D£ LA. FORME; DE LA PROCÉDURE ET DE LA JURIDICTION DU CONSEIL

Nous avons recherché la composition du Conseil des premiers Rois, parmi les hommes que Tacite appelle leurs compagnons ^ Nous ne pouvions le trouver ailleurs,» dans ces temps où les peuples n'étaient ralhés qu'autour de leurs chefs, et où ils cherchaient des institutions et des frontières. Clovis, devenu chrétien, entouré d'évêques et victo^ rieux, put poser quelques bases à Pautorité royale et en faire pressentir le développement et la Jterce. Sa pourpre romaine la rattacha, comme à un germe fécond, aux principes et aux lois qui régissaient les Gaules. Aussi les actes de ses successeurs sont quelquefois empreints d'une espèce de régularité, d'un ordre qui s'améliore de règne en règne et qui signale des efforts constants pour affermir, par de sages mesures et des dispositions mieux étudiées, les progrès des mœurs ou les conquêtes de la victoire.

Les guerriers et les évêques accomplissaient ce double travail, et,. Conseil du prince, ils étaient la seule expression de son pouvoir. Ils devaient suffire à tout. Le prince et les grands, c'était la nation; ils combattaient et jugeaient; leur compétence n'avait ni divisions ni limites. Ce Conseilnaturel et primitif comprenait donc tous les hommes pm'ssants; ils entouraient le Roi; ils se seraient imposés, s'ils n'avaient pas été appelés. Aussi, les premiers Rois mentionnent les grands qui ont pris part à leurs actes : Clovis III, son impérieuse mère; Childéric II, sa femme. La royauté ne sera pas de longtemps indépendante; elle ne le sera jamais sous les Mérovingiens.

L'étude de leurs actes nous a fait à peu près deviner comment ils étaient préparés et promulgués. Nojis avons rencontré des Conseillers, des référendaires, des employés; une hiérarchi^î ressort de leurs devoirs, et nous voyons parmi eux les plus importants personnages de TÊtat, des généraux, des comtes, des archevêques. Ce Conseil ne diminue point sous les Carlovingiens, et Charlemagne revêt ses Conseillers des fonctions les plus éminentes , leur confie les missions les

* De Mor. Germ., c. 5; Capital, an. 823, c. 2.

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phi8 difficiles. Sous seâ bibles successeurs^ le pouvoir des grands augmente de tout ce que perd la royauté. Ils ne conseillent plus le prince^ ils le dominent et ils ne tarderont pas à le remplacer. La race de Charlemagne finira comme celle de Clovis, mais elle laissera plus puissants encore les grands de l'État.

En examinant les actes des princes mérovingiens et les capitulairés de leurs successeurs, nous avons principalement recherché sous quelle forme et par quelles 4)ersonnes ils avaient été préparés et promulgués, ffest la composition du Conseil, c'est le personnel de seê membres, comme on dirait aujourd'hui, qui nous a surtout préoccupé. Nous n'avons qu'indiqué les affaires qui lui étaient soumises, Sans entrer dans l'examen approfondi de la nature de ces affaires et des manières diverses dont elles devaient être traitées. Dans les premiers temps, ainsi que nous l'avons fait observer, cette distinction était impossible; mais peu à peu les choses se sont classées, conmie teô personnes; l'histoire a pu suivre une lueur dans le chaos.

La domination romaine avait laissé des traces qu'il n'entre pas dans notre plan de Constater, que les vainqueurs ne purent immédiatement effacer et que l'action chrétienne ne tarda pas à opposer aux caprices de barbares ignorants et farouches. Ils durent accepter les juridictions qu'ils n'avaient ni le temps ni la possibilité de transformer, et les peuples soumis continuèrent à être jugés par leurs anciennes lois*. Mais les nouveaux maîtres se réservèrent de prononcer par appel sur tous les jugements; la justice suprême appartenait à leur droit de conquête.

Nous n'avons pas à rechercher les différents degrés de cette justice. Elle descendait jusqu'à celle que les propriétaires exerçaient dans leurs terres • et les maîtres sur leurs esclaves '. Elle remontait avec la justice des comtes, reformée ou suppléée par ceHe des envoyés, jusqu'à celle du prince*. Les attributions des comtes, nous le savons, furent successivement agrandies par Pépin et par Gharlemagne *. Elles te furent plus encore , lorsque d'officiers royaux ils devinrent suzerains, c'est-à-dire rivaux, et qu'ils prétendirent à une indépendance d'autant plus grande qu'ils eurent tous une cour judiciaire, où la féodalité ne se croyait soumise qu'à ses pairs.

