LA PROPRIÉTÉ APRÈS L1NVA810N GERMANIQUE

vit Tobligation du service militaire s'établir d'après la condition. Tous les hommes libres, propriétaires d'alleux ou bénéficiers, y étant astreints, celui qui ne se rendait pas au lieu de rassemblement de l'armée était frappé d'une amende de 60 sous {keribànnum). D'après un capitulaire de Charlemagne (812), en cas d'insolvabilité, celui qui faisait début devait donner des gages ou devenir le serf du souverain jusqu'à ce qu'il eût racheté son amende par ses services (1). L'obligation devenait donc bien réelle ; ce qui le prouve d'une manière surabondante, c'est que ceux qui ne possédaient qu'une petite portion de biens devaient se réunir pour écjuiper celui qui devait combattre à leur place (2) ; de plus les propriétés ecclésiastiques elles-mêmes étaient soumises à ce devoir, mais comme les prélats ne pouvaient faire la guerre en personne, il leur était simplement ordonné d'envoyer des hommes armés.

A part ces devoirs inhérents à la qualité d'homme libre, le possesseur d'alleux était seigneur absolu dans son domaine, commandant et jugeant ses vassaux, disposant à son gré de ses serfs ; notons toutefois que cette propriété ne conférait m droit, ni privilège, ni noblesse.

Avec le temps, grâce surtout à la coutume de la recommandation dont le rôle fut si considérable à cette époque, les petits alleux fort nombreux au début (car, dans leur ardeur de posséder des terres, les conquérants copiant surtout ce qu'ils voyaient faire par les Gallo-Romains aspiraient à la pleine propriété) tendirent à disparaître et la propriété ne tarda pas à se concentrer entre les mains de quelques-uns. Les preuves historiques abondent pour démontrer l'absorption des petits do* maines par les seigneurs qui les rendaient ensuite aux détenteurs originaires pour en jouir comme des usufruitiers. Les capitulaires avec leurs défenses de plus en plus répétées suffisent d'ailleurs pour le faire voir. Les rois eurent beau ordonner à leurs comtes de protéger ceux qu'un seigneur puissant voisin dépouillait, ces prescriptions restèrent vaines parce que ces officiers, comme tous les dignitaires même ecclésiastiques, étaient les premiers usurpateurs. Nommant les officiers, les comtes profitaient de leur pouvoir judiciaire pour forcer les

(1) Ducange, y« Herebannum. ^ (2) Capital. 807 (Balaze^ I, 457).

hommes libres à leur abandonner leurs biens qu'ils cédaient ensuite en usufruit moyennant Taccomplissement de certaines obligations. C'étaient des instruments entre les mains de la noblesse franque (1).

On employait quelquefois la violence pour arriver à ce but, quelquefois aussi les moyens détournés, sans parler des vieilles traditions gauloises que la conquête romaine n'avait pu détruire et dont on savait se servir. C'est ainsi qu'un capitulaire de 811 constatait les doléances de certaines personnes se plaignant que ceux qui n'avaient pas voulu placer leurs biens sous la domination d'un évéque ou d'un abbé, d'un comte, d'un juge ou d'un centenier fussent obligés de le suivre partout, tandis que ceux qui se recommandaient vivaient tranquilles dans leurs foyers. Les exigences du fisc ainsi que les exactions des judices chargés de la perception des impôts ne jouèrent pas un rôle moins considérable. On sait, en effet, que d'après la tradition romaine on accordait à cet égard des immunités aux principaux officiers et aux personnages de distinction tels que les suzerains, les abbés, les évoques, etc. ; écrasés par les impôts, les cultivateurs cherchèrent à se dispenser des charges publiques en se plaçant sous l'autorité d'une personne en possession d'immunités de manière à participer à ses privilèges, au grand détriment du trésor et même de l'état, puisque la protection des ecclésiastiques assurait contre le service militaire.

Les églises et les établissements religieux surent profiter des dispositions des propriétaires pour se faire attribuer des alleux en grand nombre. Sans doute, plus d'une fois ces llbéfalités furent inspirées par des motifs de piété, si l'on en juge par certaines formules de Marculfe (II, 1, 2, 3, 4,), mais, le plus souvent, elles étaient guidées par le désir d'obtenir l'appui des prélats dont l'ascendant, l'autorité morale et la puissance empreinte de douceur étaient incontestables. Une formule spéciale rapportée par Marculfe (II, vi), Donatio de parva re ad Ecclesiam, était même réservée aux petits propriétaires d'alleux désireux de se ménager une protection. On ne gardait, il est vrai, que l'usufruit des biens cédés, mais il y avait grand avantage pour les détenteurs à n'avoir que cette jouis-

(1) F. Monnier, Charlemagne légùlaieur {Séances tt travaux de l'Académie dette, tnor. et polit,, \, XCV, 1871, p. 537).