CHAPITRE IV

Lorsque les Germains quittèrent leurs pays pour venir s'établir dans la Gaule on put voir chaque chef entouré d*un nombre plus ou moins considérable de guerriers qui, pendant la paix, faisaient Vornement de ce senior, et dans les combats le défendaient au péril de leur vie. Son estime et sa grande con* sidération n*étaient pas leur seule récompense, il était encore attribué à ces compagnons des présents destinés à mieux cimenter cette union. C'est ainsi que le butin, des chevaux, des armes leur étaient distribués par celui dont ils suivaient Téten* dard. Tacite qui fournit à cet égard les détails les plus précis parle encore de repas et de banquets qui, bien que grossiers, servaient de solde (1).

Une conduite pareille convenait à merveille à une population belliqueuse et nomade, mais il en dut être autrement quand les bandes germaniques fixées sur le sol gaulois modifièrent leur genre d'existence et arrivèrent à comprendre la nécessité ainsi que les bienfaits de la propriété. Les chefs qui tinrent à conserver autour d'eux un groupe d'hommes sûrs et valeureux durent chercher à récompenser les services autrement que par le butin. On eut alors Tidée de donner des terres à certaines conditions, c'était le bénéfice. Le comitatus germain fut donc véritablement Torigine de ces libéralités nommées d'abord récompenses, dons, largitions (munera, Tnunificentiae)^ puis enfin bénéfices. Dans Grégoire de Tours, dans Frédégaire et dans les documents de cette époque le mot bénéfice n'a point, en effet, le sens qu'il prendra plus tard (2).

Il est très-possible, toutefois, que institution germaine ait puisé comme une nouvelle force dans certaines coutumes qui

(1) L'ancien poème allemand NibelungenHêd, si important à consulter pour les mœurs et les usages de ces populations, montre le roi de Bourgogne donnant des banquets durant huit jours et y invitant, à titre de récompense, les combattants des Saxons. — (2) Vulliemin, Des origines du syst. bénéfie. chêM Ut Francs f Bibliothèque universelle de Genève, mai 1852).

exisUdent antérieurement à l'établissement des barbares; nous voulons parler de la clientèle gauloise qui avait survécu à la cbute de l'indépendance et qui permettait de se garantir contre l'oppression des grands. En Gaule, de même que de l'autre côté du Rhin, si l'on en croit Polybe (ii), on estimait comme plus puissant celui qui comptait plus de compagnons, d'hommes complètement attachés à sa fortune et obéissant à sa volonté. Au reste, Pausanias qui écrivait un siècle environ avant notre ère dit positivement que chaque Gaulois était accompagné de deux familiers qui lui venaient en aide et qui, si le maître perdait son cheval dans la lutte, lui en donnaient un autre tout aussitôt. Les lois galloises d'Howel renferment de nombreuses dispositions à cet égard; la condition des ambacti, au surplus, se rapprochait singulièrement de celle des comités germains.

Cette théorie qui fait venir du comitatiLS germain le bénéfice n'est pas admise par tous les auteurs, nous le savons. Des anciens jurisconsultes tels que Bude, Luc de Penna, Zazius, Gorbin et Mascovius se prononçaient jadis pour l'origine ro maine, et Cujas dans son traité de Feudis soutenait que c'étaient les Germains qui auraient importé dans les Gaules et lltalie les mots de leudi, feodes^ feudum ou feodum et les auraient appliqués aux concessions faites soit aux soldats, soit aux barbares. Cujas étayait sa théorie sur la Novelle de Constantin Porphyrogénète attribuant, avec la condition du service militaire ou d'une amende en cas d'impossibilité, des terres inaliénables mais transmissibles aux héritiers sous la même obligation (1). Bien que ce système, imité de celui qu'adoptaient au xiii« siècle Gerardus Niger et Obertus de Orto, ait été suivi par bon nombre d'écrivains tels que Ducange, Nicolas Viguier, Faucbet , Dubos , Chantereau Lefèvre , et récemment par M. Serrigny ainsi que par le savant professeur d'Oxford, M. Sumner Maine, nous le repoussons, pour notre part, par suite des différences notables qui existaient entre les concessions romaines et germaniques. Non -seulement, en eCTet, toute personne chez les Francks pouvait créer des bénéfices tandis que le souverain seul pouvait récompenser de la sorte les soldats romains, mais, ce qui est décisif selon nous, le territoire

(J) Dé Feudù, lib. I, t. IV, 1796; Harraenopul. Bpi7om. 1, 16. Voy. le texte de la Novelle dans VBût. du droit ByManîin de M. Mortreuil, t. II, 336.

lao HISTOIRE DES LOCATIONS PERPETUELLES

était, à Rome, concédé à la légion, aloi's qu'au Moyen-Age il Tétait à chaque fidèle; dans un cas il s'agissait de reconnaître un service public au lieu que dans Tautre ce n'était qu'une suite des idées germaines. De plus, les bénéficiaires barbares n'arrivèrent pas immédiatement et tous à l'hérédité juridique alors qu'elle était une condition essentielle pour les libéralités impériales. Enfin l'essence du fief consistait dans le partage du droit de propriété en domaine direct et en domaine utile, et Ton sait d'une manière certaine que cette distinction était absolument inconnue à Rome (1).

Si nous en croyons Eichorn (2), ce ne fut qu'assez tard que Ton appliqua le nom de bénéfice à la concession dont nous parlons. L'expression ne se trouve ni dans Grégoire de Tours, ni dans les Lois barbares (3). On lit, il est vrai, dans Aimoin :

a Chlodoveus milidunum castrum eidem Aureliano ,

cum totius ducatu regionis jure beneficii concessit >, mais, selon la remarque de Klimrath, ces mots sont tirés des Gesta regum Francor. (ch. xiv)où il est dit simplement: aAccepit... castrum milidunensium^ quem in ducaturh accepit. » Quoi qu'il en soit, il faut également remarquer que les mots bénéfices et précaires étaient synonymes (4); nous verrons plus tard la différence qu'il faudra établir entre ces deux expressions (5).

