Sorel, U Av enir socialiste des syndicats

commerce. 7 délégués patronaux et 7 délégués ouvriers étaient nommés par les prud’hommes.

2° Par la création des Conseils du travail (décrets du 17 septembre 1900 et du 2 janvier 1901, et surtout loi du 17 juillet 1908) (voir supra, p. 704).

3® Parle projet de révision de la loi du 21 mars 1884 (voir supra, p. 693), projet très imparfait sans doute mais qui cependant élargit sensiblement la capacité syndicale.

4® Par le projet de la commission de la Chambre des députés (rapporteur M. Jeanneney) autorisant à de certaines conditions (suppression des droits de grève, interdiction de l’affiliation à des syndicats non similaires), la création de syndicats de fonctionnaires.

5° Parle projet de loi sur le contrat de travail^ présenté à la Chambre le 2 juillet 1906. Ce projet valide les conventions collectives du travail, les réglementé d’une manière généraletrès heureusement, donne auxsyndicats, qui sont intervenus comme parties à ces conventions, qualité d’exercer toutes les actions qui naissent à leur sujet, dispose (art. 18) que ces conventions collectives relatives aux conditions du travail pourront, dans certains cas et jusqu’à preuve contraire, être présumées, acceptées pour le règlement des rapports nés des contrats de travail entre tous les employeurs et les salariés de la région.

L’idée d’une refonte de nos lois sociales ^ et de l’élaboration d’un code ouvrier se retrouve donc à l’heure actuelle dans toutes les intelligences. Mais cette réforme, si nécessaire soit-elle, serait incomplète et inopérante si l’esprit syndical ne s’éveillait chez les patrons et chez les ouvriers; si la nécessité de la division du travail social par l’étude

1. Voir le Contrat de tràvail, rapports de M. Perreau et Fagnot à l’Association française pour la protection légale des travailleurs. Alcan,

2. Nous ne parlons pas seulement ici de la codification de ces lois, codification qui, on le sait, est en cours d’exécution, mais de leur refonte.

LE PRÉSENT ET L’AVENIR

simultanée des questions de salaire, de durée du travail, d’enseignement, de prévoyance n’était enfin reconnue par tous les intéressés. Personne assurément ne saurait songer à restaurer ces corporations d’autrefois qui ont eu cependant au Moyen Age, nous pensons l’avoir montré, leur raison d’être et leur noblesse. La mauvaise foi seule peut agiter ces fantômes et elle ne s’en fait pas faute. Mais l’opinion publique ne se laisse plus aussi aisément égarer par des sophismes ou intimider par des lieux communs. Autre chose est la corporation de l’ancien régime, institution morte etqueseulel’histoirepeutévoquer, autre chose l’organisation professionnelle du travail, condition et loi suprême de toute activité humaine s’exerçant en société. Cette organisation s’élabore en ce moment même sous nos yeux; elle se poursuivra et elle s’achèvera parce qu’elle est la logique et parce qu’elle est le droit.

Elle peut encore, si nous le voulons, être le salut.

Martin Saint-Léon.

Pages

Avant-propos de la première édition v

Avant-propos de la deuxième édition xvii