‹ Histoire des corporations de métiers, depuis leurs origines jusqu'à leur suppression en 1791 (volume 2)Chapitre 252 sur 262 · cit., p · texte numérisé non relu

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chefs ouvriers devraient, comme ces iron moulders dont nous avons parlé, s’appliquer à établir les variations dans les prix de revient et les frais généraux de leur industrie, les progrès ou le recul de la concurrence étrangère, les oscillations des marchés, la hausse ou la baisse des matières premières, les prévisions relatives aux demandes de la consommation, etc. Ils arriveraient ainsi à éviter de trop fréquentes méprises et à ne pas formuler à la veille d’une crise, une demande de relèvement des salaires. Les syndicats patronaux, s’ils étaient vraiment habiles et bien inspirés, faciliteraient aux syndicats ouvriers les moyens de poursuivre cette enquête. La franchise et la bonne foi sont aujourd’hui la meilleure des politiques. Si ces vertus imposent parfois des sacrifices, du moins ceux-ci ne seront consentis qu’en temps de prospérité et seront aisément supportés ; par contre en temps de dépression industrielle et commerciale les organisations ouvrières dûment averties s’abstiendront de toute agression. Sans doute nous sommes encore loin d’un tel idéal, mais l’entrevoir et le définir n’est peutêtre pas cependant faire œuvre vaine.

L’organisation syndicale n’a pas du reste pour but unique le règlement des conditions du travail. Un champ immense s’ouvre à l’activité des syndicats ouvriers et patronaux : œuvres d’enseignement professionnel sinécessaires pour relever le niveau intellectuel et technique de la classe laborieuse; bureaux de placement] dont le rôle pourrait être si efficace si, au lieu de se combattre sans relâche, patrons et salariés savaient conclure des ententes et des accords collectifs; création éventuelle de coopératives de consommation^ ou de production, sociétés de secours mutuels, caisses de retraites, laboratoires, biblio-

1. Si la coopération de consommation est très loin d’être une panacée, si on a eu le tort de la présenter trop souvent comme une arme de guerre braquée contre les petits commerçants et les industriels — des travail'

LE PRÉSENT ET L’AVENIR

thèques, etc. Chacune de ces institutions sagement administrée sèmerait le bon grain qui, confié à notre riche et féconde terre française, germerait et s’épanouirait en d’abondantes moissons.

Est-il interdit d’espérer davantage, d’attendre mieux encore, de concevoir au-dessus meme de ces associations professionnelles et par elles ^ l’organisation professionnelle intégrale des forces de la production et du travail ? Nous ne le pensons pas : nous dirons plus, cette organisation, elle est en train de se faire ; chaque année apporte une pierre à l’édifice corporatif qui, peu à peu, sort de terre et qui, bientôt, s’élèvera, grandira, surgira dans les airs. La question de l’organisation professionnelle se trouve ainsi posée tout à la fois par la doctrine et par la législation, par les sociologues et par les hommes politiques ; mais les premiers ont précédé de loin les seconds.

Nous disons tout d’abord que la conception se retrouve aujourd’hui dans la pensée et dans les écrits d’hommes que séparent à d’autres égards leurs sentiments, leurs idées et leurs principes. Cette conception est à la fois celle des catholiques sociaux et des syndicalistes réformistes; celle de M. de Mun et de M. de La Tour du Pin comme celle de M. Millerand ; celle de MM. Raoul Jay et Henri Lorin comme celle de MM. Durkheim et Paul Boncour. Assurément il existe entre les vues de ces partisans de l’organisation professionnelle des divergences souvent très accusées et qui reflètent les modalités variables et subjectives de chaque intelligence. Entre des sociologues, que tout divise par ailleurs, cet accord sur la nécessité de donner au travail une solide base corporative et de transformer en de véritables institutions de droit public

leurs eux aussi après tout — nous ne méconnaissons nullement que, parfois, en présence de l’exagération des prix de vente, des exigences abusives des producteurs ou des marchands, la société de consommation puisse être un correctif très salutaire.

des associ ations longtemps considérées comme ne relevant que du droit privé, cet accord, disons-nous, est néan. moins très significatif.

