LE CHAMP ART

Le bail à cens, acte d'excellente administratition en ce qu'il permettait d'étendre la culture des terres, était fort utile pour une classe nombreuse de personnes qui lui devaient de participer à la propriété en retour d'un cens et de redevances en général assez modiques. D'autre part les propriétaires, sans

(1) « L'emphjriéose a pour marque particulière, disait Loyseau^ qui la distingue des autres contrats semblables qu'elle emporte réTersion et commise en défaut de payer la redevance par trois années consécutives. > (Deguerpistement, liv. I, c. IV, n« 97). Sur les diflFérences entre l'emphythéose et le bail à cens. V. la dissert, de feudo eensuali, in Tkesaur. jvr, feudal. d'Ienichen. Francfort 1750. T. Il, p. 45.

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pour cela abandonner leur droit, trouvaient à bon compte des cultivateurs travaillant avec énergie, puisqu'ils étaient les premiers à bénéficier de leurs efforts ; ils obtenaient des profits qui se renouvelaient périodiquement, indépendamment de ceux qui se produisaient dans certaines circonstances, pour des terres qui, entre leurs mains, risquaient d'être improductives. Il ne faut donc pas s'étonner de la faveur du bail à cens et de rintroduction de certaines modalités destinées à modifier le type primitif et à le mettre en rapport avec les mœurs et les coutumes : nous citerons, à ce propos, les tenures dites en champart, en bourdelage et en casement.

Le champart, défini par Ragneau a le droit de gerbe de bled et légumes que le seigneur de la terre prend sur le champ avant que le laboureur enlève un blé >, ^tait un contrat par lequel on concédait un fonds, non plus moyennant un cens en argent dont le taux était fixé d'une manière uniforme, mais bien pour une partie de la récolte produite par la terre (1). Si tout le monde est d'accord pour faire venir cette expression de champart du latin campi pars, ou campi partus, d*où l'on a formé les mots de campi pars, campipartium^ campartiurriy campartus, il en est autrement quant à l'origine, car quelques personnes prétendent que les champarts ont été établis pour des motifs tout autres que la culture. Us fondent leur opinion sur ce que Philippe- Auguste, en confirmant en 1180, les coutumes etprivilles de Tonnerre, fit aux habitants remise de la taille, en retour de la dixième partie de tous les produits des terres, avec faculté de choisir le blé en gerbe ou battu, et le vin dans la vigne ou le cellier; on cite encore Louis VIII qui, en 1224, confirma l'affranchissement des habitants de Sainte-Croix d'Ëtampes, à la condition que ces derniers attribueraient au roi la i 2* gerbe, dite gerbe de liberté, de tout le blé recueilli et la porteraient à sa grange (2). Nous ne croyons pas que ce soit là

(1) Nihil prmter garbam retineo, Cartul, de Foucarmon f^ LX i* cité par L. Delisle, 47. — (2) Ordonnancée du Louwre t. II, p. 318, 323; Heryc, Matière féodaU t. Y, p. 236 etc. Selon les rédacteurs de l'EncyclopédM, les plus anciens textes que l'on puisse trouver en cette matière sont des lettres de l^nis le Gros, en date de 1119 (confirmées par Charles VI le 4 novembre 1391), accordées aux habitants d^Angere régis (Angerville en Orléanais, selon Secousse) et portant que les habitants de ce lieu paieraient au roi un cens annuel en argent pour les terres qu'ils possédaient et le 10* au

la véritable source de ce droit, et avec le chapitre XI de la coutume du Nivernais, nous pensons que le champart avait plutôt pour origine « la faculté de laisser à chacun de labourer les terres ou vignes d*autrui non labourées par le propriétaire» en payant une redevance jusqu'à ce que par le propriétaire loi soit défendu >. Guy-Coquille disait que cette coutume avait été introduite (n pour le bien public, à ce que la cueillette des blés abondât plus et pour suppléer la négligence ou l'impuissance des propriétaires des terres. »

Quoi qu'il en soit, dans les pays coutumiers le champart ne se prenait, en général, que sur les terres cultivées pour rap« porter du grain, mais , selon la remarque de H. de Pansey, il n'était pas d'usage de le prélever sur les bois , les arbres fruitiers et les légumes; quelquefois il avait lieu pour les vignes, mais alors le contrat prenait un nom propre : à Chartres et dans le pays char train, c'était le teneau; en Poitou, Angoumois et Saintonge, le complant; en Bourbonnais, le carpot. Dans les pays de droit écrit, au contraire, il se levait sur toutes sortes de fruits.

