CHAPITRE II

OROrr GALLO-ROMAIN

Après de longs efibrts, les armées romaines triomphèrent enfin de la résistance des Gaulois : le pays appartint au peuple-roi. Toutefois les vestiges de la nationalité gauloise ne disparurent pas totalement et s'il n'est pas vrai de prétendre avec Grosley, dans ses Recherches sur le droit françaiis, que les populations soumises conservèrent toujours leurs coutumes et demeurèrent étrangères au droit romain, on peut dire avec Savigny (1) que les Romains, se contentant de gouverner les provinces, gardèrent en grande partie le régime antérieur à la conquête. Les vaincus, pourtant, dans certaines contrées notamment, subirent dans une large mesure l'infiuence romaine ; ainsi, indépendamment des institutions politiques, municipales et judiciaires que les conquérants avaient dû dès le début imposer, la législation romaine finit par s'implanter en partie sur notre sol, et la propriété, par exemple, reçut l'organisation ita-

(1) HisL du droit romain au Moyen- Age, t. I, ch. II, J?.

lique, de même que les contrats en vigueur (métayage, emphytéose, etc.)* furent introduits et propagés par les Romains possesseurs de vastes domaines dans les Gaules.

Lorsque le cadastre eut été dressé, grâce à cette admirable institution des agrimensores^ la propriété individuelle fut substituée à la communauté ; les terres furent réparties entre 4 classes de détenteurs. Nous trouvons, en effet, à côté des terres laissées aux vaincus chargés d'acquitter des prestations et les impôts, possédant non pas ex jure Quiritario mais seulement in bonis ce que Ton considérait comme domaine du peuple romain, les terres des citoyens romains eiVager publions donné à toute colonie à ses débuts. Qtons encore les biens ecclésiastiques régis en vue des pauvres par les évéques, d'après les dispositions du concile d'Agde en 506, et dont de faibles parties, les plus petites et les moins utiles, étaient données à usage à des étrangers ou à des clercs pour en jouir en personne, sans pouvoir les vendre, les donner, ni même les prescrire.

Relativement à Vager publicus il convient de signaler son étroite ressemblance avec celui dont il a déjà été question ; on lui appliquait les mêmes règles et on lui donnait le même caractère. Au lieu de laisser les biens qui le composaient improductifs, on en avait bien affermé des parties en vertu d'un bail ordinaire, mais le plus souvent on recourait au bail indéfini sous la seule condition d'un canon à acquitter.

Une portion de ce domaine, surtout dans le Nord, fut assignée à des vétérans ou àdes barbares. Recevant à perpétuité une parcelle de terre en retour du service militaire, le colon devait prêter serment de fidélité et concourir à ses dépens à la défense ; cette condition était si bien de l'essence du contrat que, comme nous l'avons vu, les mâles seuls pouvaient succéder, à la charge de remplir les devoirs militaires du défunt et d'être inscrit dès Vâge de 18 ans sur le rôle de la légion à laquelle appartenait leur père.

Les grandes propriétés étaient cultivées par une population nommée par les textes plebs rustica et qui comprenait tant les petits propriétaires placés par la misère sous le pouvoir des grands, et les cultivateurs libres, que les esclaves rustiques {villicï)^ attachés k la terre à titre perpétuel, inviolables puisqu'ils ne pouvaient être saisis pour les dettes du maître ou

poar le paiement d*impôt et ne pouvaient être séparés les uns des autres, jouissant, en un mot, d'une condition civile bien meilleure. L'existence des colons ne saurait être mise en doute, car les documents juridiques nous parlent d'agriculteurs adscriptii qui servorum conditionem imitantur (1) dans lesquels il est impossible de ne pas voir des colons : il suffirait d'ailleurs pour se guider de compulser les écrits de l'époque (2). Salvien fournit de précieux renseignements quand il montre le colonat composé non pas seulement d'individus attachés à la glèbe (ancienne plehs gauloise), mais encore de personnes libres , petits propriétaires offrant leurs biens à quelque puissant propriétaire dont ils voulaient se faire un protecteur et se réduisant à l'état de colons. Telle était la clientela rusticorum connue sous le nom de patrocinia vicorum (3). On appliquait des règles analogues à celles dont il a été question pour le colonat romain.

Nous remarquerons seulement que dans les Gaules s'était maintenue la coutume abrogée par Justinien et en vertu de laquelle le colon épousant une personne libre avec le consentement du propriétaire était considéré comme affranchi (4).

