‹ Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue duréeChapitre 27 sur 108 · LES CONCESSIONS MILITAIRES · texte numérisé non relu

LES CONCESSIONS MILITAIRES

au loin et au delà des premières frontières. Les Ubiens, les Sicambres au nombre de 40,000, les Bataves, les Frisons furent établis sur les bords du Rhin, et l'on sait ce que firent, pour les Romains, lors de la réyolte de Civilis, les Germains du territoire de Cologne. Sur la rive droite du Danube on vit une grande multitude de Marcomans , Goths , Vandales , Bastames, etc. , transportés sous Claude II, Aurélien et Probus. Bientôt les campements des Germains couvrirent les provinces du Nord. Nous trouvons également des colons militaires parmi les Alemans et les Francks établis depuis Tembouchure du Rhin jusqu'à ses sources, ainsi que d'autres campés au centre de la Gaule (Paris, Bayeux, Coutances, Poitiers); Valentinien en introduisit même en Italie, sur les bords du Pô.

Le législateur nommait ces barbares d'origine germanique Lœti ou Lètes; cette expression tirée de l'allemand leut ou lyt, rapportée pour la première fois par Zozime , en parlant des colons établis en Gaules, souvent répétée dans le code théodosien, servait à désigner une classe d'hommes soumis à certains devoirs, subordonnés à des personnes supérieures ou d'un rang élevé, et appliqués, sous des conditions variées, au travail des champs, à des services manuels ou à des offices de domesticité. Leute, dit Wachter (i), c'est-à-dire homines obnoxii et fideleSj vassalli clientes, sive militent , sive non, Remar* quons de plus qu'ils empruntaient une dénomination particulière, soit à l'endroit oii ils résidaient {Lœti Nerviiy Bataui), soit au nom de leur origine (Lœti Francis Suevi) (2).

Il faut se garder de confondre les Lœti et les Gentiles car la notitia dignitatum^ lorsqu'elle parle des premiers, ne s'occupe que des populations germaniques et attribue le nom de gentiles aux barbares en général et spécialement aux barbares d'origine sarmatique (3). Nous dirons de plus avec Ducange : a Gentiles vocabant y^omani quos ipsi etiani interdum bar- « baros qui romani m,ilitabant eoTum fœderati vel qui in c leges romanas ultro vel deditione transibant. » En principe, les gentiles avaient la même organisation que les Lètes ; nous citerons toutefois, d'après la notitia dignitatum^ le nom de leurs chefs, pra?/ecti gentilium^ et l'existence d'une sco/a gen-

•. occ, c. XL, §

^urscnets, pradfecii gentiuumy et i existence d une

(1) "WaGhter, Glois. germ., 972. ~ (î) Notitia dignitat, imper, 4. — - [9) Notitia dignit, imper, oec, c XL, J.

tilium seniorum qui, placée sous les ordres du maître des offices, fournissait des gardes du corps au prince. De même que les vétérans, les gentiles étaient préposés à la défense des châteaux forts, des ouvrages, des bourgs ou des tours qui protégeaient les frontières. Ceux qui étaient chargés de les défendre étaient nommés burgarii (de burgus, burgum, tour fortifiée située sur les limites) et ne pouvaient les abandonner; en un mot, ils étaient affectés, eux, leurs femmes et leurs enfants, à la condition de burgarii (1).

Les Lètes. n étaient pas dans une condition aussi désavantageuse qu'on pourrait le croire; s'ils n* étaient pas de véritables citoyens étant qualifiés de barbari, et si des textes juridiques les en distinguaient, ils n'étaient, en revanche, pas plus des coloni tributarii que des deditices puisqulls remplissaient un service plus relevé, faisaient traiter directement par leurs chefs de leur admission dans l'empire romain, pouvaient refuser de s'établir sur des terres impériales et ne recevaient un bien qu'à titre de récompense et non pour y être attachés (2). En un mot, ils étaient dans une situation mixte.

