Traiteurs

Rôtisseurs

Pâtissiers

Ne rendaieiitl

pas decompt.f

Ne rendaient!

pas decompt. |

Tel était le plan nouveau sur lequel on tentait de reconstruire l’édifice corporatif. L’édit était sans doute inspiré par les plus louables intentions, et il réalisait de très importantes réformes, notamment en diminuant les droits de réception au point de rendre la maîtrise accessible à la plupart des artisans laborieux et économes, ainsi qu’en permettant enfin le cumul de plusieurs professions. On peut croire que si le temps fût venu consolider l’œuvre de Maurepas etdeSéguier, les communautés, issues d’une conception du législateur, eussent acquis l’unité et la cohésion qui avaient fait la force de leurs devancières sans mériter les mêmes critiques, ni tomber dans les mêmes abus. Il ne paraît pas téméraire de penser que 1 industrie et le commerce se fussent affranchis peu à peu des dernières entraves qui pesaient sur eux et que la corporation investie d’une mission nouvelle fut demeurée la famille commune et l’arbitre obéi du patron et de l’ouvrièr. Peut-être adaptées aux exigences et aux conditions d’existence d’une société nouvelle eussent-elles pu ménager la transition entre le régime économique d’autrefois et celui qui allait se constituer au cours du XIX« siècle, donner à 1 industrie et au commerce des organes et des institutions représentatives qui eussent prévenu dans une large Martin Saint-Léon.

mesure les abus elles vices auxquels a donné naissance un individualisme illimité. Les associations ouvrières lorsqu’elles se seraient formées eussent trouvé en face d’elles des organisations patronales sans doute, mais avec lesquelles la discussion et la négociation eussent été possibles. Mais un espace de, treize ans était bien court pour permettre à une institution, telle que celle-ci, de prendre racine, de fondre dans un ensemble harmonique les éléments disparates qui avaient concouru à sa formation et de se développer pacifiquement etlibrement. Les communautés n’étaient pas encore sorties de la période de transition et de trouble qui suivit leur transformation et leur refonte, lorsque 1789 éclata, déchaînant sur la France la tourmente dans laquelle la corporation, ainsi que toutes les institutions de l’ancienne France, allait être emportée. L’expérience fut ainsi violemment interrompue et le procès fut jugé avant même d’avoir été plaidé.

Le commerce parisien était bien loin, en août >1776, de former d’aussi sombres pronostics et la nouvelle de l’édit fut accueillie par lui avec enthousiasme. Le 12 septembre 1770, les nouveaux Six Corps se réunirent et échangèrent des congratulations auxquelles s’associa le lieutenant de police qu’on alla remercier le surlendemain ainsi que le procureur du roi, le gouverneur de Paris, et Clugny, le nouveau contrôleur général. Le roi lui-même reçut les gardes qui exprimèrent leur gratitude « envers un monarque né pour leur félicité et dont la conservation est l’objet des vœux qu’ils ne cessent de former^ ».

L’édit d’août 1776 n’avait reconstitué que les communautés de Paris. On voulut en étendre la faveur aux provinces. Un éditde janvier 1777, calqué sur le précédent, rétablit sur des bases analogues les communautés de Lyon. D’autres édits suivirent : en avril 1777, pour les villes du

1. Archwes Nationales, Registres des délibérations des Six Corps KK,

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ressort de Paris; en février 1778, pour la Normandie; en mai 1779, pour le Roussillon et la Lorraine; en juillet 1780, pour Metz.

L’exécution de ces divers édits souleva, dans les provinces, certaines résistances. A Rouen, par exemple, les bonnetiers, les lingères, les couturières, les brasseurs demandaient le rétablissement pur et simple de leurs anciennes communautés; les cordiers protestaient contre leur union avec les filassiersL Les portefaix de Sedan suppliaient qu’on leur rendît leur organisation corporative, tandis qu’au contraire les fabricants de toile d’Alençon demandaient qu’on laissât libre leur industrie'^.

