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sîstance. Quelques années plus tùl, on eût sans doule envoyé les gardes au Fort-rÉvêque ; mais l'heure était favorable à l'indulgence et à la eonciliation. Après une guerre désastreuse, dans laquelle avait failli soriihrci' la fortune de Louis XH', de meilleurs jours paraissaient enlin se lever pour la France. A la suite de longues n(''gociations, iiabilenient conduites par le ministi'e Torcv, la i-cine Anne venait de déclarer aux Etals de Hollande qu'elle était dé'sorniais décidée à faire SCS affaires à part et une suspension d'armes signée le 2(5 mai 1712 entre la France et l'Angleterre permettait d'espérer la conclusion prochaine d'une paix générale^ Or, pour la cour de Versailles, qui s'était vue un moment acculé'c aux plus graves résolutions, la paix, c'était le salut inespéré, c'était la terre subitement a])parue au naufi-agé. Les gens de métier bénéficièrent de la délente gé-iiérale que ces heureuses nouvelles avaient amenée dans les esj)rils. M. d'Argenson, le lieulenanl général de police, avail inainlf'' iliez lui, le 1(5 juillet 1712, les gardes des Six Corps qui s'étaient rendus tout tremblants à celte convocation de mauvais augure; ils furent étonnés de voir le lieutenant général venir à eux la main tendue et le visage riant. « ^ ous n'en mourrez pas, Messieurs, leur dil-il, j'ai repr(''senté à ^L le Contrôleur général que les Six Corps étaient le plus important commerce du royaume et ce qu'il y a a de plus illustre dans la bourgeoisie de cette ville ; qu'il ne serait pas juste (ju'on leur fit des poui'suites violentes, comme leur (ont faire les traitants à la veille d'une paix génc'-rale que nous espé-rons (jue J)i(>u va nous donner'-. » Il ne fut plus question de la taxe.

Si les grandes et riches communautés des drapiers et des merciers ne pouvaient faire far-e à de senddables charges, il était eucoi'c l)ien plus dillicile (l'oblf-nir de l'argent des com-

I. t"ii mois jiliis hinl, h- J'i julllcl 1712. la vlrloin- do Villars à Di-naiii brisait rcdort. <li' la coaliliuii l'I aiiK'iiait l'oiivortiirc tics iirgocialioiis qui allaiciil aboutir faniirr siiivaiitu aux traili'S (ITtrcf-lit, de Bade et <h' Knstadf.

'1. Uc^islri' des <bdil)<'iMli<His des Six (Uirps, Arcliii-c.i yatimitiles. KK, l:!i!, p. JU.

iiiuiiantf's dartisans. I^es syndics et les gardes monlréronl lo plus mauvais vouloir, afTeclant de refuser aux finauciers chargés du recouvrement des offices l'élat de leurs communautés, et la communication de leurs comptes. 11 fallut en venir à des mesures de rigueur et nu ('■dil de 1711 ])ci'iiiit aux f»fficiers royaux de recevoir des mailres sans qualité tant que les communautés ne se seraient pas acquittées. On interdisait en luèiiio temps à ces comniuiianlf'-s insoumises de recevoir des maîtres pai" chef-d'reuvi'e '.

Grâce à l'énergie déplnyt'e |)ar le conlrôleur général les créations d'oflices produisirent liMaleiiienl des sommes élevées. Les Six Corps à eux seuls acquittèrent au total près de 2 millions, et le montant des taxes prélevées sur les communautés de Paris 1 Six Corps compris dut s'élever à 5 à 6 millions'. Les llnances des coiiiiminaiili's (urenl oIxTi^es pour loiigleiiips. ( )n dut emprunter, et les prêteurs de bonne voloiiti- faisant défaut, on contracta des emprunts forcés. Les cordonniers par exenqde, avaient décidé que nul ne pourrait devenir juré ni prendre part aux élections, s'il n'avait prèle au moins 500 livres ou s'il n'en avait donné au moins 250. Tout maître qui prêtait 3,000 livres obtenait le litre d'ancien ou de bachelier comme s'il avait •'■((> juré. On pouvait encoi-c m consentant des prêts à la comnmnauté parvenir à la grande jurande sans avoir passé par la petite. Les droits de réception furent aussi relevés et l'abus déplora])le des lettres sans qualité se généralisa.

