LE B0UR6A6E

En Normandie existait une institution à peu près semblable à la tenure en échevinage. Nous voulons parler du bourgage défini par Guyot (1), un héritage roturier pour raison duquel il n'était dû ni relief, ni treizième denier, une espèce d*alleu mitigé, une tenure privilégiée imaginée pour attirer les citoyens dans les villes et dans les bourgs, qui obligeait les possesseurs à comparaître aux plaids et aux gages-pièges. Cette tenure qui était en vigueur en Angleterre fournissait à Littleton l'occasion de dire : « Il y a des seigneurs laïcs ou ecclésiastiques qui ont des bourgs et ceux qu*ils y reçoivent et y tiennent d'eux des fonds sont obligés de leur payer une rente par chaque année pour toute redevance. On appelle cette tenure tenure en bourgage. Il est à remarquer que les bourgs sont les plus anciennes villes d'Angleterre et c'est de là que lorsque le roi assemble son parlement ceux qui y viennent au nom des villes s'appellent bourgeois (2). » Quant à l'origine voici ce que pensait]cet auteur. Lorsque les idées de liberté commencèrent à se faire jour, les vilains et les serfs, en voyant autour d'eux les résultats obtenus par des réclamations incessantes, voulurent participer à ce grand mouvement d'émancipation et firent tous leurs efforts pour obtenir des privilèges. Afin d'éviter l'émigration qui pouvait devenir inquiétante, les seigneurs incapables de rester sur leurs domaines pour les cultiver et les administrer ne crurent pouvoir mieux faire que d'écouter ces plaintes : ils établirent dans leurs fiefs un droit de bourgeoisie. Ils consentirent à affranchir leurs serfs, leur accordèrent la propriété des terres qu'ils tenaient d'eux et leur permirent de disposer par testament de leurs meubles ; ils autorisèrent le partagejëgal de leurs fonds entre leurs héritiers et enfin ils décidèrent que l'on conserverait sa liberté quand

fl) Gujot. Répertoire de juritprudence , V* franc-bourgage. — (3) Littleton. Anciennet loû de» Français conservées dans les coutumes anglaises^ avec des noies de Houard. Sect. 163, 164.

bien même on serait placé sous leur juridiction. De là naquit l'institution du bourgage propre à la Nonnandie. Il est permis de le considérer comme une tenure intermédiaire entre Talleu et le fief; peut-être était-il la représentation d'un mode de propriété usité en Neustrie avant la conquête normande (1) et que le temps ainsi que d'autres influences se chargèrent de modifier.

En principe, le droit de bourgage ne pouvait porter que sur des biens situés dans les bourgs, villes ou faubourgs, mais on assimila bientôt les biens situés dans les campagnes et qui étaient tenus en franc alleu. Grave et importante dérogation aux principes puisque le franc alleu était libre de toute redevance, à la différence de la tenure en bourgage qui était astreinte au payement d*une rente, mais les avantages prétendus l'emportèrent sans doute (2). Mentionnons de plus la décision du Parlement de Rouen du 23 janvier 1730 en vertu de laquelle les places de barbiers-perruquiers étaient considérées comme des immeubles en bourgage en Normandie ; d'où découlait la conséquence que les veuves avaient le droit de demander et d'obtenir la moitié des places en propriété lorsqu'elles avaient été acquises pendant le mariage.

Les biens attribués en bourgage ne donnaient au seigneur de qui la concession émanait aucun des droits féodaux ; l'article 138 de la coutume de Normandie exemptait, en effet, cet héritage des droits de relief, de treizième et de tous autres droits seigneuriaux. Tout ce que le concédant pouvait valablement réclamer c'était, outre la déclaration des rentes et des redevances qui étaient dûs et que le tenancier devait faire aux termes de Tarticle précité de la coutume (à moins d'une convention ou d'une possession contraire), la rente qui avait été stipulée. On conçoit, dès lors, combien était étendu le droit du propriétaire en bourgage; ce dernier était capable d'aliéner; n'étant exposé ni au retrait féodal, ni au retrait lignager, il pouvait disposer comme il l'entendait.

Cette tenure (qui, d'après les auteurs normands, était une

(1) Laferrière. HUtoire du Droit français, t. V, p. 614. — (2) Jugé en 1213 par' l'Échiquier de Normandie que c mesure o terre qui n'est point arable et qui s'acquitte par une rente est bourgage. » (Marnier. Etofrlûietnents, p. 138.]

LE BOURGAGË S8Ô

des quatre manières de tenir des biens fonds dont parlait Tarticle 103 de la coutume), encore en vigueur aujourd'hui, dérogeait en bien des points à la coutume et aux usages de la Normandie. Cest ainsi que le droit d*ainesse ne s'appliquait pas aux biens tenus de cette façon et que Ton partageait ces derniers également, selon la règle donnée par le livre de TEchiquier déclarant que les bordages seraient parfis, selon la coutume du pays (i). Les filles concouraient avec les garçons à égalité de degrés, de sorte que les sœurs avaient autant de droits que les frères. Toutefois, quand il s^agissait de personnes autres, on considérait les biens en bourgage comme des biens meubles et on les attribuait à ce titre aux héritiers les plus proches, sans distinguer la ligne à laquelle ils appartenaient et toujours le partage se faisait, au dire de Bouteiller, par égale portion. La communauté de biens entre époux était interdite par la coutume de Normandie, mais cette règle sévère était tempérée par la législation du bourgage puisque les femmes survivantes ou les héritiers qui les représentaient avaient droit à la moitié des biens en bourgage acquis durant le mariage. (Coût de Normandie, 329).

On a souvent confondu le franc alleu, la bourgeoisie et le bourgage : le franc alleu ne peut être considéré comme une tenure du moment qu'il ne dépendait d'aucun seigneur et par suite n'était soumis à aucune obligation ; tout se bornait à la reconnaissance de la juridiction du roi. Quant à la bourgeoisie royale ou seigneuriale, elle consistait simplement dans l'affranchissement de la personne des serfs ou des vilains d'une seigneurie. Or, rien de tout cela ne s'applique au bourgage qui, dans le principe, était une tenure particulière, relevant féodalement d'un seigneur en droit d'exiger les rentes; ce qui constituait pour le débiteur un état de vassalité.

(1) L* Échiquier f édit. Marnier : lU partie de frèrtSy p. d.

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