Suétone, Octai^e, xxxii

3. Pline appelé à gouverner la Rithynie écrivit à Trajan pour lui demander l’autorisation de créer à Nicomédio, sous un contrôle rigoureux, un collège de 150 ouvriers. L’empereur répondit par un refus formel. (Lettre XLIII, liv. X.)

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illicitiim collegium coeat. )> Les tenuiores auxquels fait allusion ce texte sont selon toute vraisemblance les artisans dont les collèges purement professionnels ne tombèrent pas sous le coup de la proscription qui fra]>pait les associations politiques. Les collèges subirent toutefois le contre-coup de laloi Julia; on leur permit de vivre, mais on les soumit à une réglementation rigoureuse. Les banquets ne purent avoir lieu qu’une fois par' mois (loi 1, de collegiis et corporihus déjà citée’); il fut défendu de faire partie de plus d’un collège (même loi, § 2). Le régime de liberté qui jusqu'ici a été la règle de ces institutions va faire place à un système d’autorisation, de surveillance administrative qui sous les derniers empereurs dégénérera en véritable servitude.

Il importe toutefois de ne pas s’y tromper. La politique impériale ne se montra pas systématiquement hostile aux collèges d’artisans qui se renfermaient dans leurs attributions professionnelles ; elle en favorisa même souvent le développement. On a vu Trajan interdire la formation d’un collège d’ouvriers que les troubles récemment survenus en Bithynie lui faisaient considérer comme dangereux pour l’ordre public ; mais ce même empereur fondait en même temps à Rome le collège des boulangers qui devait bientôt devenir un des plus importants de la cité. Marc-Aurèle accordait aux collèges le droit de recevoir des legs (Digeste, liv. XXXIY, tit. 5, de rehus dubiis, loi 20), Antonin le Pieux et Valentinien leur accordaient de nombreux privilèges (liv. XIV, tit. 2, de priçilegiis cojpo-

1. Cette loi, dit Mommsen {De Collegiis^ p. 89), a torturé l'esprit de tous les interprètes, mais en vertu d’une sorte de droit du talion, ceuxci se sont veng-és d’elle en la torturant à leur tour a non minus ab iis vexata est, jure talionis ». Et le savant auteur rappelle en la qualifiant d’absurde l’opinion d’Heineccius qui explique l’interdiction des banquets par le souci d’éviter aux collegiati l’occasion de s’enivrer trop souvent. Cette préoccupation morale dut en effet entrer pour peu de chose dans les raisons toutes politiques qui inspirèrent cette mesure.

ratonmi. Cod. Théod.). Enfin Alexandre Sévère organisait en colleges les marchands de vin, les marchands de légumes, les cordonniers et tous les métiers en général, non seulement à Rome et en Italie, mais encore dans les provinces ', « quod non tantum in Urbe sed in Italiâ et in provinciis locum habere divus Severus rescripsit » (loi 1, de colleg. et corp., liv. XLVll, tit. 22, Digeste, déjà citée). Mais si les empereurs encourageaient ainsi les institutions corporatives, c’était à la condition d’en faire des instruments de gouvernement et de les faire servir à leur œuvre de centralisation : cet assujettissement des collèges d’artisans servit surtout à merveille la politique tracassière et les exigences fiscales des derniers empereurs. C’était l’époque où, a'ccahlés par d’efîroyables charges financières, les sujets de l’Empire s’eflorçaient de se dérober au paiement des impôts, où chacun défendait son bien contre des confiscations déguisées. Le pouvoir public, pour déjouer les fraudes, multipliait les mesures draconiennes, édictait des solidarités et des responsabilités arbitraires, prenait dans chaque ville et dans chaque bourgade de véritables otages dans la personne des curiales ou magistrats municipaux devenus les prisonniers de leurs fonctions. La répartition des artisans en corporations fournissait au fisc une arme trop précieuse pour qu’il hésitât à s’en saisir. Telles sont les causes qui expliquent l’intervention presque quotidienne du pouvoir impérial dans l’administration des collèges, la rigueur et la minutie des règlements qui leur étaient imposés, enfin l’inféodation obligatoire et héréditaire de familles entières au même métier, c’est-à-dire autant de mesures tyranniques et vexatoires sur lesquelles nous aurons à revenir.