S’il est en effet une nécessité qui s’impose aujourd’hui, c’est la reconnaissance, c’est la consécration par notre droit public de cette institution sociale essentielle : la profession. Le lecteur nous excusera de nous citer ici nousmême après d’autres auteurs plus qualifiés. « Quoi! disions-nous L les législations humaines prennent en considération toutes les relations et tous les biens qui peuvent exister entre les membres de la famille humaine : Page, le sexe, la nationalité, le domicile; de chacune de ces données d’état civil résultent des inégalités de droits civils ou politiques, des différenciations, des classifications. Seul un facteur pourtant capital de la personnalité humaine n’intéresse pas le législateur : et c’est le travail ou, si l’on préfère le désigner par son mode d’exercice, la profession. L’homme ne vaut que par le travail. La division du travail, c’est la société tout entière, et l’Etat ignore ces faits essentiels! Tel un médecin qui n’aurait pas étudié Tanatomie, un architecte qui construirait sans s’inquiéter des fondations de l’édifice. Il faut que cette situation change; il faut que la puissance publique réserve à cet élément capital de toute organisation sociale une place : la première^. »

1. L’organisation professionnelle de Vauenir (Paris, Vitte, 1905), tirage à part (épuisé) d’une leçon donnée à la Semaine sociale de Lyon (août 1904).

2. La loi récente du 17 juillet 1908 qui institue des Conseils consultatifs du travail peut être considérée comme un premier, bien que léger, succès par les partisans de l’organisation professionnelle du travail. Mais cette œuvre capitale est encore à peine ébauchée. D’une part, en effet, la création des nouveaux Conseils est facultative pour le Gouvernement dans chaque profession, au lieu d’être générale et obligatoire; d’autre part, ces Conseils ne sont investis que d’attributions consultatives; l'Etat ne leur reconnaît aucun droit de juridiction; il ne leur délègue aucune parcelle de sa puissance.

LE PRÉSENT ET L’AVENIR

La relation proiessioniielle doit donc être officiellement reconnue; le corps d’état doit être organisé; mais comment? Ici le débat doit évidemment s’ouvrir et chaque école, chaque penseur ne saurait avoir que sa place au conseil. Aucun plan ne s’impose a priori; tous les projets ont droit à la discussion. Entre ces systèmes cependant celui des catholiques sociaux se distingue comme l’un des plus patiemment élaborés, l’im des plus logiques et des mieux liés L

Ce système catholique social a été définitivement fixé par V Union d' Etudes des Catholiques sociaux; il se résume dans la formule : V Association libre dans la Profession organisée, Association libre, c’est-à-dire liberté pour tous les travailleurs de former tous les syndicats c|ui leur conviennent; maintien à ces syndicats de tous leurs droits, de toutes leurs prérogatives actuelles, extension même de ces droits et de ces prérogatives, notamment en ce qui touche le droit d’acquérir et de contracter.

1. « La reconstitution de la corporation sous la forme plus moderne et moins compromettante du syndicat obligatoire devait tout naturellement rencontrer ses premiers et ses plus actifs partisans parmi les adversaires des principes de la Révolution française. Ils n’ont pas manqué à cette tâche à laquelle V Association catholique a apporté le concours d'une doctrine sûre d’elle-mème et d’une rare et enviable ténacité d’efforts. » — (Barthou, Rapport sur les projets tendant à la modification de la loi du 21 mars 1884, séance du 28 décembre 1903.) Ces lignes renferment sans doute plus d’une erreur. Le mot syndicat obligatoire caractérise inexactement le programme catholique social : l’association libre dans la profession organisée. On peut, d’autre part, sans admirer en bloc la Révolution française et tout en condamnant, par exemple, son œuvre au point de vue des libertés professionnelles (supprimées par la loi du 14 juin 1791), se féliciter sans cesser d’être catholique social, de la proclamation de l’égalité civile et des libertés conquises en 1789, se refuser à se confiner dans l’admiration et le regret du passé comme l’Emigré, de M. Paul Bourget et demeurer non pas seulement de son pays mais de son temps. C’est là, du moins, le point de vue auquel se placent les conférenciers des Semaines sociales et c’est aussi le nôtre. L’hommage rendu à l’œuvre scientifique des catholiques sociaux par un adversaire tel que M. Barthou n’en est pas moins significatif.

