JAVA

A Java en vertu des principes religieux le souverain est le propriétaire exclusif du sol. Ceux qui détiennent les terres ne sont que des concessionnaires soumis à Timpôt en nature, rente de Tabandon qu'on leur fait. Quant aux bois et aux terrains vagues, celui qui en défriche une partie en acquiert la propriété et peut même la transmettre héréditairement tout le temps que continue la culture. Mais si cela a lieu dans les provinces de Bantam, Krawang et Preanger, il n'en est pas ainsi partout et notamment dans le Samarang.

Afin d'encourager les défrichements, d'autre part, l'administration néerlandaise s'est décidée à faire en faveur de celui qui les exécute une concession pour 8 ans ou pour I9 vie; malheureusement la coutume a paralysé bien des fois ces bonnes dispositions. M. de Laveleye pense néanmoins que si Ton veut encourager ces travaux il faut accorder une jouissance viagère pour 30 ou 40 ans (11. Constatons qu'une loi du 9 avril 1870 a permis au gouverneur de céder les terres non occupées par un bail héréditaire pour 75 ans. Si l'État conserve le domaine éminent, il s'interdit en revanche d'exproprier sans raison le détenteur qui, en fait, n'est pas autre chose qu'un emphytéote ou un preneur héréditaire.