Boutaric, du Parlement de Paris, t, I, p. CGC, n® 8. M

3. Ibidem, t. I, p. 373, n° 480 : « ... Notum facimus... quod, cum con-V|

tentio verteretur in curià noslrà inter preceptorem et fratres domus mili- ; tie (sicj Templi parisiensis, ex una parte, et magistrum carnificum nostro-^ rum Parisius (sic) et communitatem eorumdem, ex altéra, super eo quod^ prædicti fratres ædificabant... in terra siià in suburbio pariensi .. carnificeriam de novo... concessiiiuis quod ipsi habeant libéré et quiete...;^ solum duos stallos (deux étaux) ad vendendum carnem. » i'.i

4. Les tavcrniers eurent à soutenir, en 1289, un procès de ce genres!

contre les receveurs de la ville. £

LA CORPORATIOX AU XIIP SIECLE

rêts entre maîtres et ouvriers donnaient également lieu à de fréquents litiges que rintervention officieuse des jurés s’appliquait à concilier. Lorsqu’un accord n’avait pu s’établir, l’alTaire était soumise au prévôt, et en cas d’appel au Parlement. Ces mêmes autorités judiciaires étaient investies d’une juridiction répressive sur les gens des métiers et pouvaient seules connaître des délits professionnels ou de droit commun qu’ils avaient commis.

Ces règles de compétence ne sont toutefois pas applicables à toutes les corporations sans exception : les métiers inféodés, tels que les bouchei’S, boulangers, fripiers, cordonniers, etc., ne relèvent pas du pouvoir judiciaire du prévôt, mais de celui du maître du métier, grand dignitaire ou simple particulier. C’est le maître du métier qui connaît des contestations entre patrons et ouvriers ou de celles qui naissent entre maîtres. 11 peut revendiquer le jugement de tous les délits professionnels, et notamment statuer sur les poursuites intentées à un maître pour malfaçon^ mais par contre, il ne juge pas les délits de droit commun commis parles gens de métier; leur répression appartient au prévôt.

Au surplus, les maîtres de métiers n’exerçaient que rarement en personne leurs fonctions judiciaires; ils les déléguaient d’ordinaire à des lieutenants chargés de les représenter et connus sous des dénominations diverses^. Ils se réservaient seulement quelquefois un droit d’appel. Les maîtres des métiers ne disposant pas de la force armée devaient pour l’exécution de leur sentence recourir au prévôt qui, sur leur réquisition, mettait des sergents en mouvement.

1. Le duc de Bourg’ogne, grand chambricr, avait dans ses attributions

« cngnitionem et judicium falsi operis cordubaniorum et bajannariorium ». Boutahic, Actes du Parlement^ t. I, § 639, p. 406. ^

2. Le lieutenant du panetier (maître des talemeliers) s’appelait, lui aussi, maître. Celui du grand cbambrier s’appelait maire.

L’étude des diverses juridictions appelées à connaître des procès de la corporation soulève une question délicate. Les seigneurs laïques ou ecclésiastiques qui possédaient des terres dans Paris même ou dans ses faubourgs connaissaient-ils des procès des métiers, ou au contraire leur juridiction s’effaçait-elle devant celle du prévôt et des maîtres des métiers? 11 est difficile, comme le fait justement observer M. Fagniez, de faire à cette question une réponse absolue. « 11 faut distinguer les temps, les lieux, les seigneurs. » Les seigneurs justiciers revendiquaient unanimement le pouvoir judiciaire sur les métiers, et en général ils eurent gain de cause. Le 26 mars 1314 notamment, le Parlement rendit à la demande des seigneurs justiciers de Paris un arrêt révoquant, dans l’octroi fait à Jehan de Gisors delà maîtrise des charpentiers, la clause par laquelle il avait obtenu juridiction sur tous les ouvriers en bois de la capitale (Boutaric, Actes du Parlement, t. 11, § 4254, p. 121). Les artisans établis sur les terres seigneuriales abusèrent souvent de cette franchise de juridiction pour commettre des empiètements sur les droits des métiers, en trafiquant en dehors même des limites de la seigneurie. Ce fut là le germe de fréquents procès qui amenèrent plus d’une fois l’intervention du Parlement, lequel confia souvent à des arbitres le soin de juger ces différends. Ainsi, le 2 janvier 1321, un arrêt renouvela les pouvoirs de commissaires précédemment désignés pour juger des contestations pendantes entre le prévôt des marchands et l’évêque, au sujet des usurpations reprochées aux francs métiers de l’évêché L

