CHAPITRE PREMIER

Lorsque les esprits, vers la fin du xviii® siècle, commencèrent à songer à une rénovation sociale ainsi qu'à une révolution politique, nul ne semblait demander la destruction totale^ du système féodal que, malgré des plaintes fondées, on considérait comme intimement lié au régime de la propriété. A la suite des économistes qui depuis longtemps avaient signalé le mal (1), on entendait bien détruire les abus, mais nul ne semblait vouloir s'attaquer au principe en lui-même. Les privilégiés d'ailleurs étaient trop puissants alors et leur influence était trop considérable pour que l'on pût porter atteinte à ce qu'ils considéraient comme des droits. Sans doute la tête des hautes classes était prête à des sacrifices mais, selon une judicieuse remarque (2), le nombre, dans ces classes, n'avait pas ces dispositions généreuses et comme alors, aussi bien que dans tous les temps, ce nombre-là paraissait être tout, faisait

(1) Letrosne prétendait que la féodalité c ce mal social» était craellemeot onéreuse, et d'Argenson trouvait « gênante et dommageable » l'ombre de seigneurie. Arthur Young disait, d'autre part : a Quel vice que les seigneurs, au lieu d'être les bienfaiteurs de leurs pauvres voisins, n'en soient que les tyrans par leurs abominables droits féodaux 1 » — (2) H. Dooiol. U Révolution française et la féodalité^ p. 16.

croire qu'il n'existait pas de société hors de lui à force d'en avoir la persuasion lui-même, il paralysait tout. Ainsi Necker, dans son rapport au roi (1788), déclarait qu'il c n'entrera jamais dans l'esprit du Tiers État de chercher à diminuer les prérogatives seigneuriales ou honorifiques qui distinguent les deux premiers ordres dans leurs propriétés et dans leurs personnes. » Bien mieux, le 23 juin 1789, lors de l'ouverture des États généraux, Louis XVI disait : c Toutes les propriétés, sans exception, seront constamment respectées et Sa Majesté comprend expressément, sous le nom de propriétés, les dîmes, cens, rentes, droits et devoirs féodaux et seigneuriaux, et généralement tous les droits et prérogatives utiles ou honorifiques attachés aux terres et aux fiefs, ou appartenant aux personnes. » En un mot, l'on entendait conserver la féodalité dans Tordre civil, sans se douter des trésors de haine amassés par ces abus vieux de plusieurs siècles (i); on se contentait de l'abolition des corvées et de la mainmorte.

De semblables intentions étaient loin de satisfaire les populations rurales étroitement comprimées par le régime féodal, soumises à des vexations sans nombre. On ne se faisait pas d'illusion et l'on comprenait parfaitement que le roi et son gouvernement ne pouvaient réaliser la réforme ardemment désirée. Il ne faut donc pas s'étonner si, croyant que leurs demandes n'avaient aucune chance de réussir et que leurs vœux allaient être encore une fois méconnus, ces populations, soutenues par l'énergique volonté d'obtenir enfin justice mais peu éclairées, crurent avoir le droit de répondre par la violence à des paroles imprudentes, à des projets aveugles (2). On sait les actes déplorables qui suivirent et les troubles qui naquirent dans une grande partie de la France. L'Assemblée nationale s'émut enfin; reconnaissant que les plaintes avaient quelque chose de fondé, voulant surtout empêcher le retour de pareilles scènes en ôtant tout prétexte, elle se décida à intervenir. Il était un peu tard pour songer à mettre fin à des abus qui duraient depuis si longtemps ; si les hommes qui mar-

(1) Cf. TocquevlUe. L'aneitn régiiM ei la Révoîalion, notes, p. 347. — (2) Arthur YouDg disait : « Les nobles avec qui je converse me dégoûtent par leur opinidireti'; à consorver leurs anciens druiu, quelque onéreux qu'ils puissent être pour le peuple. »

chaient à la tête du parti libéral d'alors s'étaient décidés plus tôt à revenir sur ce passé d'iniquités, à rendre la propriété libre, les troubles n'auraient certainement pas eu lieu, c L'objet des insurrections c'est la féodalité »,. tel était Ftiveu des membres de l'Assemblée (1).

