Jean de Lorraine, Gustave du Lion, Guy Pot, bailli de Vermandois; Jehan de Sallerart, sire de Saint-Just , Guillaume Cousinet, seigneur de Montreuil; Selehadin d'Anglure, N. de Beaumont, Jehan du Fou, grand échanson; Olivier de Bron, Tristan TËrmite, prévôt des marchands; May de Houlfort, bailli de Caen; maistre Jean de Ladriesche, président des comptes et trésorier de France; Pierre Doriole et Jehan Hébert, généraux des finances ; Jean de Poupaincourt, président desdits comptes; Pierre Poignan, Jacques de Baternay, Renault de Dormans, Adam Fumée, Simon Davy et Jehan Gérard, maîtres des requêtes ordinaires de l'hôtel; Guillaume Compains, Pierre Salac, Pierre Gruel, président du Dauphiné ; Aubert de Vailly, rapporteur de notre chancellerie ; Jehan Ghouart, lieutenant civil; Bernard Laureti, avocat du Roi au Parlement de TouloHSe| Louis Astales, Jean du Molin, Charles Astars, chevalieret Guillaume de Cerisay^ greffier du Parlement de Paris

298 HISTOIEE DES CONSEfi^ DU ROI,

princes et ratifié par lui-même. Il associait tout son royaume à la vengeance de sa captivité: il espérait Tanner contre le duc de Bourgogne^ enfin privé de ses alliés.

La guerre fut aussitôt commencée, car des Lettres du Conseil déclarent, peu de temps après rassemblée de Tours, la ville d'Amiens *éunie à la couronne ^ D'un autre côté, le parlement avait fait citer le duc de Bourgogne à comparaître devant la Cour des Pairs, avait admis les appels des justices de Flandres et prononcé la confiscation des terres pour lesquelles n'avait pas été rendu un hommage, que ■ personne, il est vrai, n'avaitTevendiqué. La guerre était donc à outrance, et le duc de Bourgogne n'eu évita les dangers qu'en faisant connaître à Louis XI les noms et les véritables motifs de ceui qui l'avaient engagé à Tentreprendre et qui le trahissaient en feignant d'agir uniquement pour la cause de la royauté. Le Roi, effrayé d'une telle découverte, trompé dans sa confiance et dans son habileté/ accorda une trêve à son ennemi au moment où il pouvait le détruire, peutêtre, et personne ne sut qu'elle était le prix d'une révélation aussi perfide.

Cette trêve servit à tirer le duc de Bourgogne du mauvais pas où il avait imprudemment engagé son armée, et ne changea rien à ses dispositions contre Louis XI, encore trompé. Jamais Roi ne Ta été aussi souvent que ce prince, qui voulait tromper tout le monde. Le duc de Guyenne, qui, dans de récentes entrevues, s'était jeté cent fois aux genoux de son frère pour protester de sa reconnaissance et de son attachement; le duc de Bretagne, qui s'était si souvent réconcilié avec le Roi; le duc de Bourbon, qui avait vaillamment combattu pour lui; • le connétable deSaint-Pol, qui commandait encore une armée royale; et le duc de Nemours, et le comte de Foix, et tant d'autres grands vassaux se liguaient contre leur suzerain et pressaient le duc de Bourgogne de rompre la trêve. Ainsi la féodalité impuissante était assez aveugle pour prêter son appui au pair de France qui demandait à l'Empereur d'Allemagne de le faire Roi, et qui serait Roi plus absolu que Louis XI. C'était une révolte et une trahison, mais surtout une faute. Edouard IV, rétabli sur le trône d'Angleterre par une victoire souillée de crimes, proposait nettement au duc de Bourgogne le partage de la France. Il ne s'occupait ni des grands vassaux, ni de leurs machinations aussi vaines que surannées. La force qui fonde ou qui démembre les États, n'était plus entre les mains asservies de ces conjurés féodaux, impuissants quoique réunis, et, désormais, les royautés seules pouvaient négocier ou combattre avec égalité.

Tou^ sentaient donc, les Rois et les vassaux, que la lutte actuelle

* A Amiens^ avril 147i, p. 414.

SB l'âN 14«1 a l'an 1483. 297

était définitive et que la féodalité livrait son dernier combat^ si elle était vaincue. A peine commençait-elle ses hostilités contre le Roi par la réhabilitation du comte d'Armagnac^ que le duc de Guyenne devint malade et mourut*. Les accusations qui avaient poursuivi le Dauphin après la mort de Charles VII se réveillèrent contre le Roi après celle de son frère. Le duc de Bourgogne les publia dans un sanglant maotfeste, où il déclarait Louis XI traître, parricide et idolâtre. Il ne pardonnait pas au Roi de profiter de l'accroissement de puissance que lui donnait le retour de la Guyenne à la couronne, pour refuser d'accomplir les conditions d'une paix qu'il se réservait de violer le premier. Louis XI ne répondit à ces invectives qu'en recouvrant toutes les places de Tapanage de son frère et en leur accordant des privilèges destinés à faire mieux accepter le retour à sa domination directe. Nous les trouvons dans des Lettres pour La Rochelle, Marennes, Bergerac, Saint-Emilion, Périgueux, la vicomte de Turenne, Saintes, Saint- Jean-d'Angely, Blaye, l'ile de Ré*, Rayonne', Cahors*. La ville de La Rochelle est investie du droit de trafiquer en tout temps avec les étrangers, même quand on serait en guerre avec eux, « de quelque » nacion, pays et contrée que ce soit, soient Anglays ou autres noz » ennemys, adversaires, rebelles et desobeissans. » Louis XI ne prévoyait pas qu'en accoutumant les habitants de cette ville maritime à l'indifférence pour les intérêts de l'État et en leur permettant des ranports continus avec ses détracteurs, il faisait germer chez eux un espMt d'indépendance exagérée dont l'avenir ne montrera que trop les progrès et les désordres. Enfin le parlement était rappelé de Poitiers à Bordeaux '. La ville de Poitiers recevait la confirmation de l'exemption de ban et d'arrière-baû pour tous ses habitants, par la raison que si les nobles et autres, tenant fiefs et arrière-fiefs, étaient contraints de partir de ladite ville pour servir le Roi en guerre, elle pourrait demeurer sans garde et «. entre les mains des gens mécaniques etpouvre n populaire, esquelz elle ne serait en seureté^ La ville de Bordeaux verra augmenter ses privilèges, et le parlement étendre son res- «ort^

> Le 12 mai 1472.

• A Bourgneuf, le 24 mai 1472, p. 488; à La Rochelle, le 26 mai 1472,p.492; à Saintes, mai 1472, p. 494-^09; à SaintJean-d'Angely, le 3 juin 1472, p. 514.

• An Plessis-Macé, juir.et 1472, p. 526-527.

• A Saintes, le ^«"^jinn 1472, p. 511.

*A la Roche-au-Duc, juillet 1472, p. 533; à La Guerche, août 1472, p. 535.

• Au Plessis- Baudouin, octobre 1472, p. 541.

' A Amboise, mai 1473, p. 576; à Senlis, le 25 avril 1474, vol. xvm des Qrd., p. 5; Ibid., à Bechesy, le 24 mai 1474, p. 8 et 34.

Telles étaient les plus grandes affaires d'Etat dont le Conseil tût alors à sVeuper; Tentraînement pour les suivre sans interruption est. si naturel^ qu'il nous a fait négliger plus que jamais les affaires de moindre importance. Celles-ci, pour la plupart, fourniraient Tinulilerépétition de Lettres du Conseil que nous ayons déjà examinées^ tandis que nous devons surtout rechercher les actes nouveaux. Nous, ne ferons qu'indiquer une Ordonnance sur les troupes*, une seconde, sur l'exploitation des mines dans le royaume, contenant l'une et l'autre les plus sages règlements *; et cependant les affaires de ^Eglis^ exigent une mention particuhère. Louis XI les dirige et les résout selon ses intérêts; il favorise la Cour romaine, lorsque le Pape lui est utile. Une Ordonnance en Grand Conseil a déjà levé toutes les dé-, fenses de soUiciter directement du Saint Père les collations et pro-. visions de bénéfices*; mais Sixte IV est plus favorable au Roi que' Paul II. Une ambassade, composée « des amez et féaux conseillers, le. » patriarche d'Antioche, évêque de Valence; du sire de Ghasteauneuf, » maréchal du Dauphiné; de maître Jean THuillier, doyen de Paris; » de Bernard Loret, avocat du Roi au Parlement de Toulouse, et. » autres, » avait été chargée de porter et rendre l'obéissance due au. Saint-Siège apostohque, « à la nouvelle assomption de chacun Pape, » et ces envoyés, dans des conférences avec plusieurs cardinaux et prélats désignés à cet effet, étaient convenus de « certains chapitres et articles de pacification » entre le prince et le pontife ; ces « concordats » ayant été rapportés en présence du Pape et du Saint Collège des cardinaux, furent remis aux ambassadeurs, après avoir été ratiûés par une buUe plombée, et le Roi les approuve dans un Conseil auquel assistaient le duc de Bourbon, les sires de Craon, du Lude, de Montagu, Patris, FoUart, sénéchal de Xaintonge, M® Bernard Loret et autres*.

Sixte IV, pour servir Louis XI de son intervention pacifique, lui envoya le cardinal Bessarion, un des plus célèbres Grecs échappés de Constantiuople*, et le remplaça bientôt par maître André de Spiritibus, « docteur en chascun droict, » et évêque de Viterbe, « tant pour* » traîcter la paix entre nous, disent les Lettres royaux, et les ducs de » Bourgoigne et de Bretagne, nos vassaux et subgects, que pour plu- » siem^s autres grans matières concernant le bien et utilité de nostre » mère Sainte Eglise, de notre royaulme ; » et ces Lettres royaux M^ prouvaient les collations faites par le légat du Pape *; ce qui n'em-

* Aux Montilz-les-Tours, avril 4467, p. 82.

* Ibid., septembre 1471, p. 440.

' A Etampes, le 24 juillet 1467, p. 1, vol. xvu des Ord.

* A Amboise, le 31 octobre 1472, p. 548.

* Brantôme.

* Page 554.

gèoba fias Louis XI> à la mort de Tévéque d'AIbi, de défendre de disposer des bénéfices yacants^ et de se saisir du temporel de ce9 béoéflees ^ En revanche le Roi lui demanda de fulminer une sentence d'eioommunioation contre tous les princes qui refuseraient la paix) mais elle ne fut pas enregistrée par le Parlement^ et le duc de Bourgogne en appela^ d'un légat préveu*icateur^ à la justice du Saint- Siège*.

Ebtre Charles-le-Téméraire et Louis XI^ les traités^ les trêves^ les négociations se succédaient avec autant de promptitude que de mauvaise foi. Des lettres du] Conseil^ accordant des privilèges à la ville de BeauvaiS; disent comment le duc de Bourgogne a été forcé d'en lever le siège, après trois semaines de défense de la part des habitants, c sana aucunement varier, doubter ne vaxiller '. » Ces Lettres leur con^ fèrent, comme récompense de leurs services, le droit d'élire, chaque aimée, le maire et les per$ ou magistrats municipaux, l'exemption des impAta, du ban et de l'arrière-ban, et la faculté d'acquérir et de posséder des fiefs nobles sans payer de finance. Mais les hommes seuls n'avaient pas vaillamment résisté aux attaques du duc de Bourgogne; une autre lettre du Conseil le reconnaît : « Non-seulement les hommes, i mais pareillement les femmes et filles de ladicte ville, lesquelles

• voyant à l'œil, l'année dernière passée, au devant d'icelle ville, l'ar- » mée illicite et effrénée multitude des Bourguignons, noz rebelles et

• désobeissans subgets, par fourme de siège et hostillité, garnis de » grosse artillerie, et les très outrageux, présomptueux et impétueux » assaulx et batteries de murailles qu'ilz y firent et répétèrent par plu-

• sieurs fois, et journées; cuidant la gaingner et soubzmestre à leur » obéissance, invocation par elle dévotement faicte du nom de Dieu

• nostre benoit créateur, et des mérites et intercessions de madame » sainte Agadresme, en l'aide et deff'ense de la dicte ville, de laquelle » à leur intercession, le très glorieux corps et reliquaire y reposant » fut lors porté en procession solempnelle par le clergé d'icelle ville)

■ se rendirent comme tous auxcrénaulx et à la deff'ense de la muraille

■ de ladicte ville, et elles en très grant audace, constance et vertu de > foipce, largement, oultre existimacion du sexe féminin, mirent la

• main à la besoingne, à l'imitation des hommes, nos bons et loyaulx

• subgets d'icelle ville, et leur furent en aide tellement que lesdiets » Bourguignons, finalement furent reboutez et se départirent tous ^ honteusement de au-devant de ladicte ville, et qu'elle demeura et » fut conservée, et est demeurée en nostre obéissance * » En consé-

* CommiDes, t. 3, Preuves.