La Profession organisée, c’est-à-dire création d’un lien obligatoire et légal entre tous les travailleurs exerçant une même profession, établissement de corps d’état organisés comme il suit :

V Tous les membres de chaque profession dans une circonscription à déterminer devront être inscrits dé office sur une liste spéciale par les soins de V Administration publique, comme cela a lieu pour V inscription maritime ou les conseils de prud hommes.

2° Les membres de chaque profession inscrits sur cette liste constitueraient le corps professionnel,

3® Chaque corps professionnel aurait des réglements spéciaux auxquels seraient soumis les membres de la profession.

A la tête de chaque corps professionnel serait un conseil composé de délégués des patrons et des ouvriers de la profession : à notre avis, les non syndiqués devraient avoir comme les syndiqués le droit de nommer des représentants à ce conseil. Si la profession est organisée, le syndicat — quoi qu’en pense M. Barthou — ne serait nullement obligatoire. Nous admettrions volontiers cependant que les travailleurs syndiqués obtinssent certains privilèges électoraux, un droit de vote plus étendu que les non syndiqués : jura vigilantibus prosunt.

Les corps professionnels seraient investis du pouvoir de faire des règlements d’application des lois générales sur le travail; ils fixeraient les coutumes de la profession.

Les décisions prises devraient évidemment, pour être obligatoires, réunir la majorité des voix dans chacune des | deux catégories : patrons et ouvriers. Autrement, les ouvriersplus nombreux imposeraienten toutes circonstances •; leur volonté aux employeurs, ce qui est inadmissible. Les décisions qui seraient de nature à réagir sur les intérêts du public ou de l’Etat devraient être ratifiées par le Parlement.

LE PRESENT ET L’AVENIR

Le corps d’état, avons-nous dit, comprendrait : les

chefs d’établissements ; 2° les salariés qui, dans les affaires d’intérêt commun — mesures à prendre contre le chômage, contre la concurrence étrangère, etc., — pourraient délibérer en commun. Mais des assemblées générales exclusivement composées de patrons ou d’ouvriers seraient convoquées pour discuter les affaires concernant spécialement soit le patronat, soit le prolétariat. La même dualité éventuelle se retrouverait en ce qui touche le conseil de la profession. Les délégués ouvriers et patrons siégeraient ensemble s’il s’agissait d’aviser à prendre des mesures d’exécution relativement à un intérêt corporatif général, séparément s’il s’agissait de la défense de leurs intérêts de classe.

Le conseil professionnel serait un conciliateur et un arbitre éventuel tout indiqué pour statuer sur les conflits du travail; il pourrait, alors, s’adjoindre un tiers arbitre désigné d’avance et qui serait, par exemple, un magistrat, un ancien professionnel ou toute autre personnalité d’une compétence et d’une indépendance éprouvées.

Enfin il serait peut-être possible — bien que nous ne nous dissimulions pas les difficultés que rencontrerait la réalisation d’un tel projet — de reviser la composition delà Chambre des députés ou du Sénat, en réservant, dans ces assemblées politiques, une place aux mandataires de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, c’est-à-dire du travail national. Jusqu’ici, les élus du peuple représentent exclusivement des intérêts régionaux et locaux. Les intérêts professionnels eux aussi seraient enfin défendus. Même si on limitait au début à un quart ou à un cinquième des sièges la part du travail, cette réforme, qui pourrait être combinée avec la représentation proportionnelle ^ ,

1. Voir à ce sujet, Eug. Dutiioit, Le Suffrage de demain, Perrin, 1907, ch. III : Pourquoi souhaiter un Sénat professionnel et comment l'organiser ?

devrait être saluée comme du meilleur augure pour Tavenir politique de notre pays.

