IsAMBERT, Recueil des anciennes

Lois françaises, XXII,

DE i7i5 A LEUR ABOLITION DÉFINITIVE

pour une durée indéfinie furent limités à quinze ans (art. 2); le titulaire d’un privilège ne put le céder, mais seulement le transmettre à ses descendants, qui durent justifier de leur capacité (art. 4 et 5). Enfin les privilèges dont on négligeait de tirer parti pendant un an furent révoqués (art. 6). Quelques années plus tard, l’édit de 1767, en permettant à tous les habitants de la campagne de filer la toile, décuplait la main-d’œuvre dans les industries textiles dont les produits purent ainsi être vendus à meilleur compte.

Mais une réforme bien autrement importante était réalisée vers la même époque par l’édit de 1765, qui proclama la liberté du commerce de gros. En droit, le négoce, ou commerce de gros'avait toujours été libre en France! ou tout au moins indépendant des communautés ; les franchises du commerce de gros remontaientaux origines mêmes de notre histoire, à ces privilèges des bourgeois hansés de Paris qui avaient survécu à la dissolution de la compagnie des marchands de l’eau. Un édit de 1701 permettant aux nobles de faire le ‘commerce de gros * sans déroger distingue nettement les négociants des gens de métier. Mais en fait ces franchises n’étaient plus guère respectées. Les riches marchands des Six Corps, les merciers surtout, accaparaient le haut commerce et ne permettaient pas qu’on l’exerçât en dehors d’eux. Un marchand en gros nommé Embry fut ainsi, en 1741, victime de saisies pratiquées par les Six Corps et comme il se prévalait de ledit de 1701, on lui répondit au mépris de l’évidence que cet édit ne pouvait être invoqué que par les négociants de condition noble. -

En 1760, la question de la liberté du commerce de gros fut agitée de nouveau. Les Six Coi-ps changèrent alors de

1. Le signe distinctif auquel on reconnaissait le commerçant en gros était quil ne vendait qu’ « en balles et sous cordes ».