I. — Cahiers favorables a la suppression des communautés

La suppression pure et simple des communautés est réclamée par les cahiers des assemblées suivantes des divers degrés : sénéchaussée d’Auray, bailliages de Domfront, de Saint-Dizier, du Berry, ville de Chalais, communauté d’Istres, Tiers Etat de Briey, Gaux, Clermont- Ferrand, Colmar, Comminges, Coutances, Agen,Amiens| Auxerre, Blois, Bouzonville (Lorraine), Bayonne (trois ordres), Chàteauneuf-en-Thimerais, Dauphiné, Digne, Dombes, pays de Foix, Forcalquier, Laon, la Rochelle, Maine, Melun, Montfort-TAinaury (les trois ordres), Montargis, Nemours, Nivernais, Ploërmel, Pont-TEvêque, Rouergue, Poitou, Ponthieu, Riom, Mirecourt, Saumur, Saint-Quentin, Troyes, Vannes, Villeneuve-de-Berg.

1. A Périgueux cependant l’assemblée de la noblesse, en demandant que les communautés fussent soumises à un impôt spécial, se prononce implicitement pour leur maintien.

Les motifs invoqués sont les suivants : « Les jurandes et les maîtrises sont contraires à la liberté des citoyens et aux progrès de l’industrie ». (Tiers d’Agen.) « Les entraves mises au commerce et à l’industrie doivent être détruites, les jurandes abolies, la faculté d’acquitter les droits de jurande ne prouvant nullement le talent. » (Tiers de Bar-le-Duc.) « Le commerce ne se soutient que par l’émulation, et c’est frapper l’industrie et les talents d’un coup meurtrier que de leur donner des entraves. » (Tiers de Forcalquier.)

La liberté de l’industrie n’exclut pas, de l’avis général, une réglementation nécessaire. « On y pourvoira par l’établissement d’un régime universel pour chèque espèce de profession, suivant lequel les aspirants seront tenus de faire apprentissage et chef-d’œuvre. » (Amiens.) « On conservera les apprentissages, épreuves et même les réceptions pour les professions importantes à l’ordre public. » (Maine.) « 11 sera établi un ordre pour les maîtres, mais le nombre n’en sera pas limité. » (Bayonne.)