LE CHAMPART

n*était pas douteuse puisque dans ces localités on considérait le preneur comme un fermier recevant de ses ascendants une concession qu'il laisserait à son tour à des descendants, comme en Alsace, où existait le bail héréditaire. Disons enfin que le contrat de complant était principalement pratiqué par les églises et les monastères qui, de cette manière, faisaient mettre leurs vastes domaines en culture et obtenaient une récolte sans nulle perte et même sans aucune avance.

Sur la rive gauche du Rhin existait un contrat analogue au complant, ayant pour but la plantation de la vigne et fait pour une portion de la récolte. C'était le quart, tiers, demi-part raisin qui n'était pas autre chose qu'une rente foncière ou une concession emphytéotique.

En général champart et terrage étaient synonymes ; toutefois, dans quelques localités du Maçonnais et en particulier dans le bourg de Saint-Laurent- lès-Mâcon, il désignait un droit de layde ou de ménage perçu sur les grains et autres marchandises que Ton vendait par terre dans cette ville. Il était imprescriptible comme le cens, suivant les règles du droit commun quand il remplaçait le cens, mais en revanche il était prescriptible par 30 ans lorsqu'il était simplement foncier : de même que les arrérages du champart, ceux du terrage ne pouvaient s'accumuler sans une demande judiciaire, et dans le ressort du parlement de Paris on ne pouvait en réclamer qu'une seule année.

Les titres que Ton possède relativement à la percière, sotie de champart fort usité en Auvergne et surtout dans les montagnes situées à l'occident de la Limagne, selon Chabrol (1), permettent de Yoir que c'était une convention par laquelle une personne s'engageait à laisser une autre jouir à perpétuité de son fonds à la condition de convertir la terre en vignoble, de l'entretenir, a échalasser, raser, provigner, fossoyer par trois fois en temps et saisons convenable, fumer, le tout en bon père de famille >. De plus, le concessionnaire s'obligeait à prévenir le bailleur avant la récolte, à payer*tous les ans une redevance . consistant, le plus souvent, partie en nature, partie en espèces, à cueillir les produits et à porter au lieu indiqué par le bail-

(1) Coat. d'Auvergne, t. 3, p. 23.

leur, le tiers qui lui était attribué. Le nom de percière venait sans doute du droit que Ton avait de percevoir une parUe des fruits; il est permis de croire que Ton disait percière ou persière, par corruption, du latin parfiri, partager, d'où l'on a liait dans la basse latinité Tezpression de parcerarius pour désigner un colon à part de fruits. Les jurisconsultes sont tous d'accord pour reconnaître la similitude qui existait entre le champart et la percière, depuis Chabrol disant : a: la percière est ce que Ton nomme ailleurs champart » jusqu'à Grenier remarquant ridentité qu'il y avait entre ces deux contrats. La coût, du Bourbonnais (352] parlait indistinctement de terrage, percière, champart, etc.

Dans le midi de la France, à Rayonne, Bordeaux, dans TAunis et la Saintonge, on nommait baillette l'acte par lequel un seigneur donnait à cens ou à champart une partie des héritages dont était composé son fief. Dans l'Aunis, ce mot était surtout synonyme d'un droit de terrage ou de complant levé sur les personnes auxquelles avaient été faites des concessions sous cette charge ; elle consistait dans le septième de tous les fruits récoltés ; aussi peut-on dire que, dans cette province, la baillette était en réalité un bail à ceq^ ou à rente transférant au colon la propriété d'une certaine étendue de terre, mais à la condition de remettre au seigneur le septième de tout ce qui y serait récolté ; si le tenancier ne cultivait point sa terre ou si, après avoir interrompu sa culture, il voulait la reprendre, il devait acquitter une indemnité pour ce que le concédant n'avait point regu. C'est qu'en effet, l'intention du seigneur, en passant un pareil contrat, était d'avoir un revenu annuel; du moment que par sa négligence le colon y avait manqué, il était en faute et était passible de dommages-intérêts pour le préjudice causé. Toutefois, comme on ne voulait pas empirer la situation du tenancier, on décidait que le seigneur ne pouvait se plaindre quand le colon, avant toute démarche, avait repris ses travaux. Au dire des auteurs, cependant, le droit de baillette s'arrérageait et le seigneur était en droit de réclamer le montant de plusieurs années quand il n'avait pas levé lui-même le septième qui lui était dû.

Le colon avait bien toute liberté pour cultiver, mais il lui était interdit de changer les productions ordinaires de la terre,

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et de convertir un fonds en bois, sans l'aatorisation du seigneur. Quand les terres n'étaient point cultivées depuis trois ans, lorsque d'après l'usage on ne devait les laisser en jachère qu'une seule année, le seigneur pouvait réclamer la réunion du fonds à son domaine (une disposition singulière de la coutume de la Rochelle punissait de la môme peine le tenancier qui n'avait pas taillé ses vignes au 23 avril) ; le colon pouvait rentrer, il est vrai, en supportant tous les frais, sans parler des dommages auxquels il pouvait être condamné.

Dans le Dauphiné on nommait vingtain le droit qu'avait le seigneur de prendre le vingtième de tous les fruits ou de quelques-uns seulement : d'après les auteurs, cette charge serait la suite d'un accord intervenu entre le seigneur et ses inférieurs et par lequel le premier aurait consenti à construire à ses dépens et à maintenir en bon état les murs du bourg, pour protéger les sujets consentant, à leur tour, à lui donner une partie des fruits récoltés. Aussi ce droit ne pouvait-il s'étendre à toutes les personnes et, selon Salvaing, ne pouvait en être tenu que celui qui avait pris part au contrat dont il était la conséquence. Si le seigneur n'entretenait point les murs et ne remplissait pas ses obligations, les sujets étaient déchargés du droit de vingtain.