Ibid., p. 165 (5 décembre

4. Un mois plus tard, le 24 juillet 1712. la victoire de Villars a Dena brisait Tcirortde la coalition et amenait l'ouverture des négociations q allaient aboutir l'année suivante aux traités d'ütrecht, de Bade et de Rastadl.

HISTOIRE DES CORPORATIONS DE , 6 , o A , , , 5 4 , ,

Iet 1712 les gardes des Six Corps qui s’étaieut rendus

I touttremblantsacette convocation de mauvais augure • ils

, , furent étonnés de voir le lieutenant général venir à eux la

: - mam tendue et le visage riant. « Vous n’en mourrez pas j - ess.eurs, leur dit-il.J’ai représenté à M. le Contrôleur

.general que les Six Corps étaient le plus important cora-

meicedyoyaumeetcequ’ilyadeplusillustredanslabour-

geo.sie de cette ville; qu’il ne serait pas juste qu’on leur fît des poursuites violentes, comme leur font faire les trai tants a la veille d’une paix générale que nous espérons que Dieu va nous donnerC » 11 ne fut plus question de la taxe.

Si grandes et riches communautés des drapiers et des merciers ne pouvaient faire face à de semblables chaiges 11 était encore bien plus difficile d’obtenir de Urgent des communautés d’artisans. Les syndics et les gardes montrèrent le plus mauvais vouloir, affectant de re user aux inanciers chargés du recouvrement des offices état de leurs communautés, et la communication de 1 nrs comptes. 11 fallut en venir à des mesures de rigueur et un edit de 1711 permit aux officiers royaux de recevoir des maîtres sans qualité tant que les communautés ne se seraient pas acquittées. On interdisait en même à ces corn- ZvrS de recevoir des maîtres par ehef-

Grâce à l’énergie déployée par le contrôleur général

éLlTus s’*' c""' «"alenientdes sommes

près de 2 If"' ’^'i "" ®"'ï“‘«èrent au total

P-es de 2 millions, et le montant des taxes prélevées sur

vCs comniunautes de Paris (Six Corps compris) dut s’éle-

a 6 millions . Les finances des communautés

, Corps, Arc/oVcr Nationale., KK,

■ Ajchwes ^ationales, Collect. Rondonneau, AD. XI 10

*culiers W.'oo “v ^

•les ganliersplu. de 160.000 livres ; Z : M.vrtin Saixt-Léon.

4,8 HISTOlUE DES C0RP011A.TI0NS DE METIERS

furent obérées pour longtemps. On dut emprunter et les

prêteurs de bonne volonté faisant défaut,

TTrnnts forcés Les cordonniers, par exemple, avaient

Sril -1 ne pourrait devenir furé ni prendre part

aux élections, s’il n’avait prêté au moins 500 livres ou s i

n’en avait donné au moins 250. Tout maître qm prêtai

3 000 livres obtenait le titre A' ancien ou de hachelie,

s’il avait été juré. On pouvait encore en conseilcomme s il avait eic i • m iu-

tant des prêts à la communauté parvenu a la , 3

épreuve pour les corporations quelles réduisirent a des expédients contraires à leurs traditions et a leurs regle-

mmits. Ces mesures fiscales développèrent en outre dai les métiers cette vénalité corruptrice qui altéra si pro ondément le caractère de l’institution

peu vers un type d’organisation nouvelle ou les titres et L pouvoir étaient l’apanage de la fortune et non plus d„ mérite. En mettant à l’encan des charges autrefois resei-

vées aux plus dignes, l’Etat --donnait a avance to ,

les abus - il abdiquait son rôle de tuteur naturel du t.a ,

vail pour’ s’en faire l’exacteur. Mais si l’instrument que , venait d’imaginer la fiscalité royale était en lui-nieme de- , testable il serait injuste d’oublier que d’impeneuses ne-, cessités’politiques contraignirent la royauté à 1 employé . Si ces créations arbitraires d’offices inutiles et ces tracas- ^ sériés incessantes appellent par elles-mème un Wan i sévère il convient de se souvenir qu’elles trouvèrent ^ j

l’argent ainsi obtenu, on fondait des canons,

histoire des corporations de i6,o a 17,5 4, g

des places fortes, on levait des troupes et on donnait à Wüars les moyens de sauver la France sur le chamn de bataille de Denain. Contre les critiques et les attaque! auxquelles le système fiscal de la seconde partie du règne

la pol t que royale seront toujours en droit d’invoquer

devant 1 histoire cette suprême excuse : l’intérêt de la clefense du pays.