Pour y remédier, des gentilshommes comme le vicomte de Noailles, sincèrement dévoués à la cause de la liberté, proposèrent la destruction des corvées seigneuriales, des mainmortes et autres servitudes personnelles, en même temps que le rachat de tous les droits féodaux. Cédant à un enthousiasme indescriptible, transportée par de généreux sentiments, TÂssemblée nationale, par un vote unanime inspiré par son dévouement au bien public, rendit cette décision éloquente dans sa simplicité : a L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal. » Comme le dit Blanqui (2), a Timmortelle nuit du 4 août 1789 vit se réaliser la plupart de ces changements mémorables; quelques heures suffirent pour l'abolition de la mainmorte, des droits féodaux, des privilèges de naissance, des inégalités fiscales, d Nul n'ignore l'accueil qui fut fait à cette grande mesure qui ^ déblaya les décombres de la féodalité » (3); de toutes parts la reconnaissance se manifesta à rencontre de ces hommes qui n'avaient pas reculé devant le sacrifice des privilèges au bien commun. La royauté seule sembla mécontente. Non- seulement elle apporta des retards inexplicables à la promulgation de cet important décret (4), mais Louis XVI, tout en reconnaissant ce qu'avait de beau cette résolution prise par les deux premiers ordres de l'État, écrivit, d'autre part, qu'il ne consentirait jamais à dépouiller son clergé et sa noblesse^ et qu'il ne donnerait point sa sanction à des décrets qui les spolieraient (5). Les conseils ne manquaient pourtant point; Mirabeau s'efforçait en vain de faire voir que Tabolition du système féodal était une expiation due à dix siècles de délire, et que se réunir à la noblesse opposée à ces changements serait pire que de se jeter dans une armée étrangère ou ennemie.

(1) Bûchez et Roux. Hitt. parlement, de la Révolution^ t. IV. — (î) Hist. de VÉconomie Politique, t. II, p. 154. — (3)Mignet. Hist. de la Révolution frençaite, t. I, p. 99. — (4) Sur le retard V. le réquisitoire de Merlin à la Cour de Cassation. Questions de Dirait, v» Féodalité, g 1. — (5) Correspond, inédite. Hist, parhm?nt, de la Révol, franc., t. H, 248.

TENDANCliS DE LA KÉVOl.LTlOiN M03

Cédant néanmoins devant Topinion publique favorable à cette réforme (1), ainsi que devant l'attitude de l'Assemblée transportée par la puissante éloquence de Mirabeau, le roi se décida enfin à revêtir de son approbation ces décrets ; la promulgation eut lieu le 3 novembre 1789. C'est de ce jour-là que date la destruction légale de la féodalité ; un souffle avait suffi pour renverser ce vieil édifice reposant sur des bases vermoulues. Toutefois disons que Ton y prononça Tabolition, mais qu'elle n'y fut pas faite. Pour la faire il fallut quatre années, et après ces annies-là quatre autres pour que les lois édictées restassent admises dans la pratique. On promulgua le principe de ces lois, on en écrivit le programme, voilà tout. Seulement, principe et programme avaient si bien marqué la voie qu'il n'a plus été possible de la changer ou d'en sortir (2).

Toutes les décisions qui intervinrent ensuite, à des dates diverses (15-28 mars 1790, 18-29 novembre 1790,25-28 août 1792 et 17 juillet 1793), ne firent que compléter les dispositions de la loi des 11 août, 3 novembre 1789, en supprimant les institutions féodales, les corvées, les services personnels et même les redevances dont l'origine se rattachait à ces institutions, et qui ne pouvaient être rachetés. D'autre part, elles déclarèrent rachetablesles redevances et rentes non entachées de féodalité, sans distinguer celles qui avaient été stipulées comme condition de la translation de la pleine ^propriété d'un fonds et celles qui, créées à Toccasion de la concession d'un simple domaine utile, avaient été stipulées en reconnaissance du domaine direct que le concédant s'était réservé. On peut dire, en résumé, que ces lois, détruisant les droits du propriétaire direct, déclarèrent supprimées sans indemnité les redevances ou rentes féodales ou mélangées de féodalité (loi du 17 juillet 1793, art. 1), et permirent à tous ceux qui devaient des rentes purement foncières de les racheter à ceux envers lesquels ils. étaient obligés (lois des 4 août 1789, art. 6 ; 29 décembre 1790, art. 1 ; 17 juillet 1793, art. 2). Mais on maintint les dispositions qui n'avaient trait qu'à des locations ordinaires, ne transférant au pre-

(I) V. dans l'ouvrage de M. Doniol, loc. citât., p. 66, une lettre fort curieuse extraite de la correspondance de Gauthier Biauzat déposée à la Bibliothèque de Clormont-Ferrand. — (î) Doniol, op. oit , p. 57.

neur aucun droit analogue à ceux que Ton voulait supprimer.