En résumé, trois autorités bien distinctes se partagent la juridiction sur les affaires contentieuses des gens de métiers : l*" le prévôt, tribunal de droit commun pour la

1. BpuTARic, op. cit., ^ 6204. — Poui’ une étude plus approfondie des justices seigneuriales, v. Fagniez, Etudes sur l’industrie au XIII’^ siècle, p. 143.

LA CORPORATION AU XIII* SIÈCLE

majeure partie des métiers; 2® les maîtres des métiers (grands officiers de la Couronne ou particuliers) pour les métiers inféodés; 3° les seigneurs justiciers laïques ou ecclésiastiques pour les artisans établis sur leurs terres. Le Parlement juge tous les a])pels.

Section V. — Vie extérieure de la corporation. Ses relations

avec l’autorité publique. Sa participation aux événements

politiques.

La sphère d’action d’une institution investie de privilèges exceptionnels et dotée d’une législation particulière, telle que la corporation, ne pouvait demeurer limitée à la défense des intérêts professionnels de ses membres. Dans une société en voie de formation, où l’autorité publique ne suffisait pas toujours à assurer le respect des lois et le perfectionnement des institutions, la corporation devait être inévitablement amenée à prendre une part active aux affaires publiques.

Cette extension des attributions de la corporation fut au début encouragée par la royauté elle-même qui par la création du guet donnait aux gens de métier une organition militaire à part et qui déléguait aux magistrats corporatifs le soin de présider à la répartition des impôts entre les membres des métiers. Une telle politique paraissait en effet n’offrir que des avantages. En laissant aux chefs des métiers le soin d’organiser, sous leur responsabilité, un corps de troupe destiné à maintenir l’ordre et à défendre la cité, en les établissant percepteurs des taxes publiques, la monarchie s’assurait dans ia personne de ces maîtres de métiers et de ces jurés des garants et des cautions de l’exécution fidèle de ses ordres. Mais les métiers ne devaient pas toujours par la suite se

renfermer dans ce rôle, et la puissance que l’organisation collective leur avait donnée allait en des temps troublés s’exercer plus d’une fois dans un sens que la monarchie n’avait pas prévu. On le vit bientôt lorsque les exactions fiscales et les altérations de monnaies de Philippe le Bel déchaînèrent des soulèvements populaires. En 1305 déjà il avait fallu recourir à des mesures exceptionnelles et interdire toute réunion de plus de cinq personnes quel qu’en fûtl’objeth En 1300, une dernière fraude monétaire fit éclater l’orage. Les propriétaires de maisons, exigeant le payement des loyers en monnaie au titre fort, ce qui équivalait à une augmentation des taux des loyers, le populaire se révolta, assiégea le roi dans le Temple et incendia la maison d’Etienne Barbette, auquel on attribuait la responsabilité des altérations de l’argent*-^. La répression fut sévère; nombre de séditieux furent pendus, dit le chroniqueur Jean de Saint-Victor, et d’autres n’échappèrent que par la fuite au châtiment qui les attendait^.

Les métiers avaient pris une part active à la rébellion, ils n’échappèrent pas aux représailles. Les confréries furent supprimées et le prévôt de Paris reçut l’ordre de les empêcher de se reconstituer. Mais ces rigueurs ne durèrent pas. Dès 1309, une ordonnance autorisait le rétablissement de la confrérie des drapiers L Les autres confréries se reconstituèrent peu après.

L’énergie de Philippe le Bel avait étouffé pour un temps l’esprit de révolte et ramené les métiers sous une étroite obéissance. De grandes fêtes ayant été données en 1313 en l’honneur du prince Louis, fils aîné du roi, qui venait d’être armé chevalier, les métiers s’imposèrent de grands