CllAPlTHE V

fonctionnement des institutions corporatives au XVII® SIÈCLE. — apprentissage. — COMPAGNONNAGE. MAITRISES. - gardes ET LURES. - RÈGLEMENTS SUR LA fabrication et LA CONCURRENCE. - CONFRERIES. JURI- DICTIONS CORPORATIVES. - PROCES ENTRE CORPORATIONS.

— déclaration de 1703.

Les règlements cVEtieiine Boileau forment encore au •, XVII* siècle le fond de la réglemention des métiers ; mais . un certain nombre de dispositions d’origine plus recente j

sont venues se greffer sur l’ancienne législation piofes-

sionnelle. Nous passerons rapidement en revue les diyerses branches de l’organisation corporative en signalant les modifications qui s’y sont introduites. |

Apprentissage. - La limitation du nombre des apprentis est demeurée une règle fondamentale de 1 orga- |

nisation corporative et la plupart des statuts continuent ■■Tl Tl üri ocf pnr'orG

nisation corporative et la plupart des statuts conuuu... à défendre d’engager plus d’un apprenti. 11 en est encoie ^ ainsi notamment chez les balanciers, les boisse lers e . distillateurs, les fruitiers, les lapidaires, les aye lei escriniers, les lingères, les mégissiers,

vin Toutefois certains métiers qui au XIII* siecle n a ; mettaient qu’un apprenti permettent au XVll* siècle d enj engager deux : tels les cloutiers (statuts de 16/0, art. 8).^ D’autres métiers qui nelimitaient pas a»t‘efois le nombi i des apprentis ou en permettaient deux n en a me

plus qu’un seul: tels les couteliers (statuts de loGo). |

Une tendance plus libérale se manifeste dans es leg ej

HISTOIRE DES CORPORATIONS DE i6io A 1716 421

relatives à la durée de l’apprentissage. Cette durée est sensiblement moindre qu’au XIII® siècle. Chez les patenôtriefs d’ambre et de corail, par exemple, on n’exige plus que trois ans et demi au lieu de dix ans; chez les lapidaires que sept ans au lieu de huit.

Les droits d’apprentissage ont par contre sensiblement augmenté; dans la huitaine, la quinzaine ou le mois de la conclusion du traité d’apprentissage, le maître doit apporter aux jurés le brevet à enregistrer L L’apprenti

1. Nous sommes redevables à l’oblig-eance de nos amis les membres du Syndicat des Employés, 13 bis, boulevard Poissonnière (et spécialement de MM. Yerdin et Zirnbeld) de la communication d’un brevet d’apprentissage inédit et sur parchemin dont nous reproduisons ci-après quelques passages pour permettre d’apprécier le caractère général de ces contrats.