Vainement l'autorité royale, en prescrivant à chacun de choisir uû

* Décret. Clotarii II, cir. an. S9S; Leg. Sal., tit. 60; Capit. excerp. €i Leg. Long. an. 802, c. 36.

* Append. act. Yet., tit. 19-25, Baluz., t. ii.

* Capit. excerp. ex Leg. Long., c. 12.

^ Capit. de pâft. Sàx., c. 31 ; Capit. an. 8Si3, c. 26.

' Capit. Syn. Vertl., an. 75o, c. 23; Capit. Metens., r>. 3-9.

48 HISTOIRB DES CONSEILS DU EOI^

suzerains déclare-t-elle sa résolution de recevoir et déjuger les appels même des vassaux de ses vassaux. Il fallait^ pour maintenir ce droite un autre caractère que celui de Cliarles-le-Ghauve et des circonstances plus favorables au Ûbre exercice de la puissance suprême. Aussi les comtes ne tardèrent pas à se soustraire entièrement au jugement des envoyés*, et le Roi seul put, quelque temps encore, réformer leurs sentences.

Les affaires qui remontaient de toutes les juridictions subalternes jusqu'à la juridiction omnipotente du prince, étaient, dans Torigine, séculières ou ecclésiastiques, car le Roi était également le juge naturel des uns et desL autres. Gharlemagne est le premier qui se soit demandé jusqu'à quel point un évêque ou un abbé doit se mêler des affaires temporelles, et un comte ou tout autre laïque des affaires spirituelles \ Mais il ne continua pas moins à les décider toutes, et il est difficile de comprendre aujourd'hui jusqu'où s'étendait ce double exercice de son pouvoir. Alors le temps n'était pas venu de cette distinction d'autorité, si naturelle en droit, si difficile dans la pratique , même après tant de siècles, et c'est une gloire de plus, pour la sagesse de Gharlemagne, de ravoir entrevue.

Cependant toutes les affaires d'appel n'étaient pas indistinctement soumises au Roi. Hincmar nous apprend que le plus grand nombre d'entre elles étaient jugées par le chapelain et par le comte du palais. Nous avons vu comment Gharlemagne choisissait les prélats à qui il confiait le soin de celles qui regardaient le culte. Leur charge était si bien comprise et leurs jugements si bien acceptés par le clergé, que lorsque les faibles Garlovingiens négligèrent une institution aussi utile à la bonne administration des affaires ecclésiastiques qu'à la force de l'autorité royale, ils soulevèrent de justes réclamations. Les évêques écrivirent à Gharles-le-Ghauve pour lui demander d'établir , auprès de sa personne, quelqu'un qui remplît, pour les affaires de la religion, des fonctions analogues à celles du Gomte du palais pour les affaires de l'État , qui reçût leurs envoyés et qui leur accordât ce qu'ils demanderaient avec raison *. Ges affaires ecclésiastiques étaient ou civiles ou criminelles : dans le premier cas, elles avaient dû être suivies pardevant le comte *; dans le second, s'il s'agissait du clergé inférieur, l'évêque avait instruit*; s'il s'agissait de l'évêque lui-même, il était

* Capit. Car. Calv., tit. 9; Adnunt. Car., c. 2.

* Capit., an. 803, c. 5; Capit., an. 823, c. 26.

• Capit., an 811, c. 4.

♦ Capit. Car. CaW., t. xxvn, c. 7.

« Capit. excerpt. ex. Leg. Long., c. 39;Loth., capit., tit. 5, c. 26.

• Capit. Carlom., tit, 3. Capit. Carol. Calv., tit. 40, c. lO.

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josiiciable des évéques de la provinces quelquerois réunis avec les Conseillers du Roi'; et le Roi révisait les jugements'. L'autorité royale jouissait même de ce droit que si elle recevait un coupable en grâce, ou si le prince l'admettait à sa table ^ l'assemblée des ministres de la religion et des laïques devait aussi le recevoir à la communion religieuse ^. Le pardon du souverain entraînait le pardon de Dieu; le douzième concile de Tolède a fait^ de ce principe^ une loi ecclésiastique.