If histoire générale des corporations sous l’Empire peut donc se résumer dans les deux faits suivants : le déve-

1. Cf. Lampuiüe, Alex. Sévère, 21-32. Sur ce changement depolitique des empereurs, voir Waltzing, I, 153.

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loppeinent continu de ces associations qui, dans Rome seulement, atteignent sous Alexandre Sévère le chiffre de 32 collèges; 2° leur subordination de plus en plus grande à l’Etat qui en usurpe la direction et les détourne de leur véritable but pour en faire des agents de sa domination.

Il est temps maintenant d’aborder l’étude de l’organisation des collèges d’artisans* à l’époque impériale, la seule qui nous soit complètement connue. Nous diviserons nos explications à ce sujet en deux sections. La première sera consacrée à la nomenclature des principales corporations publiques et privées; la seconde traitera de leur administration, de leurs ressources, de leurs charges, en un mot, de tout ce qui constitue l’économie de cette institution.

Nomenclature des principaux Collèges

On peut diviser les collèges en deux grandes catégories selon qu’ils affectent un caractère public ou privé.

A. — Collèges pùblics^

Ces collèges conij^rennent toutes les professions nécessaires à la subsistance du peuple et par suite indispensables à la sûreté de l’Etat : les naviculaires, les boulangers, les charcutiers, etc. Les membres de ces professions jouissent d’un certain nombre d’avantages en dehors du salaire auquel ils ont droit. Ils sont exempts des fonctions

1. Nous omettons intentionnellement l’étude des ateliers publics d’artisans et des g^ynécées impériaux où des ouvriers gagés et des esclaves travaillaient sous la surveillance d’olBciers spéciaux. Ces établissements officiels ne présentaient pas un caractère corporatif et par suite ne sauraient nous intéresser.

2. Pour une étude complète de ces collèges publics voir WaltzIiNG, op. cit., t. II.

publiques et notamnieiit des cliarges municipales, si onéreuses à la fin de TKinpire; ils sont dispensés de toute tutelle; ils n’encourent pas les incapacités édictées par les lois Julia et Papia contre les cœlibes et les orhi; accusés, ils ne sont pas soumis à la torture; enfin, à partir de Valentinien, ils sont exonérés de tout service militaire. (Code Théodosien, liv. XIV, tit. 2, de privileg. corporatoriiin, lois 1 et 3; — liv. XIll, tit. 5, de naçiculariis, lois 4, 5, 7 et 8.)

Mais quelle contre-partie à ces avantages! Le collegiatus est rivé à son métier comme le forçat à sa chaîne L Rien ne peut en principe le sousti'aire à ce joug, l’empereur lui-même s’interdit de lui accorder sa libération^. (Code Théodosien, liv. Xlll, tit. 5, de navic.^ lois 2, 3, 19.)

Cette sujétion, au surplus, ne pesait pas sur un seul individu, elle était héréditaire dans le sens le plus rigoureux, et l’obligation de continuer la profession du de cujus était imposée non seulement aux héritiers du sang, mais encore aux héritiers institués et aux successeurs aux biens. (Code Théodosien, liv. Xlll, tit. 5, de navic.y loi 19.)

La revue des divers collèges investis de secours publics fera mieux comprendre encore dans quel esprit vexatoire et tyrannique était conçue la législation qui les régissait. Ces collèges étaient les suivants :

1° Les naviculaires [naçiciilarii). C’étaient les nautonniers chargés de transporter le blé, les vivres, les impôts des provinces jusqu’à Ostie (lois 4, 10, 38, liv. Xlll, tit. 5,

1. Il semble, il est vrai, que dans le dernier état du droit, le collegiatus ait pu s’affranchir personnellement en abandonnant ou en transmettant son fonds à un autre; c’est ce qui paraît résulter de la loi 1, de calcis coctoribus, a non personas sed fundos astilngi », et de la loi 1, de suariis. Mais il ne devait pas être aisé de trouver dans ces conditions un homme libre qui consentît à servir de remj^laçant et les collegiati déjà soumis à la profession n’étaient naturellement pas admis.

