LE CASEMENT ET LE CAPSACAL

Il arrivait très-souvent, surtout dans la France méridionale, qu'un censitaire s'engageait à exploiter un bien rural en retour du logement (casa) que lui offrait le bailleur. La tenure était alors dite tenure en casement. D'après les auteurs, elle

(1) Dans le procès-Terbal de la coutume de Verneuil nous Toyons qu'à Jaligny et dans d'autres localités on devait trois charrois par an c pour raison et à cause de la justice. » — (2) V. le procès- verbal des anciennes coutumes de Bourbonnais fait dans toutes les chàtellenies et la proviDce (1493) dans Richebourg, v* Bourbonnais. — Remarquons que d*aprèfl ia coutume locale de Chantelle on appliquait des principes totalement contraires relativement à la succession.

était d'une nature particulière et participait, dans une certaine mesure, à la féodalité, puisque les personnes qui succédaient au preneur ne pouvaient entrer en jouissance qu'après avoir prêté rhommage.

Dans le midi, principalement vers les Pyrénées, comme il y avait de vastes solitudes, des landes et des forêts, on résolut de mettre en pratique ce contrat, c'est-à-dire que les seigneurs et les abbés attribuèrent à des agriculteurs des droits très-étendus sur les terres et les bois qu'ils ne pouvaient exploiter euxmêmes, s' engageant de plus à bâtir sur le terrain un casa (casa, maison), tali conditione ut ibi casalem construeret et cooperirety selon les termes du cartulaire de Saint-Savin. Comme prix de la concession, les preneurs du casai acquittaient des redevances assez modiques, consistant souvent en une somme de 15 deniers, une poule et un agneau. Au reste, elles variaient avec les localités et une charte du xui<^ siècle, le cartulaire de Saint-Pé, rapporte le don fait à Saint-Pé d'un casai qui devait 2 sous par an (1).

En terminant disons avec M. de Lagrèze que Ton nommait capsacal un droit féodal qui n'était pas sans analogie avec le contrat dont nous venons ^de parler : c'était la concession d'une certaine étendue de terrain attribuée par le seigneur à son erophytéote pour y bâtir une maison, à la charge de certaines redevances en argent, en grains et en volailles.