Collect, Rondo^îneau, AD. XI, II

2. IsAMBERT, Recueil des anciennes Lois françaises, t. XXXV, p. 146.

3. Un troisième vingtième créé en 1760 ne fut perçu que quatre ans; établi en juillet 1782 il fut supprimé en 1786. Sur tous ces imjîôts consulter : Maurice Houques-Fourcade, Les Impôts sur le revenu au XVIIR siècle. Histoire du dixième et du cinquantième . Paris, Guillaumin, 1889.

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' cuments relatifs à la Révolution. Cahier des doléances de la Sénéchaussée de Nîmes, 1908, I, 552.)

Mentionnons seulement pour mémoire la corvée seigneuriale ou royale que les marchands comme les autres payaient en nature (dans la généralité de Paris, les routes étant pavées, la corvée dite de voiture était seule due), les dons plus ou moins volontaires et les levées de miliciens dont il fallait se racheter. A ces impôts directs s’ajoutaient diverses contributions indirectes : la gabelle, les aides, enfin les nopibreux droits seigneuriaux directs ou indirects qui pesaient en province sur les gens de métier comme sur les autres vassaux.

Quelle était la quotité de ces divers impôts par rapport au revenu ? Dans une note de son grand ouvrage sur les origines de la France contemporaine, M. Taine évalue en moyenne, d’après les procès-verbaux des assemblées provinciales, le montant total des impôts directs qui frappaient en 1789 la petite propriété à 81,71 pour cent du revenu qu’elle pouvait produire. D’après M. Taine on peut estimer que chaque petit propriétaire acquittait en moyenne pour 100 fr. de revenu les impôts suivants :

Taille en principal (un sixième du revenu total) soit

sur 100 livres . .

livres

Tâillon, crue, capitation, impôt des

routes, etc

Deuxvingtièmes et 2 sous par livre.

Dîme

Droits féodaux

livres

Cette contribution écrasante imposée à la petite propriété était-elle également exigée du commerce et des gens de métier? Au premier examen, on peut être tenté de répondre affirmativement à cette question, en ce qui touche la plupart des charges susénoncées. La taille

personnelle payée par les commerçants remplaçait en effet pour eux la taille réelle; les gens de métier payaient en outre les accessoires de cette taille (taillon, crue, etc.), la capitation et les deux vingtièmes d’industrie, c’est-à-dire toutes les charges imposées à la propriété foncière, sauf la dîme, qui depuis longtemps ne se percevait plus que sur les fruits de la terre et un certain nombre de droits féodaux qui pesaient exclusivement sur l’agriculture. Mais en réalité le marchand était beaucoup moins atteint que le propriétaire foncier dont les revenus étaient moins faciles à dissimuler que des profits industriels. En effet, si sur 42 millions de capitation les propriétaires fonciers n’en supportaient que 22, ils acquittaient 81 millions de taille sur les 91 que produisait cet impôt et la presque totalité des vingtièmes (74 millions sur 76 1/2) h Même en tenant compte de ce fait qu’au XYIIE siècle, la richesse foncière est encore de beaucoup la plus importante, il demeure acquis que la part contributive du marchand et du rentier était très sensiblement inférieure à celle du propriétaire foncier.

Les marchands des grandes villes étaient plus particulièrement bien traités. Ne relevant que de l’autorité royale, ils étaient par là même exempts de tous les droits féodaux; d’autre part, grâce*aux réductions et aux abonnements qu’ils savaient obtenir, la taille personnelle pesait moins lourdement sur eux que sur les campagnards-. Leur contribution ne devait guère dépasser, si même elle atteignait ce chiffre, 20 à 30 0/0 de leur revenu^.

1 . Necker, De V administration des finances, chap. vi, 1784.

