ESPAGNE

Dès le xv« siècle la royauté espagnole, soutenue par les jurisconsultes, minait la féodalité ; aussi vers la fin du xviii* siècle les attributs seigneuriaux étaient-ils fort diminués. La seigneurie pourtant conservait encore une grande importance quand les Certes se décidèrent à intervenir ; la loi du 6 août 1811 abolit et révoqua un grand nombre de droits, indemnisant les seigneurs qui, par des titres, pouvaient prouver que ces derniers avaient été achetés; après des alternatives de succès et de défaite les seigneurs se virent enfin imposer Tobligation de produire les actes. S*inspirant de la législation française on n^édicta aucune indemnité pour la dépossession, comme aussi on ne tint aucun compte de la prescription ou de la jouissance immémoriale (1). Quant à la dlme, malgré des plaintes trèsvives, elle avait été laissée de côté ; les Gortès de 1811 n'osèrent pas l'abolir; celles de 1821 Tamoindrirent et en 1839 on en fit l'impôt spécial des frais du culte et on la soumit aux règles du droit commun des impôts.

En Espagne nous trouvons, outre le cens réservatif et le cens consignatif, c'est-à-dire la rente annuelle due par la vente du domaine direct et la remise d'une somme d'argent, le cens emphytéotique ou rente accordée pour l'aliénation du domaine utile d'un fonds. Dans le dernier cas il intervient un contrat d'une forme particulière, différent du louage, laissant au crédirentier le domaine direct; ce dernier peut reprendre le fonds pour défaut de paiement de la redevance pendant 3 ans, percevoir une somme particulière lors de l'aliénation, et enfin il a le droit d'être préféré, aux mômes conditions, à l'acheteur. De son côté, Temphytéote a non-.seulement la jouissance du bien, mais aussi la facilité de le grever de servitudes et de l'engager, sans consulter le propriétaire.

(l) DonioJ., op. cit., 184; il cite comme dignes de lecture les communications de M. F. de Carde nas à l'Âcad. des Se. Mor. et Polit, de Madrid sur Thist. de la propriété en Espagne.