Pour plus de précision nous allons reprendre ces différentes lois votées en vue de l'affranchissement du sol et nous en analyserons les dispositions.

A la suite de la déclaration du 4 avril 1789 qui avait, pour ainsi dire, indiqué les tendances, un comité spécial dit de la féodalité composé de jurisconsultes les plus experts et parmi lesquels il convient de citer Merlin et Tronchet, fut institué dans le but de proposer les mesures à prendre, he premier acte de l'Assemblée rendu sur la proposition de ces commissaires fut le décret des 15-28 mars 1790, voté dans rintention de développer les effets de l'acte du 4 avril 1789. Le titre 1«" supprimait toutes les distinctions honorifiques ainsi que la supériorité et la puissance qui résultaient des titres féodaux, la foi et rhommage et tous les autres services purement personnels dûs par les censitaires et les tenanciers, les saisies féodale et censuelle, les droits de commise, les retraits féodal et censuel, les droits de prélation tant féodale que censuelle, celui de retenue, les droits d'aînesse et de masculinité, les partages inégaux à raison de la qualité des personnes, la garde royale, la garde seigneuriale et le dépôt de minorité. On déclarait de plus abolis tous les effets qui, d'après les coutumes, statuts et usages, résultaient de la qualité féodale ou censuelle des biens, tant à l'égard du dous^ire que pour l'estimation du fonds. Le législateur interdisait, en outre, aux propriétaires d'exiger dans les formes employées jusqu'alors les aveux et dénombrements ainsi que les déclarations à terriers, gagespièges, plaids et assises. Le titre II* détruisait sans indemnité les droits seigneuriaux suivants : la mainmorte personnelle, réelle ou mixte, la servitude d'origine, la servitude personnelle du possesseur des héritages tenus en mainmorte réelle, celle de corps et de poursuite, les droits de taille et de corvées personnelles, d'échètes et de videmain, le droit prohibitif des aliénations et dispositions à titre de ventes, donations entre vifs ou testamentaires comme aussi tous les autres effets de la mainmorte réelle, personnelle ou mixte, s'étendant sur les personnes ou les biens, avec maintien, toutefois, des droits sur les fonds tenus en mainmorte réelle, et de l'exécution des actes d'affrancbissernent. On supprimait cncoro les droits de meil-

lieur cartel ou mortemain, de taille à volonté, de taille ou d'indire aux quatre cas, de cas impérieux et d'aide seigneuriale, ceux que Ton connaissait sous le nom de feu, cheminée, feux allumants, feu mort, fouage, monéage, bourgeoisie, congé, chiennage, gîte aux chiens, les droits de garde et de guet, ceux de cens en commande, ceux de gave, gavenne ou gaule, de poursoin, sauvement ou sauvegarde, d'avouerie, les droits sur les achats, ventes» aliénations, etc. (cinquantième ou Centième denier, lods et ventes, droits d'accise, dîmes, etc.), ceux de péage, passage, halage, barrage ainsi que ceux qui dérivaient des marchés, passage, hallage, poids et mesures, des bana* lités, en distinguant néanmoins celles dont on pourrait prouver la provenance. On décidait aussi que les corvées, sauf celles qui étaient réelles, les droits de triage et de tiers deniers, devaient être abolis sans qu'une redevance fût due; le législateur se réservait d'édicter des dispositions spéciales à rencontre des droits de voierie, déshérence, bâtardise, épaves, amendes, aflbrage, taverne, tabellionage et autres qui dépendaient de la justice. Le titre IIP était relatif aux droits seigneuriaux rachetables, c'est-à-dire à tous ceux qui étaient le prix ou la condition d'une concession primitive du fonds. On présumait comme tels, sauf preuve contraire, toutes les redevances annuelles dues à cause de la possession comme les cens, censives, surcens, capsacal, rentes féodales, seigneuriales et emphytéotiques, champart, tasque, terrage, arage, agrier^ complant, dîmes inféodées, etc., les droits casuels pergus à Toccasion des changements survenus dans la propriété d'un fonds tels que ceux de quint, requint, treizième, lods et treizains, lods et ventes, ventes et issues, mi-lods, rachats, venteroles, reliefs, relevoisons, plaids, etc., enûn les droits d'acapte, arrière-acapte et autres semblables dus tant à la

mutation des seigneurs qu'à celle des propriétaires ou possesseurs.