Destinés à remplacer les autres libéralités, ayant un caractère de bienfait à tel point que Ton disait posséder par bénéfice et non détenir un bénéfice, on pourrait croire que ces bénéfices eurent un caractère identique. Il n'en fut pourtant pas ainsi et tandis que les présents d'armes avaient précisément pour but de retenir les guerriers autour du chef, ces concessions les séparèrent au contraire, et créèrent en quelque sorte des individualités. Les relations continuèrent bien, mais grandement modifiées; elles furent plus réelles que personnelles.

La détermination de l'étendue des droits conférés aux bénéficiaires a fait l'objet de longues discussions : on peut presque

(1) V. sur cette controverse, A. Duck, De usu tt authoritate juris eiviliê Aomanorum, lib. I, c. VI. — (2; DeuUch' StaaU und Rechtsgetch. § 26. — (3) Klimrath, loc. citât. {Trav. sur l'Hitt. du Di\ franc., U I, 425). —(4) Dans 2 formules citée» par M. de Rozière (op. citât., n»« 328. 320) on emploie indistinctement les mots precaria et henefieium. — (5) Suivant M"« de la Lezardière, [Théorie des loii politiques, t. Il), on disait quelquefois aprisUm au lieu de bénéfice. On disait aussi Honores, selon Ducanope.

dire que chaque auteur a son système. Quelques-uns tels que Robertson, Montesquieu et Mabiy n'ont pas craint d'affirmer que les bénéfices suivirent une marche ascendante et que, d'abord révocables, ils ne tardèrent pas à être concédés pour un certain laps de temps, puis à vie, pour se transmettre ensuite héréditairement (1). Cette doctrine combattue par Hallam (2) et Bpth (3) a été victorieusement réfutée par M. Guizot qui, dans le IV* de ses Essais sur V histoire de FrancCy en a parfaitement démontré la fausseté en exposant qu'à toutes les époques il s'était trouvé des bénéfices révoqués par la simple volonté du concédant à côté de ceux que Ton laissait soit pour un certain temps, soit pour la vie, et de ceux qui pouvaient valablement se transmettre. Sous les Carlovingiens eux-mêmes des bénéfices étaient très-souvent concédés par un père à son fils (4). Toutefois, M. Guizot ne nous semble pas expliquer d'une manière suffisante la coexistence des bénéfices héréditaires et des bénéfices viagers en alléguant la tendance des donateurs à se réserver la nue-propriété et celle des bénéficiaires à rendre leur jouissance transmissible, influences qui toutes les deux agissaient en sens contraire. Nous croyons, avec M. Pépin Lehalleur, que si Ton trouve un certain nombre de bénéfices détachés du patrimoine du senior et concédés héréditairement (5), il n'est pas moins vrai que la possession devait forcément cesser lorsque finissait la recommandation, c'est-à-dire en cas de décès; les monuments juridiques nous montrent trèssouvent des concessions mêmes héréditaires renouvelées par l'héritier du donateur auquel on venait se recommander.

Cependant le système de M. Guizot nous semble encore le meilleur à tous égards ; dès lors nous devons parcourir successivement les diverses classes de bénéfices. Mais auparavant, nous dirons qpie c'était une concession usufructuaire (6), assujettie à certaines conditions et à certains services, notamment au service militaire et à la fidélité.

(1) Sclopis. Storia deW aniiea UgiilaMionê del Piemonie, 1833, p. 15, parle de huit périodes que les bénéfices durent successÎTement traTerser. — {^)State ofBurope^ etc. , I, IdO. — (3 Gesch. d. Benefieialweseni von den mltett. meit. Erlangen, 1850. — (4 Wolf, Elem, jnr. feudor,^ c. X, ^ 1. — (5) Cf. Marculf, I, 17, 11. 36. — (6) Marculf, II, 5, 6, 9, 11, 39 ; append. 38, formul. BigD. 21 : « benefieiario jure po»$idere id est per ti^umfi^eium y » dit Ducançe.

!• Bénéfices révocables. L'histoire nous offre de fréquents exemples de révocation des bénéfices; faut-il en conclure, avec Montesquieu, que le concédant pouvait, & son gré, en disposer? Nous ne le pensons pas, et nous croyons que l'auteur de l'Esprit des Lois a mal appliqué une formule de Marculfe concernant un bien que le fisc avait recouvré au moyen d'une voie que nous ne connaissons pas, comme aussi qu'il a fait une fâcheuse confusion entre ce qui pouvait se passer en réalité, le fait en un mot, et le droit. Nul doute que le donateur n'ait cherché à multiplier les cas de révocation (trahison, rébellion, etc.)» niais ériger cela en droit absolu nous semble contraire non-seulement à Tordre des choses, mais encore à ce que l'on sait relativement à cette période. Le seigneur étant juge des cas entraînant la révocation du bénéfice, il est probable qu'il les étendit; ajoutons aussi que son caprice se vit limité par la nécessité d'avoir des compagnons. Leur service était trop indispensable pour que l'on ait cherché à vexer et à détourner par de semblables prescriptions ceux que l'on avait intérêt à maintenir à ses côtés. Notons d'ailleurs que, suivant les idées et les mœurs germaniques, une libéralité ne pouvait jamais être révoquée par le donateur cédant à sa volonté; il fallait quelque chose de plus sérieux et de plus grave (1). A. l'appui de la thèse que nous défendons, nous avons des faits précis : l'historien de Gharlemagne, Eginhard, nous rapporte que l'empereur avait interdit formellement à tout senior de révoquer sans raison et par colère le don qu'il avait fait un jour; bien auparavant, dans le traité d'A.ndely en 587, il avait été prescrit de rendre la terre qui avait été enlevée sans qu'il y eut faute de la part du bénéficiaire.

Cette sécurité était déjà un grand point, mais elle ne suffit bientôt plus; les exigences augmentèrent lorsque les bénéficiaires s'aperçurent que leurs services étaient nécessaires : leurs prétentions devaient forcément croître à mesure que grandissaient les embarras des souverains, obligés de solliciter leur concours pour repousser les incursions des Normands.

2® Bénéfices temporaires M. Guizot a remarqué avec raison que, dans les premiers temps, cette forme fut presque inconnue,

(l) V. Eichorn, Deultehe Staais und RechtsgeschiehUf §36.

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et il n*a pu en trouver un seul exemple. Pour expliquer ce mode de concession il a été par suite réduit à formuler une théorie à laquelle nous nous associons volontiers.