« Fait présent Gilles Gault marchant demeurant à Troyes en Champaigne estant et présent à Paris logé derrière l’église Sainct Leu Sainct Gilles en la maison du sieur Yatel lequel tant en son et privé nom que comme se faisant et portant fort de François lïue marchant à Troyes par lequel il promet faire ratiffîer ces présentes et obliger au contenu d’icelles dans unz mois a recongneu et confessé pour le profit faire de Emond Ilue filz dudit François Hue l’avoir baillé obligé et mis en apprentissage du premier jour d’octobre prochain venant jusques à trois ans après ensuivans, finiz et accomplis, etavecq honorables hommes Herosime Daubray et Pierre Héliot marchans et bourgeois à Paris deineurant rue Aubry le Boucher paroisse St. Leu St. Gilles, ledit Sr. Héliot à ce présent qui tant pour luiz que ledit Sr. Daubray son associé a promis prendre Emond Hue pour son apprenty et auqueP pendant ledit temps promet es ditz noms montrer et enseigner le faict, train et traficq et négoce de leur 'marchandise et tout ce dont ils s'entremettent en icelle, lui fournir et livrer ses vivres et aliments corporels comme boire, manger, feu, lict, logis et lumière et le traicter doucement et humainement comme il appartient et sera ledit apprenty entretenu par son dict père de tous ses habits, linge, chaussures et autres des nécessités sans que pour raison dudict apprentissage il soit baillé ne desboursé aucuns deniers de part ne d’autre; à ce faire présent led. apprenty qui.a eu ce que dessus pour agréable promis aprendre lad. marchandise à son pouvoir servir lesdits sieurs ses maîtres en icelle et en tout ce qu ilz lui commanderont de liciste ethonneste faire leur proffit, éviter leur do mage et l’adverlir d’icelluy sitost qu’il viendra en sa cognoissance sans s’absenter dudit service pendant ledit temps auquel cas d’absence il consent estre pris et apréhendé au corps, estre ramené pour parachever le temps qui pouroit lors rester à fairedu présent apprentissage... » (15 sept. 1040^)

acquitte alors certaines taxes prélevées au profit de la confrérie, du roi et de l’IIépital Général. (25 livres chez lesgrainiers, 20 livres chez les ciseleurs doreurs, 3 livres chez les cardeurs.)

Sont encore en vigueur toutes les anciennes dispositions accordant une réduclion du temps d’apprentissage aux fils de maîtres et aux gendres, ainsi que les clauses pénales contre l’apprenti fugitif. De même il est encore permis à la veuve d’un maître de garder chez elle l’apprenti du défunt. La faculté de transporter l’apprentissage ou de se céder un apprenti est admise par la plupart des statuts, mais proscrite par d’autres ou toutau moins subordonnée à l’autorisation du lieutenant général de police. Les Six Corps protestent contre une restriction de ce genre par une délibération du 19 novembre 1700 L

Les rapports entre maître et apprenti donnent lieu à un grand nombre de dispositions statutaires et de décisions de justice. L’apprenti reçoit d’ordinaire un faible salaire pendant ses dernières années de service. Il n en . est cependant pas toujours ainsi : chez les orfèvres, par exemple (art. 2 des statuts du 15 mai 1599), et chez les fripiers (art. 9 des statuts de 1664), il est interdit aux ; maîtres de donner aucuns gages à leurs apprentis. j

Le contrat stipule ensuite que si l’apprenti par suite de maladie ou d’une autre cause quitte le service de son maître, il s’engage sous la eau- | lion de Gault à payer à Daubray et à son associé la somme de . 200 livres par an pendant le temps restant à courir.

Le brevet n’indique pas la corporation à laquelle appartenaient Daubray et Iléliot. Ces derniers étaient, selon toute probabilité, des marcliands | dits grossiers, qui vendaient en gros, en balle et sous cordes toutes sortes j de marcliandises : étoffes de soie, d’or et d’argent, cuirs, fourrures, ta j pisseries, passements, joaillerie, droguerie, quincaillerie, coutelle- | rie, etc. ; les marchands grossiers faisaient partie de la corporation des | merciers; ils ne fabriquaient aucun des objets qu’ils vendaient en gros. | Aussi disait-on : « Mercier^ marchand dé tout, faiseur de rien. » (

tionnaire de Trévoux, 1771, t. V, v* Mercier. ^

1. Archives Nationales, Registre des délibérations des Six Corps, KK,

HISTOIRE DES CORPORATIONS DE i6io A 1716 428

Si les statuts sont, à certains égards, sévères pour l’apprenti, ils prennent soin cependant de ses intérêts moraux et matériels. Mais en fait, cette protection est due plutôt, au XVII® siècle, à l’intervention des autorités publiques qu’à la surveillance des magistrats delà corporation. Une ordonnance du garde de la prévôté du 19 juillet 1700 défend, par exemple, aux pâtissiers d’envoyer par les rues leurs jeunes apprentis pour y vendre des oublies, « ce qui est d’une dangereuse conséquence pour eux, s’adonnant au jeu, àla fainéantise, à la débauchepar la fréquentation continuelle qu’ils ont en colportant les dites marchandises avec les fainéants, coupeurs de bourse et autres gens de cabale, dont les lieux publics sont remplis ^ ».