Remarquons, néanmoins, que TAsscmbléô n'avait pas entendu abolir les effets du régime féodal lorsqu'ils dérivaient du droit de propriété : l'art. !•' de cette loi assimilait, en effet, aux simples rentes et charges foncières les droits utiles subsistant jusqu'au rachat. Afin de compléter les dispositions de cette loi un décret portant la date des 3-9 mai 1790 intervint pour

306 HISTOIRE bES LOCATIONS PERPÉTUELLES

indiquer le mode et le taux du rachat des droits seigneuHaux. Des difficultés ne tardèrent pas à s'élever quant à Texéciition : comprenant que l'intérêt général était en jeu, TAssemblée nationale, sans abandonner ses autres travaux, régla ces points par plusieurs décisions. Le décret des 13-20 avril 1791 fut rendu dans le but de prescrire de nouvelles règles concernant le rachat : il détermina les effets de l'abolition du régime vis à vis des droits de justice seigneuriale tels que ceux sur les troupeaux, de déshérence, d'aubaine, de bâtardisi^, les biens va* cants, enfin ceux qui concernaient certaines procédures et les juridictions seigneuriales. Toutefois, il faut bien le/edonnaître, le but que se proposaient les auteurs de cette mesure ne fut pas totalement rempli ; il ne le fut guère qu'à moitié, le décret n'énonçant même pas les principes dont il entendait faire l'application. Enfin quelques jours avant de se séparer, cette Assemblée qui, en vue de la réorganisation de la France, avait fait les efforts les plus louables, pensa ne pouvoir mieux terminer ses travaux qu'en rédigeant l'instruction des 45-49 juin 4791, destinée à faire taire les mauvaises passions qui avaient cherché à se faire jour. Dans l'intérêt de la paix publique, les Constituants ne se bornèrent pas à inviter de cesser les refus de paiements, prescrivant même l'emploi de la force pour assurer la perception de ces droits et pour protéger les personnes ainsi que les biens, ils voulurent également préciser les intentions qui avaient poussé à la suppression du régime féodal; ils décla> rèrent que s'ils avaient rempli une des plus importantes missions qui aient été confiées à des hommes, dans la séance du 4 août 4789, nul n'avait eu la pensée d'enfreindre les droits sacrés et inviolables de la propriété.

L'Assemblée législative, héritière de l'Assemblée éminemment honnête qui l'avait précédée, ne sembla pas vouloir marcher sur ses traces. Un décret du 18 mars 4790 avait bien déclaré que les règles du droit commun s'appliqueraient quant à la preuve de l'existence et de la quotité des droits maintenus sous la faculté de Irachat, et l'admirable instruction des. 45-19 juin 1794 avait bien décidé que la première preuve devait être la possession, et que, par suite, on devait maintenir tous les droits que l'on avait coutume de payer , renvoyant ^uant à la procédure aux modes ordinaires tels que la prescription, les