* A Denée, le 30 novembre 1473, p. 696.

» A La Roche-au-Duc, juillet 1472, p. 529, 530 et 531.

* KmtaAie, juin Hld, p. 583,

3M HISTOlitE DtiS tOTYSlÉILS DU lÊiOi,

quence, chaque année, à la fête de sainte Agadresme, devait ^tre faîte une procession où les femmes marcheraient incontinent après le clergé et précéderaient les hommes, ainsi qu'à l'offrande de la messe, et le Roi accorde, « en oullre, que toutes les femmes et filles qui sont à » présent et seront cy-après en ladicte ville, se puissent et chacune » d'icelles à tousjours, le jour et soUempnité de leurs nopces, et toutes » autres foiz que bon leur semblera, parer, vestir et aourner de tels » vestemens, atours, paremens, joyaulx et aomemens que bon leur » semblera.... » Jeanne Laisné, qui avait pris un étendard aux Bourguignons, fut mariée par le Roi et exemptée, ainsi que son mari, pendant leur vie, de tout impôt et de toute charge '.

Malgré ce siège, la trêve fut encore prolongée, ainsi qu'on le voit dans les Lettres, qui la confirment, après avoir fait longuement Thistorique des négociations et laissé vainement entrevoir qu'elles conduiraient à une paix définitive '. La trêve est étendue à tous les alliés du monarque et des ducs de Bourgogne et de Bretagne. Louis XI la promet et la jure de bonne foi, en parole de Roi et sur son honneur.

Tous les actes que nous avons analysés, comme ceux que nous avons laissés de côté, sont l'œuvre du Conseil. Quelquefois le dispositif mentionne, il est vrai, une délibération avec les membres du Grand'Conseil ; mms le protocole final l'explique parle Roi en son Conseil, Ce n'est pas une contradiction; nous avons déjà remarqué cette apparente anomalie. Quelques membres du Grand-Conseil ne suffisent pas pour le constituer et, malgré leur présence, le Roi n'est qu'en son Conseil. Nous savons d'ailleurs que la nature de l'affaire influe beaucoup sur la qualification de l'assemblée, car nous avons assisté à des Conseils ordinaires beaucoup plus considérables, par le nombre et l'importance des membres, que des Grands-Conseils. Sous Louis XI, l'habitude s'établit de ne désigner ni Conseil, ni Grand- Conseil, mais de nommer les Conseillers présents, immédiatement après le Roi. Cette formule laisse une appréciation moins arbitraire aux rédacteurs des Ordonnances* Nous ne devons cependant pas omettre une délibération prise en Grand-Conseil et mentionnant les noms de tous les Conseillers qui le composaient. Il est vrai qu'il s'agit d'une afiaire qui touche à la royauté même, et Louis XI ne pouvait la résoudre qu'en la forme la plus solennelle. Sa soeur Magdeleine, veuve du prince de Viane, est venue réclamer la tutelle de ses enfants, encore mineurs à la mort de leur aïeul Gaston IV, prince de Navarre et comte de Foix. Le Roi, en son Grand-Conseil, a reçu la princesse, accompagnée des frères de Gaston qui lui disputent la tutelle, et de plu-

* Ibid., p. 583.

* A la Croix- SaiDt-OueD> le 13 juin 1474, p. i%\ vol. xvm des Ordonn.

DB L'An 146i A I/AN I48d. dM

sieurs prélats et seigneurs chargés de l'assister. Elle obtient cette tutelle, qui lui revient « par raison escriple et par la couslnme desdicts » pays, et prêle serment de la bien administrer; » le Roi donne mainlevée des lerres et seigneuries mises î^ous sa main, après la mort du comte de Foix, et reçoit le serment de fidélité prêté par les députés des trois états des seigneuries de son neveu. Les Lettres qui décernent la tutelle à Magdeleine sont données expressément « par le Roy en » son Grand-Conseil, auquel les comtes du Perche, Dauphin d'An- » vergue et de Vendosme, vous (le chancelier), les évesques de Langres, » d'Ayre et d'Avrancbes, le sire de Labret, les contes de Dunois et de » Penthièvre, le sire de Rohan, les comtes de Dammartin,grant maistre » d'ostel de France, et de Sancerre, les sires de la Foret, de Goscourt » et de Roseul, Guillaume Chauvin, chanceiher de Bretaigne; le gou- » verneur de JVlontpeslier, maistre Jehan de Ladrigues, président des » Comples; Pierre Pa»guant, maistre des requestes; Pierre Sallat, con- » seiller au Parlement; les sires de Montglat, trésorier de France; et » Duplesseys, maistre des Comptes; Jean Hébert, général des finances » et autres estaient *. d Nous y remarquerons, dans le dispositif, que la déUbération a été prise « avec plusieurs seigneurs de nostre sang » et autres notables gens de nostre Conseil présens avesque nous, » tandis que c'est le Grand-Conseil qui a siégé. Les Lettres du même jour^ qui donnent main-levée, rendues évidemment dans des conditions identiques, ne le sont que par le Roi en son Conseil*; et celles relatives au serment des seigneurs du comté de Foix sont terminées, comme les premières, par la menlion du Grand Conseil et des noms répétés des membres qui ont assisté à la séance '. Les dénominations de Conseil et de Grand-Conseil n'établissent donc aucune difi'érence fondamentale dans la tenue du Conseil du Roi.

Il y a des Lettres purement signées par le Roi et contresignées par un secrétaire; nous ne les regardons pas moins comme Tœuvre du Conseil, quoique mention n'en soit point faite. Il y en a d'une importance qui ne peut permeltre aucun doute, celles, par exemple, autorisant le bâtard de Bourbon, amiral de France, à bâtir une ville et ane forteresse à La Hogue, et à faire de ce port un asile sûr pour les vaisseaux qui doublaient la côte de Normandie, et accordant à ce prince, comme dédommagement de ses dépenses, le droit de faire faire le guet et la garde par les cent vingt paroisses les plus voisines, r^rection de la ville en baronie, le privilège de ressortir immédiateoa^nt de l'Échiquier de Normandie, et de nommer un maire et douze

S * Ail Plessis du Parc-les-Tours, le 20 lévrier 1472, p. 558; voL xvil des Ord. f • Ibid., p. 560.

• Ibid., p. 561 .

Mk HiflToiniuv Mr totiiànsifc Mi^

échefins ; enfin la création de trois marchés par Sémaifië et de Mtd foires franches par année K Ce projet, que les événements empAchèrent de réaliser^ était d'autant plus utile qu'en ce même temps^ te duc de Bourgogne et }e duc de Bretagne, traitant du partage de la France avec le Roi d'Angleterre, qu'ils en reconnaissaient pour Roi, lui conseillaient de débarquer à La Hogue, où il serait appuyé d'un côté par l'armée de Bretagne et bientôt rejoint, de Vautre, par toutes les forces de la Bourgogne.

C'est ainsi que les trêves étaient observées, et Ton négociait même pour la paix à Bouvines ! Louis XI n'avait pas perdu son temps à Pintérieur et au dehors du royaume. Le comte d'Armagnac avait été massacré à Lectoure ; le duc d' Alençon , arrêté par Tristan-l'Hermite ; le Roi d'Aragon, attaqué; le Roi René, dépouillé de l'Anjou, malgré la trêve qui comprenait nominativement les Rois de Sicile et d'Aragon. Des Lettres du Conseil, touchant la solde, l'armement et les devoirs des francs-archers •, ordonnent qu'ils soient équipés et prêts pour le vingt avril suivant, terme de la trêve avec le rebelle et désobéissant duc de Bourgogne, ses alliés et complices.

Si Louis XI se fortifiait, à l'intérieur, par tous les moyens, contre le tassai qui voulait le détrôner, il ne recherchait pas avec moins de soins, hors de son royaume, des alliés puissants et nombreux. Tl étâK justement soupçonné d'avoir tellement alarmé l'esprit de l'Empertur, qu'après s'être rendu à Trêves pour déclarer Charles de BourgogM vicaice de l'empire et Roi, Frédéric III, faible ou clairvoyant, était reparti sans consommer cette double investiture si ambitionnée. Les Suisses, travaillés aussi habilement, avaient voulu un traité d'alliance perpétuelle et une ligue défensive contre la maison de Bourgogne, premier pacte de la France avec les louables cantons. Le Roi les avait réconciliés avec le duc Sigismond d'Autriche, et les villes impériales du Haut-Rhin entrèrent dans leur confédération. Des Lettres du Conseil, qui accordent au prince d'Orange et à ses successeurs la singulière permission de s'intituler Prince par la grâce de Dieu, de battre monnaie, de faire grâce excepté pour les crimes d'hérésie et de lèze* majesté, en échange de l'hommage-lige et du serment de fidélité qu'il avait prêté au Roi, comme Dauphin de Viennois, en lui transportant tous les droits de suzeraineté sur la principauté d'Orange », nous apprennent que Louis XI enlevait encore un aUié au duc de Bourgogne. Le jeune duc René de Lorraine, à qui ce monarque fit voir une carte du futur royaume de la Gaule-Belgique dont la Lorraine formait

* A Chartres, août 1474, p. 35; vol. xvni des Ordonn. « A Paris, le 30 mars 1475, p. 110.

' A Rouen, juin 1475, p. 121.

DE L'Alf 4461 A t'Ait i4S8.

une provitfce, prit résolument les annes contre son redouta^rfe voisin. Enfin le Roi d'Angleterre lui-même, qui avait sommé Louis XI de lui •restituer son royaume de France et qui était descendu à Calais pour le conquérir, céda bientôt aux suggestions pacifiques de conseillers gagnés par le Roi de France. Une trêve de sept ans fut conclue *. Les deux Rois s'engagèrent à se défendre mutuellement contre leurs sujets rebelles, et à se donner un asile, si Tun d'eux venait à être chassé de ses États. Ainsi Louis XI est parvenu à détacher le Roi d'Angleterre du duc de Rourgogne; il a promis soixante mille écus pour les frais de la guerre; il en a promis cinquante mille pour la délivrance de la Reine Marguerite d'Anjou, toujours prisonnière à la Tour de Londres, et utile, eu France, à ses projets; il a promis un tribut annuel de pareille somme à Edouard; il a promis de marier le Dauphin avec une fille de ce prince; que n'aurait-il pas promis, mais que voulait-il tenir f Cie traité porta bientôt ses fruits. Le duc de Rourgogne, abandonné , par le plus puissant de ses alliés, trahi par le connétable qui avait ** trahi le Roi pour lui, attaqué en Allemagne, consentit à une trêve, s'engagea à livrer le comte de Saint-Fol, exigea la promesse du Roi de HP secourir ni le duc de Lorraine, ni l'Empereur, ni leurs adhérents *, #e^-à-dire tous ceux que Louis XI avait naguère engagés à com- ' baïfre son ennemi, et que maintenant il espérait laisser aux prises liH^ lui. Des Lettres du Conseil, peu de jours après, ratifient le traité de paix et d'alliance avec le duc de Rretagne *. Ce pripce n'avait pas été délaissé, comme le duc de Bourgogne, par Edouard, sans doute parce qu'il retenait prisonnier le dernier des Lancastre, le comte de Richemond, le Roi Henri VU; mais menacé par Louis XI, impuissant à lui résister seul, il dut se soumettre et souscrire à toutes les conditions que lui dicta le sire de Beaujeu, même à celle de défendre son suzerain contre le Roi d'Angleterre. Le titre de lieutenant général du royaume que Louis XI lui accorda, quelques jours après, en Conseil, fut le vain palliatif de la servitude qu'il avait irrévocablement acceptée ♦.

■ Louis XI a donc rompu la ligue des vassaux qui s'étaient follement conjurée pour lui arracher des provinces, comme si la féodalité pouvait renaître et durer, comme si le duc de Bourgogne et le Roi d'Angleterre n'auraient pas été les successeurs exclusifs du Roi détrôné, en réunissant à leurs royaumes la France partagée et conquise pour

* A Amiens, le 29 août 1475, p. 127 ; Ryiiier, act. pub. t. vi, part, m, p. 65.

* 13 septembre 1475.

» A la Victoire-lès-Senlis, le 9 octobre 1475, p. 138.

* Ibid., le 16 octobre 1475, p. 142.

