LES TAILLES RÉELLES

Si, relativement à la culture, les droits du détenteur étaient assez étendus, en revanche, il lui était interdit (coût, du pays et duché de Bourbonnais, art. 3 ; coût, générales du pays et duché de Bourbonnais, 1521, art. 490) de vendre Yhéritage taillable et à taillcj de l'échanger, de le transporter, de l'aliéner, môme par partie, sans le consentement du seigneur. S'il contrevenait à cette défense, il encourait la commise. Nous avons déjà vu une disposition semblable, au chapitre précédent pour le bordelier. La même autorisation était également indispensable lorsque de plusieurs personnes tenant pro indi^ viso un héritage taillable dépendant d'un seigneur unique, l'un voulait la division. La peine de la commise était prononcée dans ce cas. Par suite, on ne pouvait constituer des servitudes et des hypothèques sans le consentement des concédants (coût. art. 6, 7; coût, générales 1521, art. 493 et 494).

Si le droit du bordelier était transmissible aux héritiers, et s'il fallait, pour que cette cession fût valable, la réunion de certaines conditions exigées par l'art. 18 du titre des bordelages de la coutume du Nivernais, ici nous trouvons une situation analogue, et Tart. 5 de la coutume, reproduit par l'art. 462 des coutumes générales, déclare que pour succéder il faut être commun et demeurer avec le trépassé au moment même de son décès.

Indépendamment de la redevance dont il a été parlé plus haut et comprenant une somme d'argent, une certaine quantité de blé, une géline ou de l'argent et le blé ou la géline, redevance acquittée d'habitude au mois d'août, celui qui était soumis à la taille réelle devait par an trois charrois ; cette obligation toutefois n'incombait qu'à ceux qui avaient des bœufs et une charrette; dans le cas contraire, on ne devait que trois corvées personnelles.

Après avoir dit que la coutume des tailles réelles n*était pas générale dans la province du Bourbonnais, à tel point qu'un procès-verbal de la rédaction de la coutume de Gannat disait : « Touchant le chapitre des tailles tant réelles que personnelles dient qu'ils n'en savent point de coutume pour ce qu'en la dite châtellenie de Gannat n'y a point de tailles, bien dient qu'ils les ont vues écrites dans leurs coutumiers et registres, ainsi et par la forme qu'ils sont écrites au dit chapitre, tant dirent|qu'ils ne

les virent jamais pratiquera) (1). Nous citerons Tarticle 11 de la coutume reproduit par Tarticle 498 de celle de 1521 : c Et est à savoir que au dit pays de Bourbonnais il y a plusieurs héritages baillés à bourdelage, lequel droit de bourdelage est de pareille condition et qualité que taille. Et si gouverne Ten par la dite coutume tout ainsi que en la forme et manière que en héritage taillable. »

Il convient pourtant de signaler des exceptions : ainsi dans la châtellenie de Germigny, la coutume locale permettait au bordelier de vendre, échanger, aliéner même en totalité, sans le consentement du seigneur : en revanche, la peine de la commise était prononcée contre celui qui, sans avoir obtenu Tautorisation du seigneur direct, surchargeait, divisait, aliénait par partie. D'après cette coutume locale, en cas d'aliénation totale le seigneur avait droit à des lods et ventes et prélevait le i 3» denier du montant ou la moitié du prix de l'achat ou de Testimation, s'il y avait eu échange ou donation.

Pour les successions on suivait une règle analogue à celle dont nous avons parlé plus haut (2). Lorsque nous aurons dit que la commise était prononcée contre le bordelier qui négligeait de payer la redevance par trois années consécutives, nous aurons exposé toutes les dispositions propres à ce contrat pure* ment local.