La question des droits à payer était non moins vivement discutée. -Dans une lettre du 24 avril 1779, adressée à M. Y aïssc, procureur du roi à Rouen, le contrôleur général avait écrit : « Si le roi s’est réservé les trois quarts des droits d’admission, ç’a été pour dédommager le Trésor royal du sacrifice que S. M. a fait en se chargeant d’acquitter les dettes des communautés anciennes. » Avec une habileté toute normande, les bourreliers de Rouen prirent texte de cette réponse pour refuser de payer les droits nouveaux, sous prétexte que leur ancienne communauté n’avait pas laissé de passif à éteindre, et que par suite ces droits, en ce qui les concernait, étaient sans cause. 11 fallut trouver autre chose. « Les anciennes communautés, leur écrivit-on, doivent être regardées comme n’ayant jamais existé ; les individus seuls existent, mais entrant dans un corps nouveau, ils doivent payer un droit d’admission^. » Les taxes de réception rentraient mal. A Lyon, à Rouen, à Troyes, il fallut proroger le délai primitivement imparti

1. Lettres de M. de Crosne, intendant à Rouen, des 11, 17, 19 mai 1779. Archives Nationales, F 12, 204.

2. Lettres de divers intendants des 30 mars, 3 août, 14 septembre 1780. Archives Nationales, F 12, 204 et 205.

3. Letti'e de M. de Crosne du 12 juin 1779. F. 12, 204, Archives Nationales.

pour leur acqiiitteineiitC A Paris, ce délai plusieurs lois prorogé courait encore en 1785.

Les gardes eux-mêmes donnaient l’exemple de la désobéissance à l’édit, en se refusant à payer de nouveaux droits de réception. Le 19 juin 1777, le procureur du roi à Lyon écrit la lettre suivante : « J’ai l’honneur de vous rendre compte de la nomination et de la prestation de serment des nouveaux gardes dans la communauté des fabricants d’étoffe de soie; mais j’ai omis devons faire observer que, quoique le sieur Sève n’ait pas été anciennement maître garde comme tous ceux que nous avons nommés, nous avons cru qu’il convenait de lui accorder cette distinction, parce qu’il a été le premier et qu’il est encore le seul qui se soit conformé à l’édit pour le paiement des droits et qu’il n’a pas tenu à lui que son exemple ne fût suivi. Le sieur Tournachon est aussi le seul des maîtres gardes ouvriers qui se soit fait inscrire, et j’ai l’honneur de vous prévenir que les huit maîtres gardes doivent vous adresser et à Monsieur le contrôleur général, des représentations pour que les maîtres reçus avant l’édit soient dispensés des nouveaux droits

La prohibition de confréries que l’édit d’août 1776 n’avait pas rétablies est appliquée avec rigueur; leurs biens sont mis à la disposition des évêques. On n’autorise que les réunions pieuses. « Les membres des communautés pourront s’assembler dans des églises pour faire dire des messes et remplir d’autres actes de dévotion ; mais les banquets et festins sont interdits absolument et toutes dépenses à cet égard ne sauraient être allouées dans les

1. Déclarations des 3 mai 1779, 24 juin et 8 août 1779. Collect. Roîs- DONNKAU, AD. XI, 11.

2. Archives Nationales^ F 12, 761. Ils finirent pourtant par se soumettre, comme le prouve la lettre suivante en date du 13 juin 1779. « Voilà la principale do nos communautés en règle. Je vous avoue que ce n’est pas sans beaucoup de peine et de raisonnements que nous en sommes venus à ce terme. »

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comptes des maîtres. Au surplus, on s’est concerté avec les évêques dans les ressorts des Parlements de Paris, Rouen, Metz, sur la disposition des effets des confréries, et il ne s’est élevé aucune difficulté à cet égard U w

La constitution des nouvelles corporations elle-même ne peut s’opérer que très lentement et avec beaucoup de peine. En Lorraine, les officiers de police négligent de constater le nombre des agrégés et laissent exercer le commerce par le premier venu^. Le procureur du roi à la Rochelle écrit en 1780: « Quelque zèle modéré que j’apporte à l’exécution de Parrêt de 1777, non seulement il ne se reçoit que très peu de sujets, mais encore ceux qui sont nouvellement reçus refusent de se rendre aux assemblées. » A Langres, on n’arrive pas à trouver des syndics. A Aurillac, l’édit reste lettre morte et les ouvriers jouissent encore d’une pleine liberté en novembre 1783^.

L’apprentissage avait été maintenu en principe ; mais on accordait facilement des dispenses, pourvu que le candidat parût avoir la capacité requise. Les merciers de Bayeux ayant réclamé contre ces dispenses s’attirèrent une verte réplique L On accordait encore parfois des lettres de maîtrise

La révision des comptes commencée en 1716 se poursuivait toujours. Lorsque, par arrêtdu Conseil du l<^r août 1790, les attributions de la commission furent transférées à la municipalité de Paris, les comptes étaient apurés jusqu’au l^*^ octobre 1788®.

1. Lettre du U'" septembre 1781 à M. Gaze de la Brove. Archives Nationales, F 12, 205.