2. (( Si quis naviculariorum ex nostræ Perennitatis indulto fori translationem potiierit obtinerc, fructu careat impetrali. » Code Théod., liv. XIII, tit, b, de uavic.^ loi 12.

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de navic.^ Code Théodosien '). A Ostie, les chargements étaient transbordés sur des bateaux plus légers, ceux des caudicaires qui les amenaient jusqu’à Rome. Les uaviculaires faisaient aussi les transports de blés d’Egypte à Constantinople (loi 14, de navic.].

Le caractère officiel attribué aux naviculaires s’explique par l’importance de cette profession au point de vue du ravitaillement de la capitale du monde. L’Italie ne suffisait plus depuis longtemps à la nourriture de ses habitants; des flottes entières amenaient du dehors (à l’origine de la Sicile, plus tard de l’Espagne, de l’Afrique et de l’Egypte) le blé nécessaire à la subsistance des Romains; un retard dans l’arrivée de la flotte pouvait causer la disette. On conçoit donc la raison de l’étroite réglementation à laquelle cette jDrofession fut astreinte.

Le naviculaire construisait le navire à son compte. 11 contractait l’obligation de transporter en bon état, sauf le cas de force majeure, les denrées dont il était chargé; en retour, LEtat l’exemptait de toutes charges municipales et des impôts (loi 5, de navic.], il lui accordait sa protection contre toute violence en cours de voyage (loi 9, ibid.“) et lui payait Ain salaire d’un solidus par chaque millier de mesures de blé (loi 7. ihid.]. Un rôle était ouvert entre les divers naviculaires et chaque patron partait à son tour pour la mission qu’il avait à remplir.

Les règles relatives à la transmission héréditaire des fonctions de naviculaires étaient très rigoureuses; le légataire universel succédait à la fonction comme l’héritieU (lois 19 et 22, ibid."^]. Un naviculaire ne pouvait aliéner

1. (( Ex quocunque Hispaniæ littore portuin ürbis Romæ navicularii navis intraverit... eamdeni sine interpellatione cujusquain abire præcipimus. )) L. 4, de navic.

2. (( Nullam vim oportet navicularios sustinere deleg-atas annonarias species transferentes. »

3. (( Ac si cum obierint, sobolem non relinquent, quique eorum facnltatibus successerit auc loris sui nuinus agnoscat. )) L. 19, de navic.

Martin Saint-Léon. 2

ses biens par une vente générale si l’acquéreur ne consentait à le remplacer. Une famille s"éteignait-elle, le préfet du prétoire en désignait d’office une antre pour lui succéder dans ses fonctions (loi 14, ihid.].

2o Les boulangers (pistoj'es). Cet ordre avait été créé par Trajan. Il comprenait 250 titulaires placés sous l’autorité du préfet de la ville et d’un magistrat nommé præfecius annonæ.

Dès l’âge de vingt ans, le fils du boulanger doit exercer la profession paternelle; jusqu’à cet âge, il est placé sous la protection de Vordo (loi 5, liv. XIV, tit. 3, de pistorièz/s), le gendre devient boulanger par le seul fait de son mariage*; parfois aussi on condamnait un délinquant à devenir boulanger, car le métier était réputé très dur (lois 3, 5, 6 et 7, de pœnis, Code Théod., liv. IX, tit. 40).

11 était très difficile de sortir de cette profession; il était même défendu à un boulanger de se faire prêtre, afin qu’il ne put se soustraire à sa fonction : toutefois, les prescriptions semblent ici moins rigoureuses que pour les naviculaires, et Lon admet quelques dérogations, par exemple an profit du premier des patrons boulangers; après ses cinq ans de magistrature, il peut vendre son établissement à un étranger et se reposer, « otio et quietate donetur » (loi 7, de pistoribus).