Après la conquête, les églises ne pouvant faire cultiver leurs biens par les religieux les affermèrent pour une année en général, et moyennant une certaine redevance. Tel fut le pre^ carium dont nous aurons à reparler. Le plus souvent on s'a* dressa à des agriculteurs, mais parfois aussi on dut passer de pareils contrats avec des personnes dont il importait de se faire des protecteurs; la concession temporaire d'un domaine fut le prix de cette tutelle. Il dut fatalement arriver que, se mettant au-dessus de la convention et ne jugeant pas leurs services payés assez cher, ces concessionnaires refusèrent de remplir une de leurs obligations, celle d'acquitter la prestation périodique, en continuant de jouir comme par le passé. Lorsque les domaines royaux eurent été dissipés, la terre continuant à être Fobjet de tous les désirs, les souverains et les maires du palais usèrent de toute leur autorité pour faire accorder à ceux dont ils voulaient récompenser les services quelques-uns des biens de rÉglise à titre de précaire. Avec le temps le caractère changea : les rois, trouvant commode de récompenser de la sorte leurs serviteurs ainsi que leurs fidèles qu'il suffisait d'appuyer auprès des religieux, ne cessèrent d'encourager les usurpations des bénéficiaires qui, après s*être débarrassés de l'obligation du cens, en vinrent à prolonger la durée de la concession, malgré les incessantes réclamations de l'Église.

Charles Martel, poussé par la nécessité, cédant aux idées de l'époque, s*empara de plusieurs domaines ecclésiastiques et les attribua à ses soldats tout en en réservant la propriété à l'Église (1). Cependant, comme il fallait ménager TÉglise, un capitulaire de 743, postérieur au concile de Leptines et rapporté parBaluze (i, 149), décida que le propriétaire actuel conti-

(1) Avec Raepsaet (Œuvres I, 381), Roth, {Getch. d, Benefic. 313), Daniels (Handb. d. deutteh. Staaii und rfchttgetch T, 513), Waitz (Deufsch. Verfassungsgeieh. III, 34), Beugnot {Mém. de VAcad. des Intertpt. et B. Lettres ^ t. XIX, 361), Gérard (BUt. de» France d*Auttrasie, IIÏ, 17), etc., nou« crojona devoir adopter cette opinion de préférence à celle qui impute à Charles Martel une spoliation et une si'fcularisation des biens contre lesquelles protestent le silence des historiens de l'époque et le caractère môme de cq chef.

m HISTOIRE DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

nuerait à jouir, à titre de précaire et moyennant un cens annuel de douze deniers pour chaque métairie. En principe, au décès de Toccupant, le bien devait faire retour au monastère ou à rËglise, mais le roi se réservait le droit de renouveler la concession. Ce capitulaire terminait en disant que si les établissements dont les propriétés avaient été prêtées in precario souffraient de l'indigence, ces derniers pouvaient être rétablis dans la pleine possession de leurs biens.

Il est à peine besoin d'ajouter que ces conditions ne furent pas observées, les documents juridiques le prouvent d'une manière suffisante puisqu'ils nous montrent Pépin. Charlemagne et Charles le Chauve (capit. 736, 779, 794, 835) ordon* nant sans cesse d'observer la convention primitive (1).

Parmi les prescriptions édictées par ces princes, nous en remarquons qui reconnaissaient à l'Église le droit de rentrer en possession ou de prolonger la concession, et d'autres qui, tout en attribuant une durée de cinq années, chargeaient le bénéficiaire de faire renouveler son titre. Disons toutefois qu'en paraissant céder aux sollicitations des évéques, les souverains accordèrent très-souvent, en secret, de nouvelles terres, sous la pression de conseillers sachant se rendre indispensables, ou dans le but d'augmenter le nombre de leurs créatures.

On peut donc conclure avec certitude que petit à petit les détenteurs de ces bénéfices, loin de reconnaître les droits de leurs concédants, en arrivèrent à se considérer comme propriétaires capables de transmettre à leurs enfants.

3» Bénéfices à vie. Ces concessions furent très-nombreuses, car les recueils citent un grand nombre de bénéfices retournant au fisc après la mort de celui qui en jouissait. Il était bien difficile, en effet , de ne pas laisser continuer la possession lorsque rien ne motivait la révocation ; une pareille conduite eût été trop contraire aux intérêts du concédant dont elle aurait fait déserter la bannière, pour qu'elle pût être appliquée. Il ne faut donc pas prétendre que les bénéfices à vie ne sont venus qu*à la fin de l'histoire des concessions de ce genre : on peut seulement dire que cette mesure se généralisa avec les progrès

(1) Baluze, I, 978, 197, 367; II, 61.

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de la civilisation, surtout quand on reconnut combien il était utile de donner aux biens une certaine fixité (1). Les conditions, selon la remarque de M. Guizot, naguère tacites et obscures, devinrent explicites et claires; des capitulaires déclarèrent expressément que le bénéfice était accordé pour la vie (2). Sous Charlemagne, la règle était admise puisque l'empereur ne cessait de recommander à ses officiers d'empêcher la transformation des bénéfices en alleux ; ce qui montre bien, en outre, que tout en reconnaissant ce caractère viageron méconnaissait celui de la transmission, c'est que Charlemagne prescrivait la bonne administration des domaines cédés, afin que lors du retour^ le vrai propriétaire ne les trouvât pas diminués dans leur valeur, leur fécondité ou leur force productive (cap. 8i3).

Malgré tous ces ordres, le mouvement qui poussait les détenteurs des bénéfices à en acquérir la pleine propriété grandissait de jour en jour. Il était encouragé par les maires du palais qui, investis de tous les pouvoirs, héritiers de l'ancien villicus chargé de dispenser les bénéfices et capables dès lors de réprimer ou de tolérer les empiétements, désirant également participer au pouvoir, laissèrent les envahisseurs jouir tranquillement en retour de l'appui qui leur était prêté. Nous voyons dans le recueil des Historiens de France que le fils de Charlemagne, Louis, roi d'Aquitaine, convenait que les grands ne s'occupaient que de leurs propres intérêts et ne se souciaient, en aucune façon, de l'intérêt général; ils convertissaient leurs bénéfices en propriétés privées à tel point que le souverain n'était roi que de nom. Pour être à même de résister avec des chances de succès, il fallait, ce qui manquait précisément à la royauté, une personnalité fondée sur la force et qui n'aurait pas eu besoin de c veiller avec une sollicitude inquiète et jalouse sur la fidélité des leudes, les attirer et les retenir par des récompenses de plus en plus considérables, obéir à leur volonté comme à des lois » (3).

