Depping, p
2. « Tout cil qui sont du meslier des séliers à Paris sont tenuz devenir et d’assembler ensambleet à la requête des quatre maîtres ou des deux, quant ils ont mestier (besoin) d’avoir leur consueil, si corne quand ils ont pris une fause euvre...))
un véritable contrôle. Les magistrats de la corporation géraient les affaires sociales et prenaient soin de tous les intérêts communs; mais, d’une part, ils devaient recourir à leurs commettants pour se faire autoriser par ceuxci toutes les fois qu’il y avait lieu d’engager sérieusement l’action corporative; d’autre part l’obligation qui pesait sur eux de rendre des comptes à l’expiration de leurs fonctions sauvegardait les droits de tous et rendait effective leur responsabilité.
Section III. — Personnalité civile de la corporation Son patrimoine. Son budget
La corporation jouit de tous les droits civils. Elle est investie de toutes les actions réelles dérivant du droit de propriété, comme aussi de toutes les actions possessoires : elle peut contracter, stipuler, s’obliger par l’intermédiaire de ses représentants naturels et légaux, les jurés du métier. Elle possède un patrimoine; elle dispose en .propre de ses revenus et supporte par contre diverses charges.
La corporation, disons-nous, possède un véritable patrimoine. Elle peut donc acquérir ou aliéner des immeubles, commele prouventde nombreux textes. Ainsi en 1183 les drapiers de Paris reçurent du roi, moyennant cent livres parisis, 24 maisons confisquées sur les Juifs L Plus tard eneore, en 1219, la confrérie des drapiers acquérait de Raoul Duplessis, bourgeois de Paris, une maison sise derrière le mur du Petit-Pont, ainsi que toutes les redevances que Duplessis était en droit de perce-
1. Sauval, Antiquités de Paris, t. II, p. 471. — Jaillot, Recherches sur Paris, t. I, p. 45. Ce dernier auteur affirme que de son temps la charte relatant cette concession se trouvait encore dans le Registre de la ville sans doute, commelesupposentMM.de LESPiNASSEet Bonnakdot (Introd. au Livre des Métiers, Gollect. de l’Histoire générale de Paris, p. iv), le Livre rouge du Châtelet dont la plus grande partie est perdue.
LA CORPORATION AU XIIP SIECLE
voir sur les maisons voisines de Thotel où les drapiers s’assemblaient
Nous n’avons que peu de renseignements sur le mode de gestion des affaires financières de la corporation proprement dite. Les gardes et jurés devaient soit par euxmêmes, soit par des clercs directement placés sous leurs ordres, opérer le recouvrement des créances et acquitter les dettes sociales. Leurs comptes étaient, à l’expiration de leur mandat, soumis à l’examen de leurs confrères.
Les principaux articles de recette étaient :
V Les droits payés par les nouveaux apprentis ou par leurs maîtres (Livre des Métiers, tit. XXVIII, XXX, LXVIII, XCP);
2o Les droits payés par le récipiendaire, lors de son admission à la maîtrise (tit. LXXIV-LXXXVIF) ;
3° Les diverses cotisations payées par les maîtres;
40 Une partie des amendes (t. XXXI, p. 75). Le surplusétait attribué soit au roi, soit aux jurés à titre d’indemnité personnelle pour la peine qu’ils avaient eue d’en opérer le recouvrement (t. XVI, Depping, p. 48, XX,, p. 56; XXXlll, p. 78);
5° Les donations et legs;
6° Le revenu des immeubles corporatifs.
Les dépenses principales étaient :
1*" Les frais qu’entraînaient les institutions de bienfaisance de la confrérie (nourriture des vieillards, honoraires des chapelains, frais d’inhumation et de messes, luminaire, aumônes) ;
2° L’entretien de la maison et des immeubles du métier;
1. Bibliothèque de l'Ecole des chartes^ R' série, t. V, p. 476.
2. (( Li mestrequi prent son aprentiz... doit paier V s. à la conflarie des perliers pour chacun de ses aprenlis ains (avant) que li aprentis mete main au mestier devant dit et li aprentis doit paier V s... » Statuts des cristalliers et pierriers, t. XXX, Depping, p. 72.
3. « Nus potier ne puet commencier le métier de poterie à Paris jusqu’à tant qu’il est (ait) paie V s. à la confrérie », t. LXXIV, p. 191.
3° Les repas et les fêtes corporatives, les frais nécessités parla participation aux solennités publiques;
. 4” Le service des rentes et le payement des dettes corporatives;
5° Les taxes perçues dans un intérêt commun sur tous les maîtres, celle par exemple qui avait pour objet le rachat du guet.
Une comptabilité tenue par les jurés enregistrait les opérations financières de leur gestion et servait de justification à leurs comptes annuels.
