Archives Nationales, Y
La liquidation des dettes des communautés se poursuit conformément aux dispositions de l’édit de mars 1776 demeurées en vigueur sur ce point et combinées avec celles de l’édit d’aoiit 1776. Par lettres patentes en date du 10 juillet 1778, le sieur Rouillé de l’Etang est commis à l’effet de faire la recette de la quote-part (les trois quarts) revenant au roi dans les droits de réception et destinée à servir à liquider les dettes des communautés. Pour réaliser tout l’actif des communautés, on poursuivait la vente, autant que possible amiable, de leurs biens. « MM. les commissaires o,nt observé que l’intention du roi n’était j)oint que la vente des effets appartenant auxcommunautés supprimées fût faite judiciairement; que, d’ailleurs, elle devait être exécutée en vertu d’une instruction qui serait envoyée à M. l’intendant L »
Les rentes perpétuelles ne furent pas vendues : on perçut leurs arrérages jusqu’à l’acquittement des dettes de communautés. Les réclamations des créanciers des communautés furent soumises à un sévère examen; c’est ainsi que le 20 septembre 1777 on déboute de sa demande un prétendu créancier des drapiers merciers de Reims, faute d’avoir justifié : 1° d’une délibération préalable de toute la communauté; 2<> de titres de créance en bonne forme; 3° d’un emploi utile desfonds^.
L’histoire des corporations nouvelles pendant leur courte existence n’offre pas un grand intérêt. Elle témoigne cependant des efforts tentés pour renouer la chaîne des traditions interrompues, et pour défendreleprincipe corporatif menacé.
L’année 1777 débute par un échec qui dut être très
1. F 12, 204, n® 414. Lettre à M. Yaïsse, procureur du roi à Rouen (3 avril 1779).
2. Archives Nationales, V7, 277, cote 717. Ces emprunts étaient ordinairement contractes au deniei»' vingt (5 0/0); toutefois, on en trouve à des taux moindres : par exemple, un emprunt fait, en 1720, parles tanneurs corroyeurs de Laon au denier cinquante (2 0/0).
DE I7i5 A LEUR ABOLITION DEFINITIVE
sensible aux communautés de Paris. Le 7 février 1777, un arrêt du Conseil déboute les Six Corps de leur opposition à l’admission des juifs et ordonne l’enregistrement des nommés Israël Salomon, Joseph Petit et Moïse Perpignan. Les Six Corps ne se résignèrent pas facilement; ils protestaient encore en 1788 L
Les communautés accueillirent par contre avec joie l’arrivée aux affaires de Necker, l’adversaire de Turgot dans la questiondes grains. Onallalesaluerlelljuillet 1777 et on se félicita de voir en lui un ancien commerçant appelé par la confiance du roi au poste le plus élevé de l’Etat.
En 1779, un édit du 14 mars ^ divisa les marchands et artisans de la ville de Paris pour le paiement de la capitation en 24 classes dont les cotes variaient de 300 livres à 30 sous. En même temps, les membres de chaque communauté étaient répartis par leurs gardes et syndics entre ces diverses catégories. On ne s’en tint pas à cette réforme, et un arrêt du Conseil (27 octobre 1781) retira aux gardes et syndics, pour l’attribuer aux receveurs, le droit de recouvrer ces impositions.
Les Six Corps ne cessaient d’ailleurs de se faire comme autrefois lès défenseurs des intérêts corporatifs; il est intéressant à ce titre de relater leurs protestations contre les ventes à prix fixe et les ventes publiques faites par les huissiers du Palais-Royal. Au nom des Six Corps, M. Grimoult, garde de la draperie, fait une fois de plus le procès de ces ventes (18 mars 1786). « La fraude, dit-il, se cache sous le voile spécieux de la confiance. Le public, séduit par un prix fixe qu’il n’ose contredire et qu’on lui offre comme la valeur réelle de l’objet en vente, se détermine sans aucune connaissance pour
1. Archives Nationales, Registre des délibérations des Six Corps, KK,
2. IsAMBERT, Recueil des anciennes Lois françaises, XXVI, 48.
Goo HISTOIRE DES CORPORATIONS DE MÉTIERS
un magasin dans lequel il regarde son incapacité comme à l’abri de toute surprise. A la faveur de ce prix fixe, on évacue des marchandises inférieures et défectueuses que le public saisit avec enthousiasme, parce que les nuances dans les qualités et dans les procédés sont audessus de ses connaissances h «L’arrêt qui donne gain de cause aux communautés est de septembre 1789 ; c’est dire que leur triomphe fut de courte durée.
Le commerce de Paris ne perd aucune occasion d’aiïirmer son loyalisme. En 1779, pour la naissance de Madame Royale, en 1781, pour la naissance du Dauphin, l’enthousiasme des corporations d’arts et métiers se donne libre cours. En cette dernière occasion, les gardes des Six Corps allèrent féliciter le roi, la reine et le royal enfant que l’orateur de la députation harangua. La princesse de Guéménée remercia en son nom et des médailles furent frappées pour perpétuerle souvenir de ce joyeux anniversaire^. En 1785, ces félicitations se renouvelèrent et un TeDeuin futchantéà l’occasion de la naissance du jeune prince qui devait être Louis XVII. La fortune a de ces jeux tragiques, et les plus sombres drames de l’histoire ont eu souvent pour prologues de souriantes idylles.
Les Six Corps avaient offert au roi 150.000 livres pour la construction d’un vaisseau. La paix fut conclue en 1783 avant que cette somme eiit été employée, mais le roi fut sensible à cette démonstration et, par son ordre, le maréchal de Castries chargea le lieutenant général de police de remercier les Six Corps dont le nom dut être donné au premier vaisseau mis sur chantier^.
Dans les dernières années qui précèdent la réunion des
1. Archives Nationales^ Registres des Six Corps. KK, 1343, p. 102. V. encore sur cette affaire, ibidem, p. 113, la délibération du 28 novenibre 1786.
