CHAPITRE XIII i^^^r

Tandis que dans l'Europe occidentale on a de toutes parts cherché à détruire l'immobilisation féodale de la propriété, en Turquie, ce qui domine, c'est le sentiment contraire. Cette tendance puise sa source dans la religion. Voyant dans la divinité Tunique propriétaire de toutes choses, Mahomet proclama en effet l'idée que Dieu était le seul propriétaire et que l'homme n'avait que la jouissance viagère des biens à la condition d'aban donner tous les ans aux pauvres une partie de son revenu (Sadaqa, aumône) (1). Tel est le principe qui régit la législation musulmane.

La propriété comprend les biens : 1° mulk ou libres, appartenant aux particuUers qui peuvent disposer dans le sens le plus absolu du mot, moyennant des impositions (zékiat ou taxe pour l'assistance publique) ; 2*» emirie ou propriété de TEtat concédée à des particuliers; 3« vakoufs ou propriété immobilisée; 4*» metrouké ou propriété de l'Etat concédée

(1) V. Les monuments arabes^ de M. Reynaud, t. II.

400 IllSTOlRli DES LOCATIONS PERPETUELLES

pourTusage public; 5<> les biens ineiat ou morts appartenant à TEtat et concédés à des particuliers. A leur tour, les terres mulk se divisent en plusieurs classes de propriétés : celles que l'on nomme melkiietj dont on a la pleine propriété suivant les lois religieuses, celles dites nchriie (de dîme) ou terre qui, partagée lors de la conquête entre les vainqueurs, leur a été donnée en toute propriété; enfin les Kfmrddjiièy biens tributaires ou conquis et laissés aux indigènes.

Dans les temps anciens de Tlslam une grande partie des terres fut attribuée en toute propriété au concessionnaire sous la condition de cultiver ; d'un autre côté, on concéda à temps ou à vie Timpôt frappant sur la terre tributaire (K/iaradjiiè) ne pouvant être concédé à titre mulk (1), en faveur de la caste militaire chargée de la défendre. Nous remarquerons que si un concessionnaire devenait impropre au service militaire, il pouvait être dépossédé, comme aussi si les enfants laissés par le défunt n'avaient pas l'âge et la force de porter les armes, il leur était accordé un secours mais nullement la portion du père. Cette législation inaugurée sous la domination arabe fut adoptée par la monarchie ottomane : dès la conquête on partagea le territoire entre les membres de la classe militaire de la nation. Grâce à cette organisation qui se retrouve également dans les institutes de Tiniour d' Akbar et d'Aureng-Zeb (2) Tindigène dépouillé devint un simple usufruilier chargé de cultiver la terre pour le conquérant à qui incombait le métier des armes. C'étaient les Raias qui, moyennant une rétribution annuelle, remplissaient ces fonctions d'agriculteurs ; ils ne pouvaient quitter la terre et ils consacraient leur travail au profit des feudataires. S'ils négligeaient de cultiver, la terre leur était retirée et concédée à d'autres. De môme, ils ne pouvaient ni la vendre ni l'hypothéquer, ni la donner en wakf.

Ces concessions militaires, timar, zametj étaient faites en faveur des cavaliers {sipâhi) seuls ; ils résidaient dans leur fief, y exerçaient tous les droits seigneuriaux et étaient chargés de conduire à la guerre un nombre d'hommes déterminé par l'importance du revenu. En retour ils percevaient les droits de prescription divine, les impositions ainsi que la somme que les

(V, V. Journ. Asiatique, octobre 181-2, 3G9. — (î) Cf. Worm s. Journ. asia' tique, février 1813.

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acquéreurs devaient acquitter lors de l'entrée en possession des biens laissés, à défaut d*enfants, par les paysans détenant la terre à titre de ieçarruf. Selon les règlements de Mourad I«^ ces fiefs se perpétuaient do mâle en mâle pour revenir, à l'extinction de la famille, à TEtat qui en gralifîait une autre personne.

La terre de tout muténarrif ou de tout détenteur usufrui- J

fier passait à son décès à ses enfants qui la mettaient en cul- ]

ture en payant la dîme et les rnçoum. Mentionnons encore les droits spéciaux perçus par les sipdhi sur les moulins, les pacages, les ruches, les fiançailles, etc.

