CHAPITRE XI
LES CONCESSIONS MILrrAIRES
D*après un usage remontant aux premiers temps de l'histoire romaine, très-souvent les territoires conquis étaient distribués aux soldats qui avaient fini leur temps (2). Soumis à la discipline militaire, conduits par leurs officiers et accompagnés des triumvirs chargés de procéder au partage» devenus les maîtres par suite du massacre ou de réduction en servitude des anciens propriétaires, ils vivaient là en citoyens dans les villes qui se créaient autour de leur campement et n'étaient astreints qu*à la seule obligation de prendre les armes lorsque les popu-
(1) Giraud, Baai tur VHiit du Dr. fr, au Moy.-Agt, I, 199. — (î) D'après quelques personnes et notamment M. Rudorif( Gromalûc^tf ImtiivÀionen, p. 387, note s'appuyant sur Ja 1. 15, $ 2. D de rei vindicat.) ii faudrait voir dans les assignations de terres faites aux soldats une véritable expropriation, mais on n'a pas assez remarqué, pourrions-nous dire avec un jeune docteur, M. Bauny de Récy {Théorie de V expropriation pour cauie d*utiUté publique^ thèse pour le doctorat, Caen, 1871, p. 31), que le fait d'une propriété civilo légalement enlevée à un citoyen et distribuée à des soldats constituerait déjà par lui-môme une anomalie considérable ; il est de plus impossible d'admettre qu'au temps d'Ulpien une semblable dépossession ait eu lieu sans dédommagement. Il n'y a qu'un retrait de terres publiques qui paisse ne pas donner lieu à une indemnité pour le possesseur. M. Rudorff, il faut en convenir, a combattu lui-même sa propre théorie quand il a reconnu qu'à l'époque des jurisconsultes classiques l'indemnité était illusoire; dès lors il doit être forcé d'admettre que le fragment qu'il a cité suppose simplement l'assignation d'un fond soumis au domaine éminentet par suite n'étant pas plus susceptible d'expropriation que de propriété.
lations voisines se livraient à des invasions ou à des ravages. En retour de ce service, ils jouissaient d*inimunités, suite de celles qu'obtenaient de droit tous les soldats à leur arrivée sous les drapeaux et qui étaient même étendues à leurs parents. Ces concessions qui assuraient à la fois la tranquillité de ces localités, en leur donnant des défenseurs habitués au métier des armes, et celle de Rome, en la délivrant de la soldatesque parfois turbulente, loin de cesser sous l'empire, ne firent, au contraire, qu'augmenter lorsque les césars comprirent la nécessité de se rattacher l'armée par les bienfaits. Seulement, comme cette dernière inspirait des craintes, on l'établit sur les frontières de l'Empire, en Gaule, Grande-Bretagne, Rhétie, Pannonie, Illyrie, Thrace, Haute- Asie, Afrique (1). Il y avait là des terrains vastes et incultes, dépendant tous de la res privata, ou des sacrœ largitiones ; on les donna, avec une somme d'argent, une paire de bœufs et 100 mesures de divers grains {frugum promiscuarum) aux vétérans, à la seule condition de porteries armes pour Rome; toutefois,. à une époque où l'agriculture n'était plus en faveur, surtout pour les militaires qui devaient la considérer comme indigne, il ne fallait pas compter sur eux pour la mise en culture de ces déserts : ce soin incombait à des esclaves ['2). Moyennant un service qui ne leur semblait ni dur, ni rigoureux, et la prestation de serment de fidélité, dispensés de l'impôt ordinaire puisque les terres provenant des sacra? largitiones en étaient exemptes, ces milites /imifanet, soutenant Tempire par la culture et les armes, selon Eumène, habitaient dans des lieux fortifiés nommés castella (3). Chaque castellum était entouré d'un territoire imprescriptible et réservé aux habitants propter curant munitionemque limi' lis atquefossati. Ses habitants conservaient leur discipline, ne relevant que de leurs chefs, duces limitanei^ et jouissaient de tous les droits de propriétaire, pouvant disposer de leurs fundi limiirophi {agri limitaneiy terrœ limitanœ)^ à la condition que leur remplaçant fût soumis aux charges militaires. Cette obligation était tellement forte que pour succéder il fallait être mâle, capable de porter les armes et en avoir pris l'engage-
(1) V. Winspeare, Storia degli abuii feudalif 133. — (2) Lamprid., in AUx. Scver) Vopisc, inProb, ^ (3) Forcellini, yo Caiiellum^ Trekell, SeUct. Antiq. Aom.| I, 7, lî.