C'est le comte du palais qui recevait les affaires séculières, dont appel au Roi était interjeté. Ces affaires venaient de tout l'Empire. La loi punissait d'une amende quiconque mettait empêchement au Toyage des personnes qui voulaient aller à l.i cour se plaindre du premier juge *.

Notre sujet ne comporte pas la recherche approfondie des juridictions inférieures auxquelles les affaires étaient d'abord déférées. Les espèces étaient distinctes selon Timportance du litige ou l'état des individus. Pour les juger, la loi salique nous montre les centeniers et des magistrats municipaux^; Charlemagne institue ou renouvelle, chez les Saxons, le tribunal des voisins''. Nous distinguons des juges provinciaux et des juges domaniaux*. Pépin et Charlemagne donnent un grand pouvoir aux comtes, et leurs attributions sont bientôt si étendues, que de quelque chose que l'on fût accusé, si Ton était cité à leur |iaid, on devait y comparaître®. Ce plaid n'était autre que l'assise des tdsins, transformée en tribunal supérieur par la présence du Comte. Ainsi de nos jours, cary a-t-il quelque chose de nouveau? le Président des assises seul fait, d'un tribunal civil, une cour criminelle, et, quand il ne préside plus, la cour reprend ses simples fonctions de première instance. Le comte jugeait donc de toutes les affaires, et les magistrats inférieurs jusqu'au vicomte, qui, comme le centenier, connaissait luimême des matières contentieuses, excepté des causes d'état et de propriété, instruisaient les procès pour lui et lui en renvoyaient le jugement*^. Cette* compétence était presque générale , mais elle entraînait line grande responsabilité. Les juges alors étaient garants de leurs sentences. Ainsi, d'après la loi salique, les assesseurs qui n'avaient pas décidé selon la loi, payaient chacun quinze sols d'amende^ tandis

• Hincmar. Epist. iv, ad Carol. Cal.

• Greg. Tur. Hist, lib. vui, c. 2-7.

• Capit., an. 803, c. 2.

• Baluz., t. n, p. 368.

*Capit. de Pact. Sax., c. t6.

• Tit. 46, c. 1. Tit. 48. Tit. 63, c. i.

• câpit. de Villis, c. 56.

• Capit., lib. IV, c. 26.

*• 1. Cap., an. 810, c. 2.

que, dans le cas contraire, le plaideur amendait son fol appel par la même somme payée à chacun d'eux ^ Les comtes^ obligés de saiviir les lois^ afin qu'on ne rendit pas de mauvais jugements en leur pré* sence^ devait se rendre partie contre tous ceux qui en appelaient t.

Au-dessus de leur justice^ plus près de la justice du Roi ^ était celle, des Envoyés. Ils jugeaient les comtes^ les évéques^ les vassaux de la couronne. Leur plaid réformait toutes les sentences*^ et ils étaient obligés de le tenir dans plusieurs parties de la province^ afin que tous ceux qui avaient des causes à porter contre les premiers juges^ pusseal s'y rendre sans trop de peine ^; car il ne faut pas oublier qu'une action en appel était une action criminelle intentée par la partie qui avait été condamnée. Les juges subalternes s'y rendaient donc ainsi que 1m évéques et les comtes. Mais ceux-ci , devenus de puissants et grands vassaux, s'en abstinrent personnellement et se firent représenter ; ik le faisaient déjà du temps de Gharlemagne.

Telles sont, en résumé^ les juridictions dont on appelait au Roi. L'on avait bien cherché à régler que certaines affaires seraient jugées en dernier ressort^ en déterminant, par exemple , que les appels au* raient toujours lieu dans les cas de déni de justice '^; mais l'usage voulut qu'ils eussent également lieu lorsque les sentences étaient é^ demment iniques, et elles le sont ordinairement pour la partie qui a succombé. Ainsi tout le monde en appelait au Roi. Le comte du recevait ces causes. II y en avait qu'un ordre du Roi réservait à plaid * ; d'autres pour lesquelles il fallait une autorisation expresse '^. Ce triage fait^ le comte du palais jugeait^ en dernier ressort^ celles qui étaient de sa compétence. Elles étaient graves et nombreuses^ si on les apprécie par la composition de son tribunal. Il n'est points conuzie celui des comtes ou des envoyés^ formé d'assesseurs ordinaires. Le moine de Saint-Gall^ en faisant la description des cérémonies de la 4^ ception des ambassadeurs grecs envoyés à Gharlemagne, raconte qji/k l'entrée des appartements ils trouvèrent d'abord le comte du palais tenant son audience au miheu des grands de l'Empire *.

