Ducrocq, CoM/'s de droit adminislratif, t. I, p

LE PRÉSENT ET L’AVENIR

clamation de la liberté des associations pro’fessionnelles par la suppression des lois qui entravaient leur fonctionnement; c’est à cette dernière solution que le législateur allait s’arrêter.

Déjà, en 1878, M. Lockroy avait saisi la Chambre des députés d’un projet de loi ayant pour objet la reconnaissance légale des syndicats professionnels. Les événements politiques qui amenèrent la dissolution de la Chambre et de nouvelles élections générales empêchèrent la discussion de ce projet. Mais l’idée ne tardait pas à être reprise. Le 22 novembre 1880, M. Cazot, ministre de la justice, déposait au nom du gouvernement un projet de loi sur la liberté des associations professionnelles. Après avoir rappelé dans quelles circonstances avait été promulguée la loi des 14-17 juin 1791 interdisant aux citoyens exerçant une même profession de délibérer on de faire des règlements en commun sur leurs prétendus intérêts communs^ l’exposé des motifs ' ajoutait : « Ces mesures « qui aujourd’hui peuvent paraître excessives étaient alors « nécessaires pour briser les résistances et déjouer les « manœuvres des privilégiés d'octroi royal qui avaient « si longtemps imposé au travail le joug de leur régle- « mentation et confisqué à leur profit la liberté des con- « trats'^.

« Mais aujourd’hui cette nécessité existe-t-elle encore, « on tout au moins existe-t-elle au même degré ? Serait- « il à craindre, si l’on se départissait des rigueurs de la « loi des 14-17 juin 1791, devoir renaître les corporations