Bien que des peines sévères fussent prononcées contre ceux qui chercheraient à occuper des terres létiques, le droit de propriété de ces barbares n'était pas absolu : l'empereur qui, d'après une constitution d'Honorius (399), accordait seul les concessions et retirait celles qui avaient été indûment faites, conservait toujours le haut domaine des terres partagées. Ces détenteurs n'avaient donc qu'un droit de possession et de jouissance subordonné à la condition de porter les armes (3), c'est-à-dire d'entretenir le fossé, de défendre le retranchement et de vouer leurs successeurs au service militaire. Les enfants des Lètes suivaient la condition de leur père : omnis Lœtus onginariusmtJesera^ disait Bocking (4); il n'y avait à cet égard aucun texte formel, il est vrai, mais c'était l'obligation imposée

(1) Serrigny, Droit publie et adm. romain, II, n* 1117. — (%) Laferrière {Hist, du Drott friinfaû, t. II, 444) divise les populations barbares établies dans Tempire en coloni tributarii, lati {gentiles Umiianmi) astreints à la culture des terres et au service militaire, (œderati ou tribus alliées serrant comme aux.liaires et cbargés de défendre certains points. M. Serr^y (op. cit., n* 446) regarde comme certain qu'en générai les Lètes étaient à la fois agriculteurs en temps de paix, et soldats en temps de guerre (Sic Bôcking, Sotit, dignU, imp. oce., p. 1070. — (3) L. U,C. Th. de Vétéran.^ VU, «- (4^ Sotttia dignitat, imper, occ., 8,

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aux fils des vétérans, et à plus forte raison devait-elle incomber aux jeunes barbares; une constitution d*Honorius déjà citée met d'ailleurs sur le même rang les Lëtes et les fils de vétérans. En cas de refus ou d'impossibilité d'accomplir les prescriptions auxquelles ils étaient soumis, les Lëtes perdaient la concession. En principe, ils n'étaient pas dispensés des redevances ordinaires, car Ammien Marcellin nous apprend qu'à cet égard ils étaient traités a ut tributarii. >

L'indépendance primitive des Lëtes n'était guère atteinte : leur chef, à la vérité, n'était qu'un semi-militaire et nullement un chef de guerre, ils dépendaient du maître de la milice (1) et ils vivaient sous la loi romaine, mais pour le reste ils avaient la plus grande liberté, conservant leur nationalité, leurs coutumes, leur cri de guerre, leur organisation, jusqu'à leurs chefs nommés Konigen ou Herzogen et que les Romains qualifiaient de rois : reges, reguli (2j. Ils formaient un corps à part et ce ne fut que par exception qu'on les mêla à d'autres troupes (3). Primitivement, de même que les Gentiles, ils ne pouvaient, sous peine de mort, se marier avec des femmes romaines (4), mais on ne tarda pas à se relâcher d'une semblable sévérité et le mariage put avoir lieu, d abord en vertu d'un rescrit du prince (5), ensuite sans aucune autorisation. Sous Honorius le mariage était parfaitement valable (6). Au dire de Constantin Porphyrogénëte (7) cette prohibition ne se serait jamais appli' quée aux Francks dont Constantin estimait fort les services et le caractère.

Astreints à une discipline de fer, entièrement soumis aux volontés des prœpositi ou prsBfecti, ces guerriers durent être recherchés par les généraux, principalement quand l'esprit militaire tendit à disparaître dans les armées romaines ; aussi pat-on voir leur nombre grandir : la Gaule, pour sa part, comptait douze campements de Lètes d'après la Notitia dignitatum. Constatons, néanmoins, que l'on n'en trouvé qu'en Occident, car en Orient les essais d'établissements des barbares

(1) Notitia dignitat, imp. occ, p. 179. — (2) Petigny, Btudei iur Vhiitoir$f U$ loit et les institut, de l'époque mirovinj., l, 130. —- (3) A.min. Marcel!., XX, C.8, S 13. — (4) L'. l, C. Tu. de n'upt. gentiL, III, 14.— (5; Eunape, Excerpta Légation, 14. — (6) Prudentiuâ c. Symmach., V, 612. — (7) De adminit» trando imperii Liber., éd. J. Meursius, lÔil, p. 29.

colonisés avaient mal réussi et le désastre de Valens mit en garde contre eux (1).