2. Le recouvrement de la capitation était difficile, et, en 1735, un arrêt du conseil du roi (Lespinasse, I, 155) constate qu’il reste dû par les marchands et communautés d’arts et métiers de Paris des sommes considérables sur l’imposition de la capitation. Il fallut rendre les propriétaires responsables du paiement de l’impôt des marchands, leurs locataires et les maîtres de la taxe des compagnons,

3. Dans le baillage de Beauvais par exemple, la capitation des habitants des villes n’est en 1789 que du trentième de leur revenu. Archives parlementaires, II, 303, Cahier du bailliage de Beauvais.

DE ijiS A LEUR ABOLITION DÉFINITIVE

A Paris enfin, où les gens de métier étaient exempts de la taille, les impôts directs n’enlevaient au maximum aux gens de métier que 15 à 20 0/0 de leur revenu. 11 est vrai que les communautés parisiennes étaient particulièrement visées par les créations d'oflieesdont le rachat les obligeait à contracter des dettes considérables.

En résumé, le commerce était beaucoup moins atteint que la propriété foncière par la législation fiscale de 1 ancien régime. Dans son ouvrage:Z,e Détaildela France Bois-Guillebertémet cette maxime « que rénormité des aides place les débitants de boissons dans' l’alternative de renoncera leur industrie ou de frauder les droits » Il est à présumer que les cabaretiers n’étaient pas seuls à frauder le fisc et que la perception des impôts directs des deux vingtièmes par exemple, donnait lieu généralement a de fausses déclarations de la part des commerçants dont les profits nets n’étaient pas toujours aisés à déterminer. Les évaluations très approximatives que nous avons cru pouvoir faire de la part contributive supportée au XVIIIe siecle par les diverses classes de marcbands et de gens de métier ne doivent donc être considérées

pour les impôts auxquels elles s’appliquent que comme un

maximum en deçà duquel se mouvait le plus souvent la taxation.

Section II. - La (Sommunauté. - Administration. - Législation. - Comptabilité. - Lieux privilégiés. - Statistique des communautés de Paris.

Administration. — L’administration de la communauté demeure confiée aux gardes, syndics et jurés, dont les attributions séculaires n’ont pas varié. Ils sont le plus sou- 'éiit élus pour deux ans et renouvelés par moitié chaque

annee. Le père et le fils, l’oncle et le neveu ne peuvent etre jures ensemble.

Martin Saint-Léon.

Législation. — Aucune innovation importante n’est à signaler dans la législation des corporations ni dans la compétence des juridictions corporatives qui demeurent toujours : comme tribunaux de droit commun, fe Châtelet, et en appel le Parlement; comme tribunaux d’exception : le prévôt des marchands et les échevins pour les différends relatifs au trafic fluvial, les chambres de la marée, la juridiction de la maçonnerie, etc. Les seigneurs hauts justiciers se prétendent toujours les juges natu-, rels des gens de métier exerçant leur industrie sur leurs terres. Les procès entre communautés sont toujours très nombreux, malgré les édits successifs par lesquels l’autorité royale s’est efforcée de les diminuer.

Comptabilité. — Le grand travail de la révision des comptes des communautés, commencé en 1716, est encore inachevé en 1776. Les procès-verb,aux des délibérations de la commission extraordinaire du Conseil chargée de la liquidation de ces comptes sont encore conservés aux Archives Nationales^ et témoignent des extrêmes difficultés que rencontraient les commissaires dans l’accomplissement de leur tâche. 11 suffira d’indiquer, par quelques exemples, comment il était procédé à cette révision pour faire comprendre le mécontentement des jurés obligés de justifier tous les détails de leur gestion et le mauvais vouloir dont ils faisaient preuve.

Le 3 août 1724, la commission examine les comptes de la communauté des rôtisseurs pour l’exercice 1688-1689^. La recette est passée telle qu’elle figure aux comptes des jurés, c’est-à-dire au chiffre de 2.853 livres 4 sols, somme dont les jurés ont à justifier, et c[ue leurs comptes indiquent comme ayant été employée aux affaires de la communauté. Mais les commissaires se montrent très sévères