$bé mSTOIRB DBS COHSBILS DU EOI^

em seuls. Mais Tadroit monarque ne négligeait ni ses fateurs ni ses vengeances. Il restitua à son Conseiller Montngu les biens confisqué^ sur le seigneur de Graville, son grand-père, que le Roi Jean avait fait décapiter avec le comte d'Harcourt, lorsqu'ils furent arrêtés à Roueo, à la table du Roi de Navarre ^ Ces biens, composés des seigneuries de Séez et de Bernay, avaient été donnés au duc d'Alençon, et^ depuis la seconde condamnation de ce prince, encore gracié par Louis XI, ils étaient rentrés sous la main du Roi. Ce n'est qu'après avoir fait examiner la donation du Roi Jean « bien au long par aucuns des gens D de noslre grant Conseil» que le Roi la transporte au sire de Montagu, dont le pèie élait encore prisonnier en Angleterre. Une faveur moins justifiée est accordée par Louis XI à « son chier et bien amé » varlet de chambre, maislre Olivier le Mauvais, » qui avait déjà obtenu des lettres d'annoblissement. Le Roi lui donne des armoiries pour que lui et sa postérité en jouissent comme si elles leur « estaient ad- ]> venues et escbues de droit, estoc et ligne, h et il change son surnom de manière qu'il s'appellera désormais Olivier le Daing '. Ce barbier de Louis XI deviendra l'un de ses plus insolents favoris et sera pendu sous le règne de Charles VIIL Du reste, une telle mesure pour un changement de nom ne doit pas nous surprendre^ car des Lettres royaux permettent à maître Jean Decaumont de modifier la forme cMi . paraphe de sa signature, par la raison que devenu vieux, il ne pourra plus le faire, et bien plus, comme le nom de Caumont ne sonne pas bien à ses oreilles, le Roi, voulant récompenser son secrétaire par un nom plus distingué, lui permet d'ajouter une lettre à ce nom et de s'appeler désormais de Chaumont '.

Conrart Hanequis et Pierre Scheffre, marchands bourgeois de la cité de Mayence en Allemagne, ont e^tposé au Roi qu'ils emploient grande partie de leur temps à l'industrie, art et usage de l'impression d'écriture, de laquelle par leur cure et diligence, ils ont fait faire plusieurs beaux livres singuliers et exquis. Ils les expédient en France où des commis sont chargés de les vendre, surtout dans les villes qui possèdent des universités. L'un de ces commis, natif du diocèse de Munster, étant mort à Paris, ils sollicitent la restitution du droit d'aubenage^ indûment exercé sur l'héritage de celui qui n'était que leim

* A Naucré, septembre 1 474, p. 52.

' A Chartres, octobre 1474, p. 58.

• A Boutigny, août i474, p. 4i ;

... Ceterùm, cum ejusdem magistri Johannit de Caumont cognomm de Ca»mont noslris non bene sonet in auribus, illud quodam omatu vulgo dicendi decurare modo cwfdentes, eidem cognomini tmam adjunximus licteramy seu haspi' rationem h, viaelicet prima tn syUaba dicti cognominis inter cet a interponmdam volentes et ex ampliori gratia eidem notario et secretario nostro cancedeniês, -mt -$9 qui de Caumont dicebatur^ de Chaumont in antea, cognomineiur, etc.

DE L'an 1461 A l'an 1483. 305

dépositaire, et le Roi raccorde, surtout par la considération des lettres que lui ont écrites le Roi des Romains et Parchevêque de Mayence dont les suppliants sont sujets *. Effectivement, Louis XI resserrait de plus en plus son alliance avec Frédéric 111, et bientôt nous lirons les Lettres qui promettent à PEmpereur des secours contre son rebelle vassal, le duc de Bavière ^

Alors de grands événements avaient répondu, sans la justifier, à la politique de Louis XI. Son implacable ennemi, le duc de Bourgogne, avait cru le tromper, pour longtemps, en signant une nouvelle trêve et en lui livrant le connétable. Le Roi profita aussi perfidement de ce temps de paix et punit cruellement son beau-frère. Saint-Pol, veuf d'une sœur de la Reine, allié à tous les souverains de la chrétienté, issu d'une maison qui avait donné trois Empereurs à l'Allemagne, mécontent de ne pas être souverain lui-même, et, pour le devenir, doublement traître, fut impitoyablement décapité. Ses dépositions firent arrêter le duc de Nemours, que Louis XI ne pardonnera pas une seconde fois; l'inexorable monarque ne traitera désormais avec la féodalité que par le bourreau.

Le duc de Bourgogne s'était empressé de profiter de la sécurité que lui laissait la trêve avec Louis XI, pour conquérir la Lorraine et poursuivre ses projets, dont le secret n'avait pas échappé à la surveillance ou à la finesse du Roi. L'Italie, la Provence, le Dauphiné, toutes les provinces hmitrophes de la Bourgogne, en étaient le but; il fallait s'ouvrir un passage parla Suisse; Charles-le-Téméraire ne rêvait rien moins que la gloire d'Annibal. Louis XI, sous le prétexte d'un pèlerinage à Notre-Dame du Fuy, s'avança jusqu'à Lyon. Il y indiqua un concile par simples Lettres de son Conseil, suivant le droit que lui avait conféré le concile de Constance ^ Dans le même Conseil, d'autres Lettres furent rendues pour contraindre tous ceux qui possédaient des bénéfices dans le royaume à y résider* et pour visiter toutes les Bulles et autres Écritures venant de Rome, afin de s'assurer s'il n'y avait rien de contraire aux droits du prince et aux libertés de l'Eglise Gallicane ^ Ces mesures étaient prises contre les abus d'autorité du cardinal de la Rovère, alors Légat, à Avignon, du Pape Sixte IV son oncle. La fermeté du Roi lui fit craindre un réveil plus 'menaçant de la Pragmatique-Sanction, et, s'étant rendu auprès de Louis XI, il gagna promptement ses bonnes grâces. Des Lettres, données à Lyon dans im Conseil composé du bâtard de Bourbon, amiral de France, des sires

• A Paris, le 21 avril 1475, p. 114.

• A Paris, le 17 avril 1476, p. 193.

• Au Plessis du Parc-lès-Tours, le 8 janvier 1475, p. 166. •Ibid., p. 168.

»lbid., p. 169.

306 HISTÔIÀE i>Eà CONSkkL§ Dt iBLBl,

d'Argenton, de Baint-Pierre, de maître Raoul Pichon et d'autreS> permirent à tous ceux qui auraient quelques affaires bénéflciales à traiter en cour de Rome, de s'adresser au cardinal, nostre très cMer et grani amiK

Louis XI était heureux. Il avait triomphé à Granson, dans Cette Bataille désespérée que les cantons suisses venaient de gagner, comnie autrefois les communes de Flandres celle de Courtrai •. Lé désadtrë de Gharles-le-Témérairc, et sa honte, et ses fureurs, ne firent que trop fllcilement prévoir au Roi de nouveaux et prochains malheurs pour sott ennemi. Il dissimula sa joie jusqu'à le plaindre, en répondant à renvoyé venu pour soUiciter humblement le maintien de la trêve. Maié on ne trompe plus quand on est vaincu. Louis XI soudoya secrètement le jeune duc de Lorraine, qui courut en Suisse ; il accepta les tardives excuses du duc de Milan et de la duchesse de Savoie ; il menaça d'une procédure le vieux Roi René, qui se soumil en jurant de se séparer du duc de Bourgogne, impuissant désormais à le protéger; Ainsi abandonné, mais ne respirant que pour laver son affront, le duc de Bourgogne fut encore vaincu à Morat ^ Alors Louis XI reprit le chemin du Plessis-lès-Tours, où la nouvelle de la catastrophe de Nancy ♦ ne tarda pas à venir compléter sa joie et sa vengeance. Il était Roi sans rival.

Charles ne laissait qu'une fille et la loi des apanages restituait la Bourgogne à la couronne de France. Dès le 11 janvier, Louis XI avait réclamé son héritage par des commissaires et fait avancer ses troupes pour soutenir ses droits. Les États de Bourgogne, en hésitant à les reconnaître, ne cédèrent point aux objections des partisans de la princesse Marie, mais à l'étrange conviction que leur duc n'avait pas été tué à Nancy, qu'il reparaîtrait bientôt, sortant d'une mystérieuse retraite ou revenant d'un pèlerinage à Jérusalem, selon la croyance populaire que n'avaient pu prévenir les plus solennelles funérailles, que ne dissipaient pas la bruyante satisfaction du Roi, ses remerciements impies à Notre-Dame du Puy en Anjou, et l'offrande sacrilège d'une balustrade en argent autour du tombeau de saint Martin. Mais les Étals n'en reconnurent pas moins leur nouveau maître, et le Goilseil du Roi va s'occuper de régler cette reprise de possession, mieul assiH rée encore par la force des armes.

Une amnistie est accordée au clergé et aux habitants des duché et conité de Bourgogne, pour avoir fait la guerre au Roi el à ses sujets.

* ALyon, le 15 juin 1476, p. 196.

«2 mars 1476.

" 21 juin 1476.

* 5 janvier 1476.

bfc L'AiJ lie! Â i'is 1483. 3d^

quék (jilé soient iéuf s bffenses, crimes, ëxcèâ, dëlits et ifaâiéfices * ; le c6fiitê d'Aùlerre, aliéné par iè traité d'Arfas, estf'éurii à la couronné,* çtiicUcîue sa réversibilité soit contestée*; Tévêque d'Autùh et totls ses dttlciers obtieiitient des Lettres de Sauvegardé Via police, la jiiètice, ràdtainistration des duché de BoUrgOgtie, coitlté dé CHarolàis et terre dé Ndt&fê sont réglementées*; lès différents articles convenus éfïtrè lik fléfèpiés dès Trois-États et les commissaires duRoi, examinés bien iÛ lônfe par les gens dd Grand Conseil, sont ratifiés •; un Parlèinènt eî éMirf souverdtne, ayant tout droit de ressort et de souveraiHèté , pdbi'Ië duché et pays adjacents, y est établi*; le<s privilèges delà vilië et des comtés de Màcon et de Chàlons sont confirmés ''; ainsi que? ceux des habitants de Rue eri Ponthieù «, dé Beaune *, de Saint-Quentin, d'ttesdin et d'Àrras *^. Dans les dernières Lettres, il est exprimé foririëllë'ttlènt que le tl6i, par Tavis des ptitices de s6fi lignage et des gétik de son Grand Conseil, avait résolu dé inéttre ïÊbixé éa main tou^ les |ïa^s, villes et forteresses, émanant de là couronne dé France qu'avait possédés le duc de Bourgogne, et, eiitrô antres, le comté d'Artois. L'Hlâtoiré dit comment cette réunion fdt consomnïéé,

tû création d'un Parlement, auséi souvetàlrt que lèk Mités Parleiflérits du rdyàume, n'avait pas satisfait les troîs-Ëtatte de Éîoutgogrie; ilè n'étaient pas assez indépendants, ils ne reiiïoïitaLÎent pas assez dîrectétriènt â Tautorité royale, exercée par eux seuls. Us adressèrent dohc de nouvelles supplications au Roi, le requérant très humblènaéni de cr leur impartir et élargir sa libéralité et grâce. » Le Roi, ayant pris l'avis du Conseil sur ces demandes, « ordonna et députd une Chambre de dôrisell » pour le duché et comté de Bourgogfle et les terres enlacées et adjacentes; il en fixa le siège à Dijon, résidence ordinaire du dôiiséil dés ducs de Bourgogne ; il nomma pour « chief du Conseil » d'icelle Chalhibré, » Jehan Joard, son ami et féal Conseiller et présîdéfat dés t^drlements de Bourgogne, et pour membres « nos Coiiseil- » 1ers et maîtres des requêtes ordinaires de nosfre hostel qui seront » rfeîdens â Dijon et autres nos Conseillers et officiels Msîdens àufdît » ÈSjon, ^éldfl et ainsy que les chiefs dé Conseil d'icèlIe ChatrÂré ôiit

* A Sçlommes, le 19 janvier 1476, p. 224.

»Ibid., p. 227, 229, 231,215.

* A LîttèiA, fé^riei^ 1476, p. 236.

i 4c Airras> mars 1 476, p. 244.

\ A Arras^ Ic} ^8 mars 1476, p. 249.

'Ibîd., ^. 2^. n fut modifié par des Lettres du 9 août 1480, S là Mottédtawy, p. SS7.

^fcid.-j. 254et224.

* A Péronne, février 147ff, p. 238 et 267.

* A Arras, p. 256.

^^ A Arras^mars 1476^ p. 258, 262.