En résumé, les créations d'offices furent une lourde épreuve pour les corporations qu'elles ré-duisirenl à des expédients contraires à leurs traditions et à leurs lèglenients. Ces mesures fiscales développèrent en outre dans les métiers cette vénalité corruptrice qui altéra si profondément le cai'actère de l'institution et rachemina peu à peu vers un type d'organisation nouvelle où les liti'es et le pouvoir liaient l'apanage de la for-

1. Arihivcs yatiniiale.t, Collcrt. IJo.nddnnkac. AD. .XI, lo.

2. Les ilislilI;ttciirs-liinon;i<Ii('rs payèrent prés de 70,0ii() livre.s; les diarcutiers 110,0(10 livres (v compris le rarliat d'oriices parlieuliers » leur étatl ; les gantiers plus «Je KidjIMiO livres: les corclonuiers 100,000, etc.

tune et non plus du mérite. En mettant à l'encan des charges autrefois réservées aux plus dignes, l'Etat sanctionnait à l'avance tous les abus; il abdiquait son rôle de tuteurnaturel du travail pour s'en faire l'exacteur. ^lais si l'instrument que venait d'imaginer la liscalité royale était en lui-même détestable, il serait injuste d'oublier que d'impérieuses nécessités politiques contraignirent la royauté à l'employer. Si ces créations arbitraires d'offices inutile set ces tracasseries incessantes appellent par elles-mêmes un blâme sévère, il convient de se souvenir qu'elles trouvèrent leur excuse dans la raison d'Etat qui les commandait. On violait sans doute l'équité, on recourait aux plus fâcheuses pratiques, on pressurait, on menaçait, on rusait pour faire rentrer l'argent dans le Trésor public. Mais avec l'argent ainsi obtenu, on fondait des canons, on armait des places fortes, on levait des troupes et on donnait à ^ iJlars les moyens de sauver la Erance sur le chani]) de l)ataille de Denain. Contre les critiques et les attaques auxquelles le système iiscal de la seconde pai-tie du règne de liOuis XH a élé si souvent en l)Ulte, les défenseurs de la politique royale seront toujours en droit d'invoquer devant l'histoire cette suprême excuse, l'intérêt de la défense du pays.

CllAFlTHE V

FOXCTION.XK.MENT DES INSTlTtTIONS COlil'OllAi IVKS AU

XVIl" SIÈCLE. — APPUENTISSAOE. — COM pa(;\onxa(;k.

MAITIUSES. — (;Ar.I)ES ET JLliÉS. — It i:(;LEMENTS SU» EA lAlîItlCATlON ET LA COXCUIIRENCE. — CONERÉlilES. — JUIIIDIC- TIONS COItPOIlATIVES. — PltOCÈS ENTRE CORPORATIONS. — DÉ- CLARATION DE 1703.

lies règloments (ri'.liriiiic Ijoilcaii luiiin'iil encore au XVII*^ siècle le fond delà n'-gletuentalion des iix-liers ; mais un certain nombre de dispo'^ilions d'origine plus r«''(enle scml venues se greffer sur rainiciine législation proressioniielli'. Nous passerons rapidement en i-evue les diverses bi anches de l'organisation corporative en signalant les diverses modilicalions qui s'y sont introduites.