Au Roi étaient réservées les plus importantes affaires^ et deux em* pitulaires principaux nous donnent une idée de la nature de ces affaires. Le premier contient dix arrêts sur des intérêts concernant des

* Pact. Leç. Salie, tit. 60.

* Capit., lib. m, c. 59.

» Capit.., an. 803, c. 5.

* Capit., an. 812, c. 8.

* Capit., an. 755, c. 2v>.

* Hincmar Opus et Epist., tit. W, c. 33.

' Capit., lib. III, c, 77.

^ Quo cum venirmt videnles comitem Palatii in medio Frooêrum CÊO^&h-

nantem Mon. Sanct. Gall. de Gcst. Kar. Mag., lib. ii, c. 9.

DB L'An il 4 A l'an 987. Il

eomteflj des évéques^ le fisc, rEglise^ des officiers royauxj de limplei firopriétaifes ; le second est un procès entre un seigneur puissant et les personnes dont il a acquis les biens^ qui les revendiquent^ Des affledres d'un intérêt plus général, celles qui exigeaiartlMaterprétation des lois^ étaient renvoyées par Charlemagne au plaid général : « & vos 9 doutes^ écrit-il à un comte^ regardent un point de jurisprudence » romaine, feites examiner le code ; mais s'ils sont relatifs à la loi sa- » lîque» ftdtesHsn demander l'explication au plaid général \ » C'était MMsi au plaid général qu'appartenaient les affaires de haute police, puisque Charles^le-Chauve traduisit devant lui l'archevêque Yenilon, et que» sous la première race, deux évéques» accusés de félonie, furent égflÂement soumis au plaid formé par les autres évéques et par les GcmeeUlers du Roi*. Ce plaid général n'a pas tardé à être confondu avec le plaid du Roi, avec la cour du Roi, avec son Conseil.

En effet, dans ces plaids, le Roi était entouré de tous les seigneurs clercs et laïques qui se trouvaient momentanément près de sa personne rt de tous les grands officiers de la couronne qui ne le quittaient pas. Mai^ le nombre des premiers diminua de jour en jour par leur éloignement, par leur importance, par leur indocilité ; tandis que lep secondas par leur assiduité facile et par la pratique du pouvoir, obtenaient une prédominance incontestée. Aussi Hincmar dit-il qu'on fai«sait en sorte que les officiers de la couronne fussent en état de suppléer le Conseil suprême pour les grandes affaires. Ceux-ci se réunissaif nt aussi souvent que cela était nécessaire, tandis qu'il fallut des fbrmalités de plus en plus difficiles pour convoquer tous les vassaux, et <m ne pouvait les remplir que pour des affaires graves et extraordi^ AaireSf Déjà, vers la fin de la première race, un plaid général était un événement asses solennel pour qu'on en ftt mention; aussi nous savons qu'il y en eut deux sous Clotaire 111; quatre sous Clovis III, à qui Pépin rendit la couronne; un sous Chilpérïc II, tenu par Charles NsMel; un de son flls Karloman, et un dernier de Pépin-le-Bref luimême, la cinquième année du règne du fantôme de Roi nommé Cbil*

Mm le plaid général, le Conseil suprême de la nation, ne tarda pas à se confondre avec le plaid du Roi; les grands vassaux furent égalés, bientôt dominés et remplacés par les grands officiers de la couronne, par les domestiques S par les Conseillers ordinaires du princçt Nous savons que Louis-le-Débonnaire siégeait avec eux troin fois la semaine

* Capit.^ an. 829; Aimoin., lib. v, c. 15 et 16. ' Capit., an. 803, c. 2.

* Greg. Tur. Epis. Hist., lib. vm, c. 2.

^ Leg. Ripuar, tit. 90.

pour rendre la justice, quand il était Roi d'Âquitçdne^ et une fois^ quand il fut Empereur. Charles-le-Chauve, se rendant en Italie, recommandait à:Soa fils de juger aussi une fois par semaine. Ces tentatives de réguléti^é, que ne soutenait pas une énergique persévérance, étaient rendues vaines par les circonstances, et la procédure, devant le Conseil du Roi, n'était pas moins variable.