» accoustumé faire par ci-devant *. » Et pour déterminer les attributions de ce Conseil, l'Ordonnance continuait par ces mots : «et àiceulx » avons donné par ces présentes, puissance et auotorité de entendre et » vaquer ez affaires des dits pays, pour et du nom de nous, en toutes » choses concernant le bien et entretenement d'yceulx pays et de la » chose publique et la conservation de nos droits et seigneuries, et » aussi, au fait de la justice qui leur sera déléguée et commise par » commission spéciale adressant à eulx, tout ainsy qu'ils ont eu cou- » tume de faire le temps passé. » Enfin le Roi insistait sur sa volonté que les lieutenants généraux des ÎBailliages fussent dorénavant gens notables et bien lettrés et les lieutenants locaux, gens discrets, bons prud'hommes et bien experts en fait de justice.

En établissant une portion de son Conseil en Bourgogne, le Roi fai« sait une concession à l'esprit de cette province depuis si longtemps indépendante, qui voulait retenir les formes de sa souveraineté passée, qui serait plus difficile dans sa soumission et dans sa fidélité si elle n'étai^ pas quelque temps satisfaite dans des prétentions inconciliables avec sa nouvelle condition. Le Conseil du Roi, décidant les afl'aires d'Etat à Dijon, entretenait des illusions toujours chères aux peuples qui pasent forcément sous une autre domination ; rien n'était changé, si ce n'est que le duc de Bourgogne s'appelait lo Roi de France. Mais sa capitale n'était autre que celle du duché; le Parlement souverain y était continué; la Cour des Comptes allait y être maintenue*; le Conseil des ducs de Bourgogne y recevait les attributions royales. A l'image du Conseil siégeant en présence du Roi, la Chambre du Conseil siégeant à Dijon était composée de Conseillers et de maîtres des requêtes ordinaires ou en titre et d'officiers résidant à Dijon, c'est-à-dire des membres du Parlement et de la Cour des Comptes, ou des officiers que les chiefs d'icelle Chambre y appelleraient , comme le Roi le fait lui-même. Le pouvoir des deux Conseils est semblable. Ils vaquent, au nom du Roi, aux aff'aires desdits peuples, ce qui veut dire qu'ils s'occupent de l'administration en toutes choses : « Us vaquent aussi au fait » de la justice qui leur sera déléguée et commise par commission es- » péciale adressant à eulx, tout ainsi qu'ils ont eu coutume de faire » le temps passé » , expressions signifiant l'attribution souveraine d'évoquer toutes les causes et de juger en Roi toutes les justices.

Cette réunion de la Bourgogne à la couronne ne s'opérait pas sans difficulté, quoique Louis XI fût assez habile et assez fort pour contenir ou braver ses ennemis. Il n'avait pas cessé d'entretenir de bonnes relations avec le Roi d'Angleterre, son bon frère et cousin, qu'il estimait fort peu. Des Lettres du Conseil ont approuvé un traité de commerce

* A la Vieloire, mai 1477, p. 268.

• A péthune, le 31 août 1477, p. 283.

DE l'an 1461 a l'an 1483. 309

entre les deux natidBS^; nous en avons omis qui renouvelaient les privilèges des marchands de la Hanse Teutonique *. Toutes ces Lettres offrent un grand intérêt pour Phistoire du développement de notre industrie et de notre négoce, dont elles énumèrent les produits et les entreprises. Mais TAngleterre n'était en rapports pacifiques avec la France que par une trêve, et l'intérêt des deux Roys comme des deux royaulmes était de la prolonger, afin que toute bonne et finale paix, amitié et communication et intercours de marchandises se puisse faire y exercer et continuer. La trêve fut donc prolongée jusqu'à Tannée révolue après la mort du survivant des deux Rois '.

Le Roi d'Angleterre avait été le plus puissant, mais non le plus fidèle allié du duc de Bourgogne. Aussi l'on put prévoir qu'en partant de Lyon, après la déroute de Morat, et en s'acheminant vers le Plessislès-Tours, Louis XI ferait bientôt repentir le duc de Bretagne d'une trop persévérante amitié pour son ennemi. C'est ce qui ne manqua pas d'arriver. Le duc de Bretagne comprit que l'approche de son suzerain, devenu plus redoutable par l'impuissance de son défenseur, n'expliquait que trop le constant refus de ce monarque de jurer l'observation de la trêve naguère conclue. Il se soumit donc à toutes les nouvelles exigences de Louis XI, et des Lettres, délibérées en Grand Conseil, ratifièrent un traité dont l'ambiguïté mettait plus que jamnis le duc de Bretagne à la discrétion de Louis XI *.

Ce prince poursuivait ses projets sur les états de la maison de Bourgogne par tous les moyens, par la corruption, par là politique et par la force. 11 avait gagné le grand bâtard de Bourgogne », et plus. vainement essayé les mêmes séductions sur d'autres seigneurs importants, fidèles aux haines de Charles et dévoués h sa fille. Il laissait croire à son désir de marier le Dauphin avec la princesse Marie, espérant, sous ce prétexte, se saisir sans obstacles des provinces réversibles à lacouroniie et soumettre les autres par un droit aussi incontestable. Mais il n'avait nulle envie de réaliser cette union. L'héritière de Bourgogne, perfidement promise tant de fois par son père et si ambitieusement demandée, avait plus de vingt ans et le Dauphin à peine huit^Les retards d'un tel mariage exposaient à des chances, dont la plus probable était le transport à un prince étranger de vastes états, intégralement conservés pour un enfant. Louis XI, repoussé par la noblesse en Bourgogne, n'y était pas populaire. Des Lettres du Conseil

* Au Plessis du Parc-lès-Tours, le 8 janvier 1475, p. 160.

^ Au Mont Saint-Michel, le 25 août 1473, vol. XVli des Ord., p. 585. 8 A Cambray, le 1" juin 1477, p. 271.

* A Arras, le 27 juillet 1477, p. 278.

^ Don de plusieurs seigneuries qui formeront uu comté dont SaintC-Menehould sera le chei-lieu. A Arras juillet 1478, p. 4§7,

gous ^pppepa^Rt (m'k flijpn qpe entreprise avait été fa|te par \p ffl^rfle pgup|e ppptVe }e ïip|, « p^r 1? spggestioq d'aucup§ qui )es PHi^pjpnt 9 sv(iivertii: et pae^tre hors de ppstre obéissance » , et les pQUvpirg P^- ^faordipqjres donnés au seigneur de Saint-Pierre,.grandsépépii^l4c fïorj^aDflie, Conseiller et cljapibçUan du Roi, prouvent que ld{ sédition était ipepaç^pte et étendue, puisqu'il avait le droit de riuqij* des troupes pour reprendre les villes et les placer rebelles *. Dans les autres proyinces, la. répulsion pu la peur du pouvoir rpyal p'éf^iept pjSfs iQpiqdres. Lesi Flamands SHftout préféraiept le joug élpigpé de j'^pgleterre, avec laquelle étaient si fréquents- leurs rapport^ conime}*pifUîX. .

D'autres difflcultés s'ajoutaient à ces difficultés intérieures. E^pu^rd, depuis l'entrevue de Picquigny, comptait sur le uiariage de s^ Olje ftvec le fils unique de Louis XL II ne pouvait être à I4 fois et trpippé dans cet espoir et conduit à supporter paciflquenient le forpai(iab|e accroissement de pifissance obtenu par lo^ piauvaise foi dé son rival. P'un ^utre côté, TEcapereur n'oubliait pas les promesses di| duc 4e Çpurgogne pouf son fils, et l'Allemagne entière était intéi'essée à les yoir accomplies, puisque les provinces du Luxembpurg, de la praqctiç- Comté, du Hainfifut et de la Hollande, qui relevaient de l'Empirç^ çn seraient démepabrées par le mariage de leur souveraine £^vec le fils du Roi de France.

Ce p'était donc point par la réalisation de ce difficile mariage que Louis XI voulait acquérir l'héritage du duc de Bourgogne. Il cppiptait plutôt sur l'abandon, peut-être momentané, de quelques prpyinces à, de trop ombrageuses jalousies, et, pour le reste, sur les arpaes et sur son habileté. Lorsque les ambassadeurs de Marie vinrent fui annoncer qu'elle prenait le gouvernement de ses états, il les entre- 1|int du n^ariage qu'il feignait de vouloir faire, et du droit qu'il en tifait ^'ayoir en sa garde les provinces non réunies à la couronne. Son langage fut si positif et si menaçant que le chancelier de Bourgogne Hugonet et le seigneur d'Imhercourt, principaux ministres de Marie, gigqèr^nt un traité par lequel l'Artois elait provisoirement hvré au Roi. pés Lettres, délibérées en Grand Conseil, le réunirent à la couronne, ifl^lgré le$ réserves du fatal traité, qui coûta la vie à Hugctoet et Imbercpurt *. L'histoire dit leur jugement par les Gantois soulevés, leurs tortufçs et leur supplice, que ne purent prévenir les prières et les larmes de la princesse, accourue jusqu'au pied de l'échafaud. Des Lettres de Louis XI déclarent faites iniquement, traîtreusement, sans causes r£usonna][)les, en haine, pdépris et irrévérence de lui e\ de son

* 4 A££a5j( le p juilet 1477, p. 276.

• AU ttcssié du Parc-lès-Tours, noyembrç 1477, p. Z9,\.

(mteFJt^ peuveraiBe^ les décapitations exécutées à Gan.d^ lesju^es §\)i {^vaieuV repoussé Pappel des ministres au Parlement de Paris furei)^ 4éçlarés criminels de lèse-majesté ; la mémoire de Hugonet et d'Ip|bercourt réhabilitée^ et le Roi^ qui avait si perfidement causé leuf mprt^ prit sous sa protectien les enfants d'Hugonet^ disons-le à sa iQpaqge,

Ces affaires de Bourgogne, les plus grandes dont Louis XI ait euii s'occuper, les plus longues et les plus périlleuses de son règne, pe ]e 4étourQaient pas de -vengeances moins iniportantes. Le procès du (}up 4e Nemours s'instruisait par commissaires, et le prince réclamait sans cesse le jugement du Roi, séant en sa Cour du Parlement suffisam^qOtept garnie de Pairs. Louis XI rejeta celte demande par la raison que le duc de Nemours avait, quelques années auparavant, lorsqu'il obtint des Lettres d'abolition, renoncé à son droit de pairie dans le cas où ilm^n" querait à son serment de fidélité. Le Roi le jugeait donc coupable d'y avoir manqué; Robert d'Artois avait été l'objet d'une autre justice. Le chfincelier Poriole ayant osé suspendre la procédure, fut révoqué. Le Parlement, enfin saisi de cette afl*aire, malgré la répugnance ^e l'inexorable monarque, se transporta en corps à la Bastille pour entendre les dernières dépositions du duc de Nemours ; mais bientôt transféré à Noyon, il reçut, au lieu de Pairs, l'adjonction des anciens commissaires qui avaient travaillé à l'instruction du procès : quatre présidents de la Chambre des Comptes, deux maîtres des requêtes, deux généraux de la Chambre des Aides de Paris, deux de celle de Rouen, le lieutenant criminel du bailli de Vermandois, celui du prévôt de Paris et un avocat au Chàtelet. Tous ces commissaires eurent Voix délibérative, et l'assemblée, présidée par le sire de Beaujeu, déclara Jacques d'Armagnac coupable du crime de lèse-majesté, et le condamna à mort et à la perte de ses biens.

Nous ne dirons pas que ses six enfants furent pla.cés sous l'échafaud ppyr que le sang de leur père ruisselât sur leur tête ! Mais des Lettres 4u Roi nous apprennent comment ses biens furent distribués, surtout entre ses juges *. D'autres Lettres donnent l'explication, sinon Yejr cuse de ces rigueurs barbares et de ces honteuses récompenses. Le duc de Nemours avait fait des révélations; il les avait exagérées soUs le double rapport de la qualité des personnes et de l'importance des projets qu'il leur attribuait : le duc de Bourbon, les princes d'Anjou, le comte de Dammartin, plusieurs capitaines des compagnies d'ordonnance furent imphqués dans ces complots imaginaires. Mais, véritables ou supposées, les accusations du duc de Nemours étaient tardive^ et

* Avril 1477 et mai i478.