L'hérédité devait donc se produire. Dans les premiers temps on avait pu se contenter d'une similitude avec les institutions

(1) Cf. MabiIlon,De rê diplomaiiea, VI, 471, 470, 303, 566; voj. Bréquigny, dipl. 688, 695, p. 309, 338; Marculf, II, 39. —(-2) Mabillon, VI, 353. — (3) Klimrath. Hist, du Dr, publie et privé de la France, CXIX {Trav. iur VHiel. dit Dr. franc,, l, 307;.

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germaniques, alors que Vidée de compagnonnage restait intade et que Ton considérait comme un honneur lucratif d'ôtre associé à Texistence du chef; mais avec le temps, le désir d'in« dépendance ne fit que croître, surtout quand les liens du comitatus primitif tendirent à se relâcher. Le désir de l'expropriation individuelle et cet élément si essentiel du droit de propriété, le pouvoir de disposer, furent plus forts que toute idée de discipline et finirent par l'emporter.

4° BénéficGS héréditaires. Il en existait bien avant l'époque assignée par une certaine école (1).

Nous Tavons déjà dit; d'ailleurs il était conforme à la nature des choses que le propriétaire venant se placer sous l'autorité d'un autre se réservât la faculté de transmettre à ses descendants ses propres biens qui lui étaient retournés à titre de bénéfices ; d'un autre côté les rois, obligés souvent d'accéder aux désirs des fidèles dont ils avaient besoin, durent pour les retenir dans la soumission leur faire cette concession peu onéreuse en apparence mais qui, à la longue, devait modifier le caractère de l'institution. Cependant, si le fait existait, il n'avait pas d'existence légale : les transmissions de ces bénéflces étaient fréquentes, mais il fallait solliciter pour chacune l'autorisation du souverain, ce qui démontre d*une manière évidente que la législation de l'époque ne reconnaissait pas l'hérédité des bénéfices : <c Transibant etiam interdum ad posteroSf dit Ducange (2), sed principis interveniente consensu. » Ce ne fut que sous les successeurs de Charlemugne que le fait fut converti en droit : un capitulaire de Charles-le- Chauve rendu en 877 (3), confirmation sans nul doute des usages et des habitudes tellement fortes que la royauté n'avait

(l) V. Marculf, I, 13, 14 : Eginh. Epist XXVI, etc. -- (3) V Bmefieium, voy. Baluze, 11, 1400, 1405, 1445. Sous les carloTingiens, des bénéfices éuient souvent donnés par un père à son fils (Wolf, Blém. jur. faudor,) cap. 10, § 1; Dûs. de orig. et prim. indole feudor, imper., $ 37. *— (9) Dès le débnt du ix* siècle (de Courson, Mémoire $ur Voriginê de$ inetUuiiona féodàUe ckem Ue Breton* tt cket les Germaine) les bénéfices étaient héréditaires en Bretagne : le cartulaire de Redon le prouve, en effet, et démontre même d'une façon péremptoire que le régime de la propriété bénéficiaire était à cette époque arrivé à sa dernière période de développement; des chartes nombreuses nous parlent de VKertditùM opposé au bénéfice temporaire et qui n'était point un alleu, car ces concessions étaient grevées de rente, signe de dépendance. (Preuves de Vhieîoire dé Bretagne, t. I, p. 301, 303}.

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pu les déraciner, autorisa les fidèles à transmettre à qui bon leur semblerait, après leur mort, les biens reçus en bénéfice, à la condition que le donataire que Ton substituait fût capable de porter les armes en faveur de TÉtat (1), tant il est vrai que malgré les concessions faites à Tesprit de Tépoque, il semblait impossible de modifier le point de départ des bénéfices {i).

Ce serait une erreur que de croire à la gratuité des bénéfices; non-seulement, en effet, le vassal devait être fidèle au seigneur, mais il avait encore d'autres obligations relatives, les unes au service des armes , les autres à des services domestiques. Primitivement, elles étaient exprimées par le mot de fidélité, et ce ne fut guère que vers la fin de la première race que des règles positives furent posées à cette occasion. Disons en passant qu'un cens n'était pas la conséquence nécessaire d'une concession bénéficiaire, les services que l'on exigeait étant en effet d'une autre nature ; lorsque Ton trouve dans les chartes ou les formules la stipulation d'un cens, c'est que la concession était double et que le bien était donné in benefi" dura et in censum (3), mais le bénéfice tel que nous l'entendons n'engageait qu'au service militaire. Conferebantur beneficia, disait Ducange, ut qui iis donati erant servitium militare prœstarent^ si bella ingruerent. Une pareille obligation n'a rien qui doive étonner quand on songe à l'origine de ces concessions. Si le devoir de porter les armes (môme en cas de querelles privées) était la principale condition, on avait eu soin d'édicter des règles assez précises à cet égard, au lieu de laisser l'accomplissement de ce devoir à l'arbitraire. Un capitulaire de 812 (Baluze, I, 494) retirait le bénéfice au vassal qui aurait refusé de se ranger sous la bannière du seigneur. Une peine singulière était de plus prononcée contre le retardataire : nous voulons parler de la privation de nourriture infligée pour autant de jours que durait le retard. Celui qui n'obéissait pas au suzerain ordonnant de marcher contre l'ennemi devait payer le heribannum fixé par la loi des Ripuaires à 60 sols d'amende. D'après un capitulaire de 805, la somme à payer

(1) V. Baluxe, t. Il, p. 364. ^ (9) L'hérédité ne fat pas reconnue partout à la môme époque, car ai le législateur l'admit dans notre pays en 877, en Allemagne ce fut à une date plut éloignée (V. Schmidt, Ge$eh, der Deut»* eken, t. Il, p. 148). — (3j Porm. Ooldast. 78.

