CHAPITRE V

ITAUE.

L'Italie avait de bonne heure songé à réformer la constitution de la propriété ; en Savoie les charges féodales avaient disparu lors de la Révolution et, selon une juste remarque, on était déjà à l'action quand la France en était encore à penser aux

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réformes (1). L'édit de 1723 modifia gravement la situation en Piémont en même temps que Tétat féodal fut vivement attaquée par les mesures de 1735, 1741 ; en Toscane et à Naples les réformes cependant n'avaient trait qu'aux domaines royaux. Les armées envoyées par la Convention, en introduisant les principes nouveaux proclamés par la révolution, les étendirent et les administrations s'avancèrent hardiment dans la voie des innovations. Les décrets de 1798 et 1799 supprimèrent tous les droits qui restaient encore en vigueur en Piémont ; une commission féodale constituée à Naples fit rendre entre 1806 et 1812 plusieurs lois relatives à la conversion, au rachat et àl'ab* dition d'un grand nombre de droits. Plusieurs princes, il est vrai, revinrent sur ces décisions, surtout quand la réaction domina; en Piémont, où pourtant le progrès était le plus marqué, il fallut arriver jusqu'à 1851 pour voir supprimer les banalités.

Le code sarde déclarait (art. 1719) que les baux d'immeubles ne pouvaient être stipulés pour un terme excédant 30 ans et que, si le terme convenu était plus long, on devait considérer la clause comme inadmissible, mais Tarticle suivant établissait une dérogation en faveur des terrains en friche et absolument incultes, laissés sous la condition du défrichement et de la mise en culture. Ces baux pouvaient bien excéder 30 ans, mais ils ne pouvaient être faits pour plus de 100 années. Signalons en outre, à côté des dispositions relatives à la rente foncière essentiellement rachetable, au gré du débiteur, nonobstant toute stipulation contraire, l'art. 1941 qui déclarait d*abord que la concession d'immeuble moyennant une rente viagère en transférait la pleine propriété au cessionnaire, malgré toute clause contraire, et soumettait ensuite aux règles de la vente toute concession faite à titre onéreux, sous la dénomination d'emphyléose, d'abergement, etc.

Le nouveau code civil italien contient, lui aussi , des articles relatifs à l'emphytéose qui ne fut maintenue qu'avec peine : ainsi, la commission du Sénat en proposait la suppression et demandait que l'on rattachât au contrat ordinaire de louage tous les baux à long terme (2). Ce vœu toutefois n'a pas été accueilli.

(1) Sclopis. Hût. de la législat. italienne. ^ (3) Hue et Orsier. Le Code ctvtl