* A Thcrouenne^ août H77^ p. ^88.

rie liii valurent aucune grâce. Elles ne servirent qu'à augmenter les terreurs et les sévérités du Roi. Il déclara donc en Conseil que « comme » par cy devant maintes conjurations, conspirations damnables et per- » nicieuses entreprises, avait été faictes, conspirées et machinées, tant » par grands personnages que par moyens et petits, à rencontre » d'aucuns nos progéniteurs Roys de France, et nosmement depuis » notre advenement à la couronne, plusieurs ayent machiné, conspiré, » entrepris, traicté, incité et induit autres par sédition, voyes contre » notre personne, celle de notre très cher et très amé fils le Dauphin » de Viennois et contre tout Pétat et seureté de la chose publique de » tout le royaume, dont tant de guerres, maux et inconvénients sont » advenus qu'ils ont cuidé estre cause de la totale subversion de la » couronne de France, destruction de la chose publique et adnihillation » de nous et de notre postérité, ausquels inconveniens legièrement eust » été pourveu, si ceux qui sçavoient lesdites conjurations et ausquels i> on en avait communiqué les eussent révélées, aihsy que tous sub- » jects doivent faire pour la fidélité et obéissance qu'ils doivent à leur » souverain seigneur... que selon les droits et toute raison, la seule » science en crime de leze-majesté, quand elle n'est révélée, étoit digne » de pareille punition que Teffect et exécution du crime», et qu'en conséquence, « toutes personnes quelsconques qui d'ores en avant » sçauront ou auront connoissance de quelques traictés, machinations, » conspirations et entreprises qui se fairont à rencontre de notre per- » sonne, de notre très chère et amée compagne la Iloyne, de notre très » cher et amé fils le Dauphin de Viennois et de nos successeurs Roys » et Roynes de France et de leurs enfants, aussy à rencontre de l'état » et seureté de nous ou d'eux et de la chose publique de notre » royaume, soient tenus et réputés crimineux, du crime de leze- » majesté, et punis de semblable peine et de pareille punition que » doivent estre les principaux aucteurs, conspirateurs et fauteurs et » conducteurs desdits crimes, sans exception ni réservation de per- » sonne quelconque, de quelque état, condition, quahlé, dignité, no- » blesse, seigneurie, prééminence ou prérogative que ce soit ou puisse » estre à cause de notre sang ou autrement en quelque manière » que ce soit, s'ils ne le révèlent ou envoient révéler à nous ou à nos » principaux juges et officiers des pays où ils seront le plustôt que » possible *. » Le caractère de Louis XI, ses soupçons, ses perfidies, ses cruautés se retrouvent à chaque mot de cette remarquable Ordonnance, qui est surtout l'expression de ses haines et la menace de ses ' vengeances; il n'a rien oublié et il ne pardonnera rien.

Une autre Ordonnance règle, pour la Bourgogne, les droits des

* Au Plessis du Parc-les-Tours, le 22 décembre *i 477, p. 315,

DS L'AN 1461 A L'AN. 1483. 3t3

créanciers sur les biens délaissés par les criminels de lèse-majesté* elle est adressée au gouverneur, gens du Parlement, grand sénéchal » gens du Conseil, gouverneur de la chancellerie et autres justiciers et officiers; le protonotaire de Ciuny assistait au Conseil d'où elle est sortie : le Roi de France s'occupait ailleurs qu'à Dijon des affaires de la Bourgogne. Le même jour, et dans le même Conseil, il ordonnait au Parlement de Paris de renvoyer à celui de Bourgogne les causes et procès pendants entre des Bourguignons ' ; il chargeait le gouverneur, et, en son absence, le grand sénéchal Philippe Pot, seigneur de la Roche, de recevoir les foi et hommages qui lui étaient dus •; il réglait les ressorts des diverses juridictions*; il conférait à la chancellerie établie près le Parlement de Bourgogne, le même pouvoir qu'à celle de Paris, d'expédier toutes Lettres et les sceller en cire jaune ou en cire verte'; il accordait aux gouverneur, grand sénéchal, présidents et officiers du Parlement, du Conseil, de la Chambre des comptes et du bureau des finances, le droit de n'être jugés, tant en demandant comme en défendant, que par le Conseil « ; les mêmes devoirs et la même puissance exercées à Dijon et à Paris emportaient naturellement les mêmes privilèges.

Le plus grand des criminels de lèse-majesté, le duc de Bourgogne, n'avait pu être judiciairement poursuivi ; la fortune seule avait décidé, sous les murs de Nancy, entre lui et le Roi; mais sa condam*nation par la Cour des Pairs aurait entraîné des conséquences que Lours XI regrettait de ne pouvoir alléguer dans la revendication contestée des droits de la royauté. Il avait réuni l'Artois à la couronne, et cherchait à s'emparer de la Flandre; mais ces deux fiefs, dévolus à des femmes et par elles transportés à la maison de Bourgogne, ne devaient que foi et hommage au Roi de France. En prétendre la possession était une erreur, la poursuivre par les armes un abus de la force. Il était de principe féodal que le vassal félon et rebelle com^ mettait son fief, et que le suzerain pouvait s'en saisir à main armée. Si le duc de Bourgogne avait donc été condamné, les droits du Roi sur la plus grande partie de l'héritage de ce prince étaient incontestables. Le vindicatif monarque conçut le projet inoui de faire juger un mort, et de profiter* de la sentence, comme si elle eût été rendue contre son vassal vivant.

Le moment était favorable; grâce à l'habileté de ses négociations,

* A Ablon-sur-Seine, le 14 mars 1477, p. 336. « Ibid., p. 368.

3 Ibid., p. 370.

* Ibid., p. 372, 373 et 379.

* Lettres de Commitimus, ibid., p. 383#

L^uîs X\ pou?ait dispçwçF de toutes ses forces peur leç 8ffa||e§ ^e Bourgogne. Il avait évité la guerre avec l'Empereur et avee MaiiœilieUi son fils^ devenu le n)ari de Théritière de Cbarles-le-Téméraire^ malgré le refus et les protestatioDs du chef de famille et du suzerain; dis t^sttres ratifient la trêve conclue entre eux peu de temps après un mariage qui devait être si malheureux pour la France ^ I^autres Letr très ratifient également un traité de paix et d'alliance ayec la s^ir gneurie de Venise '. Le duc de Bretagne, toujours impatient du joug, et toujours réduit à le porter plus lourd, venait d'être encore forcé, par la surprise de sa correspondance avec le Roi d'Angleterre, à signer des conditions de pardon si onéreuses, que le Parlemept réunit à la çpuropne son comté d'Etampes. Mais le Roi, qui opposait inyineiblement son serment du sacre sur Pinaliénabilité du domaine, lorsqu'il voulait reprendre les terres possédées par ses ennemis, et qui le violait aussi résolument quand il croyait utile d'en aliéner pour ses créatures, donna le comté d'Etampes au vicomte de Narbonne, Jean de Fois, qui avait déjà obtenu le comté de Pardiac et la seigneurie de Ifonlezuu dans le partage des dépouilles du duc de Nemours '. Le Roi d'Angleterre lui-même, indécis entre Maximilien et Louis XI, penf^bant vers le monarque dont il recevait une riche pension, ne tomba i^pendant pas dans le piège qui lui fut tendu par Toifre du Hainaut et de la Flandre, aflranchie de tout»", dépendance envers la couronne 4e France. Il répondit par la difficulté pour lui de réduire ces provinces étendues, et par l'ofire de secours pour les conquérir, si le RqI voulait lui donner les villes d'Ardres et Boulogne, et quelques feutres places environnant Calais.

Pour éluder cette demande, Louis XI redoubla envers Edouard de procédés généreux et d'assurances relatives au mariage du Daupbip avec Elisabeth d'Angleterre ; mais, pour en éviter la répétitipu^ il ^empressa d'acquérir et de réunir à la couronne le comté de Boulogne. Des Lettres du Conseil l'échangent avec le seigneur de La ^QUr-d' Auvergne contre le comté de Lauraguais ^ et en attribuent le ^oit et titre (te fief et hommage à Notre-Dame de Boulogne, le Roi et sies successeurs étant tenus, a en faisant le dit hommage, d'oflTrir et ^ présenter devant la dite dame un cœur en espèce et figure de n^etail » d'or fin, de la pesanteur de treize marcs d'or, qui sera employé au fl laen et entretenement de la dite église^. » Cet hommage serait

*■ A Arras, le i8 septembre i^llf p. 294.

• Au Plessis du Parc-lès-Tours, le 9 janvier 1477, p. 325.

• Arras, avril i478, p. 395, note 6.

* Au Plessis du Parc-lès-Tours, janvier 1477, p. 350; à Tours, le 11 novembre 1479, p. 509.

* A Hesdin, avril 1478, p. 392.

«BlfllW film trûSTOt me f^cjle eijpljcatio^fi 4ftp8 (^ prévoyance f^ IHiQue duHPJ. l^ seigueurie de Soulpgjne relevait 4» ^offllté d'AjM?; gr^ }§ ^uguê|e de ce^e dernière province s'accûa)p)issMtdif^c|)^j[pei)ti @| 1^ ville d'Arras yeqait d'être pqoie de sa révolte paji^ rei^pM)|Bioq 4^ f^ ^abjt^pici et lo changement de sqn non^ ep Frdncft,i8§ ^ CeU^ résistance et les nécessités de la pai^ ^ pouvaient eng^gpr le ^Çi\ h restjliier ç^ fief q. la princesse Marie ; dès lors le Roi de France se sériait ll^véi poipnie comte de Boulogne^ vassal d^ son vassal }e comte d'^r- \^i^, l^^boiQinage à la Vierge Marie prévenait cette dif^lc^ltéj njais ^si }e cpjnte d'Artois avait été plus fort que le lioi ^e France, il n'^ufait pai; trouvé dans les attribut^ de la royauté^ mpiqs encore daqs j^ jurisprudence féodfile, le droit de lui faire perdre Tbommage que deyait I pan SMZ^rain le cpmte de Boulogne, quel qu'il fi^t.

^ifisi, Louis XI n'avait à praindre ë^ucune opposition ^érjp^se 4 gçs poursuites contre la mémoire du duc de Bourgqgnp; il offrit mê{{;te 4es sa^f- conduits au duc et h la duchesse d'Autricbp ppvir yeni^ la 4éfiRndre soit en personne^ soit par procureurs. Des{.eltresdu Çpi^^el), pq^F justifier cette accusation posthume, énumèrent longuement (es gpiBfs reprochés au comte de Gharolais, ^\i dqp de Bourgogi:fe| et mén^e à sa fille la princesse Marie *-; 1^ guerre du Bien Publip^ 1%" ^siop de la Normandie, le guet-^pens de péronne, ralliance ^vec l^s ^pglai^, Tusurpation de la suzeraineté par l'étahlissenient d'iin ^^r l^fpent souverain à Maiines, les conspirations avec le connétable 4^ gaîQt-Pol, les projets de partager le royaume et de s'eqpiparer du flqi et du Dauphin, « ses damnables et plus diaboliques qu'humaines j||- » tentions j » puis, les Lettres reprochent à la princesse Marie qu'elle ^'est « efforcée d'usurper contre nous les terres et seigneuries qpi m^- % tement nous appartiennent^ et en lieu d'obéissancp, nous ^ fa|t 9 désobéissance et ejuerre ouverte par tous les pays qu'elle a tenus et ti tient en sa main; » eqfin, les Lettres déclarent que la notoriété du ^ippe de lèse- inaj esté, « le plus grand, le plus gros et le plus éuorppie I qui )tun^«^inement se puisse commettre, » étant manifpsle, npUr^eu- Ipment dans le royaume, mais encore dans toutes les nations, il n'y gvait nui besoin d'un jugement pour valider le droit de confiscation, çprps pt biens, de tous les pays, terres et seigneuries que le duc 4e l^urgpgpe possédait en Fra^nce; « ce npautmoips^ pour pe que ip^d^ % prises par lui comn^js et perpétrez sont si très gr^qds et tf|s » énormes et détestables, ils ne peuvent et doivent estre pas§e;ji sqqs ? silpfipp ne pap dissjpaulatioq, majs doiyput pstre maflifestési et puni- » tion en estre faitte, même après la mort des delinquans, tout ainsi

* A Chartres, juillet i48i, p. 643.

' A Arras, 11 mai 1478, p. 396.