Il y avait trois sortes de champart : censuel, seigneurial et simple rente foncière. Le champart censuel était celui qui tenait lieu de cens; il formait le véritable cens de la seigneurie lorsqu'il était dû au seigneur de l'héritage grevé et quand il en était la première ou Tunique charge. Au contraire, il était seigneurial quand il était établi par le seigneur et par le bail à cens et quand l'héritage était grevé d'un cens, indépendant de cette redevance. Le champart n'était tout simplement qu'une rente ou prestation foncière quand ce n'était pas entre les mains du seigneur de l'héritage qu*il devait être acquitté. En pareil cas, il était prescriptible et se purgeait comme la rente foncière ; nous dirons la même chose du champart seigneurial, et nous remarquerons que cette qualification ne lui donnait aucune des prérogatives du cens, le tenancier étant simplement forcé de le porter dans les déclarations de son héritage au seigneur auquel il appartenait. Les coutumes déclaraient que le champart n'était pas vraitnent seigneurial, à moins qu'il

champart s'ils 7 semaient du grain. Henrion de Pansey {Distertationt féo^ dalen, t. 1, p. 316) voyait le germe et l'image de cette prestation dansées mots de Tacite c frumenti modum dominut pecorit aut vetU$ coîano injungU>

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ne tint lieu du cens (1). Dans les pays de droit écrit, d'après un usage presque général, le champart ne pouvait être réputé seigneurial qu'autant qu'il était joint au cens (2).

En se reportant à ce que nous avons dit plus haut, on voit que le cultivateur soumis au champart avait une situation analogue à celle du métayer ou du colon partiaire : toutefois, il ne faudrait pas s'y tromper et pousser trop loin cette assimilation, car il convient de signaler une différence considérable. Le censitaire à champart se rapprochait j^eaucoup du propriétaire. Il ne manque d'ailleurs pas de personnes pour soutenir que le champart, comme le bail à rente, transférait la propriété de Timmeuble (3) et un de ceux qui soutenaient Topinion adverse, Chabrol (4), ne faisait pas difficulté de qualifier le preneur de propriétaire. Cependant, nous devons reconnaître que très-souvent les champarts n'étaient que des baux à ferme et que dès lors cette opinion n'était pas admissible (5).

Le champartier devait cultiver la terre selon l'usage du pays et dans les saisons ordinaires, c'est-à-dire qu'il devait l'exploiter en bon père de famille, sans pouvoir détériorer le fonds (6); il était même tenu de maintenir les bâtiments en bon état. Celui qui laissait le sol en friche était passible d'une amende, mais les coutumes variaient à cet égard : quelques-unes donnaient au seigneur la faculté de réunir à son domaine le bien laissé stérile pendant trois ans (Berry, x. 23; Clermont, Marche, etc.) ou même pendant neuf années (Blois); dans d'autres, le seigneur avait bien également ce droit, mais il devait rendre l'héritage au tenancier lorsque ce dernier se présentait pour le cultiver. Comme le remarquait H. de Pansey, cette disposition était plus juste puisqu'elle ménageait de la façon la plus équitable et l'intérêt du tenancier et celui du seigneur; le premier ne pouvait se plaindre, parce qu'il avait abandonné l'héritage, l'autre, à son tour, ne risquait rien, puisqu'au lieu

(1) Sic Montargis, art. 4 et autres coutumes. — (2) Dans le ressort du parlement de Bordeaux, cependant, le champart était réputé seigneurial de sa nature. (3) H. de Pansey, Disnertations ftodatet, t. I, art. du champart S 1 et 5. (4) Coût. d'Auvergne t. 3, p. 69. — (5) Pothier. Ckampartf art 3. — (6) La coutume d'Amiens (art. 197) défendait de changer la surface; d'aatres telles que celles d'Orléans et de Montargis (champarts art. 7) le permettaient moyennant un avertissement préalable adressé au propriétaire.

d'une portion de fraits il avait la joaissance da produit entier. Toutefois la justice exigeait que le seigneur fut obligé de faire la sommation préalable dont parlait la coutume du Berry.