3® Les charcutiers [suarii]. La besogne des suarii était assez complexe. Ils étaient chargés d’aller en Campanie, en Lucanie, dans le Samnium, prendre livraison des porcs que fournissaient ces provinces, d’amener à Rome ces animaux, de les abattre et d’en débiter la viande au peuple. Leur salaire consistait dans le. prélèvement d’nn cinquâème de la viande et dans une allocation collective

1. Cctio incorporation forcée était si odieuse cpi’on vit des gendres de boulangers dissiper exprès la dot de leuis femmes pour échapper au four et au péti-in. Valentinien 1” les assujettit malgré tout au métier de leui*s Ijcaux-pères (Code Théod., XIII, 5, 13.)

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de 17.000 amphores de vin qu’ils avaient à se partager (loi 4, liv. XIV, tit. 4, Code Théod., desuariis). En outre, et sans doute en vertu de la maxime : non bis in idem, ils avaient été exemptés par l’empereur Gratien de tout office servile, « ne sordidis unquam muneribus subjacerent « (loi 6, ihid.).

Les règles relatives à l’hérédité de cette charge sont conformes à celles qui ont déjà été relatées.

4° Les« calcis coctores et vectoves ». Ces artisans étaient chargés de transporter à Rome et de faire cuire la chaux destinée aux constructions ; ils recevaient en échange un salaire proportionné au travail accompli. Ils n’étaient pas personnellement assujettis à leurs fonctions; mais leur fonds était affecté à leur charge (loi 1, liv. XIV, tit. 6, de cale, çecf., Code Théod.).

Telles étaient les principales corporations investies de services publics ; mais est-ce à dire que les très nombreuses corporations ayant un caractère privé dont il nous faut maintenant parler ne relèvent pas, elles aussi, sous plus d’un rapport, des pouvoirs publics ? Sans doute ces artisans ne rendent pas à l’Etat les mêmes services que ceux des corporations privilégiées ; ils ne sont pas rémunérés par lui; mais leur salaire n’est pas pour cela abandonné à la libre discussion desparties. Divers règlements, dont le principal fut édicté par Dioclétien, fixèrent des tarifs que l’on ne put dépasser. De même, s’il paraît certain qu’à l’origine les membres deces corporations échappèrent à la législation draconienne de l’inféodation héréditaire qui pesait sur les collèges publics, l’intérêt du fisc finit par les soumettre au même esclavage professionnél. C’est ce qui résulte tout d’abord d’une constitution d’Arcadius (loi 1 au Code Théodosien, liv. XIV, tit. 7, de collegiatis) qui ordonne de faire reconduire dans les villes où ils auraient leur domicile les collegiati qui se seraient enfuis. Cette loi prouver claiement que la tyrannie du

pouvoir public ne s’exerça pas seulement à Rome dans le sein des collèges auxquels était dévolu le soin d’assurer la subsistance de la ville, mais qu’elle finit par peser sur les collèges des provinces. Une autre preuve de la sujétion à laquelle avaient fini par être réduits les artisans de toutes les professions nous est encore fournie par un rescrit de Constantin (loi 1, liv. XIV, tit. 8, Code Théod., de centonariis et dendrophoris], qui prescrit d’inscrire obligatoirement ces derniers artisans — étrangers portant à tout service public — dans les collèges de centonarii et de fabri. Dans le dernier état du droit, la distinction des collèges publics ou privés n’a donc plus d’intérêt qu’au point de vue des attributions professionnelles de leurs membres.

B. — Collèges prwès

Ces collèges étaient formés par tous ceux qui exerçaient l’une des professions suivantes :

1° Les argentarii. C’étaient les banquiers ou prêteurs d’argent, comme cet Alphius dont Horace ^ raille plaisamment les fantaisies champêtres si tôt oubliées. Entre autres faveursexorbitantesdont jouissaient ces collegiati, ils pouvaient réclamer le paiement de leurs créances aux fîdéjusseurs qui avaient cautionné le débiteur principal sans que ces fîdéjusseurs eussent le droit de leur opposer le bénéfice de discussion (Novelle CXXXVI). Les argentarii reconnaissants de la haute protection qui leur