128 HISTOIRL: des LOCA-noNS PERPÉTUELLES

variait avec la fortune du coupable ; ainsi celui qui possédait un bien de la valeur de 6 livres devait payer 3 livres ; celui qui n*en avait qu'un de 3 livres donnait 30 sols; on versait enfin 10 et 5 sols selon que Ton était propriétaire d'une valeur de deux ou d'une livre. Un autre capituiaire (807) compléta ces décisions en statuant que le heribannum ne serait point perçu par le comte mais bien par le missus dominicus chaîné de remettre au comte le tiers qui lui revenait.

Ce n'était pas la seule obligation incombant aux vassaux. Non-seulement on en voit beaucoup qui accomplissaient certains services plus humbles, au dire d'Enginhard, mais ils devaient de plus remplir le devoir de conseil et celui de cour (1). C'est qu'en elFet, à Timitation de ce qui se passait dans les forêts de la Germanie, là où les hommes libres étaient jugés par leurs égaux réunis, les bénéficiaires comparaissaient devant leurs pairs assemblés, sous la présidence du seigneur auquel ils s'étaient recommandés.

Le détenteur ne devait pas abandonner le concédant. Il devait l'accompagner partout où il se transportait et il n'était en droit de se dérober à ses obligations que pour une de ces causes énumérées par un capituiaire de 813 : 1*" Lorsque le seigneur avait voulu le tuer ; 2"* lorsqu'il avait voulu le frapper d'un bâton ; 3^ lorsqu il avait tenté de déshonorer sa femme ou sa fille ; 4P lorsqu'il avait cherché à enlever le bien patrimonial. Pertz (1, 196) a donné un capituiaire de 816 présentant les cas suivants : 1® Réduction injuste du vassal en servitude; SS^ conspiration contre sa vie ; 3» adultère avec sa femme ; 4P tentative de meurtre; 5"* négligence de le défendre. D'un autre côté, la révocation des bénéfices était prononcée pour inexécution des engagements^ infidélité, lâcheté, parjure, trahison, négligence de payer le cens si c'était un bénéfice ecclésiastique, abandon du pair, recommandation pour le même bénéfice à un autre seigneur, sans la permission du suzerain (2). Néanmoins la révocation n'était pas prononcée à l'arbitraire et « sine causa (3); b elle devait être au contraire précédée d'une enquête et môme d'une condamnation (4) .

(1) Vit. S. Berthm, 8. OdH. fiouquet, IIl, 62% 590. — (2) Capital. 81^, SOî; EgMi.Epùt, XXVIII. — (3) Thegan, c. VI. — (4) Annal. Btrtin. a. 864.

Les seigneurs, grâce aux bénéfices, trouvaient à la fois des soldats, des serviteurs et des conseillers; ils considéraient comme d'autant plus commode de récompenser ainsi les difiërents services qu*on leur rendait que le numéraire était fort rare et n*aurait pu convenir dans tous les cas. Les vassaux, de leur côté, moyennant Taccomplissement de certains devoirs, participaient à la fortune des grands et obtenaient la force ainsi que la puissance que donne la propriété foncière. Les parties intéressées y trouvant avantage, il ne faut pas s'étonner si le nombre des bénéfices prit des proportions sans cesse croissantes, surtout quand la concession de l'hérédité vint donner un caractère stable; le système auquel répondaient ces bénéfices prit de jour en jour plus de consistance et de vigueur.

Mon-seulement il convient de citer comme cause de cet état de choses la distribution de plus en plus active des bénéfices destinés à reconnaître les services, mais il faut, en outre, signaler les usurpations de jour en jour plus considérables des seigneurs, profitant de la faiblesse des souverains pour s*attaquer au domaine royal qu'ils affaiblissaient par leurs empiétements accomplis tantôt par la force, tantôt par la fraude. Ces causes furent, sans aucun doute, fort puissantes, mais le rôle qu'elles jouèrent ne fut rien auprès de la tendance à convertir les terres désertes en bénéfices, et à se recommander.

On sait, en effet, qu'après les luttes qui avaient mis une partie de notre pays à feu et à sang, lors de la conquête, de grandes étendues de terrain avaient été laissées à l'abandon, incultes et stériles. Comprenant le parti que l'on pouvait en tirer, les agriculteurs déjà fixés sur des terres voisines de ces déserts les réclamèrent avec insistance pour les mettre en culture ; cédant aux idées de Tépoque, ils en demandèrent la concession en bénéfices et les rois accédèrent à leurs voeux ; ils consentirent à abandonner ces biens qui ne leur coûtaient rien, ne leur rapportaient rien et qu'ils avaient intérêt à voir transformer. De nombreux diplômes attestent ces donations (1). Cependant, loin de diminuer, cette ardeur ne fit que croître et les demandes arrivèrent même à comprendre les biens délaissés et ceux dont les maîtres étaient absents. *

(1) Baluze, III, U06 ; II, 1445.

L'influence la plus considérable fut la recommandation. Nous avons mentionné plus haut cette habitude si fréquente au moyen âge (1) de convertir un alleu en bénéfice, comme aussi nous n'avons eu garde d'oublier de la signaler parmi les causes qui étendirent le système bénéficiaire au détriment de la propriété libre. Son importance fut telle qu'il convient d'en dire quelques mots ici.

L'origine de la recommandation a soulevé bien des discussions et quelques auteurs n'ont pas hésité à la rechercher dans les patrocinia si nombreux, malgré les défenses sans cesse répétées des empereurs. Cette coutume, dit M. de Courson (2), était fondamentale chez les Cambriens : à 14 ans révolus tout fils de famille devait être conduit à Varglwydd ou seigneur du pays et placé sous son patronage. Le jeune homme devenait le fidèle, le commensal, le serviteur du seigneur et il en exécutait toutes les volontés ; à 21 ans ce jeune recommandé recevait une terre de son seigneur, et dès lors il était astreint au service militaire (3). Nous n'oserons pas prétendre d'une manière absolue que cette coutume gauloise qui survécut à la conquête romaine fut étrangère à la recommandation du Moyen Âge, mais nous ne croyons pourtant pas que cette dernière en vienne directement; si Ton peut noter des ressemblances il n'est pas moins vrai qu'il existe des différences caractéristiques. C'est ainsi que les textes de droit romain qui s'en occupent nous présentent le patvocinium comme s'adressant principalement aux colons, c'est-à-dire à des gens d'humble condition et que l'on ne voulait pas admettre au partage de la propriété. A notre avis (4) , la recommandation a sa source dans les coutumes des populations germaines, puisant peut-être une nouvelle force dans les traditions gauloises.