Section IV. — Procès entre corporations, entre maîtres
et compagnons ou apprentis. Conflits de compétence
Les procès intéressant les gens de métier se divisaient en deux catégories : 1*^ les procès de métier à métier ‘ suscités par des rivalités professionnelles, par des empiètements d’une corporation sur les attributions d’une autre; 2° les procès entre membres d’une même corporation c’est-à-dire ceux qui s’agitaient entre maîtres ou entre maîtres et ouvriers. 11 est nécessaire d’étudier séparément chacune de ces deux classes de litiges.
/. — Procès de corporation à corporation
La juridiction de droit commun (c’est-à-dire le prévôt de Paris en premier ressort et le Parlement en appel) est ici seule compétente en principe. Mais souvent la solution de l’affaire est renvoyée devant des commissaires spécialement institués et pris en nombre égal dans chacun des deux métiers, avec adjonction, en cas de désaccord, d’un expert supplémentaire désigné par le prévôt.
Ces litiges entre corporations étaient déjà fréquents au XI IP siècle. Un des plus importants métiers de Paris, (mlui des tisserands, était continuellement en procès
LA CORPORATION AU XIIP SIECLE
avec les métiers exerçant des industries voisines; en 1270, il plaide contre les foulons auxquels il conteste le droit de vérifier les draps et de poursuivre les malfaçons; un arbitrage est ordonné. Mais en 1277 et en 1279, de nouveaux procès éclatent avec les teinturiers, certains tisserands se chargeant en fraude des règlements de la teinture des étoffes, et les teinturiers par contre tissant au lieu de se borner à teindre. Une ordonnance royale, qui défendit à chaque métier ces usurpations, ne paraît pas avoir été obéie h
La concurrence donne souvent lieu k des différends. Ainsi en 1303, les fripiers poursuivent les fripiers colporteurs qui, disent-ils, font exprès de stationner devant leurs boutiques et d’en rendre Faccès difficile. Il fut interdit aux colporteurs de stationner devant les fenêtres, avec cette réserve que si Fiin d’eux avait été arrêté par un acheteur devant la boutique d’un marchand, il pouvait y stationner pendant une heure au maximum, temps jugé nécessaire pour le déballage de sa marchandise et pour la discussion du marché‘^.
Parfois, bien qu’un arrêt définitif eût résolu la question de principe, certains membres du métier qui avait succombé continuaient la lutte en invoquant des raisons particulières. En 1303, un arrêt du Parlement avait interdit d’une manière générale aux garnisseurs de fourreaux de Paris la fabrication des fourreaux qui rentrait dans le domaine des fourbisseurs. Trois garnisseurs, Jean de
1. Sur les procès entre tisserands et drapiers, v. Boutaric, Arrêts duParlement de Paris^ t. I, 3142, p. 25.
2. « Dictum et pronuntiatum fuit quod prædicti raoniti forparium portatores residenciam excessivam facere non poteriint slando vel inorando ante domos, fenestras... forpariorum, verumtamen quod conveniendo de precio ipse portator horæ spatium potuit se arrestare in loco in quo emptor arrestaverit deferentem. » Olini, ou Registres des arrêts rendus par la Cour du Roi, édition Beugnot. Collection des documents inédits, t. II, p. 463, année 1303.
Martin Saint-Léon.
Glisy, Henri de Saint-Richard et Thomas de Boissac, lésés par cette décision, prirent le parti d’aller se fixer à Saint- Denis d’où, réclamant les memes droits que les autres forains, ils expédiaient leurs marchandises à Paris. Poursuivis de nouveau par les fourbisseurs, ils s’entendirent défendre, par arrêt du mercredi avant la Saint-Michel 1303, de continuer leur trafic. Mais sur un nouvel examen du procès, ils obtinrent qu’une enquête fût ordonnée, et celle-ci ayant établi la réalité de leur établissement à Saint-Denis, ils eurent enfin gain de causeh
Au surplus, les corporations ne plaidaient pas seulement entre elles, mais aussi contre des particuliers. Ainsi, en 1212, à propos d’un procès entre les bouchers de Paris et les habitants de Chelles, il fut jugé que la pâture de cette localité serait commune entre les parties^. Plus tard, en 1282, les mêmes bouchers eurent encore des démêlés avec les chevaliers du Temple^.
Enfin, les exigences fiscales donnaient souvent lieu à des difficultés entre les métiers et les collecteurs h Tous ces procès étaient naturellement déférés en premier ressort à la juridiction du Châtelet, c’est-à-dire du prévôt, et en appel au Parlement.
IL — Procès entre membres d’une meme eorporation
Conflits de compétence ' >
La concurrence entre les maîtres et la diversité d’inté-S