A que s^ils estaient en vie... pour le bien de justice et afin que autres » y prennent exemple. » Ces Lettres étaient adressées au Parlement, et, dans le même Conseil, il fut donné une commission au premier président d'informer « déligemment, curieusement et bien sur la no- » toriété dédits crimes de lèze-majesté et autres cas, crimes et délits » commis et perpétuez par ledit feu Charles de Bourgogne*. »

Parmi les accusations portées contre le duc de Bourgogne, était celle c( d'avoir faussé les grands serments et obligations par lesquelles » son père et lui estaient bien adstreints et obligez de bien perpetuel- » lement garder paix, fidélité et obéissance à nous et à nos succes- » seurs, et sous grandes censures ecclésiastiques tant du Saint-Siège » apostolique que de toute Téglise universelle lors bien assemblée. » Alors, en effet, le Roi qui avait aboli la Pragmatique-Sanction/'pouvait invoquer la garantie de Tautorité pontificale; mais Punionîi'avaît pas été de longue durée entre le Pape et le Roi. L'assassinat des Médicis par les Pozzi la rompit entièrement. Sixte IV poursuivait les habitants de Florence, coupables de défendre Laurent de Médicis et d'avoir vengé la mort de son frère Julien, par le supplice du principal conjuré, Salviati, archevêque de Pise. Des Lettres du Conseil les mirent, ainsi que les Vénitiens, sous la protection royale, accusèrent le Pape de « fortifier le Turc et les infidelles contre le peuple chrestien, lesquelles » choses sont si estranges à considérer que toute l'Eglise universelle, » et tout prince vertueux et catholique en doit avoir douleur et des- » plaisir *, » et défendaient qu'on portât ou envoyât aucun subside à Rome pour y obtenir la collation et l'expectative de bénéfices. Ces Lettres avaient été préparées dans une assemblée du clergé tenue à Orléans, après laquelle Louis XI annonce qu'il allait rétablir la Pragmatique-Sanction, et envoyer une ambassade au Pape pour demander la convocation à Lyon d'un concile général.

Cette ambassade occupe de nombreuses pages dans l'histoire ecclésiastique; elle intimide Sixte IV par sa persistance menaçante à exiger un concile pour l'Eglise et une paix favorable pour «les anciens amys » et alliez du Roi;» mais la guerre finit inopinément par la magnanime réconciliation de Laurent de Médicis avec le Roi de Naples. Le chef de l'ambassade, Antoine de Morlhon, premier président du Parlement de Toulouse, n'en fut pas moins récompensé par des privilèges, entre autres par le droit de haute justice dans sa terre de la Roquette, en Rouergue ^.

L'autorité royale devenait de plus en plus puissante et absolue; à

* Ibid., p. 402.

* A Selommes, le 16 août 1478, p. 423 <

* Novembre 1478, p. 433.

rextérieur du royaume, les Rois, les princes, les villes ne résistaient pas à rhabileté des négociations de Louis XI, à ses menaces, à ses largesses; elles avaient successivement rallié ou séduit TEmpereur et les princes allemands,^ les villes impériales et hanséatiques, les ducs de Milan et de Savoye> Florence, Gênes, Venise, les Rois des Espagnes, Edouard d'Angleterre, les Rois d'Ecosse et d'Irlande, les Suisses, tous les voisins ou les ennemis de la France \ A l'intérieur, malheur à ceux qui résistaient au Roi, qui tentaient de l'attaquer par la force ou par des complots; Louis XI punissait le soupçon même de l'infidélité. Les révélations mensongères du duc de Nemours avaient incriminé le comte de Dammartin et plusieurs capitaines des compagnies d'ordonnaûce ; six d'entre eux, le vieux grand-maître lui-même, aussi habile général que fidèle Conseiller, furent cassés dès que le Roi put suivre rjBDfpftssion de méfiance que les services les plus réels n'avaient pas détruite.

En se privant de ces compagnies, parce que leurs chefs lui étaient suspects, le Roi ne s'exposait pas à une diminution intempestive de ses forces, car il n'avait plus que Maximilien à combattre. 11 avait d'ailleurs fait, en Conseil, les plus sages règlements sur les troupes' et sur les francs-archers ^, et pouvait, en tout temps, réunir une armée suffisante. Il jugea le moment également opportun pour soumettre tous ses vassaux à des mesures qui leur prouvaient le droit du pouvoir royal de pénétrer dans leurs rapports les plus étroits et, jusque-là, les plus indépendants, avec les habitants de leurs terres. Une Ordonnance rendue après l'assemblée, à Tours, de seigneurs châtelains, de bailhs, de sénéchaux, de gens du Grand-Conseil et des Parlements, régla les guets et gardes dans les châteaux et les forteresses *. « Comme » il serait venu à nostre cognoissance que plusieurs grans débatz, » questions et differances sont sourvenues et chascun jour sourvien- » nent en divers lieux de nostre royaume, entre aucuns seigneurs, » chastelains et villes, leurs capitaines et officiers, d'une part, et les » habitants de leurs chastellenies, d'autre ; à cause des guêtz que les- » ditz seigneurs chastellains et villes demandent et exigent en aucuns » lieux en certaines formes, à quoy lesditz habitans et le pouvre*

^ Nous ne citerons que les Lettres qui ordonnent aux gens des comptes l'ailocation, dans les comptes d'un receveur, d'une somme de quinze cent qua- . rante-sept livres trois sous neuf deniers tournois, employée à « achapter de » plusieurs marchands, le nombre de six vingt-neuf pippes de vin, tant blanc » cleret que vermeil, pour par nous estre donnez; c'est assavoir, auRoyd'An- » gleterre cent pippes, au duc de Clérence quarante pippes, et à la dame de • » Warvich vingt pipes... » Au Plessis du Parc, le 20 avril 1479, p. 474.

* Aux Montilz-les-Tours, avril 1467, vol. xvii desOrd., p. 82. 'A Paris, le 30 mars 1475, vol. xvm des Ord., p. 110.

* A Tours, le 20 avril 1479, p. 470.

éli msràM iHlâ côifittes Bit Mi,

» t^ëUplè t)i*êtéiidéDt né estt^e t)oint ieiiûis et âë diâëtit ômtiâiennémënt » et itisutiportàbletîiisnt chargés, tant dé sottimes ctu'ôti \ëni âettiande » pour ledit guet, cétome pour la fbtiîie de la contrainte et léd dures » ëxèctitions (Juë rôti en fait chasciïn jour, tëllemeût qtf il est itiipos- » Siblê au t)ouvte peuple dé le supporter ; remontrons aVecquéè ce » ijtie ori lë§ teut autant contraindre de feirë gitêt es pa^rs^ lieul éf » places qui ne sotit point en frontière, et dû il n'y a pertlj dangier ne » tieêëssité> ëotiiine es lieui et places qui sont en frontières d'ennë^ » fiiië et en pays de guël^re; a cause dé quoy, plusieurs grans procès » orit esté par cy-devant tûént et intentés, et a présent sdtit encore » tiëtidàns tant en noâtre Grant Oonseil comme en nos coursi de Parler » ifièrit et autres auditoires de iiostre royaume. » Ce droit de guet et gai*de était un des droits féodaux les plus anciens et les plus naturëM^r Il était devenu Pun des privilèges que le Roi accordait quelquèfoiSi sous certaines conditions. Nous citerons, comme un des exemples récents de ces concessions du suzerain, la permission donnée aux réii* gieuèés de Gdsset de faire reconstruire leur place du Ghastellart et tff jotiir du droit dé gdèt ^; nous avons passé sous silence les nombreiises Oi*flônndtiôés exemptant des devoirs et du tribut imposés par ce drdit; Mais prétendre le régler partout et uniformément était éTidëmnlent une atteinte aux prérogatives militaires de la féodalité les plus ioeOcH testées; le Roi donnait ses ordres à des sujets.

li avait pris pour prétexte le bien du peuple; il prit celui dii bien de la discipline pour détruire un usage trop souvent funeste à ia guerre. Les prisonniers appartenaient à ceux qui les avaient faits ou qui les adliétàient des soldats. C'était pour en ramasser le plus peissIBle, que là cavalerie française venait de faire perdre ou de laisèelr indécise la bataille de Guinegattes. Aussitôt Louis XI ordonna que désorniais tous les prisonniers seraient mis en commun dans le butin, afin qu'ils fussent également partagés entre les officiers et les gens d'ai'mes. Cette nouvelle entreprise contre d'antiques coutumes ne fut reçue des seigneurs ni sans murmures ni sans résistances. Le liébténâiit de la cdtnpagnie dii duc de Bourbon^ Saint-André, s'étant mon* tfô Vûn des plus récalcitrants, le Roi prescrivit au grand-Sénéchal de lui enlever ses prisonniers par force, s'il le fallait, se réservant de lui ôter bientôt la tête de dessus les épaules.

Le pl^s élevé, sinon le plus puissant et le plus redoutaUe des ta»: sâux du ftôi, le dtlc d'Anjou, le comte de Provence, qdi atalt été llôl de Haples et de Sicile, qui aurait dû l'être d'Aragon, en un mei le U6û Roi René, Oncle de Louis XI, avait commis Un ètaès dtà pOkiék

^ A Exmes, près Chinon, mai Î4if3^ voi. if H des 914.^ 9» Ît9.

in I/AH 1461 k HfM 14811 ai*

dont nous trôUtotis la sévère répression ûàm des Lettres dd Gdnseil *& Gé prince avait fait enlever, à Angersj un élu du Roi sur le fait des aides, raVait fait transporter> juger et exécuter au château de Merar- ^uès, près d'Âix^ « sans le oyr ne garder les solempnitez en tel caâ » requises, » sans prévenir son suzerain, ainsi qu'il le devait, sâiislui rènvoyei* le procès d'un de ses propres officiers, et en s'apprôt)Hàiii des biens qui^ par la confiscation, devaient revenir au Roi seul; Eà cëti&équence, le Roi, qui est « protecteur et garde des vefvés et or- » t>Iièlins, » réhabilite la mémoire du condamné, destitue tous^seâ Biens à Ses enfants, et leur nomme deux tuteurs chargés de recouvrer ces biens et de les administrer. La justice qui répare est plus sduve= ràinè que la justice qui punit.

6ëJï affaires ne détournaient pas le Roi et son Conseil^ surtout quand là fetieirre était aussi peu active> des soins généraux dûs à des intérêts dépendants, sans résistance ou sans empiétement^ de Pautorité royale; Ainsi, Louis XI, voulant diminuer la longueur des procès* dont ses prédéééssetlrs avaient teiité vainement de limiter la durée, fixa à deux anâéeâ Seulement le temps pendant lequel on pouvait ioGipétrer des Lettres poilr être admis à proposer erreur contre les arrêts '; Mais ce cftti était plus important et plus utile, c'était la réforme de la procédure. Elle reposait sur des coutumes locales multipliées, obscures^ bizarres, ruineuses. Déjà Charles VII, dans le dernier article de sa gifàfadë Ordonnance de 1453, celui qui fait peut-être le plus d'honneùi* à si législation, avait signalé les inconvénients de Tincertittide des coutumes, difficiles à constater même par des enquêtes, et ordonné qu'elles seraieîit recueillies et écrites par « des praticiens et gens dé » chaque pays, » pour être examinées par lès gens de son Conseil ott de son Parlement '. Il ne faut cependant pas croire que ce fût là pensée du Code moderne, complet et uniforme. La France n'était pas alors un peuple où le même droit fût reconnu partout, où la même jlisticë pût être rfendue à tous. Charles Vïl voulait, en possédant la côUéctiou des coutumes de toutes ses provinces, faciliter les preuves judiciaires et prévenir les allégations qui embarrassaient les tribut nàUx, qui allongeaient outre mesure les causes, qui en augnientaient dêtiifesurément les frais; l'Ordonnance l'explique sans ambiguïté : dÈi iceUx usages, coustumes et stiles ainsi décrétez et conforriies, ëc^ » t^ont bbsërvei et gardez es pays dont ilz seront^ et ainsi en iloâtré » koiiH de Parlement es causes et procez d'iceui pays. »

C'est ce bedu projet que reprit Louis XL II doiitia ses instruction^

* A Saint-Bspain, le 20 octobre 4479^ p. 504.

* Au Plessis-du-Parc, novembre i479, p. 516; Toir aussi une Ord. de Philippe de Valois, vol. ii, p. $116 et 247^

> Art. 125, vol. XIV des Ord.> p. ^4.

pour réunir complètement toutes les coutumes, pour joindre à ce recueil les coutumes des peuples étrangers, afin d'entourer Içt justice de toute sorte de lumières. Mais une telle compilation exigeait le. travail de longues années; elle. ne fut pas entreprise. Aucune suite ne fut pareillement donnée à la pensée aussi heureuse, mais trop précoce, d'établir dans tout le royaume T uniformité des poids et. mesures. Si chaque bourgade avait ses coutumes, chaque seigneur avait ses naesures, et cette réforme, si lentement accomplie de nos jours, nous fait juger des difficultés insurmontables qu'elle aurait éprouvées de la part des intérêts lésés, opposai^t des résistances autrement sérieuses que rhabitude, Tignorance ou Tapalhie *.

