INFLUENCE DES LOIS DE LA RÉVOLUTEON

devances ci-devant seigneuriales, droits féodaux, fixes et casuels, même lorsqu'ils avaient été consacrés et maintenus par le décret du 25 août 1793 , étaient supprimés sans indemnité, à Texception des rentes ou prestations purement foncières non féodales. Pour effacer tout ce qui aurait pu revivre on ordonna de brûler tous les titres récognitifs des droits supprimés et on punit de la peine de cinq ans de fers les dépositaires coupables d'avoir caché, soustrait, ou recelé soit les minutes, soit les expéditions de ces actes.

A ces dispositions sévères on reconnaît l'œuvre du terrible comité de salut public qui comptait dans son sein Lemaillant, Couthon, Cambacérès et Mailhe. Ces conventionnels, tout imbus de radicalisme politique, crurent ces mesures nécessaires et ne reculèrent pas devant leur mise en application. Inspirés par des motifs généreux, ils voulurent fonder une société nouvelle et ils rédigèrent pour la féodalité cette suite de décrets unique dans Thistoire, qui eut pour résultat d'enraciner pour toujours dans le sol de la France les institutions civiles de 1789 et qui, selon M. Doniol, a fait de ces institutions comme le phare du monde.

Citons enfin les décrets des 1**^ brumaire (22 octobre 1703) et 22 floréal an II (18 mai 1794), par lesquels on défendit^ malgré toute stipulation, d'exiger des colons ou métayers aucune prestation féodale, et on déclara les rentes convenancières visées par les décisions aboli tives des droits féodaux. Mentionnons également le décret du 2 prairial an II (21 mai 1794) proclamant rachetables les baux à culture perpétuelle par le possesseur réel du bien grevé de la prestation rachetable.