LA TENURE EN ÉGHEVINAGË

d'amende. On voit, sans qu'il soit nécessaire de s'y arrêter, quelle similitude il existait entre ces biens et les héritages colongers ; nous nous bornerons à faire observer qu'en matière colongère le fonds revenait au propriétaire lorsque le colon avait laissé neuf fois de suite saisir le gage pour défaut de paiement de la redevance (i) et, de plus, qu'une déclaration devait être faite tous les sept ans.

Nous passons maintenant à la tenure* en bourgage . « Qui dit bourg dit ville close ; qui dit bourgage désigne un lieu situé dans l'intérieur d*un bourg, écrit M. Bouthors (2) ; le bourgage doit sa dénomination à sa situation plutôt qu'aux franchises dont jouissaient les possesseurs » (3). Deux conditions devaient être réunies : le bourgage devait être à usage d'habitation et être possédé par un bourgeois, car, par suite de mutations, le même bien pouvait échoir à des bourgeois et à des non bourgeois et certains héritiers pouvaient obtenir des privilèges auxquels les autres ne pouvaient prétendre.

Du moment qu'il y avait deux sortes de bourgeoisie, nous remarquons à côté du bourgage cottier ou par privilège, le bourgage allodial ou franc bourgage. Le bourgage cottier se composait de deux éléments distincts : le fond et Tamasement. Le fonds de nature cottière pouvait être grevé de rentes et de relief en faveur du seigneur ou de la commune, lorsque ses droits étaient substitués à ceux de celui-ci; en revanche, quand la tenure était un franc bourgage , c'est-à-dire une terre allodiale, on ne pouvait imposer ni relief ni droit de vente. Il est donc permis de dire que le détenteur d'un bourgage par privilège devait les charges réelles imposées à la tenure en cotterie. Nous trouvons ensuite l'amasement du bourgage affecté au droit de la communauté comme un gage immobilier destiné à répondre aussi bien de la bonne conduite du bourgeois que de ses rapports avec la communauté. Comme le dit M. Bouthors (4), le droit de bourgeoisie était, à proprement parler, un droit d'asile accordé à des hôtes étrangers et il suffisait que le seigneur eût concédé un manoir à un étranger pour que ce dernier fut réputé bourgeois. Après avoir fait remarquer que le droit de bourgeoisie

(l)6rimm, op. ciL^ IV, 351. — (2) Les Sources du Droit rural, 396. — (3) Le bourgage normand ressemblait assez à cette tenure. — (4) Sources du Dr, rural , 400.

était surtout acquis par la naissance , la succession d'un tenancier, le mariage avec une bourgeoise, l'achat même (1), passant à Texposé des charges principales nous voyons qu'indépendamment du droit seigneurial acquitté toutes les fois que le fonds tenu en bourgage était cédé, la communauté obtenait un droit éventuel lorsque le bourgeois vendait tous ses bourgages et quittait la commune (2). De plus, lorsque les héritiers d*un bourgeois annonçaient leur intention de renoncer au droit de bourgeoisie, il y avait ouverture au droit d'escarsage ou esfarsa^e consistant dans le cinquième de l'actif mobilier du renonçant (3). Il n'était pas dû à la communauté pour aliénation partielle, mais il était perçu quand le bourgeois vendait son dernier héritage parce que dans ce cas la dessaisine impliquait de ia part du cédant renonciation au privilège de la boui^eoisie. Le tenancier ne pouvait aliéner son bourgage qu'en s'obligeantpar une caution à en constituer un autre dans l'année ou à payer quatre deniers d*issue pour sa renonciation ; s'il ne remplissait pas ces obligations il encourait une amende. Toutefois, quand le bourgeois avait rempli les fonctions de l'échevinage une année durant, il était libre de se défaire de son bourgage (4).

Il devait prêter serment au seigneur et acquitter en même temps quatre deniers pour les gants (5) ; de même que le nouveau colonger il était tenu de prêter serment dans l'année de la prise de possession, à peine de confiscation (6). Le détenteur qui avait plusieurs maisons pouvait être contraint par le seigneur de réédifier celle qui était tombée en ruines ou bien de la céder à un autre s'engageant à faire les réparations nécessaires. D'autre part, le tenancier pouvait être échevin et avait le droit d'assister à l'assemblée annuelle où il était procédé au renouvellement des titres.

Dès le xrv<) siècle cette institution dégénéra sensiblement. Il est vrai que les bourgeoisies n'avaient eu leur raison d'être que tant que les tenanciers n'avaient pu espérer de protection et de sécurité qu'avec les privilèges des villes de loi (7).

(l) V. la préf. de Brequigny. Ordonnancet du Louvre^ t. XII. — (^) Heuchin, 25, Houdain, 51, Pernes, 13, 14, — (3) Houdain, 51. V. Archives de Pernes, registre de la ville, n* 14 cité par Bouthors, op. cit., 40î. — (4) Houdain, 4. — (5) Coullemel, 10. — (6) Grimm, Weisihumer, IV, 88, - (7) Bouthors, 414.

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