Cette justice, que le Roi voulait rendre prompte et éclairée, il ne Tacceptait pour lui-même que lorsqu'elle était conforme à ses intentions. Nous ne parlons pas des Lettres de justice par lesquelles il surmontait les résistances du Parlement; elles ont souvent jeàjj^ort à des actes d'administration étrangers à la juridiction de la coût souveraine^ mais soumis à son contrôle par un abus dont nous avoi^;^ rorigine;' là, le Roi était dans son droit rigoureux. Il avait moins rals<!ià lorsqu^il ne s'arrêtait pas aux inévitables protestations du procureur général*, le courageux Saint-Romain, contre les aliénations du domainç de fy, couronne. Mais le. Roi était complètement dans son tort lorsqu'il faisait accueillir, par des Lettres du Conseil, un arrêt du Parlement tel que celui qui reconnaissait les di'oits de Louis de la tremoiUe sur des seigneuries données à Philippe de Comines''. Au contraire,, il agissait dans la plénitude de l'autorité royale en maintenant les limites des juridictions diverses et en interdisant à ses officiers, au bailli et au prévôt de Saint-Valery-sur-Somme, à ceux du Çrotoy, d'Etaples et de Boulogne, de connaître « des causes et matières. de la mer, et des. » cas commis en icelle, » ressortissant de l'office d'amiral et des juges de l'amirauté, comme droits royaux ^

Cependant ces projets, ces travaux, ces conflits étaient subordonnés aux aflaires de Bourgogne et surtout à la répression de toute hostilité ou de toute désobéissance envers l'autorité royale de la part dés grands vassaux. Des Lettres du Conseil amnistientrarchevêque de Besançon, qui avait pris p^rti pour MaximiUen, qui avait rempli plusieurs missions en Allemagne contre le Roi, mais qui, depuis un an, s'occupait continuellement a à l'entour de nous et noz plus grands » Conseils et afl'aires, en grant cure et sollicitude ♦ ; » lesj[)riviléges de Dijon étaient confirmés *, et le maire de cette ville recevait le pouvoir

* Comines.

* A Buno, mai 1480, p. 542; voir aussi le vol. xvn, p. 558, note. » A Tours, le 2 octobre 1480, p. 583.

* Au Plessis-du-Parc-lès-Tours, mars 1473, p. 536. »A Dijon, le 31 juillet 1473, p. 493.

DE L'AN 146i A l'an 1483. 321

d'en expulser les personnes qui en avaient été éloignées comme n'étant a seures ne fiables, » et qui, furtivement, y étaient revenues *. Nous savons comment avaient été réprimées les révoltes de la ville d'Arras. Le duc de Bourbon, oncle de la princesse Marie de Bourgogne, refusait de prendre part à la guerre contre Maximiiien. Il était protégé contre le dépit du Roi par le souvenir de ses services et par sa gloire de Formigny. Cependant des Lettres du Conseil convoquèrent les gratis jours à Montferrand*; c'était une preuve du mécontentement de Louis XI, et une punition indirecte d'autant plus significatives, que le gouvernement de l'Auvergne avait été donné à Doyat, le dénonciateur du duc de Bourbon, et l'un des plus méprisables favoris du Roi •. Doyat avait fourni tant d'accusations contre le prince, déjà disgracié dans l'esprit de son maître, que le Parlement donna plusieurs commissions pour informer sur les lieux, et qu'il procéda contre le chancelier et le procureur général du duc de Bourbon, bientôt reconnus innocents.

Cette cour accidentelle de Montferrand, image des assemblées fort usitées sous la seconde race de nos Rois, devenait de plus en plus inutile depuis que des officiers régulièrement établis et des Parlements continus et sédentaires jugeaient toutes les causes et tous les appels. Ce ne pouvait donc être que pour mortifier unvassal encore indocile que Louis XI continuait un usage, auquel il laissait tout son éclat, mais dont il restreignait la portée. Le tribunal, composé d'un président du Parlement, de douze Conseillers, à savoir im maître des requêtes ordinaire de l'hôtel, quatre Conseillers clercs et sept laïques, un avocat et un substitut du procureur général, un greffier, deux huissiers et deux notaires et secrétaires, étendait sa juridiction sur les pays d'Auvergne, haut et bas Bourbonnais, Nivernais, Beaujolais, sur les bailliages de Saint-Père^e-Moustier, de Montferrand, des montagnes d'Auvergne, de Lyonnais, de Combraille et la Marche, et leurs ressorts, pouvait connaître de toutes matières réelles et possessoires, jusqu'à six cents livres de rente et au-dessous et jusqu'à dix mille livres toiu'nois de dettes payables pour une fois, et aussi de toutes causes et matières d'appel de sentences et jugements interlocutoires, de toutes exécutions tant d'arrêts du Parlement que de sentences d'autres juges et de tous abus, crimes, excès et délits commis par les officiers royaux et autres quelconques personnes. Ces pouvoirs étaient assez étendus pour faire clairement comprendre au duc de Bourbon

* A Bonnaventure-les-Chinon, 27 novembre 1480, p. 594.

* Au PIcssis-du-Parc-lès-Tours, le 25 juillet 148i, p. 641.

'Après la mort de Louis XI, il fut condamné à être fouetté publiauement, tant à Paris qu'à Montferrand, à avoir les oreille^ coupées et à être nanni du royaume.

les intentions du Roi^ qui en confiait la réalisation à un homme tel que Doyat.

Le duc de Bretagne fut également averti d'être sur ses gardes^ par l'acquisition que fit Louis XI des droits de la maison de Penthièvre à la succession de Jeanne-la-Boîteuse. Et le duc de Lorraine, qui avait espéré gagner Taffection et conquérir Thérilage de René d'Anjou, sou aïeiil, par la gloire d'avoir vaincu le duc de Bourgogne, fut surpris par la revendication que vint lui signifier, à Nancy, le procureurgénéral du Parlement, de la moitié de la Lorraine, au nom de la Reine Marguerite, qui avait cédé tous ses droits à Louis XI, et de la jouisr sance de l'autre moitié pour le paiement d'un million d'écus d'or dus par ses prédécesseurs et lui-même au Roi. La mort du Roi René ne suspendit pas cette procédure; Marguerite fit une nouvelle cession de ses droits, payant ainsi le prix de sa rançon; le Roi se montra plus exigeant, réunit à la couronne le duché d'Anjou, fit élire comte souverain de Provence, Charles du Maine, son neveu, et conserva le duché de Bar, déjà mis sous sa main^

Un acte du Conseil accordant aux « très grans amis et allez les sei- » gneurs et communaulté des anciennes ligues des haultes AUe- » maignes, appelez Suysses, » qui servent maintenant ou qui serviront désormais dans l'armée du Roi, le privilège d'acquérir et de disposer des biens qu'ils possédaient, tout ainsi que s'ils étaient natifs du royaume, et l'exemption de tailles et autres contributions pour eux, leurs femmes et leurs enfants, nous fait voir le soin avec lequel Louis XI cherchait à intimider ou à gagner les partisans et les voisins de Maximilien '. Les Suisses disposaient d'un passage vers la Franche- Comté. Leur aUiance était encore utile au Roi sous un autre rapport. Les troupes régulières étaient alors uniquement formées des compagnies d'ordonnance et des francs archers fournis et entretenus par les paroisses, mal disciplinés, plus propres à piller qu'à combattre, A la place et avec le prix d'entretien des francs-archers, Louis XI soudoya six mille de ces étrangers, qui faisaient déjà marchandise de leur sang. Il avait ainsi de bons soldats et d'utiles alliés.

Il ne négligeait aucun moyen de créer des ennemis à Maximilien pour le forcer à conclure la paix. Le Pape Sixte IV, intimidé par l'approche des Turcs, qui avaient livré la ville d'Otrante au pillage, ayant envoyé des légats à tous les princes de la chrétienté pour les appeler au secours de l'Italie, des Lettres du Conseil autorisèrent le cardinal Julien de la Rovère à exercer ses fonctions en France sitôt qu'il y entrerait, comme légat a Mère, sans préjudice toutefois des droits 4u

* Le 19 octobre i480, p. 585.

* Au Plç3Sis du Parc-lès-Tours, septembre 1.481, p. 699.

Roi auxquels le cardinal reconnaîtra, par une déclaration formelle, qu'il ne peut déroger, quelqu'usage qu'il fasse de Tautorité dont Ife Pape Fa investi *. Ces Lettres, si différentes de celles qui avaient été données à un autre légat, Tévéque de Modène *, parurent insuffisantes au Parlement, qui s'opposa à la publication de la bulle du Pape, donnant au légat le pouvoir de contraindre par les censures ecclésiastiques le Roi et Maximilien à faire la paix. Mais Louis XI voulait tourner contre Maximilien l'esprit du cardinal, séduit par un accueil et des honneurs extraordinaires, même par la remise entre ses mains, pour être jugé par le sacré collège, du cardinal Balue.

Louis XI vieillissait. Enfermé dans l'impénétrable château du Plessis-les-Tours, gardé par Tristan-l'Hermite, son compère, défendu par ses fillettes^ en proie aux soupçons, aux remords, à la douleur, aux remèdes, il s'occupait encore d'affaires et de négociations, comme pour donner le change sur ses souffrances, comme pour éloigner la mort, qu'il redoutait puérilement, jusqu'à défendre d'en prononcer le nom devant lui. Frappé d'apoplexie, dès qu'il est rétabli, dès qu'il peut articuler quelques syllabes, sou premier soin est de s'informer de ce qui a été, depuis douze jours, expédié par le Conseil, et de se faire lire par Comines les dépêches reçues pendant ce temps de maladie. Mais, de plus en plus ombrageux et défiant, il renvoie les ofQciers qui ont osé, par excès de prudence, l'empêcher de s'approcher d'une fenêtre, et il destitue le procureur-général, Jean de Saint- Romain, dont la fermeté l'importune au lieu d'exciter sa gratitude ; bientôt après, il destitue aussi le chancelier lui-même'; il ne veut d'influences de personne et supporte, par envie de vivre, la brutale domination de son médecin, qu'il comble d'honneurs et de largesses, qu'il a nommé vice-président des comptes, qu'il fait même assister aux Conseils. Les Conseillers et ses ministres sont relégués à Tours, et il ne les mande au Plessis que par nécessité. Il y retient seulement l'évêque d'Alby, le maréchal de Gié et du Lude, qu'il a logés au-dessous de sa èhambre, et Philippe de Comines, son fidèle conseiller et son historien, qu'il a toujours trouvé l'interprète habile de ses volontés et de «es projets, excepté lorsqu'il le disgracia ironiquement pour son avis de marier, au lieu du dauphin, le comte d'Angoulême avec Marie de Bourgogne. Dans l'enceinte fortifiée du Plessis, le Roi retient encore ^elques-uns de ses favoris, poursuivis par la haine publique et menacés de tant de vengeances lorsqu'il ne les protégera plus. On n'a pas besoin de dire qu'avec ces précautions, dans cet isolement et ces

* A Brie-Comte-Robert, le 24 juin 1480, p. 549.

* Au Plessis-du-Parc, le 4 janvier 1476, p. 2513.

* Au Plessis du Parc-lès-Tours, i% mars 1483, p. 108.

terreurs, les travaux du Conseil ne pouvaient être ni bien actifs ni bien Èombreux. « Nous faisions peu d'expéditions, ditComines, en atten- » dant la fin de cette maladie, car il était maître avec lequel il fallait » charrier droit. »

Et cette maladie ne devait pas finir. Dans une intermittence de bonne santé, quelque légère qu'elle fût, le Roi voulut se montrer, visita la Normandie, s'occupa de négociations et fit délibérer le Conseil sur l'opportunité de changer sa signature, qu'il accusait le duc d'Autriche de contrefaire, oubliant qu'il avait recueilli et admis parmi ses favoris, Ambroise de Cambray, le plus insigne faussaire de l'Europe, celui qui avait fabriqué les bulles dont s'était servi le comte d'Armagnac pour épouser sa propre sœur*. Ayant appris que le comte du Perche était soupçonné d'avoir tenu, pendant sa maladie, quelques propos contre lui, le monarque effrayé le fit arrêter et juger pour avoir voulu se retirer chez le duc de Bretagne et sans doute à la cour du Roi d'Angleterre; le fils du duc d'Alençon ne fut condamné par le Parlement, auquel ne furent pas réunis les pairs, qu'à demander pardon au Roi, Enfin, il eut encore la satisfaction de voir sa prévoyance justifiée par la mort du jeune comte du Maine, le dernier des princes d'Anjou, qui légua aux Rois de France le comté de Provence et des droits incontestables sur les couronnes de Jérusalem, de Naples et de Sicile.

Mais l'état de Louis XI empirait de jour en jour. Le sire du Bouchage et Philippe de Comines, dans unpioment où ils craignirent qu'il ne mourût, l'ayant voué à saint Claude, il entreprit le pèlerinage de l'éghse consacrée à ce saint, assura aux habitants de la ville la jouissance du droit de Français*, fit à l'église les plus magnifiques dons, et profita du voisinage pour régler avantageusement les aflïiires de Savoie.

