AUTRICHE
La féodalité ne disparut que lentement en Autriche, même au i^viii'' siècle en présence du mouvemeat qui poussait à la libération. Sous Marie-Thérèse et Joseph II il y eut bien quelques tentatives de réforme, mais elles furent presque immédiatement abandonnées. Les abus pourtant étaient tels qu'il fallut enfin intervenir ; en 1846, on modifia quelque peu la condition des serfs en adoucissant les corvées et en diminuant la juridiction seigneuriale, et au mois de janvier 1847 une ordonnance générale vint déclarer rachetables à volonté les corvées et redevances, en chargeant les bailliages des cercles de faire, exécuter les contrats. De son côté l'Assemblée nationale réunie à Vienne en 1848 ne se montra pas moins active et vota la suppression du servage et du régime seigneurial ainsi que de la classification des biens et des personnes. C'était proclamer la liberté de la propriété et l'égalité civile. On comprit si bien qu'il était difficile de revenir à l'ancien régime que François- Joseph confirma cette décision en 1849 et rendit même une ordonnance pour régler les formes du rachat. Tous les droits furent évalués en argent et, après avoir établi une taxe, on créa une valeur spéciale {Gruiideinlastung) pour la libération du sol, portant intérêt à 5 0/0, localisée par provinces, garantie par l'État et la Province et remboursable en 40 ans par tirages annuels.
Dans le Code lui-même cependant nous avons à relever plusieurs dispositions.
L'art. 1122 définit en effet le bail à perpétuité ou contrat de ferme héréditaire, celui qui contient la cession de l'usufruit d'un bien-fonds (domaine utile), à la charge de services ou de rentes en nature ou en argent, en proportion des revenus réels. L'article suivant porte que le cens héréditaire est la redevance fournie par le possesseur pour reconnaître le droit de propriétaire du fonds (domaine direct); il ajoute que ce contrat se nomme emphytéose ou cens héréditaire et n'entraîne qu'une
rente modique. Ces deux contrats se distinguent par l'élévation de la rente et par les autres charges grevant la jouissance.
Après avoir dit que chaque partie peut disposer de sa part, à la condition de ne pas léser les droits de Tautre, nous dirons que le nu-propriétaire a droit, en cas d'aliénation entre-vifs, au laudemium, au cens pour cause de mort, en cas de disposition testamentaire. Les règles concernant la jouissance sont les mêmes que partout ailleurs. Notons cependant qu'en cas de contravention le propriétaire est en mesure d'exiger la cession du bien à d'autres censitaires ou fermiers. En cas de perte par cas fortuit, le fermier héréditaire peut obtenir une remise sur le cens» proportionnelle à la perte de sa jouissance, à la différence de Temphytéote tenu au cens tant qu'une partie du bien existe, sous peine de saisie des fruits (1133-35). En principe, lors d'une cession, le nu-propriétaire n'a aucun droit de préemption, à moins de convention expresse; en pareille circonstance, il a pour faire connaître sa volonté 30 jours à partir de la notification qui doit toujours lui être faite afin qu'il puisse se renteigner sur la capacité de l'acquéreur. Citons aussi l'art. 1141 portant que, môme sans exercer le droit de préemption et de retrait, le propriétaire est capable de refuser son^ assentiment quand il lui semble qu'il y a incertitude soit pour le bien, soit pour les droits qui en dépendent. Remarquons enfin que l'usufruit de la superficie ne s'éteint pas par la destruction des plants et bâtiments et que tout le temps que l'usufruitier paie le cens et qu'une partie du fonds existe, il peut y planter et élever des constructions (1150).
Nous retrouvons en Autriche une institution analogue k celle dont nous avons parlé plus haut et même semblable à celle qui chez les Romains avait pour but de protéger les frontière : les régiments-frontières (1).
Ce fut en Croatie que furent formés pour la première fois des corps spéciaux destinés à repousser les incursions des Turcs qui osaient parfois venir menacer le cœur de l'Empire. Le territoire était désert; les chefs en abandonnèrent la jouis-
(1) V. le Voy^gt du due éo KaquM en Hongri^y etc., I, 80; UtiesenoTtc. Die m%X\tù.r granse und d. Verfass., eine iUidie iiberd, Ur$prung unddas Wtstn d. Militargrans Institution, etc., et G. Perrot. Les confins militaires. {Revue det Dêu» nwndes, l«r nov. 1869).
