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et exigent pour chaque article la production de pièces comptables ; ils rayent à l’article 2 des comptes, et pour défaut de justification, une dépense de 68 livres; à l’article 3, pour le même motif, une dépense de 10 livres; à l’article 4, une autre de 8 livres. Ce travail de contrôle et de vérification les conduit à n’admettre comme justifiée qu’une dépense de 1.423 livres 14 sols ; d’où il suivrait que les jurés auraientété personnellement responsables de la différence entre cette somme et celle de 2.853 livres 4 sois, qui représente les recettes dont ils ont à établir l’emploi, c’est-à-dire qu’ils seraientconstitués en débet d’une somme de 1.429 livres 10 sols. La découverte d’une quittance de 1.311 livres ramena heureusement ce déficit à la somme de 118 livres 10 sols que dut payer Mollier, le seul juré survivant.

Autre exemple^ : le 11 janvier 1725, on examine successivement les comptes des jurés doreurs sur métaux pour les années 1690 à 1695. Les jurés sont constitués en débet de 76 livres 10 sols pour l’exercice 1690-1691, pour défaut de justification. Pour l’exercice 1691-1692, on refuse de passer en compte diverses dépenses s’élevant ensemble à 50 livres, tant pour double emploi que pour frais personnels aux comptables ; pour l’exercice 1692-1693, on refuse d’admettre, comme engagées sans droit, diverses dépenses faites à l’occasion d’une réception à la maîtrise, sauf le recours que les jurés pourraient exercer contre le récipiendaire. Pour l’exercice 1694-1695, les jurés sont constitués en débet de 187 livres 17 sols.

Souvent les jurés, par ignorance ou pour tout autre motif, faisaient figurer dans leurs comptes des dépenses relatives à la confrérie du métier, dont le fonctionnement et la comptabilité devaient être entièrement indépendants

1. V7,421. D’autres jurés étaient plus heureux. Ainsi, le8 février 1725, on exanaine les comptes des tanneurs qui sont intégralement admis tels qu’ils étaient présentés aux jurés pour les années 1688 à 1098.

(le ceux de la communauté. Les commissaires rctusaicut impitoyablement de passer en compte ces dépenses*.

L’examen des commissaires portait non seulement sui tous les comptes relatifs aux réceptions de maîtres, enregistrement de brevets, frais d’administration, mais encore et tout spécialement sur les comptes relatifs aux rachats d’offices par les communautés. Le 4 janvier 1725 ^ par exemple, il est enjoint aux jurés chapeliers et corroyeurs décomnuinicpier dans les trois jours tous arrêts de réunion d’offices, quittances de finances d’offices.

Malgré l’esprit de justice qui parait avoir inspire les commissaires, il faut reconnaître qu’il n’en était pas moins dur pour les jurés qui avaient reçu le quitus de leurs confrères de se voir ainsi mis en demeure de s’expliquer sur des comptes qui remontaient le plus souvent à trente ou quarante ans, et de justifier par la production de quittances les plus insignifiantes dépenses, sous peine d’en être déclarés personnellement responsables ; aussi les commissaires se heurtèrent-ils à un très compréhensible mauvais vouloir de la part des jurés L Les procès-verbaux des commissaires (mai 1724) constatent que 1(îs jurés des deux communautés des découpeurs et des ouvriers en drap d’or et de soie se refusent obstinément à répondre à leurs convocations. « Plusieurs d’entre eux, ayant à craindre la

1 Archi.es Nationales, V7, 421. Divers articles de dépenses sont retranchés des comptes des jurés horlogers comme représentant des dépenses de confrérie (8 février 1725).

3' L*ef commissaires ne se bornaient pas h convoquer devant eux les juris survivants, mais les héritiers des jurés décédés étment, eux auss mis en demeure dejustiherla gestion de leur auteur .. I ante P»’ “

ritiers et ayant cause de Pierre Coins d'avoir prodmt au greffe d a CO, omission les comptes qu'il a rendus ou dû rendre administration qu'il a eus des deniers du d décembre 16J8 au 3 dcce bre 1099, en qualité de juré comptable (de la communauté des pape ■ colleurs), les condamne en l'amende de 1 . 000 livres „ (du la fevr.er 1 ,-a). Archii>es Nationales, V7, 421.

discussion de la mauvaise administration qu’ils ont faite des deniers de la communauté, s’efforcent de détourner et contraindre les autres anciens jurés qui, ne se sentant coupables d’aucune malversation, se mettent en état d’exhiber leurs comptes b »

Inquiétés par les commissaires et désireux de sauvegarder avant tout leur responsabilité, les jurés eurent aussi parfois recours à des manœuvres en vue de se constituer en avance dans la gestion des deniers de leurs corps. Le 7 janvier 1739, les commissaires durent, pour mettre un terme à ces manœuvres, prendre une mesure grave, en défendant aux syndics et jurésdes communautésde payer à leurs prédécesseurs les reliquats de leurs comptes arrêtés par la communauté jusqu’à ce que les dits comptes eussent été arrêtés par les commissaires Cette décision des commissaires fut bientôt suivie d’une ordre adressé à toutes communautés d’avoir à remettre dans un mois des étatsde tous les emprunts par elles contractés, des payements et remboursements qu’elles auraient pu faire à leurs créanciers (9 février 1740)^; ces derniers devaient produire leurs titres dans un délai de deux mois, sous peine d’être déchus de tous droits b

Malgré tout le zèle apporté par les commissaires dans ^accomplissement de leurs fonctions et la sévérité

2. « Sur ce qui a été remontré par le Procureur général que, dans la plupart des comptes qui ont été passés jusqu’ici par son examen, il s’est aperçu que les jurés qui ont eu l’administration des deniers communs... ont eu l’adresse de paraître en avance, soit en diminuant la recette effective des droits qu’ils ont réellement perçus, soit par des dépenses fictives qui leur ont été passées par l’inattention des anciens jurés. » V7, 420. V. également ce jugement à sa date, Gollect. Ro^doxxeau, AD. XI, 10.