La redevance était très-variable et dépendait de l'usagé des lieux, mais surtout des titres. Dans le ressort des coutumes de Montargis et du Berry c'était la douzième gerbe; en Poitou (mais ce n'était pas général), la quatrième ou cinquième gerbe; dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais, c'était le quart ou le cincpiième des fruits; dans le Dauphiné, la vingtième gerbe, etc. Cette redevance était quérable (1) et lorsque l'acte constitutif du cbampart imposait au tenancier de la porter au château du seigneur dominant, cette mention n'avait de valeur qu'autant que les denrées devaient être portées sur un certain point et en un certain lieu de la seigneurie (2).

A cela né se bornaient pas les devoirs du champartier : en cas d'aliénation il était soumis au droit des lods et ventes. « Terres tenues à cbampart, terrage, vinage, gros cens ou rente originaire et directe tenant lieu de chef cens doivent lods et ventes au seigneur desdits champarts, terrages, etc. > (3).*

Le cbampart (lorsqu'il était prescriptible) ne se prescrivait pas partout par le môme laps de temps : en pays coutumier, après plus d'une année le seigneur ne pouvait le réclamer; dans les pays de droit écrite au contraire, ce dernier avait un délai de cinq années pour former sa demande.

La dime ecclésiastique ou inféodée se percevait dans le dernier état du droit avant le cbampart et le seigneur ne le prenait que sur ce qui restait après que l'on avait prélevé la dîme En d'autres termes, il fallait, avant de fixer le cbampart, défalquer les gerbes enlevées par la dime ; il n'en avait pas toujours

(1) La manière d'avertir le seigneur variait avec les localités, il est i peine besoin de le dire. — (2) En Normandie, on nommait arrière cbampart (v. Livres det jurés de St. Ouen f* LXIX, r"; et parfois sous presturede champari la rente par laquelle on se rachetait de l'obligation de porter à la grange seigneuriale les gerbes du cnampart (Leop. Oelisle, op. citât, p. 49). — (3) Lojsel. Institutes coutumières, Liv. Il, tit. 2 art. 16. « Par les usaiges et coustumes des terres tenues à champart le seigneur à qui est dea le cbampart ne doibt avoir los ne ventes qui lui doivent cbampart quand elles sont vendues, se icelluj seigneur n'est cbief seigneur, c'est-à-dire seigneur foncier, mais les aura le cbief seigneur foncier, et au cas qu'il n'y aurait aultre cbief seigneur, c'est-à-dire seigneur foncier, celluy a qui le cbampart est deu auroit les lods et ventes » Grand cotUumier de Franot» Uv. I cb. XXIV.

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été ainsi, car dans l'ancienne jurisprudence, ainsi que le montre Choppin citant notamment un arrêt de 1269, le champart avait la préférence sur la dlme.

Il faut mentionner en passant le champartage ou deuxième droit de champart perçu , d*après la coutume de Mantes, par quelques seigneurs indépendamment de la redevance fixée. Ce droit qui dépendait des titres consistait ordinairement en un demi-champart; il était seigneurial et imprescriptible de môme que le champart ordinaire, lorsqu'il était dû sans aucun cens (4).