Les autorités publiques protègent également l’apprenti contre l’irascibilité de son patron. Les registres du Châtelet renferment un certain nombre de sentences du lieutenant général de police, garde de la prévôté, réprimant des actes de brutalité commis par le patron sur la personne de son apprenti. On procédait généralement à une enquête en outre, si les mauvais traitements dont se plaignait l’apprenti avaient laissé des traces sur la per-

1. Privilèges accordés aux maîtres pâtissiers oublayers de la ville et banlieue de Paris, in-8*>, 1747, p, 73. Les petits pâtissiers s’amendèrent sans doute,^ car on les autorisa par la suite à vendre leurs gâteaux par les rues : témoin le délicieux récit de la distribution d’oublies conté par Jean-Jacques dans ses Confessions.

2. Une enquête fut ainsi ordonnée le 21 août 1685 sur la plainte portée au nom de son neveu François Philippot par Marie Philippot contre Laboissier, maître sculpteur, qui, d’après la plaignante, frappait son apprenti et lui refusait du pain. Archives Nationales., Y, 9372. Avis du procureur du roi relativement à des contestations entre maîtres de métiers. Un des témoins, Nicolas Témoigné, advocat au Parlement, dépose « qu’il a connaissance que ledit Laboissier est un jureur et blasfémateur [sic) qui fait scandale à ses voisins par ses jurements ; qu’il l’a entendu plusieurs fois injurier et menasser [sic) ledit Philippot, son apprenti, de lui donner quelques coups, qu’il a même entendu dire à la mère et à la sœur du déposant qu’elles avaient vu courir ledit Laboissier dans la rue avec un bâton après ledit Philippot »,

sonne de celui-ci, un médecin était commis pour l’examiner'. Lorsque les allégations du plaignant étaient reconnues exactes, le contrat d’aj^prentissage était rompu'*^, sans préjudice de l’amende et, dans les cas graves, de la prison encourue par le maître.

Les injures graves étaient aussi une cause de rupture du contrat d’apprentissage. Un patron se vit ainsi retirer son apprenti pour l’avoir faussement accusé de vol et l’avoir obligé à vider ses poches

11 arrivait enfin quelquefois que des apprentis ou des apprenties entraient dans la vie religieuse : dans un cas semblable on voit les jurés élever la prétention de faire parfaire à l’apprentie le temps qui lui restait à accomplir pour terminer son apprentissage; nous ignorons si cette prétention fut accueillie b

Compagnonnage . — Le temps de compagnonnage est habituellement plus court que celui de l’apprentissage. 11 varie de six ans (épiciers et selliers) et de cinq ans (coffretiers-malletiers, serruriers, charcutiers) à deux ans (drapiers, cloutiers, marchands de vin, papetiers) et un an (épingliers).

1. « Avant faire droit ordonné que ledit André Rolland ci-devant apprentif dudit Paris sera veu et visité par le sieur Devaux chirurgien, w 21 oct. 1685. (Sentence de la prévôté, Archives nationales^ Y, 9372.) V. également ibid., une sentence du 4 oct. 1686 ordonnant une enquête sur la plainte d’un apprenti nommé Gosme Lemaistre, qui disait avoir été maltraité par son maître, un brasseur de bière.

2. Le 8 août 1684, une sentence de la prévôté déclare rompu le brevet d’apprentissage de Marguerite Martinet. Archives Nationales^ Y, 9372.