Épuisé par le voyage, par l'attention qu'il avait voulu donner à ces affaires, par celle qu'il prêta encore aux autres négociations et aux troubles de Milan, il avait inutilement recours, pour réparer ses forces, à toutes les ressources des médecins, à tous les secrets empiriques des charlatans. Mais ces moyens étant inefficaces, le monarque au désespoir demanda plus que jamais au clergé des prières et des reliques; il sollicita du Pape, en outre, l'absolution d'avoir emprisonné un cardinal, comme pour faire croire à une dévotion qui n'était que le regret (Je quitter la vie, payant ces pieuses intercessions par des dons de terres si excessifs, qu'on eut lieu de le soupçonner de l'arrière-pensée de profiter, afin de les reprendre quand elles lui auraient rendu la santé, de causes de nullité perfidement insérées dans les actes d'aliénation.

* Vol xix des Ord., p. 22 et 44.

* A Mehun-sur-Loire^ septembre 1482, p. 49...

DE L'AN 1461 A l'an 1483. 325.

Louis XI voulait, à tout prix, éloigner la mort, nous n'osons pas dire la tromper.

Mais il ne pouvait se tromper lui-même. Sentant combien ses forces diminuaient de jour en jour, il dut naturellement songer à son fils, relégué dans le château d'Amboise, comme pour soustraire aux yeux du Roi Pimage importune de son successeur. Le jeune prince, élevé par Anne de Beaujeu, vivait dans une extrême solitude, entouré seulement de quelques officiers nécessaires à son service et dévoués à son père. . Soit que Louis XI redoutât l'exemple de sa conduite envers Charles VU, soit qu'il craignît quelque entreprise contre le faible héritier de la couronne, il avait pris de telles précautions pour Tisoler, que des Lettres du Conseil, exemptant les habitants d'Amboise des tailles, aides et subsides, seront ainsi motivées... «Ayans regard et consideracion a ce » que nostre très chier et très aimé fils le Daulphin de Viennois est né » en nostre ville d'Amboise, et que en icelle il a esté et est nourry, et » a fin que aucun inconvénient de peste ou autre maladie ne adveinst » en ladite ville, les habitants d'icelle ont esté et sont subjects et con- » trains a garder les portes de jour en jour, et faire guet en ladite ville » pour la garde et seureté de nostre dit fils, en manière que la pluspart » du temps personne a pié ne a cheval n'est passé par ladite » ville * »

Louis XI se résigna donc à visiter le Dauphin. L'entrevue fut solennelle. Le vieux Roi mit un grand appareil dans la leçon qu'il voulait donner à son fils, une imposante gravité dans ses conseils. « Il lui dit » qu'il devait à la bonté de Dieu d'être le chef de la plus notable région » et nation de dessus la terre; que ses prédécesseurs ont acquis le » nom de Rois très chrétiens par leur courage contre les infidèles, par » leur foi, par leur soin d'extirper les hérésies, par la protection du » Saint-Siège et de l'Eglise catholique ; que plusieurs d'entre ces Rois » ont mérité d'être tenus pour saints et de vivre éternellement en la a très glorieuse compagnie de Dieu en son paradis; que lui-même, » grâce à Dieu et par l'intercession de la vierge Marie sa mère, a pu » défendre le royaume et même en reculer les hmites, avec le secours » de ses loyaux officiers, serviteurs et sujets, malgré les conspirations » ourdies peu de temps après son avènement à la couronne par des » princes du sang et d'autres grands seigneurs, continuées jusqu'à » présent et si peu éteintes encore qu'elles pourraient recommencer et ' » longuement durer, s' aucune bonne provision n'y estait donnée. C'est » pourquoi le Roi, malade et âgé, avait été, en grande dévotion, in- » voquerles glorieuses reliques de saint Claude, et en était revenu » assez bien portant pour aller voir son cher fils et lui remonstrer-

* Au Plessis du Parc-lès-Tours, octobre 1482, p. 60#

aie HISTOtàE DES CONSiaS DU ICI,

ï> plmieura belles et notables choses à Vëdifiement de sa vie y en lonticr

» mœurs, gouvernement, entretenement et conduite de la couronne d$ » France, s'il pMst à Dieu qu'elle lui parvienne. »

Après la récitation de ces choses, en présence de certain nombre de seigneurs et dames de la famille royale, autres grands personnages, gens du Conseil et officiers du Dauphin et du Roi, Louis XI exprima à son fils Tespoir qu'il parvint, après son règne, à la couronne, et qtt'U gouvernât le royaume à son honneur et au profit de ses sujets.

Il lui ordonna, comtoe père peut faire à son fils, de gouverner ]pËf lé conseil des princes de son sang, des autres grands seigneurs, btt* rons, chevaliers, capitaines et autres gens notables, sages, de bon cofl* seil et conduite, et principalement de ceux qu'il saura avoir été bous et loyaux serviteurs de son aïeul et de son père;

Il lui enjoignit également de maintenir dans leurs charges les princes, les autres seigneurs, tous les officiers, et de ne les renvoyer que s^ils ont été convaincus, par justice, «d'être autres que bons et loyaulx; d

Il lui rappella les grands maux qui sont advenus parce qu'il n'a pas conservé les officiers de Charles VII et qui durent encore « sans y avoir » fin de paix;»

Il lui demanda enfin s'il est dans l'intention de faire et accomplir les choses dessus dites et surtout touchant les charges et offices; a à » quoi il nous a fait humblement responsc et dit de bouche que très » voulentiers il obéirait, ferait et accomplirait de bon cœur et de tout » son povoir les commandements, enseignements, ordonnances et » injonctions que nous lui faisons, dont très humblement il nous re- » mercioit. »

Mais, pour que cette leçon de royauté fût complète, Louis XI voulut que le jeune Roi consultât son Conseil. Le Dauphin se retira dans une salle voisine avec le sire de Beaujeu et les officiers attachés à sa personne, et, étant rentré, il dît telles paroles ou semblables : «Monsieur, » à l'aide de Dieu et quand son bon plaisir sera que les choses adviennent » je obeiray à voz commandements et plaisirs et feray, enlretiendray » et accompliray ce que m'avez enjoint, commandé et enchargé. »

Le Roi lui fit lever la main et promettre « de ainsi faire et tenir. » Puis il l'entretint des seigneurs du royaume qui avaient toujours été ses ennemis et qui devaient être surveillés, et il lui recommanda les officiers, tant présents qu'absents, qui l'avaient bien servi.

Un procès-verbal de cette mémorable transmission de la royauté fut signé par le Roi, monseigneur le Dauphin, M. le comte de Beaujeu, le comte de Marie, maréchal de France, l'archevêque de Narbonne, les sieurs du Bouchaige, de Precigny, du Plessis-Bourré, de SoUiers, Jean de Doyat, gouverneur d'Auvergne, Olivier Guerin, maître d'hôtel et

DE L'AN 1461 A L'an 4483« 327

phisieun^ autres; il fut envoyé à toutes les cours et à tous les officiera du ï*oyaume K

La mort, qui frappait les ennemis de Louis XI, ne lui paraissait que plus redoutable; il la voyait arriver à lui. Celle de la princesse Marie facilita la paix avec Maximilien^ et le traité d'Arras ne fut conclu qu'avec la condition du mariage du Dauphin et de Marguerite d'Autriche ; des Lettres du Conseil assurèrent leurs privilèges aux ville» des Pays-Bas, pour le cas où la jeune princesse hériterait de son frère Philippe*; mais ce prince devait être le père de Charles-Quint.

La mort du Roi d'Angleterre prévint d'autres divisions, et Louis XI put emporter la gloire^ sinon la consolation^ de laisser à son fils un royaume pacifié et agrandi pendant son règne, moins par ses armes que par une habileté, dont son Conseil avait été souvent le fidèle interprète •.

* A Amboise, le 21 septembre 1482, p. 56.

* Au Plessis-du-Parc-lès-Tours, le 12 janvier 1482, p. 91.

' 11 mourut le 30 août 1484; voici les noms des personnes qui furent appelées à son Conseil, et présentes à la signature des Lettres royaux : Tabbé de Saint- Denis, le comte d'Albret, le duc d'Alençon, le comte d'Angoulême, Guillaume d'Aunet, maître des requêtes; les archevêques de Bordeaux, de Narbonne, de Reims, de Sens et de Vienne; le sire d'Argenton, Antoine d'Aubusson, le comte Dauphin d'Auvergne, le gouverneur d'Auvergne, le gouverneur dAuxerre, le bailli de Meaux, le bailli de Coutances, le sire de Batten, maître Philippe Baudot, le sire de Baudricourt, le comte de Baugé, de Beaudeville, maréchal de Bourgogne; le comte de Beaujeu, de Beyne, prévôt de Paris; le sire de Boissy, Jehan Bouchart, conseiller au Parlement de Paris; le duc de Bourbon, le cardinal de Bourbon, le chancelier de Bourbonnais, le gouverneur de Bourgogne, le grand bâtard de Bourgogne, messire Jehan de Bourre, trésorier de France; le comte de Bresse, Guillaume Briçonnet, général des finances; maître An\broise de Cambray, Guillaume Cambray, Girard Compoing, Guillaume de Cerisay, Antoine de Dammartin, comte de Chabannes, maître Chambron^ le sire de Champeroux, le chancelier de France, le sire de Charluz, le sire de Chastel-Archier, le comte de Chàtillon, le comte de Clermont, maître Jacques de Coctier, vice-président des comptes; Pierre de Cohardy, le comte de Comminges, Girard Compaing, Guillaume Cousinot, Conseiller du Roi, le sire de Cravaut, Olivier de Cretinage, le sire de Crevecœur, seigneur des Querdes; le sire de Cursay, le sire de Curton, monseigneur le Dauphin, Guillaume Dauvet, maître des requêtes; maître Simon Davy, le sire de La Borde, Jehan Desnorps^ Charles Despons, maître des requêtes; Charles Desportes, Devert, Doriolle, premier président des comptes; le sire Dubouchage, le sire du Fou, le sire du Lau, le sire de Dulude, Jean Dumas, bailli de Coutances; le comte de Dunois, Duplessis-Bourrc, le sire d'Estellam, les évêques d'Alby, d'Avranches, de Chàlons, de Coutances, d'Evreux, de Langres, de Lombez, de Montauban, de Paris, de Périgueux, du Puy, de Rieux, de Saint-Papoul, de Verdun; le comte de Foix, Michel Gaillart, général des finances; Loys Carnier, le sire de Gouvault, le sire de Grantmont, le sire de Graville, amiral de France, le sire de Grimault, Jean Olivier Guerin, maître d'hôtel du Roi, le président Henry, Jehan Honoré, trésorier de France; maître Jacques, viceprésident; le sire de Jauly, maître Jean de Saint-Jean, le juge du Maine, le comte de la Marche, Laroche, le comte de La Roche-en-Ardennes, le sire de La Trémouille, Bernard Lauret, premier président de Toulouse, le comte de Laval, grand-maître ; Charles de la Verguades, le sire de Lescur, le gouver-.

neur de Limousin^ le sire de Lisle, le sire de Lohéac^ le duc de Lorraine, Jacques Louet, le sire de Maillé^ le comte de Marle^ le sire de Maulny^ le sire de Melle, le comte de Monfort, le sire de Monsterolles, le sire de Monta^^ le sire de Monteil, le sire de Montmorency, le comte de Montpensier, le sire de Montrésor, le sire de Moyon, le grand sénéchal de Normandie, le général de Normandie, le prince d'Orançe, le duc d'Orléans, Etienne Pascal, maître des requêtes: le sire de Piennes,le sire duPlessis, le protonotaire de Pompadour, Charles de Poutoz ou Pouteaux, maître des requêtes; le sire de Precigny, le gouverneur de Provence, maître Simon de Rodin, maître Jean de Rely, le sire de Richebourg,le sénéchal deRouergue,le comte de Roussillon, amiral; Pierre de Sacierge, maître des requêtes, le sire de Saint-André, le sire de Saint-Pierre, le comte de Saint-Pol, le sire de Saint-Vallier, maître Pierre de Salât, de Sollier, Robert Thibault, avocat du Roi au Parlement de Paris, le sire de Torcy, le premier et tiers président de Toulouse, le sénéchal de Toulouse, le gouverneur de Touraine, le sire de Touteville, le sire de Vatan, le comte de Yendosme, le sire Estienne de Yestz ou Yelle, bailli de Meaux, le comte de Yiennois.

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