Renvoyant à ce qui a été déjà exposé, nous nous bornerons à rappeler que les colons étaient des fermiers perpétuels passant de père en fils leur existence, sur un fonds dont ils retiraient tous les bénéfices après avoir acquitté certaines prestations fixes et déterminées.

Nous devons dire en passant quelques mots d'une espèce nouvelle de colonat laissée dans la Bretagne par la domination romaine : le droit de Mote. Dans la langue du moyen âge cette expression a différents sens : il en est un qui convient parfaitement à cette institution qu'elle caractérise même ; c'est celui de droit seigneurial sur une tenure servile. Le métayer, c*est-àdire mortalis serons^ était un colon dont la condition était semblable à celle des colons adscriptii, censitiy addicti glebse. L'analogie peut encore être poussée plus loin, puisqu'on déclarait applicable à ces individus le titre du code de agricolis et ceri'

(1) Frûg. Cod, Hermog, inter^. -^ (3) SaXr,, Guhem. Dti, V, 8, 9; Sid. ApoU., Bpitt. IV, 18, 24, V, 10. Cf. Roth, Siat de la Gaule, X, p. 111; Sariptorei rer. franc, I, 759, 64, 65. — (3) L. 1, C. Th. de patrocin. vieor. XI, U. — (4) bid. Apoil., BpUt., lib. V, 19.

sitis. Ainsi que le colon il était de condition servile, mais quant à la terre seulement ; il ne pouvait l'abandonner sans être exposé à des peines, comme aussi il ne pouvait en être distrait, il fallait que le fonds ftii vendu pour qu*il pût changer de midtre; à part cela, il avait toute latitude pour la culture et la jouissance de la terre ; il n'avait qu'une redevance à acquitter (4).

L'application de la législation romaine à la Gaule introduisit les concessions emphytéotiques que la condition de la propriété ne rendait pas moins utiles qu'en Italie ; seulement elles De s'appliquèrent point à tous les biens indistinctement.

La constitution de Zenon qui étendit aux domaines des particuliers Temphytéose ne fut faite, en effet, que pour TOrient : n'étant pas insérée dans le code théodosien, elle ne pouvait s'appliquer à l'empire d'Occident. On ne baillait donc de cette manière que les biens du fisc, des villes et des églises. Ce qui le prouve, c'est l'interprétation d'une loi de C!onstantin où nous lisons en propres termes : « possessionem juris emphyteutici^ « hoc estf quod ex fisci bonis parentes eorum habere merue^ c runt sub quâlibet prestatione tenuerint » (2). Nous remarquerons, en outre, que ces concessions étaient faites à titre de récompense et semblaient une faveur dont on voulait gratifier quelqu'un ; la peine de la commise était prononcée en cas de négligence, c'est-à-dire de félonie {per negligentiam seu proditionem)y ce qui montre bien l'idée de rémunération que l'on attachait à cette location perpétuelle. Constatons, néanmoins, qu'il était interdit de donner à un autre le bien dont on avait déjà disposé tant que les conditions imposées étaient remplies.

Ces concessions ne furent certainement pas inutiles pour le sol de notre pays puisqu'elles attirèrent les cultivateurs. Malheureusement elles ne purent produire tous les résultats désirables, grâce aux agissements des conquérants et aux déplorables excès de la fiscalité romaine. Nul n'ignore, en effet, que les nobles en possession de toutes les fonctions et exempts d'impôts faisaient peser toutes ces charges sur les classes

(1) Giraud, Acvue de UgiiUUion et de jurieyrudénce, t. XVII, p. 3U, 315. — (i) V. Godefr., ad Ht, de loe» fundor. jwr, emphyt. C. Th., lib., X, et ad Ut, dé eonl, fundor, patrim. vel emphyt,t lib. XI.

inférieures qui, suivant le poète contemporain Sidoine Apollinaire, portaient le poids de Yombre de l'empire romain (1). Pour s'indemniser de leurs pertes, ces possesseurs se tournaient à leur tour du côté de leurs colons, leurs tenanciers à qui ils réclamaient, outre les arrérages et les impositions régulières, un supplément de prestations. Il n'y avait d exception qu*en faveur des biens du fisc, des colons militaires et des églises ; aussi recherchait-on avec soin tous les moyens de se faire passer pour prévilégiés désirant trouver un refuge contre les exactions du fisc. On en vint à se placer sous la protection de ceux qui étaient exempts des impôts et dont on espérait, grâce à un mensonge, partager la franchise ; les militaires, par exemple, disposant d un crédit plus considérable, voyaient leur patronage très-recherché. Les anciennes clientèles gauloises revivaient sous le nom de Patrocinia.