Nous le répétons, ces propositions ne sont pas intangibles; elles tendent avant tout à fixer les idées, à établir un plan schématique susceptible d’être critiqué et modifié; mais l’idée qu’elles affirment est au plus haut degré motrice et bienfaisante.

Elle n’est-, bien entendu, le monopole d’aucune école, d’aucun parti. Les catholiques sociaux n’ont jamais prétendu être les seuls, encore qu’ils aient été les premiers en date, à proclamer l’urgence d’une réorganisation du travail sur des bases professionnelles. M. Durkheim, par exemple, demande, lui aussi, la création de corporations et de fédérations professionnelles soumises à l’action générale de l’Etat. M. Paul Boncour a, dans une très intéressante étude, exposé ses vues sur le « fédéralisme économique » et sur la participation des syndicats à l’exercice de la puissance publique.

M. Jaurès lui-même a si bien compris la force des groupements syndicaux qu’il a tenté l’entreprise impossible de les associer à la tâche effroyablement lourde du futur Etat socialiste et de créer ce monstre : le collectivisme enté sur le syndicalisme L

Quant au syndicalisme révolutionnaire, il a beau prêcher la violence systématique, il a beau prétendre se dérober à toute œuvre créatrice ; il est en quelque sorte saisi par la fonction même qu’il exerce; en vain veut-il n’être que destructeur ; bon gré, mal gré, il lui faut construire pour donner satisfaction à ses mandants, pour ne pas se résoudre à perdre son influence sur les masses ouvrières. En attendant les Edens libertaires,

1. Reuue socialiste, août 1895. Voir la critique de ces idées dans Bour- GUIN, Les Systèmes socialistes et l’Evolution économique, 2® édit.

L’histoire des Bourses du travail, de Pelloutier, est remplie d’idées tendant toutes û l’organisation d’institutions économiques par les syndicats.

LE PRÉSENT ET L’AVENIR

les travailleurs aspirent à des améliorations immédiates de leur sort, réclament du travail bien payé, la diminution des chômages, un enseignement technique mieux ordonné, formulent, en un mot, des revendications parfaitement définies. Assurément, il ne s’agit dans la pensée des révolutionnaires que d’un syndicalisme affranchi de toute tutelle de l’Etat etqui, telle l’Italie de Gavour, refera tout seul. Le sociologue le plus ennemi de l’étatisme, le plus hostile au catholicisme social comme à l’interventionnisme, M. Sorel, n’est pas seulement l’auteur des Ré^ flexions sur la <^iolence. Il estl’auteur d’une brochure^ où est décrite avec sympathie et presque admiration l’œuvre éminemment constructive du Trade Unionisme anglais et qui se termine ainsi : « Le prolétariat doit tra<^ailler à s'émanciper. C'est par le moiwement et V action qu'il doit acquérir les capacités juridique et politique. «Autrement dit, le syndicalisme doit être organisateur. Pour être antiétatiste, cette conception ne tend pas moins nettement, siles mots ontunsens, àune organisation syndicale, c’està-dire professionnelle, du travail; car on n’acquiert pas simplement par la grève les capacités juridique et politique^ le pouvoir constituant.

Cette idée, aujourd’hui partout lépandue, de l’organisation professionnelle, elle se précise, elle se fixe, elle se cristallise déplus en plus. Elle commence même à investir notre législation à s’y infiltrer. Cette tendance s’est affirmée notamment :

1° Par la [réorganisation du conseil supérieur du travail (décret du 1®’’ septembre 1899 signé par M. Millerand, alors ministre du commerce). En dehors des membres de droitnommés parle ministre, ce décret attribuait aux syndicats ouvriers le droit d’élire 15 délégués (chacun des syndicats disposant d’une voix par 25 membres). Les délégués patrons étaient élus par les chambres de

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