IsAMBERT, Recueil des anciennes Lois françaises^ TH

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métier et dans chaque ville du royaume (Collect. Lamoignon, t. V, fo636; Lespinasse, t. I, p. 05). Dès lors, l’usage des lettres de maîtrise dégénéra en abus, et tout événement de quelque importance : sacre, mariage du roi, naissance d’un dauphin, entrée d’un légat, devint prétexte à la création de telles lettres que le Trésor royal vendait à beaux deniers comptants, mais qui conféraient la franchise du métier à des individus souvent dépourvus de connaissances professionnelles sérieuses et qui n’étaient que des entrepreneurs du travail d’autrui. Aussi les corporations firent-elles entendre des plaintes auxquelles nous verrons bientôt Charles IX donner un semblant de satisfaction.

Les lettres de maîtrise ne suffirent bientôt plus ; on imagina de créer des offices, c’est-à-dire des charges vénales dont trafiquait le Trésor. En mars 1544, des lettres patentes de François 1®*’ (Lamare, Traité de la Police^ t. III, p. 193; Lespinasse, t. I, p. 422) supprimèrent les vendeurs de poisson jusque là librement élus par les poissonniers et les remplacèrent par des officiers publics, jurés vendeurs de poisson, et par un contrôleur de la marée. Un peu plus tard, on créait des jurés priseurs, vendeurs de meubles (édit de 1556; Fontanon, t. I, p. 503). Ces créations d’offices devaient au siècle suivant servir de prétexte à des exactions fiscales dont nous aurons à nous occuper dans la suite de cet ouvrage.

L’organisation intérieure des corporations subit, elle aussi, durant cette période, certaines modifications.

Les Six Corps de marchands, dont l’origine, ainsi qu’il a été dit, remonte à 1431, ne furent en effet vraiment reconnus et investis de leurs privilèges qu’au début du XVF siècle. Ces Six Corps étaient au début : les drapiers, les épiciers, les changeurs, les merciers, les pelletiers et les orfèvres. Mais des rivalités de préséance ayant éclaté entre eux, on avait tiré les rangs au sort. Sans insister sur

Martin Saint-Léon.

lllSTOIUE DES COllPOU AXIONS DE METIERS

les divers changements que subit Tordre de ces métiers privilégiés, signalons seulement en 1514 le remplacement des changeurs par une corporation nouvelle, celle des Ijonnetiers, qui toutefois ne prit que le cinquième rang et se plaça avant les orfèvres. Les marchands de vin j)rétendaient vainement au titre de septième corps. Les Six Corps étaient investis de privilèges honorifiques, dont le principal était le droit de porter le dais aux entrées des rois, des reines et des légats; dans ces occasions leurs gardes figuraient ofliciellement, revêtus de robes et de toques de soie. Les trente-six gardes réunis sous la présidence des gardes de la draperie délibéraient sur les intérêts des métiers et formaient un véritable conseil supérieur de Tindustrie parisienne. Les membres des Six Corps avaient enfin un dernier privilège qu’ils partageaient toutefois avee les libraires, les marchands de vins, les marchands de bois et les marchands de laine : ils étaient électeurs et éligibles aux fonctions consulaires.

La juridiction des juges consuls fut créée par Charles IX en novembre 1563 (Isambert, t. XIV, p. 153). Cette juridiction connaissait de tous litiges concernant le commerce et pendants en tre marchands, pour lettres de change, promesses, obligations, contrats, sauf appel au 'Parlement si la demande excédait 500 livres. Elle se composait d’un juge et de quatre consuls renouvelés tous les ans par l’élection à deux degrés. La plus saine partie des marchands désignait à cet effet trente électeurs. Sur les cinplaces, deux étaient attribuées alternativemenf aux pelletiers, bonnetiers, orfèvres, libraires, marchands de vins. Les trois autres appartenaient à la draperie, à Tépicerieapothicairerie et à la mercerie. Les candidats devaient être Français, habiter Paris, être de bonnes vie et mœurs, enfin avoir passé par les charges de leur corporation h

1. Sauvai., Antiquités de Paris, II, 409. Sur l’organisation de la juridiction consulaire, v. encore la déclaration du 28 avril 1565, Isambeiit, t. XIV, p. 170.

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Le siège de cette juridiction, berceau de nos tribunaux de commerce, était au cloître Saint-Merri.

Un fait moins important, mais qui doit cependant être mentionné, fut la suppression de la dignité du roi des merciers. Le roi des merciers était investi d’une autorité suprême sur les membres de cette puissante corporation et déléguait dans les provinces des lieutenants chargés de le représenter. 11 surveillait les poids, les mesures, les marchandises des merciers; il levait sur eux certaines taxes, mais lapins importante de ses prérogatives était cellequi lui donnait le droit de délivrer des lettres de maîtrise Aucun mercier n'était reçu qu’en vertu de ces lettres, dont il était fait un véritable al)us. Cette singulière royauté fut abolie en 1544^ et les prérogatives du roi des merciers furent transférées au grand chambrier; mais cette suppression ne fut pas de longue durée; rétablie l’année suivante, la dignité de roi des merciers ne disparut définitivement qu’en 1597.

Terminons par quelques indications générales sur les salaires et le prix de la vie de 1461 à 1560^ :

En 1467, à Bayeux, une journée de couvreur se paye' 2 sous, une journée de maçon, 20 deniers; une journée