Malgré les réformes de Suléiman (1) et de Mourad III, des abus se produisirent : ainsi, presque tous les feudataires se déliaient de leur devoir militaire et à leur mort le premier venu s'emparait de leurs biens. Nonobstant des édits sévères qu'il fallut même retirer devant une opposition menaçante, la situation ne fit qu'empirer; les détenteurs, se considérant comme propriétaires incommutables, affermaient leurs biens, se dispensaient du service militaire et se bornaient à payer une redevance assez minime (2). Aussi une ordonnance impériale (21 avril 1858) abolit-elle les fiefs dont les terres durent être concédées aux habitants pris individuellement et moyennant un titre (Tnpou) établissant le droit de concession [Terarruf) et donné pour une certaine somme. Le preneur a le droit de recueillir les fruits produits parle fonds; il peut l'aliéner après avoir obtenu l'autorisation, mais sa jouissance transmissible aux héritiers est subordonnée : 1° à Tobligation d'acquitter tous les ans une redevance annuelle ; 2° à la bonne culture. Il ne peut, en effet, laisser le bien inculte plus de 3 ans, suivant une tradition de Mahomet donnée par Macrizi que citent MM. Belin et Gatteschi (3).

A côté de cette institution il faut mentionner le giiédik ou concession spéciale relative à l'exercice d'un métier ou d'une profession, défini par M. Belin l'acquisition faite par un tiers à titre mulk, c'est-à-dire en toute propriété et en échange

(1) V. d'Ohason. Tableau gêner, de Vcmpire ottom., t. VII, 375. — (-2) Bel in. Dei loti de la propriété foncière dans V empire Oiloinanf n» ^52. — (3) Gatteschi. Propriété foncière dansVemp. oitom, et particulier, en Egypte, (R«o. Hist. de Dr. fr. etitr.y 1837, t .XIII, 452.)

d'une rente annuelle fixée entre les parties, de telle propriété ou de telle portion de la propriété d'autnii, à l'effet d'exercer à perpétuité en cet endroit, un métier, une profession. Le propriétaire mulk du guédiky d'après une loi de 4861, réformatrice de bien des abus, peut le vendre, le donner, à la condition de payer au propriétaire de l'immeuble où se trouve le guèdik (qui ne peut être transporté ailleurs) une rente perpétuelle ne pouvant pas être augmentée sans le consentement de l'acquéreur primitif du giiédik.

En vertu d'une importante loi datée du 18 février 1856 et rendue par Abdul Medgid, la propriété en Turquie comprend actuellement la terre mulky c'est à-dire appartenant de la manière la plus absolue aux particuliers, la terre miriie, domaine public dépendant de l'Etat, la terre Mevqouféy bien de main morte (i) non sujet à mutation, la terre metrouhé laissée pour l'usage public, enfin la terre mevat ou morte. Nous remarquons que sous le nom de terre miriie on comprend les domaines que le gouvernement cédait jadis, moyennant la permission et la concession délivrée, par les fondataires de tinulrs et de ziâmets considérés comme maîtres du sol. Cet ordre de choses étant aboli, la possession de ces sortes d'immeubles a lieu moyennant la permission et l'attribution de l'agent spécial du gouvernement.

Le Koran est rempli de dispositions recommandant aux mu- " sulmans de consacrer une partie, sinon la totalité de leur fortune a dans les voies du seigneur » ; de là les affectations nombreuses de biens fonciers à l'usage des indigents. Ces biens furent nommés vacoufs.

Leur importance devint considérable, grâce aux nombreuses donations ; un fonctionnaire spécial dut administrer ces biens concédés à des usufruitiers à longue durée qui ne pouvaient jouir que du revenu, sans pouvoir les aliéner. Les biens doivent

(1) Lee terres mortes sont des lots de terre oiccupés par de petits tenanciers demeuBant dans leur propre habitation. Les propriétaires ont presque tous l'habitude de mettre leurs droits sous la protection d'une mosquée ou d'un établissement charitable en lui payant annuellement uoe redeyance modique. La mosquée ayant fait inscrire le bien sous son nom, l'État ne peut plus exercer son droit de reprise sur les biens non entretenus et le propriétaire peut en disposer librement (Leplay. Les ouvriers européens, p. 109).

aujourd'hui revenir à radministration quand le concessionnaire (généralement le donateur) ou ses successeurs meurent sans laisser d'héritiers au premier degré. Les dons étaient jadis inspirés par des motifs de piété, mais une nouvelle classe de biens ne tarda pas à se produire, engendrée par un mobile totalement matériel : les vacoufs coutumiers.