Ce fut surtout à partir de la deuxième moitié du IIP siècle de notre ère que les émigrations s'accrurent le plus. Un grand nombre de tribus barbares chassées par leurs ennemis ou réduites à la misère n'hésitèrent pas, en effet, à venir demander des terres au peuple romain, attirées, sans aucun doute, par la condition faite à ceux qui les obtenaient et qui était telle que, lors de la révolte de Civiiis, les Germains campés près de Cologne refusèrent de détruire la ville, d'égorger les habitants romains et de reprendre leur ancienne existence. Cette condition plut aux barbares émigrés et ils demandèrent à y participer.

Comprenant qu'un refus ne serait qu'un prétexte pour commencer la lutte et qu'ils pourraient très-bien réclamer, les armes à la main, ce qu'ils sollicitaient comme faveur, désireux d*ailleurs de combler les vides de la population agricole, d'avoir des soldats vigoureux prêts à toutes les] entreprises, les souverains se gardèrent de repousser de pareilles demandes. En échange des concessions qu'on leur fit ces bandes consentirent à devenir vassales de l'empire et à le protéger contre les incursions et les ravages.

Entre ces barbares et ceux que le pouvoir avait lui-même attirés il devait exister de notables différences, car ils n'étaient que des suppliants, tandis que les autres étaient des auxiliaires agissant en vertu d un contrat et ayant des droits et des devoirs nettement tracés (2) .

Avec le temps les casernements, d'abord temporaires et révocables, puisque ces barbares n'étaient que des suppliants, devinrent définitifs. Les dissemblances s'effacèrent et disparurent pour ne donner place qu'à une seule classe de défenseurs qui remplacèrent môme le nom d'auxiliaires et d'alliés par celui d'hôtes de TEmpire romain {Hospites). Dès ce moment a la conquête de l'empire romain par les peuples germaniques commence (3). »

Après s'être formés à cette école et avoir modifié leurs habi-

(1) Giraud, Droit fr, au Moyen- Age, I, 195. — (2) V. Zùmpt, Rheinische Muteumf. philologie, I8i3, p. lî. — (3) Lehuérou, HUt. d*s Institution» MtrovingientieSf p. 43.

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tades nomades au profit d'une existence plus civilisée, les barbares parent, à leur tour, jouer un rôle prépondérant dans les affaires publiques; comme on avait trouvé en eux de bons soldats, on fut leur demander des administrateurs. Ceux que Rome avait vus pour la première fois en état d'esclavage aspiraient à gouverner.

Les règles du droit byzantin concernant les «rpotTicorexa xtv)- [lam (ou otpartctiTOTotxa) modifiées par Justinien semblèrent tomber en désuétude; ce ne fut que vers le %• siècle que l'on chercha à rétablir cette institution. Ainsi Romanus Lacapénus ordonna de rendre à leur première destination les domaines aliénés depuis 30 ans ; Constantin Porphyrogenète édicta de son côté des dispositions que ses successeurs conservèrent.

Il était attribué à chaque homme un xtripia (de la valeur de 4 livres d'or pour les cavaliers et de 2 pour les autres militaires) au moyen duquel le soldat devait pourvoir à son entretien. Il pouvait le transmettre à un héritier, mais ce dernier devait prendre l'engagement de porter les armes; cependant, lorsqu'il existait plusieurs personnes en état de recueillir sa succession, elles étaient tenues de fournir un homme chargé de remplir Tobligation ; le xt^lixa, en règle générale, était inaliénable et ne pouvait être confisqué ; en revanche, lorsqu'il avait été aliéné il pouvait être revendiqué non-seulement par le vendeur et ses héritiers mais môme par les camarades.

On peut se demander ce que devinrent les Lœti au milieu des grandes catastrophes qui mirent fin à la domination romaine; c'est une question à laquelle il est difficile de répondre. Si tous ces bénéficiers militaires ne reprirent pas leur indépendance primitive lors de rentrée de Clovis dans les Gaules, on peut conjecturer que dans la suite, voyant anéantie la puissance à laquelle ils étaient liés, ils se considérèrent comme dégagés de leurs obligations ; il durent rechercher ce conquérant qui, à son tour, dut accueillir volontiers ces soldats façon- Bés au métier des armes et habitués à la discipline.

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