Le comitatus, au lieu de tomber en désuétude lorsque les Barbares se furent établis sur notre sol (5), survécut au con-

(1) D'après Saint-Julien il existait plus de bénéfices constitués de cette manière (par recommandation ou reprise), que de bénéfices établis par concession directe {Mélanges historiques, dts fief s j 688). — (3) Mém. sur Vorigine des inslilut. féodales chez les Bretons et Us Germains, 44. — (3) Lais d^Hoël, I, 91, § 3i ; II, 211, S 34. — (4) Sic Guizot, Essais sur VHist. de France, IV, c. 1; Laboulaye, op. cit., VI, c. 11. — (5) En Espagne existait le behetria, défini par \ei lois du Moyen-Age un héritage dont le possesseur pouvait choisir pour son seigneur qui b3n lui semblait. Si quelques-uns

DES BÉNÉFICES <3i !

traire et passa dans les idées de l'époque, sous un autre nom et après avoir soufîert, avec le temps, quelques modifications. Ce n'est pas à dire pour cela, néanmoins, que nous prétendions en règle absolue qu'un bénéfice était toujours la suite nécessaire de toute recommandation ; Thomme qui se recommandait, en eiTet, passait bien sous la dépendance de celui dont il devenait le vassal, mais il n'avait pas toujours la condition de bénéficiaire. Suivant un capitulaire de 812 des vassi dominici servaient le seigneur ultra casam, dans la demeure, sans perdre la liberté et sans acquérir de bénéfice; ce ne fut que plus tard qu'on donna des terres. A part des exceptions il faut reconnaître que le plus souvent la recommandation coïncidait avec la concession d'un bénéfice. Loin de s'efTrayer, les rois se montrèrent favorables à la formation de ces petits groupes (1) qui supprimaient l'indépendance des Barbares et permettaient de composer des corps d'armée soumis aux antrustions, c'est-à-dire à des hommes sur lesquels ils croyaient pouvoir compter. Le nombre des bénéfices prit donc des proportions de plus en plus considérables : si dans le Midi principalement où n'avaient point pénétré les coutumes germaniques un certain nombre d'alleux échappa à cette influence, ce ne fut qu'une exception, car de toutes parts ils diminuaient. Il n'en pouvait guère être autrement à une époque où la force dominait et où les faibles, exposés à l'envie des puissants, étaient bien obligés pour conserver une partie de leur propriété d'en aliéner une fraction.

La constitution du bénéfice était soumise à des règles spéciales que nous connaissons , grâce à Marculfe : le lœsiwerpum (de lœsus, ou sinus et werpire^ cedere) contenait deux choses essentielles : i"* la donation par le propriétaire de l'alleu

voient là un bénéfice, d'autres, t^omme Hundejar et Secretan (De la féoda» liié en Bifagne, Rev. histor. cLb Dr. fr, et étr., t. VIII, 1863, 638}, prétendent que c'est là la recommandation avec cette différence que le tenancier pouvait quitter le seigneur et en choisir un autre. Celui qui se soumettait devait un tribut, la Martinenga (tribut de Saint-Martin), se partageant entre le roi et le seigneur, et la Fonladtray ou chevauchée. — (1) On a soutenu que les sous-inféodés des antrustions formaient leur arimannia^ mais cette opinion nous parait erronée car le passage de Marculfe que l'on cite parle de Tantrustion se rendant chez le roi cum arma $ua, et non cum arimannia, (Cf. Lœbell, Gtfgor v. Tours und eevM Zeit. 136; Waitz DeuUck, Verfauun' gggesch, I, 153 )

au seigneur; 2* la tradition symbolique faite par ce donateur au moyen d'un brin de paille jeté dans le giron du donataire; 3' la rétrocession par ce donataire investi de la pleine propriété, et la tradition de ce bien pour en jouir sub risu beneficio, usufructuario ordine. La formule était la suivante : « Prœceptum de lœsiwerpo per manum régis,.. Veniens ille fidelis noster ibi in palatio nosti^o, in nostra vel in procerum nostrorum prœsentiây villas nuncupatas illas sitas in pago iJIo, sua sponte voluntate nobis festucam visiis est lœsowerpisse vel condonassej in ea ratione si ita convenerit ut dum vixerit eas de nostro permise sub lisu beneficio debeat possidere d (1). Remarquons de plus que le recommandé qui ne tenait pas à se dépouiller totalement avait grand soin de présenter, lors de l'investiture, son successeur que le seigneur reconnaissait aussitôt; par là l'bérédité du bénéfice était assurée (2). Les détenteurs de bénéfice avaient le nom de leudes, du mot germain leute, bande (3). On les appelait encore fidèles par suite du serment de fidélité qu*il fallait absolument prêter, puisque la recommandation s'établissait par Thommage, comme le prouve ce texte : « Illic et Tassilo dux Boiariorum cum principibv^ gentis suœ venit et.,, in manus régis in vassaticum manibus suis semetipsum commendavit^ fidelitatemque tam pro régi quant filiis ejus... jurejurando supra cor^ pus S. Dionysii promisit et non solum ibi sed etiam super corpus S. Martini et S. Germani simili sacramento fidem se prœdictis dominis suis diebus vitœ suœ servaturum est pollicitu^ (4) >. Quant à la qualification d'antrustion elle était réservée à ceux qui dépendaient plus spécialement du roi. Unis aux cheEs dont les largesses les faisaient vivre, les bénéficiera formaient de petites sociétés et constituaient un grand nombre de petits états dans l'État ; cette époque troublée semblait rendre nécessaire ces groupes incompatibles avec la civilisation mais indispensables là où il faut se faire justice soi-même et où Ton n'a rien à attendre des pouvoirs publics. Comprenant que l'indépendance devait s'appuyer sur i'épée, les chefs cherché-

(1) Marculfe, I, 14. — (2) IWd., I, 13. - (8) Voj. 01. Worm., Diciionn. ru^ nicttf». Dans les romans du Moyen-Âge (tel que celui de Florimond) on les désigne par le mot druM. Laboulaye, op. cit., 317. - (4) Annal. Pipini, intert. Aimoin, corUinuat., IV, 64.

rent à attirer à eux les hommes libres ; des gens considérables ne craignirent pas d'augmenter le nombre des fidèles du roi (1). L'idée de vasselage n'avait rien de déshonorant et tous les auteurs du temps ont considéré comme un fait exceptionnel et inadmissible l'indignation d'Eticho, beau-frère dé Louis le Débonnaire, méprisant son fils devenu vassal de son oncle par l'acceptation d*un bénéfice (2).