TEiNDANCES DE LA RÉYOLLTION 307

recohhaissances et les titres, mais la Législative rendit le 18 juin 1792 un décret en opposition manifeste avec ces tendances : il réduisit à un très-petit nombre les droits susceptibles de rachat. L'article premier avouant lui-même qu*il dérogeait aux articles 1 et 2 du titre nr du décret du 15 mars 1790 ainsi qu*à toutes les lois précédentes, déclara, en effet, supprimés tous les droits casuels, censuels et féodaux, comme aussi tous 6eux qui en étaient représentatifs (quint, requint, treizième, lods et treizains, lods et vente et isàue, mi-lods, rachapt, venteroles, reliefs, relevoison, plaids, acapte, arrièreacapte, etc.)- Il ne fut fait d'exception qu'en faveur des droits que Ton pouvait prouver, par le titre primitif d*inféodation , d'accensement ou de bail à cens, être le prix ou la condition d'une concession dô fonds. Nul ne s'y trompa : c'était une spoliation déguisée^ attendu qu'il était presque impossible d'arriver à la représentation du titre primitif. Quoi qu'il en soit, ce fut de ces derniers que l'Assemblée se préoccupa en rendant, le 90 août 1793, un décret relatif au rachat des droits casuels réunissant les conditions voulues. Le seigneur était déclaré déchu de tout droit s'il ne produisait son titre dans les trois mois qui suivaient la sommation : toutefois le ci-devant vassal pouvait parfaitement ne pas racheter. L'article 9 déclarait que ^obligation de racheter les droits solidaires était remplacée par l'autorisation de payer partiellement et par dixième, mode de libération étendu au rachat des rentes et redevances. Quant au taux du rachat, on peut dire qu'il était presque illusoire, du moment qu'aux termes de ce décret il ne pouvait avoit lieu que sur le pied de la valeur du sol inculte, sans y comprendre cello des bâtiments, à moins que le titre primitif n'énonçât que le sol était cultivé et que les bâtiments existaient à cette époque. Une décision que Ton comprend moins encore c'est le décret des 25-28 août 1792 relatif aux droits féodaux qui abolit, sans indemnité, tous les droits féodaux ou censuels utiles et toutes les redevances seigneuriales consacrées par le décret du 15 mars 1790, quel que fût leUr mode ou leur dénomination. On n'exceptait que ceux qui, d'après des titres, reposaient sur une concession primitive du fonds; la justification ne pouvait être établie qu'autant qu'elle avait été indiquée d'une façon claire dans l'acte primordial d'in-

féodation, d'accensement ou de bail à cens qu'U était abaolument indispensable de produire.

On fit plus, on viola les principes du droit relativemeot à la rétroactivité; des dispositions considérèrent comme non avenus tous les effets qui pouvaient avoir été produits par Tapplication de la maxime € nulle terre sans seigneur, » par celle de Tenclave, des statuts, coutumes et règles' générales ou particulières tenant à la féodalité. D'autres décisions révoquèrent et annulèrent tous les actes d'affranchissement de la main-morte réelle ou mixte, et ordonnèrent de restituer tous les corps d'héritages cédés pour prix d'affranchissement de la main-morte et qui se trouvaient encore entre les mains des anciens seigneurs.

Ces dispositions sont tristes, car elles semblent indiquer la spoliation de ceux qui avaient le grand tort^ aux yeux de quelques-uns, d'avoir appartenu de près ou de loin à la hiérarchie féodale et au corps seigneurial ; il s'agissait moins de libérer la propriété que de dépouiller quelques personnes. L'art. 17 montre bien, du reste, les intentions des rédacteurs de ce décret puisqu'il est déclaré inapplicable aux rentes, champarts et autres redevances qui ne tenaient pas à la féodalité et qui étaient dues par des pailiculiers à des particuliers non seigneurs , ni possesseurs de fief. La politique l'emportait sur le droit et Ton était loin de cette admirable parole de Mirabeau : € le droit est le souverain du monde. »

Avec la Convention , il ne fallait pas attendre plus de ménagement à l'égard de tout ce qui touchait la féodalité ; pour cette Assemblée tout ce qui se rapportait à l'ancien régime devait manifestement disparaître (1)» La Convention, revenant sur ce qu'avait fait l'Assemblée constituante, dans sa haine pour le passé supprima les derniers restes du système féodal en déclarant, dans le décret du 17 juillet 1793, que toutes les re-

(1) « Poussée par un parii pris, la Convention voulut détruire tous le»

vestiges; dans l'image de la féodalitt», alors même que, selon les temps.

elle pouvait avoir été favorable aux vassaux^ elle voyait toujours l'image

d'une institution ennemie qu'il fallait arracher dans ses derniers rejetons,

et dont le souvenir même, s'il ne pouvait être eflfacé de la mémoire des

hommes, devait être effacé, du moins, de la mémoire des choses et da

témoignage des titres. La loi du 17 juillet 1793 porta le dernier coup à la

féodalité. ♦ (V. Laferrière. Etsai sur Vhistoire du droit français, 1859, t. II,