Un propriétaire vendait à une mosquée son bien pour un prix Inférieur à la valeur réelle , mais il stipulait qu'il resterait en jouissance en payant tous les ans une somme {idjarie) basée sur le prix de la cession. Il acquittait, en outre, des droits (droit de mouhatea) lorsqu'il disposait du bien en faveur d'un tiers. Le propriétaire, d*autre part, n'était plus exposé au droit de chefaîa ou retrait vicinal exercé par tout propriétaire sur l'immeuble voisin du sien pour avoir, en cas de vente, la préférence sur tout autre acquéreur. Les résultats de ce système cependant n'ont pas été très-fructueux tant par suite du désordre régnant dans l'administration que par suite de la fixité de la redevance.

Grâce à la loi du 21 avril 1858 organisante propriété en Turquie, la condition des biens émirie et des vacoufs a été modifiée : cependant le mal parut tel qu'on s'est décidé à faire de nouvelles réformes. La loi du 21 mai 1867 relative aux terres emirie et aux vacoufs étendit jusqu'au 8* degré le droit d'hérédité primitivement accordé aux enfants, au père et à la mère seuls, mais comme il faut acquitter en 5 ans une dime et demie (15 0/0) du produit du bien, les populations qui ne trouvaient pas bonnes les dispositions de la loi ne s'en préoccupèrent nullement. La loi du 22 juin 1867, destinée à mobiliser les vacoufs^ régit Vidjarie ou bail de location d'un vacoufs Vidjaretein ou double redevance que le détenteur de certains vacoufs doit acquitter, partie lors de la prise de possession, partie lors de l'extinotion du bail. Le mouquatea ou location moyennant un prix à forfait une fois payé, non compris lidjaré invariable, est dû chacpie année. Cette loi de 1867 a étendu jusqu'aux parents du 7« degré le droit d'héritage primitivement donné aux enfants seuls. Mais ces dispositions étant facultatives sont restées lettre

morte.

En Egypte, depuis l'époque de Saladin, à côté de la propriété

libre existaient des terres cédées par l'Etat à certains officiers ;

on trouvait môme des feudataires militaires viagers ayant toute

latitude quant à la culture, moyennant une somme annuelle. Ils concédaient les biens à des fellahs soumis à Tobligation de travailler et à celle de payer un droit de fermage.

A part quelques modifications peu importantes faites parMehemet Ali, ce prince s'étant borné à supprimer tous les titres et à donner à l'État les terres pour lesquelles les fellahs travaillaient, ce ne fut guère que dans ces derniers temps que la situation des fellahs changea. Sous Saïd Pacha un règlement vice- royal (1) donna la propriété aux fellahs et accorda un privilège à quteonque mettrait en culture des terrains marécageux; on dispensa ensuite ces ouvriers de tout impôt pendant les trois premières années et de la moitié des impôts durant trois autres années.

Dans la législation musulmane et principalement en Algérie se trouve une inslitution pareille à la recommandation usitée au Moyen-Age.

Pour remédier, dans la limite du possible, à la loi qui tolère seulement l'appropriation individuelle, le musulman a recours à la Action : nous voulons parler de Vhabons, c'est-à-dire de la donation faite par le propriétaire à une corporation religieuse avec réserve de l'usufruit pour lui-môme et sa postérité, soit jusqu'à Textinclion de cette dernière, soit jusqu'à une certaine génération. Ce mode de disposer qui fait penser aux anciens précaires avait lieu surtout lorsque l'on cherchait à échapper à la rigueur des lois successorales ; on aliénait bien sa propriété, mais on conservait un droit d'usufruit perpétuel dont on disposait en faveur de qui bon semblait. On recourait à ce moyen soit pour exhéréder les filles, soit, au contraire, pour les avantager, soit enfin pour attribuer un domaine substitué à la famille du donateur. La mosquée n'avait qu'un simple droit éventuel d'hérédité contre une petite rente perçue tous les ans. Remarquons toutefois qu'en Algérie, l'État français ayant confisqué les biens des mosquées et s'étant chargé de leur entretien, est tenu de respecter la jouissance perpétuelle (2).

(1) Le texte en a <'t" donné dans le Bolletino di Legislazione e Giurisprudenza in Egitto^ an II, et dans le travail de M. Gatteschi. — (2) La loi de 185L sur la propriété en Alg<^rie a fait disparaître dans une certaine mesure le droit de hahous et, dans l'intention de supprimer la propriété féodale et collective, l'Assemblée nationale a rendu en 1873 une loi qui soumet Ja propriét«^ arabe à nos lois, détruit les droits réels fondés sur le droit musulman ainsi que Ja propriété collective.