CHAPITRE XVI

Dans la législation de l'Amérique du sud (2; on distingue trois sortes de cens : !• l'emphytéotique, c'est-à-dire celui qui a lieu pour la vente du domaine utile du fonds ; 2** lé réservatif pour la vente du domaine direct ; 3* le consignatif pour la remise d'une somme d'argent avec garantie sur les biens fonds.

La personne qui fait une concession emphytéotique garde le domaine direct et ne cède que le domaine utile au preneur; elle peut réclamer à l'acquéreur la cinquantième partie du prix si c'est une vente, ou de l'estimation, si c'est une donation.

Quant au cens consignatif, il peut être perpétuel, rachetable ou non rachetable et temporel, c'est-à-dire constitué pour un certain nombre d'années ou pour la vie d'une personne. Lorsqu'il est rachetable, la rente est réglée à raison de 3 0/0 ; les notaires qui font des actes mentionnant une pension plus considérable sont passibles de la perte de leur office.

Pour les rentes viagères la rente est constituée à raison de 10 0/0 si c'est pour une seule vie et de 8 1/3 0/0 si c'est pour deux vies. Lorsqu'il s'agit de cens non rachetable, d'après les auteurs, il convient de régler la rente à raison de 2 0/0 et de 1 et 1/2 0/0 si c'est un cens emphytéotique.

Le code civil bolivien de 4843 nous présente, lui aussi, un titre consacré aux cens [los censos]^ mais ce qu'il importe tout d'abord de dire c'est qu'il est interdit d'établir des ventes perpétuelles à cens consignatif ou réservatif.

(1) Bastian. Die Rechts verhdUnisse bei verschiedenen Vôlkem der Erde, Berlin, 1872; Maury, Journ. des Savants, avril 1873, 234. — (-2) V. O. Escrichc. Manual del abogado americano, 1827; Diccion. de jurisprud. y legU" locion, 1817; Anthoine de Saint-Josepb, op. cit., t. IV.

L'emphytéote doit payer la rente mentionnée dans le contrat; il doit, de plus, se conformer en tous points aux clause^ de l'acte constitutif ainsi qu'aux lois en vigueur lors de la rédaction de ce dernier. Un article spécial déclare essentiellement rachetables en tout ou en partie, les capitaux aliénés à titre ré?ervatif ou à titre consignatif, à la condition pourtant qu'aucun rachat partiel ne s'élève à moins de 500 fr.

En Louisiane le contrat de rente foncière ou bail à rente est un contrat perpétuel par lequel une des parties cède à Tautre un bien fonds sous réserve d'une rente annuelle consistant soit en une somme d'argent, soit en une certaine quantité de fruits. Ce contrat est soumis à toutes les règles édictées pour la vente ; cependant le preneur devient propriétaire, La rente foncière est essentiellement rachetable, mais le bailleur peut régler les conditions du rachat et stipuler qu'il ne pourra avoir Heu avant 30 années.

Ainsi qu'on a pu le voir dans les chapitres précédents, les locations perpétuelles et à longue durée ne sont pas aussi rarfô qu'on pourrait le penser au premier abord. Plusieurs types que Ton aurait pu croire supprimés se remarquent même encore de nos jours : si la Turquie , par exemple, a renoncé aux fiefs militaires, on remarque encore des concessions de terres faites aux militaires dans quelques pays comme la Russie, l'Autriche et la Suède. Mais empressons-nous d'ajouter que ce sont là des exceptions; on semble avoir renoncé partout à tout ce qui peut ressembler au système féodal et Ton s est contenté d'édicter des dispositions précises concernant quelques autres contrats et notamment l'emphytéose.

Ce modèle des locations à long terme ne devait pas disparaître, en effet, et ses effets sont tels que les législateurs de l'Autriche, de l'Italie, de la Hollande, de la Belgique, de l'Espagne, du Portugal, du droit commun allemand, de la Prusse, du Tessin, de Malte, des îles Ioniennes, de l'Amérique du sud et de la Bolivie lui ont accordé une place dans leurs recueils. Toutefois ce n'est pas le seul contrat que nous ayons trouvé en vigueur : nous avons parlé également de la location viagère usitée en Angleterre et à Bade, en Danemark où elle revêt une forme particulière, en Suède et Norwège; nous avons mentionné le contrat de superficie en Hollande, en Belgique et

dans le droit commun allemand, la rente foncière en Louisiane et dans le Valais, les baux héréditaires en Autriche, en Italie* en Portugal et en Hollande où ils prennent les noms particuliers de livello^ aforamento et bleklomrefjt. Si nous avons reconnu des baux à long terme à Java et dans les Indes, en revanche nous n'avons trouvé le colonat en vigueur qu'aux lies Ioniennes.

Dans les pages qui vont suivre on trouvera Texposé des raisons qui militent en faveur de plusieurs de ces contrats ainsi que l'indication des avantages que plus d'une fois Ton a pu en retirer.

408 HISTOIRE DES J.OCATIONS PERPÉTf

L'emphytéote doit payer la rente nienU'' trat; il doit, de plus, se conformer en to' de l'acte constitutif ainsi qu'aux lois p daction de ce dernier. Un article ament raclietables en tout ou en r titre réservatif ou à titre consip qu'aucun rachat partie! ne s'él"

En Louisiane le contrat de vté'M'i:' un contrat perpétuel par Ip "VlbJVlL un bien fonds sous réserv en une somme d'argent iIQDb bt chitiotje.

Ce contrat est sounr vente ; cependant ) foncière est esser régler les condir' lieu avant 30.- CHAPITRE PREMIER

Ainsi qu'o locations p (-économique des baux a long terme.

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