‹ Histoire des contrats de location perpétuelle ou à longue duréeChapitre 88 sur 108 · AUTRICHE S · texte numérisé non relu

AUTRICHE S

sance à leurs soldats que les expéditions ne retenaient pas continuellement en dehors de leurs campements. Ces hommes y vivaient avec leurs familles (car sur les confins la population ne comprenait pas seulement des soldats , mais aussi des femmes, des enfants, des vieillards, des employés, des marchands, etc.), soumis à une législation spéciale puisque la diète de Croatie réclama à plusieurs reprises Tapplication du droit commun à ces soldats et leur obéissance à Tautorité du ban. Loin d'écouter ces demandes, on leur donna une condition particulière c'est-à-dire qu'on leur attribua des droits, à la condition de porter les armes. Remarquons que si les familles furent exemptées de Timpôt foncier et des contributions indirectes, ce fut à la charge de fournir et d'entretenir un certain nombre de soldats. En 1704 on décida que tant que les soldats ne seraient pas sous les armes ils ne seraient pas justiciables des conseils de guerre; en 1783, on constitua des autorités administratives, financières et judiciaires spéciales, mais, en présence des mauvais résultats qui se produisirent, les officiers ne tardèrent pas à rentrer dans la plénitude de leurs droits. Plus d*une fois, il est vrai, ces derniers abusèrent de leur autorité ; aussi en 1807 l'archiduc Charles put gravement modifier l'organisation que nous allons indiquer d'après l'ordonnance dite loi foncière des confins modifiée depuis 1848.

Avant cette date toutes les terres appartenaient au souverain qui les cédait à perpétuité et à titre irrévocable en échange du service militaire; toutefois, ce n'était guère qu'un usufruit qu'il attribuait et ce ne fut qu'en 1850 que l'Empereur accorda la véritable propriété. L'obligation primitive n'en persista pas moins, du moment que toute personne qui entrait en possession était censée accepter, par cela même, la charge du service militaire. Notons de plus que l'on a déterminé avec soin la part de terrain qu'il est permis aux prêtres, employés et négociants de posséder. Les officiers pouvant passer dans un très-bref délai d'un régiment frontière à un corps en garnison dans l'intérieur de l'Empire, on ne leur a pas attribué une portion de terre de la même manière qu'aux soldats.

Le bien de fondation donné à chaque famille est inaliénable, sauf de très-rares exceptions , et même impartageable de peur de la division ; mais tout ce qui excède peut être aliéné avec

Tautorisation de Tétat-major du régiment. Cette permission est, du reste, exigée pour les travaux dont le résultat est de changer la destination du sol. L'habitant semble attaché par des liens fort étroits : ainsi le membre d'une communauté (car la base de ce système c'est la propriété commune) ne peut l'abandonner si ce n'est pour entrer dans une autre ; l'emploi du temps et l'exercice des professions sont réglés d'une façon si minutieuse qu'il faut une permission spéciale pour faire certains commerces. Quant au droit successoral nous dirons que les biens qui dépassent le bien de fondation sont, en l'absence d'héritiers, recueillis par l'État dans Fintérét des régiments.

Avant 1848 l'armée des confins se composait de deux corps placés des deux côtés du Danube, l'un sur la gauche, dans la Transylvanie, recruté parmi les Magyars et les Valaques, l'autre sur la droite, parmi les Serbes et les Croates. Ce dernier forme 4 districts militaires placés très-souvent sous Fauterite du fan des Croates. Ces différents groupes se divisent en cercles de régiments et en cercles de compagnies. Dans ce territoire occupé par l'armée dite occidentale, la seule importante, tout homme de 20 ans est appelé à porteries armes, mais en temps de paix le service consiste à 120 jours de garde par an dans les postes. En retour le soldat est nourri aux frais de la communauté. La durée du service actif est de 12 ans. Après ce laps de temps on entre dans la réserve, tout en restant soumis aux officiers. Au point de vue militaire, il s'agit d'une force de 14 régiments d'infanterie«

Quoique le maréchal Marmont prétende que ce soit c une horde disciplinée et organisée (1) », nous ne croyons pas que cette institution soit bonne ; aujourd'hui où elle n'a plus sa raison d'être elle encourage tous les vices , facilite la paresse , empêche l'agriculture de progresser, diminue les ressources; l'efiectif est peu de chose dans l'armée autrichienne, ainsi que l'ont prouvé les faits. Aussi dès 1869, soutenu par l'opinion publique fort peu favorable à cette organisation, le gouvernement autrichien a-t-il dissous deux régiments et a-t-il cherché à faire passer cette région des confins militaires sous l'autorité civile : le moment est sans doute proche où la suppression sera totale et complète.

(1) Op. citât., r, 83.

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