On croyait trouver de la sorte une nouvelle force dans cette antique coutume, mais des abus ne tardèrent pas à suivre, car les grands vendaient leur protection et c'était plutôt la cupidité que Thumanité qui les déterminait à accueillir les malheureux qui les imploraient ; selon Salvien, ils ne recevaient le pauvre que pour lui enlever le reste de sa dépouille et ne cherchaient à défendre les intérêts du misérable que pour le rendre plus misérable encore. On s*en préoccupait peu, à vrai dire, et cet usage de se recommander à un patron puissant était si bien passé dans les mœurs que des cités se séparèrent de l'empire vers la fin du iii« siècle pour se placer sous Tautorité d'un seigneur (2).

Le pouvoir, toujours soupçonneux, inquiet de voir des particuliers s'entourer de partisans dont le nombre risquait de causer des embarras, ne pouvant tolérer un pareil mouvement qui avait en outre le désavantage de diminuer ses ressources, multiplia les constitutions pour interdire ces patronages; mais, loin de diminuer, ils ne faisaient qu'augmenter, tant la détresse était profonde.

La misère déjà fort considérable s'accrut encore quand les décurions, en possession jusque-là de droits civils et politiques importants ainsi que des charges municipales, furent rendus

(1) Rer. gallic. et franc» Scriptorês, I, 810. — (2) V. L. 1,0. Th. de po/rocin. picor., XI, 24.

responsables delà perception intégrale des impôts et du déficit résultant de Tinsolvabilité des contribuables. Ce fut un poids tel qu'il fallut recourir soit à la violence, soit à des moyens peu dignes (comme la légitimation par oblations à la curie) pour trouver des curiales, tant on redoutait cette onéreuse dignité. Ruinés, ces malheureux pour échapper à cette tyrannie préféraient fuir chez les barbares ou dans les bois (1), ou bien devenaient bagaudes et brigands, causant par leurs ravages des inquiétudes sérieuses aux conquérants ; en un mot, on acceptait tout plutôt que de subir le décurionat. a La liberté cessa d'être un bien désirable (2). ]»

n est facile de prévoir les résultats produits par cette fiscalité excessive et stupide : la classe moyenne disparut progressivement, la dépopulation s'accéléra de jour en jour et le nombre des terres incultes* ou abandonnées s'accrut notablement. La propriété demeura concentrée dans le centre et l'ouest de la Gaule, mais Test et le midi virent décroître leur prospérité dans les bas siècles. La propriété, là comme ailleurs, se condensa en grandes masses ; elle fut abandonnée par les pauvres colons ou métayers écrasés d'impôts et de redevances (3). Les conséquences morales se devinent aisément : les classes élevées marchèrent de jour en jour à la dégradation, inspirées par Rome dont Tadministration n'était pas autre chose qu'une école d'avarice, de cupidité et de débauche (4). Quant au bas peuple, il se ressentit de cet état de désorganisation presque général et fut placé dans une condition aussi déplorable ; il n'en pouvait être autrement, car rien n'avait été fait à son encontre et nulle amélioration n'était à espérer puisque le joug pesant de la servitude s'était de plus en plus alourdi à mesure que la grande propriété se constituait ; enfin, les chefs gaulois plongés dans une oisiveté profonde et adonnés Si tous les vices préfé*raient les esclaves auxquels ils remettaient la culture de leurs domaines (5), et par suite enlevaient aux classes agricoles les moyens de se relever par le travail. Un pareil état de choses

(1) Eumène, ap. Bouquet, lier, Gallicar. et Franc. Scriptûr,, I, 711. —(2) Lit* tr^, Etudes tur lu Barbares et le Moyen-Age^ 41. — (3; Oiraud, Essai sur VHist. du Dr, fr. au Moyen-Age, I, 270. — (4) V. Dœllinger, Heidenthum und judenthum, 728. — (5) J. Stepheo , Lectures on the history of France, t. I, p. 57.

iiÛ HlRTOlRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

ne pouvait durer longtemps. L'invasion des peuples du Nord allait y mettre fin.