DROIT GAULOIS

traire à toutes les idées admises, et M. Giraud a judicieusement fait observer que les quelques textes que Ton possède ne permettent pas de douter que les immigrations bretonnes n*aient été l'occasion de la création , sinon spontanée , du moins insensible et progressive de ce contrat. Tel est notre avis, nous appuyant, du reste, sur l'étymologie : or Kofnaty dans les lois d'Hoël, signifie à la fois pacte et terre habitée. Hévin (1) faisait remarquer avec raison que le terme de convenant signifiait à la fois le titre et le fonds ; ce qui, au surplus, lève tous les doutes, c'est le fait que chez les Cambriens (d'où venait la population en faveur de laquelle fut institué le conve-' nant) la plupart des terres étaient concédées à la charge do certaines redevances (2). Il est donc très-vraisemblable que chassés par les Jutes et les Angles, lors des invasions des rv* et y^ siècles, les Bretons insulaires, après avoir abordé en Armorique où ils furent accueillis en frères, venerunt ad suos concives ad Armoricam (3), soient venus demander à cultiver les vastes landes ou les forêts de cette contrée. En retour de cette jouissance, ils consentirent à acquitter une redevance analogue à celle qu'ils payaient chez eux ; ce n'était toutefois qu'un démembrement de la propriété qui leur fut accordé, car le véritable maître, le seigneur, se réservait le droit de reprendre, à sa volonté, le domaine cédé à la condition de rembourser les améliorations faites par le cultivateur ainsi exproprié. C'était bien évidemment un contrat approprié tant à la nature du sol ^'à la qualité des occupants : on voulait satisfaire une peuplade amie en lui attribuant des terres inutiles jusqu'alors et dont la culture devait procurer des bénéfices aux uns et aux autres.

On sait que ce contrat, véritablement précaire en ce que le droit du concessionnaire dépendait exclusivement du bailleur, divisait le fonds en 2 parts dont l'une, la propriété en tant que droit restait au dominus, et l'autre, c'est-à-dire la jouissance des édifices et la superficie, était donnée sans date fixée à une autre personne s' engageant à acquitter une certaine redevance et à améliorer (défricher, planter, construire) ; il y avait lieu à

(l) CofUuU., 104, p. 477. — (2) V. Laferriëre, II, 118. — (3) Galfridus, lib. V, c. 16.

indemnité, il est vrai, lorsque le bailleur usait du droit qu'il avait à perpétuité d'expulser.

Les résultats d'une pareille convention s*apercoivent aisément; la crainte de perdre le fruit de ses travaux suffisait pour enlever au colon toute idée de départ, 1 attacher à ce fonds arrosé de ses sueurs qu'il finissait par considérer comme lui appartenant. Ce bien se transmettait d'enfant en enfant, il semblait, en vérité, être à la famille qui, pour le féconder, ne reculait pas devant les travaux les plus durs. Le propriétaire, de son côté, ne pouvait que gagner à ce contrat puisqu'il profitait directement des améliorations ou bien laissait à ses enfants une plus-value notable, sans compter le droit qu'il avait de modifier les conditions à son avantage.

Nous retrouverons ce contrat dans la période du Moyen- Âge et nous aurons à l'étudier d'après la jurisprudence et la législation féodales.