Les juges inférieurs, dont on appelait, devaient être présents par eux-mêmes ou par leurs envoyés, pour expliquer et justifier leurs sentences. Les parties se présentaient en personne ou étaient remplacées, les ecclésiastiques par leurs avoués *, les serfs par leurs maîtres, les vassaux par leur suzerain, les hommes libres par des défenseurs. La règle commune était que chacun fût son avocat; dans quelques cas exceptionnels, la maladie ou l'impuissance, le juge lui-même expliquait Paffaire «. Au plaid du Roi, c'était le comte du palais qui était Iç rapporteur ordinaire *, et nous n'oubUons pas que le Roi siégeait avec des vassaux, des officiers de la couronne, des optimats et domestiques *, des Conseillers, ou enfin des ministres palatins, comme les appelle Clothaire, petit-fils de Dagobert». Hincmar nous apprend que le jugement était précédé d'une discussion et d'une délibération «. .

Gharlemagne, qui, au dire un peu obscur de cet archevêque, ne tenait que deux plaids généraux par année, avait en quelque sorte rendu sédentaire et permanent le tribunal de sa justice, lorsqu'il érigea Aix-la-Chapelle en capitale des Gaules ^ Les membres de ce tribunal étaient les Conseillers du prince, ceux que Louis-le-Débonnaire qualifie ainsi, lorsque, devant eux, il donna une portion de ses Etats au dernier de ses fils ^ Nous verrons cette assistance nombreuse diminuer encore et les actes royaux ne faire bientôt mention que du petit nombre d'officiers, dont la présence et la signature étaient jugées suffisantes. Déjà même, depuis longtemps, le Roi ne croyait pas avoir besoin d'une cour nombreuse pour juger les appels; car Eginhard rapporte que Charlemagne, au lieu de ne recevoir que ses familiers pendant qu'on l'habillait, faisait quelquefois introduire par le comte du palais les plaideurs dont il pouvait seul juger le procès, et qu'après avoir entendu le rapport, il prononçait la sentence, comme s'il eût été sur son tribunal ^

* Capit. lib. VII, c. 392.

« Capit. an. 802, c. 9.

» Marculf. Form., lib. i, tit. 37 et 38 : Form. Scrmond., tit. 33.

* Ibid., lib. I, c. 25.

» Baluze, t. ii, p. 909.

• T. II, lib. I, c. 32.

^ Aimoin.. lib..v, c. 10.

• Capit., lib. V, c. 18 et 19.

» De vita et convers. Car. Magni.

DE l'an 814 à l'an 987. 53

Lorsqu'une requête était adressée du Roi,, elle était examinée, et le comte du palais envoyait au comte du plaignant un averim^men^ ou une charte d'audience, qui lui enjoignait de contraindre le défendeur à sajisfaire sa partie ou de l'envoyer en présence du Roi *. Voilà pourquoi Charles-le-Chauve prend tant de précautions pour que le comte du palais ou son suppléant soit toujours auprès de son fils. Le refus d'obtempérer ne pouvait être jugé que par les armes. Nous ne tarderons pas à voir les Rois prendre Toriflamme pour faire exécuter leurs arrêts.

Sans doute, nous n'avons pas plus les procès-verbaux des séances de ces Conseils que Tétat officiel des membres qui les composaient. L'histoire ne nous fournit point des détails aussi exacts. Elle devienJra plus positive à mesure que feront plus de progrès les institutions dues à l'autorité royale et cette autorité royale elle-même. En ce moment , la féodalité la domine et la frappe; la race de Gharlemagne va disparaître sous ses coups. Mais la royauté ne périra pas, et les descendants de Hugues Capet ne tarderont pas à s'élever audessus de toutes les rivalités. Au lieu d'aller s'aff*aiblissant de règne en règne, comme les Carlovingiens, ils ne cesseront d'étendre leur pouvoir ainsi que leur royaume, et ils devront ce double succès, moins à la fortune de leurs armes qu'à la sagesse de leurs Conseillers.

* Aimoia., lib. v, c. i7 et 49; Marculf. Formul., lib. i, tit. 29.

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