Montrons rapidement les différences qui existaient entre la censive et le champart. Au lieu d*ôtre la marque de la seigneurie directe, le champart, dans la plupart des coutumes, était une servitude d'une nature particulière, imposée en faveur d'une personne qui peut-être n'avait point de seigneurie (2) : il était requérable et n'était point annuel partout puisque, si nous ajoutons foi à ce que dit Ragueau, il y avait des pays où aucun droit n'était perçu durant trois années, mais où le propriétaire prenait tout le produit de la quatrième. Du moment que le champart se percevait sur les récoltes, le propriétaire était en droit d'exiger du tenancier qu'il cultivât ou fit cultiver, tandis que le censitaire n'avait à cet égard aucun ordre à recevoir du seigneur pourvu que ce dernier fût payé. La tenure en champart ne tombait pas en arrérages ou du moins peut-on dire avec la jurisprudence que l'on ne pouvait réclamer les arrérages du champart que pour les cinq dernières années (3); on sait qu'au contraire ceux de la censive pouvaient être réclamés et obtenus depuis la vingt-neuvième année.

Le nom de champart variait avec les provinces ; parfois aussi les coutumes apportaient quelques modifications : dans certaines localités c'était le complant; dans le Barrois arage ou droit (Tarage; en. Flandre, en Lorraine et dans l'Est, le ter^ rage ; dans le droit écrit et dans quelques coutumes Vagrier ou agnàre; en Auvergne la percière; dans le midi de la France, la baillette ; ailleurs cartible, quart, .ou fiers raisin^ dans les provinces du Rhin et de la Moselle ; dans le Midi, la

(1) V. Dacange v» campartagium. — (i) V. Choppin sur coût. d'Anjou, ch. X, n* 7, t. II. — (3) V. Graverol sur Larochefla?in. Droits teignmtriauXf ch. V, p. 4^; La Xhaumassièro, Décisions liv. II, ch. 2*.

Masque ou tâche; dans le Lyonnais, le Forez et le Beaujolais on le nommait droit de quarton ou de cinquain parce qu il était ordinairement du quart ou du cinquième des fruits; dans le Dauphiné, vingtairiy car il comprenait une gerbe pour vingt; dans le Bourbonnais carpot ou quarpot ; dans d'autres localités, sixtey ychydey neume^ terceau (Chartres), vignage, hos- Use, fouage^ (Bretagne) festage (Berry), herbaux ou arbaux (Poitou).

Il faut pourtant observer que ces droits n'étaient pas identiquement pareils quoique présentant une très-grande similitude, car il y en avait qui avaient des effets plus étendus que d'autres, qui donnaient au tenancier le domaine utile tandis que d'autres ne donnaient qu'un simple droit sur les fruits laissant la propriété au bailleur. Tel était notamment le bail à complant y usité très-anciennement tant dans l'ouest que dans le midi de notre pays (Anjou, Maine, Bretagne, surtout Saintonge, la Rochelle, Poitou, Dauphiné, Nivernais etc.) et auquel, dans la plupart des coutumes, on appliquait les dispositions propres au champart, bien qu'il fût propre à la plantation de la vigne dont il avait pour but de favoriser la culture.

C*était un contrat par lequel le propriétaire d'une terre cultivée ou non en concédait la jouissance non-seulement à la charge de la planter en vigne (complanter) si elle était inculte, ou de cultiver, dans le cas contraire, mais aussi à la condition de payer une redevance dite complanterie (Poitou 75) et consistant en fruits. Ces conditions néanmoins n'étaient pas les seules. Le plus souvent, le bailleur stipulait qu*au bout d'un certain laps de temps (5 ou 7 ans le plus communément) il reprendrait la moitié du terrain complanté et laisserait l'autre partie au cultivateur, soit sans rémunération et en toute propriété, soit pour une redevance fixée par l'usage des lieux. Quelquefois, et môme le plus souvent, le bail à complant était fait à perpétuité. Était-il translatif de propriété? Si, sous l'empire des coutumes de la Rochelle (1) et du Poitou, ce contrat transférait la propriété au preneur lorsque la jouissance de ce dernier n'avait pas de limites fixées et ne pouvait être révoquée à la simple volonté du cédant, en Bretagne, la négative

(1) V. Vftlin Bur la oout. de La Rochelle, art. 6% ; Merlin Hépert. ▼• Vignes