Apprentissage. — La limitation du noiubi-e [\('<. apprentis esl demeurée une règle fondamentale de rorgauisalion corporative et la plupai't des statuts continuent à di'-fendre d'cuo-ao-er })lus dun api)i'enli. Il eu est encore ainsi notamment chez les balanciers, les iioisseliers, les distillateurs, les fruitiers, les lapidaires, les layetiei-s escriniers, les lingères, les nié-irissiers. les iiiarehands de vin. Toutefois certains métiers ([ui an XIII'' siècle n'admellaieMl (pi'uii apprenti permettent au XVIP d'en engager deux : tels les cloutiers (statuts de 167G, art. 8). D'auti-es mé-tiei-s qui ne limitaient pas autrefois le nombre des a]i])rentis ou en permettaient deuK n'<-n admettent plus (pi'un seul : tels les couteliers statuts de 1505 1.

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Une lendaïue plus libéivile sp manifeste clans les règles relatives à la durée de rap])i'entissage. Cette durée est sensiblement moindre qu'au XIII'' siècle. Chez les patemMi-iers d'ambre et de corail, par exemple, on n'exige plus que trois ans et demi au lieu de dix ans, chez les lapidaires fpie sept ansaulieu de dix, chez, les fourbisseurs que cinq ans au lieu de sej)!, chez les selliers (jue six ans au lieu de huit.

Les droits d'apprentissage ont par contre sensiblement augmenté ; dans la huitaine, la quinzaine ou le mois de la conclusion du traité- d'apprentissage, le maître doit apporter aux jurés le lirevel à enregistrer. L'apprenti acquitte alors certaines taxes prélevées au profit de la confr<''rie, du roi et de rHô[)ital Général. 2.") livres chez les graiiiiers, 20 livres chez les ciseleurs doreurs, 3 livres chez les cai-deurs.)

Sont encore en vigueur toutes les anciennes dispositions accordant iiiir n'Mluclioii du temps d'appi'entissage aux fils de maîlres el aux gendres, ainsi (pie les clauses pénales conli'i' l'apprenti fugitif. De même, il est encore permis à la veuve d'un maître de gai'der chez elle l'ajjprenti tin dt-funl. La lacull(> de lranspo!-|er ra])preiilissage ou de se i-(-i]i'v un apprenti est admise ;)ar la |)lii|)arl des staluls, mais prosci-ite ])ar d'autres ou lout au moins subordonnée à l'aulorisalion du lieutenant ffé'- •né-ral de police. Les Six Cor])S prolestent contre une restriction de ce geni'e par une (lé'lilxTal ion du 10 novembre 1700'.

Les rapporis entre pali'on et apprenti donnent lieu à un grand nondjce de dispositions slalutaires el de di'-cisions de pislice. L'apprenli recoil d'onliiiaii-e un faible saiaii'c pendant ses dei'nières annt'cs de services. Il n'en esl cependant pas toujcHii's ainsi; chez les oi'fèvres, ])ar exem])le art. 2 des statuts du 15 mai 1509i, et chez les fripiers art. 0 d(>s statuts de 1()()4 , il est intei'dit aux maîlivs de donner aucuns ijages à leurs aj)prentis.

Si les statuts sont, à certains é'gards, sévères pour 1 a|)pi'enli,

I. Arrhirts yalioiuilcs, licgistrcs des (U'HIitTiilioiis tics Six (.iorjjs, KK, 134U p. J18.

34U HISTOIRE DES CURPOUaTIONS DE MÉTIERS

ils piciiiKiil soin (('ijciKlaMl tlo ses intérêts moraux et uiat<'riels. Mais fil fait, (•ctlc protffiioii fsl due plutôt, au X\ H' siècle, â riiiterventiou des autorités publiques qu'à la surveillance des magistrats de la corporation. Lue ordonnance du garde de la pi-évôté- du 10 juillet 1700 défend, par exemple, aux pâtissiers d'envoyer par les iiies leurs jeunes apprentis pour y vendre des oublies, « ce qui est d'une dangereuse conséquence pour eux, s'adonnant au jeu, à la fainéantise, à la débauche par la fréquentation conlinualle qu'ils ont en colportant lesdites marchandises avec les fainéants, coupeurs de bourse et autres gens de cabale, dont les lieux publics sont remplis' ».

