ORIENT

Rechercher lorigine des contrats de location perpétuelle dans l'antiquité romaine seule est une erreur puisque nous en rencontrons, sinon de totaiement pareils aux formes que Ton connaît plus particulièrement, au moins de presque semblables au sein des populations asiatiques et égyptiennes.

Pastoret nous apprend, en effet (1), que chez les Assyriens et les Babyloniens, là où toutes les terres appartenaient au souverain, ce dernier les cédait moyennant une redevance perpétuelle à ses soldats et à ses esclaves dont on faisait de la sorte des propriétaires subalternes, il est vrai, mais qui n'en participaient pas moins aux bienfaits de la propriété. Strabon et Diodore de Sicile ont prétendu que dans les Indes, où ce système du domaine éminent du roi était également en vigueur, les cultivateurs payaient au gouvernement, à perpétuité, une contribution en argent, sans parler du quart de la récolte qu'ils acquittaient aussi. Mais , d*après des historiens sérieux et dignes de foi tels que Roberts, Anquetil et Régnier, Tuniformité n*a jamais existé et la portion cédée au gouvernement varia au contraire avec les cultures.

En Egypte, toute l'étendue du pays cultivé était partagée entre les castes supérieures ; les agriculteurs n'étaient donc pas propriétaires ; d'autre part, ils n'avaient pas une condition servile puisqu'ils acquittaient entre les mains des détenteurs une redevance pour les terres qu'ils occupaient ; enfin, ils n'étaient pas non plus journaliers du moment qu'ils ne touchaient aucun salaire. Comme le dit très-justement Régnier (2), à défaut de renseignements plus précis qui manquent dans les écrits des anciens (ceux que Ton possède sont fort restreints et presque insignifiants) il convient de chercher dans ce qui existe actuellement les notions qu'ils ont omis de nous donner.

Les fellahs ou cultivateurs ont maintenant un droit de propriété au sol qu'ils cultivent, mais ce droit est subordonné à celui du muchtesim de leur village. Cependant ils ont la faculté d'en disposer ; ils peuvent le transmettre à leurs héritiers ou Taliéner, mais alors ils doivent obtenir l'autorisation du muchtesim et acquitter une certaine redevance entre ses mains. Selon l'auteur auquel nous empruntons ces détails il est facile de reconnaître une grande analogie entre leur condition et celle des serfs de l'Europe; en réalité, ils sont dans une position voisine de celle des colons. Les quelques passages de Diodore de Sicile relatifs aux anciens cultivateurs se concilient trop bien avec ce que l'on sait de leur sort actuel pour qu'on puisse

(1) Histoire de la Législation, t. !•% p. 3. — (2) De VEconomie publique et rurale des Egyptiens et des Carthaginois ^ p. 96-97.