Si la concession des domaines en bénéfice était bien faite pour attirer des guerriers, la distribution que les rois firent des offices publics ne séduisit pas moins les hommes libres désireux de participer à l'autorité, aux immunités et aux profits plus ou moins légitimes que Ton espérait percevoir. D'un autre côté, les charges de la cour (comes palatinusj referendarius, senicafctis, mariscalcus, cubilariif etc.) (3) que Ton multipliait à dessein, amenèrent auprès des souverains un nombre aussi considérable de personnes jalouses de jouer un rôle; plus d'une fois même des hommes libres consentirent à se charger auprès d'officiers ou de simples particuliers de services que nous jugeons presque incompatibles avec leur condition (4).

Ainsi, la tendance à posséder des bénéfices augmentant de jour en jour, après avoir donné des immeubles, on en arriva à concéder des charges et des honneurs dont les revenus étaient fructueux par suite des vastes possessions qui y étaient attachées, des dignités, des droits et des revenus de toutes espèces. Indépendamment d'animaux (5) et de sommes d'argent (6) donnés in bénéficia on trouve encore l'attribution des impôts faite, à Timitation de ce qui se passait sous la domination romaine, à des personnes dont on voulait reconnaître les services : c'est ce qui résulte d'un capitulaire de 854 où l'on parle de l'obligation de réparer, imposée au bénéficiaire qui avait reçu la délégation des impôts, ainsi que d'un passage de la vie de saint Eusicius (7) où l'on peut remarquer un noble recevant, pour prix de sa bonne conduite, un honneur (8) appartenant au roi, sur le Cher.

(1) Marcalfe, 1, 18. — (2) Weingart flji. Leibnitz, Seriptor. rtr. Brunnoica' mm, I, 782. — (3) ▼. Hulmaon, Getch. d, Urtprungi d. Stœndê in DeutiehLf 33. — (4) Klimrath, flû^ du dr. publ. et privé de la France, $ ex (loc. cit., I, 416;. — (5) Chart. 696, Brequigny, 343. — (6) Chart. 778 (ibid,, 467). — C^) Bouquet, III, 429. — (8) Les Honorée avaient pour objet les tributs, les impôts, etc. Sur la plus ancienne monnaie du Béam on lit : Onar forças MwlacU (l^grèze,£M. tur la numitmaiique du Béam),

Les hommes libres, les ecclésiastiques (car le vasselage n'était pas considéré, à cette époque, comme déshonorant) (1)^ des affranchis et même des esclaves prirent place parmi les leudes (2) : les Romains reçurent le titre de familier du roi, conviva régis, qui, d'après la loi salique, pouvait être accordé et le fut également aux Gaulois et aux Romains. Dans une communication à F Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, M. Max. Deloçhe (3) a prouvé que ce serait un tort de confondre l'antruslion et le convive du roi ; de son travail ressort avec évidence Tidée qu'en droit (les termes de la loi salique révisée en 768 sont péremptoires à ce sujet) Tantrustionat fut réservé aux Francks jusqu'au dernier tiers du viii'' siècle, mais qu*en fait^ depuis longtemps déjà, les Gallo-Romains y avaient accès.

Si le futur antrustion devait être un propriétaire terrien, si pour parvenir à cette situation la naissance ne suffisait point et s'il fallait entrer au service du chef auquel on devait être attaché (4), à Torigine et en principe, du moins, les leudes n'avaient ni un rang supérieur, ni des honneurs particuliers. Leur condition paraît avoir été identique à celle des hommes de leur classe; la composition était la même, ils étaient simplement les hommes d'un autre hom,mey suivant Texpression de Tépoque, et n'avaient des droits à exercer et des devoirs à remplir qu'auprès de leur suzerain. En fut-il de même des antrustions? Nous n'hésitons pas à répondre par Taffirmative. Montesquieu a bien soutenu qu'en vertu d*une prérogative spéciale le fidèle du roi ou l'antrustion ne pouvait être traduit devant les tribunaux ordinaires, c'est-à-dire au mâU présidé par le centenier ou le comte et ne relevait que du roi, mais M. Deloche a montré qu'il n'y avait qu'un cas d'évocation directe, celui où l'antrustion avait été surpris faisant le métier de voleur de grand chemin. Pour les autres procès criminels ou civils donnant lieu à une composition, tous les Francks étaient également soumis à une même juridiction : en première instance celle des rachimbourgs réunis dans le Malberg présidés, selon la gravité de l'affaire, parle centenier ou parle comte (gira/io). Si le

(l) Voy. Weingart ap, Leiboitz, Scriptor, rerum Brunjtoicarum, 1, 782, et Laboulaye,3-21. — (2) Voy. Aimoin, de geit. Francor., 111,42; Fortunat. Carm,, VII, 16. — (3) Voy. La TrustU et V Antrustion royal sous Us deux premières races, — (4) Heineccius, Ântiq. germ,, 1. II, c. 2.

prévenu faisait défaut ou refusait d*exécuter la sentence il était alors mandé en présence du roi. En cas de persistance dans le refus du coupable le souverain lui retirait sa sauvegarde et les satisfactions légales étaient prises contre lui. Nous pouvons donc conclure que les antrustions loin de former un degré de noblesse supérieure, comme le croyait Montesquieu, étaient simplement admis dans le compagnonnage du roi. En fait pourtant ils profitaient de leur position (précaire, il est vrai, puisqu'à la mort du roi leurs privilèges s'évanouissaient) pour se faire attribuer des dignités. Ils étaient au premier rang dans les cérémonies publiques et venaient après les dignitaires de l'Église ; ils faisaient partie des opti* mates qui, dans les notices des plaids tenus par les rois mérovingiens, étaient placés en tête des grands désignés comme ayant assisté à ces assemblées. Ils obtenaient des terres fiscales (1); ils cherchaient à faire entrer leurs héritiers directs dans la classe des antrustions ou à leur faire conférer la propriété do certaines terres fiscales détachées soit de leurs propres do* maines, soit de terres nouvelles devenues vacantes par la mort de leurs possesseurs.

