ITALIE

donna à Temphytéote le droit d'hypothéquer les immeuhles sans Tautorisation du nu-propriétaire. Notons en outre que si le preneur peut faire exercer son droit par un autre il lui est défendu de céder son droit en lui-même et que s'il peut * toujours renoncer à son droit en faveur du propriélaire, il n*est pas pour cela déchargé de ses obligations.

Après avoir signalé pour Bade l'existence de la possession viagère, contrat, par lequel une personne reçoit pour sa vie (ou celle de sa femme, d'un enfant et même de tous les héritiers), en retour d'un loyer modique, la possession d'une propriété dont on n'a que l'usufruit sans le droit de vente, nous dirons quelques mots du droit commun allemand. Selon M. Bergson, on nomme ainsi l'ensemble des principes empruntés tant au droit romain qu'à l'ancien droit germanique, dont l'autorité est généralement admise soit comme complément de la législation, soit comme exphcation des législations locales. On y distingue la superficie de l'emphytéose mais Ton apphque les mômes règles ; les preneurs exercent bien tous les droits attachés à la propriété du fonds, mais ils ne peuvent diminuer la valeur du fond comme aussi ils ne peuvent ni aliéner, ni hypothéquer. Le propriétaire a également un droit de prélation et s'il ne l'exerce pas il obtient un droit de 2 0/0. L'unique différence à signaler entre l'emphytéote et le superficiaire c'est que le premier seul exerce toutes les actions possessoires.

Mentionnons en finissant ^a rente ou redevance foncière , c'est*à-dire une prestation en argent ou en nature grevant réellement et d'unemanière permanente un immeuble cédé.