Les autorités j)ubli((ues protègent également l'apprenti contre l'ii-ascibilité de son patron. Les registres du Chàtelet renfei-ment un certain nombre de sentences du lieutenant giMK'ral de police, garde de la pi'(''V(")té, réprimant des actes de brutalité commis par le patron sur la personne de son apprenti. On procédait généralement à une enquête'; en outre, si les mauvais traitements dont se jilaignait l'apprenti avaient laissé des traces sur la personne de celui-ci, un médecin était commis pour l'examinera Lorsque les allégations du plaignant étaient reconnues exactes, le contrat dap-

1. l'rivUiges accorder aux inailrcs pâtissiers oiiblaycrs de lu ville et banlieue de Paris, in-8", 1747. p. 73. Los petits pâtissiers s'amendèrent sans doute, car ou les autorisa par la suite à vendre leurs gâteaux par les rues: témoin le délicieux récit de la dislril)utlon d'oubliés conté i)ar Ji.'an-Jacques dans ses Confessions.

2. Une enquête fut ainsi ordonnée le 21 août 1G85 sur la plainte portée au nom de son neveu François l'iiilipijot par Marie Philippot contre Laboissier, maître sculj>teur qui d'après la plaignante, frappait son apprenti et lui refusait du pain. Archives yationalcs. Y, 9'iT2.Avis du procureur du roi relativement à des contestations entre maître de métiers. Un des témoins, Nicolas Lemoigne, advocat au Parlement, dépose « qu'il a connaissance que ledit Laboissier est un jurour et blasfémateur isic) qui fait scandale à ses voisins par ses jurements : qu'il l'a entendu plusieurs fois injurier cl monasser (sic) ledit Philippot. son apprenti, de lui donner (lueUiues eoui)s, (|iril r même entendu dire à la mère et à la so?ur du déposant qu'elles avaient vu courir ledit Laboissier dans la i-ue avei- un bâton après ledit Philippot «.

3. « .Avant faire droit ordonné ipu- ledit .Vndré Uollantl ci-devant apprentif dudit Paris sera v(Mi et visiti'par le sieur Devaux chirurgien. »2loct. ItîS.). (Sentence de la prévôté. Archives nationales, '\',9372.)V. également ihid., une sentence du 4 cet. 1C8« ordonnant une enquête siu- la plainte d'un apprenti nommé Cosinc' Lemaistip, (|ur dirait avoir éli'' niallrnilé' ])ai' son maître, un bras-^eiir de bière.

DE iniu A 1710 341

prentissage l'iait rompu \ sans préjudice de l'amende cl, dans les cas graves, de la prison encourue pai* le maître.

Les injures graves élaienl aussi une cause de rupture du rouirai d'apprentissage. Un patron se vil ainsi retirei" son apprenti pour l'avoir faussement accus*' de vol et lavoir obligé à vider ses poches \

11 arrivait eidin quelquefois que des apprentis ou des apprenties entraient dans la vie religieuse: dans un cas semblable on voit les jurés élever la prétention de faire parfaire à l'apprentie le temps qui lui restait à acconq)lir pour terminer son apprentissage; nous ignorons si cette pivHention fut accueillit'^.

Compagnonnage. — Le temps de compagnonnage est habituellement plus court que celui de l'apprentissage. Il vai'ie de six ans i épiciers et selliers et de cinq ans cofiVetiersmalleliers, serruriers, charcutiers à deux ans drapiei-s, doutiers, marchands de vin, papetiers) el un an é'pingliers. ;

Comme au temps d'iùienne Boileau, il est interdit au valet de quitter son maître avant d'avoir lerminé le temps pour lequel il a été engagé^ (statuts des lapidaires de 1584, art. 14! ou s'il a été embauché pour un temps indéterminé sans avoir prévenu son patron au moins un mois à l'avance^ statuls des fourbisseurs, 1027, art. 4.) 11 est toujours défendu à

1. Le 8 août 1C8'», une sentence de la prévôté déclare rompu le brevet d'a|>prentissage de Marguerite Martinot. Archives Mationales, V, 9372.