Quant aux obligations des antrustions nées de la concession de bénéfices ou d'offices, nous croyons, contrairement à MM. Naudet et Meyer (2), qu'elles n'étaient point identiques à celles du simple bénéficier. Au début, en effet, le principe, la forme et les conséquences de Tantrustionat différaient de la concession bénéficiaire; tandis que le bénéficier n'engageait que sa personne et ses parents les plus proches, Tantrustion engageait, outre sa personne, les guerriers de sa suite. Les obligations del'antrustionlié personnellement étaient indéfinies alors que celles du bénéficier étaient réelles et précises. De plus, le bénéficier qui négligeait ou détériorait le domaine en était dépossédé et l'antrustion qui n'entret^ait pas convenablement une terre bénéficiaire en perdait la jouissance mais restait

{!) Les terres données aax comtes ou aux vassaux du roi étaient abandonnées aux serfs fiscalins qui ne détenaient que comme simples usufruitiers (voy. un dipMme de Lothaire dans Bouquet, t. VIII, 408) et qui, après avoir été affranchis par Clovis de la servitude, devinrent les hommes propres du roi. — (2) Etat des pêrêonnês ious Ut rois de la première race, [Ùém. de VAcad. des inscription» et belleS'lettres, nouvelle série, t. VIII, 449]. Es^ pritf origine et progrès des institutions judiciaires, I, 108.

136 fllSTOlRli DES LOCATIONS PERPÉTUELLES

antrustion. Dans la suite, il est vrai, à partir de la fin du VIP siècle, les bénéfices s'étant multipliés et étant devenus héréditaires ainsi que les offices royaux, les leudes qui les dé* tenaient furent confondus avec ceux, en plus petit nombre, qui ne possédaient pas. Les dilFérences de condition s'affaiblirent en même temps et dans la même proportion que les différences d'origine. L'institution du vasselage et de la recommandation s'était d'ailleurs largement développée sous les premiers princes de la deuxième race et, à son apogée sous Charlemagne, elle se substitua progressivement à l'antrustionat qui s'éteignit en fait avant de disparaître des actes et du lan* gage officiels (1).

Avec le temps et grâce à des influences favorables les bénéfices devinrent fort nombreux ; les bénéficiaires, qui avaient par* faitement su exploiter à leur avantage les circonstances et se rendre indispensables à la royauté trop faible pour se passer de leurs services, prirent une importance considérable. Ces compagnons que primitivement le chef devait nourrir et qui étaient à sa solde en vinrent à se montrer redoutables ; leurs prétentions grandirent et ils exigèrent du pouvoir suprême la reconnaissance de leurs empiétements. Il en devait être ainsi, et le caractère même de la concession devait engendrer une lutte entre celui qui Vavait accordée et celui qui en jouissait, la nature des choses poussant en effet à demander plus de jour en jour, et surtout à réclamer la consolidation et la perpétuité de ce qui n'est que révocable et temporaire. Tantqu*il vécut, Gharlemagne sut contenir ces détenteurs et repousser leurs envahissements ainsi que leur cupidité, mais à sa mort, lorsque l'autorité passa à des princes qui n'avaient de la puissance royale que l'apparence, la force de ces concessionnaires était trop considérable pour que l'on pût mettre un terme à ces prétentions mal fondées. Le souveraine dut donc laisser chaque bénéficier retiré dans ses domaines administrer à sa guise et juger comme il lui plaisait, vivre en maître entouré de ces arrière-bénéficiers, des censitaires et des hommes qui venaient se ranger autour de lui pour acheter sa protection. On disposait d'une force contre laquelle la royauté n'essayait pas de lutter, se con-

(1; M. Doloche, La Tnutiê et VAntrutUon royal, 88, etc.

DiiB BÉNÉFICES 137

tentant d'un simulacre d'autorité et d*un pouvoir plus nominal que réel. U lui était impossible d'empêcher les déprédations, les exactions et les envahissements des seigneurs qui profitèrent de cette situation pour donner à leurs possessions un caractère de stabilité et de liberté qui n* était certes pas le propre du système bénéficiaire. La féodalité et Tindépendance qui est le trait de cette période se trouvent là en germe. Toutefois, si les bénéfices ont engendré l'anarchie féodale et les désordres de tous genres qui en ont été la suite, il faut re connaître qu'ils ont produit quelques bons résultats. Nonseulement, en effet, la constitution des bénéfices suppléait à l'absence de l'armée active permanente et donnait au souverain dans les bénéficiers et les arrière-bénéficiers des hommes capables d*un service offensif et défensif, mais nous croyons aussi que, loin d'être défa/orable à la culture, elle présenta au contraire des résultats heureux. A l'époque romaine, les vastes propriétés avaient seulement pour but de fournir aux dépenses, au luxe et à l'immoralité de quelques-uns ; l'agriculture importait peu, ses travaux étaient méprisés et dans l'esclave on ne voyait qu*un Vil instrument. Après l'invasion barbare il en fut autrement : les classes inférieures de la société qui jusqu'alors n'avaient point participé à la propriété et n'avaient pu obtenir de s'élever par le travail reçurent des grands propriétaires d'alleux des domaines d'une importance parfois notables. Ils en jouissaient avec une grande latitude , sauf à acquitter des droits peu considérables en proportion de ceux qu'exigeait impérieusement la fiscalité romaine. Sachant qu'ils travaillaient pour eux, ces cultivateurs ne se montraient point avares de leura peines, consacrant tout leur temps, tous leurs efforts à ce rude métier, soutenus par 1 aiguillon si puissant de l'intérêt. N'ayant pas besoin d'entretenir un faste exagéré, d'acquitter des dépenses inconsidérées, l'État ne vit plus la nécessité d'accabler d'impôts; les Francks, ne vendant pas leurs services, n'eurent pas l'idée d'acheter ceux des nations voisines et les nouveaux maîtres du sol, au lieu de se voir en proie à la rapacité et à l'avarice du pouvoir, se trouvèrent au contraire dans un état d'aisance et dans une sorte de richesse relative.